Zoom Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

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1 Zoom 2013 Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

2 Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Organisation Identité Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Les Docks Atrium 10.7 BP Marseille Cedex 02 Tél Fax : Président : Monsieur Eugène CASELLI Superficie : km² Nombre de communes adhérentes : 18 Population de la ville centre : habitants Population totale de la communauté urbaine : habitants Population totale du Département : habitants Autre appellation de la communauté urbaine : Marseille Provence Métropole

3 Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Organisation Bureau Rôle : Il est doté d un pouvoir délibératif, par délégation du conseil de communauté. Il est composé du Président de la Communauté urbaine, des 33 Vice Présidents délégués dont les 18 Maires des communes membres, du Président de la Commission des Marchés Publics et d un Conseiller délégué. Les Présidents délégués de chaque Commission siègent également au sein du Bureau Nombre de membres : 43 Fréquence des réunions : 5 sessions par an Conseil Il est composé de 175 conseillers et se réunit 5 fois par an. Services Directeur général : Joël RAFFIN Organigramme général Effectif global permanent au 31 décembre 2012 : 3974 agents permanents 80 non permanents dont 3787 titulaires et 267 non titulaires Répartition des effectifs permanents (3974) : Par statut : 3786 titulaires et 188 non titulaires Par filière : Administrative : Technique : Culturelle : Sportive : Médico sociale : Hors filières (emploi spécifiques culturels) : 689 (613 titulaires 76 non titulaires) 3279 (3168 titulaires 111 non titulaires) 3 (3 titulaires 0 non titulaires) 0 (0 titulaires 0 non titulaires) 3 (2 titulaires 1 non titulaires) 0 (0 titulaires 0 non titulaires)

4 Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Organisation Par catégorie : Catégorie A : Catégorie B : Catégorie C : 411 agents 262 agents 3301 agents Répartition des agents non permanents (x) : 0 assistantes maternelles 0 contrats emploi consolidés 0 emplois jeunes 12 emplois de cabinet 0 vacataires 10 apprentis 0 emploi saisonnier ou occasionnel 1 personne bénéficiant d une rémunération accessoire autorisée 8 collaborateurs de Groupes Politiques 37 contrats de remplacements 5 contrats transférés de droit privé 7 contrats activités occasionnelles Bâtiments communautaires : 130 sites Parc automobile : 734 véhicules légers

5 Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Principales missions opérationnelles : Voirie Missions - Conserver, adapter, rénover et entretenir le domaine viaire de la Communauté Urbaine MPM pour un meilleur confort et une sécurité accrue. - Optimiser des conditions de circulation sur le réseau viaire communautaire (de surface et enterré). - Gérer et maintenir en état les tunnels routiers de la Communauté Urbaine, - Assurer et maintenir le jalonnement directionnel, ainsi que la signalisation horizontale et verticale de police ; - Mettre en œuvre, en cas de neige ou de verglas sur la chaussée, le Plan NEIGEL et participer activement et en urgence à la remise en état des voies, lors de fortes précipitations orageuses ; - Développer les modes de déplacements doux. Effectif : La Direction de Pôle Espace Public Voirie Circulation comprend 394 agents répartis en : - 53 agents de catégorie A ; - 74 agents de catégorie B ; agents de catégorie C. Patrimoine géré : kms de voie sur la commune de Marseille kms de voies sur les autres communes - 4 tunnels en régie (Vieux Port, Major, Saint Charles et Joliette) - 1 tunnel en délégation de service public (Prado Carénage) installations de signalisation lumineuse tricolore, dont 380 raccordées au PC Circulation - 65 bornes escamotables automatiques panneaux de jalonnement représentant 5000 ensembles (mats et panneaux de jalonnement) Budget annuel (année 2012) : - fonctionnement : investissement : Actions novatrices Gestion du trafic : - la réhabilitation du Tunnel du Vieux Port (réunions de suivi de chantier, mise en sécurité des fermetures nocturnes, élaboration du dossier de sécurité); - la participation aux travaux d'aménagement de l'a7/leclerc ; - la révision du dossier de sécurité Major ; - l intégration de la bretelle parking Vieux Port/Fort Saint Jean au tunnel de la Joliette.

6 Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Principales missions opérationnelles : Voirie Gestion de l Espace Public: demandes de travaux ont été réalisées par ces équipes. Par ailleurs, plus de unités de mobilier urbain ont été posés ou remplacés. La mise en place et le retrait de barrières ont permis le déroulement des manifestations festives sur le territoire de la Ville de Marseille. Par ailleurs, afin de sécuriser les manifestations ludiques, sportives et culturelles, près de 4700 heures ont été effectuées par l ensemble des agents appartenant à ce service. Enfin, pas moins de 157 DBA ont été mises en place et ont permis de sécuriser la voie publique. Le jalonnement communautaire a représenté en 2012, un montant de répartis comme suit : Crédits de fonctionnement : panneaux de jalonnement réparés 3387 panneaux nettoyés Crédits d investissement : panneaux de jalonnement créés Tout au long de l année, 24h sur 24h, les équipes «Sécurité voirie» ont réalisé près de 3800 interventions sur le territoire de la commune de Marseille, ont géré la pose et la dépose de 2100 panneaux de signalisation et posé plus de 450 barrières et 7650 arrêtés sur la voie publique a été l année de mise à l essai d un système de signalement de problèmes «voirie» sur le domaine public via Smartphones et GPS, réduisant au minimum les procédures administratives nécessaires à l intervention technique sur le terrain. Ce procédé, lorsqu il sera consolidé, permettra un gain de productivité important pour les équipes. Par ailleurs, divers aménagements de l Espace Public ont été réalisés sur le domaine public viaire communautaire. Tant dans le domaine des trames circulatoires que dans celui des aménagements de proximité, la voirie communautaire a connu courant 2012 de profondes mutations. On peut noter qu ont été notamment exécutés, les travaux de voirie suivants : Aménagement de la place des Héros à Château Gombert à Marseille (2M ) Aménagement des Abattoirs à Saint Louis à Marseille (1M ) Aménagement du Chemin de l Estéou (1,2M ) Aménagement de la Place Esquiros à La Ciotat ( ) Aménagement de l avenue Paul Sirvent à Plan De Cuques (1,2M ) Aménagement du Centre Ville de Cassis (2,2M ) Signalisation lumineuse : - la création de 4 installations de feux tricolores et la modernisation de 67 installations existantes ; - le traitement et la réponse à enquêtes réseaux (DICT, DT) ; - la réalisation de interventions de maintenance ou de réparation sur les installations de feux tricolores ;

