Zoom Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole

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1 Zoom 2012 Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole

2 Organisation Identité Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole Les Docks Atrium 10.7 BP Marseille Cedex 02 Tél. / Fax : Président : Monsieur Eugène CASELLI Superficie : Nombre de communes adhérentes : 18 Population de la ville-centre : habitants Population totale de la communauté urbaine : habitants Population totale du Département : habitants Autre appellation de la communauté urbaine : Marseille Provence Métropole (MPM) Bureau Il est composé du Président de la Communauté urbaine, des 33 Vice-Présidents délégués dont les 18 Maires des communes membres, du Président de la Commission des Marchés Publics et d un Conseiller délégué. Les Présidents délégués de chaque Commission siègent également au sein du Bureau. Conseil Il est composé de 157 conseillers et se réunit au moins 4 fois par an. Services Direction général des Services : Joël Raffin Organigramme général Effectif global permanent au 31 décembre 2011 : agents permanents 12 non permanents dont titulaires et 243 non titulaires Répartition des effectifs permanents : Par statut : titulaires et 231 non titulaires Par filière : Administrative : 687 (608 titulaires - 79 non titulaires) Technique : (3 140 titulaires non titulaires) Culturelle : 4 (titulaires) Sportive : 0 Médico-sociale : 3 (2 titulaires - 1 non titulaire) Hors filières (emploi spécifiques culturels) : 0

3 Organisation Par catégorie : Catégorie A : Catégorie B : Catégorie C : 391 agents 268 agents agents Répartition des agents non permanents (x) : 0 assistantes maternelles 0 contrats emploi consolidés 0 emplois jeunes 10 emplois de cabinet 0 vacataires (guides conférenciers) 0 apprentis 1 emploi saisonnier ou occasionnel 1 personne bénéficiant d une rémunération accessoire autorisée Bâtiments communautaires : 120 sites Parc automobile : 803 véhicules légers 960 autres véhicules

4 Principales missions opérationnelles : Ports de plaisance Les missions générales La gestion du Domaine Public Maritime - Attribution des postes à flots - Attribution des postes à terre - Gestion des plans d eau - Gestion des terre-pleins - Gestions des contrats - Elaboration et application des règlements de police des ports La gestion de l évènementiel - Aide à l organisation de régates - Aide à l organisation des salons nautiques - Logistique nécessaire à l organisation de diverses manifestations. Entretien et maintenance des équipements portuaires - Etudes - Travaux d entretien et de maintenance d équipements et d ouvrages maritimes Développement des ports de plaisance - Travaux de restructuration - Travaux de mise aux normes environnementales - Travaux sécuritaires - Rénovation des modes de gestions Les Ports de plaisance en quelques chiffres Avec ses 24 ports de plaisance, ses 125 kms de côte et ses anneaux, le littoral de Marseille Provence Métropole représente le premier pôle de plaisance français et le deuxième d'europe. Forte d un potentiel maritime et économique unique, Marseille Provence Métropole dispose de tous les atouts pour asseoir sa position de capitale européenne de la plaisance.

5 Principales missions opérationnelles : Ports de plaisance LES 24 PORTS DE PLAISANCE Budget annuel 2011 DEPENSES D EXPLOITATION : 6,7 M DEPENSES D INVESTISSEMENT : 2,65 M RECETTES D EXPLOITATION : 7,38 M Les projets en programmation et le bilan des réalisations : Sausset les Pins Le projet de rénovation de l aire technique est en cours de conception. La rénovation porte sur la mise aux normes de l aire de carénage et sur le remplacement de la station d avitaillement. Réalisation au premier semestre La digue ouest a été restructurée afin de permettre une meilleure protection du plan d eau par mauvais temps. Un point propre a été créé dans le cadre du plan de gestion des déchets issus de l activité de la plaisance.

