Annuaire Statistique 2015 Accidents du travail et maladies professionnelles des non-salariés agricoles

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1 Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques DONNEES CHIFFREES juillet 2016 Annuaire Statistique Accidents du travail et maladies professionnelles des non-salariés agricoles

2 ANNUAIRE STATISTIQUE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES NON-SALARIES AGRICOLES ATEXA, l'assurance accidents du travail des non-salariés agricoles DIRECTION DES ETUDES, DES REPERTOIRES ET DES STATISTIQUES Directeur de la publication : Alain PELC Rédacteur en chef : David FOUCAUD Département "Retraite - Famille - Observatoire des risques professionnels agricoles (ORPA) - Accidents du travail" Rakhsat SLEIMAN : Thierry GRECH : Michèle BONNET : Mise en page : Marie-Claude MASTAIN Diffusion : Claudine GAILLARD Mireille MEDELICE Nadia FERKAL

3 Le secret statistique est appliqué aux dénombrements inférieurs ou égaux à 5. Son application peut entraîner de masquer des résultats supérieurs à ce seuil, afin d'éviter la reconstitution de la donnée visée par le secret statistique. Dans certains cas, des regroupements géographiques et/ou thématiques ont été effectués. ATEXA

4 ATEXA Sommaire Principes de l'atexa... 1 L'assureur... 1 Les bénéficiaires... 1 La couverture... 1 Les prestations... 1 Les catégories de risques... 2 Les cotisations... 3 Champ des données... 3 Sigles utilisés... 3 Nombre d'affiliés par département selon le département et le statut (tableau 1)... 4 Nombre d'affiliés selon le risque et le statut (tableau 2)... 6 par département selon le type d'atmp, en (tableau 3)... 7 par département selon le statut, en (tableau 4)... 9 par département selon l'âge, en (tableau 5) par département selon le sexe, en (tableau 6) selon la catégorie de risque, en France hors Alsace-Moselle (tableau 7) Ile-de-France (tableau 8) Champagne-Ardennes (tableau 9)..17 Picardie (tableau 10)..18 Haute-Normandie (tableau 11) Centre (tableau 12) Basse-Normandie (tableau 13) Bourgogne (tableau 14) Nord-Pas-de-Calais (tableau 15) Lorraine (tableau 16) Franche-Comté (tableau 17)... 25

5 ATEXA Pays de la Loire (tableau 18) Bretagne (tableau 19) Poitou-Charentes (tableau 20) Aquitaine (tableau 21) Midi-Pyrénées (tableau 22) Limousin (tableau 23) Rhône-Alpes (tableau 24) Auvergne (tableau 25) Languedoc-Roussillon (tableau 26) Provence-Alpes-Côtes d Azur (tableau 27) Corse (tableau 28) Télécharger les données au format Excel :

6 Principes de l'atexa ATEXA Depuis le 1er avril 2002, la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles est intégrée à la protection sociale des exploitants et chefs d'entreprises agricoles. L'assureur Les affiliés avaient la possibilité de s assurer, soit par l intermédiaire de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), soit par l Association des Assureurs AAEXA (AAA) qui a donné délégation à APRIA (ex-gamex). Néanmoins, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a prévu l unification de la gestion de l Atexa. Ainsi, depuis le 1 er janvier 2014, l intégralité de cette activité est confiée à la MSA. Les bénéficiaires L'affiliation Atexa est obligatoire. Les personnes couvertes sont : Les chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, à l'exception des entreprises relevant du régime d'alsace-moselle (exploitations ou entreprises basées dans les départements Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin). Les conjoints de chefs d'exploitation travaillant sur l'exploitation. Les aides familiaux. Les enfants d'au moins 14 ans, s'ils participent occasionnellement aux travaux, sont assurés gratuitement. Les cotisants solidaires (depuis 2008). La couverture L'affilié Atexa est assuré : Quand il est victime d'un accident dans l'exercice du travail sur le lieu de l'exploitation, de l'entreprise, de l'établissement ou du chantier. Pendant le trajet aller-retour entre le domicile et le lieu de travail ou sur tout autre lieu où il doit se rendre pour ses activités professionnelles. Quand il développe une maladie liée à son métier et présente sur la liste des maladies professionnelles. Les prestations L'exploitant n'a plus à faire l'avance des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hôpital : ils sont pris en charge à 100 % dans la limite du tarif de responsabilité. Les frais de réadaptation fonctionnelle, de rééducation et de reclassement professionnel, les frais de transport de la victime en cas d'hospitalisation ainsi que les frais funéraires sont également pris en charge. L'exploitant ou le chef d'entreprise bénéficie d'indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail supérieure au délai de carence qui est de 7 jours (l'indemnité étant perçue à partir du 8 ème jour). Le chef d'exploitation bénéficie d'une rente à partir d'une Incapacité permanente partielle (IPP) supérieure ou égale à 30 % 1. Les conjoints des 1 Le décret n du 27 mai 2005 modifie le décret n du 14 février 2002 et porte à 30 % au lieu de 50 % le seuil d attribution d une rente aux chefs d exploitation, avec un effet rétroactif. 1

