Mars 2011 DOCUMENT 2. PLAN DIRECTEUR DE L EAU Organisme de bassin versant de la baie Missisquoi

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Mars 2011 DOCUMENT 2. PLAN DIRECTEUR DE L EAU Organisme de bassin versant de la baie Missisquoi"

Transcription

1 Mars 2011 DOCUMENT 2 LES ENJEUX DU BASSIN VERSANT DE LA BAIE MISSISQUOI PLAN DIRECTEUR DE L EAU Organisme de bassin versant de la baie Missisquoi

2

3 Rédaction LES ENJEUX DU BASSIN VERSANT DE LA BAIE MISSISQUOI Document 2 PLAN DIRECTEUR DE L EAU Chantal D Auteuil, M. Env., Directrice générale de l OBVBM Utilisation d extraits de documents produits par l organisme et par les partenaires Illustrations Extraits de documents produits par l organisme et par les partenaires Note au lecteur Pour l ensemble des documents du Plan directeur de l eau du bassin versant de la baie Missisquoi, les extraits des documents de l OBVBM ou des recherches effectuées par les partenaires ne sont pas mis en citation afin d alléger le texte, mais la référence indique l auteur, l année et la page. La référence complète se retrouve dans la bibliographie de chacun des documents. Une liste des acronymes se retrouve au début des documents pour simplifier le texte et le masculin inclut le féminin. Dans les extraits de documents et les références, il se peut que les acronymes soient différents puisqu ils ont changé avec le temps, en particulier celui de l OBVBM qui était auparavant CBVBM pour Corporation Bassin Versant Baie Missisquoi et ceux des ministères de l Environnement, des Ressources naturelles et des Affaires municipales, entre autres. Adresse : 79, rue Principale, Bedford (Québec) J0J 1A0 Téléphone : Courriel : Télécopieur : Site internet :

4

5 TABLE DES MATIÈRES 1. Processus d élaboration du Plan directeur de l eau 1 2. Premier portrait du bassin versant 2 3. Première consultation publiques en Priorisation des problématiques et plan d action Établissement de la vision en Seconde consultation publique en Établissement des enjeux, des orientations et des actions Établissement des objectifs spécifiques 14 Annexe 1. Les réalisations de l OBVBM 20 Annexe 2. Synthèse des consultations publiques de Annexe 3. Priorisation des problématiques et des actions en Annexe 4. Seconde consultation publique en Annexe 5. Méthode pour élaborer les objectifs spécifiques 44 I

6 ACRONYMES AAC Agriculture et Agroalimentaire Canada ACA Corridor Appalachien APELOR Association protection environnement du lac Orford APELS Association pour la protection de l environnement du lac Selby APLP Association des propriétaires du lac Parker ATL Association des amis du lac Trousers CBVBM Corporation Bassin Versant Baie Missisquoi CCEQ Direction régionale du Centre de contrôle environnemental de l Estrie et de la Montérégie CCQ Comité consultatif des citoyens du Québec CEHQ Centre d'expertise hydrique du Québec CICBM-RM Comité interministériel de concertation régionale sur la baie Missisquoi - Région Montérégie CNC Conservation nature Canada CRRNT Commission régionale des ressources naturelles et du territoire de la Montérégie Est CRSNG Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie DRAE Direction régionale de l analyse et de l expertise de l Estrie et de la Montérégie DSÉE Direction du suivi de l état de l environnement DSP Direction de la santé publique de la Montérégie FIRM Fonds sur les infrastructures municipales FQRNT Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies GRAPP Groupe de réflexion et d'actions sur le paysage et le patrimoine IRDA Institut de recherche et de développement en agroenvironnement LCBP Lake Champlain Basin Program (Programme de mise en valeur du lac Champlain) LOGIAG Entreprise privée en services conseils MAMROT Ministère des Affaires municipales, des régions et de l Occupation Territoire MAPAQ Ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation du Québec MDDEP Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs MDEIE Ministère du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation MRC Municipalité régionale de comté MRNF Ministère des Ressources naturelles et de la Faune MSSS Ministère de la Santé et des Services sociaux MTQ Ministère des Transports II

7 OBVBM : PAA : PAEF : PAPA : PASCAA : PIQM : Prime-Vert : R0BVQ : RAPPEL RCES : REA : SITE Organisme de bassin versant de la baie Missisquoi Plan d accompagnent agroenvironnemental Plan agroenvironnemental de fertilisation Programme d aide à la prévention d algues bleu-vert Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire Programme d infrastructures Québec-Municipales Programme d aide à l investissement en agroenvironnement Regroupement des organisations de bassin versant du Québec Regroupement des Associations pour la protection de l Environnement des lacs et cours d eau Règlement sur le captage des eaux souterraines Règlement sur les exploitations agricoles Société d initiatives touristiques et économiques du lac Champlain III

8

9 1. Processus d élaboration du Plan directeur de l eau Dès les années 70, les municipalités riveraines des MRC Haut-Richelieu et Brome-Missisquoi ainsi que des associations de citoyens se sont mobilisées pour passer à l action avec les représentants gouvernementaux responsables de l environnement, de l agriculture, des municipalités, du tourisme et de la région de la Montérégie. Le MDDEP a confié l élaboration d un premier plan d action à un consultant à la fin des années 90, ce qui a permis la mise sur pied d un organisme à but non lucratif, la Corporation Bassin Versant Baie Missisquoi en 1999 dont la mission est la suivante. «Améliorer la qualité des eaux du bassin versant de la baie Missisquoi du lac Champlain afin d en recouvrer les usages et de mettre en valeur ses ressources dans une perspective de développement durable.» La CBVBM regroupait alors des représentations de quatre collèges électoraux : municipal, agricole, environnemental et touristique-économique. Dès l année 2000, un premier plan d action concerté a été élaboré par ces acteurs de l eau afin d obtenir rapidement une mobilisation générale pour la réalisation d actions concrètes. Il est à noter que des représentants gouvernementaux ont aidé à l élaboration des règlements généraux et du plan d action. Quatre sièges au Conseil d administration leur était réservés : environnement, agriculture, municipal et touristique. Le premier plan d action concernait évidemment la problématique prioritaire du bassin versant, soit la réduction du phosphore. Des données du ministère de l Environnement ont permis de cerner la problématique ainsi que le partenariat avec le Lake Champlain Basin Program. Pour élaborer le Plan directeur de l eau, le processus décisionnel suivant a été appliqué : portrait du bassin versant, premières consultations publiques sur les problématiques et le premier plan d action, priorisation des problèmes par collège électoral, secondes consultations publiques sur les enjeux et les orientations par domaine d intervention, établissement de la vision par les membres, établissement des objectifs spécifiques, révision du plan d action. Le premier plan d action était subdivisé en quatre programmes : réduction du phosphore, connaissance du milieu, protection et mise en valeur des milieux aquatiques ainsi que éducation. Pendant tout ce processus des études de diagnostic ont été réalisées ainsi que des projets pilotes de solutions potentielles. Le plan d action préliminaire a été révisé et mise en œuvre et le bilan a été produit. Le processus complet de production du Plan directeur de l eau a nécessité 10 années de travail qui ont donné de très bons résultats dans le bassin versant, autant pour la coopération entre les acteurs de l eau que pour la réduction des contaminants et la protection des milieux aquatiques (Annexe 1 : Les réalisations de l OBVBM). 1

10 2. Premier portrait du bassin versant Pour réaliser les premières consultations publiques, un premier portrait a été produit dont voici les éléments clés. Le bassin versant de la baie Missisquoi se distingue par le fait que ses eaux se déversent du côté américain et non pas directement dans le fleuve Saint-Laurent, comme c est le cas pour la plupart des autres bassins versants du Québec. Le bassin versant de la baie Missisquoi est en réalité un sous-bassin versant du lac Champlain, étant lui-même le lac de tête du bassin versant de la rivière Richelieu. Les bassins versants sont ainsi intégrés les uns aux autres. Figure 1 : Carte du bassin versant du lac Champlain et du Richelieu. Ce cheminement de l eau par le lac Champlain exige une gestion internationale intégrée. C est pourquoi l Entente sur la coopération en matière d environnement relativement à la gestion du lac Champlain entre le gouvernement du Québec, l État du Vermont et l État de New York a été signé en 1988 et le plan d action «Perspectives d Action» a été adopté en L Organisme de bassin versant de la baie Missisquoi siège sur le comité de direction à titre de Comité consultatif du Québec. (CAC-Québec). Le bassin versant de la baie Missisquoi abrite une population d environ personnes et 700 entreprises agricoles, dont 400 dans le sous-bassin de la rivière aux Brochets. Dans la section québécoise, l occupation forestière couvre environ 60 % du territoire alors que l agriculture en occupe 30 % et la zone urbaine 5 % seulement. On retrouve dans le tableau suivant les données détaillées pour le Québec et le Vermont, pour chacune des rivières, ainsi que pour les terres 2