6 Principales missions opérationnelles : Ports de plaisance Carry-le-Rouet Le projet de rénovation de l aire technique est en cours de conception. La rénovation porte sur la mise aux normes de l aire de carénage, la réhabilitation d une grue de levage, le confortement du quai d accueil, la création d un point propre, la création d un local d exploitation pour le fermier et sur le remplacement de la station d avitaillement. Les sanitaires publics du port ont été réhabilités et sont aux normes d accessibilité PMR. Des vestiaires à l usage des agents du port ont été créés. Le Rouet Suite à des phénomènes récurrents d ensablement de la passe du port, une étude propre à changer l accès au port est en cours. Selon les conclusions de l étude, les travaux relatifs au changement de l accès au port devraient s achever au cours du deuxième trimestre Vieux port Darses du J4: Marseille sera capitale européenne de la culture en Les travaux sont en cours de réalisation et l équipement sera livré pour le mois de mars La darse "ouest" aura vocation à accueillir des manifestations temporaires (événements type «Tour de France à la voile», accueil d unités prestigieuses type vieux gréements, ) ainsi que des navettes à passagers. La darse «Est» aura, pour sa part, une fonction d accueil et d exposition de bateaux du patrimoine méditerranéen, de type barquette traditionnelle, en lien notamment avec le MuCEM (Musée des civilisations de l Europe et de la Méditerranée). Requalification de l'anse du Pharo : le projet d aménagement du Centre Ville, prévoit un cheminement continu du Fort Saint Jean jusqu aux Catalans. L anse du Pharo, constitue une portion importante de ce nouveau parcours qui sera traitée pour partie en promenade paysagère. Une aire technique portant sur les activités logistiques dévolues au nautisme sera conservée : chantier naval et aire de carénage. Aménagement du Vieux Port : la réalisation de la semi-piétonisation du Vieux Port vise à reconquérir un espace saturé par les conflits d'usages et à redéfinir les fonctions spatiales des différents quais. La première phase d'aménagement, centrée sur le quai des belges, est en cours de réalisation pour s achever en janvier Restructuration et renforcement des équipements d'accueil et des équipements fonctionnels du Vieux Port de Marseille : le projet d installation de la Capitainerie actuelle aux anciennes Consignes Sanitaires est en phase conception. L équipement sera livré au cours du premier trimestre Pointe Rouge Requalification de l'espace voile légère : la mise en place de modules en bois en remplacement des divers bâtiments préfabriqués et conteneurs débutera durant le premier semestre Création d un quai d accueil pour les bateaux de passage. Mise en place d un ponton pour l accostage de la navette «expérimentale» entre le Vieux Port et la Pointe Rouge. La station d avitaillement a été mise aux normes et remplacée par un équipement neuf.

7 Principales missions opérationnelles : Ports de plaisance Un point propre a été créé dans le cadre du plan de gestion des déchets issus de l activité de la plaisance. Frioul Des études pour l extension des capacités d accueil du port ainsi que la consolidation de la digue «Est» sont en cours. Modernisation des sanitaires de l ilot Cormoran : l équipement sera livré au mois d avril Création d'une gare maritime au Frioul : le débarcadère du Frioul a été modifié avec création d un ponton et séparation des flux d'entrée/sortie. L'espace d'attente, d'une capacité de 450 passagers, est ombragé et protégé du vent et accessible aux personnes à mobilité réduite. L équipement a été livré au mois de juin Un point propre a été créé dans le cadre du plan de gestion des déchets issus de l activité de la plaisance. Un programme de remplacement des quais et des pontons en béton armé débutera en 2013 pour s achever en La Ciotat Travaux de renforcement de l'ouvrage de protection du port Bérouard. L équipement a été réalisé au mois de juillet La restructuration des sanitaires du port dans le cadre de l aménagement du littoral, démarrera au mois de novembre 2012 pour s achever au mois d avril Un point propre a été créé dans le cadre du plan de gestion des déchets issus de l activité de la plaisance. Le port de la Ciotat a été labellisé en Gestion Environnementale Portuaire (GEP) par l AFNOR en Il est le premier port de plaisance de la Communauté urbaine à être certifié GEP. Opérations Communes à l ensemble des Ports de Marseille 1-Ports Propres et Plan de réception et de traitement des déchets Dans le cadre de l action «Ports propres» et du Plan de réception des déchets approuvé en 2007 : - Création de 4 déchèteries portuaires (point propre) entre 2009 et 2012 sur les Ports de Plaisance de Sausset les Pins, Pointe Rouge, La Ciotat et du Frioul. - Mise en œuvre d un marché de collecte et de traitement des déchets issus de l activité de la plaisance. - Mise en place de pompes à eaux noires sur les ports de plaisance du vieux port de Marseille, du Frioul, de la Pointe Rouge et de la Ciotat. - Mise aux normes de l aire de carénage de la Société Carène Services située sur le Port de la Pointe Rouge. - Installation sur l ensemble des ports communautaires de moyens de lutte contre les pollutions accidentelles par hydrocarbures. 2- Certification Afnor en Gestion Environnementale Portuaire : Le port de La Ciotat a obtenu le 28/09/2011, pour 3 ans, la première certification en matière de gestion environnementale des 24 ports de plaisance que compte la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

