La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR

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1 CANADA PROVINCE DE QUEBEC ASSEMBLÉE ORDINAIRE du conseil municipal tenue à l'endroit habituel des séances du conseil, le lundi 11 janvier 2010 à 19h30, à laquelle sont présents la mairesse Lisette Maillé et les conseillers Arthur Bryant, André Carrier, Jean- Claude Duff, Marco Scholer, Jean-Marc Couture et Robert Benoit, tous membres dudit conseil et formant quorum sous la présidence de la mairesse selon les dispositions du Code municipal. La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l'ordre du jour; 2. Approbation, adoption et dispense de lecture des procès-verbaux du 7, 9 et 14 décembre 2009; 3. Affaires découlant du procès-verbal: 4. Période de questions: 5. Administration générale :.1 Cotisation/membre de la A.D.M.Q. pour 2010;.2 Cotisation/membre de l Union des municipalités du Québec;.3 Demande de don du centre de prévention du suicide JEVI;.4 Constitution des comités du conseil;.5 Nomination du maire suppléant;.6 Nomination d un substitut de la mairesse aux assemblées du conseil de la MRC;.7 Nomination des membres du comité de toponymie;.8 Confirmation de l ajustement salarial du personnel pour l an 2010;.9 Augmentation du montant de la petite caisse;.10 Contribution financière à la Fondation de l hôpital de Memphrémagog;.11 Refonte du site internet de la municipalité;.12 Dépôt des formulaires de déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil; 6. Administration Financière:.1 Approbation comptes payés et payables et autorisation de paiement;.2 Dépôt de l État des activités financières au 31 décembre 2009; 7. Sécurité Publique:.1 Rapport du directeur du Service de protection incendie et préventionniste;.2 Nomination de deux pompiers volontaires;.3 Installation d un système d alarme incendie et de caméras de surveillance à l hôtel de ville;.4 Financement des centres d urgence versement à un tiers de la taxe sur les services téléphoniques;.5 Mise en vente du camion autopompe Ford 1979;.6 Remerciements au directeur du Service de protection incendie, ainsi qu aux pompiers et premiers répondants;.7 Autorisation de signature de l entente intermunicipale concernant les services de police; 8. Transport/Voirie: 9. Urbanisme /Zonage/Environnement :.1 Demande de contribution financière de Memphrémagog Conservation Inc;.2 Nomination des membres du comité d environnement; 10. Loisirs et Culture.1 Nomination des membres du comité culturel;.2 Nomination des membres du comité des loisirs;.3 Nomination des membres du comité d embellissement;.4 Appui à la candidature de la ville de Stanstead au titre de Krafthockeyville Nomination d un représentant de la municipalité au comité des activités intermunicipales des loisirs; 11. Hygiène du milieu : 12. Rapport des comités municipaux; 13. Rapport des comités communautaires; 14. Période de questions : 15. Affaires nouvelles: 16. Levée de l'assemblée

2 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ( ) appuyé par le conseiller J.C. Duff ET RÉSOLU d'approuver et d'adopter l'ordre du jour tel que présenté avec mention des ajouts aux points 7.6 et 7.7. APPROBATION ADOPTION ET DISPENSE DE LECTURE DES PROCÈS- VERBAUX DU 7, 9 ET 14 DÉCEMBRE 2009 (02) ATTENDU QUE tous les membres du conseil ont pris connaissance du procèsverbal des assemblées ordinaire, ajournée et extraordinaire des 7, 9 et 14 décembre 2009, au moins quarante-huit (48) heures avant la tenue des présentes; Il est proposé par le conseiller A. Bryant appuyé par le conseiller J.M. Couture ET RÉSOLU QUE : 1. Le préambule fasse et il fait partie intégrante de la présente résolution; 2. le procès-verbal des assemblées ordinaire, ajournée et extraordinaire des 7, 9 et 14 décembre 2009 soient approuvés et adoptés, avec dispense de lecture COTISATION ANNUELLE À L A.D.M.Q. (03) Il est proposé par le conseiller R. Benoit appuyé par le conseiller J.M. Couture D'autoriser la dépense de 514,00 $ (taxes en sus) couvrant les frais d adhésion et d assurances pour M me Anne-Marie Ménard, directrice générale secrétairetrésorière, à l Association des directeurs municipaux du Québec pour COTISATION ANNUELLE À L UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC (04) Il est proposé par le conseiller J.C. Duff appuyé par le conseiller R. Benoit D autoriser la dépense de 803,73 $ (taxes incluses) couvrant les frais d adhésion de la municipalité à l Union des municipalités du Québec pour la période du 1 er janvier au 31 décembre DEMANDE DE DON DU CENTRE DE PRÉVENTION DU SUICIDE JEVI (05) ATTENDU que l organisme JEVI est un organisme de bienfaisance enregistré qui organise une campagne pour la prévention du suicide en Estrie; ATTENDU la demande de don déposée au conseil pour maintenir la gratuité des services offerts aux jeunes, aux adultes et aux personnes âgées qui souffrent;

