Enfouissement et récupération Bilan Christian Noël, dga

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Enfouissement et récupération Bilan 2013. Christian Noël, dga"

Transcription

1 Enfouissement et récupération Bilan 2013 Christian Noël, dga

2 1. Présentation de la MRC 2. Chronologie de la prise en charge de la gestion des matières résiduelles 3. Tonnage des matières résiduelles enfouies en Déchetteries locales 5. Types de collecte de matières recyclables i. Collecte sélective porte à porte ii. iii. Appareils ménagers, meubles et textiles Peinture et contenants vides 2

3 iv. RDD, huiles usagées et piles v. Matériel informatique et électronique vi. Bois vii. Composteurs domestiques viii. Denrées alimentaires 6. Sommaire des tonnages récupérés et des coûts

4 1. Présentation de la MRC MRC de Bellechasse : 20 municipalités Milieu rural habitants La plus petite : 361 hab., la plus grosse : hab. Superficie : km 2 4

5 2. Chronologie de la prise en charge 1979 : Entente de délégation de compétence envers le Conseil de comté : Création de la MRC de Bellechasse : Ajout de 6 municipalités hors-territoire : Remplacement de l entente de 1980 par une nouvelle entente de délégation de compétence (Article 549 du C.M.) : Début de la collecte des déchets en régie interne : Début de la collecte sélective porte-à-porte : Déclaration de compétence sans droit de retrait en matière de gestion des eaux usées : Déclaration de compétence sans droit de retrait pour tout le domaine de la gestion des matières résiduelles pour l ensemble des 20 municipalités de la MRC et délégation de compétence de 6 municipalités horsterritoire : Entente de délégation de compétence avec 7 autres municipalités pour l enfouissement (Régie des Etchemins). 5

6 3. Tonnages de matières enfouies en 2013 LET situé à Armagh 33 municipalités, habitants t.m t.m. (V.I.A.) = t.m. moyenne de 514 Kg./habitant (moyenne Québec 746 Kg.) Secteur municipal : 284 Kg./habitant (moyenne Québec 302 Kg.) Secteur municipal et I.C.I.: 446 Kg./habitant (moyenne Québec 521 Kg.) Secteur C.R.D.: 68 Kg./habitant Coûts 2012 : $ Quotes-parts 2012 : $ 6

7 4. Déchetteries locales Afin de rendre possible la récupération et le recyclage des matières comme le bois, la peinture, les RDD, les huiles usagées, la MRC a exigé de chacune de ses 20 municipalités d aménager et d opérer une déchetterie locale sur son territoire. L objectif visé est d offrir à tous les Bellechassois des points de dépôt qui sont situés à proximité de leurs lieux de résidence, soit à une distance maximale de 10 kilomètres même en milieu rural. Pour obtenir un bon taux de participation des citoyens, il faut que les citoyens aient accès à des services qui sont près d eux. 7

8 5. Types de collecte de matières recyclables i. Collecte sélective porte-à-porte 8

9 Collecte sélective porte-à-porte Collecte effectuée en régie interne par les mêmes camions automatisés servant pour la collecte des déchets. 10 camions à chargement latéral, 3 à chargement frontal. 26 collectes par année. Avec des bacs de 240 litres ou de 360 litres de couleur bleue et des conteneurs métalliques de 2v 3 à 10v 3. Les matières sont acheminées au Centre de tri de la Société V.I.A. inc. situé à Lévis. Entente : Compensation versée de 15$/t.m Environ $ / année. 9

10 Collecte sélective porte-à-porte Comme mesure incitative, la tarification est basée selon le nombre d unités de bacs équivalentes servant à la collecte des matières résiduelles destinées à l enfouissement. Ainsi, il est financièrement avantageux de se doter de bacs ou de conteneurs pour la récupération et le recyclage afin de diminuer le nombre d unités faisant l objet d une facturation pour les matières qui sont destinées à l enfouissement. 10

11 Collecte sélective porte-à-porte 11

12 Collecte sélective porte-à-porte Statistiques 2013 : tonnes récupérées pour habitants, 102 kg/habitant (moyenne Québec 89 kg) tonnes récupérées en 1999, 59 kg/habitant Coûts nets de collecte et transport : $ incluant l amortissement ou 164,13 $/t.m. Pour 34,5 % des coûts totaux du service de collecte et de transport 12

13 5. Types de collecte de matières recyclables ii. Appareils ménagers, meubles et textiles 13

14 Appareils ménagers, meubles et textiles En 2000, la MRC de Bellechasse a parrainé la mise en place de Ressourcerie Bellechasse sur le territoire de la MRC. Les objectifs de cette corporation à but non lucratif sont les suivants : Favoriser la récupération et la mise en valeur des appareils ménagers, meubles et textiles; Favoriser la création et le maintien d emplois durables; Offrir des services d aide aux plus démunis par la mise en place de 3 comptoirs de vente (maintenant 2); Promouvoir la récupération et le recyclage. 14

15 Appareils ménagers, meubles et textiles En 2002, la MRC a signé une entente par laquelle elle s engage à verser à Ressourcerie Bellechasse 125 $ par tonne collectée à titre de dédommagement pour les coûts de collecte porte-à-porte assumés. Statistiques 2013 : 494 t.m. de meubles et électroménagers récupérés; 177 t.m. de textile récupéré. Aide financière versée : $ 15

16 5. Types de collecte de matières recyclables iii. Peinture et ses contenants vides 16

17 Peinture et ses contenants vides Signature d une entente avec Peintures récupérées du Québec inc. (Laurentide Re/sources) au mois d août Apports volontaires aux déchetteries locales. Coûts défrayés par la MRC. Tonnages récupérés: 2003 : 5,6 t.m : 20,51 t.m : 11,08 t.m : 24,69 t.m : 18,67 t.m : 26,62 t.m : 17,50 t.m : 25,12 t.m : 16,60 t.m : 28,44 t.m : 19,56 t.m. 17

18 Peintures et ses contenants vides Juillet 2006 octobre 2006: Participation à un projet pilote avec la FQM et Éco-Peinture concernant la collecte des contenants vides de peinture. Subvention : $. Objectif: Disposer des contenants vides de peinture de façon optimale. Comment? En faisant le tri directement aux déchetteries locales. Peintures récupérées n a pas à faire ce travail. Contenants avec de la peinture: Dans les bacs fournis par Peintures récupérées. Contenants sans peinture: Dans les roll-off fournis par les récupérateurs de métal. 18