11 drainées directement dans la baie. L addition du pourcentage des usages ne donne pas 100 % parce que le territoire comprend également un pourcentage de milieux aquatiques. On remarque que les usages agricoles sont différents entre le Québec et le Vermont avec environ 30 % de superficie au Québec et 21 % au Vermont. L importance des zones forestières est similaire avec environ 60 % et l occupation urbaine est identique, soit 4,7 %. Tableau 1 : Répartition de l occupation du territoire (1999) Sous-bassins Québec Vermont Total Superficie Forestier Agricole Urbain Superficie Forestier Agricole Urbain Rivière Missisquoi Rivière aux Brochets Rivière de la Roche Drainage à la baie 646 km 2 80,5 % 10,5 % 4,1 % km 2 66,0 % 19,3 % 4,7 % km km 2 42,3 % 48,0 % 4,6 % 102 km 2 47,2 % 30,9 % 4,6 % 667 km 2 55 km 2 44,4 % 45,0 % 5,4 % 92 km 2 37,4 % 39,2 % 5,4 % 147 km 2 49 km 2 20,3 % 58,0 % 12,4 % 2 km 2 46,2 % 16,2 % 19,7 % 51 km 2 TOTAL km 2 60,3 % 29,8 % 4,7 % km 2 63,0 % 21,0 % 4,7 % km 2 Source : Rapport du MENV, données de Hegman et al Dans l ensemble du bassin versant, les problèmes sont surtout liés aux charges de phosphore, aux particules en suspension, aux sédiments ainsi qu aux coliformes fécaux. Il est donc important de favoriser toutes les actions possibles afin de réduire cette contamination sur le territoire. Par ailleurs, il faut veiller à ce que les développements futurs, incluant les développements urbains et récréotouristiques, ne viennent pas annuler les efforts consentis jusqu à maintenant pour l amélioration de la qualité de l eau. Il pourrait également y avoir des problèmes d accessibilité à l eau potable dans certains secteurs soit par un manque de quantité, en particulier en zone montagneuse, ou par une contamination permanente de la nappe phréatique qui est une source importante d eau potable. Les charges de phosphore ont été établies dans le cadre de l Entente de réduction du phosphore entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l État du Vermont concernant la réduction du phosphore en Les charges de phosphore ont donc été estimées pour établir les responsabilités des deux juridictions. Les objectifs de réduction ont été élaborés à partir des charges de

12 Le tableau suivant fait partie intégrante de l Entente Québec-Vermont, annexe 2 et établit les responsabilités de chacun. «L objectif de réduction du phosphore total établi pour la baie Missisquoi est maintenu à 0,025 mg/l comme l a convenu le groupe de travail QC NY VT en Tableau 2 : Partage des efforts de réduction du phosphore dans la baie Missisquoi entre le Québec et le Vermont (2002) Charges mesurées en 1991 (t/an) Vermont Québec Total Ponctuelle 6,9 a 8,5 a 15,4 a Diffuse 94,2 b 57,7 b 151,9 a Total 101,1 66,2 167,3 a Pourcentage du total 60 % 40 % 100 % Charge cible 58,3 38,9 97,2 a Réduction requise 42,8 27,3 70,1 a a Valeur obtenue dans le Lake Champlain Diagnostic-Feasibility Study (Vermont DEC et New York State DEC 1997). b Répartition entre le Vermont (62 %) et le Québec (38 %) de la charge globale provenant des sources diffuses selon les données de Hegman et al. (1999). La charge cible totale de phosphore provenant du bassin versant de la baie Missisquoi est établie à 97,2 t/an à atteindre en 2016, selon le plan «Perspectives d action» du Lake Champlain Basin Program, afin d atteindre l objectif de concentration recherché. Le partage des responsabilités est établi à 40 % pour le Québec et 60 % pour le Vermont, selon les contributions relatives de phosphore par le Québec et le Vermont à la baie Missisquoi mesurées en En conséquence, la charge cible du Québec sera de 38,9 t/an et la charge cible du Vermont, de 58,3 t/an. 4

13 3. Premières consultations publiques en 2000 Les actions à entreprendre pour atteindre les objectifs de concentration et de charge de phosphore avaient été déterminées dans le cadre de l Entente de coopération en matière d environnement relativement à la gestion du lac Champlain entre le gouvernement du Québec, l État de New York et l État du Vermont.». Mais il n y avait pas que le phosphore comme problématique, c est pourquoi il était très important pour l Organisme de bassin versant de la baie Missisquoi de faire valider auprès des acteurs de l eau les problématiques rencontrées dans le bassin versant et de présenter le premier plan d action pour obtenir leurs commentaires. Afin de prendre le pouls dans l ensemble du bassin versant, les consultations ont été divisées en deux phases : des consultations publiques locales et une consultation générale. Les municipalités ayant des intérêts communs et des problématiques semblables ont été regroupées ce qui a donnée 6 consultations publiques locales, au mois d août 2000, avec un total de 150 participants. Le portrait était distribué à l avance aux participants inscrits et présenté sommairement lors des soirées de consultation. Le plan d action était également présenté et les propositions de problématiques de la part des participants et les solutions proposées étaient prises en note. Une synthèse a été produite et distribuées aux participants. Pour ce qui est de la consultation générale tenue à Saint-Armand (secteur Philipsburg) en décembre 2000, les problèmes soulevés lors des consultations publiques locales ont été repris afin de poursuivre la réflexion. Le nombre total de participants à cette journée d ateliers a été de 80 personnes. L avant-midi était consacrée à des présentations d information sur différentes problématiques alors que l après-midi était axée sur la réflexion et les pistes de solutions permettant d obtenir la participation des intervenants dans le Plan d action concertée Des présentations de différents projets issus du milieu ont donné des exemples d actions possibles. On retrouve la synthèse de la consultation publique générale à l annexe 2. Les principaux problèmes soulevés étaient les suivants : les égouts pluviaux, les rejets dans les fossés, la contamination par le sel de déglaçage, le mauvais entretien des fossés de route, l érosion des berges, l entretien et l aménagement des cours d eau, les travaux d assainissement des eaux usées, l efficacité des installations septiques, l application stricte de la réglementation sur les fosses septiques, les tests d échantillonnage dans les ruisseaux les plus polluants, le manque d accès publics au plans d eau. Les actions proposées pour la CBVBM : efforts d éducation sur la protection de l environnement, reconnaissance des efforts effectués par les organismes du milieu, visites sur le terrain, projets de mise en valeur des milieux humides, programmes au niveau scolaire sur les milieux aquatiques, possibilités d intervention pour mieux contrôler les activités nuisibles 5

14 4. Priorisation des problématiques et plan d action Suite aux premières consultations publiques et aux commentaires reçus sur le premier plan d action, une première priorisation des problématiques a été effectuée par les quatre collèges électoraux : municipal, agricole, environnement et touristique - économique. Chaque collège électoral s est réuni, accompagné d experts sur le sujet, afin de déterminer : les orientations du plan d action triennal; les problèmes prioritaires incluant; o la situation actuelle o la situation désirée les moyens à privilégier; les responsables; les objectifs quantifiés; l échéancier; le rôle de la CBVBM; les collèges électoraux impliqués. Les problèmes qui ont été priorisés sont les suivants. Collège municipal Problème # 1 Eaux usées municipales sans traitements Problème # 2 Installations septiques individuelles Problème # 3 Suivi de la qualité de l eau des puits Problème #4 Eaux de ruissellement en zone urbanisée Problème # 5 Nettoyage des cours d eau agricoles Problème # 6 Érosion des rives des cours d eau et de la baie Problème # 7 Conflits d usage dans la baie Missisquoi et espèces nuisibles Problème # 8 Disparition des milieux humides Problème # 9 Réglementation sur l eau potable Collège agricole Problème # 1 Manque de suivi de l amélioration de la qualité des cours d eau agricoles Problème # 2 Pollution diffuse par le phosphore Problème # 3 érosion des rives des cours d eau agricoles Problème # 4 Pertes de sols en zone agricole Problème #5 Nettoyage des cours d eau agricoles 6

