Connaissance de la demande en logement social à partir des données du serveur du Numéro Unique. Dans la Marne

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1 Groupe de Travail «Géomatique Urbaine» 30 mars 2009 Connaissance de la demande en logement social à partir des données du serveur du Numéro Unique Dans la Marne Centre d'études techniques de l'équipement de l'est Thème et date - Modifiez ce texte dans le menu Affichage / En-tête et pied de page / Diapo / Pied de page Modifiez ce texte dans le menu Affichage Ministère / En-tête de et l'écologie, pied de page de l'énergie, / Diapo / Date du Développement et heure durable et de l'aménagement du Territoire 1

2 Le Numéro Unique Création du dispositif par la loi d orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions : Obligation de procéder à un enregistrement départemental pour toute demande de logement social. Identification de chaque demandeur par un numéro unique créé lors de sa première demande. Un demandeur peut déposer plusieurs demandes. Garantie pour chaque demandeur de la prise en compte effective de sa demande et de l examen prioritaire de celle-ci en cas d attente anormalement longue. Mise en place de l outil informatique en mai 2001 (serveur de Bordeaux) utilisé par 91 départements et plus de 2000 services différents. 2

3 Fonctionnement (enregistrement et renouvellement d'une demande de logement social public) 3

4 Type de demandes de la base Demandes en instances ou «actives» Demandes inactives demandes sorties ou radiées Demandes valides demandes actives de moins d un an + les demandes renouvelées depuis moins d un an + les demandes qui ont un préavis de radiation en cours Demandes attribuées les demandes radiées pour motif d attribution Demandes hors délai demandes valides qui dépassent le délai d attente anormalement long fixé Demandes obsolètes toutes les demandes actives de plus d'un an non renouvelées + les demandes renouvelées depuis plus d'un an 4

5 Contenu de la base Un nombre important d'informations : Informations «initiales» : N unique Nom, prénom, date de naissance, adresse Nombre personnes à loger Commune demandée Date de la demande Nature (Externe, Mutation, Inconnue) Nom du lieu d'enregistrement Informations de «suivi» Motifs d'attente (demandes hors délai) Date préavis sortie Date renouvellement Date attribution (demandes attribuées) Nom du lieu d'enregistrement de «sortie» (demandes attribuées) 5

6 Objectifs de l'étude Sensibiliser les acteurs quant à l'utilité du numéro unique et la nécessité d'une bonne gestion du dispositif. Mieux appréhender la demande en logement social dans le département 6

7 Phasage de l'étude Phase 1 : recueil et analyse des données : identification des anomalies et des problèmes de saisie. Phase 2 : analyse par lieu d'enregistrement de certains indicateurs. Phase 3 : analyse par territoire de certains indicateurs. Données extraites le 22 juillet

8 Les données de l'analyse Extraction le 22 juillet 2008 DEMANDES ACTIVES Demande s Valides dont demandes hors délai Demandes Obsolètes Total demandes actives (Obsolètes + Valide s) Total demandes inactive s dont demandes attribuées DEMANDES INACTIVES DEMANDEURS ACTIFS Demandeurs Valides dont demandeurs hors délai Demandeurs Obsolète s Total demandeurs actifs (Obsolètes + Valides) DEMANDEURS INACTIFS Total de mande urs inactifs dont demandeurs «attribués» (s'ayant vu att ribuer un logement)

9 Conclusion Phase 1 et 2 Préconisations en vue d une meilleure gestion du dispositif Recommandations au moment de la saisie des demandes Éviter les caractères spéciaux et être vigilant sur la saisie des noms, prénoms et date de naissance doublons. Clarification sur le terme «Externe» : externe = externe au parc social. Recommandations concernant la gestion du dispositif Saisie régulière sur le serveur des attributions afin d'éviter la surévaluation du délai d'attribution et des renouvellements afin de minimiser le nombre de demandes obsolètes. Poursuivre les efforts de renseignement des codes d'attente des demandes hors délai. Être vigilant quand un bailleur cesse d'exister. 9

10 Détail de l'analyse par territoire (phase 3) La Demande Données issues de l'exploitation du N Unique Demandes valides Demandes attribuées Demandes et demandeurs hors délai Données issues de Filocom Évolution de la population Évolution de la taille des ménages Statut d'occupation des ménages aux revenus inférieurs aux plafonds HLM L'Offre : Données issues de FILOCOM, de l'enquête PLS et du financement du parc social public Structure du parc des résidences principales Nombre de logements du parc social public Structure du parc social public Vacance et mobilité dans le parc social public Financement du parc social public Croisement de l'offre et de la demande 10

