Plan préliminaire d intervention pour la conservation des milieux naturels dans la gestion territoriale au Centre-du-Québec

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1 Plan préliminaire d intervention pour la conservation des milieux naturels dans la gestion territoriale au Centre-du-Québec Andréanne Blais biologiste, chargée de projet 4 décembre 2012

2 Ordre de la présentation Mise en situation Définition de la conservation Portrait et diagnostic de la conservation Vision Orientations Discussions 1 minute 2 minutes 5 minutes 2 minutes 10 minutes à votre discrétion

3 Mise en situation La conservation procure des biens et services à la société. (gestion des eaux pluviales, adaptation aux changements climatiques, etc.) Prise en compte de la planification globale et à long terme du territoire dans le traitement des demandes en vertu de plusieurs lois (LQE, LPTAQ, LAU, etc.) L investissement en conservation est moins onéreux que l investissement dans la restauration ou la compensation des dommages collatéraux à la destruction des milieux naturels. (érosion des berges, sécurité publique, mauvaise qualité de l eau, etc.) La région a identifié dans plusieurs planifications des enjeux et des orientations de conservation. Le gouvernement du Québec s est fixé 12% d aire protégées d ici 2015.

4 Définition de la conservation Le MAMROT définit la conservation comme l ensemble des interventions, des programmes et des réglementations qui visent à prévenir que des milieux naturels soient irrémédiablement dégradés. La conservation peut donc être caractérisée, par ordre croissant d intervention humaine, par la protection, la mise en valeur ou la restauration des milieux naturels (Boucher et Fontaine, 2010). Loin du préjugé de la «cloche de verre», la conservation a plus de nuances et de pistes de solutions à offrir. De nouvelles approches permettent de valoriser le territoire et les paysages et d ajouter à la valeur économique des projets

5 Définition Qu est-ce que de la la conservation conservation? Figure 1. Niveaux d intervention en conservation Le moins d intervention humaine Aires protégées I: Réserve écologique II: Parc national québécois III: Refuge d oiseaux migrateurs IV: Réserve naturelle V: Aucun VI: Refuge faunique Terrain appartenant à un organisme de conservation Parc municipal ou régional Affectation de conservation Aménagement touristique Aménagement écosystémique Aménagement forêt-faune Aménagement forestier Création d habitat faunique Plantation Aménagement de berge Protection Interventions visant à minimiser la modification de l état et le fonctionnement de l écosystème. Mise en valeur Interventions visant à maintenir le milieu naturel dans un état souhaité, souvent près de son état naturel, tout en permettant l exploitation durable des ressources naturelles. Restauration Interventions visant à corriger les dégradations des milieux naturels. Le plus d intervention humaine

6 Portrait et diagnostic de la conservation Intervention Superficie (ha) % du C-du-Q Pérennité Aire protégée ,33 Forte Site protégé par un organisme de conservation 144 0,019 Forte à moyenne Parc régional ou municipal ,89 0,17 Moyenne Site avec affectation de conservation/récréatif (public) 3 878,78 0,53 Moyenne Érablière protégée (LPTAQ) ,83 Variable Milieux humides (LQE) ,39 Variable Sites protégés en zone agricole: ha + (érablières et milieux humides)

7 Portrait et diagnostic de la conservation 2009

8 Portrait et diagnostic de la conservation Sites protégés au Centre-du-Québec (2012)

9 Portrait et diagnostic de la conservation Forces Faiblesses Opportunités Menaces Identification des biens et services Diversité et importance des milieux naturels Projets régionaux Cadre réglementaire Concertation et volonté Perte des biens et services Importante pression de développement Manque de connaissance sur le seuil de conservation Fragmentation et perte d intégrité 95% terre privée Limite des outils de conservation Peu d aires protégées Méconnaissance et difficulté d application des règlements Perception de compensation Étude en cours sur les biens et services Occasion de négociation Cas concrets de réussite Programmes de financement Nouveaux concepts et révision de lois à venir Lois et règlements existants Objectif provincial de 12 % d aires protégées Difficulté de quantifier la valeur économique des biens et services Espèces exotiques et envahissantes Volonté politique variable Loi sur les mines actuelle et sa préséance sur les autres lois Structure de financement municipal (taxes foncières) Manque de financement pour la gestion des terrains acquis