3 Il est proposé par le conseiller J.M. Couture appuyé par le conseiller A. Bryant ET RÉSOLU : D octroyer la somme de 100 $ au centre de prévention JEVI Estrie en guise d appui à la campagne de prévention du suicide en Estrie. CONSTITUTION DES COMITÉS DU CONSEIL (06) ATTENDU qu à la suite des élections de novembre 2009, le conseil juge opportun de se doter de comités municipaux et communautaires afin de lui permettre de suivre certains dossiers de manière plus soutenue; ATTENDU que les comités constitués par les présentes remplacent les anciens comités; ATTENDU que les membres du conseil qui siègeront auxdits comités occuperont leurs fonctions pendant une période de quatre ans; appuyé par le conseiller A. Carrier De constituer les comités municipaux ci-après : Le comité de voirie qui s occupe de la surveillance et de la gestion du réseau routier, auquel siègeront les conseillers J.-M. Couture et A. Bryant; et Le comité des incendies qui s occupe de la surveillance et de la gestion du service des incendies, auquel siègeront les conseillers A. Bryant et R. Benoit; De constituer les comités communautaires ci-après : Le comité des communications avec les citoyens qui est responsable de la diffusion de l information pertinente pour la vie municipale, auquel siègeront la mairesse L. Maillé et le conseiller J.-C. Duff; Le comité culturel qui est responsable des activités visant à enrichir la vie culturelle de la collectivité et des actions visant à protéger le patrimoine historique de la municipalité, auquel siègeront les conseillers A. Carrier et M. Scholer; Le comité d embellissement qui est responsable de planifier et de réaliser les aménagements saisonniers des espaces publics, auquel siégera le conseiller M. Scholer; Le comité consultatif en environnement qui est responsable des activités visant la promotion et la protection de la qualité de l environnement, auquel siègeront les conseillers J.-M. Couture et J.-C. Duff; Le comité de coordination de la fête du village qui est responsable des activités entourant la fête annuelle des Austinois, auxquels siègeront la mairesse L. Maillé et le conseiller J.-C. Duff; Le comité des loisirs qui est responsable des activités de loisirs visant à enrichir la vie communautaire d Austin, auquel siègeront la mairesse Lisette Maillé et le conseiller J.-M. Couture; Le comité de toponymie qui est responsable d analyser les propositions de toponymes auquel siègera le conseiller M. Scholer;

4 NOMINATION DU MAIRE-SUPPLÉANT (07) ATTENDU que la fonction du maire suppléant est assumée pour un terme d un (1) an en alternance par les membres du conseil intéressés, soit, MM.J.-C. Duff, J.- M. Couture, R. Benoit et A. Carrier; appuyé par le conseiller A. Carrier ET RÉSOLU : Que le conseiller J.-C. Duff soit nommé maire suppléant jusqu au 31 décembre 2010 et qu il soit par conséquent autorisé à signer les documents officiels dans l'exercice de cette fonction NOMINATION D UN SUBSTITUT DE LA MAIRESSE AUX ASSEMBLÉES DU CONSEIL DE LA MRC (08) ATTENDU que l article de la Loi sur l organisation territoriale municipale exige que le conseil de la municipalité locale désigne parmi ses membres, une personne pour agir à titre de substitut en l absence de la mairesse aux assemblées du conseil de la MRC; Il est proposé par le conseiller J.M. Couture appuyé par le conseiller A. Bryant ET RÉSOLU QUE : Le conseil désigne pour un an en alternance, les conseillers J.C. Duff, J.M. Couture, R. Benoit et A. Carrier pour remplacer la mairesse aux assemblées du conseil de la MRC lorsque celle-ci ne peut y assister, pour la période allant du 1 er janvier 2010 jusqu au 31 décembre NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ DE TOPONYMIE (09) ATTENDU qu il y a lieu de nommer pour une période de un (1) an, les membres constituant le comité toponymie de la municipalité responsable d analyser les propositions de toponymes; Il est proposé par le conseiller J.C. Duff appuyé par le conseiller J.M. Couture De désigner le conseiller Marco Scholer comme délégué du conseil au comité de toponymie; De nommer les personnes ci-après à titre de membres du comité de toponymie de la municipalité d Austin à savoir : Claude Savary Diane Gagnon Serge Wagner

