Dispositif Local d Accompagnement

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1 Dispositif Local d Accompagnement Bilan d activité consolidé - Année 2009

2 SOMMAIRE L ACTIVITE DU DISPOSITIF DLA...4 Introduction... 4 Les structures accompagnées par le DLA... 4 Répartition des structures accompagnées par région... 5 Caractéristiques des structures bénéficiaires d ingénieries... 6 Les types de structures... 6 L emploi dans les structures accompagnées... 7 Les principaux secteurs d activité des structures bénéficiaires d ingénieries... 8 Actions d ingénieries financées par les DLA Thématiques des ingénieries Les dépenses d ingénieries Les prestataires mobilisés LE FINANCEMENT DES DLA ET DES C2RA...13 Partenariat financier global, cofinancements inclus Partenariat financier des DLA, cofinancements inclus Les DLA cofinancés par les collectivités territoriales Partenariat financier des C2RA L EVOLUTION DES PRATIQUES DU DISPOSITIF...19 Structuration et organisation du dispositif...19 Les pratiques professionnelles LA GOUVERNANCE DU DISPOSITIF DLA...21 Comités de pilotage DLA-C2RA et comités d appui DLA

3 LE DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT (DLA) LE DLA C EST QUI? L OBJECTIF DU DLA? Accompagner les structures développant des activités et services d utilité sociale créateurs d emplois, dans leur démarche de consolidation économique et de développement. Dans chaque département, une ou plusieurs structures compétentes assurent la fonction de DLA. 104 DLA à ce jour, portés par des structures variées : Fonds Territorial France Active, têtes de réseau associatives (Ligue de l Enseignement, etc.), Comité de Bassin d Emploi (CBE), associations d appui à la vie associative, Comité d Expansion, Boutique de Gestion, Plate-Forme d Initiative Locale (PFIL), etc. Les DLA sont financés par l État, la Caisse des dépôts, le Fonds Social Européen et selon les cas d autres partenaires comme les collectivités locales. LE DLA POUR QUI? Le DLA s adresse aux structures qui développent des activités et services d utilité sociale reconnues sur un territoire, qui créent de l emploi, par exemple : une association loi 1901, une structure coopérative, une structure d insertion par l activité économique Il s agit plus particulièrement de structures qui : ont la volonté de consolider leurs activités, de pérenniser leurs emplois, ont identifié des difficultés qui nécessitent un appui professionnel externe, s interrogent sur leur stratégie de consolidation, de développement de leurs activités. COMMENT ÇA MARCHE? Le DLA permet à une structure de bénéficier d un diagnostic partagé de sa situation, de sa capacité de consolidation économique et de ses besoins d appui. Si la structure accepte les préconisations qui découlent de ce diagnostic, le chargé de mission DLA élabore avec elle et met en place un plan d accompagnement, qui comprend une ou plusieurs actions d appui sous forme d ingénieries individuelles ou collectives, financées par le DLA et réalisées par des prestataires. Il assure un suivi du plan d accompagnement et mesure son impact sur le développement des activités et des emplois. Le DLA fédère autour de lui et au sein de ses comités d appui et de pilotage des acteurs du développement local dans le secteur d intervention de la structure (collectivités locales, banques, coordinations et fédérations associatives...). Il constitue ainsi une opportunité pour définir collectivement une démarche d accompagnement des activités, des services et des structures sur un territoire. L Avise anime le dispositif DLA pour le compte de l Etat et de la Caisse des Dépôts. LE DLA EN CHIFFRES Depuis sa mise en place sur le territoire national en 2003, près de structures d utilité sociale, représentant emplois consolidés, ont bénéficié de l action du dispositif DLA. La Lettre nationale du dispositif DLA Abonnez-vous dès maintenant! Retrouvez dans ce «trimestriel» toute l actualité du dispositif : exemples, témoignages, analyses, chiffres L essentiel pour découvrir et comprendre le dispositif DLA. Abonnement gratuit sur simple demande par mail à lettredla@avise.org A télécharger gratuitement sur Pour plus d informations et contacter l interlocuteur DLA de votre département, rendez-vous sur le site de l Avise et consultez la cartographie nationale des DLA C2RA rubrique Dispositif local d accompagnement 3

