Mars 2011 DOCUMENT 2. PLAN DIRECTEUR DE L EAU Organisme de bassin versant de la baie Missisquoi

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1 Mars 2011 DOCUMENT 2 LES ENJEUX DU BASSIN VERSANT DE LA BAIE MISSISQUOI PLAN DIRECTEUR DE L EAU Organisme de bassin versant de la baie Missisquoi

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3 Rédaction LES ENJEUX DU BASSIN VERSANT DE LA BAIE MISSISQUOI Document 2 PLAN DIRECTEUR DE L EAU Chantal D Auteuil, M. Env., Directrice générale de l OBVBM Utilisation d extraits de documents produits par l organisme et par les partenaires Illustrations Extraits de documents produits par l organisme et par les partenaires Note au lecteur Pour l ensemble des documents du Plan directeur de l eau du bassin versant de la baie Missisquoi, les extraits des documents de l OBVBM ou des recherches effectuées par les partenaires ne sont pas mis en citation afin d alléger le texte, mais la référence indique l auteur, l année et la page. La référence complète se retrouve dans la bibliographie de chacun des documents. Une liste des acronymes se retrouve au début des documents pour simplifier le texte et le masculin inclut le féminin. Dans les extraits de documents et les références, il se peut que les acronymes soient différents puisqu ils ont changé avec le temps, en particulier celui de l OBVBM qui était auparavant CBVBM pour Corporation Bassin Versant Baie Missisquoi et ceux des ministères de l Environnement, des Ressources naturelles et des Affaires municipales, entre autres. Adresse : 79, rue Principale, Bedford (Québec) J0J 1A0 Téléphone : Courriel : Télécopieur : Site internet :

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5 TABLE DES MATIÈRES 1. Processus d élaboration du Plan directeur de l eau 1 2. Premier portrait du bassin versant 2 3. Première consultation publiques en Priorisation des problématiques et plan d action Établissement de la vision en Seconde consultation publique en Établissement des enjeux, des orientations et des actions Établissement des objectifs spécifiques 14 Annexe 1. Les réalisations de l OBVBM 20 Annexe 2. Synthèse des consultations publiques de Annexe 3. Priorisation des problématiques et des actions en Annexe 4. Seconde consultation publique en Annexe 5. Méthode pour élaborer les objectifs spécifiques 44 I

6 ACRONYMES AAC Agriculture et Agroalimentaire Canada ACA Corridor Appalachien APELOR Association protection environnement du lac Orford APELS Association pour la protection de l environnement du lac Selby APLP Association des propriétaires du lac Parker ATL Association des amis du lac Trousers CBVBM Corporation Bassin Versant Baie Missisquoi CCEQ Direction régionale du Centre de contrôle environnemental de l Estrie et de la Montérégie CCQ Comité consultatif des citoyens du Québec CEHQ Centre d'expertise hydrique du Québec CICBM-RM Comité interministériel de concertation régionale sur la baie Missisquoi - Région Montérégie CNC Conservation nature Canada CRRNT Commission régionale des ressources naturelles et du territoire de la Montérégie Est CRSNG Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie DRAE Direction régionale de l analyse et de l expertise de l Estrie et de la Montérégie DSÉE Direction du suivi de l état de l environnement DSP Direction de la santé publique de la Montérégie FIRM Fonds sur les infrastructures municipales FQRNT Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies GRAPP Groupe de réflexion et d'actions sur le paysage et le patrimoine IRDA Institut de recherche et de développement en agroenvironnement LCBP Lake Champlain Basin Program (Programme de mise en valeur du lac Champlain) LOGIAG Entreprise privée en services conseils MAMROT Ministère des Affaires municipales, des régions et de l Occupation Territoire MAPAQ Ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation du Québec MDDEP Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs MDEIE Ministère du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation MRC Municipalité régionale de comté MRNF Ministère des Ressources naturelles et de la Faune MSSS Ministère de la Santé et des Services sociaux MTQ Ministère des Transports II

