PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES COMTÉ DE VERCHÈRES

Transcription

1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES COMTÉ DE VERCHÈRES Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Verchères, tenue le 2 mars 2015 à 20 heures, à laquelle assemblée sont présents : Le maire monsieur Alexandre Bélisle; Les conseillers messieurs André Dansereau, Luc Fortin, Gilles Lamoureux et Claude Ménard. Sont absents : Madame Michèle Tremblay et monsieur Roger Benjamin. Sont aussi présents: Luc Forcier, directeur général et Martin Massicotte, directeur général adjoint et urbaniste OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE Le quorum est constaté; l'assemblée est ouverte par un mot de bienvenue APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL Il est proposé par monsieur André Dansereau appuyé par monsieur Gilles Lamoureux, il est résolu à l unanimité d adopter le procès verbal du 2 février 2015, tel que lu APPROBATION DES COMPTES Il est proposé par monsieur Claude Ménard appuyé par monsieur Luc Fortin, il est résolu à l'unanimité d'adopter les comptes de la liste du 28 février 2015, pour les chèques #3866 au #4095 totalisant ,80 $ CORRESPONDANCES a) Acceptation report fin des travaux à mars 2016 Programme Véloce II RÉSOLUTION POUR ACHAT DE TERRAINS PROJET ROUTE VERTE PROGRAMME VÉLOCE II CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT que la Municipalité de Verchères désire réaliser le projet de prolongement de la Route Verte sur la route Marie-Victorin entre le ruisseau Jarret et la rue Pierre-Boisseau ; qu il est nécessaire de faire l acquisition de parcelles de terrain pour assurer la réalisation du projet ; CONSIDÉRANT les rapports d évaluation de Racicot et Associés ; Il est proposé par monsieur André Dansereau appuyé par monsieur Gilles Lamoureux, et unanimement résolu d autoriser l acquisition des terrains nécessaires sur les propriétés des 670, , 684 et 692 route Marie-Victorin, tel que monté au plan de Génipur, selon l évaluation préparée par Racicot et associés et respectant les ententes intervenues avec les propriétaires touchés. Le maire et le directeur général sont autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité de Verchères tous les documents nécessaires dans lesdites acquisitions de terrain.

2 ENGAGEMENT POMPIERS VOLONTAIRES CONSIDÉRANT la recommandation du comité de sélection; Il est proposé par monsieur Claude Ménard appuyé par monsieur Luc Fortin et résolu à l unanimité d engager cinq (5) pompiers volontaires au Service de Sécurité Incendie de Verchères soit: Jean-Sébastien Martel, pompier avec formation Carl Cormier, pompier avec formation Ces 2 pompiers étant, dès leur engagement, membre à part entière de la brigade incendie. Benoit Marotte Maxime Boisseau François Santerre Pour ces trois (3) candidats, ils devront suivre la formation de 400 heures et seront intégrés à la brigade selon l avancement de leur formation ENGAGEMENT D UN COMMIS CONTRACTUEL TEMPS PARTIEL BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE-SCOLAIRE CONSIDÉRANT la recommandation du comité de sélection; Il est proposé par monsieur Gilles Lamoureux appuyé par monsieur André Dansereau, et unanimement résolu d engager madame Kathleen Gaumont comme commis contractuel temps partiel à la Bibliothèque municipale-scolaire Dansereau-Larose. Ce poste sera rémunéré à 14,00$/heure à raison de 10 heures par semaine. Le directeur général est mandaté par le Conseil pour signer le contrat AUTORISATION DE PASSAGE DE LA COURSE DU GRAND DÉFI PIERRE LAVOIE Il est proposé par monsieur André Dansereau appuyé par monsieur Gilles Lamoureux, et unanimement résolu d autoriser le passage de la Course du Grand Défi Pierre Lavoie sur notre territoire le 10 mai PROGRAMME DE SOUTIEN À L EXCELLENCE SPORTIVE CONSIDÉRANT la politique de soutien à l excellence sportive, culturelle ou scientifique de la Municipalité; Il est proposé monsieur Claude Ménard appuyé par monsieur Luc Fortin et résolu à l unanimité d accorder une aide financière de 100$ à Rachel Roy et 100$ à Emily Roy pour leur participation à la Coupe du Québec en judo le 31 janvier et 1 er février 2015 en vue des championnats canadiens FÉLICITATIONS À DANNY LUPIEN JEUX MONDIAUX DES MAÎTRES 2015 Il est proposé par monsieur Gilles Lamoureux appuyé par monsieur André Dansereau, et unanimement résolu de féliciter monsieur Danny Lupien pour sa médaille d or à l épreuve d endurance extrême de patin de vitesse dans la catégorie aux Jeux mondiaux des Maîtres 2015.