4 L ACTIVITE DU DISPOSITIF DLA Introduction Ce bilan a été réalisé à partir des données présentes dans Enée, l Extranet de suivi du DLA au 12/02/2010, il représente l activité des 104 DLA du dispositif au cours de l année Les structures accompagnées par le DLA Nombre de structures diagnostiquées bénéficiaires d'ingénieries accompagnées Nombre de DLA L activité du DLA s exprime en nombre de structures accompagnées à savoir, bénéficiant de diagnostics et/ou d ingénieries. Les structures uniquement accueillies n entrent pas dans cette catégorie. Les 104 structures porteuses du DLA ont apporté en 2009 un appui à 7263 structures dont 77% (5626) ont bénéficié d au moins une ingénierie individuelle (2921) ou collective (815), soit 3736 commandes d ingénierie financées via les fonds d ingénierie. A noter : le nombre de structures accompagnées ne peut être cumulé à partir des données annuelles ci-dessus, en effet les mêmes structures pouvant bénéficier de DLA d une année sur l autre. 4

5 Répartition des structures accompagnées par région Alsace 80 Auvergne 228 Basse-Normandie 175 Bourgogne 227 Languedoc-Roussillon 231 Limousin 138 Lorraine 239 Picardie 176 Bretagne 349 Champagne-Ardenne 251 Corse 40 DOM Antilles Guyane 212 DOM Réunion 91 Franche-Comté 171 Haute-Normandie 140 Centre 453 Nord-Pas-de-Calais 328 Pays de la Loire 358 Aquitaine 494 Poitou-Charentes 333 Paca 479 Rhône-Alpes 448 Ile-de-France 842 Midi-Pyrénées Nombre de structures porteuses de DLA en 2009 Région Total Alsace 2 Antilles Guyane 3 Aquitaine 6 Auvergne 4 Basse-Normandie 3 Bourgogne 4 Bretagne 6 Centre 6 Champagne-Ardenne 4 Corse 2 Franche-Comté 4 Haute Normandie 2 Ile-de-France 8 Languedoc-Roussillon 4 Limousin 3 Lorraine 3 Midi-Pyrénées 9 Nord-Pas-de-Calais 5 Pays de la Loire 5 Picardie 3 Poitou-Charentes 4 Provence-Alpes-Côte d'azur 5 Réunion 1 Rhône Alpes 8 Total 104 5

6 Caractéristiques des structures bénéficiaires d ingénieries Les types de structures Association (hors IAE) 78,81% Chantier école / d insertion : 43,90% Association Intermédiaire : 27,57% Entreprise d Insertion : 18,73% Régie de quartier : 5,38% Entreprise de Travail Temporaire d Insertion : 3,75% Groupement d Employeurs pour l Insertion et la Qualification : 0,67% Autres 2,26% Structure coopérative 0,43% Structure d'insertion par l'activité Economique 18,50% En 2008, les associations représentaient plus de 83% des structures bénéficiaires, elles sont toujours majoritaires en 2009 mais représentent désormais près de 79%. Le nombre de structures d insertion par l activité économique (SIAE) bénéficiaires connait une hausse sensible en 2009 et passe de 14% à 18,5%. Les entreprises d insertion (15% en 2008), les ETTI (3,2% en 2008) et les régies de quartier (4,5% en 2008) sont les SIAE dont les accompagnements progressent le plus. Types de structures bénéficiaires d'ingénieries Structure coopérative Autres Association (hors IAE) Structure d'insertion par l'activité Economique Chantier école / d'insertion Association Intermédiaire Entreprise d'insertion Régie de quartier Entreprise de Travail Temporaire d'insertion Groupement d'employeurs pour l'insertion et la Qualification Nombre total de structures bénéficiaires d'ingénieries