19 5. Types de collecte de matières recyclables iv. RDD, huiles usagées et piles 19

20 RDD, huiles usagées et piles Signature d une entente avec Peintures récupérées du Québec inc. au mois d août Apports volontaires dans les déchetteries locales. Coûts défrayés par la MRC. Tonnages récupérés : 2004 : 13,12 t.m : 18,72 t.m : 14,44 t.m : 25,52 t.m : 18,40 t.m : 23,79 t.m : 19,50 t.m : 25,90 t.m : 19,23 t.m : 27,19 t.m. 20

21 Peintures, RDD, huiles usagées et piles Coûts 2004 : $. Coûts 2005 : $. Coûts 2006 : $. Coûts 2007 : $. Coûts 2008 : $. Coûts 2009 : $. Coûts 2010 : $. Coûts 2011 : $. Coûts 2012 : $. Coûts 2013 : $. 21

22 5. Types de collecte de matières recyclables v. Matériel informatique et électronique 22

23 23 Matériel informatique et électronique Conclusion d une entente tripartite MRC CFER de Bellechasse et Ressourcerie Bellechasse pour implanter un réseau de collecte intégré du matériel informatique pour les citoyens et les I.C.I. Depuis 2011, la collecte des matières électroniques a été ajoutée. 47,92 t.m. de matériel ont été récupérés en La collecte porte-à-porte se fait en même temps que les meubles et les électroménagers par Ressourcerie Bellechasse. Le matériel est acheminé au CFER qui valorise ce qui est utilisable et ce qui ne l est plus. La MRC a été finaliste au concours Les Phénix de l environnement, édition 2006 dans la catégorie Gestion des matières résiduelles.

24 5. Types de collecte de matières recyclables vi. Bois 24

25 Bois Depuis 2010, la MRC, en collaboration avec plusieurs municipalités, met à la disposition des citoyens des conteneurs servant à la récupération du bois. Statistiques: 2010 : 234 t.m. Coût : $ 2011 : 706 t.m. Coût : $ 2012 : 689 t.m. Coût : $ 2013 : 673 t.m. Coût : $ 25

26 5. Types de collecte de matières recyclables vii.composteurs domestiques 26

27 Composteurs domestiques En 1994, la MRC a instauré le programme de compostage domestique en organisant des sessions de formation pour la population en partenariat avec Nova Envirocom et en subventionnant une partie du coût des machines à terre qui sont achetées par les citoyens. Depuis plusieurs années, les machines à terre sont vendues au coût de 40 $ taxes incluses. La subvention accordée est de 13 $. Depuis 1994, environ machines à terre ont été achetées par les citoyens. 27

28 5. Types de collecte de matières recyclables viii. Denrées alimentaires 28

29 Denrées alimentaires En juin 2003, la MRC a accepté de s associer avec Les Frigos Pleins, organisme sans but lucratif qui a comme mission d aider à toute personne à répondre à ses besoins alimentaires et à s insérer socialement et économiquement. Nature de l aide : 125 $ versés à l organisme par tonne de denrées alimentaires récupérées dans les marchés d alimentation et transformées. Ces denrées n aboutissent donc pas au lieu d enfouissement. Tonnages récupérés et montants versés: 2006 : 13,7 t.m., une aide de $ 2010 : 7,3 t.m., une aide de 914 $ 2007 : 12,9 t.m., une aide de $ 2011 : 8,9 t.m., une aide de $ 2008 : 10,1 t.m., une aide de $ 2012 : 12,75 t.m., une aide de $ 2009 : 8,69 t.m., une aide de $ 2013 : 8,9 t.m., une aide de $ 29

30 6. Sommaire des tonnages récupérés et des coûts 2013 Matières Tonnages Coûts Collecte sélectives t.m $ Subvention ( $) Meubles, électro, textile 671 t.m $ Peinture, RDD 55,63 t.m $ Matériel inform. et élect t.m. 0 $ Bois 673 t.m $ Denrées es aliment. 8,9 t.m $ Métal (déchetteries)?? TOTAUX: 5 355,45 t.m $ $ / t.m. 30

Maison recyclée des Artisans du rebut global, Mont Arthabaska

Maison recyclée des Artisans du rebut global, Mont Arthabaska Une expérience réussie de valorisation des matières résiduelles Carline Ghazal, coordonnatrice du développement durable Service de l environnement, Ville de Victoriaville Webinaire 7 avril 2010 Maison

Plus en détail

Ces objectifs visent la récupération de :

Ces objectifs visent la récupération de : Projet de plan de gestion des matières résiduelles 2016-2020 Les enjeux sont importants. La Ville de Gatineau doit revoir son plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) pour les années 2016 à 2020

Plus en détail

CONCERNANT LA COLLECTE DES MATIÈRES RECYCLABLES. CONSIDÉRANT QUE la Ville d Amos s est engagée à implanter le recyclage;

CONCERNANT LA COLLECTE DES MATIÈRES RECYCLABLES. CONSIDÉRANT QUE la Ville d Amos s est engagée à implanter le recyclage; PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D AMOS RÈGLEMENT N o VA-460 CONCERNANT LA COLLECTE DES MATIÈRES RECYCLABLES CONSIDÉRANT QUE la Ville d Amos s est engagée à implanter le recyclage; CONSIDÉRANT QU avis de motion

Plus en détail

SOMMAIRE DU PROJET PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES CONJOINT 2016-2020. des MRC d Antoine-Labelle, des Laurentides et des Pays-d en-haut

SOMMAIRE DU PROJET PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES CONJOINT 2016-2020. des MRC d Antoine-Labelle, des Laurentides et des Pays-d en-haut SOMMAIRE DU PROJET PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES CONJOINT 2016-2020 des MRC d Antoine-Labelle, des Laurentides et des Pays-d en-haut UNE DÉMARCHE DE CONCERTATION POUR RÉDUIRE L ENFOUISSEMENT

Plus en détail

Questionnaire sur la Gestion des matières résiduelles dans les industries, commerces et institutions (ICI) de la MRC de Lotbinière