7 Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Principales missions opérationnelles : Voirie - la réalisation de 736 interventions de maintenance ou de réparation sur les installations de bornes escamotables automatiques ; - la modernisation du système de contrôle d accès par bornes automatiques dans la zone piétonne du Cours Julien ; - la participation aux études et suivi des modifications de feux tricolores sur les chantiers de semi piétonisation du Vieux Port, du boulevard de contournement, du Bd du Littoral, du Bd National, du tunnel Prado Sud, et du secteur A7 / Leclerc / J. Guesde ; - La participation aux études des lignes BHNS et des lignes de bus structurantes, notamment pour la définition du système de priorité aux feux et pour l aménagement des carrefours ; - la notification du marché permettant d engager la remise à niveau du système de régulation du trafic routier (PC Scott) ; - le raccordement au PC Circulation des postes de mesure du trafic routier des tunnels St Charles et Major ; - la rédaction d une convention avec la DIRMED en vue d un partage d utilisation d un câble à fibres optiques entre le PC Circulation et le PC Tunnels ; Projets - Application des prescriptions préfectorales lors de la mise en service du tunnel Joliette, un radar automatisé de contrôle des excès de vitesse à installer dans cet ouvrage - Révision du dossier de sécurité du Tunnel Saint Charles - Etude des conditions minimales de désenfumage dans le cadre de la révision du dossier de sécurité de la Major - Modernisation du poste central de régulation des feux tricolores (PC Scott) : mise à niveau de la version logicielle et remplacement du mur d image ; - Etude de faisabilité pour l implantation de nouvelles bornes automatiques à la Ciotat, à Roquefort la Bédoule et sur le site du J4 à Marseille ; - Lancement de l'étude en vue de la mise au point d'un système d'information aux usagers sur les conditions de circulation ; - Mise en place d un nouveau système de gestion des DICT/DT ; - Mise à niveau des plans de récolement SLT et leur intégration dans le SIG de MPM, dans le cadre de la nouvelle réglementation sur les réseaux enterrés ; - Réalisation d une fibre optique entre les Docks et le PC Tunnels pour le compte de la DPSI ; - Réalisation d une liaison fibre optique entre le PC Scott et le PC Tunnel, suite à la signature de la convention avec la DIRMED ; - Réalisation d une liaison fibre optique entre le PC Scott et le Rond Point du Prado à l occasion des travaux du Tunnel Prado Sud.

8 Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Principales missions opérationnelles : Voirie - Travaux d Aménagement de la place Lieutenant Albert Durand à Marseille ( ) courant Travaux d Aménagement de la place Placide Caffo dans le Quartier de la Belle de Mai à Marseille ( ) courant Travaux d Aménagement de la Place de Lenche dans le Quartier du Panier à Marseille ( ) courant Travaux d Aménagement de la Place de Lenche dans le Quartier du Panier à Marseille ( ) courant Travaux d Aménagement de la place Pelabon à Saint Jérôme à Marseille ( ) courant Travaux d Aménagement du square Edmond Rostand à Marseille ( ) en Travaux d Aménagement de la place Léonard Dalmas à Marseille ( ) en Travaux d Aménagement du boulevard Dramard, entrée de l Hôpital Nord à Marseille (1.5M ) en Travaux d aménagement du Boulevard national 1ere tranche, en 2013 (5M ) - Travaux d aménagement de l entrée Nord et de la place des Aires à SAUSSET LES PINS en 2014 (1,5M ) - Travaux d aménagement du carrefour Val de Ricard à ENSUES LA REDONNE (1,2M ) - Travaux d aménagement des avenues Pousaraque et Jan Palach à GIGNAC LA NERTHE en 2014 (1,9M )

9 Communauté urbaine de (à compléter) Principales missions opérationnelles : Collecte et traitement des ordures ménagères Missions La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole assure au profit des 18 Communes membres et des habitants, le service public d élimination des déchets ménagers et assimilés (collecte, transfert, traitement et valorisation). Les tonnages collectés et valorisés en 2012 Au cours de l année 2012, les 18 Communes membres de la Communauté Urbaine ont produit tonnes de déchets (78,3% de valorisation) dont : tonnes d ordures ménagères (80,4% de valorisation) ; tonnes d encombrants de voie publique (57% de valorisation); tonnes de déchets de balayeuses (80,4% de valorisation) ; tonnes de déchets propres et secs (collectes sélectives) (90% de valorisation) Porte à Porte : tonnes PAV Verre : tonnes PAV JRM : tonnes PAV Emballages : tonnes PAV Bi Flux : tonnes tonnes de déchets de particuliers (encombrants, gravats, végétaux, métaux, cartons, bois, huiles, piles, pneus, DDM, DMS, DEEE) collectés dans les 18 déchèteries du territoire (74% de valorisation) : tonnes de déchets (encombrants, gravats, végétaux, DEEE) de professionnels, associations et services techniques collectés dans les 2 plateformes de tri du territoire (71% de valorisation) tonnes de boues issues de la station d épuration de Marseille (86%); 1481 tonnes de déchets spécifiques (DASRI, Cartons de professionnels et papiers des administrations) (99% de valorisation) 387 tonnes d algues Types de collecte : Porte à porte : Ordures Ménagères Résiduelles (bacs individuels), Encombrants (Dispositif Allo Mairie) et Collecte Sélective (bacs jaunes); Apport Volontaire : OMR (postes fixes, conteneurs enterrés, corbeilles), Collecte Sélective (colonnes et conteneurs enterrés), Déchèteries (particuliers), Plateformes de tri (professionnels, services techniques, associations)