7 ATEXA chefs d'exploitation ou d'entreprise et les aides familiaux bénéficient d'une rente en cas d'ipp de 100 %. En cas d'accident mortel du chef d'exploitation, les ayants droit peuvent bénéficier d'une rente sous certaines conditions. Les catégories de risques Une catégorie de risque est attribuée à chaque exploitation ou entreprise. Celle-ci correspond à l'activité principale de l'exploitation. Les risques sont répartis en 25 catégories : Maraîchage, floriculture. Arboriculture fruitière. Pépinière. Cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures". Viticulture. Sylviculture. Autres cultures spécialisées. Élevage bovin lait. Élevage bovin viande. Élevage bovin mixte. Élevage ovin, caprin. Élevage porcin. Élevage de chevaux. Autres élevages de gros animaux. Élevage de volailles, de lapins. Autres élevages de petits animaux. Entraînement dressage, haras, clubs hippiques. Conchyliculture. Cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage. Marais salants. Exploitations de bois. Scieries fixes. Entreprises de travaux agricoles. Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement. Mandataires des sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles. 2

8 ATEXA Les cotisations Chaque année, le chef d'exploitation paye une cotisation pour lui-même, pour son conjoint (s'il participe aux travaux sur l'exploitation), pour les aides familiaux. Depuis 2005, le montant de la cotisation est modulé en fonction du coût du risque du regroupement correspondant à sa catégorie de risque 1. Catégorie de risque Montant de la cotisation versée en par un chef à titre principal ou exclusif Viticulture 411,33 Sylviculture, Exploitations de bois, Scieries fixes, Entreprises de travaux agricoles, Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement 447,10 Maraîchage, Floriculture, Arboriculture fruitière, Pépinière 417,31 Cultures céréalières et industrielles, «grandes cultures» - Autres cultures spécialisées - Élevage bovin lait - Élevage bovin viande - Élevage bovin mixte - Élevage ovin, caprin - Élevage porcin - Élevage de chevaux - Autres élevages de gros animaux - Élevage de volailles, lapins - Autres élevages de petits animaux -Entraînement, dressage, haras, clubs hippiques Conchyliculture - Cultures et élevages non spécialisés Polyculture - Poly-élevage - Marais salants 431,78 Mandataires des sociétés ou caisses locales d AMA 447,10 Le montant de la prime versée pour un cotisant solidaire s élève à 61,44 en. Champ des données Les données présentées dans ce document concernent : les affiliations au cours de l'année pour l'ensemble des assureurs. Les déclarations d'accidents du travail ou maladies professionnelles (ATMP) envoyées par les caisses de MSA à la CCMSA en. Cette notion est à distinguer des ATMP réellement survenus durant l'année, qui peuvent être communiqués par les caisses au-delà de. Sigles utilisés AAA : Association des assureurs de l assurance des accidents des exploitants agricoles. Atexa : Assurance contre les accidents du travail des exploitants agricoles. ATMP : Accidents du travail et maladies professionnelles. CCMSA : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. IPP : Incapacité permanente partielle. MSA : Mutualité sociale agricole. 1 Arrêté du 23 décembre 2004 pris en application de l article L du code rural définissant les catégories d exploitations ou d entreprises en vue de la modulation des cotisations dues au titre du régime de l assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles 3

9 Tableau 1 Nombre d'affiliés selon le département et le statut, en ATEXA Départements et régions Chefs d'exploitation Conjoints NOMBRE D'AFFILIES Autres membres de la famille Solidaires 75 PARIS 138 s SEINE-ET-MARNE YVELINES ESSONNE HAUTS-DE-SEINE 137 s SEINE-SAINT-DENIS 86 s VAL-DE-MARNE s VAL-D'OISE ILE-DE-FRANCE ARDENNES AUBE MARNE HAUTE-MARNE CHAMPAGNE- ARDENNES AISNE OISE SOMME PICARDIE EURE SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE CHER EURE-ET-LOIR INDRE INDRE-ET-LOIRE LOIR-ET-CHER LOIRET CENTRE CALVADOS MANCHE ORNE BASSE-NORMANDIE COTE-D'OR NIEVRE SAONE-ET-LOIRE YONNE BOURGOGNE NORD PAS-DE-CALAIS NORD-PAS DE CALAIS MEURTHE-ET-MOSELLE MEUSE VOSGES LORRAINE DOUBS JURA HAUTE-SAONE TERRITOIRE DE BELFORT s FRANCHE-COMTE Total 4

10 Tableau 1 (suite) Nombre d'affiliés selon le département et le statut, en ATEXA NOMBRE D'AFFILIES Autres Départements et régions Chefs Conjoints membres d'exploitation de la famille Solidaires Total 44 LOIRE-ATLANTIQUE MAINE-ET-LOIRE MAYENNE SARTHE VENDEE PAYS-DE-LA-LOIRE COTES-D'ARMOR FINISTERE ILLE-ET-VILAINE MORBIHAN BRETAGNE CHARENTE CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES VIENNE POITOU-CHARENTES DORDOGNE GIRONDE LANDES LOT-ET-GARONNE PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE ARIEGE AVEYRON HAUTE-GARONNE GERS LOT HAUTES-PYRENEES TARN TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES CORREZE CREUSE HAUTE-VIENNE LIMOUSIN AIN ARDECHE DROME ISERE LOIRE RHONE SAVOIE HAUTE-SAVOIE RHONES-ALPES ALLIER CANTAL HAUTE-LOIRE PUY-DE-DOME AUVERGNE AUDE GARD HERAULT LOZERE PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE HAUTES-ALPES ALPES-MARITIMES BOUCHES-DU-RHONE VAR VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR CORSE FRANCE ENTIERE