7 OBVBM : PAA : PAEF : PAPA : PASCAA : PIQM : Prime-Vert : R0BVQ : RAPPEL RCES : REA : SITE Organisme de bassin versant de la baie Missisquoi Plan d accompagnent agroenvironnemental Plan agroenvironnemental de fertilisation Programme d aide à la prévention d algues bleu-vert Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire Programme d infrastructures Québec-Municipales Programme d aide à l investissement en agroenvironnement Regroupement des organisations de bassin versant du Québec Regroupement des Associations pour la protection de l Environnement des lacs et cours d eau Règlement sur le captage des eaux souterraines Règlement sur les exploitations agricoles Société d initiatives touristiques et économiques du lac Champlain III

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9 1. Processus d élaboration du Plan directeur de l eau Dès les années 70, les municipalités riveraines des MRC Haut-Richelieu et Brome-Missisquoi ainsi que des associations de citoyens se sont mobilisées pour passer à l action avec les représentants gouvernementaux responsables de l environnement, de l agriculture, des municipalités, du tourisme et de la région de la Montérégie. Le MDDEP a confié l élaboration d un premier plan d action à un consultant à la fin des années 90, ce qui a permis la mise sur pied d un organisme à but non lucratif, la Corporation Bassin Versant Baie Missisquoi en 1999 dont la mission est la suivante. «Améliorer la qualité des eaux du bassin versant de la baie Missisquoi du lac Champlain afin d en recouvrer les usages et de mettre en valeur ses ressources dans une perspective de développement durable.» La CBVBM regroupait alors des représentations de quatre collèges électoraux : municipal, agricole, environnemental et touristique-économique. Dès l année 2000, un premier plan d action concerté a été élaboré par ces acteurs de l eau afin d obtenir rapidement une mobilisation générale pour la réalisation d actions concrètes. Il est à noter que des représentants gouvernementaux ont aidé à l élaboration des règlements généraux et du plan d action. Quatre sièges au Conseil d administration leur était réservés : environnement, agriculture, municipal et touristique. Le premier plan d action concernait évidemment la problématique prioritaire du bassin versant, soit la réduction du phosphore. Des données du ministère de l Environnement ont permis de cerner la problématique ainsi que le partenariat avec le Lake Champlain Basin Program. Pour élaborer le Plan directeur de l eau, le processus décisionnel suivant a été appliqué : portrait du bassin versant, premières consultations publiques sur les problématiques et le premier plan d action, priorisation des problèmes par collège électoral, secondes consultations publiques sur les enjeux et les orientations par domaine d intervention, établissement de la vision par les membres, établissement des objectifs spécifiques, révision du plan d action. Le premier plan d action était subdivisé en quatre programmes : réduction du phosphore, connaissance du milieu, protection et mise en valeur des milieux aquatiques ainsi que éducation. Pendant tout ce processus des études de diagnostic ont été réalisées ainsi que des projets pilotes de solutions potentielles. Le plan d action préliminaire a été révisé et mise en œuvre et le bilan a été produit. Le processus complet de production du Plan directeur de l eau a nécessité 10 années de travail qui ont donné de très bons résultats dans le bassin versant, autant pour la coopération entre les acteurs de l eau que pour la réduction des contaminants et la protection des milieux aquatiques (Annexe 1 : Les réalisations de l OBVBM). 1

10 2. Premier portrait du bassin versant Pour réaliser les premières consultations publiques, un premier portrait a été produit dont voici les éléments clés. Le bassin versant de la baie Missisquoi se distingue par le fait que ses eaux se déversent du côté américain et non pas directement dans le fleuve Saint-Laurent, comme c est le cas pour la plupart des autres bassins versants du Québec. Le bassin versant de la baie Missisquoi est en réalité un sous-bassin versant du lac Champlain, étant lui-même le lac de tête du bassin versant de la rivière Richelieu. Les bassins versants sont ainsi intégrés les uns aux autres. Figure 1 : Carte du bassin versant du lac Champlain et du Richelieu. Ce cheminement de l eau par le lac Champlain exige une gestion internationale intégrée. C est pourquoi l Entente sur la coopération en matière d environnement relativement à la gestion du lac Champlain entre le gouvernement du Québec, l État du Vermont et l État de New York a été signé en 1988 et le plan d action «Perspectives d Action» a été adopté en L Organisme de bassin versant de la baie Missisquoi siège sur le comité de direction à titre de Comité consultatif du Québec. (CAC-Québec). Le bassin versant de la baie Missisquoi abrite une population d environ personnes et 700 entreprises agricoles, dont 400 dans le sous-bassin de la rivière aux Brochets. Dans la section québécoise, l occupation forestière couvre environ 60 % du territoire alors que l agriculture en occupe 30 % et la zone urbaine 5 % seulement. On retrouve dans le tableau suivant les données détaillées pour le Québec et le Vermont, pour chacune des rivières, ainsi que pour les terres 2