10 Communauté urbaine de (à compléter) Principales missions opérationnelles : Collecte et traitement des ordures ménagères Fréquence des différentes collectes : Collecte des OMR : La fréquence des collectes d OMR varient selon les Communes, les zones (centre ville, périphérie) et les saisons (en période estivale, les Communes plus touristiques voient la fréquence de collecte augmenter). Arrondissements de Marseille Cycles 1 à 8 C7 9 à 16 C6 Communes Cycles Communes Cycles Allauch C6 La Ciotat C3 C7 Carnoux C2 C5 Le Rove C6 Carry le Rouet Cassis Ceyreste C2 C4 (C7 commerces) C3 C7 C3 C6 Marignane Plan de Cuques Roquefort la Bédoule C2 C7 C6 C3 C6 Châteauneuf les Martigues C2 C6 Saint Victoret C2 Ensuès la Redonne la Redonne C7 Sausset les Pins C6 Gémenos Gignac C3 C6 C2 C5 Septèmes les Vallons C6 Collecte Sélective : Porte à porte : 1 jour /semaine Points d apports volontaires : obligation contractuelle de non débordement. Mode de gestion:

11 Communauté urbaine de (à compléter) Principales missions opérationnelles : Collecte et traitement des ordures ménagères 1. OMR et Encombrants de voie publique : Sur la commune de Marseille la collecte des Ordures Ménagères est mixte (régie et prestataires privés) selon un découpage géographique dont l unité est l arrondissement : 11 arrondissements sont collectés en régie et 5 par des prestataires privés. La collecte sur les Communes hors Marseille se fait selon un régime unique (régie ou prestataires privés) : 8 communes sont collectées en régie et 9 par des prestataires privés. 2. Collecte Sélective : La collecte sélective en porte à porte s effectue : o En régie pour 6 arrondissements de Marseille, la zone test de Septèmes les Vallons et Allauch ; o En prestations privées pour 3 arrondissements de Marseille et 14 communes. La collecte sélective en points d apports volontaires est assurée exclusivement par des prestataires privés. 3. Transfert, traitement des déchets : Les Centres de transfert, de tri et de stockage des déchets (OMR et déchets propres et secs) sont gérés par des prestataires privés. Toutefois, le contrôle des accès aux centres de transfert est assuré par la régie ; Déchèteries : MPM est propriétaire de l ensemble des sites des déchèteries déployés sur son territoire. Les déchèteries sont très majoritairement gérées en haut de quai en régie (accueil des usagers et gardiennage effectués par du personnel communautaire, à l exception des déchèteries de Marignane, Gignac la Nerthe, Carry le Rouet et ponctuellement de Marseille Nord Les Aygalades et Marseille Sud La Jarre). La mise à disposition et l enlèvement des caissons ainsi que la valorisation des matériaux en filières spécialisées sont assurés en intégralité par des prestataires privés. Les plateformes de tri sont gérées par des prestataires privés. Toutefois, des agents MPM assurent directement sur site le contrôle des apports Le traitement des ordures ménagères et des boues de la station d épuration Géolide de Marseille est assuré par le Centre de Traitement Multifilières de Fos sur Mer dans le cadre de la convention de Délégation de Service Public «EVERE».

12 Communauté urbaine de (à compléter) Principales missions opérationnelles : Collecte et traitement des ordures ménagères Budget L administration communautaire a mis en place un budget annexe collecte le 01 janvier Le prix du service de collecte et d élimination des déchets comprend les coûts de la collecte, les coûts de transfert, de traitement et d enfouissement des refus. Le budget annexe collecte 2012 s élève à , dont de dépenses de fonctionnement (soit 92% du budget annexe collecte) et de dépenses d investissement. Les dépenses des directions opérationnelles représentent 56% des dépenses de fonctionnement et les dépenses de personnel, 33%. Les dépenses d investissement se déclinent en dépenses d équipement (65%) et dépenses financières (35%) (Remboursement de prêts) Le montant des recettes de fonctionnement (hors reversement au Budget principal et régularisations) s élève à Les taxes et redevances, composées de la TEOM, de la Redevance Spéciale commerçants et de la Redevance professionnels sur plateformes de tri, représentent 95% des recettes de fonctionnement. La TEOM représente 89% des recettes. Coût global : 185 / Habitant Coût à la tonne : OMR : 346 /t Encombrants de voie publique : 450 /t Collecte Sélective en Porte à porte : 891 /t Collecte sélective en PAV : 383 /t Collecte en déchèterie : 120 /t Collecte en plateformes de tri : 85 /t Actions novatrices Engagement dans un objectif de réduction des déchets Déploiement du compostage individuel et collectif ; Sensibilisation des habitants à la réduction et au tri amplifiée ; Déploiement des conteneurs enterrés OMR et Collecte sélective ; Projets Intensification du compostage domestique; Optimisation de la collecte sélective ; Renfort de la sensibilisation au tri et à la réduction des déchets ; Développement de la Redevance Elargie des Producteurs (REP) ; Déploiement de la collecte des textiles.

13 Communauté urbaine de (à compléter) Principales missions opérationnelles : Eau Missions Mètres cubes potabilisés produits par jour : m3/j Origine : Canal de Marseille, Canal de Provence, Forages Aubagne, Forages Gémenos Mode de production : Usines de potabilisation à l'ozone, filtre à sable, membranes. Mode de distribution : réseau en pression Mode d intervention : Exploitation et entretien en DSP + 2 Régies directes (Gémenos et Plan de Cuques) +Maître d'ouvrage pour les travaux neufs. Budget annuel (compte administratif 2012) Fonctionnement : ,76 (dépenses) ,74 (recettes) Investissement : ,69 (dépenses) ,97 (recettes) Prix de vente de l eau : sur la base de 120 m3 TTC le m3 au 01 er janvier ,09 TTC le m3 pour le plus bas à Gémenos Village 329,42 TTC le m3 pour le plus haut au Rove TTC le m3 pour la commune de Marseille Mode de tarification : Proportionnel à la consommation pour les communes d'allauch, Carnoux en Provence, Cassis, Ceyreste, Gémenos Village, Gémenos ZI, La Ciotat, Marignane, Marseille et Septèmes les Vallons Abonnement + Part proportionnelle à la consommation pour les communes de Carry le Rouet, Châteauneuf les Martigues, Ensuès la Redonne, Gignac la Nerthe, Le Rove, Plan de Cuques, Roquefort la Bédoule, Saint Victoret et Sausset les Pins. Par ailleurs, une nouvelle Délégation de Service Public, d une durée de 15 ans sera attribuée en 2014.