3 DEMANDE DE PROLONGATION DE DÉLAI D ADOPTION DES RÈGLEMENTS DE CONCORDANCE AU SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC MARGUERITE-D YOUVILLE ATTENDU que le schéma d aménagement révisé de la MRC de Lajemmerais (Marguerite-D Youville) est entré en vigueur le 14 février 2006; ATTENDU l entrée en vigueur du Plan métropolitain d aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), le 12 mars 2012; ATTENDU l entrée en vigueur du Règlement numéro amendant le schéma d'aménagement révisé de la MRC de Lajemmerais (Marguerite- D Youville) aux fins de la concordance au PMAD de la CMM en date du 9 juillet 2014; ATTENDU qu à la suite de cette entrée en vigueur, les municipalités locales de la MRC de Marguerite-D Youville ont un délai de six (6) mois pour procéder à l exercice de concordance au schéma d aménagement et de développement; ATTENDU que la Municipalité de Verchères n a pas été en mesure de compléter pour le 9 janvier 2015 l exercice de concordance de la réglementation municipale, impartie par la Loi et, à cet effet, doit adresser une demande de prolongation de délai; ATTENDU que d un commun accord par l ensemble des municipalités de la MRC de Marguerite-D Youville, un mandat a été octroyé par la MRC à la firme BC2 le 26 novembre 2014 afin de réaliser les projets de règlements modifiant le plan et les règlements d urbanisme relatifs à la concordance au règlement modifiant le schéma d aménagement de la MRC de Marguerite-D Youville; ATTENDU qu en vertu de l article 239 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, une municipalité peut demander une prolongation de délai au ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire; Il est proposé par monsieur Luc Fortin appuyé par monsieur Claude Ménard et résolu à l unanimité qu une demande soit acheminée à monsieur Pierre Moreau, ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire, afin d obtenir un délai, soit jusqu au 7 juillet 2015, pour procéder à l adoption de tout règlement de concordance au schéma d aménagement et de développement, entré en vigueur le 9 juillet 2014, par le Règlement de modification numéro Qu une copie de la présente résolution soit transmise à la MRC de Marguerite- D Youville SOUMISSION S INSPECTION ET MANIPULATION DES VANNES ET BORNES-FONTAINES SUR LE RÉSEAU DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE ATTENDU que les demandes de soumission ont été faites sur invitation; Il est proposé par monsieur Claude Ménard appuyé par monsieur André Dansereau, et unanimement résolu que les soumissions reçues soient versées aux archives de la Municipalité : Soumissionnaires Prix Hydra Spec ,11$ Nordikeau Inc ,45$ Aqua Data ,90$ Simo Management Inc ,02$ Il est résolu de retenir la plus basse soumission conforme soit celle de Hydra Spec au montant de ,11$ taxes incluses, pour l année 2015.

4 NOMINATION D UN NOUVEAU MEMBRE AU SEIN DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME Il est proposé par monsieur Luc Fortin appuyé par monsieur Gilles Lamoureux, et résolu à l unanimité de nommer monsieur Louis-Olivier Savard en tant que membre du Comité Consultatif d Urbanisme DÉLÉGATION À L INSPECTEUR EN PRÉVENTION INCENDIE DE LA MRC MARGUERITE-D YOUVILLE CONSIDÉRANT la nomination d un nouvel inspecteur en prévention incendie à la MRC Marguerite-D Youville; Il est proposé par monsieur Claude Ménard appuyé par monsieur Luc Fortin, et unanimement résolu que l inspecteur en prévention incendie de la MRC Marguerite- D Youville, monsieur Francis Charbonneau soit désigné à titre d officier responsable de l application des règlements de la Municipalité de Verchères listés à l annexe A des présentes et, par conséquent, apte à émettre des constats d infraction. AUTRES AFFAIRES - INFORMATIONS Musique sur le fleuve : Plaque du Mérite municipal 2014 remise par le gouvernement provincial via le député monsieur Stéphane Bergeron. Gale de lutte : Programme intéressant et félicitations à l organisation PÉRIODE DE QUESTIONS Les membres du conseil municipal répondent aux différentes questions des personnes présentes à la séance AJOURNEMENT La séance est levée à 20 h 58 et ajournée au 23 mars 2015 à 20 h sur la proposition de monsieur Luc Fortin appuyé par monsieur Claude Ménard. L'assemblée est close. Je, Alexandre Bélisle, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Alexandre Bélisle, maire Luc Forcier, sec.très.

5 Je, Luc Forcier, secrétaire-trésorier, certifie que les dépenses autorisées dans cette séance ont des crédits suffisants. Secrétaire-trésorier...

