DEMANDE D'AIDE EN NATURE 2015

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1 MINISTERE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Service de la Jeunesse et des Sports DEMANDE D'AIDE EN NATURE 2015 ASSOCIATION :..... ADRESSE : BOITE POSTALE : N TAHITI :.. Composition du Bureau : Président : Mr/Melle/Mme Secrétaire général : Mr/Melle/Mme.. Trésorier général : Mr/Melle/Mme. CONTACT : Mr/Melle/Mme E-m@il:. Cadre réservé au service instructeur Subdivision - Circonscription.. Arrivée le. Cellule d Instruction des Subventions Arrivée le. DOSSIER n AN/ SJS/2015

2 2) CREATION DE L'ASSOCIATION LISTE DES PIECES OBLIGATOIRES A FOURNIR pour toute demande de subvention du Pays 1) LETTRE DE DEMANDE motivée signée par le Président précisant la nature de l'aide demandé et à quel titre sera utilisé le matériel. 2.1 Récépissé de déclaration de la DRCL 2.2 Copie de l insertion au journal officiel PF 3) STATUTS en vigueur, signés par le Président et le Secrétaire s il y a eu des modifications : récépissé de la DRCL et insertion au JOPF 4) COMPOSITION DU BUREAU en vigueur et conforme aux statuts 4.1 récépissé de la DRCL 4.2 parution au JOPF 5) N TAHITI ) FACTURE PRO FORMA égale ou inférieure à F CFP TTC, un seul fournisseur 7) ETAT DES LICENCES ET MEMBRES DE L'ASSOCIATION Toute demande d'aide en Nature doit être accompagnée d'une pro forma (devis). Cette dernière sera à réactualiser ou non en fonction de la date de validation. Le Ministère en charge de la Jeunesse et des Sports se réserve le droit d'allouer un montant d'aide en Nature différent de la demande. L'association devra fournir une pro forma (devis) correspondant à l'aide attribuée par le Ministère. ATTENTION : Tout refus de communication des pièces demandées entraînera le classement sans suite de la demande En aucun cas l Accusé de Réception du dépôt du dossier ne vaut promesse de subvention «Toute tentative ou tout usage de faux en écriture est punissable des peines d emprisonnement et d amende prévues aux articles et suivants du code pénal»

3 MODELE DE LETTRE M, Mme.. Le Président(e) de l'association".." Adresse :. Téléphone :.. FAX. :.. Vini : E-m@il : à Monsieur le Ministre chargé de la Jeunesse et des Sports S/C du chef de service de la Jeunesse et des Sports BP Papeete Objet : Demande de subvention "AIDE EN NATURE" au titre de l'année 2015 P.J. : Un formulaire 2015 rempli Monsieur le Ministre, Dans le cadre du développement de la pratique sportive des membres de notre association, j'ai l'honneur de solliciter de votre part l'attribution d'une aide en nature au titre de l'année Ce matériel servira essentiellement au(x) projet(s) sportif(s) suivant(s) :. ;. ;.. A ce titre, je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la facture pro forma : n du fournisseur d'un montant de F CFP, soit.(en lettre) Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l'expression de ma considération. Le(La) Président(e)..

4 SERVICE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Angle de l avenue Pouvanaa a OOPA et du boulevard Pomare, Immeuble TEMATAHOA Tél : Fax : B.P Papeete Tahiti [email protected] Bureau d Instruction des Subventions REFERENTS S.J.S. ILES DU VENT : TAHITI - ZONE URBAINE : Siège du S.J.S. - Bureau d Instruction des Subventions Tél. : Fax : [email protected] TAHITI - Hors zone urbaine : Tu HARUA Tél : Fax : [email protected] HITIAA O TE RA (Papenoo, Tiarei, Mahaena, Hitia a) TAIARAPU EST (Afaahiti-Pueu-Tautira- Faaone) TAIARAPU OUEST (Teahupoo, Vairao, Toahotu) TEVA I UTA (Mataiea, Papeari) MOOREA - MAIAO : Tuatahi TEFAATAU Tel/Fax : [email protected] ILES SOUS LE VENT : Jack BENNETT Tahaa : Mairie Tel : Fax : Bora-Bora Huahine [email protected] Maupiti Raiatea MARQUISES NORD : Marcel TUAIRAU Citée administrative de Taiohae / NUKU HIVA Tel/Fax : AUSTRALES : Tu HARUA Tél : Fax : [email protected] [email protected] TUAMOTU GAMBIER : Circonscription des Tuamotu Gambier - CTG Tél : Fax : [email protected]

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