11 drainées directement dans la baie. L addition du pourcentage des usages ne donne pas 100 % parce que le territoire comprend également un pourcentage de milieux aquatiques. On remarque que les usages agricoles sont différents entre le Québec et le Vermont avec environ 30 % de superficie au Québec et 21 % au Vermont. L importance des zones forestières est similaire avec environ 60 % et l occupation urbaine est identique, soit 4,7 %. Tableau 1 : Répartition de l occupation du territoire (1999) Sous-bassins Québec Vermont Total Superficie Forestier Agricole Urbain Superficie Forestier Agricole Urbain Rivière Missisquoi Rivière aux Brochets Rivière de la Roche Drainage à la baie 646 km 2 80,5 % 10,5 % 4,1 % km 2 66,0 % 19,3 % 4,7 % km km 2 42,3 % 48,0 % 4,6 % 102 km 2 47,2 % 30,9 % 4,6 % 667 km 2 55 km 2 44,4 % 45,0 % 5,4 % 92 km 2 37,4 % 39,2 % 5,4 % 147 km 2 49 km 2 20,3 % 58,0 % 12,4 % 2 km 2 46,2 % 16,2 % 19,7 % 51 km 2 TOTAL km 2 60,3 % 29,8 % 4,7 % km 2 63,0 % 21,0 % 4,7 % km 2 Source : Rapport du MENV, données de Hegman et al Dans l ensemble du bassin versant, les problèmes sont surtout liés aux charges de phosphore, aux particules en suspension, aux sédiments ainsi qu aux coliformes fécaux. Il est donc important de favoriser toutes les actions possibles afin de réduire cette contamination sur le territoire. Par ailleurs, il faut veiller à ce que les développements futurs, incluant les développements urbains et récréotouristiques, ne viennent pas annuler les efforts consentis jusqu à maintenant pour l amélioration de la qualité de l eau. Il pourrait également y avoir des problèmes d accessibilité à l eau potable dans certains secteurs soit par un manque de quantité, en particulier en zone montagneuse, ou par une contamination permanente de la nappe phréatique qui est une source importante d eau potable. Les charges de phosphore ont été établies dans le cadre de l Entente de réduction du phosphore entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l État du Vermont concernant la réduction du phosphore en Les charges de phosphore ont donc été estimées pour établir les responsabilités des deux juridictions. Les objectifs de réduction ont été élaborés à partir des charges de

12 Le tableau suivant fait partie intégrante de l Entente Québec-Vermont, annexe 2 et établit les responsabilités de chacun. «L objectif de réduction du phosphore total établi pour la baie Missisquoi est maintenu à 0,025 mg/l comme l a convenu le groupe de travail QC NY VT en Tableau 2 : Partage des efforts de réduction du phosphore dans la baie Missisquoi entre le Québec et le Vermont (2002) Charges mesurées en 1991 (t/an) Vermont Québec Total Ponctuelle 6,9 a 8,5 a 15,4 a Diffuse 94,2 b 57,7 b 151,9 a Total 101,1 66,2 167,3 a Pourcentage du total 60 % 40 % 100 % Charge cible 58,3 38,9 97,2 a Réduction requise 42,8 27,3 70,1 a a Valeur obtenue dans le Lake Champlain Diagnostic-Feasibility Study (Vermont DEC et New York State DEC 1997). b Répartition entre le Vermont (62 %) et le Québec (38 %) de la charge globale provenant des sources diffuses selon les données de Hegman et al. (1999). La charge cible totale de phosphore provenant du bassin versant de la baie Missisquoi est établie à 97,2 t/an à atteindre en 2016, selon le plan «Perspectives d action» du Lake Champlain Basin Program, afin d atteindre l objectif de concentration recherché. Le partage des responsabilités est établi à 40 % pour le Québec et 60 % pour le Vermont, selon les contributions relatives de phosphore par le Québec et le Vermont à la baie Missisquoi mesurées en En conséquence, la charge cible du Québec sera de 38,9 t/an et la charge cible du Vermont, de 58,3 t/an. 4

