Commune de Violès. Centre. Extensions urbaines en 1ère couronne du centre

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1 Commune de Prolongement du cheminement piéton existant - franchissement de RD / accès vers les zones urbaines en développement Travaux de requalification du cours principal (Cours Rigot) Traitement des accès sur RD 2 1 Centre Extensions urbaines en 1ère couronne du centre 3 Îlot de l Église Réhabilitation de 2 bâtis pour du logements locatifs sociaux (bailleurs ou communaux) 52

2 G.1 Revitalisation du centre ancien Requalification du Cours Rigot (2012) Impulser par le réaménagement du cours Rigot en tant que première étape, la requalification complète des espaces publics du centre ancien et la sécurisation à terme (une fois réalisée la déviation Poids lourds) du carrefour avec la RD Le Cours constitue la centralité urbaine de la commune, son lieu de vie, où se concentrent des équipements et des commerces. L accès au Cours se fait depuis la RD, très fréquentée notamment par des poids lourds, avec une problématique sécuritaire forte. Projet complexe visant à apaiser la cohabitation des différents usages dans un souci de traitement qualitatif des espaces extérieurs (plantations, traitement au sol, mobilier urbain, etc.). Sont concernés par les travaux le Cours Rigot et une partie de la rue de la République (jusqu au départ du cheminement piéton - canal). L opération engagée consiste à réhabiliter de façon importante ces rues, avec une reprise des réseaux préalable (fin 2012). L objectif est de hiérarchiser et de redéfinir les espaces pour les piétons (notamment aux abords des équipements publics) et de la voiture (dont la reconfiguration du stationnement). La commune a déjà choisit son équipe de Maîtrise d Oeuvre (Géomètre expert - mandataire- et un architecte -paysagiste en co-traitant). Les marchés de travaux ont été lancés, la remise des offres est prévue le 25 juin Les travaux pourront ainsi démarrer dès l automne Le projet global est estimé à HT, dont HT d honoraires. Ne sont pas retenus dans le calcul de la subvention ces montants d honoraires, ainsi que la partie réseaux. 53

3 G.1 Revitalisation du centre ancien Requalification du Cours Rigot Modes opératoires Étape 1 / 2012 MOE désignée DCE établi en 5 lots différents Consultation des entreprises en juin 2012 Prix de revient prévisionnel global HT Étape 2 / fin début 2013 OS en septembre ou octobre 2012 travaux par tranches (4 à 5 mois de travaux prévus) Dérogation auprès des services de la Région pour entamer les travaux préparatoires (réseaux - démolition) avant la signature de la convention PAS TRAVAUX HONORAIRES et FRAIS DIVERS (donnés par la commune) CHARGE FONCIÈRE (dont sondage/réseaux/études préalables) TOTAL PRIX DE REVIENT TOTAL HT Montant SUBVENTIONNABLE* * Le montant subventionnable est calculé hors sondages, réseaux, honoraires et frais financiers Points de vigilance - Traitement des accès sur la RD à sécuriser (passage de nombreux poids lourds) - Réflexion à anticiper sur le devenir du carrefour des Croisières entre le Cours et la RD, qui doit devenir à terme un espace urbain sécurisé (présence de commerces), permettant de marquer l entrée du village par une intégration de la RD (traitement au sol par des plateaux surélevés, plantations, etc...). A engager après la déviation d Orange pour les PL - Coordination des différentes phases de travaux entre les tranches PMConsultant - SCET-SNI Plan de financement prévisionnel HT (donné par la commune - en date du 6 février 2012) AUTOFINANCEMENT Commune PARTICIPATION PAS (taux 41%) CG84 (contractualisation - 2 années) CG84 (fond aides spécifiques) CG84 (amendes de police) CG84 (FDIE) Etat (DETR - réserve parlementaire) TOTAL FINANCEMENT Programme d Aménagement Solidaire - CC AOP - Région PACA juillet