5 AJUSTEMENT SALARIAL DU PERSONNEL POUR L ANNÉE 2010 (10) appuyé par le conseiller A. Bryant 1. D'autoriser à compter du 1 er janvier 2010 la rémunération horaire de M me Anne-Marie Ménard, directrice générale secrétaire-trésorière, au taux de base de 35,30 $ majoré de 1,9 % pour couvrir l indexation du coût de la vie, ce qui porte son taux horaire à 35,97 $ pour 37,5 heures par semaine, vacances annuelles comprises; D'autoriser à compter du 1 er janvier 2010 la rémunération horaire de M me Linda Beaudoin, secrétaire adjointe, au taux de base de 22,27 $ majoré de 1,9 % pour couvrir l indexation du coût de la vie, ce qui porte son taux horaire à 22,69 $ pour 35 heures par semaine, vacances annuelles comprises; 3. D'autoriser à compter du 1 er janvier 2010 la rémunération horaire de M me Kathy Lachapelle, assistante administrative, au taux de base de 17,10 $ majoré de 1,9 % pour couvrir l indexation du coût de la vie, ce qui porte son taux horaire à 17,42 $ pour 35 heures par semaine, vacances annuelles comprises; 4. D'autoriser à compter du 1 er janvier 2010 la rémunération horaire de M me Christina Richards, traductrice et adjointe administrative, au taux de base de 21,18 $ majoré de 1,9 % pour couvrir l indexation du coût de la vie, ce qui porte son taux horaire à 21,58 $ pour 21 heures par semaine, vacances annuelles comprises; 5. D'autoriser à compter du 1 er janvier 2010 la rémunération horaire de M. David Cormier, responsable des travaux publics et inspecteur en voirie, au taux de base de 16,50 $ majoré de 1,9 % pour couvrir l indexation du coût de la vie, ce qui porte son taux horaire à 16,81 $ pour 40 heures par semaine, vacances annuelles comprises, ainsi que le paiement d une somme forfaitaire de $ en quatre versements annuels et d une indemnité de 0,55 $ du kilomètre pour l'usage de son camion personnel pour les besoins de la municipalité; 6. D'autoriser à compter du 1 er janvier 2010 la rémunération horaire de M. Stephen Nicholson, directeur des services techniques et inspecteur en bâtiment et en environnement, au taux de base de 26,21 $ majoré de 1,9 % pour couvrir l indexation du coût de la vie, ce qui porte son taux horaire à 26,71 $ pour 35 heures par semaine, vacances annuelles comprises; 7. D autoriser à compter du 1 er janvier 2010 la rémunération annuelle de M. Paul Robitaille, directeur du Service de protection incendie et préventionniste, de ,25 $ majorée de 1,9 % pour couvrir l indexation du coût de la vie, ce qui porte son salaire annuel à ,42 $, vacances annuelles comprises AUGMENTATION DU MONTANT DE LA PETITE CAISSE (11) ATTENDU que la somme de petite caisse allouée est actuellement de 250 $; ATTENDU qu il y a lieu d augmenter cette somme afin de faciliter le règlement de menues dépenses, telles que les frais de média poste, de messagerie et autres; Il est proposé par le conseiller J.M. Couture appuyé par le conseiller A. Bryant