6 Résumé de la période de questions de l assemblée du Conseil du 2 mars 2015 Questionnement sur certains chèques de la liste des comptes : Chèque # 3926 pour achat de manteaux et vêtements d hiver; Chèque # 3940 achat d une remorque pour les outils aux travaux publics; Chèque # 4091 frais de déplacement. Questionnement concernant la formation des nouveaux pompiers : Les nouveaux pompiers doivent suivre plus de 400 heures de formation. Cela doit être fait dans un délai maximal de cinq (5) ans. Les formations sont aux frais de la Municipalité. Il y a un nouveau programme du gouvernement qui en assumera une petite partie. Questionnement sur le règlement de concordance avec le schéma de la MRC : Ce règlement ne sera pas soumis à la population puisque la Municipalité a l obligation légale de modifier son règlement pour le rendre conforme au schéma de la MRC qui lui, a dû être modifié pour être conforme au PMAD (plan métropolitain d aménagement et de développement de la CMM). Ce plan de la CMM devait respecter les grandes orientations du Gouvernement du Québec. Questionnement sur le préventionniste de la MRC : Avec le schéma de couverture de risques au niveau de l incendie, il avait été convenu d avoir un préventionniste pour Verchères, Contrecœur et Calixa-Lavallée. M. André Larouche a occupé ce poste quelques années à raison de trois (3) jours par semaine. Suite à son retrait de cette portion du travail, le poste a été ouvert à temps plein. C est une personne ayant la formation de préventionniste qui occupera le poste. Questionnement sur l utilisation du défibrillateur : Les pompiers sont PR-1 depuis l automne Ils devaient avoir environ 12 appels par année. En 2014, ils ont eu 28 interventions. Le défibrillateur est utilisé régulièrement. Nous avons maintenant 19 pompiers qui possèdent la formation. Questionnement sur le souffleur dans les rangs : Ce travail fait partie du contrat de déneigement et ne comporte aucun paiement supplémentaire. Demande aussi si l entrepreneur réparera les panneaux endommagés. Il doit réparer ceux qu il endommage et la Municipalité, en cas de désaccord, doit être en mesure de démontrer que les panneaux ont été endommagés par l entrepreneur. Questionnement sur la station de pompage Sainte-Famille : Nous sommes en attente des confirmations d aide financières. Par la suite, nous allons procéder à un appel d offres pour trouver le consultant qui préparera les plans et devis permettant d aller en appel d offres pour réaliser les travaux. Ceci ne constitue qu un aperçu des principales questions à incidence communautaire, pour avoir plus de détail, l idéal est de venir assister aux assemblées.

