Règlement de la Consultation

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1 MINISTERE DE LA CULTURE et DE LA COMMUNICATION DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES FRANCHE COMTE CONSERVATION REGIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES 39 SAINT CLAUDE - CATHEDRALE SAINT PIERRE Restauration des maçonneries extérieures de la tour du clocher, de la façade Nord et du chevet Date et heure limites de réception des offres Vendredi 19 septembre 2014 à 12 Heures Règlement de la Consultation 39 SAINT CLAUDE Cathédrale Saint Pierre Restauration maçonneries extérieures de la tour du clocher, de la façade Nord et du chevet R C Page 1 sur 8 - Version 07/2014 v2

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation La présente consultation concerne l'opération : 39 SAINT-CLAUDE Cathédrale Saint- Pierre - Restauration des maçonneries extérieures, de la tour du clocher, de la façade Nord et du chevet, Réalisation de prestations similaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l article 35-II.6 et qui seront exécutées par l attributaire de ce présent marché. Les conditions d exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P Etendue de la consultation La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l article 28 du Code des marchés publics Décomposition de la consultation Les travaux font l objet de 4 (quatre) lots et comportent une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles : Lot n 1 Maçonnerie Pierre de taille Lot n 2 Laboratoire Lot n 3 Couverture Lot n 4 Menuiserie La décomposition des tranches des travaux est précisée par les documents graphiques établis par le maître d'œuvre Conditions de participation des concurrents L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre des marchés à tranches, les prix seront établis en supposant que l ensemble des travaux sera exécuté. Il n est pas prévu d indemnité de dédit ou d attente. Page 2 sur 8 - Version 07/2014 v2

3 1.5 - Nomenclature communautaire Sans objet. Article 2 : Conditions de la consultation Durée du marché - Délais d exécution Les délais d exécution des travaux sont fixés à l acte d engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés. Le calendrier prévisionnel d exécution visé au C.C.A.P. est fourni en annexe de ce document Variantes et prestations supplémentaires ou alternatives Variantes Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes. Les variantes sont autorisées sous réserve qu elles présentent des performances techniques équivalentes ou supérieures aux exigences du CCTP. Pour chacune des variantes proposées, le candidat devra produire : - un acte d engagement - un bordereau de prix unitaires - un détail estimatif - le mémoire technique permettant de juger l offre. Les critères de jugement des offres, déterminés pour la solution de base, au présent règlement, seront appliqués pour chacune des variantes proposées Prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E.) Les prestations supplémentaires éventuelles sont les suivantes : P.S.E. n 1 (lot 3 couverture) : couverture en tuiles plates du clocher P.S.E. n 2 (lot 3 couverture) : couverture en cuivre de la tourelle nord-est La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire sous peine d élimination du candidat pour offre irrégulière Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Mode de règlement du marché et modalités de financement Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Emprunt, ressources propres, Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Page 3 sur 8 - Version 07/2014 v2

4 Article 3 : Les intervenants Maîtrise d oeuvre La maîtrise d oeuvre est assurée par : 1/ Atelier CAIRN représenté par : Paul BARNOUD - Architecte en chef des Monuments Historiques 2, rue de Provence LYON Tél.: Fax : / Léopold ABECASSIS - Vérificateur des Monuments Historiques 34, rue Saint Antoine GUEBWILLER Tél. : Fax : La mission du maître d oeuvre est une mission de base sans études d'exécution Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier Sans objet Contrôle technique Sans objet Sécurité et protection de la santé des travailleurs Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent du niveau 2 de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Les entreprises seront tenues de remettre au coordonnateur S.P.S. un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé. Article 4 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation () L acte d engagement (A.E.) et ses annexes Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) Le calendrier prévisionnel d exécution, visé à l article 4 du C.C.A.P. Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés Le cadre de bordereau des prix unitaires / Détail estimatif Le plan général de coordination sécurité (P.G.C.S.P.S.) Formulaires DC1 et DC2 Plans Fiche de renseignements Rapport de présentation Modèle de panneau de chantier Documents graphiques Documents photographiques Avant-métré Descriptif sommaire des travaux Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat. Page 4 sur 8 - Version 07/2014 v2

