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1 Développez vos compétences Formations fiscalité > Fiscalité immobilière indirecte : droits d enregistrement et tva > Déductions fiscales > Le secret bancaire > Planification fiscale internationale en matière successorale > Plus-values à l IPP et à l IsOC : questions d actualité > Le point sur la régionalisation du droit fiscal en Belgique > Le compromis de vente : aspects civils et fiscaux e semestre

2 Développez vos compétences grâce à Larcier Formation! une réforme législative, un revirement jurisprudentiel, une nouvelle position de l administration, des normes comptables ou révisorales additionnelles Quotidiennement, les textes qui gouvernent votre activité se complexifient, se complètent et parfois se contredisent. Afin de vous permettre d appréhender et d anticiper au plus vite les implications de ces changements sur votre pratique professionnelle, Larcier Formation vous propose un catalogue de formations ciblées et centrées sur votre métier. Fruit de l expérience et du savoir-faire dont bénéficient les éditions Larcier, Larcier Formation entend répondre aux besoins des praticiens en leur permettant de consolider leur expertise. Larcier Formation propose : Des formations agréées et reconnues contribuant à la formation permanente des professionnels. Des formateurs spécialisés dans les thématiques abordées et ancrés dans la réalité professionnelle des participants. une équipe pédagogique qualifiée qui travaille en étroite collaboration avec les formateurs. un contenu sans cesse actualisé et adapté aux préoccupations des participants. une documentation structurée remise à chaque participant.

3 Fiscalité immobilière indirecte : droits d enregistrement et tva il est important, voire essentiel, que tout praticien puisse, avant la signature d un contrat de vente, de bail ou de cession de droits réels immobiliers, mieux appréhender les principes applicables en droits d enregistrement ainsi qu en matière de taxe sur la valeur ajoutée, et ce afin de prévenir toute fiscalité excessive. Une formation basée essentiellement sur la pratique, en ne laissant toutefois pas de côté les aspects théoriques, reste donc primordiale. FoRmATeURS Quels conseils prodiguer avant la signature d un compromis de vente ou la cession de droits indivis? Comment calculer les droits d enregistrement? Quelles distinctions entre les Régions? Comment réagir à une réclamation de l administration? Quelles sanctions si l acquéreur ne respecte pas les prescrits? Quels conseils pour une optimisation fiscale? Services liés à des immeubles quel traitement TVA? Quelles règles à la cession de bâtiments et à la constitution de droits réels sous l angle de la TVA? Quelles révisions de TVA à opérer chez les vendeurs de bâtiments? Quels risques et opportunités quand un immeuble est cédé dans le cadre de la cession d une branche d activité ou d une universalité? Comment s opèrent les révisions de TVA chez les vendeurs de bâtiments? Quid de l Unité TVA comme instrument de planification TVA? Quid de la vente de terrains avec application de TVA? André Culot, conseiller fiscal, consultant pour pricewaterhousecoopers François Mennig, conseil fiscal indépendant, professeur à l ephec Chaque participant reçoit une farde de documentation contenant les notes, les exercices ainsi que la 4 e édition du Manuel des droits d enregistrement d André Culot et TVA et immobilier : morceaux choisis de François mennig. Jeudi 29/09/2011 [13h30-17h30] Bruxelles DiAmAnT BRUSSelS ConFeRenCe AnD BUSineSS CenTRe Formation permanente : Cette formation est agréée par l OBFG (4 points), la Chambre nationale des notaires (4 heures demande en cours), l IEC (B0145/ ) et l IPCF (4 heures n 30583). Une attestation sera remise à chaque participant. Celle-ci est également valable auprès de l IRE et l IPI.