7 L emploi dans les structures accompagnées L'emploi en nombre de postes Nombre total d'emplois Part des emplois aidés Nombre de structures bénéficiaires d'un relevé d'emplois Les données emplois représentent des minimas. Ce suivi a été effectué en 2009 sur 77% des structures accompagnées*. L activité des DLA en 2009 a concerné plus de emplois : 55% de CDI (57% en 2008) 45% de CDD (43% en 2008) 29% d emplois aidés (comme en 2008). * Le suivi de l emploi des structures bénéficiaires d ingénierie(s) est obligatoire pour les DLA depuis le 1er janvier

8 Les principaux secteurs d activité des structures bénéficiaires d ingénieries NTIC Agriculture Création / développement d'activité Transport Développement local Loisirs Médiation Personnes handicapées Prévention justice Santé Services aux entreprises Tourisme Autre Education / formation Environnement Logement / cadre de vie Solidarité humanitaire Sport Culture Famille / enfance / jeunesse Services à la personne Insertion / emploi Nombre de structures bénéficiaires Les secteurs les plus représentés en 2009 : L Insertion / Emploi progresse et passe de 17% à 21%, viennent ensuite la culture (16%), Famille / enfance / jeunesse (13%) et les services à la personne (12,50%). 8

9 Répartition sectorielle des structures bénéficiaires d'ingéniéries (secteur n 1) Agriculture Autre Création / développement d'activité Culture Développement local Education / formation Environnement Famille / enfance / jeunesse Insertion / emploi Logement / cadre de vie Loisirs Médiation NTIC Personnes handicapées Prévention justice Santé Sécurité Services à la personne Services aux entreprises Solidarité humanitaire Sport Tourisme Transport

10 Actions d ingénieries financées par les DLA Thématiques des ingénieries Organisation interne et GRH 21% Nouvelles conventions SIAE 5% Autres 7% Aspects économiques et financiers 18% Communication et démarche commerciale 8% Appui au projet et stratégie de consolidation 41% La thématique la plus représentée reste l appui au projet (41% en 2008), ce thème couvre surtout la stratégie de consolidation : 18% (17% en 2008), la refonte du projet de la structure : 15% (16% en 2008) et l évolution de l activité (6% comme en 2008). Les thématiques financières et économiques sont moins présentes : 18% des ingénieries financées contre 21% en Les ingénieries traitant de questions d organisation interne sont en léger recul (22% en 2008), celles portant sur la communication et le commercial également (dont 5% pour la communication). Ces légers reculs peuvent s expliquer par la mission spécifique de certains DLA en 2009 d accompagner les SIAE aux nouvelles modalités de conventionnement. 10

11 Les dépenses d ingénieries Coût annuel moyen d'une ingénierie Collective Individuelle 4 026, , , , , , , , , , , , Les DLA ont commandé ingénieries financées par leur fonds d ingénierie à hauteur de dont ont été consacrés au financement de ingénieries individuelles et au financement de 815 ingénieries collectives. Le coût moyen par structure bénéficiaire se maintient à * (2 360 en 2008). *moyennes calculées à partir des financements DLA 11

12 Les prestataires mobilisés Nombre de prestataires mobilisés Chiffre d'affaire moyen par prestataire Les DLA ont fait appel à 921 prestataires sur les 3000 présents dans la base de données nationale Enée. Leur chiffre d affaire annuel moyen augmente légèrement pour une durée moyenne d intervention constante (un peu plus de 16 jours). 12

13 LE FINANCEMENT DES DLA ET DES C2RA Partenariat financier global, cofinancements inclus Budget consolidé des 104 DLA et des 19 C2RA Etat 44,69% FSE 12,63% intercommunalité et communes 2,36% Départements 4,95% Régions 9,28% Autres 3,02% CDC 23,07% Etat FSE CDC Autres Régions Départements intercommunalité et communes Budget total part du fonds d'ingénierie

14 Partenariat financier des DLA, cofinancements inclus Budget annuel des DLA (104 en 2009) ,20% 42,42% 44,4% 45,21% ,30% 23,57% ,42% 23,04% 21,81% ,68% 16,03% 15,90% 13,36% 12,84% 13,15% 8,74% Etat FSE CDC Collectivités locales Autres Budget total En 2009, le fonds d ingénierie des DLA s élève à