13 3. Premières consultations publiques en 2000 Les actions à entreprendre pour atteindre les objectifs de concentration et de charge de phosphore avaient été déterminées dans le cadre de l Entente de coopération en matière d environnement relativement à la gestion du lac Champlain entre le gouvernement du Québec, l État de New York et l État du Vermont.». Mais il n y avait pas que le phosphore comme problématique, c est pourquoi il était très important pour l Organisme de bassin versant de la baie Missisquoi de faire valider auprès des acteurs de l eau les problématiques rencontrées dans le bassin versant et de présenter le premier plan d action pour obtenir leurs commentaires. Afin de prendre le pouls dans l ensemble du bassin versant, les consultations ont été divisées en deux phases : des consultations publiques locales et une consultation générale. Les municipalités ayant des intérêts communs et des problématiques semblables ont été regroupées ce qui a donnée 6 consultations publiques locales, au mois d août 2000, avec un total de 150 participants. Le portrait était distribué à l avance aux participants inscrits et présenté sommairement lors des soirées de consultation. Le plan d action était également présenté et les propositions de problématiques de la part des participants et les solutions proposées étaient prises en note. Une synthèse a été produite et distribuées aux participants. Pour ce qui est de la consultation générale tenue à Saint-Armand (secteur Philipsburg) en décembre 2000, les problèmes soulevés lors des consultations publiques locales ont été repris afin de poursuivre la réflexion. Le nombre total de participants à cette journée d ateliers a été de 80 personnes. L avant-midi était consacrée à des présentations d information sur différentes problématiques alors que l après-midi était axée sur la réflexion et les pistes de solutions permettant d obtenir la participation des intervenants dans le Plan d action concertée Des présentations de différents projets issus du milieu ont donné des exemples d actions possibles. On retrouve la synthèse de la consultation publique générale à l annexe 2. Les principaux problèmes soulevés étaient les suivants : les égouts pluviaux, les rejets dans les fossés, la contamination par le sel de déglaçage, le mauvais entretien des fossés de route, l érosion des berges, l entretien et l aménagement des cours d eau, les travaux d assainissement des eaux usées, l efficacité des installations septiques, l application stricte de la réglementation sur les fosses septiques, les tests d échantillonnage dans les ruisseaux les plus polluants, le manque d accès publics au plans d eau. Les actions proposées pour la CBVBM : efforts d éducation sur la protection de l environnement, reconnaissance des efforts effectués par les organismes du milieu, visites sur le terrain, projets de mise en valeur des milieux humides, programmes au niveau scolaire sur les milieux aquatiques, possibilités d intervention pour mieux contrôler les activités nuisibles 5