4 Quel traitement fiscal pour une installation photovoltaïque? Quelle fiscalité verte sur les véhicules? Quelles différences pratiques pour le citoyen entre déduction fiscale et réduction d impôt? Quels pouvoir pour le «politique» en matière de fiscalité environnementale? Quelles sont les règles particulières liées à la déduction en matière de TVA? Quels sont les principaux schémas d optimisation des déductions fiscales à l isoc au sein d un groupe de sociétés belges? Quelles armes le fisc peut-il dégainer pour combattre ces mécanismes? Déductions fiscales Cette formation aborde : - les déductions fiscales liées à un investissement à caractère environnemental d une entreprise ou d un citoyen, - les déductions fiscales en matière de taxe sur la valeur ajoutée, - les déductions fiscales à l impôt des sociétés : déduction des pertes fiscales reportées, déduction des revenus définitivement taxés, déduction pour capital à risque (déduction des «intérêts notionnels»), principaux mécanismes de consolidation «de fait», mesures anti-abus. FoRmATeURS François Mennig, conseil fiscal indépendant, professeur à l ephec Denis-Emmanuel Philippe, avocat au barreau de Bruxelles, assistant en droit des contrats aux FUSl et maître de conférences à l Ulg Vincent Sepulchre, professeur à l essf, maître de conférences à HeC-Ulg et assistant en droit fiscal à l UlB Chaque participant reçoit une farde de documentation contenant les notes ainsi que l ouvrage La fiscalité environnementale en Belgique de Vincent Sépulchre. mardi 11/10/2011 [13h30-17h30] Bruxelles DiAmAnT BRUSSelS ConFeRenCe AnD BUSineSS CenTRe Formation permanente : Cette formation est agréée par l OBFG (4 points), la Chambre nationale des notaires (4 heures demande en cours), l IEC (B0145/ ) et l IPCF (4 heures n 29247). Une attestation sera remise à chaque participant. Celle-ci est également valable auprès de l IRE et l IPI.

5 Le secret bancaire Cette formation décrit les modifications intervenues en matière de secret bancaire en Belgique et sur le plan européen et à l étranger, spécialement au grand-duché de luxembourg et en Suisse. le formateur analyse les conditions dans lesquelles le secret bancaire pourrait être levé et les recours qui sont accessibles à la personne faisant l objet des investigations. Dans quels cas et sous quelles conditions le secret bancaire est-il levé en Belgique? Quelles sont les procédures requises pour que l administration obtienne la levée du secret bancaire en Belgique? Dans quel cas le fisc peut-il obtenir des renseignements bancaires dans des pays comme le luxembourg ou la Suisse? Quels sont les recours dont dispose le contribuable en matière de levée de secret bancaire? FoRmATeUR Thierry Afschrift, professeur ordinaire à l UlB, avocat à Bruxelles, luxembourg et genève Chaque participant reçoit une farde de documentation contenant les notes ainsi que l ouvrage Le secret bancaire en Belgique et à l étranger de Thierry Afschrift. Jeudi 13/10/2011 [13h30-17h30] Bruxelles DiAmAnT BRUSSelS ConFeRenCe AnD BUSineSS CenTRe mardi 6/12/2011 [13h30-17h30] luxembourg novotel luxembourg KiRCHBeRg Formation permanente : Cette formation est agréée par l OBFG (4 points), la Chambre nationale des notaires (4 heures demande en cours), l IEC (B0145/ ) et l IPCF (4 heures n et 29256). Une attestation sera remise à chaque participant. Celle-ci est également valable auprès de l IRE et l IPI.

