Décrets, arrêtés, circulaires
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- Lucien Giroux
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1 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Arrêté du 31 mars 2008 portant reconnaissance de l état de catastrophe naturelle NOR : IOCE A La ministre de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l économie, de l industrie et de l emploi, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code des assurances, notamment ses articles L , L , L à L et A et suivants ; Vu les avis rendus le 21 février 2008 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n o du 27 mars 1984 relative à l indemnisation des victimes de catastrophe naturelle, Arrêtent : Art. 1 er. En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les communes faisant l objet d une constatation de l état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués. Les communes dont les demandes de reconnaissance de l état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués. Art. 2. L état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l objet des contrats d assurance visés au code des assurances lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n ont pu empêcher leur survenance ou n ont pu être prises. En outre, si l assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d assurance correspondant. Art. 3. La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné. Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, sauf les constatations effectuées par l arrêté du 29 décembre 1999, mais aussi la présente constatation. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 31 mars La ministre de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales, Pour la ministre et par délégation : Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, H. MASSE
2 La ministre de l économie, de l industrie et de l emploi, Pour la ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général du Trésor et de la politique économique : Le sous-directeur, F. PESIN Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur du budget : Le sous-directeur, E. QUERENET DE BREVILLE ANNEXE I Communes reconnues en état de catastrophe naturelle DÉPARTEMENT DE L AIN Commune de Villieu-Loyes-Mollon (1). DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2005 Commune de Rouret (Le) (2). DÉPARTEMENT DE L AUDE Commune de Pech-Luna (1). DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Communes de Allauch (1), Ceyreste (1), Martigues (1), Pennes-Mirabeau (2), Rove, Sausset-les-Pins. DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Commune d Ecurat (3). et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2005 Commune de Bussac-sur-Charente (2). Communes de Bussac-sur-Charente (3), Tanzac (2).
3 DÉPARTEMENT DU CHER Communes de Graçay, Massay, Méry-sur-Cher, Sainte-Thorette (2). DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2005 Communes de Manzac-sur-Vern (1), Sainte-Marie-de-Chignac (1), Sainte-Mondane (1), Tamniès (1). Communes de Augignac (1), Carlux (1), Cause-de-Clérans (1), Colombier (1), Conne-de-Labarde (1), Gageac-et-Rouillac (1), Lamothe-Montravel (1), Lanquais (1), Manzac-sur-Vern (2), Mensignac (2), Monsac (1), Saint-Germain-du-Salembre (1), Sainte-Marie-de-Chignac (2), Sainte-Mondane (2), Saint-Perdoux (1), Tamniès (2), Verdon (1). DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE Commune de Layrac-sur-Tarn. DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE Commune de Baigneaux (2). et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2005 Communes de Auros (2), Gaillan-en-Médoc (3), Savignac-de-l Isle (2). Communes de Auros (3), Gaillan-en-Médoc (4), Savignac-de-l Isle (3). DÉPARTEMENT D ILLE-ET-VILAINE et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2005 Commune de Verger (Le) (2). Commune de Verger (Le) (3). DÉPARTEMENT DE L INDRE Communes de Argy (1), Poinçonnet (Le) (2), Saint-Christophe-en-Bazelle (2), Verneuil-sur-Igneraie (2).