15 Collège environnement Problème # 1 Réduction de la pollution diffuse en zone agricole Problème # 2 Pollution diffuse en zone urbanisée Problème # 3 Érosion des rives des cours d eau et de la baie Problème # 4 Pertes de sols en zone agricole Problème # 5 Nettoyage des cours d eau agricoles Problème # 6 Creusage pour le nettoyage des fossés de route Problème #7 Stations d échantillonnage de la qualité de l eau de surface Problème # 8 Information sur les données de qualité de l eau du bassin versant Problème # 9 Information sur les problèmes de santé reliés à l eau Problème # 10 Qualité de l eau des puits individuels Problème # 11 Contamination de l eau par les pesticides Problème # 12 Suivi de la qualité des habitats aquatiques Problème # 13 Manque d accès publics aux plans d eau Problème # 14 Manque de planification pour le développement récréo-touristique Problème # 15 Programme d assainissement des eaux usées municipales Problème # 16 Installations septiques individuelles défectueuses Problème # 17 Sources de contaminants toxiques et risques à la santé Problème # 18 Disparition des milieux humides Problème # 19 Difficulté d établir et de respecter les aires protégées privées Problème # 20 Déboisement causant l érosion des sols forestiers Collège touristique - économique Problème # 1 Manque de planification régionale pour le récréo-tourisme Problème # 2 Manque d accès publics aux milieux aquatiques Problème # 3 Développement urbain en plaine inondable et en zone montagneuse Problème # 4 Manque d information sur les problèmes de qualité de l eau Problème # 5 Conflits d usage pour les activités récréatives Problème # 6 Installations septiques des entreprises commerciales Problème #7 Manque de suivi de la qualité de l eau des cours d eau Problème # 8 Eaux de ruissellement et déchets en zone urbanisée Problème # 9 Nettoyage des cours d eau agricoles et des fossés Cette façon de procéder était très intéressante puisqu elle a permis à chaque collège électoral de bien analyser les problèmes de son domaine d intervention. Cependant, par la suite, il a fallu intégrer les actions de chacun des collèges dans un plan d action d ensemble sur des problématiques communes pour que tous s impliquent dans les solutions proposées. Une synthèse a donc été produite, le RÉSUMÉ DU PLAN D ACTION TRIENNAL , qui a permis de regrouper sous des thèmes communs les différentes priorités de chaque collège électoral. Les thématiques étaient les suivantes. 7

16 La pollution diffuse par le phosphore Le manque de suivi de la qualité de l eau Le nettoyage des cours d eau et la perte de sol en zone agricole L érosion des rives des cours d eau Les installations septiques défectueuses et les eaux usées municipales sans traitement Le manque de planification régionale pour les activités récréatives et les conflits d usage Le manque d accès publics aux milieux aquatiques et la perte des milieux humides On retrouve à l annexe 3 le résumé des orientations retenues par chaque collège électoral et sur les deux pages suivantes, un exemple du détail obtenu pour un problème du collège municipal et du regroupement des collèges sous le thème de l assainissement des eaux usées. Il y a eu beaucoup de travail de concertation effectué pendant les années suivantes au niveau du Conseil d administration afin de mettre en application le plan d action. 8

17 Exemple de la priorisation des problèmes par collège électoral COLLÈGE MUNICIPAL Problème # 1 : Eaux usées municipales sans traitements Situation actuelle Quelques municipalités rejettent encore leurs eaux usées directement dans les cours d eau sans traitements. Il est important pour ces municipalités d obtenir le financement du nouveau programme d infrastructure Canada-Québec afin de terminer le programme d assainissement des eaux dans le bassin versant. Les eaux usées de ces municipalités contiennent du phosphore qui s ajoute aux sources diffuses dans le bassin versant. Cela ne donne pas le bon exemple aux citoyens ou aux entreprises ayant des installations septiques qui contaminent l environnement. Mais dans les municipalités possédant un réseau d égout et une installation de traitement, les citoyens ne sont pas tous branchés, même si leurs installations septiques sont défectueuses. Situation désirée Plancher (minimum essentiel) Terminer le programme d assainissement des eaux usées municipales pour toutes les municipalités qui déversent directement au cours d eau. Compléter le réseau d égout dans les municipalités qui en font la demande parce que certains secteurs présentent des problèmes de contamination par les installations septiques. Plafond (maximum acceptable) Terminer les branchements des résidences ou commerces possédant des installations septiques défectueuses. Moyens Convaincre les citoyens de l importance d assainir les eaux usées municipales. Obtenir le financement des programmes d infrastructure. Responsables : Municipalités, MAMM Objectifs quantifiés Toutes les municipalités doivent traiter leurs eaux usées Échéancier Terminer le programme de traitement des eaux usées municipales pour 2004 Brancher l ensemble des résidences avec installations septiques défectueuses d ici 2004 Rôle de la Corporation Sensibiliser les citoyens à l importance de traiter les eaux usées municipales. Appuyer les demandes des municipalités. Encourager les municipalités à brancher les résidences et les commerces ayant des installations septiques défectueuses ou douteuses. Collèges électoraux impliqués : municipal et environnement 9

18 LES INSTALLATIONS SEPTIQUES DÉFECTUEUSES ET LES EAUX USÉES MUNICIPALES SANS TRAITEMENT Moyens proposés aux différents intervenants du milieu et gouvernementaux COLLÈGE MUNICIPAL Faire pression auprès de la MRC dans le cadre de l élaboration du plan de gestion des matières résiduelles pour rendre obligatoire les vidanges avec un contrôle par la municipalité. Sensibiliser les propriétaires d installation septique aux risques pour la santé reliés à une contamination du terrain, du puits, du cours d eau, du fossé. Demander aux municipalités d être vigilantes par rapport aux installations septiques soupçonnées de contaminer l environnement et d offrir un programme de vidange de fosses. Convaincre les citoyens de l importance d assainir les eaux usées municipales. Obtenir le financement des programmes d infrastructure. COLLÈGE ENVIRONNEMENT Obtenir le portrait le plus exhaustif possible des installations septiques des zones urbanisées en bordure des cours d eau. Effectuer un inventaire systématique du fonctionnement de ces installations septiques avec l accord des propriétaires, en proposant une vérification gratuite et confidentielle. Demander au MAMM qu un représentant siège à la Corporation. Faire des pressions auprès des trois paliers de gouvernement pour terminer le programme d assainissement des eaux dans le bassin (municipalités ayant un réseau d égout). Sensibiliser tous les riverains de la baie Missisquoi pour leur branchement au collecteur. COLLÈGE TOURISTIQUE ET ÉCONOMIQUE Faire parvenir de l information aux entreprises commerciales sur les dangers des installations septiques défectueuses pour la santé et sur les problèmes juridiques encourus. Demander aux municipalités de sensibiliser les entreprises ayant une installation septique défectueuse à se brancher sur le réseau ou à modifier leur installation. Demander aux associations d entreprises commerciales de convaincre leurs membres. Rôle de la Corporation Bassin Versant Baie Missisquoi Sensibiliser les municipalités, les riverains et les agents immobiliers aux problèmes des installations septiques défectueuses et aux conséquences légales et financières. Demander une subvention pour sensibiliser les propriétaires à la conformité des installations septiques. Distribuer l information aux entreprises commerciales et effectuer les demandes écrites aux municipalités et aux associations. Effectuer l information et la sensibilisation de la population. Sensibiliser les citoyens à l importance de traiter les eaux usées municipales. Appuyer les demandes des municipalités. Encourager les municipalités à brancher les résidences et les commerces ayant des installations septiques défectueuses ou douteuses. Produire un dépliant d information sur les eaux usées municipales dans le bassin versant et organiser des rencontres d information sur le sujet avec les inspecteurs municipaux. Effectuer des revendications au niveau politique (provincial et fédéral). 10

