Enfouissement et récupération Bilan Christian Noël, dga

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1 Enfouissement et récupération Bilan 2013 Christian Noël, dga

2 1. Présentation de la MRC 2. Chronologie de la prise en charge de la gestion des matières résiduelles 3. Tonnage des matières résiduelles enfouies en Déchetteries locales 5. Types de collecte de matières recyclables i. Collecte sélective porte à porte ii. iii. Appareils ménagers, meubles et textiles Peinture et contenants vides 2

3 iv. RDD, huiles usagées et piles v. Matériel informatique et électronique vi. Bois vii. Composteurs domestiques viii. Denrées alimentaires 6. Sommaire des tonnages récupérés et des coûts

4 1. Présentation de la MRC MRC de Bellechasse : 20 municipalités Milieu rural habitants La plus petite : 361 hab., la plus grosse : hab. Superficie : km 2 4

5 2. Chronologie de la prise en charge 1979 : Entente de délégation de compétence envers le Conseil de comté : Création de la MRC de Bellechasse : Ajout de 6 municipalités hors-territoire : Remplacement de l entente de 1980 par une nouvelle entente de délégation de compétence (Article 549 du C.M.) : Début de la collecte des déchets en régie interne : Début de la collecte sélective porte-à-porte : Déclaration de compétence sans droit de retrait en matière de gestion des eaux usées : Déclaration de compétence sans droit de retrait pour tout le domaine de la gestion des matières résiduelles pour l ensemble des 20 municipalités de la MRC et délégation de compétence de 6 municipalités horsterritoire : Entente de délégation de compétence avec 7 autres municipalités pour l enfouissement (Régie des Etchemins). 5

6 3. Tonnages de matières enfouies en 2013 LET situé à Armagh 33 municipalités, habitants t.m t.m. (V.I.A.) = t.m. moyenne de 514 Kg./habitant (moyenne Québec 746 Kg.) Secteur municipal : 284 Kg./habitant (moyenne Québec 302 Kg.) Secteur municipal et I.C.I.: 446 Kg./habitant (moyenne Québec 521 Kg.) Secteur C.R.D.: 68 Kg./habitant Coûts 2012 : $ Quotes-parts 2012 : $ 6

7 4. Déchetteries locales Afin de rendre possible la récupération et le recyclage des matières comme le bois, la peinture, les RDD, les huiles usagées, la MRC a exigé de chacune de ses 20 municipalités d aménager et d opérer une déchetterie locale sur son territoire. L objectif visé est d offrir à tous les Bellechassois des points de dépôt qui sont situés à proximité de leurs lieux de résidence, soit à une distance maximale de 10 kilomètres même en milieu rural. Pour obtenir un bon taux de participation des citoyens, il faut que les citoyens aient accès à des services qui sont près d eux. 7

8 5. Types de collecte de matières recyclables i. Collecte sélective porte-à-porte 8

9 Collecte sélective porte-à-porte Collecte effectuée en régie interne par les mêmes camions automatisés servant pour la collecte des déchets. 10 camions à chargement latéral, 3 à chargement frontal. 26 collectes par année. Avec des bacs de 240 litres ou de 360 litres de couleur bleue et des conteneurs métalliques de 2v 3 à 10v 3. Les matières sont acheminées au Centre de tri de la Société V.I.A. inc. situé à Lévis. Entente : Compensation versée de 15$/t.m Environ $ / année. 9

10 Collecte sélective porte-à-porte Comme mesure incitative, la tarification est basée selon le nombre d unités de bacs équivalentes servant à la collecte des matières résiduelles destinées à l enfouissement. Ainsi, il est financièrement avantageux de se doter de bacs ou de conteneurs pour la récupération et le recyclage afin de diminuer le nombre d unités faisant l objet d une facturation pour les matières qui sont destinées à l enfouissement. 10

11 Collecte sélective porte-à-porte 11

12 Collecte sélective porte-à-porte Statistiques 2013 : tonnes récupérées pour habitants, 102 kg/habitant (moyenne Québec 89 kg) tonnes récupérées en 1999, 59 kg/habitant Coûts nets de collecte et transport : $ incluant l amortissement ou 164,13 $/t.m. Pour 34,5 % des coûts totaux du service de collecte et de transport 12

13 5. Types de collecte de matières recyclables ii. Appareils ménagers, meubles et textiles 13

14 Appareils ménagers, meubles et textiles En 2000, la MRC de Bellechasse a parrainé la mise en place de Ressourcerie Bellechasse sur le territoire de la MRC. Les objectifs de cette corporation à but non lucratif sont les suivants : Favoriser la récupération et la mise en valeur des appareils ménagers, meubles et textiles; Favoriser la création et le maintien d emplois durables; Offrir des services d aide aux plus démunis par la mise en place de 3 comptoirs de vente (maintenant 2); Promouvoir la récupération et le recyclage. 14

15 Appareils ménagers, meubles et textiles En 2002, la MRC a signé une entente par laquelle elle s engage à verser à Ressourcerie Bellechasse 125 $ par tonne collectée à titre de dédommagement pour les coûts de collecte porte-à-porte assumés. Statistiques 2013 : 494 t.m. de meubles et électroménagers récupérés; 177 t.m. de textile récupéré. Aide financière versée : $ 15