4 DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER Commune de Prunay-Cassereau (1). Commune de Nouan-le-Fuzelier (1). DÉPARTEMENT DU LOIRET Communes de Beaune-la-Rolande (1), Boismorand (1), Bouzy-la-Forêt (1), Chaingy (1), Chanteau (1), Chapelle-Saint-Mesmin (La) (1), Chapelle-Saint-Sépulcre (La) (1), Chevillon-sur-Huillard (1), Fleury-les- Aubrais (1), Ingré (1), Jouy-le-Potier (1), Marigny-les-Usages (1), Meung-sur-Loire (1), Olivet (1), Orléans (1), Sainte-Geneviève-des-Bois (1), Saint-Jean-de-la-Ruelle (1), Saint-Martin-d Abbat (1), Saint-Michel (1). DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE Commune de Puysserampion (1). Communes d Auradou (4), Sérignac-sur-Garonne (1). DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE Communes de Chapelle-Saint-Laud (La) (1), Vieil-Baugé (Le) (2). Communes de Chapelle-Saint-Laud (2), Saint-Mathurin-sur-Loire (2). Communes de Beaufort-en-Vallée (3), Bourgneuf-en-Mauges (4), Doué-la-Fontaine (3), Longué-Jumelles (4), Melay (3), Montreuil-Bellay (5), Rosiers-sur-Loire (Les) (5). DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE Commune d Alluy (1). DÉPARTEMENT DE L ORNE Commune de Rouge (La) (1).
5 DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES Communes de Bourg-de-Bigorre (1), Montastruc (1), Vieuzos (1). et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2004 Commune de Lombrès (2). DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN Communes de Heiligenstein (1), Monswiller (1). Commune de Sarre-Union (2). DÉPARTEMENT DU RHÔNE Commune de Saint-Germain-au-Mont-d Or (1). DÉPARTEMENT DE LA SARTHE Communes de Mamers (1), Saint-Germain-sur-Sarthe (1), Saint-Martin-des-Monts (1). Communes de Chemiré-le-Gaudin (1), Courcebœufs (1), Courcelles-la-Forêt (1), Crosmières (1), Jupilles (1), Saint-Calais (1), Saint-Ouen-en-Belin (2), Sargé-lès-le-Mans (2), Souligné-Flacé (2), Souligné-sous-Ballon (2), Tassillé (1). DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Communes de Brou-sur-Chantereine (1), Chapelle-la-Reine (La) (1), Evry-Grégy-sur-Yerre (1), Torcy (2). DÉPARTEMENT DES YVELINES et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2004 Commune de Juziers (3). et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2004 Communes de Chanteloup-les-Vignes (3), Juziers (4).
6 DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2004 Commune de Sainte-Radegonde (4). Commune de Courlay (1). DÉPARTEMENT DU TARN Commune de Laboutarie (1). et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2005 Communes de Algans (2), Arthès (3), Lalbarède (2), Lavaur (3), Puylaurens (2), Rivières (2), Saint-Jean-de- Rives (2), Sequestre (Le) (2), Vindrac-Alayrac (2), Viviers-lès-Montagnes (2). DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2005 Commune d Auvillar. Commune d Auvillar. Communes de Corbarieu, Donzac, Meauzac, Moissac, Montalzat, Montbartier, Puygaillard-de-Quercy, Saint- Etienne-de-Tulmont, Sérignac, Villemade. DÉPARTEMENT DU VAR et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2004 Commune de Régusse (3). et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2004 Commune de Régusse (4). DÉPARTEMENT DE LA VIENNE Commune de Buxeuil (1). et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2005 Commune d Antran (1).
7 Communes de Antran (2), Archigny (2), Availles-en-Châtellerault (2), Avanton (1), Beaumont (2). DÉPARTEMENT DE L ESSONNE Communes de Ballancourt-sur-Essonne (1), Bondoufle (2), Bures-sur-Yvette (2), Montgeron (4). DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2005 Commune de Villejuif (2). Communes de Chennevières-sur-Marne (2), Fresnes (2), Mandres-les-Roses (2), Sucy-en-Brie (2), Villejuif (3). Communes de Boissy-Saint-Léger (4), Noiseau (3), Plessis-Trévise (Le) (3). DÉPARTEMENT DU VAL-D OISE et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2004 Commune de Marines (1). Commune de Sarcelles (1). Communes de Cergy (1), Ermont (3). ANNEXE II Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle DÉPARTEMENT DE L ALLIER Commune de Bellerive-sur-Allier. Commune de Bellerive-sur-Allier.