19 5. Établissement de la vision en 2003 Lors de l assemblée générale annuelle de 2003, une activité spéciale a été organisée avec l aide d un consultant afin de permettre aux membres de déterminer une vision commune du but à atteindre dans le bassin versant de la baie Missisquoi ainsi que les actions qui devraient être menées par la CBVBM. Les citoyens ont reconnu qu il y a une très bonne qualité de vie dans le bassin versant, mais qu elle a été perturbée par des problèmes de mauvaise qualité de l eau, de dégradation de certains écosystèmes aquatiques, de prolifération de cyanobactéries et que ces problèmes peuvent affecter leur santé. Voici le but qui est ressorti de cet atelier et la vision qui en a été dégagée. BUT COMMUN Retrouver le plus rapidement possible une qualité de l eau satisfaisante et protéger la ressource «eau» pour les générations futures afin de sécuriser les usages d eau potable et les activités aquatiques, de protéger la santé publique et la santé des écosystèmes aquatiques, d assurer une bonne qualité de vie aux citoyens (résidents, commerçants, agriculteurs, villégiateurs, touristes). VISION Une eau plus saine pour préserver la bonne qualité de vie dans le bassin versant de la baie Missisquoi FORMULE «Une eau saine pour la qualité de vie» 6. Seconde consultation publique en 2004 Cette seconde consultation publique se voulait être de véritables «forums de discussion» sur les problématiques du bassin versant et sur les orientations du Plan directeur de l eau. Pour faciliter la participation, les Forums ont été subdivisées en quatre thématiques soit : 20 mars Activités agricoles et forestières, à Notre-Dame-de-Stanbridge 17 avril Activités municipales et industrielles, à Saint-Ignace-de-Stanbridge 22 mai Activités récréo-touristiques et socio-culturelles, à Venise-en-Québec 19 juin Qualité des eaux et santé à Notre-Dame-de-Stanbridge Tous les acteurs de l eau étaient invités à participer à chacun de ces Forums de discussion et non pas uniquement au forum correspondant à leur domaine d activité respectif. Ces échanges entre les acteurs leur ont permis d obtenir des éclaircissements sur les problématiques vécues dans le bassin versant et de participer à la détermination des enjeux et des orientations pour l ensemble du plan d action. Le Forum sur la qualité des eaux et des milieux aquatiques se voulait une 11

20 synthèse des données recueillies au cours des dernières années par le gouvernement sur la qualité des eaux des tributaires et de la baie ainsi que sur la problématique des cyanobactéries. Tous les forums de discussion débutaient par une présentation du président de la CBVBM sur la réalisation du Plan directeur de l eau, suivi d une présentation par la coordonnatrice sur le portrait du bassin versant en fonction de la thématique de la consultation. Un document préparatoire a été produit pour chaque forum afin de donner des informations générales sur les problèmes de la thématique et sur certains aspects réglementaires. L avant-midi était consacré à l information sur des sujets précis se rapportant à la thématique avec une période de questions et un panel de discussion. En après-midi, les participants discutaient sur les problèmes rencontrés dans le bassin versant (contraintes aux changements) et sur les solutions pour régler ces problèmes (conditions d amélioration). Deux présentations ont été effectuées par les représentants du milieu sous forme de témoignage. Une discussion en groupe suivait afin de dégager les principales contraintes et les conditions d amélioration essentielles. Une synthèse écrite a été effectuée et distribuée à tous les participants et à toutes les personnes intéressées dans le bassin versant. La synthèse de cette consultation publique a fait l objet d un CD complet incluant les présentations. Les commentaires reçus ont permis de préciser le portrait du bassin versant, les enjeux et les orientations retenues pour le Plan directeur de l eau. La synthèse s se retrouve à l annexe Établissement des enjeux, des orientations et des actions Suite aux forums de discussion, une analyse a été effectué par le bureau de la CBVBM afin d établir les enjeux et les orientations du plan d action tels que demandé par le MDDEP pour la production du Plan directeur de l eau. Auparavant, le plan d action est subdivisé en 4 programmes : 1. PROGRAMME DE RÉDUCTION DU PHOSPHORE 2. PROGRAMME DE CONNAISSANCE DU MILIEU 3. PROGRAMME DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES MILIEUX AQUATIQUES 4. PROGRAMME D ÉDUCATION La nouvelle forme du plan d action devait répondre à des enjeux majeurs dans le bassin versant et à des orientations pour chacun des enjeux. Il fallait donc déterminer suite aux informations reçus lors des consultations publiques quels étaient les grands enjeux du bassin versant. Enjeu : ce que nous risquons de perdre si nous ne faisons rien, ce que nous pouvons gagner si nous agissons! 12

La gestion des bassins versants : c est l affaire de qui?

La gestion des bassins versants : c est l affaire de qui? La gestion des bassins versants : c est l affaire de qui? Journée montérégienne de santé publique 7 juin 2006 Chantal d Auteuil, directrice générale La Corporation Bassin Versant Baie Missisquoi Organisme

Plus en détail

VISION STRATÉGIQUE D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT «LAC-SIMON 2035»

VISION STRATÉGIQUE D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT «LAC-SIMON 2035» VISION STRATÉGIQUE D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT 1 «LAC-SIMON 2035» Contexte de la démarche Révision du plan et des règlements d urbanisme de Lac-Simon Révision en cours du Schéma d aménagement et

Plus en détail

Cadre de gestion FONDS «EAU NORD GASPÉSIE»

Cadre de gestion FONDS «EAU NORD GASPÉSIE» Cadre de gestion FONDS «EAU NORD GASPÉSIE» Janvier 2015 Table des matières Introduction 2 Objectifs et principes directeurs du Fonds 3 Qui est admissible au Fonds? 3 Quels types de projets sont financés?

Plus en détail

COLLOQUE EN AGROENVIRONNEMENT «Des outils d intervention à notre échelle»

COLLOQUE EN AGROENVIRONNEMENT «Des outils d intervention à notre échelle» COLLOQUE EN AGROENVIRONNEMENT «Des outils d intervention à notre échelle» Le 24 février 2005, Drummondville La gestion par bassin versant au Québec : un nouveau cadre d intervention mis en place dans 33

Plus en détail

Plan préliminaire d intervention pour la conservation des milieux naturels dans la gestion territoriale au Centre-du-Québec

Plan préliminaire d intervention pour la conservation des milieux naturels dans la gestion territoriale au Centre-du-Québec Plan préliminaire d intervention pour la conservation des milieux naturels dans la gestion territoriale au Centre-du-Québec Andréanne Blais biologiste, chargée de projet 4 décembre 2012 Ordre de la présentation

Plus en détail

Un bassin versant et la GIEBV Les OBV au Québec Le COBAVER VS et la SCABRIC Le plan directeur de l eau (PDE) en théorie Le PDE en pratique

Un bassin versant et la GIEBV Les OBV au Québec Le COBAVER VS et la SCABRIC Le plan directeur de l eau (PDE) en théorie Le PDE en pratique La gestion intégrée de l eau par bassin versant dans la Vallée du Haut Saint Laurent Isabelle Rodrigue, COBAVER VS Geneviève Audet, SCABRIC 17 janvier 2013 Saint Timothée Photo: SCABRIC Plan de présentation

Plus en détail

L élaboration d une nouvelle Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent

L élaboration d une nouvelle Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent L élaboration d une nouvelle Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent Mémoire soumis à Environnement Canada Plan Saint-Laurent Présenté par le Comité de la zone d intervention prioritaire Jacques-Cartier

Plus en détail

Aménagements favorisant la biodiversité

Aménagements favorisant la biodiversité Aménagements favorisant la biodiversité 2013-2018 Programme d appui en agroenvironnement Volet 1 Interventions en agroenvironnement par une exploitation agricole Objet de l aide financière Appuyer les

Plus en détail

PLAN DIRECTEUR DE L EAU

PLAN DIRECTEUR DE L EAU PLAN DIRECTEUR DE L EAU OBJECTIFS ET INDICATEURS DU BASSIN VERSANT DE LA YAMASKA 2008 Mise à jour, juin 2010 160, R U E C O W I E, S U I T E 201, G R A N B Y, J2G 3 V 3 i Photos de la couverture : C A

Plus en détail

Présenté par Patrice Leroux, ing.

Présenté par Patrice Leroux, ing. & Élaboration d un plan des eaux pluviales: Une approche alternative de l entreprise Présenté par Patrice Leroux, ing. Le 30 avril 2014 Sommaire de la présentation Enjeux et problématiques Approche de

Plus en détail

Outils et démarches structurantes au Québec: où en sommes-nous?

Outils et démarches structurantes au Québec: où en sommes-nous? Outils et démarches structurantes au Québec: où en sommes-nous? Philippe Bourke, Directeur général du RNCREQ Antoine Verville, Directeur général adjoint du ROBVQ 3e Forum national sur les lacs Mont-Tremblant,

Plus en détail

Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives

Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les... 1 sur 2 2008-09-18 13:54 Sujet : Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives De : Guy Guilbert

Plus en détail

Présentation Programme éducatif au niveau primaire : Les mousquetaires de l eau claire

Présentation Programme éducatif au niveau primaire : Les mousquetaires de l eau claire Présentation Programme éducatif au niveau primaire : Les mousquetaires de l eau claire 1- Bonjour à tous, Je suis la capitaine des mousquetaires de l eau claire de la Compagnie de Champlain, Chantal d

Plus en détail

Plan directeur de l eau des lacs Vaudray et Joannès

Plan directeur de l eau des lacs Vaudray et Joannès Plan directeur de l eau des lacs Vaudray et Joannès Février 2011 Par le Comité de bassin versant des lacs Vaudray et Joannès Plan directeur de l eau des lacs Vaudray et Joannès Table des matières Introduction

Plus en détail

Portrait de la Montérégie Est Une région concertée et engagée! Portrait économique Une économie diversifiée et positionnée!