14 4. Priorisation des problématiques et plan d action Suite aux premières consultations publiques et aux commentaires reçus sur le premier plan d action, une première priorisation des problématiques a été effectuée par les quatre collèges électoraux : municipal, agricole, environnement et touristique - économique. Chaque collège électoral s est réuni, accompagné d experts sur le sujet, afin de déterminer : les orientations du plan d action triennal; les problèmes prioritaires incluant; o la situation actuelle o la situation désirée les moyens à privilégier; les responsables; les objectifs quantifiés; l échéancier; le rôle de la CBVBM; les collèges électoraux impliqués. Les problèmes qui ont été priorisés sont les suivants. Collège municipal Problème # 1 Eaux usées municipales sans traitements Problème # 2 Installations septiques individuelles Problème # 3 Suivi de la qualité de l eau des puits Problème #4 Eaux de ruissellement en zone urbanisée Problème # 5 Nettoyage des cours d eau agricoles Problème # 6 Érosion des rives des cours d eau et de la baie Problème # 7 Conflits d usage dans la baie Missisquoi et espèces nuisibles Problème # 8 Disparition des milieux humides Problème # 9 Réglementation sur l eau potable Collège agricole Problème # 1 Manque de suivi de l amélioration de la qualité des cours d eau agricoles Problème # 2 Pollution diffuse par le phosphore Problème # 3 érosion des rives des cours d eau agricoles Problème # 4 Pertes de sols en zone agricole Problème #5 Nettoyage des cours d eau agricoles 6

15 Collège environnement Problème # 1 Réduction de la pollution diffuse en zone agricole Problème # 2 Pollution diffuse en zone urbanisée Problème # 3 Érosion des rives des cours d eau et de la baie Problème # 4 Pertes de sols en zone agricole Problème # 5 Nettoyage des cours d eau agricoles Problème # 6 Creusage pour le nettoyage des fossés de route Problème #7 Stations d échantillonnage de la qualité de l eau de surface Problème # 8 Information sur les données de qualité de l eau du bassin versant Problème # 9 Information sur les problèmes de santé reliés à l eau Problème # 10 Qualité de l eau des puits individuels Problème # 11 Contamination de l eau par les pesticides Problème # 12 Suivi de la qualité des habitats aquatiques Problème # 13 Manque d accès publics aux plans d eau Problème # 14 Manque de planification pour le développement récréo-touristique Problème # 15 Programme d assainissement des eaux usées municipales Problème # 16 Installations septiques individuelles défectueuses Problème # 17 Sources de contaminants toxiques et risques à la santé Problème # 18 Disparition des milieux humides Problème # 19 Difficulté d établir et de respecter les aires protégées privées Problème # 20 Déboisement causant l érosion des sols forestiers Collège touristique - économique Problème # 1 Manque de planification régionale pour le récréo-tourisme Problème # 2 Manque d accès publics aux milieux aquatiques Problème # 3 Développement urbain en plaine inondable et en zone montagneuse Problème # 4 Manque d information sur les problèmes de qualité de l eau Problème # 5 Conflits d usage pour les activités récréatives Problème # 6 Installations septiques des entreprises commerciales Problème #7 Manque de suivi de la qualité de l eau des cours d eau Problème # 8 Eaux de ruissellement et déchets en zone urbanisée Problème # 9 Nettoyage des cours d eau agricoles et des fossés Cette façon de procéder était très intéressante puisqu elle a permis à chaque collège électoral de bien analyser les problèmes de son domaine d intervention. Cependant, par la suite, il a fallu intégrer les actions de chacun des collèges dans un plan d action d ensemble sur des problématiques communes pour que tous s impliquent dans les solutions proposées. Une synthèse a donc été produite, le RÉSUMÉ DU PLAN D ACTION TRIENNAL , qui a permis de regrouper sous des thèmes communs les différentes priorités de chaque collège électoral. Les thématiques étaient les suivantes. 7

16 La pollution diffuse par le phosphore Le manque de suivi de la qualité de l eau Le nettoyage des cours d eau et la perte de sol en zone agricole L érosion des rives des cours d eau Les installations septiques défectueuses et les eaux usées municipales sans traitement Le manque de planification régionale pour les activités récréatives et les conflits d usage Le manque d accès publics aux milieux aquatiques et la perte des milieux humides On retrouve à l annexe 3 le résumé des orientations retenues par chaque collège électoral et sur les deux pages suivantes, un exemple du détail obtenu pour un problème du collège municipal et du regroupement des collèges sous le thème de l assainissement des eaux usées. Il y a eu beaucoup de travail de concertation effectué pendant les années suivantes au niveau du Conseil d administration afin de mettre en application le plan d action. 8