11 Analyse par bassin d'habitat 11

12 Des exemples d'indicateurs sur le Numéro Unique 12

13 Demandes et demandeurs valides Territoires demandés ddes valides ddeurs valides Nombre % Nombre % Nombre ddes/ddeurs Bassin d'habitat de Reims % % 1,37 Bassin d'habitat de Châlons-en-Champ % % 1,25 Bassin d'habitat de Epernay % % 1,21 Bassin d'habitat de Vitry-le-François % 893 5% 1,19 Bassin d'habitat de Sézanne 539 2% 444 3% 1,21 Bassin d'habitat de Ste-Ménehould 116 1% 103 1% 1,13 MARNE % % 1,32 Deux territoires 85% des demandes valides : le Bassin d'habitat de Reims et celui de Châlons-en-Champagne Nombre de demandes par demandeurs le plus important 13

14 Statut d'occupation des demandeurs valides Territoires demandés Externe Mutation I nconnue Total Bassin d'habitat de Reims Bassin d'habitat de Châlons-en-Champ Bassin d'habitat de Epernay Bassin d'habitat de Vitry-le-François Bassin d'habitat de Sézanne Bassin d'habitat de Ste-Ménehould Total Répartition de la nature des demandeurs par territoire Bassin d'habitat de Sézanne Bassin d'habitat de Ste-Ménehould Bassin d'habitat de Vitry-le-François MARNE Bassin d'habitat de Châlons-en-Champagne Bassin d'habitat de Reims 75% 67% 67% 60% 59% 59% 24% 33% 33% 40% 40% 41% 1,8% 0,1% 0,2% 0,1% 60% (10 300) des ddeurs valides sont déclarés logés en dehors du parc social. Tous les territoires : majorité de ddeurs déclarés «externe». BH Sézanne : ¾ de ddeurs déclarés «externe». Bassin d'habitat de Epernay 58% 42% 0,1% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Externe Mutation Inconnue 14

15 Lieu de résidence des demandeurs valides Lieu de demande des demandeurs en fonction du lieu de résidence Bassin d'habitat de Ste-Ménehould 67% 18% 15% Bassin d'habitat de Sézanne Bassin d'habitat de Châlons-en-Champagne Bassin d'habitat de Vitry-le-François 73% 81% 82% 6% 20% 9% 10% 4% 14% Sur le département : 90% des ddeurs valides résident dans la Marne. BH Reims : dde endogène la plus élevé. Bassin d'habitat de Epernay MARNE 83% 84% 10% 7% 6% 11% BH de Ste Ménéhould : 18% de ddeurs Marnais hors BH. Territoires de résidence Bassin d'habitat de Reims autres territoires de Marne autres départements 85% 4% 11% 0% 20% 40% 60% 80% 100% BH Sézanne : 20% de ddeurs autres dép. 15

16 Nombre de personne à loger (demandeurs valides) Nombre de personnes à loger Territoires > 6 Bassin d'habitat de Châlons-en-Champagne 38,1% 26,5% 16,0% 9,8% 6,2% 3,4% Bassin d'habitat de Epernay 37,7% 25,8% 18,0% 9,9% 4,3% 4,3% Bassin d'habitat de Reims 38,2% 27,7% 15,2% 10,5% 5,3% 3,1% Bassin d'habitat de Sézanne 42,6% 24,3% 18,9% 8,1% 2,9% 3,2% Bassin d'habitat de Ste-Ménehould 41,2% 22,5% 11,8% 15,7% 4,9% 3,9% Bassin d'habitat de Vitry-le-François 38,3% 28,8% 17,4% 8,0% 5,4% 2,2% Marne 38,2% 27,3% 15,8% 10,2% 5,3% 3,2% Près de 66% des demandeurs valides ménages de 1 et 2 personnes. 16

17 Délai moyen d'attente (demandeurs valides) Délai moyen d'attente des demandes valides (en mois) Bassin d'habitat de Reims Bassin d'habitat de Epernay MARNE Bassin d'habitat de Ste-Ménehould Bassin d'habitat de Châlons-en-Champagne Bassin d'habitat de Sézanne Bassin d'habitat de Vitry-le-François 8,6 7,7 7,3 6,0 11,5 11,3 12,7 BH Reims : 69% ddes valides délai moyen d'attente 12,7 mois (1,4 mois de + que département) BH Châlons-en-Champ. : 16% ddes valides délai moyen d'attente 7,7 mois (3,5 mois de - que département) 0,0 2,0 4,0 6,0 8,0 10,0 12,0 14,0 Délai moyen d'attente des demandes valides externes (en mois) Bassin d'habitat de Reims Bassin d'habitat de Epernay MARNE Bassin d'habitat de Ste-Ménehould Bassin d'habitat de Sézanne Bassin d'habitat de Châlons-en-Champagne Bassin d'habitat de Vitry-le-François 8,5 8,1 7,9 7,1 6,6 6,3 5,6 BH Reims et Epernay : Délai ddes externes < + de 3 mois délai ensemble ddes. délai ddes «mutation» important (+ de 20 mois sur BH de Reims). 0,0 1,0 2,0 3,0 4,0 5,0 6,0 7,0 8,0 9,0 17