7 MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES APPROBATION DES COMPTES CHÈQUES #3866 AU #3872 CHÈQUES #3921 AU #4026 CHÈQUES #4038 AU #4095 Numéro chèque NOM DU FOURNISSEUR DESCRIPTION DE LA FACTURE PR VIDÉOTRON LTÉE INTERNET 328,34 $ PR HYDRO-QUÉBEC ÉLECTRICITÉ ,71 $ PR TELUS CELLULAIRES 638,46 $ PR BELL Canada INTERNET USINE FILTRATION ET INCENDIE 252,78 $ PR GAZ MÉTRO GAZ 580,97 $ PR BELL Canada TÉLÉPHONE PR BELL Télé CÂBLE TV PROTECTION INCENDIE 66,46 $ PR PAIEMENT GLOBAL PAIEMENTS VISA ET MASTERCARD - LOISIRS (JANVIER 2015) 354,43 $ PR DESJARDINS - SERVICES DE PAIEMENTS PAIEMENTS VISA ET MASTERCARD - TAXES (JANVIER 2015) 43,34 $ PR 6 TÉLÉCOM (I-ROUTES) TÉLÉPHONE FÉVRIER 2015 (2 de 12) 28,47 $ PR LUC FORCIER (PETITE CAISSE) PÉRIODE FÉVRIER 2015 (ADM., INCENDIE, CLINIQUE MÉDICALE DE VERCHÈRES, FÊTE DES JOUES ROUGES) 188,35 $ 3866 CENTRE COMMUNAUTAIRE DE VERCHÈRES LOCATION D'IMMEUBLE FÉVRIER 2015 (2 DE 12) 8 479,41 $ 3867 ENTREPRISES AGRITRAC INC. CONTRAT POUR LES RUES FÉVRIER 2015 (3 DE 5) ,20 $ 3868 RÉGIE INTERMUNICIPALE DE POLICE RICHELIEU- QUOTE-PART 2015 ( 1 DE 4) SAINT-LAURENT ,25 $ 3869 CIT SOREL-VARENNES QUOTE-PART 2015 (1 DE 2) ,00 $ 3870 CÉDRIK BAILLARGEON ANIMATION HOCKEY AMICAL 150,00 $ 3871 MAISON DES JEUNES DE VERCHÈRES SUBV. MAISON DES JEUNES (1 DE 2) 6 000,00 $ 3872 FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC. INTÉRÊTS RÈGL 400 ET ,83 $ 3921 CITOYEN PROGRAMME D'ACHAT DE COUCHES LAVABLES 100,00 $ 3922 ANIM-ACTIONS S.L. DESCHESNES ANIMATION JEUX GONFLABLES FÊTE DES JOUES ROUGES 365,00 $ 3923 JACQUES DOYON PROMENADE EN CARRIOLE FÊTE DES JOUES ROUGES 550,00 $ 3924 CENTRE D'AFFAIRES ET COMMUNICATIONS COPIE DE PLAN URBANISME - FACTURÉE AU 299 MARIE-VICTORIN 31,62 $ 3925 ÈVE ROBERT FRAIS DÉPLACEMENT JANVIER 2015 ET FRAIS CELLULAIRE 374,66 $ 3926 JEAN-CLAUDE BRUNELLE VÊTEMENTS 331,11 $ 3927 MRC DE MARGUERITE-D'YOUVILLE CONTRAT D'EMERGENSYS PÉRIODE DU 1 ER JANVIER AU 31 MARS 2015 ET COTISATION ANNUELLE 2015 DE L'APAM SELON LE NOMBRE DE POMPIERS 797,40 $ 3928 MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC 93,52 $ 3929 MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC 93,52 $ 3930 AMBULANCE SAINT-JEAN - DIVISION 1002 SEC SERVICE DE SECOURISME FÊTE DES JOUES ROUGES 100,00 $ 3931 CIMA+ ÉTUDE DE MISE À NIVEAU DES INSTALLATIONS STATION STE-FAMILLE 1 494,68 $ 3932 MRC DE MARGUERITE-D'YOUVILLE MATIÈRES RÉSIDUELLES (2 DE 12) ,00 $ 3933 ICO TECHNOLOGIES CONSEIL SANS PAPIER FÉVRIER 2015 (2 DE 12) 186,83 $ 3934 ASD PROMOTION SIFFLETS FÊTE DES JOUES ROUGES 471,40 $ 3935 MAISON DES JEUNES DE VERCHÈRES SUBV. GALA DE LUTTE LE 21/02/2015 (PUBLICITÉ ET LOCATION DE SALLE) 750,00 $ 3936 IMPRIMERIE DENIS BLANCHETTE ENR. PAPETERIE CONTRÔLE ANIMAL (LIVRETS DE REÇUS CHIENS/CHATS) 172,46 $ 3937 VILLE DE CONTRECOEUR TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE JANVIER 2015 (1 DE 12) ,92 $ 3938 SOS TECHNOLOGIES ACTION URGENCE MASQUES PREMIERS RÉPONDANTS PROTECTION INCENDIE 