Portrait de la Montérégie Est Une région concertée et engagée! Portrait économique Une économie diversifiée et positionnée! 1 Portrait de la Montérégie Est Une région concertée et engagée! La région de la Montérégie Est est bordée au nord par le fleuve St-Laurent, au sud par les États de New York et du Vermont, à l est par

Plus en détail

4.4 La ressource hydrique

4.4 La ressource hydrique 4.4 La ressource hydrique 4.4.1 Contexte L eau est une ressource naturelle renouvelable mais très fragile. En plus d être un élément essentiel à la vie, elle joue un rôle indispensable à la pratique de

Plus en détail

Rencontre avec le conseil municipal

Rencontre avec le conseil municipal F-7 Fiche Action Mobilisation et implication page 1/4 Rencontre avec le conseil municipal Objectifs éducatifs 1. 2. Sensibiliser les élus municipaux aux préoccupations écologiques des élèves. Initier l

Plus en détail

RAPPORT SUR L INSPECTION DES BANDES RIVERAINES 2014 Portrait de la MRC Brome-Missisquoi

RAPPORT SUR L INSPECTION DES BANDES RIVERAINES 2014 Portrait de la MRC Brome-Missisquoi RAPPORT SUR L INSPECTION DES BANDES RIVERAINES 2014 Portrait de la 2 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 3 MÉTHODOLOGIE... 4 LOCALISATION DES COURS D EAU... 5 RÉSULTATS... 6 Portrait global de la MRC...

Plus en détail

CONSULTATION PARTICULIÈRE ET AUDITIONS PUBLIQUES SUR LE PROJET DE LOI N O 118, LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

CONSULTATION PARTICULIÈRE ET AUDITIONS PUBLIQUES SUR LE PROJET DE LOI N O 118, LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE CONSULTATION PARTICULIÈRE ET AUDITIONS PUBLIQUES SUR LE PROJET DE LOI N O 118, LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE AVIS DE LA CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS DE LA CHAUDIÈRE-APPALACHES PRÉSENTÉ À LA COMMISSION

Plus en détail

Plan d action gouvernemental de protection des lacs et des cours d eau du Québec Juin 2007

Plan d action gouvernemental de protection des lacs et des cours d eau du Québec Juin 2007 Plan d action gouvernemental de protection des lacs et des cours d eau du Québec Juin 2007 Moyens de sensibilisation, de prévention et d information à l intention de la population du Québec Moyens de

Plus en détail

POURQUOI ET COMMENT ARRIMER LES PDE ET LES SAD? LE CAS CONCRET DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ ET DE L OBV CHARLEVOIX-MONTMORENCY.

POURQUOI ET COMMENT ARRIMER LES PDE ET LES SAD? LE CAS CONCRET DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ ET DE L OBV CHARLEVOIX-MONTMORENCY. POURQUOI ET COMMENT ARRIMER LES PDE ET LES SAD? LE CAS CONCRET DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ ET DE L OBV CHARLEVOIX-MONTMORENCY. Par Stéphanie Allard, Aménagiste et biologiste associée, ÉCOgestion-solutions

Plus en détail

PLAN TRIENNAL D ACTION D PROTECTION DES LACS ET DES COURS D EAU D DE LA MRC D ANTOINED ANTOINE-LABELLE

PLAN TRIENNAL D ACTION D PROTECTION DES LACS ET DES COURS D EAU D DE LA MRC D ANTOINED ANTOINE-LABELLE J e s u i s d e l a c s e t d e r i v i è r e s...* PLAN TRIENNAL D ACTION D POUR LA PROTECTION DES LACS ET DES COURS D EAU D DE LA MRC D ANTOINED ANTOINE-LABELLE 2007 À 2009 BILAN DE L AN L 1 FORUM RÉGIONAL

Plus en détail

16.17 OCCUPATION DES RIVES, DU LITTORAL ET DES PLAINES INONDABLES DES LACS ET COURS D EAU

16.17 OCCUPATION DES RIVES, DU LITTORAL ET DES PLAINES INONDABLES DES LACS ET COURS D EAU 16.17 OCCUPATION DES RIVES, DU LITTORAL ET DES PLAINES INONDABLES DES LACS ET COURS D EAU 16.17.1 Généralité 16.17.2 Objectifs Toutes les rives, le littoral et les plaines inondables des lacs et cours

Plus en détail

Guide de référence pour les élections municipales à l intention des candidates et candidats

Guide de référence pour les élections municipales à l intention des candidates et candidats Le rôle des municipalités en matière de protection de l environnement Guide de référence pour les élections municipales à l intention des candidates et candidats Guide de référence Élections municipales

Plus en détail

Suggestion financement des CCAE Entente de financement 2013-2017

Suggestion financement des CCAE Entente de financement 2013-2017 Suggestion financement des CCAE Entente de financement 2013-2017 Réalisé par L Association des Conseillers en Agroenvironnement du Québec Mai 2012 L Association des Conseillers en Agroenvironnement du

Plus en détail

3.8 L AGRICULTURE 3.1 LES CADRES LÉGAL ET

3.8 L AGRICULTURE 3.1 LES CADRES LÉGAL ET 3.8 L AGRICULTURE Occupant à peine 1 % du territoire, l activité agricole est peu développée à l échelle du bassin versant de la rivière du Diable. Les exploitations agricoles y sont peu nombreuses, de

Plus en détail

Mémoire. La gestion de l eau sur la Côte-Nord

Mémoire. La gestion de l eau sur la Côte-Nord Mémoire La gestion de l eau sur la Côte-Nord Présenté à la Consultation publique sur «La Gestion de l eau au Québec» du Bureau des Audiences Publiques sur l Environnement par le Conseil Régional de l Environnement

Plus en détail

Conférencier : Matane MRC de La Mitis. Le cadre réglementaire relatif aux milieux riverains du fleuve Saint-Laurent

Conférencier : Matane MRC de La Mitis. Le cadre réglementaire relatif aux milieux riverains du fleuve Saint-Laurent Conférencier : Paul Logo Gingras, MRC de urbaniste Matane MRC de La Mitis Le cadre réglementaire relatif aux milieux riverains du fleuve Saint-Laurent La mise en place des cadres légaux et réglementaires

Plus en détail

Plan de développement durable-la Contrée en montagnes dans Bellechasse

Plan de développement durable-la Contrée en montagnes dans Bellechasse ENJEU: EAU ET ÉCOSYSTÈME AQUATIQUE ORIENTATION 1 : PRESERVER LA QUALITE DU RESEAU HYDROGRAPHIQUE : SOURCE DES RIVIERES DU SUD ET ETCHEMIN Diminuer les problèmes d inondation et d érosion occasionnés par

Plus en détail

Signature du Contrat de rivière

Signature du Contrat de rivière Signature du Contrat de rivière Soutien financier : Soutien technique : Cérémonie de signature du Contrat de rivière 18 juin 2010 Qu est-ce-qu un Contrat de rivière? Un programme de reconquête de la qualité

Plus en détail

Dix des plus importantes municipalités sur le territoire du bassin versant s approvisionnent en eau potable à partir des cours d eau.

Dix des plus importantes municipalités sur le territoire du bassin versant s approvisionnent en eau potable à partir des cours d eau. Les infrastructures municipales L approvisionnement en eau potable Dix des plus importantes municipalités sur le territoire du bassin versant s approvisionnent en eau potable à partir des cours d eau.

Plus en détail

ÉTAT DE LA SITUATION DU BASSIN VERSANT DE LA PRISE D EAU DE LA RIVIÈRE SAINT-CHARLES

ÉTAT DE LA SITUATION DU BASSIN VERSANT DE LA PRISE D EAU DE LA RIVIÈRE SAINT-CHARLES ÉTAT DE LA SITUATION DU BASSIN VERSANT DE LA PRISE D EAU DE LA RIVIÈRE SAINT-CHARLES MESURES MISES EN PLACE ET BONNES PRATIQUES LES FOSSES SEPTIQUES La Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. Chapitre

Plus en détail

3.1 Le réseau hydrographique

3.1 Le réseau hydrographique Chapitre 3 : Hydrologie Selon le Grand dictionnaire terminologique (2006), l hydrologie est une «science appliquée au cycle de l eau, des précipitations, de l écoulement ou de l infiltration et des réserves

Plus en détail

Présentation du rapport d éd. programme IS-Eau. 3 juillet 2010. 7 août t 2010

Présentation du rapport d éd. programme IS-Eau. 3 juillet 2010. 7 août t 2010 Présentation du rapport d éd étude Roche et séance s d information d sur le programme IS-Eau 3 juillet 2010 7 août t 2010 Présence d algues d bleues Présence accrue de plantes aquatiques Disparition des

Plus en détail

Louis-Étienne Doré CMM. Cadre de référence administratif du Parc-plage du Grand Montréal. Trame verte et bleue du Grand Montréal.