6 D autoriser une augmentation de 150 $ ce qui porte la somme de la petite caisse à 400 $. DON À LA FONDATION DE L HÔPITAL DE MEMPHRÉMAGOG (12) ATTENDU que par sa résolution numéro , la municipalité s était engagée à verser annuellement pendant une période de cinq ans la somme de $ pour contribuer au financement de la Fondation de l Hôpital de Memphrémagog; ATTENDU que la municipalité souhaite faire un don supplémentaire à la Fondation en témoignage de l excellent travail réalisé; Il est proposé par le conseiller A. Bryant appuyé par le conseiller M. Scholer ET RÉSOLU QUE : La municipalité verse un don supplémentaire de $ à la Fondation de l Hôpital de Memphrémagog REFONTE DU SITE INTERNET DE LA MUNICIPALITÉ (13) ATTENDU qu il est souhaitable d apporter des modifications au site Internet de la municipalité afin d améliorer la convivialité et la flexibilité de la gestion du contenu; ATTENDU que la municipalité a reçu deux offres de service formelles pour un site bilingue équipé d un moteur de recherche et d une nouvelle structure permettant de mieux encadrer l information et l accès des visiteurs : Datapro $ Comma Imagination (signature graphique) 975 $ Soutien technique 10 h au taux horaire de 75 $ 750 $ Total $ taxes en sus Dominic Ferland $ Soutien technique 10 h au taux horaire de 40 $ 400 $ Total $ taxes en sus ATTENDU que le comité des communications est satisfait de la conception du site et du service offert par Datapro, le concepteur original du site, et du travail de Comma Imagination, le responsable de la signature graphique du site, et recommande que leur offre de services combinée soit retenue; Il est proposé par le conseiller J.C. Duff appuyé par le conseiller A. Carrier ET RÉSOLU QUE : L offre de services combinée de Datapro et de Comma Imagination soit acceptée telle que présentée pour un montant total de 3 600,00$, taxes en sus. DÉPÔT AU CONSEIL DES FORMULAIRES DE DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL La directrice générale et secrétaire-trésorière dépose au conseil les formulaires de déclaration des intérêts pécuniaires que tous les membres du conseil avaient déposé au mois de novembre dans le délai prévu par la loi. ***

7 COMPTES PAYÉS ET PAYABLES, DÉPENSES DITES INCOMPRESSIBLES DISPENSE DE LECTURE ET AUTORISATION DE PAIEMENT (14) Comptes payés après le 7 décembre 2009 Salaires au net du ,70 Salaires au net du ,82 Salaires au net du (pompiers) 9 955,52 Salaires au net du ,13 Salaires au net du ,82 Salaires au net du ,33 Ministère du Revenu (décembre) 9 156,43 Receveur général (décembre) 3 861,26 Bell Canada (ligne wat) 9,03 Bell Canada (hôtel de ville) 361,51 Bell Canada (ligne d urgence) 197,51 Bell Mobilité (cell. urbanisme, voirie et incendie) 138,46 Hydro-Québec (hôtel de ville & caserne) 2 415,82 Hydro-Québec (éclairage des rues) 509,91 Hydro-Québec (caserne nord) 338,84 Hydro-Québec (éclairage du parc) 113,28 Hydro-Québec (chalet des sports) 141, REER collectif ,22 Sani Estrie (contrat matières résiduelles novembre 2009) ,04 Petite Caisse (médiaposte, divers) 193,15 Comité Culturel (imprimerie, expo vente de Noël) 127,32 Archéotec (exemplaires du rapport et brochure) 351,32 PitneyWorks (envoie des bulletins) 620,81 Ass Communautaire pour la protection du Lac-Gilbert (subvention) 500,00 Anne-Marie Ménard (achat cadeaux) 105,60 David Cormier (kilomètrage 27 nov. au 11 déc.) 324,50 David Cormier (allocation camion) 875,00 Stephen Nicholson (matériaux internet) 125,27 Paul Robitaille (kilomètrage) 786,76 Lisette Maillé (arbres de Noël d École Val-de-Grâce) 147,00 Petite Caisse (médiaposte, divers) 236,76 Jean-Pierre Tessier (remboursement de taxes) 106,04 Marlene Laroche (remboursement de taxes) 49,58 Connie Spence (remboursement de taxes - mutation) 2 314,73 Daniel Brochu & Linda Chevrefils (remboursement de taxes) 56,53 Micheline Laperriere et Serge Wagner (remboursement de taxes) 43,81 Developpement Quatre-Saisons inc. (remboursement de taxes) 139,82 Luc Deziel et Lise Murray (remboursement de taxes) 176,61 Gaetane Thibault (remboursement bibliothèque) 90,00 Suzanne Roy (remboursement bibliothèque) 90,00 Total payé au 11 janvier ,42 $ ADMINISTRATION GÉNÉRALE Le Groupe S.M. inc. (analyses d eau) 36,12 Cable-Axion (internet) 58,07 Infotech (balance papeterie 2010) 1 529,45 Infotech (service comptable) 114,63 Raymond Chabot Grant Thornton (vérification taxes d accise- 2009) 1 241,63 Raymond Chabot Grant Thornton (vérification opérations 2009) 1 354,50 Groupe Ultima (assurances municipales 2009) ,00 Pétrolière Impériale (huile) 181,42 Pétrolière Impériale (huile & gazoline) 1 154,53 Feder. Québecoise des Municipalités (Dicom) 21,11 Purolator (livraison) 21,21 Marché Austin (épiceries, batteries, divers) 116,44 Fonds d information foncière (avis de mutations décembre) 33,00 Pétrolière Impériale (huile) 440,67 Purolator (livraison) 34,02 Infotech (papeterie) 57,38 SSQ Groupe Financier (assurance groupe employés) 1 776,35