6 Quelle est l incidence de la nationalité, du lieu de résidence du défunt au moment du décès, du lieu de résidence des héritiers, de la situation des biens, etc.? Quelles sont les techniques de planification successorale habituellement utilisées dans un contexte belge? Que faut-il retenir de la fiscalité patrimoniale dans les pays qui imposent une base «large» voire «élargie» dans le cas où le défunt est un non-résident (Allemagne, États-Unis, France, Royaume-Uni)? Quelles sont les conséquences des réformes récentes qui engendrent une aggravation des droits de donation et de succession, en France, aux USA? est-il exact que les héritiers résidents belges d une personne résidente de l espagne éviteront de payer des droits de succession? Quels sont les principes qui devraient guider la démarche du «planificateur»? FoRmATeURS Planification fiscale internationale en matière successorale Dans un contexte international, une planification successorale est nécessaire en situant celle-ci dans le cadre d une planification patrimoniale. le sujet sort du cadre classique d une cellule familiale vivant en Belgique et possédant un patrimoine situé en Belgique : la succession porte sur des biens situés à l étranger ou les héritiers sont domiciliés dans un pays qui taxe les bénéficiaires d une donation ou d une succession (l Allemagne, la France). les formateurs tenteront en particulier de démontrer au travers d un cas pratique que, sans aller jusqu à la création d une structure juridique, la double (ou triple) imposition qui résulte d une succession composée de biens situés dans des États différents (immeubles en France et en Belgique, portefeuille-titres aux USA), pour un résident belge qui aurait gardé la nationalité de son pays d origine (américaine par exemple), peut être atténuée par la technique de la donation en cherchant à maximiser les crédits d impôt octroyés par la plupart des États. Seront au préalable passées en revue les techniques de planification successorale habituellement mises en œuvre en Belgique, sans élément d extranéité. Guy Jorion, conseil fiscal et expert comptable, maître de conférences aux FUCAm et à HeC-Ulg, associé BDo Edouard-Jean Navez, doctorant à l UCl, chercheur attaché à la Chaire pricewaterhousecoopers (UCl CRiDeS) Chaque participant reçoit une farde de documentation contenant les notes ainsi que les ouvrages Planification successorale dans un contexte international de guy Jorion et La fiscalité des successions et des donations internationales d edouard-jean navez. mardi 18/10/2011 [13h30-17h30] Bruxelles DiAmAnT BRUSSelS ConFeRenCe AnD BUSineSS CenTRe Formation permanente : Cette formation est agréée par l OBFG (4 points), la Chambre nationale des notaires (4 heures demande en cours), l IEC (B0145/ ) et l IPCF (4 heures n 29251). Une attestation sera remise à chaque participant. Celle-ci est également valable auprès de l IRE et l IPI.

7 Plus-values à l IPP et à l ISOC : questions d actualité Cette formation guide le participant à travers la législation fiscale s appliquant aux personnes physiques, sociétés, personnes morales, qu elles soient ou non résidents belges, en prenant les plus-values comme fil conducteur. les formateurs dressent un état des lieux de la législation en vigueur en s attardant aux points de la matière qui font l objet de modifications récentes ou qui sont débattus en doctrine ou dans la jurisprudence. plus-values internes : où en est-on? Quel sort pour les plus-values immobilières réalisées par des sociétés par voie de démembrement de la pleine propriété? Quel sort pour les plus-values immobilières réalisées par des personnes physiques par voie démembrée? plus-values de réorganisation : qu en est-il? Quel état des lieux des différents régimes de faveur pour les plusvalues réalisées par des sociétés? la formation prend également en compte la pratique administrative ainsi que la pratique prudentielle du Service des Décisions anticipées. FoRmATeURS Thierry Blockerye, avocat au barreau de Bruxelles, conseil Clifford Chance Laurence Deklerck, avocate, professeur à l ephec et aux FUCAm Chaque participant reçoit une farde de documentation contenant les notes ainsi que l ouvrage Plus-values et moins-values. Impôt des personnes physiques, impôt des sociétés, impôt des nonrésidents, impôt des personnes morales corédigé par les formateurs. Jeudi 27/10/ 2011 [13h30-17h30] Bruxelles DiAmAnT BRUSSelS ConFeRenCe AnD BUSineSS CenTRe Formation permanente : Cette formation est agréée par l OBFG (4 points), la Chambre nationale des notaires (4 heures demande en cours), l IEC (B0145/ ) et l IPCF (4 heures n 30584). Une attestation sera remise à chaque participant. Celle-ci est également valable auprès de l IRE et l IPI