8 Principales missions opérationnelles : Ports de plaisance Les Ports en devenir de certification GEP : le Port de plaisance de la Pointe Rouge (2012/ 2013), Le Port de plaisance de Sausset-les-Pins (2013/2014), le Port de plaisance de Carry le Rouet (2014/2015), le port de plaisance du Frioul (2015) 3- Développement d un réseau «WIFI» Dans l optique d offrir plus de services à ses usagers, MPM développe un programme pour couvrir à terme en wifi l ensemble de ses ports. 4- Accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) et des Installations Ouvertes au Public (IOP) La loi n du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, implique des travaux et autres aménagements des capitaineries et sanitaires publics. Les ports diagnostiqués en 2010/2011 sont ceux de Sausset-les-Pins, Carry-le- Rouet, Vieux Port de Marseille, Frioul, La Ciotat 5- Mise en place d un outil de gouvernance : la «Charte de Progrès» Rédigée avec l'ensemble des acteurs du nautisme, la Charte de Progrès a pour objectifs l'amélioration des conditions d'accueil, la rationalisation du mécanisme d'attribution des places et l'amélioration de la qualité des services techniques. Dans ce cadre, quatre commissions thématiques paritaires ont été créées en 2009 afin de mieux associer les représentants des usagers des ports aux décisions qui les concernent dans les domaines de l attribution de places, des travaux, du règlement de police des ports et de l événementiel.

9 Principales missions opérationnelles : Collecte et traitement des ordures ménagères Les missions La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole coordonne sur son territoire l ensemble des opérations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés. L activité se décline dans les domaines principaux suivants : Les collectes des Ordures Ménagères et des encombrants ; Les collectes sélectives, le tri et la valorisation des déchets recyclables ; Le transfert et le transport des déchets ; Le traitement des déchets ultimes ; La mise en place et la gestion des équipements de proximité : 18 déchèteries, 2 plates-formes spécialisées; Le développement de nouvelles filières de valorisation : collecte et traitement des déchets d équipements électriques, des cartouches d impression, des papiers de bureaux, etc ; La poursuite de la réhabilitation et de la post exploitation du Centre de Stockage des Déchets de la Crau ; Le suivi technique de l exploitation du Centre de Traitement Multi filières «CTM» de Fos sur Mer ; Le développement du compostage domestique. Les tonnages annuels d ordures ménagères Durant l année 2011, les 18 communes membres de la Communauté urbaine ont produit un total de tonnes de déchets dont : tonnes ont été valorisées, soit 27,1%, tonnes ont été traitées en centre de stockage de déchets ultimes et au Centre de Traitement Multifilières (CTM). MPM a collecté sur l année 2011 : tonnes d Ordures Ménagères résiduelles (OMr), soit 418,3 kg/hab/an, tonnes d encombrants sur la voie publique, soit 15 kg/hab/an, tonnes de Collecte sélective, soit 32 kg/hab/an qui se répartissent comme suit : o o Collecte en Porte à Porte (PàP) : tonnes de déchets recyclables Collecte en Point d Apport Volontaire (PAV) tonnes de verre tonnes de Journaux Revues Magazines (JRM) tonnes d emballages tonnes de Bi-Flux (emballages + JMR) Le taux de valorisation de la Collecte Sélective est de 91% tonnes de déchets issus des déchèteries, dont 72,6% ont été valorisés tonnes de déchets collectés sur les plateformes (hors encombrants voies publiques), dont 72% ont été valorisés