101,70 $ 3939 ANIMAGINATION ANIMATION THÉÂTRE (PARC-EN CIEL) 86,23 $ 3940 REMORQUE BELLE VOITURE INC. EQUI-033 REMORQUE ATLAS ,44 $ 3941 CENTRE DE TÉLÉPHONE MOBILE -CTM PIÈCES ET ACCESSOIRES PORTATIFS (2) VOIRIE 689,85 $ 3942 ÉQUIFAB PROTECTEUR ARRIÈRE - SABLEUSE 89,06 $ 3943 EXCAVATION E.S.M. INC. LOCATION CAMIONS (4) POUR TRANSPORT DE PIERRE (FUITE D'EAU) 505,89 $ 3944 DRAIN-CLAIR DÉGELER UNE LIGNE D'EAU AU 618 MARIE-VICTOIRN 620,87 $ 3945 COMPRESSEUR QUÉBEC ENTRETIEN MF SUR COMPRESSEUR QUINCY USINE FILTRATION 248,34 $ 3946 RICHARD JOBIN PLOMBERIE RÉPARATION AU 596 MARIE-VICTORIN (PRESBYTÈRE) PASSER FICHOIR DANS LE DRAIN SANITAIRE 241,45 $ 3947 CARGILL LTD M2083 SEL 7 234,58 $ 3948 DEMIX BÉTON/AGRÉGATS PIERRE - SABLE 3 546,31 $ 3949 ÉCOLE DE KARATÉ SANKUDO DE VARENNES ACTIVITÉS HIVER ,50 $ 3950 DISS TORSION INC. ACTIVITÉS HIVER ,00 $ 3951 CMP MAYER INC. - ÉQUIPEMENTS INCENDIE VISIÈRES (3) POUR CHAPEAUX PROTECTION INCENDIE 258,13 $ 3952 SOCIÉTÉ POUR LA PROMOTION DE LA DANSE TRADITIONNELLE QUÉBÉCOISE (SPDTQ) ACTIVITÉ FÊTE DES JOUES ROUGES 344,93 $ 3953 CRÉDIT-BAIL RCAP INC. CONTRAT PHOTOCOPIEUR 2075SP FÉVRIER 2015 (2 E 12) 270,11 $ 3954 MÉDI-SÉLECT LTÉE PRODUITS / ÉQUIPEMENTS CLINIQUE MÉDICALE DE VERCHÈRES 142,51 $ 3955 CHAUFFAGE-VENTILATION JEAN-PAUL ARÈS INC ENTRETIEN PRÉVENTIF ET VÉRIFICATION MANQUE DE CHAUFFAGE PROTECTION INCENDIE 282,84 $ 3956 LUMEN PRISE 15A/PRISE 20A/MULTIMÈTRE NUMÉRIQUE PROTECTION INCENDIE ET MOTEURS (3) USINE FILTRATION 779,18 $ 3957 QUÉBEC LINGE DIV. CIE CANADIENNE PRODUITS HYGIÉNIQUES VOIRIE 82,54 $ 3958 THERMOS-PRO - DIV. DE VITRERIE VERCHÈRES PORTE D'ACIER ET ACCESSOIRES STATION STE-FAMILLE ET PIÈCES POUR CABINE D'AUTOBUS DÉPANNEUR MADELEINE 945,69 $ 3959 VERCHÈRES LOCATION & CARAVANING POMPE HONDA POUR EXCAVATION RÉSEAU D'AQUEDUC 1 897,09 $ 3960 UNIVAR CANADA LTD PRODUITS CHIMIQUES USINE FILTRATION 2 575,44 $ 3961 S.T.R. MICRO ENTRETIEN INFORMATIQUE (VIRUS) 160,91 $ 3962 QUÉBEC MUNICIPAL HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET 1 ER JANVIER AU 20 AVRIL 2015 (1 DE 3) 137,74 $ 3963 FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS FRAIS DE TRANSPORT 23,26 $ 3964 CITOYEN PROGRAMME RÉNOVATION VIEUX VILLAGE SP DEMANDE # ,88 $ 3965 FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS FORMATION WEB MISE EN ŒUVRE DU RÈGLEMENT SUR LES OUVRAGES MUNICIPAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES (ROMAEU) 97,73 $ 3966 CONTRAT - LOISIRS ACTIVITÉS HIVER ,00 $ 3969 GARAGE PIERRE LARAMÉE INC. ESSENCE 2 718,85 $ 3970 ROYAL PYROTECHNIE INC. DÉPÔT FEU D'ARTIFICE (FÊTE NATIONALE) 3 600,00 $ 3971 SÉCURITÉ CANINE PROVINCIALE CONTRÔLE ANIMAL 2014 ((1) CHIEN MORT/(1)CHAT ERRANT ET SORTIES) 1 592,40 $ 3972 ANDRÉ LAROUCHE ACHAT PILES POUR APPAREILS RESPIRATOIRES PROTECTION INCENDIE 112,13 $ 3973 ISABELLE BOISSEAU FRAIS