14 Communauté urbaine de (à compléter) Principales missions opérationnelles : Eau Projets Extension de l usine d eau potable de la Ciotat : L usine de production d eau potable de la Ciotat, alimentée par une dérivation du canal de Marseille, fonctionne en limite de ses capacités, au débit maximum de 335 litres/seconde. Dans la perspective du développement urbain des communes desservies (la Ciotat et Ceyreste) et des prévisions d évolution démographique, cette production sera insuffisante. Il a été décidé en de porter à 435 l/s la capacité de l usine existante afin de répondre à la demande des consommateurs. Les études de maîtrise d œuvre ont permis de définir l ensemble des modifications à réaliser afin d augmenter la capacité de production de l usine à la valeur visée. Un marché des travaux d extension a été notifié à une entreprise spécialisée fin 2011 pour un montant de K TTC. Le chantier a démarré début La livraison de l usine, devraient être effective au début du printemps 2013.

15 Communauté urbaine de (à compléter) Principales missions opérationnelles : Assainissement Missions Kilomètres de réseau : 2 568,61 km Mode d épuration : 10 Stations d'épuration de type biologique Mode d intervention : - Exploitation et entretien en DSP + 2 Régies directes Maître d'ouvrage pour les travaux neufs. Budget annuel (compte administratif 2012) Fonctionnement : ,81 (dépenses) ,63 (recettes) Investissement : ,92 (dépenses) ,29 (recettes) Taxe de raccordement à l égout : Pour un logement de 100m2 de Surface de plancher, la Participation pour l assainissement Collectif (PAC) s élève à au 1 er janvier Tarif sur la base de 120 m3 au 1 er janvier TTC pour le plus bas sur Gémenos Village TTC pour le plus haut sur Sausset les Pins TTC pour la commune de Marseille Par ailleurs, trois nouvelles Délégations de Service Public, d une durée de 15 ans seront attribuées en Actions novatrices Récupération d énergie thermique La CUMPM a décidé en 2011 d autoriser l occupation de ses ouvrages d assainissement lorsque les conditions techniques le permettaient par des équipements de récupération d énergie thermique. Habitat 13 est le premier organisme à avoir conventionner avec la CUMPM le 22/06/2012. L équipement installé servira à couvrir la base des besoins en chauffage de 215 logements de la cité «Les Nouveaux Chartreux» pour une surface de m2 et de diminuer de manière significative les coûts d achats d énergie et de fonctionnement de cette installation de chauffage.

16 Communauté urbaine de (à compléter) Principales missions opérationnelles : Assainissement Projets Construction d un bassin de rétention d eaux unitaires sous une place patrimoniale en entrée de ville à MARSEILLE 3 ème arrondissement : Le bassin de rétention Jules GUESDES a pour but de limiter les débordements dans la zone Belsunce Canebière Vieux Port et également de diminuer les rejets polluants dans le Vieux Port et le Port de la Joliette. L ouvrage sera totalement enterré sous la place Jules Guesde. De forme cylindrique avec un diamètre intérieur de 50 m, son volume utile de stockage sera de m 3. Construction d un bassin de rétention d eaux unitaires dans un tunnel ferroviaire désaffecté à MARSEILLE 2 ème arrondissement : Le bassin de Lajout est projeté dans le tunnel ferroviaire désaffecté de Lajout, sous la rue Melchior Guinot. Ce bassin est destiné à réduire les débordements (à concurrence d une pluie décennale sur 1 heure) et les dysfonctionnements du réseau unitaire dans le secteur du Vieux Port et de la Joliette. Les études préliminaires de maîtrise d œuvre ont été validées en octobre A l issue de ces études, les grands principes retenus sont : un volume utile de m3 en deux compartiments alimentés par les collecteurs 6 et 8, un mode dépollution avec stockage intégral des pluies de retour 1 an, un mode inondation avec stockage de la pluie 10 ans sur une heure et débit de fuite en mer, via la surverse existante. Etude de faisabilité d un bassin de rétention unitaire et d un bâtiment en superstructure à Saint Mauront à Marseille

17 Communauté urbaine de (à compléter) Principales missions opérationnelles : Incendie Départementalisation du corps des sapeurs pompiers : Participation financière de la communauté urbaine dans le cadre d une départementalisation = Intervention des services incendie : Population défendue par les services incendie et secours : Effectifs : Nombre de jours de garde : Budget annuel Fonctionnement : Investissement : Coût par habitant : Nombre annuel d interventions :

18 Communauté urbaine de (à compléter) Principales missions opérationnelles : Transports urbains I Réseau RTM Missions Type de gestion : EPCI Intégration de 2 nouvelles missions en 2012 : Exploitation d un service de navette maritime ; Gestion de la gare routière Marseille St Charles Réseau Métro Bus Tram Mode de transports : Métro Bus Tramway. Kilomètres parcourus par an : 26 millions de km en 2012 Population desservie : 4 communes du PTU desservies (Marseille, Allauch, Plan de Cuques et Septèmes) soit environ habitants Millions de voyages en 2012 Composition du parc : 598 bus ; 36 rames de métro et 26 rames de tramway Nombre d agents : agents (y compris nouvelles missions) Transport des personnes à mobilité réduite (gestion confiée à la RTM au 1 er avril 2011) Le service fonctionne tous les jours de l année de 6h du matin à 1h soit 18h/24h sauf le 1 er mai. Kilomètres parcourus par an : Km effectués sur le territoire communautaire (18 communes) Population desservie : transport à la demande de porte à porte des personnes à mobilité réduite sur le périmètre urbain de MPM : personnes transportées y compris les accompagnateurs Mode de transport : minibus Composition du parc : 17 minibus pouvant prendre en charge 3 fauteuils et 5 personnes assises. Nombre d agents : 39 (compris dans l effectif des agents RTM) Service de navettes maritimes entre le Vieux Port et le port de la Pointe Rouge (gestion confiée à la RTM depuis le 1 er mars 2012) Le service a fonctionné du 1 er mars au 15 septembre mille passagers transportés par 2 bateaux 5390 traversées réalisées km réalisés Tarif : 2.5 le trajet unitaire et 5 l Aller/retour Service compris dans l abonnement RTM Budget annuel (compte administratif 2012 de la RTM ; y compris activité PMR et nouvelles activités) Fonctionnement : 319 million (dépenses) 328 M (recettes) Investissement : 62.7 millions (dépenses) 81.1 millions (recettes) Réseau Métro Bus Tram : Prix du billet au 31 décembre 2012 : 1.50 (Titre SOLO) ou 1.28 (trajet unitaire rechargé sur Carte Personnelle) Prix de l abonnement au 31 décembre 2012 : hebdo 13 ; mensuel 44 ; annuel 426