17 Exemple de la priorisation des problèmes par collège électoral COLLÈGE MUNICIPAL Problème # 1 : Eaux usées municipales sans traitements Situation actuelle Quelques municipalités rejettent encore leurs eaux usées directement dans les cours d eau sans traitements. Il est important pour ces municipalités d obtenir le financement du nouveau programme d infrastructure Canada-Québec afin de terminer le programme d assainissement des eaux dans le bassin versant. Les eaux usées de ces municipalités contiennent du phosphore qui s ajoute aux sources diffuses dans le bassin versant. Cela ne donne pas le bon exemple aux citoyens ou aux entreprises ayant des installations septiques qui contaminent l environnement. Mais dans les municipalités possédant un réseau d égout et une installation de traitement, les citoyens ne sont pas tous branchés, même si leurs installations septiques sont défectueuses. Situation désirée Plancher (minimum essentiel) Terminer le programme d assainissement des eaux usées municipales pour toutes les municipalités qui déversent directement au cours d eau. Compléter le réseau d égout dans les municipalités qui en font la demande parce que certains secteurs présentent des problèmes de contamination par les installations septiques. Plafond (maximum acceptable) Terminer les branchements des résidences ou commerces possédant des installations septiques défectueuses. Moyens Convaincre les citoyens de l importance d assainir les eaux usées municipales. Obtenir le financement des programmes d infrastructure. Responsables : Municipalités, MAMM Objectifs quantifiés Toutes les municipalités doivent traiter leurs eaux usées Échéancier Terminer le programme de traitement des eaux usées municipales pour 2004 Brancher l ensemble des résidences avec installations septiques défectueuses d ici 2004 Rôle de la Corporation Sensibiliser les citoyens à l importance de traiter les eaux usées municipales. Appuyer les demandes des municipalités. Encourager les municipalités à brancher les résidences et les commerces ayant des installations septiques défectueuses ou douteuses. Collèges électoraux impliqués : municipal et environnement 9

18 LES INSTALLATIONS SEPTIQUES DÉFECTUEUSES ET LES EAUX USÉES MUNICIPALES SANS TRAITEMENT Moyens proposés aux différents intervenants du milieu et gouvernementaux COLLÈGE MUNICIPAL Faire pression auprès de la MRC dans le cadre de l élaboration du plan de gestion des matières résiduelles pour rendre obligatoire les vidanges avec un contrôle par la municipalité. Sensibiliser les propriétaires d installation septique aux risques pour la santé reliés à une contamination du terrain, du puits, du cours d eau, du fossé. Demander aux municipalités d être vigilantes par rapport aux installations septiques soupçonnées de contaminer l environnement et d offrir un programme de vidange de fosses. Convaincre les citoyens de l importance d assainir les eaux usées municipales. Obtenir le financement des programmes d infrastructure. COLLÈGE ENVIRONNEMENT Obtenir le portrait le plus exhaustif possible des installations septiques des zones urbanisées en bordure des cours d eau. Effectuer un inventaire systématique du fonctionnement de ces installations septiques avec l accord des propriétaires, en proposant une vérification gratuite et confidentielle. Demander au MAMM qu un représentant siège à la Corporation. Faire des pressions auprès des trois paliers de gouvernement pour terminer le programme d assainissement des eaux dans le bassin (municipalités ayant un réseau d égout). Sensibiliser tous les riverains de la baie Missisquoi pour leur branchement au collecteur. COLLÈGE TOURISTIQUE ET ÉCONOMIQUE Faire parvenir de l information aux entreprises commerciales sur les dangers des installations septiques défectueuses pour la santé et sur les problèmes juridiques encourus. Demander aux municipalités de sensibiliser les entreprises ayant une installation septique défectueuse à se brancher sur le réseau ou à modifier leur installation. Demander aux associations d entreprises commerciales de convaincre leurs membres. Rôle de la Corporation Bassin Versant Baie Missisquoi Sensibiliser les municipalités, les riverains et les agents immobiliers aux problèmes des installations septiques défectueuses et aux conséquences légales et financières. Demander une subvention pour sensibiliser les propriétaires à la conformité des installations septiques. Distribuer l information aux entreprises commerciales et effectuer les demandes écrites aux municipalités et aux associations. Effectuer l information et la sensibilisation de la population. Sensibiliser les citoyens à l importance de traiter les eaux usées municipales. Appuyer les demandes des municipalités. Encourager les municipalités à brancher les résidences et les commerces ayant des installations septiques défectueuses ou douteuses. Produire un dépliant d information sur les eaux usées municipales dans le bassin versant et organiser des rencontres d information sur le sujet avec les inspecteurs municipaux. Effectuer des revendications au niveau politique (provincial et fédéral). 10