DÉPLACEMENT: RENCONTRE REFER À ST-MARC, RENCONTRE CSP À STE-JULIE ET MATÉRIEL FÊTE DES JOUES ROUGES 3974 ORDRE DES URBANISTES DU QUÉBEC COTISATION ,17 $ 3975 IDS INC. CONTRAT PHOTOCOPIEUR MP16SPF DU 01/02/2015 AU 30/04/2015 (1 DE 4), CONTRAT PHOTOCOPIEUR 2075SP PÉRIODE DU 01/02/2015 AU 30/04/2015 (1 DE 4) ET COPIES 854,25 $ FACTURÉES POUR LA PÉRIODE DU 01/11/2014 AU 31/01/ CONTRAT - LOISIRS ACTIVITÉS HIVER ,00 $ 3981 ÉLECTRICITÉ MICHEL LANGLOIS INC. ENTRETIEN LAMPADAIRES 643,40 $ 3982 RUBANCO LTÉE FOURNITURE DE BUREAU ADM., BIBLIO ET CLINIQUE MÉDICALE DE VERCHÈRES 1 263,85 $ 3983 RONA BIBEAU ( CANADA INC.) ENTRETIEN GARAGE 38,36 $ 3984 LA PROCURE DE LA RIVE-SUD INC. ACHAT DE VOLUMES - BIBLIO 557,22 $ 3985 BUROPRO CITATION ACHAT DE VOLUMES - BIBLIO 235,85 $ 3986 ARÉO-FEU LTÉE ENTRETIEN VÉHICULE, GANTS, LAMPE, FUSÉES DÉTRESSE (72), BATTERIE PROTECTION INCENDIE 2 340,15 $ 99,64 $ 1

8 MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES APPROBATION DES COMPTES CHÈQUES #3866 AU #3872 CHÈQUES #3921 AU #4026 CHÈQUES #4038 AU #4095 Numéro chèque NOM DU FOURNISSEUR DESCRIPTION DE LA FACTURE 3987 PHARMACIE VERCHÈRES TROUSSE PREMIERS SOINS PATINOIRE/GLISSOIRE, LAMINER LA CHARTE DES BÉNÉVOLES ET ÉPIPENS (474.53$) PREMIERS RÉPONDANTS PROTECTION INCENDIE 534,33 $ 3988 RELIURE PARÉ INC. RELIURE ET RÉPARATION - BIBLIOTHÈQUE 165,97 $ 3989 RENÉ THOMAS & FILS INC. DÉGLAÇANT PROTECTION INCENDIE 27,56 $ 3990 UN VÉLO UNE VILLE SUBVENTION VÉLO DUO (1 DE 3) (SUR UN MONTANT DE $) ,67 $ 3991 CHOCOLAT LAMONTAGNE INC. FINANCEMENT SPECTACLE DANSE MAI ,99 $ 3992 RÉSIDENCE FLORENTINE-DANSEREAU CONDITIONNEMENT PHYSIQUE 9 ET 23 JANVIER ,00 $ 3993 ANDRÉ LAROUCHE RÉPARATION BUNKER POMPIER (COUTURIÈRE) 63,01 $ 3994 RACICOT ET ASSOCIÉS, ÉVAL. AGRÉÉS PARC-066 CERTIFICAT D'ÉVALUATION POUR PISTE CYCLABLE DES IMMEUBLES (670, , 684 ET 692 MARIE-VICTORIN) 1 645,58 $ 3995 OLIVIER FORD INC. ENTRETIEN VÉHICULE PROTECTION INCENDIE 1 334,31 $ 3996 GROUPE SL TÉLÉPHONE (RUES PRINCIPALES) FÉVRIER 2015 (2 DE 12) 42,50 $ 3997 INFO PAGE SERVICE TÉLÉAVERTISSEUR PREMIERS RÉPONDANTS (2 DE 12) 175,80 $ 3998 SÉRIGRAPHIE RÉJEAN DIVERS (MÉDAILLES/COROPLAST, BANDEROLE) FÊTE DES JOUES ROUGES 305,01 $ 3999 LES ÉDITIONS JURIDIQUES FD MISE À JOUR CODE CIVIL ET CODE PROCÉDURE CIVILE 184,80 $ 4000 LES INST. ÉLEC. JEAN PROVOST INC. MINUTERIE PROGRAMMATION PARC DUVERNAY, ENTRETIEN MAIRIE (REMPLACER LE PANNEAU D'ALARME) 1 285,24 $ 4003 QUINCAILLERIE DESMARAIS INC. ADM., INCENDIE, VOIRIE, PARCS, PATINOIRE, RÉSEAU D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT 985,32 $ 4004 HEWITT ÉQUIPEMENT LIMITÉE SERVICES TECHNIQUES INSPECTION NIVEAU 2 GÉNÉRATRICE USINE FILTRATION 1 408,44 $ 4005 IMPRIMERIE DENIS BLANCHETTE ENR. IMPRESSION "LE REFLET" FÉVRIER/MARS/AVRIL/MAI ,35 $ 4006 LES SOUDURES RICHER CAGE POUR LA GÉNÉRATRICE