10 Principales missions opérationnelles : Collecte et traitement des ordures ménagères tonnes d autres collectes qui se répartissent comme suit : tonnes de cartons de professionnels 633 tonnes d algues 365 tonnes de papiers administratifs 35 tonnes de DASRI Entre 2010 et 2011, les tonnages d ordures ménagères résiduelles collectés ont augmenté de 0,3 % sur l ensemble du territoire. Parallèlement, le poids de collecte par habitant a évolué de 0,2%. Les tonnages d encombrants de voie publique ont sensiblement diminué entre 2010 et 2011 (baisse de 17,7%). Les tonnages réceptionnés en déchèterie ont évolué de manière significative pour certains flux : +21,8% pour les huiles, +14,9% de Déchets Dangereux des Ménages, +12,7% pour les DEEE et -29,1% pour les piles. Les tonnages entrants sur les plateformes ont légèrement diminué entre 2010 et 2011 (-0,7%), avec une nette baisse des gravats (-6,5%). Avec la fin de la mise en service industrielle en 2011, le CTM de Fos a pris en charge tonnes d OMr et tonnes de boues de la station d épuration. 89,4% des déchets y sont acheminés par voies ferrées. Les modalités de gestion Sur la commune de Marseille la collecte des Ordures Ménagères est mixte (régie et prestataires privés) selon un découpage géographique dont l unité est l arrondissement. 11 arrondissements sont collectés en régie et 5 par des prestataires privés. La collecte sur les communes hors Marseille se fait selon un régime unique (régie ou prestataires privés) : 8 communes sont collectées en régie et 9 par des prestataires privés. La collecte sélective en porte à porte s effectue : En régie pour 6 arrondissements de Marseille, la zone test de Septèmes-les-Vallons et Allauch ; Par des prestataires privés pour 3 arrondissements de Marseille et 14 communes. La plupart des missions de traitement des déchets sont assurées par des prestataires privés, hormis le contrôle d accès des centres de transfert de Marseille et la gestion des déchèteries en haut de quais. Le Centre Technique Multifilières de Fos sur Mer est exploité dans le cadre d une Délégation de Service Public (DSP).

11 Principales missions opérationnelles : Collecte et traitement des ordures ménagères Dans le cadre de la gestion en régie, du suivi de l ensemble des marchés publics et de la DSP inhérents aux missions qui lui incombent, MPM a mobilisé en 2011 un effectif de 1680 agents ce qui représente 42% de son effectif global. Les dépenses Le prix du service de collecte et d élimination des déchets comprend les coûts de la collecte, les coûts de transfert, de traitement et d enfouissement des refus. Le montant annuel des dépenses de collecte et de traitement (hors propreté) comprend l ensemble des dépenses de fonctionnement (marchés publics, locations, fournitures divers et études), et d investissement, les charges salariales des agents, ainsi qu une partie des frais de fonctionnement de l administration générale (frais de structure, indemnités d élus). Les dépenses de fonctionnement du budget annexe collecte s élèvent à 185 M au titre de l année Les dépenses des directions opérationnelles représentent 57% de ces dépenses et les dépenses de personnel, 36%. Les dépenses d investissement s élèvent à 15 M au titre de l année Les dépenses d équipement (bennes, bacs, conteneurs de Collecte Sélective, réhabilitation du centre de stockage de La Crau) représentent près de 63% des dépenses d investissement contre 37% pour les dépenses financières (remboursement de prêts). Le financement La principale ressource financière du service «collecte et traitement des déchets» est la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui représente près de 89% des recettes. Les autres recettes fiscales sont la Redevance Spéciale de l abonnement des commerçants pour 4,2%, et la Redevance Spéciale des professionnels sur les plateformes de tri à hauteur de 1,3%. Enfin la vente des papiers et des matériaux, les subventions et soutiens des diverses organismes représentent 5,5% des autres recettes. Au titre de l année 2011, le montant des recettes de fonctionnement s élève à 185,75 M, soit une hausse de 6,3% par rapport à 2010.