8 Pitneyworks (timbres) 2 257,50 Le Groupe S.M. (analyses d eau) 53,05 Megaburo (encre, papeterie, divers) 339,37 SÉCURITÉ PUBLIQUE Régie de Police de Memphrémagog (janvier) ,75 Prevtek (manuel de recommandations en prévention) 174,43 Services aux Entreprises (formation pompiers) 518,00 EMRN (oxygène & masques procédure) 110,13 Formation Savie inc. (formation 1 er répondants) 1 626,58 Formation Savie inc. (convention compétences 1 er répondants) 948,15 Olco (diesel camions) 95,00 Pharmacie Francine Robert (épipens) 102,41 Ponceaux de l Estrie (ponceau pour borne sèche) 355,56 Me France Poulin (servitude chemin Meunier) 571,50 Municipalité du Canton de Potton (service d entraide 2009) 375,00 Wolseley Groupe Plomberie (équipement bornes sèche) 2 729,98 Communication Plus (réparation radio) 33,86 Communication Plus (location site Orford) 338,63 Napa (entretien camions) 95,68 Bell Canada (caserne, caserne nord et ligne d urgence Orford) 257,85 Stephen Nicholson (avis public camion d incendie) 16, EMRN (quick combo et jaquettes) 107,53 Carte Rona (entretien caserne & outils voirie) 112,17 Canadian Tire (entretien caserne et camions, robinet, tuyau etc) 130,49 SPA (service janvier) 200,00 TRANSPORT David Cormier (kilomètrage 14 au 30 déc.) 323,95 Excavation Stanley Mierzwinski (nivelage) 507,94 Canadian Tire (pelles, balai et divers voirie) 232,69 HYGIENE DU MILIEU Municipalité du Canton de Potton (collectes R.D.D. Eco-centre) 421,00 Peintures Récupérées (collecte non-acceptable) 519,42 R.E.I.D.S.B.M. (site d enfouissement frais décembre) 1 835,81 URBANISME ET ZONAGE MegaBuro (papeterie) 38,36 SIM Service de la Géodésie (contrat 2009) 1 814,26 LOISIR ET CULTURE École du Val de Grâce (entente 2010) 720,00 Megaburo (envelopes bulletin, fournitures bureau) 387,51 Canadian Tire (lumières de Noël, matériaux patinoire) 27,26 Signalisation de l Estrie (enseigne patinoire) 93,86 Robert St-Pierre (modification barrière accès au parc) 237,04 Imprimerie Leblanc (bulletin hiver et calendriers collecte) 1 789,62 FINANCEMENT Financière Banque Nationale inc. (travaux Orford/centre communautaire) ,38 AFFECTATIONS Équipements d Incendie Levasseur (camion autopompe 2010) ,75 CONTRATS Elizabeth Fancy (conciergerie) 600,00 Sani Estrie (ordures & matières recyclables) ,04 Entreprises R.P. Enr. (déneigement) ,34 Philip Stone (déneigement) 2 970,53 Alain Viscogliosi (déneigement) 1 193,39 Michel Viscogliosi (déneigement bornes sèches) 721,00 Darcy Lachapelle (patinoire) 1 881,25 Total à payer au 11 janvier ,47 $ CONSIDÉRANT que la secrétaire dépose la liste des comptes payés et payables ainsi que les pièces justificatives et que dispense de lecture est donnée;