Questionnaire sur la Gestion des matières résiduelles dans les industries, commerces et institutions (ICI) de la MRC de Lotbinière Questionnaire sur la Gestion des matières résiduelles dans les industries, commerces et institutions (ICI) de la MRC de Lotbinière Modification si besoin Nom établissement : Nom responsable : Téléphone

Plus en détail

DES MATIÈRES RÉSIDUELLES AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DURABLE

DES MATIÈRES RÉSIDUELLES AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DURABLE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DURABLE Plan de la présentation Mise en contexte de la Ville de Victoriaville ; Gestion des matières résiduelles ; Des projets des résultats ; Des

Plus en détail

Ce qu il faut savoir pour faire une bonne gestion des matières résiduelles dans les ICI de la Mauricie

Ce qu il faut savoir pour faire une bonne gestion des matières résiduelles dans les ICI de la Mauricie Ce qu il faut savoir pour faire une bonne gestion des matières résiduelles dans les ICI de la Mauricie Les objectifs d ici 2015 : Ramener à 700 kg par habitant la quantité de matières résiduelles éliminées

Plus en détail

Plan de gestion des matières résiduelles de la Communauté métropolitaine de Québec Rive-Nord

Plan de gestion des matières résiduelles de la Communauté métropolitaine de Québec Rive-Nord Plan de gestion des matières résiduelles de la Communauté métropolitaine de Québec Rive-Nord 2 Communauté métropolitaine de Québec Rive-Nord SOMMAIRE Le contexte et les objectifs La Communauté métropolitaine

Plus en détail

mission 2014-10-24 Les matières organiques: État de situation, arguments économiqueset sources de financement mission

mission 2014-10-24 Les matières organiques: État de situation, arguments économiqueset sources de financement mission Les matières organiques: État de situation, arguments économiqueset sources de financement Sophie Taillefer Agente de développement industriel 11 septembre 2014 mission au cœur de l action pour une gestion

Plus en détail

Le service aux habitants

Le service aux habitants Le service aux habitants La collecte sélective des emballages ménagers a été lancée dans notre collectivité en 2003. 100% de la population de la collectivité est desservie par la collecte sélective : Quasi-totalité

Plus en détail

Étude sur l implantation d écocentres dans les MRC de La Côte-de-Beaupré, de La Jacques-Cartier et de L Île-d Orléans

Étude sur l implantation d écocentres dans les MRC de La Côte-de-Beaupré, de La Jacques-Cartier et de L Île-d Orléans Rapport final dans les MRC de La Côte-de-Beaupré, de La Jacques-Cartier et de L Île-d Orléans Juin 2006 experts-conseils 4700, BOUL. WILFRID-HAMEL, QUÉBEC (QUÉBEC) CANADA Rapport final - 05-14461 dans

Plus en détail

Eléments de réflexion sur le financement d un service de gestion des déchets

Eléments de réflexion sur le financement d un service de gestion des déchets 1 Centre Formation Acteurs Eléments de réflexion sur le financement d un service de gestion des déchets Locaux Ouagadougou g Ouagadougou du 26 au 30 Octobre 2009 2 Problématique déchets Augmentation des

Plus en détail

EXTRAIT du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération des Îles-de-la-Madeleine tenue le 10 mars 2015, à la mairie

EXTRAIT du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération des Îles-de-la-Madeleine tenue le 10 mars 2015, à la mairie Direction du greffe EXTRAIT du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération des Îles-de-la-Madeleine tenue le 10 mars 2015, à la mairie RÈGLEMENT NUMERO A-2015-02 d imposition décrétant

Plus en détail

La Communauté urbaine Marseille Provence assure la collecte, la valorisation et l élimination des déchets ménagers et assimilés pour l ensemble de

La Communauté urbaine Marseille Provence assure la collecte, la valorisation et l élimination des déchets ménagers et assimilés pour l ensemble de La Communauté urbaine Marseille Provence assure la collecte, la valorisation et l élimination des déchets ménagers et assimilés pour l ensemble de ses 18 communes membres. Collecte des déchets ménagers

Plus en détail

Caractérisation des matières résiduelles éliminées provenant du secteur résidentiel de la MRC de Memphrémagog

Caractérisation des matières résiduelles éliminées provenant du secteur résidentiel de la MRC de Memphrémagog Caractérisation des matières résiduelles éliminées provenant du secteur résidentiel de la MRC de Memphrémagog Monique Clément, B.Sc. DGE, Recycologue Document synthèse réalisé par la MRC de Memphrémagog

Plus en détail

COMITE DE VIGILANCE DU L.E.T. PROCES-VERBAL DU VENDREDI 23 NOVEMBRE 2007

COMITE DE VIGILANCE DU L.E.T. PROCES-VERBAL DU VENDREDI 23 NOVEMBRE 2007 PROVINCE DE QUEBEC COMITE DE VIGILANCE DU L.E.T. PROCES-VERBAL DU VENDREDI 23 NOVEMBRE 2007 Le 23 novembre 2007 se tenait à la salle de réunion du bâtiment administratif du Service de l'entretien du territoire

Plus en détail

municipale Régie intermunicipale de

municipale Régie intermunicipale de Étude de cas Plateforme de compostage municipale Régie intermunicipale de gestion des déchets solides de la région de Coaticook 18 février 2013 Une brève mise en contexte 1. Obligations des municipalités:

Plus en détail

Étude de faisabilité technicoéconomique. récupération des plastiques agricoles au Bas-Saint-Laurent

Étude de faisabilité technicoéconomique. récupération des plastiques agricoles au Bas-Saint-Laurent Étude de faisabilité technicoéconomique sur la récupération des plastiques agricoles au Bas-Saint-Laurent présentée par Geneviève Potvin janvier 2007 Objectifs Réduction de l enfouissement par le détournement

Plus en détail

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION Projet de règlement no. 3 : Règlement sur la responsabilisation environnementale PRÉSENTATION Présenté par Monsieur Maxime Maheu-Moisan, membre du comité exécutif,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d'une assemblée régulière des administrateurs de la Régie Intermunicipale du Comté de Beauce-Sud, tenue jeudi le 23 avril 2015

Plus en détail

Pour une saine gestion des matières résiduelles dans les ICI du Bas-Saint-Laurent Marie-Eve Lagacé et Patrick Morin

