1. Création d'un regroupement

Transcription

1 Les "emploi jeunes" sont des contrats qui permettent à l'établissement d'avoir des aides de l'état. Au niveau du bulletin de salaire, il n'y a que quelques différences par rapport à un contrat classique : G pas de taxe sur les salaires G pas de réduction sur bas salaires Le salarié est rattaché au régime général de l'urssaf (puisqu'il n'y a aucune exonération sur ces cotisations), mais toutefois, comme l'urssaf demande à ce que ces contrats soient différenciés des autres, sur le bordereau de déclaration, nous allons donc créer une deuxième caisse d'urssaf correspondant au régime général. 1. Création d'un regroupement Le premier travail est donc de créer un nouveau regroupement (1-"Paie", 1-"Dictionnaires", 7-"Codes de regroupement",f1-ajout"). 2. Création d'une caisse URSSAF (identique au régime général RG) Il faut maintenant générer une deuxième caisse référençant le régime général URSSAF (puisque les taux sont identiques à ce régime général 1-"Paie", 2-"Fichiers de base", 2-"Caisses", F1-"Ajout"). Attention, nous vous conseillons de créer cette caisse en "multi-sociétés", car elle pourra être utilisée par d'autres sociétés du dossier. Choisissez un numéro de caisse le plus proche possible de la caisse URSSAF RG (caisse 01 en principe) et reportez, dans cette caisse, les taux de la caisse du régime général 01; les renseignements de cette caisse sont exactement les mêmes que ceux du régime général (toutefois, les "emplois jeune" n'étant pas des salariés à employeurs multiples, le mode de partage peut être mis à N pour aucun). N'oubliez pas de prendre un libellé cohérent ("URSSAF EJ" par exemple, pour "emploi jeune"). NE PERDEZ PAS DE VUE QUE CETTE CAISSE EST CONSIDEREE COMME UNE CAISSE DE REGIME GENERAL ET NON DE REGIME SPECIAL. FICHE TECHNIQUE "Je crée un contrat "emploi jeune" - 24/03/00 Page 12-1

2 3. Correction de la fiche société Nous devons définir dans toutes les sociétés utilisant cette nouvelle caisse (c'est-à-dire embauchant des "emplois jeune"), que celle-ci est une caisse identifiant un régime général d'urssaf. Pour cela, choisissez les options 1-"Paie", 2-"Fichiers de base", 1-"Société", F2-"Modif.", F7-"URSSAF" N'oubliez pas de valider vos modifications par la touche F1 4. Mise en place du rattachement aux caisses correspondant Les "emplois jeune" ne sont pas assujettis à la taxe sur les salaires. Nous avons, de plus, créé la caisse URSSAF EJ parce qu'il fallait une ligne à part (pour ces emplois) sur le bordereau URSSAF. Choisissez donc les menus 1-"Paie", 2-"Fichiers de base", 3-"Rattachements aux caisses", F1-"Ajout" ou F2-"Modif." FICHE TECHNIQUE "Je crée un contrat "emploi jeune" - 24/03/00 Page 12-2

3 Vous devez faire attention à : cocher la caisse "URSSAF EJ" au lieu de la caisse "URSSAF RG" ne pas cocher la caisse "Taxe sur les salaires" le reste est identique à un salarié non cadre "classique" 5. Création du salarié sous contrat "emploi jeune" Dans l'exemple suivant, nous allons considérer que notre salarié effectue 39 heures par semaine (ou 169 heures au mois). Nous n'aborderons, dans cette partie, que les menus de la fiche "salarié" qui différent par rapport au cas classique (1-"Paie", 2-"Fichiers de base", 4-"Salariés", F1-"Ajout" ou F2-"Modif.") Contrat de travail choix F6 (Qualif.) FICHE TECHNIQUE "Je crée un contrat "emploi jeune" - 24/03/00 Page 12-3

4 5.2. Rattachement aux caisses choix F7 (Caisses) Il s'agit de définir ici les cotisations appliquées à ce contrat Renseignements URSSAF choix F10 (D.A.D.S.) N'oubliez pas que le salarié reste associé à un régime général (même s'il n'est pas rattaché à la caisse 01 URSSAF RG). N'oubliez pas de mettre 2 à "Urssaf d'affiliation"; ce paramètre renvoie à la 2 ème colonne du menu URSSAF de la fiche société; on y trouve la déclaration de notre 2 ème régime URSSAF général (ici la caisse 05 "URSSAF EJ"). FICHE TECHNIQUE "Je crée un contrat "emploi jeune" - 24/03/00 Page 12-4

5 5.4. Blocage de la réduction sur bas salaires choix D (Divers) Il ne reste plus qu'à bloquer la réduction sur bas salaires, pour ce salarié (sinon l'ordinateur calculera automatiquement un abattement, le salarié étant sur le régime général). Renseignez la zone "Bloc.abatt/AF.et bas salaire" à OUI FICHE TECHNIQUE "Je crée un contrat "emploi jeune" - 24/03/00 Page 12-5