5 Mais il est également disponible gratuitement à l adresse électronique suivante : Aucune demande d envoi du dossier sur support physique électronique n est autorisée. Article 5 : Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat Document à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Liste des travaux exécutés au cours des deux dernières années, appuyée d attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l époque et le lieu d exécution des travaux et précisent s ils ont été effectués selon les règles de l art et menés régulièrement à bonne fin ; Certificats de qualification professionnelle Niveau minimal de capacités lié et proportionné à l objet du marché : Lot 1 Maçonnerie et pierre de taille : qualification Qualibat 2192 Restauration maçonnerie des monuments historiques et qualification / Qualibat 2194 Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques Lot 2 - Laboratoire : qualifications en matière d'analyse scientifique et spécialiste de pierres de construction Lot 3 Couverture : qualification Qualibat 3194 Couverture des monuments historiques Lot 4 Menuiserie Bois : qualification Qualibat 4393 Restauration des menuiseries des monuments historiques ou toute autre pièce permettant de justifier ces niveaux minimaux de capacités exigés. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Page 5 sur 8 - Version 07/2014 v2

6 * Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. NOTA : Avant de procéder à l examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat Le bordereau des prix unitaires / Détail estimatif complété, daté et signé Mémoire justificatif permettant de juger la valeur technique de l offre (Voir article 6 du présent ). Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature et de l offre. NOTA : L attention des candidats est attirée sur le fait que s ils veulent renoncer au bénéfice de l avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l acte d engagement. 5.2 Inexactitude dans les renseignements demandés : L inexactitude des documents et renseignements mentionnés à l'article 44 et à l'article 46 du Code des Marchés Publics pourra entraîner une des sanctions suivantes par décision de la personne responsable du marché, aux frais et risques du déclarant : la reprise en régie des prestations prévues au marché la résiliation d un marché suivie ou non de la passation d un nouveau marché Les excédents de dépenses résultant de la mise en régie ou de la passation d un autre marché après résiliation seront prélevés sur les sommes qui peuvent être dues à l entrepreneur sans préjudice des droits à exercer contre lui en cas d insuffisance. Les diminutions éventuelles de dépenses restent acquises à la personne publique Variantes Les candidats présenteront un dossier général «variantes» comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges Usage de matériaux de type nouveau Sans objet. Page 6 sur 8 - Version 07/2014 v2

7 Article 6 : Sélection des candidatures et jugement des offres La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour l'ensemble des lots : Libellé % 1-Valeur technique suivant mémoire technique selon la grille d'analyse jointe en annexe. La note obtenue par l'entreprise (total maximal de 20 points) sera affectée d'un coefficient 60 multiplicateur de 3 par rapport au 60% représentant la valeur technique. 2 - Prix des prestations 40 Pour le critère prix, le candidat qui proposera le prix le moins élevée obtiendra la note maximale (40) et les autres candidats seront notés proportionnellement (note = (offre la moins élevée/offre à noter) x 40) Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seraient constatées entre le bordereau des prix unitaires et les autres pièces de l offre, il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois, si l entrepreneur concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Après ouverture des offres, une négociation pourra être engagée avec tous les candidats. Cette négociation pourra porter notamment sur le prix des prestations, les caractéristiques techniques et les éléments du mémoire technique. Dans l'analyse des offres, il sera pris en compte les prestations supplémentaires éventuelles qui seraient retenues à la signature des marchés. Le critère de jugement des offres sera identique pour la solution de base et pour les offres complétées par ces prestations. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 8 jours. Article 7 : Conditions d envoi ou de remise des plis 7.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : 39 SAINT CLAUDE - Cathédrale Saint-Pierre Restauration des maçonneries extérieures, de la tour du clocher, de la façade Nord et du chevet. «NE PAS OUVRIR» Page 7 sur 8 - Version 07/2014 v2

8 Ce pli doit contenir, dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Direction Régionale des Affaires Culturelles de Franche Comté. 7, rue Charles Nodier BESANCON Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur (Horaires d ouverture du bureau du courrier : 8h45 12h30 et 13h30 18h). 7.2 Transmission électronique Aucune transmission électronique n est autorisée pour cette consultation. Article 8 : Renseignements complémentaires Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir à compter du 25 août 2014 une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) : Direction Régionale des Affaires Culturelles de Franche Comté Conservation Régionale des Monuments Historiques 7, rue Charles Nodier BESANCON BALLARD Dominique tél : Fax : Renseignement(s) technique(s) : Atelier CAIRN - Paul BARNOUD Architecte en Chef des Monuments Historiques Tél.: Fax : Léopold ABECASSIS - Vérificateur des Monuments Historiques Tél : Fax: Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres Documents complémentaires - Sans objet Visites sur sites et/ou consultations sur place - Sans objet. Page 8 sur 8 - Version 07/2014 v2