8 Quel serait l impact pratique, en termes de formalités, d une régionalisation de l ipp? Une régionalisation de l ipp pourrait-elle ouvrir de nouvelles perspectives de planification fiscale? Une régionalisation de l ipp se heurterait-elle au droit européen? Une régionalisation de l ipp implique-t-elle aussi une régionalisation de l impôt des non-résidents et des personnes physiques? Une régionalisation de l impôt des sociétés est-elle envisageable? Le point sur la régionalisation du droit fiscal en Belgique l objectif de la formation est de faire connaître aux praticiens du droit fiscal l état actuel de la régionalisation des compétences fiscales en Belgique, ainsi que les enjeux de la négociation en cours relative à une régionalisation plus importante du droit fiscal (notamment, en matière d ipp et d i.soc.) Cette formation porte sur le régime juridique et institutionnel de l autonomie fiscale des régions en Belgique. Dans un premier temps, le formateur fait le point sur l état actuel du régime de régionalisation du droit fiscal en Belgique. l attention se porte sur trois pôles : l autonomie fiscale propre et pure des régions (taxes régionales) ; l autonomie vis-à-vis des impôts régionaux (droits de succession, précompte immobilier, taxe de circulation, etc.) ; l autonomie régionale en matière d impôt des personnes physiques. Dans un second temps, il expose les enjeux, le contenu et les perspectives des actuelles discussions relatives à la régionalisation d une portion plus importante et substantielle du droit fiscal belge. l attention se porte tout particulièrement sur les questions juridiques et économiques multiples sous-tendant une régionalisation accrue de l impôt des personnes physiques. FoRmATeUR Marc Bourgeois, professeur à la faculté de droit de l Ulg, directeur du master complémentaire en droit fiscal de l Ulg, co-directeur de l institut de fiscalité Tax institute de l Ulg Chaque participant reçoit une farde de documentation contenant les notes. mardi 15/11/2011 [13h30-17h30] Bruxelles DiAmAnT BRUSSelS ConFeRenCe AnD BUSineSS CenTRe Formation permanente : Cette formation est agréée par l OBFG (4 points), la Chambre nationale des notaires (4 heures demande en cours), l IEC (B0145/ ) et l IPCF (4 heures n 29253). Une attestation sera remise à chaque participant. Celle-ci est également valable auprès de l IRE et l IPI.

9 Le compromis de vente : aspects civils et fiscaux le compromis de vente est l un des actes juridiques les plus fréquents. pourtant, on constate une augmentation croissante du nombre de litiges qui naissent d une signature trop rapide. les facteurs à la base de cette recrudescence de litiges sont principalement : une méconnaissance des principes généraux de droit qui régissent les contrats ; encore trop de candidats (acquéreurs ou vendeurs) considèrent que la vente n est parfaite que si elle est constatée par acte notarié ; cette méconnaissance ne se limite d ailleurs pas aux parties à la convention, mais se rencontre fréquemment chez les intermédiaires qui négocient la vente, en incitant les parties à signer dans la précipitation le compromis de vente qui sera souvent erronément intitulé «promesse de vente» ; trop souvent, la règle du consensualisme est ignorée ; la méconnaissance de l incidence fiscale d une déclaration de command irrégulière (C. enr., art. 159, 1 ); l augmentation du nombre d actes d acquisition pour compte d une société en formation (C. soc., art. 60) ; la rapidité à laquelle se réalisent actuellement nombre de transactions et le problème des compromis signés par un parent ou un proche de l acquéreur sans faire état d un mandat ; le nombre croissant de litiges qui, portés devant les tribunaux, font apparaître (soit via l exploit de l huissier de justice - obligatoirement enregistrable, C. enr., art. 19, 1 - soit lors de la présentation aux receveurs de jugements enregistrables ou non, C. enr., art. 1812) les compromis ou conventions non enregistrés. A quoi faut-il penser avant de signer un compromis de vente? Quelles sont les bonnes questions à se poser et quelles sont les bonnes réponses à apporter? FoRmATeURS André Culot, conseiller fiscal, consultant pour pricewaterhousecoopers Philippe De Page, professeur à l UlB et avocat Lorette Rousseau, notaire, maître de conférences invitée à l UCl Chaque participant reçoit une farde de documentation contenant les notes ainsi que l ouvrage Manuel du compromis de vente d André et pierre Culot. Jeudi 17/11/2011 [13h30-17h30] Bruxelles DiAmAnT BRUSSelS ConFeRenCe AnD BUSineSS CenTRe Jeudi 8/12/2011 [13h30-17h30] Bruxelles DiAmAnT BRUSSelS ConFeRenCe AnD BUSineSS CenTRe Formation permanente : Cette formation est agréée par l OBFG (4 points), la Chambre nationale des notaires (4 heures demande en cours), l IEC (B0145/ ) et l IPCF (4 heures n et 29255). Une attestation sera remise à chaque participant. Celle-ci est également valable auprès de l IRE et l IPI.