Pour une saine gestion des matières résiduelles dans les ICI du Bas-Saint-Laurent Marie-Eve Lagacé et Patrick Morin Pour une saine gestion des matières résiduelles dans les ICI du Bas-Saint-Laurent Marie-Eve Lagacé et Patrick Morin Conseil régional de l environnement du Bas-Saint-Laurent Plan de la présentation 1. Gestion

Plus en détail

Compostage au bureau. Targeted communication toolkit. Internal action

Compostage au bureau. Targeted communication toolkit. Internal action Compostage au bureau Principe : composter et réduire les déchets organiques au bureau Cette action encourage le compostage et la réduction des déchets organiques. Le compostage est le principal outil de

Plus en détail

Étude régionale sur la valorisation des déchets ultimes de la région administrative de l Outaouais. Rencontre du 11 décembre

Étude régionale sur la valorisation des déchets ultimes de la région administrative de l Outaouais. Rencontre du 11 décembre Étude régionale sur la valorisation des déchets ultimes de la région administrative de l Outaouais Rencontre du 11 décembre Plan de la présentation Mise en contexte Encadrement législatif Bilan de gestion

Plus en détail

École de technologie supérieure

École de technologie supérieure École de technologie supérieure Colloque AGPI 2013 1 er octobre 2013 1 ère partie : La génération de matières résiduelles en milieu hospitalier Présenté par Sylvain Gigliesi 2 e partie : Implantation d

Plus en détail

Programme Performance des ICI en gestion des matières résiduelles. Direction Opérations RECYC-QUÉBEC

Programme Performance des ICI en gestion des matières résiduelles. Direction Opérations RECYC-QUÉBEC Programme Performance des ICI en gestion des matières résiduelles Direction Opérations RECYC-QUÉBEC Objectifs : 1. Soutenir les ICI dans la gestion des matières résiduelles, en rendant plus accessibles

Plus en détail

économique et social.

économique et social. RAPPORT ANNUEL 2012 Le tri sélectif des ordures ménagères est une question importante pour notre environnement, mais aussi sur le plan LE MOT DU PRÉSIDENT économique et social. Les ordures ménagères sont

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS

RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS Décret n 2000-404 du 11/05/00 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination

Plus en détail

MRC de Témiscamingue POLITIQUE LORS D ÉVÉNEMENTS PUBLICS

MRC de Témiscamingue POLITIQUE LORS D ÉVÉNEMENTS PUBLICS MRC de Témiscamingue POLITIQUE LORS D ÉVÉNEMENTS PUBLICS OBJECTIFS DE LA POLITIQUE Objec fs généraux La Poli que de ges on des ma ères résiduelles lors d événements publics définit les principes de base

Plus en détail

Projet de règlement sur les garanties financières exigibles pour l exploitation d une installation de valorisation de matières organiques

Projet de règlement sur les garanties financières exigibles pour l exploitation d une installation de valorisation de matières organiques Projet de règlement sur les garanties financières exigibles pour l exploitation d une installation de valorisation de matières organiques Projet de règlement modifiant le Règlement sur les redevances exigibles

Plus en détail

Projet de Plan de gestion des matières résiduelles révisé

Projet de Plan de gestion des matières résiduelles révisé Projet de Plan de gestion des matières résiduelles révisé Portrait et diagnostic Nixon SANON Matane, 9 décembre 2014 1 PLAN 1- Contexte 2- Bilan PGMR 2006-2013 3- Politique québécoise de gestion des MR

Plus en détail

Les modes de gestion pour lesquels différentes alternatives ont été étudiées selon un processus d évaluation comparative, sont les suivants :

Les modes de gestion pour lesquels différentes alternatives ont été étudiées selon un processus d évaluation comparative, sont les suivants : 5-1 5 MODES DE GESTION ET MESURES DU PGMR Ce chapitre constitue le cœur du PGMR. Les modes de gestion pour lesquels différentes alternatives ont été étudiées selon un processus d évaluation comparative,

Plus en détail

SIEEOM Grisolles-Verdun

SIEEOM Grisolles-Verdun SIEEOM Grisolles-Verdun Actions visant la réduction des déchets Intervenante : Elodie Botti Présentation du SIEEOM Grisolles-Verdun Le syndicat regroupe 16 communes soit 20 968 habitants (population INSEE

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2013. Rapport présenté par Monsieur Didier Rosier, Président de la Communauté de Communes Pierre Sud Oise et adopté le..

RAPPORT ANNUEL 2013. Rapport présenté par Monsieur Didier Rosier, Président de la Communauté de Communes Pierre Sud Oise et adopté le.. RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS Rapport présenté par Monsieur Didier Rosier, Président de la Communauté de Communes Pierre Sud Oise et adopté le..

Plus en détail

Les centres de valorisation des matières organiques Un projet novateur pour une ville toujours plus verte

Les centres de valorisation des matières organiques Un projet novateur pour une ville toujours plus verte Les centres de valorisation des matières organiques Un projet novateur pour une ville toujours plus verte Présentation - Secteur ouest de l agglomération par la Ville de Québec Juin 2011 1 Description

Plus en détail

2006 pour les matières recyclables. 2006 à 2010 pour les ordures ménagères. locales

2006 pour les matières recyclables. 2006 à 2010 pour les ordures ménagères. locales État d avancement des interventions prévues au Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la de La Haute-Yamaska Secteur municipal et résidentiel 1 Généraliser sur l ensemble du territoire de la

Plus en détail

Le recyclage des emballages au Luxembourg

Le recyclage des emballages au Luxembourg Le recyclage des emballages au Luxembourg Sommaire La responsabilité des producteurs page 4 VALORLUX, organisme agréé page 6 Le Point Vert page 9 La prévention des déchets d emballages page 10 La responsabilité

Plus en détail

Consultation 2014 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET CONSULTATION ANNUELLE 3 DÉCEMBRE 2014

Consultation 2014 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET CONSULTATION ANNUELLE 3 DÉCEMBRE 2014 1 Consultation 2014 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET CONSULTATION ANNUELLE 3 DÉCEMBRE 2014 QUI EST RECYCLEMÉDIAS? 2 RecycleMédias est un organisme privé à but non lucratif. Formé en décembre 2000 et agréé par le

Plus en détail

Le SIRTOM de la Région de Brive. page 3. Les ordures ménagères... page 7. Modes de collecte...page 7. La collecte sélective...