16 5. Types de collecte de matières recyclables iii. Peinture et ses contenants vides 16

17 Peinture et ses contenants vides Signature d une entente avec Peintures récupérées du Québec inc. (Laurentide Re/sources) au mois d août Apports volontaires aux déchetteries locales. Coûts défrayés par la MRC. Tonnages récupérés: 2003 : 5,6 t.m : 20,51 t.m : 11,08 t.m : 24,69 t.m : 18,67 t.m : 26,62 t.m : 17,50 t.m : 25,12 t.m : 16,60 t.m : 28,44 t.m : 19,56 t.m. 17

18 Peintures et ses contenants vides Juillet 2006 octobre 2006: Participation à un projet pilote avec la FQM et Éco-Peinture concernant la collecte des contenants vides de peinture. Subvention : $. Objectif: Disposer des contenants vides de peinture de façon optimale. Comment? En faisant le tri directement aux déchetteries locales. Peintures récupérées n a pas à faire ce travail. Contenants avec de la peinture: Dans les bacs fournis par Peintures récupérées. Contenants sans peinture: Dans les roll-off fournis par les récupérateurs de métal. 18

19 5. Types de collecte de matières recyclables iv. RDD, huiles usagées et piles 19

20 RDD, huiles usagées et piles Signature d une entente avec Peintures récupérées du Québec inc. au mois d août Apports volontaires dans les déchetteries locales. Coûts défrayés par la MRC. Tonnages récupérés : 2004 : 13,12 t.m : 18,72 t.m : 14,44 t.m : 25,52 t.m : 18,40 t.m : 23,79 t.m : 19,50 t.m : 25,90 t.m : 19,23 t.m : 27,19 t.m. 20

21 Peintures, RDD, huiles usagées et piles Coûts 2004 : $. Coûts 2005 : $. Coûts 2006 : $. Coûts 2007 : $. Coûts 2008 : $. Coûts 2009 : $. Coûts 2010 : $. Coûts 2011 : $. Coûts 2012 : $. Coûts 2013 : $. 21

22 5. Types de collecte de matières recyclables v. Matériel informatique et électronique 22

23 23 Matériel informatique et électronique Conclusion d une entente tripartite MRC CFER de Bellechasse et Ressourcerie Bellechasse pour implanter un réseau de collecte intégré du matériel informatique pour les citoyens et les I.C.I. Depuis 2011, la collecte des matières électroniques a été ajoutée. 47,92 t.m. de matériel ont été récupérés en La collecte porte-à-porte se fait en même temps que les meubles et les électroménagers par Ressourcerie Bellechasse. Le matériel est acheminé au CFER qui valorise ce qui est utilisable et ce qui ne l est plus. La MRC a été finaliste au concours Les Phénix de l environnement, édition 2006 dans la catégorie Gestion des matières résiduelles.

24 5. Types de collecte de matières recyclables vi. Bois 24

25 Bois Depuis 2010, la MRC, en collaboration avec plusieurs municipalités, met à la disposition des citoyens des conteneurs servant à la récupération du bois. Statistiques: 2010 : 234 t.m. Coût : $ 2011 : 706 t.m. Coût : $ 2012 : 689 t.m. Coût : $ 2013 : 673 t.m. Coût : $ 25

26 5. Types de collecte de matières recyclables vii.composteurs domestiques 26

27 Composteurs domestiques En 1994, la MRC a instauré le programme de compostage domestique en organisant des sessions de formation pour la population en partenariat avec Nova Envirocom et en subventionnant une partie du coût des machines à terre qui sont achetées par les citoyens. Depuis plusieurs années, les machines à terre sont vendues au coût de 40 $ taxes incluses. La subvention accordée est de 13 $. Depuis 1994, environ machines à terre ont été achetées par les citoyens. 27

28 5. Types de collecte de matières recyclables viii. Denrées alimentaires 28

29 Denrées alimentaires En juin 2003, la MRC a accepté de s associer avec Les Frigos Pleins, organisme sans but lucratif qui a comme mission d aider à toute personne à répondre à ses besoins alimentaires et à s insérer socialement et économiquement. Nature de l aide : 125 $ versés à l organisme par tonne de denrées alimentaires récupérées dans les marchés d alimentation et transformées. Ces denrées n aboutissent donc pas au lieu d enfouissement. Tonnages récupérés et montants versés: 2006 : 13,7 t.m., une aide de $ 2010 : 7,3 t.m., une aide de 914 $ 2007 : 12,9 t.m., une aide de $ 2011 : 8,9 t.m., une aide de $ 2008 : 10,1 t.m., une aide de $ 2012 : 12,75 t.m., une aide de $ 2009 : 8,69 t.m., une aide de $ 2013 : 8,9 t.m., une aide de $ 29

30 6. Sommaire des tonnages récupérés et des coûts 2013 Matières Tonnages Coûts Collecte sélectives t.m $ Subvention ( $) Meubles, électro, textile 671 t.m $ Peinture, RDD 55,63 t.m $ Matériel inform. et élect t.m. 0 $ Bois 673 t.m $ Denrées es aliment. 8,9 t.m $ Métal (déchetteries)?? TOTAUX: 5 355,45 t.m $ $ / t.m. 30