8 Commune de Thionne. et à la réhydratation des sols de mai à août 2005 et à la réhydratation des sols de janvier à août 2006 Commune de Monétay-sur-Allier. et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2006 Commune de Bellerive-sur-Allier. DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2004 Commune de Ribeyret. DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2003 Commune de Valderoure. DÉPARTEMENT DE L ARIÈGE Commune de Tourtouse. Communes de Mas-d Azil (Le), Roumengoux, Tourtouse. Commune de Bordes-sur-Arize (Les). et à la réhydratation des sols de septembre à décembre 2005 Commune de Madière. DÉPARTEMENT DE L AUDE et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2004 Commune de Limoux. et à la réhydratation des sols de juin à octobre 2004 Commune de Roquetaillade.
9 et à la réhydratation des sols de juin à septembre 2004 Commune de Ricaud. Commune de Limoux. et à la réhydratation des sols de juin à octobre 2005 Commune de Roquetaillade. et à la réhydratation des sols de juin à septembre 2005 Commune de Ricaud. Commune d Issel. et à la réhydratation des sols de juin à août 2006 DÉPARTEMENT DE L AVEYRON Commune de Salles-la-Source. Commune de Salles-la-Source. DÉPARTEMENT DU CALVADOS Commune de Saint-Vigor-le-Grand. DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE et à la réhydratation des sols de janvier à octobre 2006 Commune de Torsac. et à la réhydratation des sols de juillet 2006 Commune d Angoulême. DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2006 Communes de Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Germain-du-Seudre.
10 et à la réhydratation des sols de juillet à août 2006 Commune de Soulignonne. et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2006 Communes de Fontaines-d Ozillac, Saint-Bris-des-Bois. DÉPARTEMENT DU CHER Commune de Vasselay. Communes de Châteaumeillant, Givardon, Guerche-sur-l Aubois (La), Saint-Germain-du-Puy, Thénioux, Vasselay, Vierzon. et à la réhydratation des sols de juillet à décembre 2005 Commune de Parassy. et à la réhydratation des sols de juin à décembre 2005 Commune d Aix-d Angillon (Les). et à la réhydratation des sols de janvier à octobre 2006 Communes de Groutte (La), Neuilly-en-Dun, Sancoins. et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2006 Commune de Venesmes. et à la réhydratation des sols de juillet à août 2006 Commune de Savigny-en-Sancerre. DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D OR Communes de Chassagne-Montrachet, Fauverney. DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE Communes de Montignac, Savignac-Lédrier.
11 Commune de Payzac. et à la réhydratation des sols de janvier à février 2006 Commune de Creysse. DÉPARTEMENT D EURE-ET-LOIR et à la réhydratation des sols de juillet 2006 Commune de Soizé. et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2006 Communes de Beauvilliers, Civry. DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE Commune de Grès (Le). Commune de Grès (Le). et à la réhydratation des sols de juin à décembre 2005 Commune de Villaudric. DÉPARTEMENT DU GERS Commune de Montesquiou. DÉPARTEMENT DE L HÉRAULT et à la réhydratation des sols de décembre 2004 Commune de Castelnau-le-Lez. Communes de Lavérune, Saint-Georges-d Orques. et à la réhydratation des sols de juillet à décembre 2004 Commune de Prades-le-Lez.
12 et à la réhydratation des sols de juin à octobre 2004 Commune de Juvignac. Commune de Saint-Georges-d Orques. et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2005 Commune de Castelnau-le-Lez. et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2006 Commune de Lavérune. et à la réhydratation des sols de janvier à octobre 2006 Communes de Castelnau-le-Lez, Prades-le-Lez. et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2006 Communes de Marseillan, Villeveyrac. et à la réhydratation des sols de juillet 2006 Commune de Thézan-lès-Béziers. et à la réhydratation des sols de juillet à octobre 2006 Commune de Clapiers. et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2006 Communes de Agonès, Grabels, Jacou, Lieuran-lès-Béziers, Montarnaud, Montaud, Péret, Sussargues, Teyran, Valros. et à la réhydratation des sols de juin à octobre 2006 Commune de Juvignac. DÉPARTEMENT D ILLE-ET-VILAINE Communes de Verger (Le). et à la réhydratation des sols de janvier à octobre 2006 Commune de Guignen.
