SERVICE D ACCOMPAGNEMENT A LA GESTION

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1 SERVICE D ACCOMPAGNEMENT A LA GESTION Service proposé aux adhérents du réseau ACEPP 18 ANS D EXPERIENCE DANS LE SECTEUR PETITE ENFANCE 1992

2 Pourquoi proposons-nous nous ce service d accompagnement d? Evolution & complexité du secteur petite enfance. (PSU, convention collective, décret ) Demande accrue de documents financiers et d explications. (budget prévisionnel, plan de trésorerie, situation intermédiaire)

3 Que pouvons-nous nous vous apporter? Soulagement des parents gestionnaires dans la gestion de la structure. Renfort de l image du parent gestionnaire. Analyse de l environnement de la crèche par une tierce personne. Anticipation sur l évolution sectorielle. Simplification de la relève associative (mémoire vivante). Mutualisation des expériences de chaque structure petite enfance.

4 Accompagnement simple & efficace Technique : Comptabilité. Paie. Droit social (convention collective ). Relationnel : Partenariat (PMI, CAF.). Organismes sociaux (URSSAF, ASSEDIC ).

5 Proposition Accompagnement autour de «trois» personnes : 1 personne ACEPP Rhône-Alpes et 1 personne ACEPP Isère Savoie : 1 expert technique petite enfance (comptabilité - gestion - paie). 1 personne en charge du partenariat et de la vie associative petite enfance (information sur le secteur - table ronde). 1 ou 2 personnes de la structure : 1 personne en charge de la gestion financière. 1 personne en charge de la gestion du personnel.

6 Accompagnement à la gestion financière 2 MéthodesM Méthode 1 : «Supervision» Le trésorier a la charge : Paiement des factures d achat. Encaissement des participations parentales. Enregistrement de la comptabilité sur un tableur Excel. Envoi des documents (relevé bancaire, subvention ). Préparation du budget prévisionnel (devis, plan de formation ).

7 L ACEPP Rhône-Alpes a la charge : Transfert de votre saisie comptable sur un progiciel et révision. Préparation à l élaboration du compte de résultat, du bilan et du budget prévisionnel. Edition des documents demandés par la ville et la CAF. Apport d outils financiers pour analyse (plan de trésorerie ). 2 rencontres dans le lieu d accueil. Assistance téléphonique.

8 Libellés Date Plan comptable COMPTE Observations Numéro Chèque + Ordre Montants Modèle Débit Crédit 01/01/2005 Alimentation 6011 CH ATAC 100,00 01/01/2005 Banque 512 CH ATAC 100,00 12/01/2005 Prime d'assurance 616 CH AGF 150,00 12/01/2005 Banque 512 CH AGF 150,00 31/01/2005 Salaires nets 421 Virement salaire Dupond 1 500,00 31/01/2005 Banque 512 Virement salaire Dupond 1 500,00 31/01/2005 URSSAF 431 CH URSSAF 1 000,00 31/01/2005 Banque 512 CH URSSAF 1 000,00 31/01/2005 ASSEDIC 4374 CH ASSEDIC 850,00 31/01/2005 Banque 512 CH ASSEDIC 850,00 31/01/2005 Part. parents - 0 à 4 ans 7061 Remise de chèque ,00 31/01/2005 Part. parents - 4 à 6 ans 7062 Remise de chèque ,00 31/01/2005 Adhésions des familles à l'association 756 Remise de chèque ,00 31/01/2005 Banque 512 Remise de chèque ,00 TOTAL BALANCE 5 800, ,00

9 Méthode 2 : «Globale» Le trésorier a la charge : Paiement des factures d achat. Encaissement des participations parentales. Envoi des documents (Factures d achats, relevés de banque, subvention). Préparation du budget prévisionnel (devis, plan de formation). Apport d outils financiers pour analyse (plan de trésorerie ).

10 L ACEPP Rhône-Alpes a la charge : Tenue de la comptabilité sur un progiciel. Suivi des comptes clients (parents) et fournisseurs. Préparation à l élaboration du compte de résultat, du bilan et du budget prévisionnel. Edition des documents demandés par la ville et la CAF. 2 rencontres dans le lieu d accueil. Assistance téléphonique.

11 Accompagnement social La personne en charge de la gestion du personnel : Remplissage du tableau de préparation à l établissement des bulletins de salaire (voir page suivante). Règlement des salaires et des déclarations sociales. La structure conserve son rôle d employeur : Signature de tous les documents officiels. Tenue à jour du registre du personnel. Gestion des conflits sociaux. Gestion des négociations salariales. Toutes les décisions doivent être notifiées par écrit.