10 Consultation sur la conservation des milieux naturels au Centre-du-Québec 16 novembre 2012

11 Intervenants invités 41 personnes Municipal MRC de l Érable MRC d Arthabaska MRC de Nicolet-Yamaska MRC de Drummond Ville de Victoriaville Ville de Drummondville Agricole Association des producteurs de canneberges du Québec UPA Centre-du-Québec Gouvernement Ministère du développement durable, de l'environnement, de la faune et des parcs Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation Ministère des resssoures naturelles Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation Environnement Conseil régional de l'environnement du C-du-Q Organisme de concertation pour l'eau des bassins versants de la rivière Nicolet ZIP du lac Saint-Pierre Groupe de concertation des bassins versants de la zone Bécancour Conseil de gestion du bassin versant de la Yamaska Conseil de gouvernance de l'eau des bassins versants de la rivière Saint-François Conservation de la nature Nature-Action Forêt Agence forestières des Bois-Francs Syndicat des producteurs de bois du C-du-Q Société sylvicole d Arthabaska-Drummond inc. Groupement agroforestier Lotbinière-Mégantic Groupement forestier de Nicolet-Yamaska inc Faune Fédération des chasseurs et pêcheurs du Centredu-Québec Autres secteurs Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire du Centre-du-Québec Environnement et Terre Odanak

12 Comment assurer la pérennité et l intégrité des milieux naturels considérant les besoins de développement du territoire?

13 Vision préliminaire Intégrer, dans une optique de développement durable, la conservation des milieux naturels à la planification territoriale afin d assurer la pérennité : des biens et services écologiques; des milieux naturels à haute valeur de conservation; des espèces à statut précaire; de la connectivité des milieux naturels.

14 Orientations 1. Permettre une meilleure compréhension des biens et services rendus par les milieux naturels. Pistes d action Tenir un forum municipal sur les biens et services rendus par les milieux naturels; Offrir des outils d information sur les biens et services rendus par les milieux naturels; Réaliser des études quantitatives sur les biens et services rendus par les milieux naturels au Centre-du-Québec; Soutenir la réalisation des pistes d action d un plan de communication adapté à la réalité du Centre-du-Québec.

15 Orientations 2. Déterminer un seuil de conservation des milieux naturels par unité géographique Pistes d action Déterminer un organisme porteur du dossier de la conservation des milieux naturels au Centre-du-Québec soutenu par un comité de travail multisectoriel ; Consolider le réseau d aires protégées au Centre-du-Québec et réduire l empreinte humaine adjacente; Prioriser les milieux naturels à conserver et établir les actions à réaliser pour y parvenir; Déterminer les actions de conservation à intégrer dans les pratiques forestières, agricoles, industrielles et urbaines.

16 Orientations 3. Favoriser la mise en place d outils intégrateurs de conservation des milieux naturels. Pistes d action Créer et supporter la création et le maintien d une fiducie d utilité sociale au Centre-du-Québec; Tenir des rencontres d information sur les options de conservation volontaire et réaliser des appels d offres pour la création d aires protégées; Ajuster les programmes forestiers aux recommandations ministérielles pour la sauvegarde des espèces à statut précaire; Développer un système de crédits de carbone pour les propriétaires qui protègent à perpétuité un milieu naturel.

17 Orientations 4. Soutenir l intégration de la vision de conservation à tous les niveaux décisionnels Pistes d action Réaliser des rencontres de concertation avec les MRC et les organismes régionaux afin de supporter l intégration du plan d intervention à la planification territoriale; Réaliser un plan de conservation des milieux naturels en concertation avec les MRC selon la vision et les orientations ci-établies; Informer les autorités municipales des outils réglementaires existants pour la prise en compte de la conservation des milieux naturels dans la planification territoriale; Augmenter l aide financière associée à la conservation des milieux naturels.

18 Orientations 5. Convenir de méthodes visant la contribution équitable de tous les acteurs de la société pour la conservation des milieux naturels Pistes d action Moduler les programmes de développement de chaque secteur selon l éco conditionnalité; Tenir un forum régional ayant pour objectif de cibler la contribution possible à la conservation des milieux naturels de tous les organismes régionaux ciblés; Développer une image positive de la conservation pouvant être identifiée à la région du Centre-du-Québec; Réaliser et publiciser un projet de conservation dans chacune des MRC.

19 Les outils sont là, il ne manque que l audace des précédents Jean-François Girard, avocat et biologiste Andréanne Blais biologiste chargée de projet

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