9 Il est proposé par le Conseiller J.M. Couture appuyé par le Conseiller R. Benoit ET RÉSOLU QUE: 1. Le préambule fasse et il fait partie intégrante de la présente résolution; 2. Dispense de lecture de ladite liste ainsi déposée soit accordée; 3. D'approuver les comptes payés au montant de ,42 $; D'approuver le paiement des comptes payables au 11 janvier 2009 au montant de ,47 $; 5. D'autoriser la signature desdits chèques. DÉPÔT ÉTAT DES REVENUS ET DÉPENSES AU 31 DÉCEMBRE 2009 La secrétaire-trésorière dépose l'état des revenus et dépenses comportant les entrées de revenus et les dépenses connues au 31 décembre * * * RAPPORT DU DIRECTEUR DU SERVICE DE PROTECTION INCENDIE ET PRÉVENTIONNISTE La directrice générale et secrétaire-trésorière dépose le rapport mensuel du directeur du service de protection incendie et préventionniste. *** NOMINATION DE DEUX POMPIERS VOLONTAIRES (15) ATTENDU que le directeur du Service de protection incendie, M. Paul Robitaille, propose la candidature de MM. Dany Bachand et Éric Moquin à titre de pompiers volontaires pour la municipalité en date du 11 janvier 2010; Il est proposé par le conseiller A. Bryant appuyé par le conseiller M. Scholer ET RÉSOLU : D accepter, sous réserve des conditions de la politique d embauche des pompiers volontaires et des conditions usuelles établies par le directeur du Service de protection incendie, les personnes ci-après comme pompier volontaire, soit : M. Dany Bachand demeurant au 952 route 245, Bolton-Est (Québec); M. Éric Moquin demeurant au 3393, chemin Hopps, Austin (Québec) INSTALLATION D UN SYSTÈME D ALARME INCENDIE ET DE CAMÉRAS DE SURVEILLANCE À L HÔTEL DE VILLE (16) ATTENDU que le Code de construction du Québec exige que le bâtiment qui abrite l hôtel de ville et la salle communautaire soit doté d un système d alarme incendie relié à une centrale d alarme; ATTENDU, par ailleurs, que le conseil juge important d améliorer la surveillance dans le stationnement de l hôtel de ville; ATTENDU que la firme Inter Sécurité DL inc. a soumis une proposition pour la fourniture et l installation d un système d alarme incendie relié à la centrale de

10 Bromont au montant de $, taxes en sus, ainsi qu une seconde proposition pour la fourniture et l installation de deux (2) caméras de surveillance additionnelles au montant de 2 398,65 $, taxes en sus; ATTENDU que les argents sont prévus au budget de l exercice courant; Il est proposé par le conseiller A. Carrier appuyé par le conseiller A. Bryant ET RÉSOLU : D accepter les propositions d Inter Sécurité DL inc. datées respectivement du 21 et du 17 septembre 2009 pour l achat et l installation d un système d alarme incendie dans le bâtiment municipal pour la somme de $, taxes en sus, et de deux (2) caméras de surveillance additionnelles pour la somme de 2 398,65 $, taxes en sus FINANCEMENT DU SERVICE VERSEMENT À UN TIERS DE LA TAXE SUR LES SERVICES TÉLÉPHONIQUES (17) ATTENDU que l Agence municipale de financement et de développement des centres d urgence du Québec a été crée conformément aux articles et de la Loi sur la fiscalité municipale et qu elle doit faire remise aux municipalités locales aux fins du financement des centres d urgence de la taxe imposée sur les services téléphoniques; ATTENDU que la municipalité d Austin désire que l Agence fasse remise directement à l organisme qui lui offre les services de centre d urgence dès que la chose sera possible; appuyé par le conseiller J.M. Couture ET RÉSOLU QUE: La municipalité demande à l Agence municipale de financement et de développement des centres d urgence du Québec de verser dès que possible, à la Ville de Lévis dont le siège social est situé au 2175 chemin du Fleuve, Saint Romuald, Québec, G6W 7W9 pour et à l acquit de la municipalité d Austin toutes les remises de la taxe imposée en vertu de l article de la Loi sur la fiscalité municipale qui lui sont dues, la présente ayant un effet libératoire pour l Agence à l égard de la Municipalité tant qu elle ne sera pas avisée au moins 60 jours au préalable de tout changement de destinataire, à charge pour l Agence de faire rapport à la municipalité des sommes ainsi versées MISE EN VENTE DU CAMION INCENDIE AUTOPOMPE FORD 1979 (18) ATTENDU que la municipalité prendra possession sous peu de son nouveau camion autopompe pour le Service de protection incendie; ATTENDU qu il y a lieu de mettre en vente l ancien camion autopompe Ford F ; ATTENDU que la date limite pour accepter les offres est le 22 janvier 2010; ATTENDU que le camion sera vendu tel quel sans aucun équipement et sans aucune garantie;