18 Délai moyen d'attribution Délai moyen d'attribution en 2007 par territoires (date de sortie) Bassin d'habitat de Ste-Ménehould Bassin d'habitat de Sézanne Bassin d'habitat de Châlons-en-Champagne Bassin d'habitat de Vitry-le-François MARNE Bassin d'habitat de Reims Bassin d'habitat de Epernay 3,7 4,1 4,0 5,9 14,0 4,4 7,9 2,3 4,5 10,7 8,1 6,1 11,2 6,8 6,7 12,6 6,6 8,5 9,8 30,7 Marne : Délai attribution «externe» < 5,1 mois délai attribution «mutation» BH d'epernay : Fort délai attribution «externe» BH de Reims : Fort délai attribution «mutation» Externe Mutation Inconnu 18

19 Évolution du délai moyen d'attribution Territoires Délai moyen d'attribution par date de "sortie" et année de "sortie" Bassin d'habitat de Châlons-en-Champ. 5,4 5,7 Bassin d'habitat de Epernay 9,1 7,2 Bassin d'habitat de Reims 8,3 8,5 Bassin d'habitat de Sézanne 4,5 4,9 Bassin d'habitat de Ste-Ménehould 3,8 6,7 Bassin d'habitat de Vitry-le-François 6,4 6,4 MARNE 7,5 7,7 Marne : Un délai d'attribution qui a augmenté dans des proportions modérées 19

20 Lieu de résidence des demandeurs s'ayant vu attribuer un logement Lieu de résidence des demandeurs s'ayant vu attribuer un logement en 2007 Bassin d'habitat de Ste-Ménehould 70% 17% 13% Bassin d'habitat de Sézanne 76% 5% 19% Bassin d'habitat de Châlons-en-Champagne 76% 9% 14% Bassin d'habitat de Vitry-le-François 79% 6% 14% Bassin d'habitat de Epernay 83% 10% 7% MARNE 84% 6% 11% Bassin d'habitat de Reims 87% 4% 9% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Territoires de résidence autres territoires de Marne autres départements 20

21 Ages des demandeurs s'ayant vu attribuer un logement Äges des demandeurs s'ayant vu attribuer un logement en 2007 Bassin d'habitat de Châlons-en-Champagne 12% 40% 26% 11% 6% 4% Bassin d'habitat de Reims 6% 40% 28% 13% 6% 5% MARNE 7% 39% 28% 13% 7% 5% Bassin d'habitat de Vitry-le-François 7% 36% 25% 14% 9% 9% Bassin d'habitat de Epernay 5% 37% 28% 13% 10% 5% Bassin d'habitat de Sézanne 6% 32% 28% 15% 9% 10% Bassin d'habitat de Ste-Ménehould 3% 29% 38% 14% 9% 7% - de 18 ans de 18 à 20 ans de 21 à 30 ans de 31 à 40 ans de 41 à 50 ans de 51 à 60 ans + de 61 ans 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 21

22 Croisement de l'offre et de la demande 22

23 Première approche territorialisée Territoires Délai attrib ext 07 Délai attrib global 07 Evol délai moyen attr ext Evol délai moyen attr Nb ddeurs valides «ext» Nb total logts offerts à la location 07 Ddeurs valides exts/lgts loués % ddeurs valides hors délai motif «pas d'offre dispo.» BH Châlons-en-Cham. 4,4 5,4 0,4 0, ,15 4% 362 0,03 9,8% 0,7% -0,5% -6,8% -0,2% BH Epernay 8,5 9,1-2,0-1, ,16 9% 154 0,03 12,7% 1,3% -1,0% 0,0% 1,1% BH Reims 6,7 8,3 0,4 0, ,16 10% ,02 10,8% 1% -0,6% -0,8% -1,0% BH Sézanne 4,0 4,5 1,0 0, ,19 6% 120 0,07 14,9% 5,7% -0,9% -2,5% 3,6% Nb lgts financés PCS Lgts financés PCS/lgt sociaux Taux mobil 07 Taux vac > 3 mois 07 Evol nb mén<60% plafds HLM Evol mobil Evol vac > 3 mois BH Ste-Ménehould 3,7 3,8 1,9 2, ,11 5% 42 0,07 12,5% 6% -0,6% 1,6% 1,3% BH Vitry-le-François 4,5 6,4 0,3 0, ,13 1% 111 0,02 11,2% 4,9% -0,8% -1,9% -1,9% MARNE 6,1 7,5 0,3 0, ,16 8% ,03 10,9% 1,4% -0,7% -1,6% -0,7% 3 bassins d'habitat paraissent détendus : Sézanne, Sainte Ménehould et Vitry-le-François. BH de Reims parait le plus tendu. BH d'epernay reste un secteur tendu mais la situation semble s'améliorer. 23

24 Merci de votre attention Centre d'études techniques de l'équipement de l'est Thème et date - Modifiez ce texte dans le menu Affichage / En-tête et pied de page / Diapo / Pied de page Modifiez ce texte dans le menu Affichage Ministère / En-tête de et l'écologie, pied de page de l'énergie, / Diapo / Date du Développement et heure durable et de l'aménagement du Territoire 24