11 Tableau 2 Nombre d'affiliés selon le risque et le statut, en ATEXA Chefs d'exploitation Conjoints Autres membres de la famille Solidaires 01 - Maraîchage, floriculture Arboriculture fruitière Pépinière Cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures" Viticulture Sylviculture Autres cultures spécialisées Elevage bovins lait Elevage bovins viande Elevage bovins mixte Elevage ovins, caprins Elevage porcins Elevage de chevaux Autres élevages de gros animaux Elevage de volailles, de lapins Autres élevages de petits animaux Entraînements, dressage, haras, clubs hippiques Conchyliculture s Cultures et élevage non spécialisés, polyculture, poly-élevage Marais salants s Exploitations de bois Scieries fixes Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins, paysagiste, de reboisement Mandataires des sociétés ou caisses locales d'ama 217 s s Total NOMBRE D'AFFILIES Total Télécharger les données au format Excel : 6

12 Tableau 3 par département selon le type d'atmp, en ATEXA Régions et Départements Accidents de travail Accidents de trajet TYPE ATMP Maladies professionnelles ATMP provisoire 75 PARIS 26 s 0 s SEINE-ET-MARNE 72 s s s YVELINES 39 0 s s ESSONNE 31 0 s HAUTS-DE-SEINE s SEINE-SAINT-DENIS s 0 0 s 0 94 VAL-DE-MARNE VAL-D'OISE 17 0 s s 17 ILE-DE-FRANCE ARDENNES 193 s AUBE 137 s 7 s MARNE 246 s HAUTE-MARNE 124 s 15 s 139 CHAMPAGNE- ARDENNES AISNE 162 s OISE s SOMME 206 s 16 s 222 PICARDIE EURE 156 s 9 s SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE CHER 108 s 8 s EURE-ET-LOIR 123 s 7 s INDRE 131 s INDRE-ET-LOIRE LOIR-ET-CHER s LOIRET 98 s CENTRE CALVADOS 249 s MANCHE 504 s ORNE 253 s BASSE-NORMANDIE COTE-D'OR NIEVRE SAONE-ET-LOIRE YONNE BOURGOGNE NORD 303 s PAS-DE-CALAIS 248 s NORD-PAS DE CALAIS MEURTHE-ET-MOSELLE 236 s 8 s MEUSE 152 s VOSGES LORRAINE DOUBS 351 s JURA s HAUTE-SAONE 198 s TERRITOIRE DE BELFORT s FRANCHE-COMTE Total 7

13 Tableau 3 (suite) par département selon le type d'atmp, en ATEXA Régions et Départements Accidents de travail Accidents de trajet TYPE ATMP Maladies professionnelles ATMP provisoire 44 LOIRE-ATLANTIQUE 425 s MAINE-ET-LOIRE 434 s MAYENNE 550 s SARTHE 313 s VENDEE 429 s PAYS-DE-LA-LOIRE COTES-D'ARMOR 607 s FINISTERE 514 s ILLE-ET-VILAINE MORBIHAN BRETAGNE CHARENTE 178 s 26 s CHARENTE-MARITIME 189 s 22 s DEUX-SEVRES VIENNE 156 s POITOU-CHARENTES DORDOGNE 249 s 34 s GIRONDE 202 s LANDES 143 s LOT-ET-GARONNE PYRENEES-ATLANTIQUES 374 s AQUITAINE ARIEGE AVEYRON 760 s HAUTE-GARONNE 138 s GERS 316 s LOT 133 s HAUTES-PYRENEES 105 s 10 s TARN 232 s TARN-ET-GARONNE 145 s MIDI-PYRENEES CORREZE CREUSE 225 s HAUTE-VIENNE 250 s LIMOUSIN AIN 222 s ARDECHE 201 s DROME 203 s ISERE 261 s LOIRE 371 s RHONE 360 s SAVOIE HAUTE-SAVOIE RHONES-ALPES ALLIER 311 s CANTAL HAUTE-LOIRE 459 s PUY-DE-DOME 450 s AUVERGNE AUDE 173 s GARD 159 s 9 s HERAULT 171 s 12 s LOZERE PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 59 s s s HAUTES-ALPES ALPES-MARITIMES 93 s 8 s BOUCHES-DU-RHONE 156 s VAR 109 s 11 s VAUCLUSE 158 s PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR CORSE FRANCE ENTIERE Total 8

14 Tableau 4 par département selon le statut, en ATEXA Départements et régions Chefs d'exploitation Conjoints Autres membres de la famille Solidaire 75 PARIS 25 0 s s SEINE-ET-MARNE 79 0 s YVELINES 40 s 0 s ESSONNE HAUTS-DE-SEINE s SEINE-SAINT-DENIS s VAL-DE-MARNE VAL-D'OISE ILE-DE-FRANCE ARDENNES 207 s AUBE 146 s MARNE HAUTE-MARNE 141 s 0 s 141 CHAMPAGNE- ARDENNES AISNE s OISE s SOMME s 227 PICARDIE EURE 159 s 0 s SEINE-MARITIME s HAUTE-NORMANDIE CHER 122 s EURE-ET-LOIR 131 s 0 s INDRE INDRE-ET-LOIRE LOIR-ET-CHER 127 s 0 s LOIRET 112 s s CENTRE CALVADOS s MANCHE s ORNE s BASSE-NORMANDIE COTE-D'OR 269 s s NIEVRE 162 s s SAONE-ET-LOIRE s s YONNE 201 s BOURGOGNE NORD PAS-DE-CALAIS s s 291 NORD-PAS DE CALAIS MEURTHE-ET-MOSELLE s s MEUSE VOSGES s s 217 LORRAINE DOUBS s JURA 198 s s HAUTE-SAONE s TERRITOIRE DE BELFORT s FRANCHE-COMTE Total 9