19 Communauté urbaine de (à compléter) Principales missions opérationnelles : Transports urbains Tarifs réduits/sociaux : Jeunes de de 26 ans (étudiant, scolaires, stagiaires formation professionnelle, service civique) = abonnement annuel à 210, abonnement mensuel à 35. Boursiers et chômeurs non indemnisés de 26 ans = abonnement annuel 170 et mensuel à 22. Gratuité = RSA (anciens Rmistes et bénéficiaires API sous contrat d insertion), chômeurs indemnisés non imposables, seniors + 65 ans non imposables Demi Tarif = Seniors + 65 ans imposables (sur la carte à réserve d argent) ; personne sous plafond de ressource CMUC Transport des personnes à mobilité réduite (gestion confiée à la RTM au 1 er avril 2011) Tarifs : Le territoire est découpé en 3 zones : est, centre, ouest. Tarif pour l usager : 2 pour un trajet à l intérieur d une zone. 3.5 par trajet pour 2 zones et plus. Mesures en faveur du transport en commun : Libre circulation sur le TER dans Marseille et Septèmes les Vallons pour les abonnés RTM Réduction sur les titres combinés TER + RTM : les titulaires d abonnements mensuels ou annuels combinés paient leur abonnement urbain à 45% du tarif public Réduction sur les titres combinés cars interurbains + RTM : les titulaires d abonnements hebdomadaires, mensuels et annuels combinés paient leur abonnement urbain à 45% du tarif public Pour les abonnés annuels RTM, l abonnement «Vélo» est offert (1 doit être crédité au moment de l inscription, puis tarifs «le Vélo» appliqués) Gratuité des parkings relais pour les abonnés Couloir de bus : En 2012 : 22,5 km de couloirs (travaux Vieux port et Camille Pelletan) dont 14,4 avec séparateurs franchissables et 8,1km avec marquage Signalisation tricolore commandée par bus : non Signalisation tricolore commandée par tramway : oui Information en temps réel : oui pour tramway et métro, partiel sur certains pôles d échanges pour les bus Secteur interdit aux VP : rues piétonnes en centre ville Création de parking de dissuasion : Moyens mis en œuvre pour la mixité VP et TC : (liaison centre ville parkings périphériques) : Parcs relais gérés par la RTM : en terminus métro : à la Rose (423pl) ; Bougainville (184 pl) ; Fourragère (485pl) ; Louis Armand (89pl) ; sur le tracé du métro : Timone (700pl) ; Frais Vallon (128pl) ; St Just (257pl), Blancarde (100pl). Parcs de périphérie non gérés par la RTM : Malpassé (160pl) ; Grognarde (70pl), la Parette (75pl), Dromel (200pl) % recettes trafic par rapport aux dépenses de fonctionnement : taux de couverture RTM en 2012 est de 0.42 Taxe de versement transport : M (taux 2%)

20 Communauté urbaine de (à compléter) Principales missions opérationnelles : Transports urbains Projets Prolongement Nord de la ligne M2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze, 900m en surface et création d une station et d un pôle d échanges. Travaux en cours. MES prévue 2015 Prolongement du tramway Canebière Rome Castellane. MES prévue fin 2014 (commande de 6 rames supplémentaires en cours) 3 projets de BHNS = Castellane Luminy (centre ville domaine universitaire) dans le cadre du Plan Campus (9.5 km MES fin 2014) ; Château Gombert St Jérôme (6km MES début 2014) ; Bougainville Saint Antoine (11 km MES début?) Parcs relais Révision du PDU = Approbation Juin 2013 II) LES AUTRES RESEAUX DE TRANSPORTS COLLECTIFS : II 1 Transport régulier hors Marseille : par cars Missions Une régie directe pour le réseau d Allauch et Plan de Cuques Des marchés publics, pour les communes périphériques, Cassis, Gémenos, Carry, Sausset, Ensuès la Redonne, Roquefort la Bedoule Des marchés publics pour le transport scolaire Une délégation de service public pour La Ciotat Budget annuel 2012 Le transport régulier hors Marseille comprend le transport scolaire et les réseaux urbains : Transport scolaire Budget MPM 2012 : 5 M Tarif carte de transport scolaire train ou car : 70 primaire 100 secondaire 40 secondaire boursier Tarif carte de transport scolaire train ou car combiné RTM : 210 secondaire + étudiant 170 pour les secondaires boursiers Réseaux Urbains Budget MPM 2012 : 3,9 M (sans la régie)