Louis-Étienne Doré CMM. Cadre de référence administratif du Parc-plage du Grand Montréal. Trame verte et bleue du Grand Montréal. Louis-Étienne Doré CMM Cadre de référence administratif du Parc-plage du Grand Montréal Trame verte et bleue du Grand Montréal Michel Lajoie Septembre 2013 TABLE DES MATIÈRES Mise en contexte...4 Le Parc-plage

Plus en détail

Les lois et règlements

Les lois et règlements 10 Les lois et règlements Le présent chapitre traite des lois et règlements qui s appliquent à la réalisation de projets de gestion intégrée de l eau en milieu agricole. Il présente les principales autorités

Plus en détail

Spécificités des eaux de ruissellement

Spécificités des eaux de ruissellement Spécificités des eaux de ruissellement Mardi 9 Avril 2013 CCI du Doubs àbesançon Stéphanie LARDET Chargée de mission Environnement ASCOMADE www.ascomade.org Contenu 1. Comment définir les eaux de ruissellement?

Plus en détail

Mémoire de : l Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN)

Mémoire de : l Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) Mémoire de : l Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) Présenté dans le cadre : de la Consultation publique sur la gestion de l eau au Québec Préparé par: Luc Vescovi, Ph. D. Consultant

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

CADRE DE FINANCEMENT. Mise en œuvre du PDE 2015-2016 (3 e édition) Bassin versant de la rivière Chaudière

CADRE DE FINANCEMENT. Mise en œuvre du PDE 2015-2016 (3 e édition) Bassin versant de la rivière Chaudière Mise en œuvre du PDE 2015-2016 (3 e édition) Bassin versant de la rivière Chaudière Comité de bassin de la rivière Chaudière Mai 2015 1. Mise en contexte Le COBARIC met à la disposition des associations

Plus en détail

Séminaire RDI2015. P r é s e n t a t i o n

Séminaire RDI2015. P r é s e n t a t i o n P r é s e n t a t i o n Séminaire RDI 2015 Séminaire RDI2015 La politique RDI au service de la gestion de l eau et des milieux aquatiques : point d étape et perspectives Les finalités opérationnelles des

Plus en détail

Alimentation en eau potable et disposition des eaux usées

Alimentation en eau potable et disposition des eaux usées Alimentation en eau potable et disposition des eaux usées Secteur sud du quartier Sainte-Hélène-de-Breakeyville Soirée de consultation du 4 février 2009 Direction Environnement & infrastructures Ville

Plus en détail

Le programme Parrain EAU

Le programme Parrain EAU Le programme Parrain EAU La naissance d un projet collectif pour la réhabilitation de nos cours d eau Dans la poursuite de son engagement visant Successivement, deux usines se sont jointes à la protection

Plus en détail

La situation des lacs au Québec en regard des cyanobactéries. Mémoire du MEMPHRÉMAGOG CONSERVATION INC.

La situation des lacs au Québec en regard des cyanobactéries. Mémoire du MEMPHRÉMAGOG CONSERVATION INC. La situation des lacs au Québec en regard des cyanobactéries. Mémoire du MEMPHRÉMAGOG CONSERVATION INC. Présenté à la Commission des transports et de l environnement Rédigé par Gisèle Lacasse Benoit, présidente

Plus en détail

RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE POUR UN TERRITOIRE DANS LA REGION ADMINISTRATIVE DE L ABITIBI-TEMISCAMINGUE

RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE POUR UN TERRITOIRE DANS LA REGION ADMINISTRATIVE DE L ABITIBI-TEMISCAMINGUE MÉMOIRE DEPOSE AU BUREAU D AUDIENCES PUBLIQUES SUR L ENVIRONNEMENT (BAPE) DANS LE CADRE DES AUDIENCES PUBLIQUES POUR LES PROJETS DE RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE

Plus en détail

Eau - Assainissement

Eau - Assainissement PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ ET LES RESSOURCES NATURELLES La préservation des milieux humides est l un des points clefs d une politique de développement durable ; tant en raison des intérêts biologiques que

Plus en détail

Schéma d Aménagement et de Gestion et de des. Bureau humides la» CLE

Schéma d Aménagement et de Gestion et de des. Bureau humides la» CLE Schéma d Aménagement et de Gestion et de des Gestion Eaux de Eaux du bassin du bassin du Loir du Loir Demi-journée d information et d échange sur la thématique «zones Bureau humides la» CLE Le 25 avril

Plus en détail

CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES ET LES ENJEUX EN MATIÈRE DE CHANGEMENTS CLIMATIQUES

CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES ET LES ENJEUX EN MATIÈRE DE CHANGEMENTS CLIMATIQUES CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES ET LES ENJEUX EN MATIÈRE DE CHANGEMENTS CLIMATIQUES Avis Présenté au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs du Québec

Plus en détail

Plan d action pour rendre opérationnelle la politique de l arbre de Mont-Saint-Hilaire (mars 2014)

Plan d action pour rendre opérationnelle la politique de l arbre de Mont-Saint-Hilaire (mars 2014) Orientation no. 1 Développer et maintenir une efficace et des mécanismes de suivi comme cadre légal de gestion de la forêt urbaine - Développer des mécanismes pour appliquer la à l échelle d une propriété

Plus en détail

Le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs

Le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs Le ministère du Développement durable, a pour mission d assurer la protection de l environnement, des écosystèmes naturels et de la biodiversité. Le Ministère doit contribuer au bien-être des générations

Plus en détail

PROJET RÈGLEMENT NO. 01-0115 RÉPARTISSANT LES QUOTES-PARTS 2015 ENTRE LES MUNICIPALITÉS

PROJET RÈGLEMENT NO. 01-0115 RÉPARTISSANT LES QUOTES-PARTS 2015 ENTRE LES MUNICIPALITÉS PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ BROME-MISSISQUOI RÉSOLUTION NUMÉRO: 30-0115 PROJET RÈGLEMENT NO. 01-0115 RÉPARTISSANT LES QUOTES-PARTS 2015 ENTRE LES MUNICIPALITÉS CONSIDÉRANT QUE CONSIDÉRANT

Plus en détail

Le Réseau-rivières ou le suivi de la qualité de l eau des rivières du Québec

Le Réseau-rivières ou le suivi de la qualité de l eau des rivières du Québec Le Réseau-rivières ou le suivi de la qualité de l eau des rivières du Québec L eau faisant partie de notre patrimoine collectif, il importe d en assurer la pérennité et de favoriser l amélioration ou la

Plus en détail

PLAN D ACTION Gestion des cours d eau sous la compétence de la MRC du Val-Saint-François

PLAN D ACTION Gestion des cours d eau sous la compétence de la MRC du Val-Saint-François MISE EN CONTEXTE : PLAN D ACTION de la MRC du Val-Saint-François Le 1 er janvier 2006 marque l entrée en vigueur de la Loi sur les compétences municipales (LCM) (L.R.Q., chapitre C-47.1), laquelle confère

Plus en détail

Parc régional du Haut-Pays de Kamouraska. Mise en oeuvre du projet

Parc régional du Haut-Pays de Kamouraska. Mise en oeuvre du projet Parc régional du Haut-Pays de Kamouraska Mise en oeuvre du projet MRC de Kamouraska Profil démographique Baisse de la population 24 500 en 1986 22 000 en 2009 25 000 24 500 24 000 23 500 23 000 Population

Plus en détail

L IMPERMÉABILISATION

L IMPERMÉABILISATION Comment réduire notre impact à l échelle d un lot? En débranchant vos gouttières du drains de fondations ou du drains menant directement au fossé, et en dirigeant l eau vers un milieu perméable, une plus

Plus en détail

La gouvernance de l eau au Québec : rétrospective, enjeux actuels et stratégies

La gouvernance de l eau au Québec : rétrospective, enjeux actuels et stratégies 1 La gouvernance de l eau au Québec : rétrospective, enjeux actuels et stratégies Congrès de l AARQ 22 avril 2015 Par : Carole Jutras, directrice Direction des eaux municipales Direction générale des politiques

Plus en détail

COMMENT ÉVALUER LA SANTÉ D UN LAC. Alaa Maaref

COMMENT ÉVALUER LA SANTÉ D UN LAC. Alaa Maaref COMMENT ÉVALUER LA SANTÉ D UN LAC Alaa Maaref Sommaire Introduction Pourquoi évaluer la santé d un lac? Comment évaluer la santé d un lac? Qui doit le faire? Conclusion UN LAC, c'est un organisme vivant!