MAIRIE 34,49 $ 4007 ENTREPRISES AGRITRAC INC. CONTRAT DÉNEIGEMENT CHARGEMENT DU 30 JANVIER ,00 $ 4008 LES INST. ÉLEC. JEAN PROVOST INC. ENTRETIEN MAIRIE, GARAGE, LUMINAIRE PARC A-BEAUREGARD, CALIBRER MINUTERIE DU PARC DE LA COULÉE, RENDRE FONCTIONNELLE ÉCLAIRAGE VIEILLE CASERNE, 1 786,16 $ REMPLACER INTERRUPTEUR CHALET DE LA PISCINE 4009 LEBLANC ILLUMINATIONS CANADA PIÈCES ET ACCESSOIRES PARCS 430,29 $ 4010 LES PUBLICATIONS DU QUÉBEC NORMES (155) OUVRAGES ROUTIERS - TOME 5 (VOIRIE) 85,66 $ 4011 ARMOIRES VERCHÈRES QUÉBEC INC. ENTRETIEN REMORQUE ,24 $ 4012 LIQUITECK POMPE À DIAPHRAGME USINE FILTRATION 1 544,11 $ 4013 PIÈCES D'AUTOS O. FONTAINE INC. ENTRETIEN VÉHICULE PROTECTION INCENDIE 67,33 $ 4014 GROUPE J L D - LAGUË ENTRETIEN VÉHICULE 885,14 $ 4015 CENTRE D'AFFAIRES ET COMMUNICATIONS COPIE DE PLAN URBANISME - FACTURÉE AU 845 MARIE-VICTORIN 20,70 $ 4016 RÉGIE DE L'AQUEDUC INTERMUNICIPAL DU BAS-RICHELIEU ACHAT EAU - COMPTEUR DU 18/12/2014 AU 28/01/ ,90 $ 4017 LES ÉDITIONS JURIDIQUES FD LICENCES CONTRÔLE ANIMAL ,61 $ 4018 VISA DESJARDINS REPAS - RÉUNION COLS BLEUS (7), STATIONNEMENT MONTRÉAL RENCONTRE CN 15/01/2015, ÉTUI CELLULAIRE ET DIVERS 111,62 $ 4019 P.E. BOISVERT AUTO LTÉE ENTRETIEN VÉHICULE PROTECTION INCENDIE 36,38 $ 4020 COMMISSION SCOLAIRE DES PATRIOTES SURVEILLANCE ET CONCIERGE COMM. SCOLAIRE 1 ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE ,12 $ 4021 CANADIEN NATIONAL ENTRETIEN SIGNALISATION (CN) FÉVRIER 2015 (2 DE 12) 275,00 $ 4022 MÉTRO VERCHÈRES AUTRES BIENS NON DUR./ADM., INCENDIE, VOIRIE, BIBLIOTHÈQUE ET PATINOIRE 325,65 $ 4023 ANTONIO BISSONNETTE LOCATION CHAPITEAU FÊTE DES JOUES ROUGES 300,00 $ 4024 CENTRE COMMUNAUTAIRE DE VERCHÈRES ENTRETIEN MÉNAGER CLINIQUE MÉDICALE DE VERCHÈRES JANVIER 2015 (1 DE 12) 344,93 $ 4025 FERME M. MESSIER INC. TRANSPORT GRAVIER 3/01/2015 (BRIS MARIE-VICTORIN ET 20 BISSONNETTE) 390,92 $ 4026 IMPRIMERIE MARIETTE RENDERS INC. PATELIN 155,22 $ 4038 CITOYEN SUBVENTION PATINAGE ARTISTIQUE 90,00 $ 4039 CITOYENS (22) SUBVENTION NATATION 2014 ET ,98 $ 4063 CITOYEN REMBOURSEMENT TAXES 50,00 $ 4064 IMPRIMERIE MARIETTE RENDERS INC. FOURNITURE DE BUREAU (2 000 ENTÊTES DE LETTRES ET ENVELOPPES) 712,19 $ 4065 ENVIRONEX ANALYSE DE LABORATOIRE 490,37 $ 4067 COMAX, COOPÉRATIVE AGRICOLE AUTRES BIENS NON DUR./VOIRIE, PARCS, PATINOIRE ET AQUEDUC (REMORQUE 2015) 1 195,95 $ 4068 PITNEY WORKS TÉLÉCHARGEMENT DU LOGICIEL CHANGEMENT DE TARIFS - FRAIS DE POSTE 62,18 $ 4069 CONFORAULY MATÉRIEL DE YOGA - FACTURÉ AUX PARTICIPANTS 367,93 $ 4070 TENAQUIP LTD ENTRETIEN GARAGE (ABREUVOIR, BACS) ET SAC À OUTILS PROTECTION INCENDIE 1 906,90 $ 4071 LIBRAIRIE AU CARREFOUR ACHAT DE VOLUMES - BIBLIO 703,36 $ 4072 MRC DE MARGUERITE-D'YOUVILLE PARTICIPATION CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA RIVE-SUD 23/01/2015 ET CHANGER