21 Communauté urbaine de (à compléter) Principales missions opérationnelles : Transports urbains Kms parcourus : Lignes régulières vers la Ciotat, Marseille et Gémenos : Kilométrage km / Fréquentation voyageurs Réseau Marcouline (Carnoux, Roquefort la Bédoule, Cassis) : Kilométrage km/ Fréquentation voyageurs Réseau Côte bleue (Châteauneuf les Martigues, Sausset les Pins, Carry le Rouet) : km/ Fréquentation voyageurs Bus des Cigales (desserte interne de Gémenos): km/ Fréquentation voyageurs Bus des Collines (Allauch, Plan de Cuques) : km/ Fréquentation voyageurs Lignes urbaines Ensuès la Redonne, le Rove : km/ Fréquentation voyageurs Navettes estivales Cassis : kms / fréquentation voyages DSP CIOTABUS : pour la commune de La Ciotat et Ceyreste : kms Fréquentation : Participation 2012 de MPM : 2,5M Tarifs selon les réseaux hors Marseille : - Ticket à l unité de 0,8 à 2 - Carnet de 10 tickets : entre 6 et 14,7 euros - Abonnement mensuel : 18 ou 14 ( 26 ans), pour Ciotabus : 19 ou 12,8 (scolaires, apprentis, étudiants) II 2 La desserte des îles du Frioul Missions : Desserte maritime de l archipel des îles du Frioul Type de gestion : Délégation de Service Public Kilomètres parcourus par an : 5823 rotations soit environ milles Population desservie : résidents principaux + résidents secondaires + plaisanciers + touristes ( passagers) Mode de transports : maritime Composition du parc : 3 navires de 196 places Nombre d agents : 31,5 personnes (effectif équivalent temps plein) Budget annuel 2012 Détail des recettes : M HT (recettes commerciales), HT (contribution financière forfaitaire de MPM) HT de compensation financière. Prix du billet : Normal : ; familles : 7.6 ; groupe : 9,10 ; trajet simple : 5.10 ; résident : 5 ; Plaisancier : 5 ; combiné (If + Frioul) normal : 15,20 ; combiné famille : ; combiné groupe : 13.7 Prix de l abonnement : o mensuel résident ou plaisancier : 40,60, o mensuel résident navettes+rtm : 44, o annuel scolaires dans le primaire : 90, o annuel lycéen : 120,

22 Communauté urbaine de (à compléter) Principales missions opérationnelles : Transports urbains o annuel étudiant : 170, o annuel lycéen ou collégien boursier : 40, o annuel scolaire étudiant navettes+rtm : 210, o annuel scolaire boursier navettes+rtm : 170 Tarifs sociaux : gratuit pour les bénéficiaires du RSA Mesures en faveur du transport en commun : titres combinés navettes maritimes + RTM Information en temps réel : gare maritime du Vieux Port : heures et destinations des départs Création d un tarif soirée en juillet et août (5 A/R) Livraison d une gare maritime sur l ile du Frioul Projets Remplacement de la gare maritime obsolète du Vieux Port Mise en place du système billettique Transpass pour les usagers réguliers de la ligne (résidents, plaisanciers, travailleurs) Mise en service début 2013 II 3 Le Vélo en libre service «Le VELO» Missions Type de gestion : marché public de 2006 couplé avec 105 abris tram pour une durée de 15 ans Population desservie : Marseille centre, soit du 1 er au 9 ème arrondissement dans l hyper centre et sur les axes importants Mode de transport : vélo DECAUX Composition du parc : 130 stations vélos 1000 vélos en libre service Nombre de locations quotidiennes en 2012 : 1700 Nombre moyen d abonnés «longue durée» en 2012 : Nombre moyen d abonnés «courte durée» en 2012 : Nombre d agents : 60 Budget annuel 2012 Compte administratif 2012 du délégataire : Pour 2012 Dépenses TTC Recettes vélos TTC Redevance occupation domaine public TTC Versée à MPM au titre des abris Tram et des stations vélos Investissement pour MPM : néant Prix de l abonnement : abonnement annuel de caution ; la 1 er ½ heure gratuite, la demiheure suivant 0.5 Prix pour utilisation courte durée : la 1 er ½ heure gratuite, la demi heure suivant 1, caution de 150 bloquée sur carte bancaire. Création d un abonnement annuel combiné RTM/Le Vélo

23 Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole Principales missions opérationnelles : Urbanisme opérationnel ACTION FONCIERE Budget annuel Budget consacré aux réserves foncières en 2013 : Pour les aquisitions ZAC : par an Surfaces acquises pour les ZAC d intérêt communautaire ces 5 dernières années : ZAC Florides : m² ZAC Empallières : m² ZAC Athélia V : m² ZAC Aiguilles : m² Mode de gestion du patrimoine : 3 ZAC en régie 1 ZAC en concession Remarques Service Affaires Foncières : Le service «foncier opérationnel» intervient de manière transversale en accompagnement des directions de la Communauté urbaine dans la maîtrise foncière nécessaire pour la réalisation des opérations de MPM. Ses activités courantes sont : - Favoriser les procédures d acquisitions amiables ; - Participer à des thématiques foncières avec des partenaires au titre de conventions ; - Mettre en œuvre les diverses procédures opérationnelles d acquisitions foncière, comme l expropriation, les constitutions de servitudes, le droit de délaissement, l exercice du droit de préemption (DIA). Nombre de DIA présentées : 2010 : : : Nombre de préemptions et coût annuel : 2010 : 3 pour un montant de euros 2011 : 4 pour un montant de euros 2012 : 1 pour un montant de euros

24 Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole Principales missions opérationnelles : Urbanisme opérationnel STRATEGIE FONCIERE Les principales missions du Service Stratégie Foncière sont: - Développer des modes de repérage du foncier disponible sur des territoires à enjeu et préconiser les outils d urbanisme aptes à le mobiliser en fonction des projets. - Mener une action foncière volontariste sur les secteurs agricoles - accompagner le partenariat avec l EPFR. - Mettre en œuvre le volet foncier des mesures compensatoires induites par des ZAC ou des projets d intérêt communautaire. Actions Novatrices Analyse multicritère du foncier considéré comme mutable, le Référentiel foncier des espaces économiques de la Vallée de l Huveaune est une étude de prospective foncière qui vise à dégager du foncier et à dessiner les contours d un plan d action foncière pour le mobiliser. Ce prototype devrait évoluer vers une plateforme informatique partagée, confirmant ainsi sa nature partenariale.