12 Principales missions opérationnelles : Assainissement Missions Mètres cubes produits par jour : m 3 /j Origine : Canal de Marseille, Canal de Provence, Forages Aubagne, Forages Gémenos Mode de production : Usines de potabilisation à l'ozone, filtre à sable, membranes Mode de distribution : réseau en pression Mode d intervention : Exploitation et entretien en DSP 2 régies directes (Gémenos et Plan de Cuques Maître d'ouvrage pour les travaux neufs Budget annuel (compte administratif 2011) Fonctionnement : 15,3 M (dépenses) 20 M (recettes) Investissement : 14,8 M (dépenses) 26 M (recettes) Prix de vente de l eau : sur la base de 120 m 3 au 1 er janvier ,78 TTC le m 3 pour le plus bas à Gémenos - 304,41 TTC le m 3 pour le plus haut au Rove - 240,87 TTC le m 3 pour la commune de Marseille Mode de tarification : - Proportionnel à la consommation pour les communes d'allauch, Cassis, Gémenos ZI, La Ciotat, Marignane, Marseille et Septèmes Les Vallons - Abonnement + Part proportionnelle à la consommation pour les communes de Carnoux, Carry Le Rouet, Ceyreste, Châteauneuf Les Martigues, Ensuès La Redonne, Gémenos Village, Gignac La Nerthe, Le Rove, Plan de Cuques, Roquefort La Bédoule, Saint Victoret et Sausset Les Pins. Actions novatrices Amélioration de la régulation des filtres de l'usine de production d'eau potable d'aubagne (sécurisation). Projets Adduction d'eau : =>Protection du canal de Marseille contre les eaux de ruissellements. =>Sécurisation du Canal de Marseille et des ouvrages de distribution contre les risques de noyades par la pose de clôtures, =>Creusement de la galerie des Janots entre Cassis et La Ciotat qui permettra une sécurisation, fiabilisation et augmentation du débit d'adduction pour les communes de l'est de MPM. =>Sécurisation de l'alimentation en eau brute de la station de potabilisation de Sainte Marthe. =>Redimensionnement de l'évacuateur de crues sur le barrage de Saint Christophe pour une période de retour 1000 ans. =>Production d'eau potable : =>Renouvellement des équipements des stations de potabilisation de Giraudet au Pennes Mirabeau et de Valtrède à Châteauneuf Les Martigues. => Augmentation de la capacité de potabilisation de l usine de production d eau potable de La Ciotat

13 Principales missions opérationnelles : Assainissement Missions Kilomètres de réseau : km Mode d épuration : 10 stations d'épuration de type biologique Mode d intervention : - Exploitation et entretien en DSP - 2 régies directes - Maître d'ouvrage pour les travaux neufs. Budget annuel (compte administratif 2011) Fonctionnement : 30,2 M (dépenses) 42 M (recettes) Investissement : 26 M (dépenses) 29 M (recettes) Taxe de raccordement à l égout : Pour un logement de 100 m 2 de SHON sur la commune de Marseille, la Participation pour Raccordement à l Egout (PRE) s élève à au cours du 2 ème semestre 2011 Tarif : sur la base de 120 m 3 au 1 er janvier ,17 TTC pour le plus bas sur Gémenos -176,74 TTC pour le plus haut sur Le Rove -137,11 TTC pour la commune de Marseille Projets Protection de l'environnement Etudes pour la réalisation d'un complexe de bassins de rétention sur le réseau unitaire, au cours Pierre Puget, à l'avenue du Général Leclerc au tunnel de l'ajout. Assainissement des Calanques d'ensuès la Redonne. Recherche de filières d'élimination alternatives à la mise en décharge des boues suite aux modifications du complexe Géolide entrainant la production d'un nouveau type de boues séchées urbaines. Accompagnement au développement Diverses opérations de requalification urbaine et de développement des réseaux, sur l'ensemble du territoire de la communauté urbaine. Entretien du patrimoine Réhabilitation et entretien des équipements et des réseaux, sur l'ensemble du territoire de la communauté urbaine