Plus en détail

Cadre stratégique pour l agriculture du Canada Programmes d intendance environnementale

Cadre stratégique pour l agriculture du Canada Programmes d intendance environnementale Agriculture and Agri-Food Canada Agriculture et Agroalimentaire Canada Cadre stratégique pour l agriculture du Canada Programmes d intendance environnementale Les initiatives environnementales Eau Nutriments,

Plus en détail

PARACHÈVEMENT DE L AUTOROUTE 35. Consultation publique sur les enjeux fédéraux dans le cadre de la Loi canadienne sur l évaluation environnementale

PARACHÈVEMENT DE L AUTOROUTE 35. Consultation publique sur les enjeux fédéraux dans le cadre de la Loi canadienne sur l évaluation environnementale Transports Canada Transport Canada PARACHÈVEMENT DE L AUTOROUTE 35 ÉTUDE APPROFONDIE dans le cadre de la Loi canadienne sur l évaluation environnementale JANVIER 2008 1 TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION...

Plus en détail

Mémoire déposé dans le cadre de la révision du schéma d aménagement et de développement de la Ville de Gatineau

Mémoire déposé dans le cadre de la révision du schéma d aménagement et de développement de la Ville de Gatineau 1971 ST-LOUIS, GATINEAU (QUÉBEC) J8T 4H6 R.B.Q 2592 3533-93 Mémoire déposé dans le cadre de la révision du schéma d aménagement et de développement de la Ville de Gatineau Lots 3 966 254 et 2 957 115 MISE

Plus en détail

Plan de travail / Établissement du plan d action pour le lac Rhéaume

Plan de travail / Établissement du plan d action pour le lac Rhéaume Plan de travail / Établissement du plan d action pour le lac Rhéaume PRINCIPAUX ENJEUX A. Qualité de l eau - Suivi de la qualité de l eau B. Qualité de l eau - Épuration des eaux usées C. Contrôle de l

Plus en détail

DÉVELOPPEMENT DURABLE

DÉVELOPPEMENT DURABLE PLAN DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Les Cèdres «Vision 2040» des Cèdres Mot de la mairesse Le conseil de la des Cèdres a fait le choix en 2011 d entreprendre un virage vert afin de faire face aux multiples enjeux

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D OCCUPATION D UN IMMEUBLE NUMÉRO 220

RÈGLEMENT SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D OCCUPATION D UN IMMEUBLE NUMÉRO 220 Province de Québec MRC Brome-Missisquoi VILLE DE SUTTON RÈGLEMENT SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D OCCUPATION D UN IMMEUBLE NUMÉRO 220 CONSIDÉRANT QU en vertu de la Loi

Plus en détail

Analyse de qualité de l eau 2012. Calcul de l Indice de qualité bactériologique et physico-chimique. 7 stations dans les MRC des Basques et de Matane

Analyse de qualité de l eau 2012. Calcul de l Indice de qualité bactériologique et physico-chimique. 7 stations dans les MRC des Basques et de Matane Analyse de qualité de l eau 212 Calcul de l Indice de qualité bactériologique et physico-chimique 7 stations dans les MRC des Basques et de Matane Entre août et octobre 212, l OBVNEBSL a procédé a des

Plus en détail

CONSEIL RÉGIONAL DE L ENVIRONNEMENT BAS-SAINT-LAURENT

CONSEIL RÉGIONAL DE L ENVIRONNEMENT BAS-SAINT-LAURENT CONSEIL RÉGIONAL DE L ENVIRONNEMENT BAS-SAINT-LAURENT Application de la corrélation entre l utilisation du territoire et la concentration de phosphore total développée par Gangbazo (MDDEP, 2005) 1 Évaluation

Plus en détail

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Annexe 3 Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Cette annexe présente les enjeux environnementaux ayant été définis comme prioritaires en Poitou-Charentes. Une série de cartes

Plus en détail

PLAN DIRECTEUR DU BASSIN VERSANT DU LAC ETCHEMIN

PLAN DIRECTEUR DU BASSIN VERSANT DU LAC ETCHEMIN PLAN DIRECTEUR DU BASSIN VERSANT DU LAC ETCHEMIN ADOPTION : NOVEMBRE 2008 1 Adopté lors de la séance régulière du 4 novembre 2008 (résolution numéro 234-11-2008) Table des matières Introduction...3 1-

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 511-6-2011

RÈGLEMENT NUMÉRO 511-6-2011 RÈGLEMENT NUMÉRO 511-6-2011 RÈGLEMENT NUMÉRO 511-6-2011 DÉCRÉTANT UN CONTRÔLE INTÉRIMAIRE PROHIBANT UNE CONSTRUCTION, UN OUVRAGE OU DES TRAVAUX SUR DES TERRAINS COMPORTANT UN MILIEU HUMIDE SANS UNE CARACTÉRISATION

Plus en détail

Qu est-ce qu un SAGE?

Qu est-ce qu un SAGE? Mercredi 6 mai 2015 Mont-de-Marsan Conférence de presse Qu est-ce qu un SAGE? Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux La recherche d un équilibre durable entre la protection des milieux aquatiques

Plus en détail

Inventaire et analyse critique des outils existants en matière de lutte à l eutrophisation et aux algues bleu-vert

Inventaire et analyse critique des outils existants en matière de lutte à l eutrophisation et aux algues bleu-vert Inventaire et analyse critique des outils existants en matière de lutte à l eutrophisation et aux algues bleu-vert Rapport déposé au MDDEFP Avril 2014 Table des matières Remerciements 3 Résumé 4 Constats

Plus en détail

Fiducie foncière de la vallée Ruiter Rapport du président - 2011 -

Fiducie foncière de la vallée Ruiter Rapport du président - 2011 - Fiducie foncière de la vallée Ruiter Rapport du président - 2011 - La fiducie et ses partenaires Conseil d administration : Stansje Plantenga (présidente) Marie-Claire Planet (vice-présidente et secrétaire)

Plus en détail

Plan de gestion concertée du lac Kipawa

Plan de gestion concertée du lac Kipawa Plan de gestion concertée du lac Kipawa Deuxième rapport d étape : Vocation et objectifs pour le lac Kipawa Par Thibaut Petry Organisme de bassin versant du Témiscamingue Ville-Marie (QC), octobre 2013.

Plus en détail

Compte rendu de la première réunion de travail - 9 octobre 2012 -

Compte rendu de la première réunion de travail - 9 octobre 2012 - Compte rendu de la première réunion de travail - 9 octobre 2012 - ATELIER 3 : Préserver la Biodiversité et les ressources naturelles L atelier se déroule à la Ludothèque Bernard Tronchet Biodiversité,

Plus en détail

LA GESTION DURABLE EAUX PLUVIALES. Trottoirs immergés, jardins détrempés, rues inondées, égouts saturés COMMENT GÉRER L EAU DE PLUIE?

LA GESTION DURABLE EAUX PLUVIALES. Trottoirs immergés, jardins détrempés, rues inondées, égouts saturés COMMENT GÉRER L EAU DE PLUIE? LA GESTION DURABLE des EAUX PLUVIALES Trottoirs immergés, jardins détrempés, rues inondées, égouts saturés COMMENT GÉRER L EAU DE PLUIE? www.reseau-environnement.com Qu est-ce qu une GESTION DURABLE des

Plus en détail

3 e réunion du Conseil d administration du Regroupement pour la protection de l eau de la Vallée-de-la-Gatineau

3 e réunion du Conseil d administration du Regroupement pour la protection de l eau de la Vallée-de-la-Gatineau 3 e réunion du Conseil d administration du Regroupement pour la protection de l eau de la Vallée-de-la-Gatineau Le 23 novembre 2013, à 9h00 Centre municipal du Lac Sainte-Marie 106, chemin du Lac Sainte-Marie

Plus en détail

Sdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation

Sdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation Sdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation Ingrid HERMITEAU Agence de l eau Loire-Bretagne Cap sur la révision du Sdage 1. Rappel : qu est-ce que le Sdage? 2. Les éléments de réflexion

Plus en détail

Programme de mise en valeur des habitats du saumon atlantique de la Côte-Nord. Guide de présentation des projets

Programme de mise en valeur des habitats du saumon atlantique de la Côte-Nord. Guide de présentation des projets Programme de mise en valeur des habitats du saumon atlantique de la Côte-Nord Guide de présentation des projets Novembre 2011 TABLE DES MATIÈRES INFORMATIONS GÉNÉRALES... 1 1. Votre organisme est-il admissible?...