25 Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole Principales missions opérationnelles : Urbanisme opérationnel Nombre de ZAC créées en 2010 : ZAC Athélia V Nombre de ZAC créées en 2011 : 0 Nombre de ZAC créées en 2012 : 0 Pas de lotissements demandés en 2010, 2011, Superficies concernées : m2 en 2010 : m² Projets Pour mémo : 4 ZAC d intérêt communautaire : 3 ZAC en régie : ZAC des Florides (Marignane), ZAC Empallières (St Victoret), ZAC Athélia V (La Ciotat) 1 ZAC en concession : ZAC des Aiguilles (Ensues la Redonne) Avancement ZAC Florides : finalisation des travaux de la 2 ème tranche lancement des travaux de la 3 ème tranche Zac Empallieres : finalisation et approbation des études projet ZAC Athélia V : - finalisation des études (géotechnique, potentiel énergies renouvelables, audit écologique ) - lancement de l enquête publique portant sur le défrichement et l ouverture des voiries - modification du PLU pour tenir compte de l évolution du projet de ZAC. - finalisation du dossier de consultation des entreprises lancement de l appel d offre travaux

26 Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole Principales missions opérationnelles : Urbanisme opérationnel Nombre d offices communautaires d HLM ou OPAC gérés : Aucun. MPM n a pas d office. Il existe deux offices publics de l habitat intervenant sur notre territoire, 13 HABITAT (dépendant du Conseil Général des Bouches du Rhône) et HABITAT MARSEILLE PROVENCE (Ville de Marseille). Autres organismes gestionnaires de logements sociaux : 24 organismes de logements sociaux interviennent sur le territoire de la Communauté urbaine : 2 offices Publics de l Habitat 15 Entreprises Sociales pour l Habitat 2 Société Coopérative d HLM 5 Entreprises Publiques Locales Parc de logement social dans l agglomération : logements locatifs sociaux au 1 er janvier 2012 (recensement au titre de la loi SRU), soit 18,23 % des résidences principales. Aide financière annuelle apportée par la communauté urbaine (3 dernières années) : Création des aides communautaires directes fin 2009, en complément des aides à la pierre déléguées par l Etat à MPM depuis Antérieurement, pas de fonds propres de la Communauté urbaine sur le logement social. Une autorisation de programme a été créée pour 2 millions d euros par an (subvention aux opérations de logements sociaux). En 2009, le Conseil de Communauté a approuvé euros d aides directes, puis, en 2010, euros, en 2011, euros, en 2012, euros. Au 31 décembre 2012, logements avaient été financés dans 12 communes pour un montant moyen de euros par logement. Montant de l encours de la dette garantie des organismes HLM : Une délibération permettant de garantir les prêts des organismes de logements sociaux a été présentée au Conseil de Communauté du 21 octobre 2011, à hauteur de 45% maximum pour un encours de 30 millions d euros maximum par exercice budgétaire. 18 logements PLS ont bénéficié de la garantie d emprunt en Grandes lignes du Programme Local de l Habitat : Le PLH a été approuvé définitivement le 14 décembre Objectif de production : + de logements par an, dont sociaux Mise en œuvre de la délégation de compétence habitat (convention ) Création d aides communautaires pour les logements locatifs sociaux visant au rééquilibrage, réalisés en acquisition amélioration Document renseigné par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole 22 octobre 2012

27 Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole Principales missions opérationnelles : Urbanisme opérationnel Poursuite d un Programme d Intérêt Général sur l ensemble du territoire communautaire avec 5 objectifs : traitement de l habitat dégradé, production de logements à loyer maîtrisé, résorption de la vacance, lutte contre la précarité énergétique, adaptation des logements (maintien à domicile). Création d une aide au bail à réhabilitation. Mise en place d un Fonds d Innovation pour l Habitat, pérennisation des Etats Généraux du Logement. Réalisations PLH logements par an livrés en moyenne (source AGAM) logements locatifs sociaux PLUS, PLAI, PLS financés et agréés par an au titre de la délégation de compétence habitat en moyenne par an de 2006 à logements locatifs sociaux livrés par an, soit 29 % du rythme de production (source Etat) 976 logements privés réhabilités annuellement avec les aides de l Anah (hors copropriété) PLH Année logements livrés en 2012 (source AGAM) 804 logements locatifs sociaux PLUS, PLAI, PLS financés et agrées en logements locatifs sociaux livrés en 2012 (source Etat données provisoires) 243 logements privés ont été réhabilités en 2012 avec les aides de l Anah Document renseigné par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole 22 octobre 2012

28 Communauté urbaine de (à compléter) Principales missions opérationnelles : Logement social PLH Projets Se donner un objectif de réalisation de 200 logements locatifs sociaux pour les jeunes (dont la colocation) Proroger le PIG d une année avec un fort investissement énergétique La loi ALUR renforçant les outils des pouvoirs publics pour l intervention dans les copropriétés, proposer une «boite à outils» faisant appel aux crédits européens pour agir dans les copropriétés en difficulté Document renseigné par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole 22 octobre 2012

29 Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Principales missions opérationnelles : Urbanisme prévisionnel et réglementaire La communauté urbaine dispose t elle d un schéma directeur? Non, mais un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui a été approuvé en juin Une des caractéristiques de ce dernier, est que son périmètre reprend celui de la Communauté urbaine et de ses 18 communes. C est un des paramètres qui facilite sa mise en œuvre à travers les différentes compétences communautaires et son suivi réalisé depuis un an maintenant. Disposez vous d un plan d occupation des sols ou le territoire est il divisé en secteurs? Non mais d un document élaboré par MPM en partenariat avec les 18 communes. En 2013, 13 Plans Locaux d Urbanisme sont en vigueur et 5 communes restent en Plan d Occupation des Sols. Des démarches sont engagées pour préfigurer le nouveau et futur Plan Local d Urbanisme Intercommunal (PLUi) qui devrait couvrir d un seul tenant les hectares de l espace communautaire. Si oui, combien de secteurs? La ville centre constitue t elle un seul secteur à part? Dans le cas de plusieurs secteurs, le règlement est il homogène? Du fait, de documents élaborés à l échelle communale et pour respecter cette particularité et spécificités locales, le règlement n est pas homogène. Une homogénéisation du règlement sera à entreprendre dans le cadre du PLUi. La communauté urbaine instruit elle les PC pour le compte des communes? MPM n est pas compétente dans la gestion des permis de construire. Nombre de DIA présentées : Nombre de préemptions et coût annuel : Document renseigné par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole 22 octobre 2012