14 Principales missions opérationnelles : Transports urbains I - Réseau RTM Mode de gestion EPCI Nouveau contrat d exploitation entre MPM et la RTM au 1 er janvier A compter du 1 er avril 2011, le Transport PMR a été confié à la RTM (cf paragraphe spécifique cidessous) sur l ensemble du territoire des 18 communes de MPM Budget annuel (compte administratif 2011 de la RTM ; y compris activité PMR) Fonctionnement : 307 million (dépenses) 315 millions (recettes) Investissement : 66 millions (dépenses) 85 millions (recettes) Réseau Métro-Bus-Tram Kilomètres parcourus par an : 25, 7 millions de km en 2011 Population desservie : 4 communes du PTU desservies (Marseille, Allauch, Plan-de-Cuques et Septèmes) soit environ habitants. 160 millions de voyages en 2011 Composition du parc : 595 bus ; 36 rames de métro et 26 rames de tramway Nombre d agents : agents (y compris personnel affecté au Transport PMR) Transport des personnes à mobilité réduite (gestion confiée à la RTM au 1 er avril 2011) Le service fonctionne tous les jours de l année de 6h du matin à 1h soit 18h/24h sauf le 1 er mai. Kilomètres parcourus par an : Km* effectués sur le territoire communautaire (18 communes) Population desservie : transport à la demande de porte à porte des personnes à mobilité réduite sur le périmètre urbain de MPM : * personnes transportées y compris les accompagnateurs Mode de transport : minibus Composition du parc : 17 minibus pouvant prendre en charge 3 fauteuils et 5 personnes assises. Nombre d agents : 39 (compris dans l effectif des agents RTM) * du 1 er avril 2011 au 31 mars 2012 Tarification Réseau Métro-Bus-Tram - Prix du billet au 31 décembre 2011 : 1,50 (Titre SOLO) ou 1,26 (trajet unitaire rechargé sur Carte Personnelle) - Prix de l abonnement au 31 décembre 2011 : hebdo 12 ; mensuel 43 ; annuel 420 Tarifs réduits/sociaux : Jeunes de de 26 ans (étudiant, scolaires, stagiaires formation professionnelle, service civique) = Baisse des tarifs au 1 er août 2011 = abonnement annuel à 210, abonnement mensuel à Boursiers et chômeurs non indemnisés de 26 ans = abonnement annuel 170 et mensuel à Gratuité = RSA (anciens Rmistes et bénéficiaires API sous contrat d insertion), chômeurs indemnisés non imposables, seniors + 65 ans non imposables Demi-Tarif = Seniors + 65 ans imposables (sur la carte à réserve d argent) ; bénéficiaires de la CMUC

15 Principales missions opérationnelles : Transports urbains Transport des personnes à mobilité réduite (gestion confiée à la RTM au 1 er avril 2011) Le territoire est découpé en 3 zones : est, centre, ouest. Tarif pour l usager : 2 pour un trajet à l intérieur d une zone. 3, 5 par trajet pour 2 zones et plus. Mesures en faveur du transport en commun Libre circulation sur le TER dans Marseille et Septèmes-les-Vallons pour les abonnés RTM Réduction sur les titres combinés TER + RTM : les titulaires d abonnements mensuels ou annuels combinés paient leur abonnement urbain à 45% du tarif public Réduction sur les titres combinés cars interurbains + RTM : les titulaires d abonnements hebdomadaires, mensuels et annuels combinés paient leur abonnement urbain à 45% du tarif public Pour les abonnés annuels RTM, l abonnement «Vélo» est offert (1 doit être crédité au moment de l inscription, puis tarifs «le Vélo» appliqués) Gratuité des parkings relais pour les abonnés Couloir de bus : 26 km de couloirs réservés dont 16 km avec séparateur physique franchissable 10 km avec marquage au sol Signalisation tricolore commandée par bus : non Signalisation tricolore commandée par tramway : oui Information en temps réel : oui pour tramway et métro, partiel sur certains pôles d échanges pour les bus Secteur interdit aux VP : rues piétonnes en centre-ville Création de parking de dissuasion : Moyens mis en œuvre pour la mixité VP et TC : (liaison centre-ville-parkings périphériques) : Parcs relais gérés par la RTM : en terminus métro : à la Rose (415pl) ; Bougainville (184 pl) ; Fourragère (485pl) ; Louis Armand (89pl) ; sur le tracé du métro : Timone (350pl) ; Frais Vallon (128pl) ; St Just (321pl) Parcs de périphérie non gérés par la RTM : Malpassé (160pl) ; Grognarde (70pl), la Parette (75pl), Dromel (200pl) % recettes trafic par rapport aux dépenses de fonctionnement : taux de couverture RTM en 2011 est de 0.43 Taxe de versement transport : 144, 4 M (passage du taux de 1.8% à 2%) Projets Allongement des rames du tramway de à 42.50m Prolongement Nord de la ligne M2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze, 900m en surface et création d une station et d un pôle d échanges. Le projet est établi (juillet 2012) MES prévue 2015 Prolongement du tramway Canebière-Rome-Castellane. MES prévue en projets de BHNS = Castellane-Luminy (centre-ville domaine universitaire) dans le cadre du Plan Campus (9.5 km MES fin 2014) ; Château Gombert St Jérôme (6km MES fin 2013) ; Bougainville Saint Antoine (11 km MES fin 2013) Révision du PDU = Arrêt Projet fin 2012 / Approbation Juin 2013