11 Il est proposé par le conseiller J.C. Duff appuyé par le conseiller J.M. Couture 1. D autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière d accepter pour et au nom de la municipalité l offre d achat déposée la plus élevée; 2. D autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière à signer pour et au nom de la municipalité toute transaction à l égard du transfert dudit véhicule. REMERCIEMENTS AU DIRECTEUR DU SERVICE DE PROTECTION INCENDIE AINSI QU AUX PREMIERS RÉPONDANTS ET AUX POMPIERS (19) ATTENDU que le conseil désire remercier le directeur du Service de protection incendie particulièrement pour son travail exceptionnel dans le processus d achat du nouveau camion autopompe, de l élaboration du devis jusqu à la livraison du camion et pour son suivi serré tout au long de la fabrication; ATTENDU que le conseil désire remercier les premiers répondants pour leur dévouement et leur soutien indéfectible à la communauté lors de leurs nombreuses sorties au cours de la dernière année; ATTENDU que le conseil désire remercier les pompiers pour leur service et dévouement indispensable. Il est proposé à l unanimité ET RÉSOLU QUE : Que les remerciements soient transmis au service de la Sécurité publique. À L UNANIMITÉ AUTORISATION DE SIGNATURE DE L ENTENTE INTERMUNICIPALE CONCERNANT LES SERVICES DE POLICE (20) ATTENDU l entente intermunicipale concernant les services de police déposée au conseil modifiant l entente intervenue entre la municipalité d Austin, la ville de Magog, le Canton d Orford et la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley le 14 octobre 1998 concernant les services de police, tel que modifiée au 1 er janvier 2004 et au 5 mai 2006; ATTENDU que tous les membres du conseil ont pris connaissance de la modification apportée à l entente; Il est proposé par le conseiller J.C. Duff appuyé par le conseiller J.M. Couture D autoriser la mairesse Lisette Maillé ainsi que la directrice générale et secrétairetrésorière Anne-Marie Ménard à signer pour et au nom de la municipalité d Austin ladite entente concernant les services de police faisant partie intégrante de la présente résolution.

12 DEMANDE DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE MEMPHRÉMAGOG CONSERVATION INC. (MCI) (21) ATTENDU que l organisme Memphrémagog Conservation Inc. sollicite une contribution financière de la municipalité afin de soutenir ses efforts visant à protéger la santé du lac Memphrémagog en 2010; appuyé par le conseiller A. Carrier ET RÉSOLU : Que le conseil autorise un don de $ à Memphrémagog Conservation Inc. et saisit l occasion pour féliciter l organisme de son engagement et de son travail bénévole NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT (22) ATTENDU qu il y a lieu de nommer les membres constituant le comité consultatif en environnement de la municipalité afin de veiller à la promotion et à la protection de la qualité de l environnement sur le territoire de la municipalité; ATTENDU que le comité a pour mandat : de promouvoir le respect de la réglementation municipale applicable; de coordonner et d organiser des activités de protection de l environnement; de contribuer à la diffusion de l information sur la protection de l environnement; de formuler des recommandations à l égard de demandes d aide financière. appuyé par le conseiller A. Carrier De désigner les conseillers J.-C. Duff et J.-M. Couture comme délégués du conseil au comité d environnement; De nommer pour une période de un (1) an les personnes ci-après à titre de membres du comité d environnement, soit : Jacques Lapointe Danielle Bergeron Yvan Grégoire Marc Rivière Madeleine St-Pierre Lili Trachy Michel Viscogliosi NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ CULTUREL (23) ATTENDU qu il y a lieu de nommer les membres constituant le comité culturel de la municipalité, un comité de bénévoles qui organisent des activités diverses visant à enrichir la vie culturelle de la collectivité et qui mènent des actions visant à protéger le patrimoine historique de la municipalité; appuyé par le conseiller J.M. Couture

