COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC

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1 43 COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Samares tenue le 22 février 2010, à 19 h 30, au 4671 rue Principale, à Saint-Félix-de-Valois, à laquelle séance sont présentes et présents et forment quorum : Le président : Le vice-président : Les commissaires : M. François Charbonneau M. Michel Forget Mme Caroline Auger Mme Diane Bernard-Riberdy M. Réal Bernier Mme Claudette Boisjoly-Pelletier Mme Lisette Chagnon M. Jean-Guy Chartier Mme Colette Delisle Mme Diane Dubeau-Bélanger M. François Dupuis M. René Giroux M. Jean Jetté Mme Nicole Labelle Mme Céline Lachapelle M. Roch La Salle Mme Isabelle Perreault M. Robert Proulx M. Jacques Roy Mme France T.-Lanoue M. Maurice Valiquette Mme Lorraine Wolfe La commissaire-représentante du Comité de parents Secteur primaire : Le commissaire-représentant du Comité de parents Secteur secondaire : Était absent : Mme Isabelle Venne M. Roch Lavallée M. Alain Chayer PARTICIPAIENT AUSSI À L ASSEMBLÉE Le directeur général : M. Richard Fiset La directrice générale adjointe : Mme Sylvie Anctil Le directeur général adjoint : Le secrétaire général : M. François Rochon M. Claude Coderre

2 44 MOMENT DE RÉFLEXION Le président, M. François Charbonneau, souhaite la bienvenue aux nombreuses personnes présentes, membres des différents syndicats des personnels de la commission scolaire, qui accomplissent leur tâche avec passion et amour des jeunes. 1. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 22 FÉVRIER 2010 C.C IL EST PROPOSÉ par Mme France Trudel-Lanoue et résolu unanimement d adopter l ordre du jour de la séance ordinaire du 22 février ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 25 JANVIER 2010 C.C IL EST PROPOSÉ par M. Jean Jetté et résolu unanimement d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 25 janvier QUESTIONS ORALES DU PUBLIC M. François Breault, Syndicat de l enseignement du Lanaudière, M. Gaétan Hénault, Syndicat du personnel de soutien scolaire de Lanaudière, Mme Claire Livernoche, Syndicat des professionnelles et professionnels de l éducation de Laurentides-Lanaudière, s adressent au conseil des commissaires sur les négociations en cours. Ils considèrent les offres patronales plutôt comme des demandes. Ces gens souhaitent connaître la position de la commission scolaire sur différents aspects présentés par les négociateurs provinciaux. Le président, M. François Charbonneau, indique à M. Breault (SEL), qu il considère les offres patronales pas très généreuses ou emballantes et qu il souhaite que les personnels en éducation soient reconnus davantage. Les commissions scolaires, via la Fédération des commissions scolaires du Québec, ont déjà fait plusieurs résolutions visant à entretenir la profession enseignante et que le conseil des commissaires apprécierait une réelle entente négociée. Il souligne que les travailleurs en éducation jouissent d un bon capital de sympathie. Il confirme qu évidemment, de nombreuses consultations ont mené aux offres actuelles, tout comme les demandes syndicales sont théoriquement issues de la base. M. Charbonneau trouverait présomptueux de répondre, immédiatement et de façon précise, aux questions. Il aimerait pouvoir répondre de façon nuancée, honnêtement et franchement à certaines questions précises tout en prenant un temps raisonnable pour le faire. Par ailleurs, il aimerait aussi pouvoir poser quelques questions aux personnels de la commission scolaire. M. Hénault (SPSSL), s adresse au conseil des commissaires et fait part de quelques aspects particuliers : reconnaissance d équivalence, ratio en encadrement et projets particuliers temporaires. M. Charbonneau aimerait également prendre un certain temps pour répondre de façon plus adéquate en respectant les consensus du conseil des commissaires.

3 45 Mme Claire Livernoche (SPPELL), traduit la déception des syndiqués, considérant que les offres détériorent les conditions de travail sans améliorer les services aux élèves qui présentent des besoins grandissants. M. Charbonneau souligne que chaque demande doit être considérée dans un ensemble qui relève aussi d une décision gouvernementale. Il indique demeurer disposé à rencontrer les représentantes et représentants pour nuancer certaines positions patronales. 3. CHOIX DE L INSTITUTION FINANCIÈRE M. Michel Forget se retire temporairement de la discussion afin d éviter toute apparence de conflit d intérêt. CONSIDÉRANT les travaux effectués à la Commission politique du Service des ressources financières tenue le 15 février 2010; CONSIDÉRANT : 1) L intérêt de faire affaire avec une institution financière ayant une succursale à Saint-Félix-de-Valois; 2) Les avantages reliés à l accès à la même institution financière pour tous les établissements de la commission scolaire et pour le centre administratif; 3) L implication sociale de la Caisse populaire du Sud de la Matawinie et de la Fédération des caisses populaires Desjardins; 4) Les coûts importants et la perte de productivité encourus lors d un changement d institution financière; 5) La satisfaction de la commission scolaire pour les services rendus par la Caisse populaire du Sud de la Matawinie; C.C IL EST PROPOSÉ par M. Roch La Salle et résolu unanimement; D ACCEPTER l offre de service de la Caisse populaire du Sud de la Matawinie pour une durée de deux ans, avec la possibilité de reconduire l entente pour trois années additionnelles. M. Michel Forget reprend son siège. 4. OBJECTIF, PRINCIPES ET CRITÈRES DE RÉPARTITION DES ALLOCATIONS BUDGÉTAIRES (ANNEXE 4) CONSIDÉRANT l article 275 de la Loi sur l instruction publique qui prévoit que la commission scolaire doit rendre publics l objectif et les principes de répartition des subventions, du produit de la taxe scolaire et des autres revenus; CONSIDÉRANT l article 275 de la Loi sur l instruction publique qui prévoit également que la commission scolaire doit répartir entre ses écoles, ses centres de formation professionnelle et ses centres d éducation aux adultes les subventions de fonctionnement allouées par le ministre, du produit de la taxe scolaire et des autres revenus; CONSIDÉRANT les consultations faites auprès des différentes instances; CONSIDÉRANT la présentation au comité de vérification;