15 Tableau 4 (suite) par département selon le statut, en ATEXA Départements et régions Chefs d'exploitation Conjoints Autres membres de la famille Solidaire 44 LOIRE-ATLANTIQUE s MAINE-ET-LOIRE s s MAYENNE s SARTHE s VENDEE s PAYS-DE-LA-LOIRE COTES-D'ARMOR s FINISTERE s s ILLE-ET-VILAINE s MORBIHAN BRETAGNE CHARENTE s CHARENTE-MARITIME s s DEUX-SEVRES VIENNE POITOU-CHARENTES DORDOGNE s GIRONDE LANDES 181 s 0 s LOT-ET-GARONNE s PYRENEES-ATLANTIQUES s AQUITAINE ARIEGE AVEYRON HAUTE-GARONNE 149 s 0 s GERS LOT 173 s 0 s HAUTES-PYRENEES TARN s TARN-ET-GARONNE s 176 MIDI-PYRENEES CORREZE 313 s s s CREUSE 243 s HAUTE-VIENNE s LIMOUSIN AIN 258 s ARDECHE s s DROME s ISERE s LOIRE RHONE s SAVOIE 155 s s HAUTE-SAVOIE 167 s s RHONES-ALPES ALLIER 340 s s s CANTAL HAUTE-LOIRE s s PUY-DE-DOME AUVERGNE AUDE 183 s s s GARD s HERAULT 183 s s LOZERE PYRENEES-ORIENTALES 110 s s s 110 LANGUEDOC-ROUSSILLON ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 61 s HAUTES-ALPES 88 s s ALPES-MARITIMES 100 s s BOUCHES-DU-RHONE s VAR 125 s s VAUCLUSE 173 s 0 s 173 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR CORSE FRANCE ENTIERE Total 10

16 ATEXA Tableau 5 par département selon l'âge, en Départements et régions Moins de 31 ans ans AGE ans ans Plus de 60 ans 75 PARIS s SEINE-ET-MARNE YVELINES s s ESSONNE s s HAUTS-DE-SEINE 0 s s SEINE-SAINT-DENIS s 0 s s VAL-DE-MARNE 0 0 s s s 0 95 VAL-D'OISE s s 6 8 s 14 ILE-DE-FRANCE ARDENNES AUBE s MARNE HAUTE-MARNE CHAMPAGNE- ARDENNES AISNE OISE SOMME PICARDIE EURE SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE CHER EURE-ET-LOIR s INDRE s INDRE-ET-LOIRE s LOIR-ET-CHER LOIRET CENTRE CALVADOS MANCHE ORNE BASSE-NORMANDIE COTE-D'OR NIEVRE SAONE-ET-LOIRE YONNE BOURGOGNE NORD PAS-DE-CALAIS NORD-PAS DE CALAIS MEURTHE-ET-MOSELLE MEUSE VOSGES LORRAINE DOUBS JURA HAUTE-SAONE TERRITOIRE DE BELFORT 0 0 s s 0 0 Total FRANCHE-COMTE

17 Tableau 5 (suite) par département selon l'âge, en ATEXA Départements et régions Moins de 31 ans ans AGE ans ans Plus de 60 ans 44 LOIRE-ATLANTIQUE MAINE-ET-LOIRE MAYENNE SARTHE VENDEE PAYS-DE-LA-LOIRE COTES-D'ARMOR FINISTERE ILLE-ET-VILAINE MORBIHAN BRETAGNE CHARENTE CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES VIENNE POITOU-CHARENTES DORDOGNE GIRONDE LANDES LOT-ET-GARONNE PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE ARIEGE AVEYRON HAUTE-GARONNE GERS LOT HAUTES-PYRENEES s TARN TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES CORREZE CREUSE HAUTE-VIENNE LIMOUSIN AIN ARDECHE DROME ISERE LOIRE RHONE SAVOIE HAUTE-SAVOIE RHONES-ALPES ALLIER CANTAL HAUTE-LOIRE PUY-DE-DOME AUVERGNE AUDE GARD s HERAULT LOZERE PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE HAUTES-ALPES ALPES-MARITIMES s BOUCHES-DU-RHONE VAR VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZ CORSE FRANCE ENTIERE Total 12

18 ATEXA Tableau 6 par département selon le sexe, en SEXE Départements et régions Hommes Femmes TOTAL 75 PARIS SEINE-ET-MARNE YVELINES 38 s ESSONNE 29 s HAUTS-DE-SEINE s SEINE-SAINT-DENIS s VAL-DE-MARNE VAL-D'OISE 15 s 15 ILE-DE-FRANCE ARDENNES AUBE MARNE HAUTE-MARNE CHAMPAGNE- ARDENNES AISNE OISE SOMME PICARDIE EURE SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE CHER EURE-ET-LOIR INDRE INDRE-ET-LOIRE LOIR-ET-CHER LOIRET CENTRE CALVADOS MANCHE ORNE BASSE-NORMANDIE COTE-D'OR NIEVRE SAONE-ET-LOIRE YONNE BOURGOGNE NORD PAS-DE-CALAIS NORD-PAS DE CALAIS MEURTHE-ET-MOSELLE MEUSE VOSGES LORRAINE DOUBS JURA HAUTE-SAONE TERRITOIRE DE BELFORT s 0 0 FRANCHE-COMTE