10 Des formateurs spécialisés dans les thématiques abordées et ancrés dans la réalité professionnelle FoRmATeURS Thierry Afschrift est professeur ordinaire à l Université libre de Bruxelles, président du mastère spécial en gestion fiscale de la Solvay Brussels School of economics and management, avocat aux barreaux de Bruxelles, d Anvers et de madrid, membre des barreaux de genève et de luxembourg. Thierry Blockerye est avocat au barreau de Bruxelles et associé au sein du cabinet Clifford Chance. il est spécialisé en droit fiscal, expert en fiscalité immobilière et dans la matière des aspects fiscaux des fusions et acquisitions. il est professeur à l école Supérieure des Sciences Fiscales et conférencier au mastère en gestion Fiscale à la Solvay Brussels School. il est orateur à de nombreux séminaires et conférences traitant de la fiscalité immobilière et des aspects fiscaux des fusions/acquisitions. Marc Bourgeois est docteur en sciences juridiques et professeur à la Faculté de droit et de science politique de l Université de liège. il y enseigne le droit fiscal, ainsi que le droit des finances publiques. il est par ailleurs directeur du master complémentaire en droit fiscal de l Ulg et co-directeur de l institut de fiscalité-tax institute de l Ulg. il est auteur de nombreux ouvrages et articles sur les questions liées aux finances publiques en général et à la fiscalité en particulier. André Culot est spécialiste en droits d enregistrement et de succession. Ancien directeur à l Administration de l enregistrement, il se consacre aujourd hui au conseil en ces matières, comme indépendant ou comme consultant pour pricewaterhousecoopers. par ailleurs, il enseigne ces matières dans plusieurs écoles (Solvay Brussels School, essf, FUCAm ), participe à plusieurs formations et est l auteur de plusieurs ouvrages ou articles. Philippe De Page est professeur à l Université libre de Bruxelles et avocat. Avocate depuis 1981, Laurence Deklerck est spécialisée en droit fiscal et plus spécialement en impôt des Sociétés et en fiscalité patrimoniale. elle enseigne ces matières à l ephec et aux FUCAm. elle est orateur à de nombreux séminaires et conférences traitant des plus-values, mais également de la fiscalité immobilière et patrimoniale.

11 FOrmAteurs guy Jorion est juriste, conseil fiscal et expert-comptable. spécialisé en fiscalité internationale, il enseigne cette matière aux FuCAm et à HeC-uLg. Il vient d obtenir une licence spéciale en planification patrimoniale et de publier un ouvrage traitant de la planification successorale dans un contexte international. François mennig est conseil fiscal indépendant, spécialiste des questions de tva et membre du Conseil de direction de l union des Praticiens de la fiscalité. Il enseigne à l ephec et anime des cycles de formations pour les professionnels. edouard-jean navez est licencié en droit et en notariat et titulaire d une maitrise en gestion fiscale. Doctorant à l université catholique de Louvain, il dispense les exercices pratiques en droit fiscal et est rattaché à la Chaire PricewaterhouseCoopers de droit fiscal. denis-emmanuel philippe est avocat au barreau de Bruxelles. Il se concentre sur le droit fiscal, le droit des sociétés et le droit des contrats. Il est par ailleurs assistant en droit des contrats aux Facultés universitaires saint-louis et maître de conférences à l université de Liège. Il écrit et intervient fréquemment en tant qu orateur lors de séminaires sur des sujets liés au droit fiscal. Lorette Rouseau est notaire et maître de conférences invitée à l université catholique de Louvain. Vincent sepulchre est professeur à l École supérieure des sciences fiscales, maître de conférences à l École de gestion de l ulg (HeC) et assistant en droit fiscal à l ulb.