13 DÉPARTEMENT DE L INDRE Communes de Saint-Christophe-en-Bazelle, Verneuil-sur-Igneraie. Commune de Reboursin. DÉPARTEMENT D INDRE-ET-LOIRE et à la réhydratation des sols d octobre à décembre 2004 Commune de Rochecorbon. DÉPARTEMENT DU JURA Commune de Condamine. DÉPARTEMENT DES LANDES Commune de Castaignos-Souslens. Commune de Castaignos-Souslens. et à la réhydratation des sols de juillet à août 2006 Commune de Lacrabe. et à la réhydratation des sols de juillet 2006 Commune de Saint-Jean-de-Marsacq. et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2006 Communes de Saint-Lon-les-Mines, Saint-Loubouer. et à la réhydratation des sols de mars à novembre 2006 Commune de Hastingues. DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2003 Commune de Crouy-sur-Cosson.
14 et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2006 Commune de Blois. et à la réhydratation des sols de janvier à janvier 2006 Commune de Fontaines-en-Sologne. et à la réhydratation des sols de janvier à juin 2006 Commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray. et à la réhydratation des sols de janvier à novembre 2006 Commune de Contres. et à la réhydratation des sols de janvier à octobre 2006 Commune de Sambin. et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2006 Commune d Onzain. DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Communes de Nort-sur-Erdre, Rezé. et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2006 Commune de Lusanger. DÉPARTEMENT DU LOIRET Communes de Bouzy-la-Forêt, Jouy-le-Potier, Ouzouer-sur-Trézée, Pannes, Saint-Michel. Communes de Lorris, Pannes. et à la réhydratation des sols de juillet à décembre 2005 Commune de Ladon. et à la réhydratation des sols de juin à décembre 2005 Commune d Amilly.
15 et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2006 Commune de Dammarie-sur-Loing. Commune d Ouzouer-sur-Trézée. et à la réhydratation des sols de juillet à octobre 2006 Commune de Châtillon-Coligny. et à la réhydratation des sols de juin à août 2006 Commune d Aillant-sur-Milleron. DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE Communes de Fals, Foulayronnes. et à la réhydratation des sols de juillet à août 2004 Commune de Puysserampion. DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE Commune de Mende. DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE et à la réhydratation des sols de janvier à octobre 2006 Communes de Bauné, Seiches-sur-le-Loir. DÉPARTEMENT DE LA MANCHE et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2004 Commune de Lingreville. DÉPARTEMENT DE LA MARNE et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2003 Commune de Bourgogne. Commune de Mutigny.
16 et à la réhydratation des sols de juillet à novembre 2006 Commune de Giffaumont-Champaubert. DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE Commune de Bignon-du-Maine (Le). DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE et à la réhydratation des sols d août à décembre 2004 Commune d Haraucourt. DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE Commune de Plesnois. et à la réhydratation des sols d octobre à décembre 2004 Commune d Ars-Laquenexy. Commune d Epping. DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE et à la réhydratation des sols de juillet à octobre 2006 Commune de Saint-Parize-le-Châtel. DÉPARTEMENT DU NORD Commune de Douai. et à la réhydratation des sols de juillet à décembre 2005 Commune de Quaëdypre. et à la réhydratation des sols de juin à décembre 2005 Commune de Fontaine-Notre-Dame. DÉPARTEMENT DE L OISE et à la réhydratation des sols de juillet à décembre 2004 Commune de Clermont.
17 DÉPARTEMENT DE L ORNE Communes de Rouge (La), Theil (Le). DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Communes de Billy-Berclau, Nielles-lès-Ardres. DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2003 Commune de Corent. Commune de Corent. DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Commune de Lucarré. et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2004 Commune d Orriule. et à la réhydratation des sols de juillet à décembre 2004 Commune d Arbonne. et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2004 Commune d Arrosès. DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2003 Commune d Azereix. Communes de Hères, Larroque, Villefranque. DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN Commune de Landersheim.