Le SIRTOM de la Région de Brive. page 3. Les ordures ménagères... page 7. Modes de collecte...page 7. La collecte sélective... RAPPORT ANNUEL 2014 SOMMAIRE Le SIRTOM de la Région de Brive. page 3 Territoire, missions...page 3 Les collectivités membres...page 4 Bilan financier global...page 5 Coût moyen par habitant...page 5 Bilan

Plus en détail

PROJET DE PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES 2012-2017 SOMMAIRE DES RÉSULTATS D UN SONDAGE D OPINION SYNTHÈSE DES RÉSULTATS DU SONDAGE

PROJET DE PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES 2012-2017 SOMMAIRE DES RÉSULTATS D UN SONDAGE D OPINION SYNTHÈSE DES RÉSULTATS DU SONDAGE PROJET DE PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES 2012-2017 SOMMAIRE DES RÉSULTATS D UN SONDAGE D OPINION SYNTHÈSE DES RÉSULTATS DU SONDAGE LE 16 JANVIER 2013 MISE EN CONTEXTE ET MÉTHODOLOGIE DU SONDAGE

Plus en détail

Solutions de gestion pour l environnement

Solutions de gestion pour l environnement Solutions de gestion pour l environnement Gamme complète de logiciels et de services d intégration Les Logiciels Maximum et l environnement Les Logiciels Maximum fournissent des logiciels et des services

Plus en détail

ARRETE N REGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

ARRETE N REGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Commune de ARRETE N REGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Le maire de la commune de.. Vu les directives européennes Vu la loi n 75-633 du 15 juillet 1975 Vu le code général des collectivités

Plus en détail

INFOS PRATIQUES. www.metropole-rouen-normandie.fr. duclair PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS

INFOS PRATIQUES. www.metropole-rouen-normandie.fr. duclair PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS INFOS PRATIQUES déchets PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS 205 duclair www.metropole-rouen-normandie.fr édito Chère Madame, cher Monsieur, En matière de gestion des déchets, la Métropole Rouen Normandie

Plus en détail

7 MISE EN ŒUVRE 7.1 PARTAGE DES RESPONSABILITÉS

7 MISE EN ŒUVRE 7.1 PARTAGE DES RESPONSABILITÉS 7-1 7 MISE EN ŒUVRE L une des premières conditions de succès du plan de gestion est la coordination et la concertation entre tous les intervenants afin d assurer une mise en œuvre rapide et cohérente des

Plus en détail

LE CYCLE DE VIE DU VERRE D EMBALLAGES ISSUS DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES. Jonathan DECOTTIGNIES

LE CYCLE DE VIE DU VERRE D EMBALLAGES ISSUS DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES. Jonathan DECOTTIGNIES LE CYCLE DE VIE DU VERRE D EMBALLAGES ISSUS DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Jonathan DECOTTIGNIES Le Cercle National du Recyclage La nature association loi 1901 née en juin 1995 Paul DEFFONTAINE (Vice

Plus en détail

Les modes de perception de fonds afin de financer la future politique de gestion des matières résiduelles au Québec.

Les modes de perception de fonds afin de financer la future politique de gestion des matières résiduelles au Québec. Document de réflexion: Les modes de perception de fonds afin de financer la future politique de gestion des matières résiduelles au Québec. Par: Karel Ménard et Michel Séguin révisé par: Liliane Cotnoir

Plus en détail

Guide., d utilisation du nouveau service de collecte. Gestion des déchets Tous acteurs, un environnement préservé!

Guide., d utilisation du nouveau service de collecte. Gestion des déchets Tous acteurs, un environnement préservé! Guide, d utilisation du nouveau service de collecte Gestion des déchets Tous acteurs d, un environnement préservé! Madame, Monsieur, Vous trouverez dans ce guide les réponses aux questions que vous vous

Plus en détail

La redevance Incitative.

La redevance Incitative. La redevance Incitative. La Communauté de Communes «Le Tonnerrois en Bourgogne» (CCTB) met en place sur les 52 communes du territoire un nouveau système de facturation pour les Déchets Ménagers : LA REDEVANCE

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 17 juin 2014, à 8 h 05, au 40, avenue

Plus en détail

PGMR. Plan de gestion des matières résiduelles. MRC des Etchemins

PGMR. Plan de gestion des matières résiduelles. MRC des Etchemins PGMR Plan de gestion des matières résiduelles MRC des Etchemins Table des matières CHAPITRE 1 MISE EN CONTEXTE... 1 1.1 Objectif de la Politique... 1 1.2 La municipalité régionale de comté (MRC) des Etchemins

Plus en détail

Guide pour le formulaire de déclaration du coût net de la collecte sélective de matières recyclables

Guide pour le formulaire de déclaration du coût net de la collecte sélective de matières recyclables Guide pour le formulaire de déclaration du coût net de la collecte sélective de matières recyclables Pour les organismes municipaux ayant compétence en la matière Avril 2014 INTRODUCTION Le Régime de compensation

Plus en détail

MÉMOIRE DE LA VILLE DE MASCOUCHE SUR LE PLAN MÉTROPOLITAIN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES (PMGMR)

MÉMOIRE DE LA VILLE DE MASCOUCHE SUR LE PLAN MÉTROPOLITAIN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES (PMGMR) MÉMOIRE DE LA VILLE DE MASCOUCHE SUR LE PLAN MÉTROPOLITAIN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES (PMGMR) MÉMOIRE DÉPOSÉ À LA CONSULTATION DE LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL 1 MÉMOIRE DE LA VILLE

Plus en détail

BILAN DES OPÉRATIONS DES ÉCOCENTRES D ACTON VALE ET DE SAINT-HYACINTHE POUR L'ANNÉE 2009

BILAN DES OPÉRATIONS DES ÉCOCENTRES D ACTON VALE ET DE SAINT-HYACINTHE POUR L'ANNÉE 2009 BILAN DES OPÉRATIONS DES ÉCOCENTRES D ACTON VALE ET DE SAINT-HYACINTHE POUR L'ANNÉE 2009 Ouverture du 18 avril au 29 novembre inclusivement. Deux journées par semaine, le samedi et le dimanche (66 jours