12 Renseignements et inscriptions : Larcier Formation Tél : +32 (0)10/ Fax : +32 (0)10/ info@larcierformation.be inscription@larcierformation.be FRais d inscription : 250 HtVA (21%) Les frais d inscription comprennent la demi-journée de formation, l ensemble de la documentation et une pause café. en cas d inscription à plusieurs formations, vous bénéficiez d un tarif dégressif en fonction du nombre de formations suivies. 1 formation = 250 HtVA (21 %) 2 formations = 5 % de remise sur le total 3 formations = 10 % de remise sur le total Plus de 3 formations = 15 % de remise sur le total Le paiement se fera après réception de la facture. Le nombre de place étant limité, les inscriptions ne seront prises en considération qu après réception du paiement. centres de FoRmation : Notre centre de formation à Bruxelles : DIAmANt BrusseLs CONFereNCe AND BusINess CeNtre Boulevard A. reyers schaerbeek Parking gratuit pour les participants Notre centre de formation à Luxembourg : NOVOteL LuXemBOurG KIrCHBerG 6 rue Fort Niedergrünewald Quartier européen Nord Plateau de Kirchberg L-2226 Luxembourg FoRmation permanente : Les formations Larcier Formation sont agréées par l OBFG, la Chambre nationale des notaires, l IeC et l IPCF. une attestation sera remise à chaque participant. Celle-ci est également valable auprès de l Ire et de l IPI. Vous êtes déjà inscrit mais ne pouvez pas assister à la formation? trois solutions : 1) un collègue peut vous remplacer. 2) Vous pouvez transférer votre inscription sans frais vers une autre formation, pour autant que des places soient encore disponibles et que vous nous en informiez, par écrit, au plus tard une semaine avant le début de la formation. 3) Vous pouvez annuler votre inscription sans frais, par écrit, au plus tard une semaine avant le début de la formation. Les dates proposées ne vous conviennent pas? La formation vous intéresse mais vous n êtes pas disponible aux dates proposées. Faites-le nous savoir par à l adresse suivante info@larcierformation.be et nous vous tiendrons informé de l ouverture de nouvelles sessions.

13 BuLLetIN D INsCrIPtION à retourner Formations fiscalité par fax : +32 (0)10/ par courrier : Larcier Formation Fond Jean Pâques Louvain-la-Neuve par inscription@larcierformation.be Je m inscris à la/aux formation(s) suivante(s): Fiscalité immobilière indirecte : droits d enregistrement et tva 29/09/2011 FIsImINDFOr 250,00 HtVA* Déductions fiscales 11/10/2011 DeDuFIFOr 250,00 HtVA* Le secret bancaire 13/10/2011 secbanfor 250,00 HtVA* 06/12/2011 secbanfor 250,00 HtVA* Planification fiscale internationale en matière successorale 18/10/2011 PLAFIsFOr 250,00 HtVA* Plus-values à l IPP et à l IsOC : questions d actualité 27/10/2011 PLuVAFOr 250,00 HtVA* Le point sur la régionalisation du droit fiscal en Belgique 15/11/2011 regimpfor 250,00 HtVA* Le compromis de vente : aspects civils et fiscaux 17/11/2011 COmVeNFOr 250,00 HtVA* 08/12/2011 COmVeNFOr 250,00 HtVA* *tva 21 % Les frais d inscription comprennent la demi-journée de formation, l ensemble de la documentation et une pause café. en cas d inscription à plusieurs formations, vous bénéficiez d un tarif dégressif en fonction du nombre de formations suivies. 1 formation = 250 HtVA (21 %) 2 formations = 5 % de remise sur le total 3 formations = 10 % de remise sur le total Plus de 3 formations = 15 % de remise sur le total Le paiement se fera après réception de la facture. Le nombre de place étant limité, les inscriptions ne seront prises en considération qu après réception du paiement. madame mademoiselle monsieur Nom... Prénom... Qualité / fonction.... adresse de facturation société / organisation... rue...n CP... Localité... N de tva... Non assujetti tél... date signature L enregistrement de ces données par le Groupe De Boeck s.a., 39 rue des minimes, 1000 Bruxelles est effectué dans un but exclusivement commercial et administratif. Conformément à la loi du 8/12/1992 relative à la protection de la vie privée, vous disposez à tout moment du droit d accès et de rectification de ces données ainsi que du droit de vous opposer au traitement de ces données à des fins de marketing direct. tout renseignement concernant leur traitement peut être obtenu à la Commission de la protection de la vie privée, 139, rue Haute Bruxelles.