4 G.2.1 Production de logements locatifs sociaux - îlot de l Église Acquisition pour création d un logement locatif social Parcelles n Créer du logement social pour répondre aux besoins locaux et faciliter le parcours résidentiel. Redynamiser le centre par l apport de nouveaux résidents. Le bâtiment identifié se situe au coeur du centre ancien. La commune a engagé la réhabilitation des espaces publics du centre (cours Rigot à proximité). La commune souhaite développer une offre de logement social dans le centre. L îlot de l Église a été identifié, avec des possibilités de mutations de logements dont l ancienne maison «curiale». La commune souhaite ainsi se porter acquéreur de 2 parcelles : - n 90 : 230 m² au sol - n 91 : 119 m² au sol en R+1 Le projet est à moyen terme, la commune souhaitant mener les acquisitions par une procédure à l amiable. Le prix estimatif est donné par comparaison avec une transaction récente (2010) sur le bien cadastré n 88 ( pour 165 m² habitable + 48 m² de remise). VOLET FONCIER L estimation donnée s élève à (surface retenue de 470 m²) pour l acquisition, nous retiendrons un taux de 30% : - 30% pour les communes < habitants, projet en renouvellement urbain pour du logement social, - Plafond de subvention : Montant de l aide :

5 G.2.2 Production de logements locatifs sociaux - îlot de l Église Création de 3 logements locatifs sociaux Arrière du front bâti - Îlot de l Église Avant du front bâti - Îlot de l Église Créer du logement social pour répondre aux besoins locaux et faciliter le parcours résidentiel. Redynamiser le centre par l apport de nouveaux résidents. Le bâtiment identifié se situe au coeur du centre ancien. Accolé à l Église, le bâtiment constitue une opportunité foncière dans un objectif de reconquête du centre par l installation de résidants à l année. Il s agit d une réhabilitation très lourde. Le bâti comprend actuellement des logements en étage, utilisé actuellement pour l accueil de saisonniers lors des vendanges. Une approche technique préalable devra déterminer les conditions de réhabilitation. Un chiffrage par ratio a été réalisé pour calculer un montant estimatif de la réhabilitation du bâtiment en retenant 75 m² pour 3 logements, à un coût moyen de réhabilitation de / m² habitable. Le prix de revient serait de l ordre de Plan de financement prévisionnel - volet habitat Dans des opérations de réhabilitation de logements, les aides de la Région au titre du PAS sont : Logement communaux plafond de par logement par la Région pour performance énergétique C+ Aide plafonnée à 30% du montant HT des travaux Nous retiendrons par logement, soit une aide maximum s élevant à

6 G.3.1 Production de logements locatifs sociaux - îlot de l Église Acquisition pour création d un logement locatif social Parcelle n 99 Créer du logement social pour répondre aux besoins locaux et faciliter le parcours résidentiel. Redynamiser le centre par l apport de nouveaux résidents. Le bâtiment identifié se situe au coeur du centre ancien. La commune a engagé la réhabilitation des espaces publics du centre (cours Rigot à proximité). La commune souhaite développer une offre de logement social dans le centre. L îlot de l Église a été identifié, avec des possibilités de mutations des logements. A proximité de l ancienne maison «curiale» et de l église, un autre bâtiment pourrait être vendu : parcelle n 99 : 60 m² au sol en R+2. Le projet est à moyen ou long terme, la commune souhaitant mener les acquisitions par une procédure à l amiable. Le prix estimatif est donné par comparaison avec une transaction récente (2010) sur le bien cadastré n 88 ( pour 165 m² habitable + 48 m² de remise), avec une pondération à la hausse compte tenu du relatif bon état de ce bien comparé à la maison curiale. VOLET FONCIER L estimation donnée s élève à (surface retenue de 180 m²) pour l acquisition, nous retiendrons un taux de 30% : - 30% pour les communes < habitants, projet en renouvellement urbain pour du logement social, - Plafond de subvention : Montant de l aide :