Plus en détail

Attribution des poubelles en logement collectif (3 foyers minimum par logement)

Attribution des poubelles en logement collectif (3 foyers minimum par logement) Mise en place de la redevance incitative : Information aux syndicats/propriétaires/bailleurs de logements collectifs La Communauté de Communes du Kochersberg et de l Ackerland a adopté depuis le 1 er juillet

Plus en détail

Bulletin de Saint-Adrien-d Irlande

Bulletin de Saint-Adrien-d Irlande Parution : Juin 2011 Bulletin de Saint-Adrien-d Irlande Page 1 INFORMATIONS MUNICIPALES PETITES ANNONCES RAPPEL Le taux de parution pour des petites annonces dans le bulletin municipal : 2.00$ pour un

Plus en détail

ONDE- ENTS = = ÊTRE UN LEVIER DE LA MISE EN VALEUR DES MATIÈRES RÉSIDUEL LES AU PROFIT DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL.

ONDE- ENTS = = ÊTRE UN LEVIER DE LA MISE EN VALEUR DES MATIÈRES RÉSIDUEL LES AU PROFIT DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL. ONDE- ENTS MISSION PRENDRE EN CHARGE LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES GÉNÉRÉES PAR LA POPULATION TOUT EN ACCOMPAGNANT LES ACTEURS DANS UNE PERSPECTIVE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE. VISION ÊTRE UN LEVIER

Plus en détail

Capsule «Les déchets encombrants»

Capsule «Les déchets encombrants» Capsule «Les déchets encombrants» Vous sentez-vous encombrés par vos vieux objets périmés ou brisés? Les jeter aux ordures n est pas la solution. Appareils électriques, électroniques et mobilier de maison

Plus en détail

Les sources d'information utilisées pour dresser le portrait des quantités générées par le secteur municipal sont les suivantes :

Les sources d'information utilisées pour dresser le portrait des quantités générées par le secteur municipal sont les suivantes : . MÉTHODES D'ÉVALUATION DES QUANTITÉS DE MATIÈRES RÉSIDUELLES PRODUITES Les sources d'information utilisées pour dresser le portrait des quantités générées par le secteur municipal sont les suivantes :

Plus en détail

Lettre info environnement

Lettre info environnement S O M M A I R E : 1-Edito du Président 2-Equipement des Professionnels et Particuliers en containers ordures ménagères 3-Les Permanences en Mairie et au bâtiment technique 4 Les Modalités de distribution

Plus en détail

Rapport de caractérisation des matières résiduelles

Rapport de caractérisation des matières résiduelles 1 CSSS Cléophas-Claveau CLSC du Fjord (La Baie) des matières résiduelles Chargée de projets : Carine Blenny 397, rue Racine Est, C.P. 816, Chicoutimi (Qc) G7H 5E8 Téléphone: 418.545.9245 Télécopieur: 418.545.6767

Plus en détail

Centre. Formation. Acteurs. Locaux. Ouagadougou. Ouagadougou du 21 au 25 Février 2010

Centre. Formation. Acteurs. Locaux. Ouagadougou. Ouagadougou du 21 au 25 Février 2010 Centre Formation Acteurs Locaux Modèles de coopération publique - privée pour la gestion des déchets urbains --- Martin Yelkouni Université Senghor d Alexandrie Louis-Edouard Pouget Grand Lyon Ouagadougou

Plus en détail

Concept de gestion des déchets

Concept de gestion des déchets COMMUNE MUNICIPALE D EVILARD/MACOLIN Concept de gestion des déchets Commune municipale d Evilard/Macolin Route Principale 37 CH-2533 Evilard Travaux publics/voirie www.evilard.ch 1 Résumé Le but de ce

Plus en détail

Actions Bien livrable Échéance Responsable

Actions Bien livrable Échéance Responsable Stratégie 1 : Respecter la hiérarchie des 3RV-E 1. Afin que la Loi sur la qualité de l environnement (LQE) soit claire en ce qui concerne la priorité accordée aux activités de gestion des matières résiduelles

Plus en détail

Trier préserve l environnement et crée de l emploi

Trier préserve l environnement et crée de l emploi Proposition d articles (3 ème trimestre 2011) Trier préserve l environnement et crée de l emploi Chaque jour, grâce au tri et au recyclage des emballages ménagers, nous participons à la protection de l

Plus en détail

Critères de choix et enjeux Collecte et compostage des matières organiques

Critères de choix et enjeux Collecte et compostage des matières organiques Critères de choix et enjeux Collecte et compostage des matières organiques Françoise Forcier, ing., agr., M.Ing. fforcier@solinov.com 450.348.5693 Rencontre AOMGMR 7 décembre 2007 PLAN DE LA PRÉSENTATION

Plus en détail

EXTRAIT du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération des Îles-de-la-Madeleine tenue le 11 mars 2014, à la mairie

EXTRAIT du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération des Îles-de-la-Madeleine tenue le 11 mars 2014, à la mairie Direction du greffe EXTRAIT du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération des Îles-de-la-Madeleine tenue le mars 204, à la mairie RÈGLEMENT NUMERO A-204-0 d imposition décrétant les

Plus en détail

2006.2007 Rapport annuel sur les déchets solides

2006.2007 Rapport annuel sur les déchets solides les déchets solides Contenu Services de déchets solides... 1 Services de collecte... 1 Services de réacheminement... 1 Services d élimination des déchets... 1 Programme Nettoyons le Grand Sudbury et services

Plus en détail

LISTE DES TARIFS 2015

LISTE DES TARIFS 2015 ANNEXE 1 A LA DECISION DU 9 mars 2015 LISTE DES TARIFS 2015 1) DÉCHÈTERIE ET CENTRE DE TRAITEMENT VILLECHIEN 1.1) COMPOST - imputation 7078 (TVA 10%) Tarif 2014 Proposition tarif 2015 Compost en sac de

Plus en détail

LE CONTRAT DE CIVILITE

LE CONTRAT DE CIVILITE Logo LMCU PROJET LE CONTRAT DE CIVILITE Un contrat : pourquoi faire? Parce que la gestion des déchets est une responsabilité partagée : Particuliers, entreprises, commerçants, administrations ou collectivités,