15 Partenariat financier des DLA Etat 45,21% Intercommunalité et communes 2,58% Départements 5,43% Régions 8,66% Autres 3,16% FSE 13,15% CDC 21,81% Rapporté au nombre de DLA, le budget global 2009 est le même qu en 2008 (-0,26%). On observe une légère hausse de la participation des collectivités locales : +4,60%. Les DLA cofinancés par les collectivités territoriales nombre total de DLA nombre de DLA financés par les collectivités nombre total de collectivités locales nombre de régions nombre de départements nombre d'intercommunalités / communes 15

16 Nombre de DLA financés par les collectivités territoriales nombre de DLA financés par les régions 30 nombre de DLA financés par les départements 21 nombre de DLA financés par les intercommunalités nombre de DLA financés par les communes En 2009 plus de 83% (83,65%) des DLA sont financés par des collectivités territoriales, ils étaient 81% en Légère progression du nombre de DLA co-financés : par les régions : 57 (54 en 2008) par les départements : 55 (51 en 2008) par les intercommunalités : 22 (19 en 2008) par les communes : 21 (15 en 2008) 16

17 Part des collectivités territoriales dans le budget des DLA Autres collectivités Départements Régions Part des collectivités Le nombre de collectivités financeurs poursuit sa hausse : elles sont passées de 106 en 2008 à 126 en 2009 : 6 nouveaux Conseils Généraux, 9 nouvelles Intercommunalités, 12 nouvelles communes. Le nombre de communes passe de 20 à 25 et celui des Intercommunalités de 25 à

18 Partenariat financier des C2RA Budget annuel des 19 C2RA FSE 7,25% CDC 36,04% Etat 39,35% Autres 1,68% Régions 15,68% Etat FSE CDC Régions Autres Budget total part du fonds d'ingénierie Les missions des C2RA Les C2RA co-produisent avec les DLA des outils et des méthodes pour renforcer la qualité et la cohérence régionale des accompagnements de structures. Ils veillent à ce que ces productions soient partagées par l ensemble des DLA de leur territoire. Ils sont aussi un lieu de ressources, d information et d échanges en appui des DLA. En favorisant le lien entre ces derniers et les réseaux associatifs, les collectivités locales et les institutions, ils contribuent au renforcement de politiques régionales d appui aux activités d utilité sociale. 18

19 L EVOLUTION DES PRATIQUES DU DISPOSITIF L expérience acquise au cours de ces 3 dernières années par les opérateurs DLA dans l accompagnement des structures d utilité sociale et par les pilotes dans l animation stratégique des partenariats autour du dispositif a conduit le dispositif à mettre en place de nouvelles organisations et pratiques. Ces évolutions participent à la démarche permanente d amélioration de la qualité d intervention du dispositif. Structuration et organisation du dispositif On constate, sur la période concernée, une participation croissante des collectivités, des services déconcentrés de l Etat (hors Ministère de l Emploi) et des partenaires publics et privés dans le financement et le pilotage des DLA et C2RA (cf. graphiques ci-dessus). De nouveaux modes de fonctionnement ont ainsi été mis en place : - Développement des comités d appui sectoriels ou territoriaux, - Montée en puissance des comités de pilotage régionaux sur l élaboration d une stratégie pour le dispositif en lien avec les politiques publiques locales et nationales, - Partage des plans d action entre les DLA et C2RA et entre les opérateurs, les pilotes et les autres acteurs de l accompagnement, en particulier les têtes de réseaux associatifs. Ces évolutions sont pour la plupart issues des préconisations des évaluations régionales du dispositif, menées par les pilotes locaux depuis Les pratiques professionnelles Généralisation du plan d accompagnement Proposé à l occasion des journées professionnelles de mars 2006, la notion de plan d accompagnement a été mise en pratique par les DLA durant la convention Le plan d accompagnement, décliné du diagnostic partagé, est le travail mené entre le DLA et l association pour cerner ses besoins et ses priorités et planifier dans le temps l action d accompagnement. Ce plan articule l intervention du DLA avec les autres ressources du territoire (acteurs du financement, accompagnement par les réseaux associatifs, autres dispositifs d accompagnement, ). Schémas d accompagnement sectoriels Dans le prolongement du plan d accompagnement, les schémas d accompagnement sectoriels visent la consolidation, le développement et la pérennisation des activités et des emplois d utilité sociale. Ils renforcent la pertinence des plans d accompagnement, leur donnent une meilleure cohérence, et plus d efficacité, en les inscrivant dans une dynamique territoriale et sectorielle articulée au niveau régional. Le suivi post-accompagnement et la mesure d impact Dans toutes les régions, des démarches de suivi des actions et de suivi post-accompagnement ont été mises en place dans l optique de faire remonter des éléments de lisibilité sur l impact des DLA auprès des structures, des territoires et des partenariats locaux. 19