16 Principales missions opérationnelles : Transports urbains II - Les autres réseaux de transports collectifs : 1 Transport régulier hors Marseille : par cars Mode de gestion Une régie directe pour le réseau d Allauch et Plan-de-Cuques Des marchés publics pour les communes périphériques : Cassis, Gémenos, Carry, Sausset-les-Pins, Ensuès-la-Redonne, Roquefort-la-Bédoule Des marchés publics pour le transport scolaire Une délégation de service public pour La Ciotat Budget annuel 2011 Le transport régulier hors Marseille comprend le transport scolaire et les réseaux urbains : Transport scolaire Budget MPM 2011 : 5,5 M Tarif carte de transport scolaire train ou car : 70 primaire 100 secondaire - 40 secondaire boursier Tarif carte de transport scolaire train ou car combiné RTM : 210 secondaire + étudiant 170 pour les secondaires boursiers Réseaux Urbains Budget MPM 2011 : 3,3 M (sans la régie) Kms parcourus : Lignes régulières vers la Ciotat, Marseille et Gémenos : Kilométrage km/ Fréquentation voyageurs Réseau Marcouline (Carnoux, Roquefort-la-Bédoule, Cassis) : Kilométrage km/ Fréquentation voyageurs Réseau Côte bleue (Châteauneuf-les-Martigues, Sausset-les-Pins, Carry-le-Rouet) : km/ Fréquentation voyageurs Bus des Cigales (desserte interne de Gémenos): km/fréquentation voyageurs Bus des Collines (Allauch, Plan-de-Cuques) : km/fréquentation voyageurs Lignes urbaines Ensuès-la-Redonne, le Rove : km/fréquentation voyageurs Navettes estivales Cassis : kms/fréquentation voyages DSP CIOTABUS : pour la commune de La Ciotat et Ceyreste : kms Fréquentation : Participation 2011 de MPM : 2,9M Tarifs selon les réseaux hors Marseille : - Ticket à l unité de 0,8 à 2 - Carnet de 10 tickets : entre 6 et 14,7 euros - Abonnement mensuel : 18 ou 14 (-26 ans), pour Ciotabus : 19 ou 12,8 (scolaires, apprentis, étudiants)

17 Principales missions opérationnelles : Transports urbains 2 La desserte des îles du Frioul Mode de gestion Délégation de Service Public Kilomètres parcourus par an : rotations soit environ miles Population desservie : résidents principaux + résidents secondaires + plaisanciers + touristes passagers Mode de transports : maritime Composition du parc : 3 navires de 196 places Nombre d agents : 30,35 personnes (effectif équivalent temps plein) Budget annuel 2011 Fonctionnement : 3,5 M HT (dépenses) 4 M HT (recettes) Détail des recettes : 3,2 M HT (recettes commerciales), 0,6 M HT (contribution financière forfaitaire de MPM) + 0,2 M HT de compensation financière. Prix du billet : Normal : 10 ; familles : 7, 5 ; groupe : 9 ; trajet simple : 5 ; résident : 5 ; Plaisancier : 8 ; combiné (If + Frioul) normal : 15 ; combiné famille : 11,25 ; combiné Groupe : 13,5 Prix de l abonnement : o mensuel résident ou plaisancier : 40 o mensuel résident navettes+rtm : 41 o annuel scolaires dans le primaire : 90 o annuel lycéen : 120 o annuel étudiant : 190 o annuel lycéen ou collégien boursier : 40 o annuel scolaire étudiant navettes+rtm : 240 o annuel scolaire boursier navettes+rtm : 190 Tarifs sociaux : gratuit pour les bénéficiaires du RSA Mesures en faveur du transport en commun : titres combinés navettes maritimes + RTM Information en temps réel : gare maritime du Vieux Port : heures et destinations des départs Projets Remplacement de la gare maritime obsolète du Vieux Port Mise en place du système billettique Transpass pour les usagers réguliers de la ligne (résidents, plaisanciers, travailleurs) 3 Le Vélo en libre-service «Le VELO» Mode de gestion Marché public passé en 2006 couplé avec 105 abris tram pour une durée de 15 ans Population desservie : Marseille centre, soit du 1 er au 9 ème arrondissement dans l hyper centre et sur les axes importants Mode de transport : vélo DECAUX Composition du parc : 130 stations vélos vélos en libre-service Nombre de locations quotidiennes en 2011 : 1 782