19 ATEXA Tableau 6 (suite) par département selon le sexe, en SEXE Départements et régions Hommes Femmes TOTAL 44 LOIRE-ATLANTIQUE MAINE-ET-LOIRE MAYENNE SARTHE VENDEE PAYS-DE-LA-LOIRE COTES-D'ARMOR FINISTERE ILLE-ET-VILAINE MORBIHAN BRETAGNE CHARENTE CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES VIENNE POITOU-CHARENTES DORDOGNE GIRONDE LANDES LOT-ET-GARONNE PYRENEES-ATLANTIQUES AQUITAINE ARIEGE AVEYRON HAUTE-GARONNE GERS LOT HAUTES-PYRENEES TARN TARN-ET-GARONNE MIDI-PYRENEES CORREZE CREUSE HAUTE-VIENNE LIMOUSIN AIN ARDECHE DROME ISERE LOIRE RHONE SAVOIE HAUTE-SAVOIE RHONES-ALPES ALLIER CANTAL HAUTE-LOIRE PUY-DE-DOME AUVERGNE AUDE GARD HERAULT LOZERE PYRENEES-ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE HAUTES-ALPES ALPES-MARITIMES BOUCHES-DU-RHONE VAR VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR CORSE FRANCE ENTIERE

20 Tableau 7 selon la catégorie de risque, en FRANCE ENTIERE (hors Alsace-Moselle) ATEXA 01 - Maraîchage, floriculture Arboriculture fruitière Pépinière Cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures" Viticulture Sylviculture Autres cultures spécialisées Elevage bovins lait Elevage bovins viande Elevage bovins mixte Elevage ovins, caprins Elevage porcins Elevage de chevaux Autres élevages de gros animaux Elevage de volailles, de lapins Autres élevages de petits animaux Entraînements, dressage, haras, clubs hippiques Conchyliculture Cultures et élevage non spécialisés, polyculture, poly-élevage Marais salants Exploitations de bois Scieries fixes Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins, paysagiste, de reboisement Mandataires des sociétés ou caisses locales d'ama s Non renseignée 9 Non codifiée s Total Télécharger les données au format Excel : 15

21 ATEXA Tableau 8 selon la catégorie de risque, en ILE- DE- FRANCE (Essonne, Hauts-De-Seine, Paris, Seine-Saint-Denis,Val-De-Marne, Val-D'Oise, Yvelines) 01 - Maraîchage, floriculture Arboriculture fruitière Pépinière s 04 - Cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures" Viticulture Sylviculture Autres cultures spécialisées Elevage bovins lait Elevage bovins viande Elevage bovins mixte Elevage ovins, caprins Elevage porcins Elevage de chevaux Autres élevages de gros animaux Elevage de volailles, de lapins s 16 - Autres élevages de petits animaux s 17 - Entraînements, dressage, haras, clubs hippiques Conchyliculture Cultures et élevage non spécialisés, polyculture, poly-élevage s 20 - Marais salants Exploitations de bois s 22 - Scieries fixes Entreprises de travaux agricoles s 24 - Entreprises de jardins, paysagiste, de reboisement Mandataires des sociétés ou caisses locales d'ama 0 Non renseignée 0 Non codifiée 0 Total

22 ATEXA Tableau 9 selon la catégorie de risque, en CHAMPAGNE ARDENNE (Aube, Marne-et-Ardennes, Haute-Marne) 01 - Maraîchage, floriculture s 02 - Arboriculture fruitière Pépinière s 04 - Cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures" Viticulture Sylviculture Autres cultures spécialisées s 08 - Elevage bovins lait Elevage bovins viande Elevage bovins mixte Elevage ovins, caprins Elevage porcins s 13 - Elevage de chevaux s 14 - Autres élevages de gros animaux s 15 - Elevage de volailles, de lapins Autres élevages de petits animaux Entraînements, dressage, haras, clubs hippiques Conchyliculture Cultures et élevage non spécialisés, polyculture, poly-élevage Marais salants Exploitations de bois Scieries fixes Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins, paysagiste, de reboisement Mandataires des sociétés ou caisses locales d'ama 0 Non renseignée 0 Non codifiée 0 Total

23 Tableau 10 selon la catégorie de risque, en ATEXA PICARDIE (Aisne, Oise, Somme) 01 - Maraîchage, floriculture s 02 - Arboriculture fruitière s 03 - Pépinière Cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures" Viticulture Sylviculture s 07 - Autres cultures spécialisées s 08 - Elevage bovins lait Elevage bovins viande Elevage bovins mixte Elevage ovins, caprins s 12 - Elevage porcins s 13 - Elevage de chevaux s 14 - Autres élevages de gros animaux s 15 - Elevage de volailles, de lapins s 16 - Autres élevages de petits animaux s 17 - Entraînements, dressage, haras, clubs hippiques Conchyliculture Cultures et élevage non spécialisés, polyculture, poly-élevage Marais salants Exploitations de bois Scieries fixes Entreprises de travaux agricoles s 24 - Entreprises de jardins, paysagiste, de reboisement Mandataires des sociétés ou caisses locales d'ama 0 Non renseignée s Non codifiée 0 Total