13 De désigner les conseillers A. Carrier et M. Scholer comme délégués du conseil au comité culturel; De nommer pour une période de un (1) an les personnes ci-après à titre de membres du comité culturel : Madeleine St-Pierre, présidente Serge Wagner, secrétaire Denise Breton Jean-Claude Duff Andrea Fairchild Diane Gagnon Gérald Oliver Marthe Oliver Claude Savary Anne Wonham NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ DES LOISIRS (24) ATTENDU qu il y a lieu de nommer les membres constituant le comité des loisirs de la municipalité, un comité de bénévoles qui organise diverses activités afin d enrichir la vie communautaire d Austin; Il est proposé par le conseiller J.M. Couture appuyé par le conseiller R. Benoit De désigner la mairesse Lisette Maillé et le conseiller J.-M. Couture comme délégués du conseil au comité des loisirs; De nommer pour une période de un (1) an, les personnes ci-après à titre de membres du comité des loisirs : Anne Sabourin, présidente Guylaine Cyr, vice-présidente Julie Bouffard, secrétaire Chantal Beauregard, trésorière Katerine Allen Danielle Daigle Jolene Dingman Mélanie Poulin Lynn Ray Denise Richard NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ D EMBELLISSEMENT (25) ATTENDU qu il y a lieu de nommer les membres constituant le comité d embellissement de la municipalité, un comité de bénévoles qui planifie les aménagements saisonniers des espaces publics d Austin; appuyé par le conseiller J.C. Duff De désigner le conseiller M. Scholer comme délégué du conseil au comité d embellissement;

14 De nommer pour une période de un (1) an, les personnes ci-après à titre de membres du comité d embellissement : Madeleine Dingman Philippa Lynn APPUI À LA CANDIDATURE DE LA VILLE DE STANSTEAD AU TITRE DE «KRAFTHOCKEYVILLE 2010» (26) ATTENDU que pour une cinquième année consécutive, la compagnie Kraft, en collaboration avec la Ligue Nationale de Hockey, l'association des joueurs et le réseau de télévision CBC, organise le très populaire concours national «KraftHockeyville»; ATTENDU que la ville gagnante accueillera la partie d'avant-saison de la Ligue Nationale de Hockey en septembre prochain; ATTENDU que la ville gagnante remportera également $ de Kraft, qui devront être investis dans des infrastructures sportives; ATTENDU que l aréna du Stanstead Collège servait aussi la ville de Stanstead et les communautés autours depuis longtemps;. ATTENDU que l école de hockey «Howie Meeker» trouvait sa place dans la «vielle grange» pour plusieurs années; ATTENDU que la ville de Stanstead et Stanstead Collège proposent une nouvelle aréna pour servir le collège et les citoyens Il est proposé par le conseiller J.M. Couture appuyé par le conseiller J.C. Duff 1. Que la municipalité d Austin appuie la candidature de la Ville de Stanstead au titre de KraftHockeyville 201; 2. Que la municipalité d Austin souhaite bonne chance à la Ville de Stanstead pour qu'elle soit couronnée du titre KraftHockeyville NOMINATION D UN REPRÉSENTANT DE LA MUNICIPALITÉ AU COMITÉ DES ACTIVITÉS INTERMUNICIPALES DES LOISIRS (27) ATTENDU que par sa résolution numéro , le conseil renouvela l entente d activités loisirs avec le Conseil d établissement de l école du Val-de- Grâce pour les années et 2011; ATTENDU qu il y a lieu de nommer un représentant de la municipalité pour siéger au sein du comité des activités intermunicipales des loisirs; Il est proposé par le conseiller A. Carrier appuyé par le conseiller R. Benoit ET RÉSOLU QUE : Le conseil désigne la mairesse madame Lisette Maillé pour représenter la municipalité au sein du comité des activités intermuniciaples des loisirs;

15 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE (28) Tous les points à l'ordre du jour étant épuisés, sur motion dûment donnée par le conseiller M. Scholer, l'assemblée est levée à 21h20. Je, Lisette Maillé, mairesse de la municipalité d Austin, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Cependant, ma signature ne vaut pas pour la résolution numéro pour laquelle j exerce le droit de veto prévu à l article 142 (3) du Code municipal. Lisette Maillé Mairesse Anne-Marie Ménard Secrétaire-trésorière