4 46 C.C IL EST PROPOSÉ par M. Maurice Valiquette et résolu unanimement; QUE le conseil des commissaires adopte le document «Objectif, principes et critères de répartition des allocations budgétaires » tel que déposé. 5. ACTES D ÉTABLISSEMENT DES ÉCOLES ANNÉE SCOLAIRE SECTEUR JEUNES (ANNEXE 5) CONSIDÉRANT l article 39 de la Loi sur l instruction publique; CONSIDÉRANT le processus de consultation réalisé; C.C IL EST PROPOSÉ par Mme Lisette Chagnon et résolu unanimement; D ADOPTER le document, tel que déposé en annexe. 6. PLAN TRIENNAL DE RÉPARTITION ET DE DESTINATION DES IMMEUBLES ANNÉE SCOLAIRE (ANNEXE 6) CONSIDÉRANT l obligation légale pour la commission scolaire d établir un plan triennal de répartition et de destination de ses immeubles, tel que stipulé à l article 211 de la Loi sur l instruction publique; CONSIDÉRANT le processus de consultation réalisé; C.C IL EST PROPOSÉ par Mme Caroline Auger et résolu unanimement; D ADOPTER le document, tel que déposé en annexe. 7. CHOIX DU FOURNISSEUR POUR MESURE DE MAINTIEN DES BÂTIMENTS PHASE V (011) JEAN-CHRYSOSTÔME-CHAUSSÉ CONSIDÉRANT l enveloppe budgétaire allouée par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) par rapport à la mesure «Maintien des bâtiments Phase V» (50 690); CONSIDÉRANT que la Commission scolaire des Samares a procédé à un appel d offres public; CONSIDÉRANT l analyse des soumissions effectuée par le Service des ressources matérielles; CONSIDÉRANT que la soumission retenue est conforme; C.C IL EST PROPOSÉ par M. Jacques Roy et résolu unanimement; DE RETENIR la soumission de l entrepreneur suivant : - Les Entreprises Cloutier & Gagnon (1988) Ltée Réfection de la toiture en PVC à l école primaire Jean-Chrysostôme-Chaussé trois cent vingt-sept mille sept cent quinze dollars et trente-sept cents, taxes incluses ( ,37 $); D AUTORISER la direction du Service des ressources matérielles à signer tous les documents relatifs à ce projet.

5 47 8. PLAN D ACTION : AMÉLIORATION DE L ACCESSIBILITÉ DES IMMEUBLES AUX PERSONNES HANDICAPÉES MESURE (ANNEXE 8) CONSIDÉRANT la mesure «Amélioration de l accessibilité des immeubles aux personnes handicapées » du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS); CONSIDÉRANT l étude et le plan d action sur dix (10) ans réalisés par le Service des ressources matérielles, à ce sujet; CONSIDÉRANT que ce plan d action sur dix (10) ans peut évoluer dans le temps dépendant des subventions annuelles qui seront allouées par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS); CONSIDÉRANT que le comité «Élèves handicapés ou élèves en difficulté d adaptation ou d apprentissage (EHDAA)» a entériné le plan d action sur dix (10) ans lors de leur rencontre du 2 février 2010; CONSIDÉRANT la recommandation favorable de la Commission politique des ressources matérielles du 19 octobre 2009; C.C IL EST PROPOSÉ par M. Michel Forget et résolu unanimement; D ADOPTER ce plan d action sur dix (10) ans, tel que déposé; D en faire dépôt au ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) et à l Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ); DE MANDATER la direction du Service des ressources matérielles à effectuer la mise à jour annuelle du plan d action au ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) et à l Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ). 9. LISTE PARTIELLE : PROJETS D AMÉLIORATION, MODIFICATION ET TRANSFORMATION (AMT) ÉTÉ 2010 (ANNEXE 9) CONSIDÉRANT l étude faite, par le Service des ressources matérielles, pour retenir les projets prioritaires; CONSIDÉRANT qu il serait préférable de réduire tout délai qui pourrait retarder la conception des plans et devis de ces projets et conséquemment, les appels d offres; CONSIDÉRANT la recommandation favorable de la Commission politique des ressources matérielles lors de la présentation du dossier du 15 février 2010; C.C IL EST PROPOSÉ par M. Réal Bernier et résolu unanimement; QUE les projets listés, en annexe, soient retenus pour la préparation des plans et devis et pour le processus d appel d offres.