7 G.3.2 Production de logements locatifs sociaux - îlot de l Église Création de 2 logements locatifs sociaux Créer du logement social pour répondre aux besoins locaux et faciliter le parcours résidentiel. Redynamiser le centre par l apport de nouveaux résidents. Le bâtiment identifié se situe au coeur du centre ancien. Accolé à l Église, le bâtiment constitue une opportunité foncière dans un objectif de reconquête du centre par l installation de résidants à l année. Il s agit d une réhabilitation lourde. Le bâti est inoccupé depuis de nombreuses années (près de 20 ans). Une approche technique préalable devra déterminer les conditions de réhabilitation. Un chiffrage par ratio a été réalisé pour calculer un montant estimatif de la réhabilitation du bâtiment en retenant 80 m² pour 2 logements (sont enlevés les parties communes), à un coût moyen de réhabilitation de /m² habitable. Le prix de revient serait de l ordre de Plan de financement prévisionnel - volet habitat Dans des opérations de réhabilitation de logements, les aides de la Région au titre du PAS sont : Logement communaux plafond de par logement par la Région pour performance énergétique C+ Aide plafonnée à 30% du montant HT des travaux Nous retiendrons par logement, soit une aide maximum s élevant à

8 G.4.1 Valorisation des cheminements doux Acquisition pour création d un chemin piéton Linéaire de 75 m à traiter avec 2 franchissements de voies (RD et rue de Provence) Parcelle n 189 Bande de 3 mètres à acquérir Développer un maillage de liaisons douces entre le centre et les zones urbaines au nord (dont des espaces en développement). Se raccrocher au cheminement piéton existant pour un bouclage complet. A proximité immédiate du centre ancien. En lien avec le cheminement piéton du centre (ancien canal). En lien direct avec la route principale d accès au village (RD) et le nouveau lotissement (rue de Provence). Contenu global du projet La commune souhaite acquérir une partie de la parcelle n 189, sur une bande d environ 3 mètres de large, pour créer un cheminement piétons / cycles dans la continuité du chemin existant desservant le centre du village. Il n y a pas d avis des Domaines, le montant de l acquisition a été calculé selon des chiffres communiqués par la commune (30 / m² en zone urbaine). Modes opératoires - Acquisition foncière préalable OS travaux pour le cheminement VOLET FONCIER L estimation donnée s élève à pour l acquisition, nous retiendrons un taux de 30% : - 30% pour les communes < habitants, projet en extension urbaine / terrain nu pour du cheminement, - Plafond de subvention : Montant de l aide :

9 G.4.2 Valorisation des cheminements doux Aménagement d un chemin piéton Développer un maillage de liaisons douces entre le centre et les zones urbaines au nord (dont des espaces en développement). Se raccrocher au cheminement piéton existant pour un bouclage complet. A proximité immédiate du centre ancien. En lien avec le cheminement piéton du centre (ancien canal). En lien direct avec la route principale d accès au village (RD). Contenu global du projet Nature de travaux : - Création d un cheminement doux piéton / cycle d une largeur de 3 m (1 seule bande unidirectionnelle pour chaque usage), avec un drainage au sol à prévoir (écoulement naturel au sud du terrain), de l éclairage public pour une meilleure mise en sécurité du passage - Franchissement sécurisé de la RD (plateau sur-élevé ou autre aménagement adapté). - Franchissement rue de Provence Modes opératoires - Acquisition foncière préalable OS travaux pour le cheminement Le montant des travaux a été calculé par ratio, pour un linéaire de 75 m depuis l arrivée du cheminement piéton existant jusqu au trottoir rue de Provence vers le lotissement. Le montant retenu est de HT, dont d honoraires et frais financiers. Points de vigilance - Coordination avec le Conseil Général pour la mise en sécurité du franchissement sur la RD. Plan de financement prévisionnel HT AUTOFINANCEMENT Commune PARTICIPATION PAS (taux de 41%) AUTRES SUBVENTIONS - TOTAL FINANCEMENT