Plus en détail

STRATÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ADAPTÉE À LA RÉALITÉ DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE POTTON. Rapport final

STRATÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ADAPTÉE À LA RÉALITÉ DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE POTTON. Rapport final STRATÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ADAPTÉE À LA RÉALITÉ DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE POTTON Rapport final Document réalisé par : KARINE CANTIN Conseillère en développement durable et en gestion

Plus en détail

Guide des déchets ménagers

Guide des déchets ménagers Guide des déchets ménagers Guide des déchets ménagers Chaque habitant du Grand Lyon se débarrasse d'un peu plus d'1,2 kg de déchets par jour. Au total cela représente plus de 500 000 tonnes de déchets

Plus en détail

Plan Directeur de Gestion des Matières Résiduelles. L agglomération de Longueuil offre à ses citoyens les moyens d agir

Plan Directeur de Gestion des Matières Résiduelles. L agglomération de Longueuil offre à ses citoyens les moyens d agir Plan Directeur de Gestion des Matières Résiduelles L agglomération de Longueuil offre à ses citoyens les moyens d agir i RÉSUMÉ DU PLAN DIRECTEUR DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES S inscrivant dans

Plus en détail

DIRECTIVE GESTION DES DECHETS

DIRECTIVE GESTION DES DECHETS DIRECTIVE GESTION DES DECHETS 2012 1 INFORMATION L information relative à la gestion des déchets est obtenue sur notre site Internet www.chavornay.ch, périodiquement dans le journal communal ou auprès

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARC-SUR-RICHELIEU POLITIQUE DE LOCATION DE SALLE ET DE PRÊT DES ÉQUIPEMENTS ADOPTÉ LE : 5 JUILLET 2011

MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARC-SUR-RICHELIEU POLITIQUE DE LOCATION DE SALLE ET DE PRÊT DES ÉQUIPEMENTS ADOPTÉ LE : 5 JUILLET 2011 MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARC-SUR-RICHELIEU POLITIQUE DE LOCATION DE SALLE ET DE PRÊT DES ÉQUIPEMENTS ADOPTÉ LE : 5 JUILLET 2011 RÉSOLUTION # R-118-2011 POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES ET DE PRÊT DES ÉQUIPEMENTS

Plus en détail

2. SITUATION ACTUELLE DE LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

2. SITUATION ACTUELLE DE LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES 2. SITUATION ACTUELLE DE LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Cette section dresse un portrait global de la gestion des matières résiduelles sur le territoire d application, dans le cadre de la révision

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d'une assemblée régulière des administrateurs de la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud, tenue jeudi le 15 décembre

Plus en détail

ÉQUIPE DE RÉALISATION

ÉQUIPE DE RÉALISATION Plan de gestion des matières résiduelles 2005-2008 ÉQUIPE DE RÉALISATION Robert Comeau, directeur général RGMRM Sylvain Massicotte, coordonnateur, secrétaire général AOMGMR Sylvie Gamache, coordonnatrice

Plus en détail

Guide sur le service DÉCHETS MÉNAGERS. Déchets triés Coûts maîtrisés

Guide sur le service DÉCHETS MÉNAGERS. Déchets triés Coûts maîtrisés Guide sur le service DÉCHETS MÉNAGERS Déchets triés Coûts maîtrisés La redevance incitative, qu est-ce que c est? C est un système de facturation qui prend en compte la collecte et le traitement de tous

Plus en détail

Plan départemental de gestion des déchets du BTP

Plan départemental de gestion des déchets du BTP Direction régionale et départementale de l Équipement Bourgogne/Côte d'or Plan départemental de gestion des déchets du BTP Version synthétique Novembre 2002 Sommaire 1. OBJECTIF DE LA DEMARCHE... 2 2.

Plus en détail

La collecte des papiers de bureau

La collecte des papiers de bureau Développement durable La collecte des papiers de bureau 1 LE SIVOM DU BAS-BUGEY Compétences La collecte des ordures ménagères La collecte sélective 3 déchetteries : Belley, Culoz et Virieu le Grand Quai

Plus en détail

Présentation des nouveaux véhicules de collecte et point sur le nouveau service, deux mois après son lancement

Présentation des nouveaux véhicules de collecte et point sur le nouveau service, deux mois après son lancement Dossier de presse 4 décembre 2015 Présentation des nouveaux véhicules de collecte et point sur le nouveau service, deux mois après son lancement www.agglo-limoges.fr Contact presse - Hélène VALLEIX Communauté

Plus en détail

Un territoire, une volonté RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS ANNEE 2010

Un territoire, une volonté RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS ANNEE 2010 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TARDENOIS Un territoire, une volonté RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS ANNEE 2010 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TARDENOIS Rue de

Plus en détail

Consultation publique sur le projet de Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2015-2020

Consultation publique sur le projet de Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2015-2020 Consultation publique sur le projet de Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2015-2020 Mémoire de l Office municipal d habitation de Montréal Juin 2015 Rédaction : Nicolas Joly Directeur

Plus en détail

Le recyclage, ou la. deuxième vie des emballages.

Le recyclage, ou la. deuxième vie des emballages. Le recyclage, ou la deuxième vie des emballages. 19 avenue Joseph Reinach 04 000 DIGNE LES BAINS sydevom-com@wanadoo.fr Tel : 04 92 36 08 52 Fax : 04 92 36 07 03 www.sydevom04.fr Sommaire Je trie, donc

Plus en détail

COLLECTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES GUIDE À L INTENTION DU CITOYEN

COLLECTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES GUIDE À L INTENTION DU CITOYEN COLLECTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES GUIDE À L INTENTION DU CITOYEN 2012 Information sur la gestion des matières résiduelles à Bromont et calendrier des collectes 2012 À CONSERVER OUTIL DE COLLECTE 2 Où acheter

Plus en détail

Conteneurisation des déchets ménagers et du tri sélectif en vu de la mise en œuvre de la Redevance Incitative

Conteneurisation des déchets ménagers et du tri sélectif en vu de la mise en œuvre de la Redevance Incitative Conteneurisation des déchets ménagers et du tri sélectif en vu de la mise en œuvre de la Redevance Incitative LA REDEVANCE INCITATIVE POURQUOI? POURQUOI LA REDEVANCE INCITATIVE? 1 Pour respecter la règlementation

Plus en détail

EFFORT COLLECTIF À LA MRC DE JOLIETTE

EFFORT COLLECTIF À LA MRC DE JOLIETTE COMMUNIQUÉ DE PRESSE Pour diffusion immédiate EFFORT COLLECTIF À LA MRC DE JOLIETTE AFIN DE RÉDUIRE NOS DÉCHETS RÉAMÉNAGEMENT COMPLET DES COLLECTES DES MATIÈRES RÉSIDUELLES PAR LA MRC DE JOLIETTE EN 2016

Plus en détail

Si le compte est bon...