Plus en détail

RÉSUMÉ. Rapport d évaluation du Pacte rural 2007-2014 Plan de travail 2014-2015 Engagements généraux MRC de Charlevoix

RÉSUMÉ. Rapport d évaluation du Pacte rural 2007-2014 Plan de travail 2014-2015 Engagements généraux MRC de Charlevoix RÉSUMÉ Rapport d évaluation du Pacte rural 2007-2014 Plan de travail 2014-2015 Engagements généraux MRC de Charlevoix Septembre 2014 TABLE DE MATIÈRES RAPPORT D ÉVALUATION DU PACTE RURAL 2007-2014...

Plus en détail

Plan d action de développement durable Société des établissements de plein air du Québec

Plan d action de développement durable Société des établissements de plein air du Québec Plan d action de développement durable Société des établissements de plein air du Québec 2 0 0 8-2 0 1 5 * * Le gouvernement du Québec a autorisé par décret (numéro 136-2012), le 29 février 2012, le report

Plus en détail

Le Plan Nord et les «travailleurs forestiers» MARS 2012

Le Plan Nord et les «travailleurs forestiers» MARS 2012 Le Plan Nord et les «travailleurs forestiers» MARS 2012 Plan de présentation : 1) Conférence régionale des élus (CRÉ) et Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire (CRRNT)? 2)

Plus en détail

Forums et plan d action régional sur les algues bleu-vert au Bas-Saint-Laurent. Rapport d activités

Forums et plan d action régional sur les algues bleu-vert au Bas-Saint-Laurent. Rapport d activités Forums et plan d action régional sur les algues bleu-vert au Rapport d activités Conseil régional de l environnement du Octobre 2008 Forums régionaux sur les algues bleu-vert au Table des matières Table

Plus en détail

Inondations du printemps 2011 en Montérégie

Inondations du printemps 2011 en Montérégie May 4 2012 Lake Champlain Basin Program (LCBP) Flood Resilience Conference, Burlington, Vermont / 4 mai 2012, Conférence (LCBP) sur la résilience aux inondations, Burlington, Vermont Inondations du printemps

Plus en détail

10 ème programme 2013-2018 Agence de l eau Loire-Bretagne

10 ème programme 2013-2018 Agence de l eau Loire-Bretagne 10 ème programme 2013-2018 Agence de l eau Loire-Bretagne Bassin Loire-Bretagne : 155 000 km² (28% du territoire national métropolitain) Population concernée : 12,4 millions d habitants Les grands axes

Plus en détail

Conseil régional de l environnement du Centre-du-Québec CRECQ. Les milieux humides. des terres naturels et essentiels!

Conseil régional de l environnement du Centre-du-Québec CRECQ. Les milieux humides. des terres naturels et essentiels! Les milieux humides des terres naturels et essentiels! Plan de la présentation Répartition des milieux humides Introduction aux milieux humides Coûts des milieux humides Conserver ou limiter? Répartition

Plus en détail

Dialogues. au bord de l eau

Dialogues. au bord de l eau Dialogues au bord de l eau Dans le bassin Loire-Bretagne... ISBN (PDF) : 978-2-916869-53-7 C est sur les bords de la Loire, de la Rance, du Loiret, de l Elorn, du Trieux, de la Vilaine, que sont nés et

Plus en détail

Agenda 21 de la Communauté de Communes du Pays de Gex

Agenda 21 de la Communauté de Communes du Pays de Gex Liste des présents : Agenda 2 de la Communauté de Communes du Pays de Gex Compte rendu de l Atelier 2 de diagnostic n 2 : «Préservation des ressources naturelles» 29 février 202 Salle des fêtes Lélex 8h0

Plus en détail

Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal

Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal Julien St-Laurent, M.Sc.Env. Spécialiste environnement Direction de l Aménagement, gestion et développement durable

Plus en détail

Rapport d inspection Test de fluorescéine 2012

Rapport d inspection Test de fluorescéine 2012 Rapport d inspection Test de fluorescéine 2012 Remis aux membres du Conseil Municipalité d Entrelacs Rédigé par Geneviève Gagnon Octobre 2012. Mise en contexte La municipalité a entrepris, en 2008, des

Plus en détail

Préparation des chantiers en zones humides

Préparation des chantiers en zones humides Fiche méthodologique n 1: Préparation des chantiers en zones humides? Introduction Les préconisations de cette fiche sont issues des réunions de concertations organisées à Auxonne et Villeneuve-lès- Maguelone

Plus en détail

Nouvelles exigences en matière de gestion des eaux pluviales au Québec

Nouvelles exigences en matière de gestion des eaux pluviales au Québec Nouvelles exigences en matière de gestion des eaux pluviales au Québec Denis Martel, ing. M.Sc. Pôle d expertise municipale Direction régionale de l'analyse et de l'expertise Bureau de Montréal Ministère

Plus en détail

Orientation 1 : Un grand Montréal avec des milieux de vie durable Les objectifs et les critères d aménagement et de développement :

Orientation 1 : Un grand Montréal avec des milieux de vie durable Les objectifs et les critères d aménagement et de développement : Mémoire présenté aux audiences publiques de la Communauté métropolitaine de Montréal relativement à la consultation publique portant sur le Plan métropolitain d aménagement et de développement (PMAD)-octobre

Plus en détail

quais et abris à bateaux

quais et abris à bateaux Guide pratique pour les quais et abris à bateaux Édition 2012 sommaire 3 Le littoral et la rive 4 Où construire un quai? 5 La réglementation 6 Les quais flottants 7 Les quais sur pieds tubulaires et sur

Plus en détail

Les rejets des eaux de débordement dans la région montréalaise

Les rejets des eaux de débordement dans la région montréalaise Lac Saint-Louis, rapides de Lachine, bassins de La Prairie Les rejets des eaux de débordement dans la région montréalaise Document de présentation des réflexions et recommandations faites à la Commission

Plus en détail

PRATIQUES. relatives au déboisement initial pour la construction d une ligne électrique de distribution

PRATIQUES. relatives au déboisement initial pour la construction d une ligne électrique de distribution PRATIQUES relatives au déboisement initial pour la construction d une ligne électrique de distribution CADRE NORMATIF DESTINÉ AUX CLIENTS ET PROMOTEURS QUI RÉALISERONT LES TRAVAUX TABLE DES MATIÈRES 5

Plus en détail

Fonds de développement des territoires 2015-2016. Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie

Fonds de développement des territoires 2015-2016. Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie Fonds de développement des territoires 2015-2016 Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie Fonds de développement des territoires - Soutien aux projets structurants

Plus en détail

Relevé sanitaire des installations septiques autonomes au lac Sept-Îles

Relevé sanitaire des installations septiques autonomes au lac Sept-Îles 23 mai 2015 Relevé sanitaire des installations septiques autonomes au lac Sept-Îles L installation septique et vous 1. Pourquoi? 2. Pour qui? 3. Comment? 4. Quel est le problème? 5. Des solutions? 6. Le

Plus en détail

Propositions d actions Bassin du Doron 23/03/11

Propositions d actions Bassin du Doron 23/03/11 Propositions d actions Bassin du Doron 23/03/11 Points proposés : Le Contrat de rivière: avancement, objectifs Etat des lieux du bassin du Doron Enjeux et objectifs, propositions d actions Vers une mise

Plus en détail

La gestion de la ressource EAU au Québec

La gestion de la ressource EAU au Québec La gestion de la ressource EAU au Québec Sommaire du mémoire de Stratégies Saint- Laurent présenté à la Commission d enquête sur la gestion de l eau au Québec Présenté au Bureau d audiences publiques en

Plus en détail

Guide de planification et de présentation des projets de végétalisation de bandes riveraines

Guide de planification et de présentation des projets de végétalisation de bandes riveraines Guide de planification et de présentation des projets de végétalisation de bandes riveraines dans le cadre des programmes d action communautaire pour l environnement Environnement Canada, Région du Québec

Plus en détail

GUIDE POUR LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION DE BASSIN VERSANT AU QUÉBEC

GUIDE POUR LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION DE BASSIN VERSANT AU QUÉBEC GUIDE POUR LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION DE BASSIN VERSANT AU QUÉBEC 1 re édition Janvier 2003 Pour information : ROBVQ 675, boul. René-Lévesque Est 8 e étage, boîte 42 Québec (Québec) G1R 5V7 Téléphone

Plus en détail