24 ATEXA Tableau 11 selon la catégorie de risque, en HAUTE-NORMANDIE (Eure, Seine-Maritime) 01 - Maraîchage, floriculture Arboriculture fruitière s 03 - Pépinière Cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures" Viticulture Sylviculture Autres cultures spécialisées Elevage bovins lait Elevage bovins viande Elevage bovins mixte Elevage ovins, caprins s 12 - Elevage porcins s 13 - Elevage de chevaux s 14 - Autres élevages de gros animaux Elevage de volailles, de lapins s 16 - Autres élevages de petits animaux s 17 - Entraînements, dressage, haras, clubs hippiques Conchyliculture s 19 - Cultures et élevage non spécialisés, polyculture, poly-élevage Marais salants Exploitations de bois Scieries fixes Entreprises de travaux agricoles s 24 - Entreprises de jardins, paysagiste, de reboisement Mandataires des sociétés ou caisses locales d'ama 0 Non renseignée 0 Non codifiée 0 Total

25 Tableau 12 la catégorie de risque, en ATEXA CENTRE (Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret) 01 - Maraîchage, floriculture Arboriculture fruitière Pépinière s 04 - Cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures" Viticulture Sylviculture s 07 - Autres cultures spécialisées s 08 - Elevage bovins lait Elevage bovins viande Elevage bovins mixte Elevage ovins, caprins Elevage porcins s 13 - Elevage de chevaux s 14 - Autres élevages de gros animaux Elevage de volailles, de lapins Autres élevages de petits animaux Entraînements, dressage, haras, clubs hippiques Conchyliculture Cultures et élevage non spécialisés, polyculture, poly-élevage Marais salants Exploitations de bois Scieries fixes s 23 - Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins, paysagiste, de reboisement Mandataires des sociétés ou caisses locales d'ama s Non renseignée s Non codifiée 0 Total

26 Tableau 13 selon la catégorie de risque, en ATEXA BASSE-NORMANDIE (Calvados, Manche, Orne) 01 - Maraîchage, floriculture Arboriculture fruitière Pépinière s 04 - Cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures" Viticulture Sylviculture Autres cultures spécialisées Elevage bovins lait Elevage bovins viande Elevage bovins mixte Elevage ovins, caprins Elevage porcins Elevage de chevaux Autres élevages de gros animaux s 15 - Elevage de volailles, de lapins Autres élevages de petits animaux s 17 - Entraînements, dressage, haras, clubs hippiques Conchyliculture s 19 - Cultures et élevage non spécialisés, polyculture, poly-élevage Marais salants Exploitations de bois Scieries fixes Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins, paysagiste, de reboisement Mandataires des sociétés ou caisses locales d'ama 0 Non renseignée s Non codifiée 0 Total

27 ATEXA Tableau 14 selon la catégorie de risque, en BOURGOGNE (Côte-d'or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne) 01 - Maraîchage, floriculture Arboriculture fruitière Pépinière s 04 - Cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures" Viticulture Sylviculture s 07 - Autres cultures spécialisées s 08 - Elevage bovins lait Elevage bovins viande Elevage bovins mixte Elevage ovins, caprins Elevage porcins Elevage de chevaux Autres élevages de gros animaux s 15 - Elevage de volailles, de lapins Autres élevages de petits animaux Entraînements, dressage, haras, clubs hippiques Conchyliculture Cultures et élevage non spécialisés, polyculture, poly-élevage Marais salants Exploitations de bois Scieries fixes Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins, paysagiste, de reboisement Mandataires des sociétés ou caisses locales d'ama 0 Non renseignée 0 Non codifiée 0 Total

28 Tableau 15 selon la catégorie de risque, en ATEXA NORD-PAS DE CALAIS (Nord, Pas-de-Calais) 01 - Maraîchage, floriculture Arboriculture fruitière s 03 - Pépinière Cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures" Viticulture Sylviculture s 07 - Autres cultures spécialisées Elevage bovins lait Elevage bovins viande Elevage bovins mixte Elevage ovins, caprins Elevage porcins Elevage de chevaux Autres élevages de gros animaux s 15 - Elevage de volailles, de lapins Autres élevages de petits animaux Entraînements, dressage, haras, clubs hippiques Conchyliculture s 19 - Cultures et élevage non spécialisés, polyculture, poly-élevage Marais salants Exploitations de bois Scieries fixes s 23 - Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins, paysagiste, de reboisement Mandataires des sociétés ou caisses locales d'ama 0 Non renseignée 0 Non codifiée s Total 626 Télécharger les données au format Excel : 23

29 ATEXA Tableau 16 selon la catégorie de risque, en LORRAINE (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges) 01 - Maraîchage, floriculture s 02 - Arboriculture fruitière s 03 - Pépinière s 04 - Cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures" Viticulture Sylviculture Autres cultures spécialisées Elevage bovins lait Elevage bovins viande Elevage bovins mixte Elevage ovins, caprins Elevage porcins s 13 - Elevage de chevaux s 14 - Autres élevages de gros animaux Elevage de volailles, de lapins Autres élevages de petits animaux Entraînements, dressage, haras, clubs hippiques Conchyliculture s 19 - Cultures et élevage non spécialisés, polyculture, poly-élevage Marais salants Exploitations de bois Scieries fixes s 23 - Entreprises de travaux agricoles s 24 - Entreprises de jardins, paysagiste, de reboisement Mandataires des sociétés ou caisses locales d'ama 0 Non renseignée 0 Non codifiée 0 Total