6 RAPATRIEMENT DE LA CLIENTÈLE LOURDEMENT HANDICAPÉE CONSIDÉRANT la volonté des directeurs généraux des Commissions scolaires Laval-Laurentides-Lanaudière de rapatrier les clientèles lourdement handicapées dans chacune des régions; CONSIDÉRANT le mandat régional reconnu à la Commission scolaire des Samares: Déficience intellectuelle profonde (code 23); Trouble envahissant du développement (code 50) associé à une déficience intellectuelle; Troubles relevant de la psychopathologie (code 53) associés à une déficience intellectuelle; CONSIDÉRANT l aspect humanitaire important en jeu; CONSIDÉRANT les discussions et l entente réalisée le jeudi 4 février 2010 avec la Commission scolaire des Affluents et les responsables du dossier à la Direction régionale Laval-Laurentides-Lanaudière (DRLLL); CONSIDÉRANT la volonté de la Commission scolaire des Samares de jouer pleinement son rôle dans le cadre de son mandat régional pour une clientèle mobile; CONSIDÉRANT les besoins d aménagements nécessaires pour accueillir cette clientèle; CONSIDÉRANT le partenariat à développer avec les gens du ministère de la Santé et des Services sociaux; C.C IL EST PROPOSÉ par M. Jean Jetté et résolu unanimement; DE PERMETTRE à la direction générale la Commission scolaire des Samares de poursuivre les démarches permettant de rapatrier cette clientèle en leur offrant les services requis. 11. DEMANDE HUIS CLOS C.C IL EST PROPOSÉ par M. Roch Lavallée et résolu unanimement; QUE le conseil des commissaires siège à huis clos. Il est 20 h LEVÉE DU HUIS CLOS C.C IL EST PROPOSÉ par M. Michel Forget et résolu unanimement de lever le huis clos. Il est 20 h DEMANDE DE RÉVISION : MME S.L. CONSIDÉRANT que le président a informé le conseil des commissaires de la recommandation du comité d'analyse, recommandation émise à la suite de l'audition des intéressés; CONSIDÉRANT la rencontre du comité d analyse tenue le 4 février 2010; CONSIDÉRANT qu une copie électronique et une copie format papier du rapport du comité d analyse ont été transmises à Mme S.L.;

7 CONSIDÉRANT que celle-ci a été avisée, par courrier électronique, de la tenue de la séance du conseil des commissaires du 22 février 2010 sans manifester son intention d y être entendue; 49 C.C IL EST PROPOSÉ par M. François Charbonneau; DE MAINTENIR la décision du Centre multiservice concernant Mme S. L. domiciliée à l Assomption. Le vote est demandé par Mme France Trudel-Lanoue : Pour: 22 Contre: 0 Abstention: 0 La résolution est adoptée à l'unanimité. 12. SUSPENSION DES TRAVAUX DU CONSEIL DES COMMISSAIRES C.C IL EST PROPOSÉ par M. François Charbonneau et résolu unanimement; QUE le conseil des commissaires suspende ses travaux pour quelques instants. Il est 20 h REPRISE DES TRAVAUX DU CONSEIL DES COMMISSAIRES C.C IL EST PROPOSÉ par M. Michel Forget et résolu unanimement; QUE le conseil des commissaires reprenne ses travaux. Il est 21 h 15. M. Roch Lavallée quitte son siège. SUJETS POUR INFORMATION Rapport du Président du C.C. M. François Charbonneau, président du conseil des commissaires, présente son rapport et mentionne les principales rencontres auxquelles il a participé depuis la dernière séance. Il fait aussi part des principaux dossiers traités au niveau provincial et dans nos milieux, notamment les activités liées à la persévérance scolaire. Rapport du Président du C.E. M. Jean-Guy Chartier, président du comité exécutif, rappelle les principales décisions du comité prises lors de sa dernière séance, notamment l autorisation de projets d amélioration des bâtiments. Rapport de la Coordonnatrice des comités externes Mme Nicole Labelle, coordonnatrice des comités externes, informe les membres du conseil des commissaires des activités tenues, par des partenaires, dans les milieux. Mme Diane Dubeau-Bélanger quitte son siège. Il est 22 h 01.

8 50 Rapport du Comité de parents Mme Isabelle Venne, commissaire-parent, fait mention des principaux sujets traités par les membres du comité de parents dont plusieurs consultations reliées à l organisation scolaire et orientations EHDAA. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE C.C IL EST PROPOSÉ par M. Michel Forget et résolu unanimement de lever l assemblée. Il est 22 h 25. François Charbonneau Président Marie-Élène Laperrière pour Claude Coderre Secrétaire général