18 Principales missions opérationnelles : Transports urbains Nombre moyen d abonnés «longue durée» en 2011 : Nombre moyen d abonnés «courte durée» en 2011 : Nombre d agents : 60 Budget annuel 2011 Compte administratif 2011 du délégataire : Pour 2011 Dépenses 3,6 M TTC Recettes vélos 0,27 M TTC Redevance d occupation du domaine public TTC versée à MPM au titre des abris Tram et des stations vélos Investissement pour MPM : néant Prix de l abonnement : abonnement annuel de caution ; la 1 er ½ heure gratuite, la demiheure suivant 0,5 Prix pour une utilisation de courte durée : la 1 er ½ heure gratuite, la demi-heure suivante 1, caution de 150 bloquée sur carte bancaire.

19 Principales missions opérationnelles : Action foncière Budget annuel Budget consacré aux réserves foncières en 2012 : Pour les acquisitions ZAC : par an Surfaces acquises pour les ZAC d intérêt communautaire ces 5 dernières années : m² - ZAC Florides : m² - ZAC Empallières : m² - ZAC Athélia V : m² - ZAC Aiguilles : m² Mode de gestion du patrimoine : 3 ZAC gérées en régie 1 ZAC gérée en concession Remarques Le service «foncier opérationnel» intervient de manière transversale en accompagnement des directions de la Communauté urbaine dans la maîtrise foncière nécessaire pour la réalisation des opérations de MPM. Ses activités courantes sont : - favoriser les procédures d acquisitions amiables ; - participer à des thématiques foncières avec des partenaires au titre de conventions ; - mettre en œuvre les diverses procédures opérationnelles d acquisitions foncière, comme l expropriation, les constitutions de servitudes, le droit de délaissement, l exercice du droit de préemption (DIA). Pour mémo, le nombre de DIA présentées en : 2009 : : : Nombre de préemptions et coût annuel : 2009 : 2 pour un montant de euros 2010 : 3 pour un montant de euros 2011 : 4 pour un montant de euros Le service «stratégie foncière» a pour missions : - mettre en œuvre les actions partenariales visant au maintien et à la promotion de l activité agricole sur le territoire communautaire initiées en 2009 ; - veiller à la mise en œuvre des mesures compensatoires dans le cadre des ZAC ; - réaliser un référentiel foncier «pilote» permettant de traduire la réalité foncière dans un Plan d Action Foncière ; - étudier les ressources internes à même de permettre la surveillance du foncier.

20 Principales missions opérationnelles : Urbanisme opérationnel Pas de ZAC créées en ZAC Athélia V créée en 2010 Pas de ZAC créée en 2011 Pas de lotissements demandés en 2009, 2010, 2011 Superficies concernées en m2 en 2010 : m² Pour mémo 4 ZAC d intérêt communautaire : - 3 ZAC en régie : o ZAC des Florides( Marignane), o ZAC Empallières (St Victoret), o ZAC Athélia V (La Ciotat) - 1 ZAC en concession : ZAC des Aiguilles (Ensues-la-Redonne) Avancement : ZAC Florides : - finalisation des travaux de la première tranche - lancement des travaux de la 2 ème tranche ZAC Empallières : approbation du dossier de réalisation- lancement des études projet ZAC Athélia V - Approbation du cahier des charges de cession de terrain et de ses annexes - Notification de la maîtrise d'œuvre - lancement d'études (géotechnique, potentiel énergies renouvelables )

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