20 Trois types de démarches complémentaires sont mis en œuvre : 1) Enquête de satisfaction réalisée au terme des accompagnements, 2) Suivi post-accompagnement : réalisé entre 3 et 9 mois après un accompagnement DLA, il vise à évaluer l impact de l accompagnement réalisé par un ou plusieurs prestataires, 3) Mesure d impact : réalisée deux ans après l entrée de la structure dans le processus d accompagnement DLA, la mesure d impact vise à mesurer les résultats de l accompagnement sur la consolidation économique de la structure et sur l emploi (cf. cidessous). L animation territoriale L animation territoriale contribue à mieux organiser l articulation de l offre et de la demande d accompagnement sur le territoire ; elle se traduit par l organisation de comités d appui sectoriels ou territoriaux, la participation du DLA aux différentes instances locales (ex : CDIAE, comités de Pays), aux Forums associatifs et manifestations locales, ou encore la mobilisation des collectivités locales. Ce volet du métier DLA s est renforcé ces trois dernières années, il est aujourd hui pleinement reconnu par les pilotes et intégré au référentiel d activité DLA. L ensemble de ces évolutions démontre la capacité d adaptation du dispositif : - aux orientations des pilotes : articulation objectifs nationaux, régionaux et locaux, - aux besoins des structures : réflexions croisées entre opérateurs et représentants des secteurs/filières d activité, - aux besoins des territoires : intégration de la fonction d animation territoriale inhérente à la qualité d intervention du dispositif. 20

21 LA GOUVERNANCE DU DISPOSITIF DLA Comités de pilotage DLA-C2RA et comités d appui DLA La composition des comités de pilotage et d appui du dispositif a mis en évidence son ancrage dans les territoires et l'implication des acteurs locaux dans les instances de gouvernance du dispositif. En 2009 toutes les instances du dispositif ont enregistré une hausse sensible du nombre de partenaires associés : + 25% au niveau des comités de pilotage régionaux, + 11% dans les comités de pilotage DLA et + 18% dans les comités d'appui. L'Etat, à travers ses différents services (emploi, jeunesse et sports, action sanitaire et sociale, culture, environnement) est le premier acteur institutionnel du dispositif, il participe à son animation stratégique et technique. Les mouvements associatifs et les acteurs du financement ont renforcé leur présence dans les comités de pilotage C2RA et DLA et sont les premiers partenaires des DLA dans les comités d'appui. Ils apportent leur expertise associative et enrichissent les préconisations d'accompagnement. La présence des collectivités territoriales se renforce également, tant au niveau du pilotage que dans l'appui technique. Les services de la Caisse des Dépôts se concentrent dans les instances de pilotage des C2RA et des DLA favorisant sa participation à l'animation stratégique, en lien avec les autres partenaires financeurs du dispositif. La participation des autres acteurs (CAF, URSAFF, Maison de l'emploi, l ANPE, etc.) est en forte augmentation. Répartition des partenaires dans les instances DLA C2RA Coll. territoriales Etat CDC Réseaux et financement Autres Comité de pilotage C2RA Comité de pilotage DLA Comité d'appui DLA 21