Si le compte est bon... la gestion des déchets ménagers: Si le compte est bon... 577 Chaque français produit en moyenne de déchets par an d ordures ménagères résiduelles de verre de recyclables de biodéchets & déchets verts d

Plus en détail

RÈGLEMENT N o 2011-382

RÈGLEMENT N o 2011-382 Canada Province de Québec M.R.C. Lac St-Jean-Est Municipalité de L Ascension de Notre-Seigneur RÈGLEMENT N o 2011-382 Ayant pour objet d adopter le budget de la Municipalité de L Ascension de Notre- Seigneur

Plus en détail

Montréal, 21 septembre 2015

Montréal, 21 septembre 2015 Montréal, 21 septembre 2015 Commission de l environnement Communauté métropolitaine de Montréal 1002, rue Sherbrooke Ouest, bureau 2400 Montréal, QC H3A 3L6 Mesdames et messieurs les membres de la Commission,

Plus en détail

du tri multiflux Guide pratique des déchets ménagers Nos déchets ont de la ressource!

du tri multiflux Guide pratique des déchets ménagers Nos déchets ont de la ressource! Guide pratique du tri multiflux des déchets ménagers Nos déchets ont de la ressource! www.sydeme.fr Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est trions.multiflux@sydeme.fr

Plus en détail

COMMUNE DE JONGNY REGLEMENT COMMUNAL SUR LA COLLECTE, LE TRAITEMENT ET L ELIMINATION DES DECHETS I. DISPOSITIONS GENERALES

COMMUNE DE JONGNY REGLEMENT COMMUNAL SUR LA COLLECTE, LE TRAITEMENT ET L ELIMINATION DES DECHETS I. DISPOSITIONS GENERALES COMMUNE DE JONGNY REGLEMENT COMMUNAL SUR LA COLLECTE, LE TRAITEMENT ET L ELIMINATION DES DECHETS I. DISPOSITIONS GENERALES Bases légales Article premier Le présent règlement régit la collecte, le transport

Plus en détail

BILAN DES COLLECTES DE RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX 2009

BILAN DES COLLECTES DE RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX 2009 BILAN DES COLLECTES DE RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX 2009 OCTOBRE 2009 Introduction Tel que prévu dans son plan d'action 2009 et afin de réduire le volume de résidus dangereux dirigés vers l enfouissement,

Plus en détail

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA COMMUNAUTÉ

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA COMMUNAUTÉ DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA COMMUNAUTÉ DÉROULEMENT Présentation de Valoris Mission et objectifs Activités de Valoris Projets en cours Vidéo Questions diverses Université rurale québécoise 10 septembre

Plus en détail

déchetterie de Neussargues : Je dépose à la ACCÈS INFOS : ACCÈS

déchetterie de Neussargues : Je dépose à la ACCÈS INFOS : ACCÈS Je dépose à la déchetterie de : les encombrants, gros cartons, plastiques et déchets végétaux, les déblais, gravats, bois, ferrailles et métaux non ferreux, les équipements électriques et électroniques,

Plus en détail

BILAN 2014 GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

BILAN 2014 GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES BILAN GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES LE BILAN EN BREF BILAN GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES 1 Ramener POLITIQUE QUÉBÉCOISE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES OBJECTIFS À ATTEINDRE D ICI LA FIN DE 2015

Plus en détail

Commune de Corcelles-les-Monts. Commune de Corcelles-les-Monts Mairie - Rue Eiffel 21160 Corcelles-les-Monts

Commune de Corcelles-les-Monts. Commune de Corcelles-les-Monts Mairie - Rue Eiffel 21160 Corcelles-les-Monts RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ANNEE 2010 Commune de Corcelles-les-Monts Mairie - Rue Eiffel 21160 Corcelles-les-Monts Téléphone : 03 80 42

Plus en détail

Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC Robert-Cliche. Rapport final présenté par :

Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC Robert-Cliche. Rapport final présenté par : Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC Robert-Cliche Rapport final présenté par : MRC ROBERT-CLICHE 111-A, 107 ième Rue Beauceville, Québec G5X 2P9 SEPTEMBRE 2003 TABLE DES MATIÈRES 1. Contexte...

Plus en détail

LA GESTION DES MATIÈRES ORGANIQUES (RÉSIDUS DE CUISINE ET DE JARDIN)... 13 FOURNISSEURS D ÉQUIPEMENTS DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES...

LA GESTION DES MATIÈRES ORGANIQUES (RÉSIDUS DE CUISINE ET DE JARDIN)... 13 FOURNISSEURS D ÉQUIPEMENTS DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES... TABLE DES MATIÈRES MOT DU PRÉFET... 3 Pourquoi se préoccuper des matières résiduelles?... 3 Du soutien gratuit pour vous!... 4 Pourquoi les ICI?... 4 Étapes et démarches reliées à une saine gestion des

Plus en détail

Guide de référence pour les élections municipales à l intention des candidates et candidats

Guide de référence pour les élections municipales à l intention des candidates et candidats Le rôle des municipalités en matière de protection de l environnement Guide de référence pour les élections municipales à l intention des candidates et candidats Guide de référence Élections municipales

Plus en détail

Projet de loi n o 88. Présentation. Présenté par Madame Line Beauchamp Ministre du Développement durable, de l Environnement et des Parcs

Projet de loi n o 88. Présentation. Présenté par Madame Line Beauchamp Ministre du Développement durable, de l Environnement et des Parcs PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 88 Loi modifiant la Loi sur la qualité de l environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la

Plus en détail