30 ATEXA Tableau 17 selon la catégorie de risque, en FRANCHE-COMTE (Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire-de-Belfort) 01 - Maraîchage, floriculture s 02 - Arboriculture fruitière Pépinière s 04 - Cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures" Viticulture Sylviculture Autres cultures spécialisées s 08 - Elevage bovins lait Elevage bovins viande Elevage bovins mixte Elevage ovins, caprins s 12 - Elevage porcins s 13 - Elevage de chevaux Autres élevages de gros animaux Elevage de volailles, de lapins Autres élevages de petits animaux s 17 - Entraînements, dressage, haras, clubs hippiques Conchyliculture s 19 - Cultures et élevage non spécialisés, polyculture, poly-élevage Marais salants Exploitations de bois Scieries fixes s 23 - Entreprises de travaux agricoles s 24 - Entreprises de jardins, paysagiste, de reboisement Mandataires des sociétés ou caisses locales d'ama 0 Non renseignée 0 Non codifiée 0 Total

31 ATEXA Tableau 18 selon la catégorie de risque, en PAYS-DE-LOIRE (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire,Mayenne, Sarthe, Vendée) 01 - Maraîchage, floriculture Arboriculture fruitière Pépinière Cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures" Viticulture Sylviculture s 07 - Autres cultures spécialisées Elevage bovins lait Elevage bovins viande Elevage bovins mixte Elevage ovins, caprins Elevage porcins Elevage de chevaux Autres élevages de gros animaux s 15 - Elevage de volailles, de lapins Autres élevages de petits animaux Entraînements, dressage, haras, clubs hippiques Conchyliculture s 19 - Cultures et élevage non spécialisés, polyculture, poly-élevage Marais salants Exploitations de bois Scieries fixes Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins, paysagiste, de reboisement Mandataires des sociétés ou caisses locales d'ama 0 Non renseignée 0 Non codifiée 0 Total

32 Tableau 19 selon la catégorie de risque, en ATEXA BRETAGNE (Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan) 01 - Maraîchage, floriculture Arboriculture fruitière s 03 - Pépinière Cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures" Viticulture Sylviculture s 07 - Autres cultures spécialisées s 08 - Elevage bovins lait Elevage bovins viande Elevage bovins mixte Elevage ovins, caprins Elevage porcins Elevage de chevaux Autres élevages de gros animaux s 15 - Elevage de volailles, de lapins Autres élevages de petits animaux Entraînements, dressage, haras, clubs hippiques Conchyliculture Cultures et élevage non spécialisés, polyculture, poly-élevage Marais salants Exploitations de bois Scieries fixes s 23 - Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins, paysagiste, de reboisement Mandataires des sociétés ou caisses locales d'ama 0 Non renseignée s Non codifiée 0 Total

33 ATEXA Tableau 20 selon la catégorie de risque, en POITOU CHARENTES (Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne) 01 - Maraîchage, floriculture Arboriculture fruitière s 03 - Pépinière s 04 - Cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures" Viticulture Sylviculture Autres cultures spécialisées s 08 - Elevage bovins lait Elevage bovins viande Elevage bovins mixte Elevage ovins, caprins Elevage porcins s 13 - Elevage de chevaux Autres élevages de gros animaux Elevage de volailles, de lapins Autres élevages de petits animaux Entraînements, dressage, haras, clubs hippiques Conchyliculture Cultures et élevage non spécialisés, polyculture, poly-élevage Marais salants Exploitations de bois Scieries fixes s 23 - Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins, paysagiste, de reboisement Mandataires des sociétés ou caisses locales d'ama 0 Non renseignée 0 Non codifiée 0 Total

34 Tableau 21 selon la catégorie de risque, en ATEXA AQUITAINE (Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées Atlantiques) 01 - Maraîchage, floriculture Arboriculture fruitière Pépinière s 04 - Cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures" Viticulture Sylviculture s 07 - Autres cultures spécialisées Elevage bovins lait Elevage bovins viande Elevage bovins mixte Elevage ovins, caprins Elevage porcins Elevage de chevaux Autres élevages de gros animaux s 15 - Elevage de volailles, de lapins Autres élevages de petits animaux Entraînements, dressage, haras, clubs hippiques Conchyliculture s 19 - Cultures et élevage non spécialisés, polyculture, poly-élevage Marais salants Exploitations de bois Scieries fixes s 23 - Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins, paysagiste, de reboisement Mandataires des sociétés ou caisses locales d'ama 0 Non renseignée s Non codifiée 0 Total

35 ATEXA Tableau 22 selon la catégorie de risque, en MIDI-PYRENEES (Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne) 01 - Maraîchage, floriculture Arboriculture fruitière Pépinière Cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures" Viticulture Sylviculture Autres cultures spécialisées Elevage bovins lait Elevage bovins viande Elevage bovins mixte Elevage ovins, caprins Elevage porcins Elevage de chevaux Autres élevages de gros animaux s 15 - Elevage de volailles, de lapins Autres élevages de petits animaux Entraînements, dressage, haras, clubs hippiques Conchyliculture Cultures et élevage non spécialisés, polyculture, poly-élevage Marais salants Exploitations de bois Scieries fixes s 23 - Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins, paysagiste, de reboisement Mandataires des sociétés ou caisses locales d'ama s Non renseignée 0 Non codifiée 0 Total