18 DÉPARTEMENT DU RHÔNE Commune de Saint-Germain-sur-l Arbresle. DÉPARTEMENT DE LA SARTHE Communes de Mamers, Saint-Martin-des-Monts, Savigné-sous-le-Lude. Communes de Mamers, Peray, Saint-Georges-du-Rosay, Saint-Germain-sur-Sarthe, Saint-Martin-des-Monts, Saint-Ouen-de-Mimbré. DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Communes de Beaumont-du-Gâtinais, Esbly, Lagny-sur-Marne, Montévrain, Montry, Ozoir-la-Ferrière, Saint- Thibault-des-Vignes, Villemareuil. DÉPARTEMENT DES YVELINES Communes de Arnouville-lès-Mantes, Bréval, Neauphlette, Noisy-le-Roi, Trappes, Voisins-le-Bretonneux. et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2004 Commune d Auteuil. et à la réhydratation des sols de janvier à octobre 2006 Commune de Verrière (La). et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2006 Commune de Longnes. DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES Commune de Pressigny. DÉPARTEMENT DU TARN Communes de Algans, Arthès, Labruguière, Lalbarède, Puylaurens, Rivières, Sequestre (Le), Vindrac- Alayrac, Viviers-lès-Montagnes.
19 et à la réhydratation des sols d août à décembre 2005 Commune de Sorèze. Commune de Labruguière. et à la réhydratation des sols de janvier à août 2006 Commune de Valence-d Albigeois. et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2006 Commune de Sequestre (Le). et à la réhydratation des sols de janvier à juin 2006 Commune de Lasgraisses. Communes de Lamillarié, Saint-Genest-de-Contest. et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2006 Communes de Magrin, Montans, Orban, Parisot, Saliès. DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE Communes de Auvillar, Castelsarrasin, Caussade, Glatens, Lavit, Montauban, Réalville. et à la réhydratation des sols de juillet à décembre 2004 Commune de Donzac. et à la réhydratation des sols de juin à septembre 2004 Communes de Montfermier, Montpezat-de-Quercy. et à la réhydratation des sols de janvier à avril 2005 Commune de Mas-Grenier. et à la réhydratation des sols d août à novembre 2006 Communes de Saint-Antonin-Noble-Val. et à la réhydratation des sols d avril à septembre 2006 Commune de Verfeil.
20 et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2006 Commune de Varen. DÉPARTEMENT DU VAR et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2003 Commune de Puget-Ville. et à la réhydratation des sols de juillet à août 2006 Commune de Motte (La). DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE Commune de Saint-Vincent-sur-Jard. et à la réhydratation des sols de janvier à avril 2006 Commune de Saint-Hilaire-de-Riez. et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2006 Commune de Challans. et à la réhydratation des sols de janvier à février 2006 Commune de Perrier (Le). Communes de Boissière-des-Landes (La), Château-d Olonne. et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2006 Communes de Foussais-Payré, Mareuil-sur-Lay-Dissais. DÉPARTEMENT DE LA VIENNE Commune de Lathus-Saint-Rémy. DÉPARTEMENT DE L YONNE et à la réhydratation des sols de juillet à octobre 2006 Commune de Diges.
21 DÉPARTEMENT DE L ESSONNE Communes de Gif-sur-Yvette, Vigneux-sur-Seine. Commune de Montgeron. Commune de Breux-Jouy. Commune de Ballancourt-sur-Essonne. Commune de Linas. et à la réhydratation des sols de juillet à décembre 2004 et à la réhydratation des sols de juin à octobre 2004 et à la réhydratation des sols de juin à septembre 2004 et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2006 et à la réhydratation des sols de juillet 2006 Communes de Mérobert, Villiers-sur-Orge. DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Commune de Chaville. DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE Communes de Boissy-Saint-Léger, Villejuif. Commune de Chennevières-sur-Marne. et à la réhydratation des sols de juin à septembre 2004
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