CONTENEUR OMH AU 21 MARIE-ANNE LAROSE - FACTURÉ 199,47 $ 4073 SÉRIGRAPHIE RÉJEAN DRAPEAUX (2) FÊTE DES JOUES ROUGES 348,37 $ 4074 JOURNAL LA RELÈVE INC. CHRONIQUES HEBD., AVIS PUBLIC DM ET , OFFRE D'EMPLOI POMPIERS TEMPS PARTIEL 1 208,15 $ 4075 PP DESLANDES INC. AME-001 GÉNÉRATRICE MAIRIE DÉCOMPTE # ,75 $ 4076 PP DESLANDES INC. AME-001 GÉNÉRATRICE MAIRIE DÉCOMPTE #3 (FINAL) 7 689,20 $ 4077 LES INST. ÉLEC. JEAN PROVOST INC. FOURNIR ET INSTALLER UNE SIRÈNE D'ALARME, RELIER LE PANNEAU D'ALARME AU SYSTÈME D'ALARME INTRUSION ET FAIRE UN SYSTÈME DE CLOCHE (APPEL DE PORTE) 1 011,88 $ 4078 MRC DE MARGUERITE-D'YOUVILLE PARC-064 PATINOIRE MULTIFONCTIONNELLE ( HONORAIRES) ,32 $ 4079 CITOYEN PROGRAMME RÉNOVATION VIEUX VILLAGE SP DEMANDE #24 507,42 $ 4080 IMPRIMERIE DENIS BLANCHETTE ENR. IMPRESSION DES VIGNETTES POUR STATIONNEMENT REMORQUE À BATEAU 275,94 $ 4081 ARTICLE PROMOTIONNEL DANIEL DUPUIS INSIGNES DE PORTE-MONNAIE (25) ET TROPHÉE POUR PAUL DALPÉ - POMPIER 129,87 $ 4082 AMUSEMENT BORÉAL DÉPÔT JEUX GONFLABLES FÊTE NATIONALE (1 DE 2) 1 429,28 $ 4083 ÈVE ROBERT ACHAT RADIO 59,09 $ 4084 EXCAVATION SIMON VINCENT INC. CONTRAT DÉNEIGEMENT 596 MARIE-VICTORIN FÉVRIER 2015 (3 DE 3) 459,90 $ QUÉBEC INC. (ESSO) ESSENCE 930,75 $ 4087 SÉRIGRAPHIE RÉJEAN PANNEAUX POUR QUAI - REGL (1), AVIS AUX UTILISATEURS (2), AVIS VIGNETTE (1) 416,28 $ 4088 CRÉDIT-BAIL RCAP INC. CONTRAT PHOTOCOPIEUR 2075SP MARS 2015 (3 E 12) 270,11 $ 4089 SÉRIGRAPHIE RÉJEAN PLAQUE EN ALUMINIUM POUR PATINOIRE MULTIFONCTIONNELLE (SUBVENTION) 74,73 $ 4090 CENTRE D'ACTION BÉNÉVOLE DE VERCHÈRES COUPONS BÉNÉVOLES FÊTE DES JOUES ROUGES 84,00 $ 4091 JEAN-CLAUDE BRUNELLE FRAIS DE DÉPLACEMENT JANVIER ,68 $ 4092 MAISON DES JEUNES DE VERCHÈRES SUBV.-REPRÉSENTATION BILLETS (10) GALA DE LUTTE 21/02/ ,00 $ 4093 DISTRIBUTION PIERRE LAROCHELLE POCHETTES CD/DVD - BIBLIOTHÈQUE 69,56 $ 4094 MRC DE MARGUERITE-D'YOUVILLE ÉQUILIBRATION DU RÔLE D'ÉVALUATION PÉRIODE SE TERMINANT 28/02/ ,07 $ 4095 CLUB SOCIAL DES POMPIERS VERCHÈRES SUBV. CLUB SOCIAL ,00 $ CONTRATS (LOISIRS/PARCS/ENTRETIEN MÉNAGER) 5 257,37 $ SALAIRES ,62 $ REMISES ET COTISATIONS - EMPLOYEUR ,19 $ TOTAL: ,80 $ 2

9 MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES APPROBATION DES COMPTES CHÈQUES #3866 AU #3872 CHÈQUES #3921 AU #4026 CHÈQUES #4038 AU #4095 Numéro chèque NOM DU FOURNISSEUR DESCRIPTION DE LA FACTURE Je, soussigné, Luc Forcier, certifie qu'il y a des crédits disponibles pour couvrir les montants précités. Verchères, ce 28 février 2015 Luc Forcier, Secrétaire-trésorier et Directeur général *** NOTE : PR - PRÉLÈVEMENTS BANCAIRES CHÈQUE #3968 (1 DE 2) CHÈQUE #4066 (1 DE 2) CHÈQUE #4001 ET #4002 (2 DE 3) CHÈQUE #4085 (1 DE 2) CHÈQUES ANNULÉS #4052 #4055 CHÈQUE #3976 EST LA SOMME DES CHÈQUES #3976 AU #3980 CHÈQUE #4040 EST LA SOMME DES CHÈQUES #4040 AU #4062 3