36 ATEXA Tableau 23 selon la catégorie de risque, en LIMOUSIN (Corrèze, Creuse, Haute-Vienne) 01 - Maraîchage, floriculture Arboriculture fruitière Pépinière s 04 - Cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures" s 05 - Viticulture Sylviculture Autres cultures spécialisées s 08 - Elevage bovins lait Elevage bovins viande Elevage bovins mixte Elevage ovins, caprins Elevage porcins Elevage de chevaux Autres élevages de gros animaux Elevage de volailles, de lapins s 16 - Autres élevages de petits animaux s 17 - Entraînements, dressage, haras, clubs hippiques s 18 - Conchyliculture Cultures et élevage non spécialisés, polyculture, poly-élevage Marais salants Exploitations de bois Scieries fixes s 23 - Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins, paysagiste, de reboisement Mandataires des sociétés ou caisses locales d'ama 0 Non renseignée 0 Non codifiée 0 Total 834 Télécharger les données au format Excel : 31

37 ATEXA Tableau 24 selon la catégorie de risque, en RHONE-ALPES (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie) 01 - Maraîchage, floriculture Arboriculture fruitière Pépinière Cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures" Viticulture Sylviculture s 07 - Autres cultures spécialisées Elevage bovins lait Elevage bovins viande Elevage bovins mixte Elevage ovins, caprins Elevage porcins Elevage de chevaux Autres élevages de gros animaux s 15 - Elevage de volailles, de lapins Autres élevages de petits animaux Entraînements, dressage, haras, clubs hippiques Conchyliculture s 19 - Cultures et élevage non spécialisés, polyculture, poly-élevage Marais salants Exploitations de bois Scieries fixes s 23 - Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins, paysagiste, de reboisement Mandataires des sociétés ou caisses locales d'ama 0 Non renseignée 0 Non codifiée 0 Total

38 Tableau 25 selon la catégorie de risque, en ATEXA AUVERGNE (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme) 01 - Maraîchage, floriculture Arboriculture fruitière Pépinière Cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures" Viticulture s 06 - Sylviculture Autres cultures spécialisées s 08 - Elevage bovins lait Elevage bovins viande Elevage bovins mixte Elevage ovins, caprins Elevage porcins Elevage de chevaux Autres élevages de gros animaux s 15 - Elevage de volailles, de lapins Autres élevages de petits animaux Entraînements, dressage, haras, clubs hippiques Conchyliculture s 19 - Cultures et élevage non spécialisés, polyculture, poly-élevage Marais salants Exploitations de bois Scieries fixes s 23 - Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins, paysagiste, de reboisement Mandataires des sociétés ou caisses locales d'ama 0 Non renseignée s Non codifiée 0 Total

39 ATEXA Tableau 26 selon la catégorie de risque, en LANGUEDOC-ROUSSILLON (Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales) 01 - Maraîchage, floriculture Arboriculture fruitière Pépinière s 04 - Cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures" Viticulture Sylviculture s 07 - Autres cultures spécialisées Elevage bovins lait Elevage bovins viande Elevage bovins mixte Elevage ovins, caprins Elevage porcins s 13 - Elevage de chevaux Autres élevages de gros animaux s 15 - Elevage de volailles, de lapins s 16 - Autres élevages de petits animaux Entraînements, dressage, haras, clubs hippiques Conchyliculture Cultures et élevage non spécialisés, polyculture, poly-élevage Marais salants Exploitations de bois Scieries fixes Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins, paysagiste, de reboisement Mandataires des sociétés ou caisses locales d'ama 0 Non renseignée 0 Non codifiée 0 Total

40 Tableau 27 selon la catégorie de risque, en ATEXA PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR (Alpes-Haute-Provence et Hautes-Alpes,Alpes Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse) 01 - Maraîchage, floriculture Arboriculture fruitière Pépinière Cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures" Viticulture Sylviculture s 07 - Autres cultures spécialisées Elevage bovins lait Elevage bovins viande Elevage bovins mixte Elevage ovins, caprins Elevage porcins Elevage de chevaux Autres élevages de gros animaux s 15 - Elevage de volailles, de lapins s 16 - Autres élevages de petits animaux Entraînements, dressage, haras, clubs hippiques Conchyliculture s 19 - Cultures et élevage non spécialisés, polyculture, poly-élevage Marais salants Exploitations de bois Scieries fixes Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins, paysagiste, de reboisement Mandataires des sociétés ou caisses locales d'ama 0 Non renseignée s Non codifiée 0 Total

41 ATEXA Tableau 28 selon la catégorie de risque, en CORSE Corse du Sud, Corse du Nord 01 - Maraîchage, floriculture s 02 - Arboriculture fruitière Pépinière Cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures" s 05 - Viticulture Sylviculture Autres cultures spécialisées s 08 - Elevage bovins lait Elevage bovins viande Elevage bovins mixte s 11 - Elevage ovins, caprins Elevage porcins Elevage de chevaux s 14 - Autres élevages de gros animaux Elevage de volailles, de lapins Autres élevages de petits animaux s 17 - Entraînements, dressage, haras, clubs hippiques s 18 - Conchyliculture Cultures et élevage non spécialisés, polyculture, poly-élevage s 20 - Marais salants Exploitations de bois s 22 - Scieries fixes Entreprises de travaux agricoles s 24 - Entreprises de jardins, paysagiste, de reboisement Mandataires des sociétés ou caisses locales d'ama 0 Non renseignée 0 Non codifiée 0 Total 109 Télécharger les données au format Excel : 36

42 MSA Caisse Centrale Direction des Etudes, des Répertoires et des Statistiques Les Mercuriales 40, rue Jean Jaurès Tél. : Bagnolet Cedex

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