30 Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Missions de développement : Action économique Missions Nombre de personnes affectées au service du développement économique : 33 Surfaces en hectares (cumul) des zones ou créées par la communauté urbaine ou ses satellites directs (SEM) : 365 hectares Technopole de Marseille Provence à Château Gombert : 170 hectares Parc des Florides (Marignane) : 87 hectares pour des activités tertiaires et de production Parc des Aiguilles (Ensuès La Redonne) : 45 hectares destinés à la petite logistique Parc d Empallières (Saint Victoret) : 28 hectares pour l accueil d activités liées à l aéronautique, au tertiaire et à la petite production Athélia V (La Ciotat) : 25 hectares dédiés notamment aux entreprises de santé «Site des Calanques» (La Ciotat) : 5 hectares situés sur le pôle de réparation navale de haute et moyenne plaisance pour la création d une zone industrie/activité/bureaux liée aux industries maritimes Extension du site de la Plaine du Caire (Roquefort La Bédoule) : 5 hectares Terrains disponibles dans ces zones immédiatement : 35 hectares en cours de commercialisation 23 hectares sur le parc d activités des Florides 12 hectares sur le Technopole de Château Gombert Et à court terme (3 ans environ) : 120 hectares que représentent les six autres opérations citées ci dessus Surfaces créées en immobilier d entreprises ou ses satellites directs SEM : 4 300m2 Luminy Biotech III : m2 Hôtel Technoptique : m2 Surface de la ou des pépinières d entreprises : 4 919m2 Association Grand Luminy : m2 dans le village d activités de Luminy Biotech Association Marseille Innovation sur : o L Hôtel Technologique : m2 et Hôtel Technoptique : m2, à Château Gombert o Le Pôle Média Belle de Mai: 460 m2 à la Belle de Mai Montant des participations versées à des partenaires depuis 3 ans pour des actions de développement économique : 2010 o Fonctionnement : o Investissement : o Fonctionnement : o Investissement :

31 Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Missions de développement : Action économique 2012 o Fonctionnement : o Investissement : Ces participations sont celles versées à l établissement Public Euroméditerranée ainsi qu aux acteurs du développement de la haute et moyenne plaisance (Semidep). Publications spécifiques destinées à la promotion économique du territoire : Publications print Pour le territoire dans son ensemble : Plaquette de promotion du territoire : «Marseille Provence Métropole euroméditerranéenne des échanges et de l innovation» (24 pages, FR et GB) Pour des filières économiques et/ou des territoires de développement : Plaquette «Biotechnologies/Santé» (4p, FR et GB) Plaquette «Optique Photonique» (4p, FR et GB) Plaquette «Technopôle de Château Gombert» (4p, FR et GB) Plaquette «Hotel Technoptic» (4p, FR) Plaquette «Parc des Florides» Plaquette de présentation du dispositif Zones Franches Urbaines : «Zones Franches Urbaines de Marseille Provence Métropole : l outil de votre réussite» (4p, FR) Publications périodique «ZFU, la lettre d information des acteurs des ZFU» (12p, trimestriel, FR) Annuaire du Technopôle de Château Gombert Publications vidéo DVD de promotion économique du territoire : «Marseille Provence Métropole, l évidence stratégique» DVD de présentation du Pôle Média Belle de Mai DVD de présentation de l innovation sur le territoire de Marseille Provence Métropole (Ces trois DVD sont disponibles en version française et version anglaise, en version courte et version longue) Publications numériques Maquette 3D temps réel du territoire de la Communauté urbaine (aspects économiques) Site Internet de Marseille Provence Métropole avec une rubrique «Développement économique» Site internet dédié aux zones franches urbaines Site internet dédié au Technopôle de Château Gombert (en cours de réalisation) Une newsletter «Technopole Marseille Provence» Une newsletter «économie» (en cours de réalisation)

32 Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Missions de développement : Action économique Ces outils s inscrivent dans le cadre global d un plan de communication pour la promotion du territoire de Marseille Provence Métropole, qui s appuie également sur la participation à des salons professionnels (MIPIM, SIMI..), l organisation ou le soutien à des manifestations économiques, un plan média dans la presse régionale et nationale, ainsi que des opérations d accueils d investisseurs. Niveau des aides aux entreprises : 1,4 M Ce montant s ajoute à celui des participations versées à des partenaires mentionné ci dessus. Il recouvre les subventions aux associations à caractère économique, les versements PAT, les subventions de fonctionnement aux associations porteuses des pôles de compétitivité, les financements aux projets de R&D des pôles de compétitivité et le nouveau fonds d investissement (FIMP). Encours des emprunts garantis dans le domaine économique : 6,2 M Projets Réhabilitation/remise sur le marché de friches à vocation économique Construction d immobiliers d entreprises : Pôle de création d entreprises en Zone Franche Urbaine, Luminy Biotech IV Soutien et développement de la filière aéronautique et mécanique dans le cadre du projet Henri Fabre Participation à la construction ou à l aménagement d immobilier hébergeant des plateformes technologiques (Cimtech, Inovsys, Optique Adaptative ) Extension de la ZAC du Technopole de Château Gombert Développement économique sur la façade maritime nord en relation avec l OIN Euroméditerranée et les ZFU Contribution à l extension de l opération d intérêt national Euroméditerranée

33 Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole Principales missions opérationnelles : Enseignement supérieur Il est important de souligner que l Enseignement Supérieur est resté une compétence de la Ville de Marseille. La Communauté urbaine prévoit en revanche un engagement de 164,42 millions d euros pour la réussite du Plan Campus. Dans le cadre de ses compétences, la Communauté urbaine s attachera à : Mettre en place la desserte par Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de Luminy et du Pôle de l Etoile, Développer l innovation et les activités économiques au sein des deux principaux technopôles de l agglomération, Aménager les entrées de campus pour renforcer leur attractivité, leur cohérence et leur intégration au tissu urbain et naturel. Ces trois volets prioritaires ont été définis en cohérence avec le plan d action de la stratégie de développement économique de Marseille Provence Métropole.