12 L ACEPP Rhône-Alpes a la charge : Elaboration de la Déclaration Unique d Embauche. Bulletins de paie en double exemplaire. Etat des charges sociales et déclarations sociales. Edition d un état des paiements. Si maladie ou accident du travail : attestation de salaire. Déduction des indemnités journalières (Sécurité sociale et prévoyance). Si départ : certificat de travail, solde de tout compte, attestation ASSEDIC. Déclarations annuelles : DADS, tableau récapitulatif URSSAF, ASSEDIC, caisse de retraite et prévoyance, taxe sur les salaires, participation à la formation professionnelle continue. Gestion des difficultés éventuelles avec l URSSAF, les ASSEDIC Assistance téléphonique (droit social et suivi de la CCN des acteurs du lien social et familial 04/06/1983).

13 ( * ) M = Maladie / CP = Congés Payés / CS = Congés sans Solde / MAT = Maternité / PAT = Paternité / PATH = Congé Pathologique / P = Congé Parental / AT = Accident du Travail / MP = Maladie Professionnelle / S = Congé Sabbatique / F = Congé Formation / EM = FICHE MENSUELLE PREPARATOIRE AUX PAIES Nombre NOM STRUCTURE : Nombre d'heures en + (>3 MOIS : Date du dernier jour travaillé Date du jour de la reprise Date du dernier jour travaillé Date du jour de la reprise NOM d'heures (*) (*) Acompte Observations de base Motif Motif h, détailler par Absence 1 Absence 2 N'oubliez pas de nous transmettre le double du contrat de travail de chaque nouveau salarié, ainsi que sa fiche d'entrée, et la copie de tous les documents concernant les indemnités journalières de la Sécurité sociale et de la prévoyance en cas de subroga ACEPP RHONE-ALPES 3 Rue Joseph Chapelle LYON Tél. : Fax : info@ceppra.asso.fr

14 FICHE D'ENTREE DU SALARIE NOM DE LA STRUCTURE : NOM DU PRESIDENT: IDENTITE NOM : NOM DE NAISSANCE : PRENOM : NATIONALITE : DATE DE NAISSANCE : LIEU DE NAISSANCE : SITUATION DE FAMILLE : NB ENFANTS : ADRESSE : CODE POSTAL : VILLE : N SECURITE SOCIALE : / / / / / / / / PROFESSION NB D'HEURE MENSUEL : NB D'HEURE HEBDO : EMPLOI : TYPE DE CONTRAT : QUALIFICATION : NOMBRE DE POINT : SALAIRE MENSUEL : * SALAIRE HORAIRE : * POUR TEMPS PARTIEL : MOTIF POUR LES CDD : LUNDI : * REMPLACEMENTENT MARDI : TEMPORAIRE D'ACTIVITE MERCREDI : * REMPLACEMENT D'UN SALARIE JEUDI : (PRECISEZ LE NOM DE L'ABSENT) VENDREDI : DUREE MINIMUM : DATE ENTREE : DATE SORTIE : RENSEIGNEMENT BANQUE BANQUE : MODE DE PAIEMENT : CODE BANQUE : CODE GUICHET : N COMPTE : CLE RIB : TITULAIRE DU COMPTE : * Pour le salaire, ne pas inclure l'indemnité différentielle ARTT.

15 Tarifs 2010 Accompagnement à la gestion financière - Supervision méthode 1 : 1,3 % du total dépenses ( x 1,3% = soit 108 par mois) - Global méthode 2 : 1,7 % du total dépenses ( x 1,7 % = soit 142 par mois) (ce module n est pas disponible seul, il doit être pris avec l accompagnement social) Accompagnement social 18 TTC par bulletin établi. 200 pour la création de dossier (une seule fois, sur la 1 ère facture). Option : Rédaction de vos contrats de travail : 30 par contrat de travail établi. Envoi des documents mensuels par courrier en lieu et place de la voie électronique : Forfait 25 par mois. Remplissage d un dossier de remboursement CHORUM : 30 par dossier. (ce module est disponible seul) Tarifs indicatifs et non contractuels en fonction des besoins Toute demande supplémentaire peut faire l objet d un devis

16 Contacts Christophe MOINE Loire Eric PLISSONNIER Isère, Savoie, Haute-Savoie, Ain Tél. : Fax. :