19 5. Établissement de la vision en 2003 Lors de l assemblée générale annuelle de 2003, une activité spéciale a été organisée avec l aide d un consultant afin de permettre aux membres de déterminer une vision commune du but à atteindre dans le bassin versant de la baie Missisquoi ainsi que les actions qui devraient être menées par la CBVBM. Les citoyens ont reconnu qu il y a une très bonne qualité de vie dans le bassin versant, mais qu elle a été perturbée par des problèmes de mauvaise qualité de l eau, de dégradation de certains écosystèmes aquatiques, de prolifération de cyanobactéries et que ces problèmes peuvent affecter leur santé. Voici le but qui est ressorti de cet atelier et la vision qui en a été dégagée. BUT COMMUN Retrouver le plus rapidement possible une qualité de l eau satisfaisante et protéger la ressource «eau» pour les générations futures afin de sécuriser les usages d eau potable et les activités aquatiques, de protéger la santé publique et la santé des écosystèmes aquatiques, d assurer une bonne qualité de vie aux citoyens (résidents, commerçants, agriculteurs, villégiateurs, touristes). VISION Une eau plus saine pour préserver la bonne qualité de vie dans le bassin versant de la baie Missisquoi FORMULE «Une eau saine pour la qualité de vie» 6. Seconde consultation publique en 2004 Cette seconde consultation publique se voulait être de véritables «forums de discussion» sur les problématiques du bassin versant et sur les orientations du Plan directeur de l eau. Pour faciliter la participation, les Forums ont été subdivisées en quatre thématiques soit : 20 mars Activités agricoles et forestières, à Notre-Dame-de-Stanbridge 17 avril Activités municipales et industrielles, à Saint-Ignace-de-Stanbridge 22 mai Activités récréo-touristiques et socio-culturelles, à Venise-en-Québec 19 juin Qualité des eaux et santé à Notre-Dame-de-Stanbridge Tous les acteurs de l eau étaient invités à participer à chacun de ces Forums de discussion et non pas uniquement au forum correspondant à leur domaine d activité respectif. Ces échanges entre les acteurs leur ont permis d obtenir des éclaircissements sur les problématiques vécues dans le bassin versant et de participer à la détermination des enjeux et des orientations pour l ensemble du plan d action. Le Forum sur la qualité des eaux et des milieux aquatiques se voulait une 11

20 synthèse des données recueillies au cours des dernières années par le gouvernement sur la qualité des eaux des tributaires et de la baie ainsi que sur la problématique des cyanobactéries. Tous les forums de discussion débutaient par une présentation du président de la CBVBM sur la réalisation du Plan directeur de l eau, suivi d une présentation par la coordonnatrice sur le portrait du bassin versant en fonction de la thématique de la consultation. Un document préparatoire a été produit pour chaque forum afin de donner des informations générales sur les problèmes de la thématique et sur certains aspects réglementaires. L avant-midi était consacré à l information sur des sujets précis se rapportant à la thématique avec une période de questions et un panel de discussion. En après-midi, les participants discutaient sur les problèmes rencontrés dans le bassin versant (contraintes aux changements) et sur les solutions pour régler ces problèmes (conditions d amélioration). Deux présentations ont été effectuées par les représentants du milieu sous forme de témoignage. Une discussion en groupe suivait afin de dégager les principales contraintes et les conditions d amélioration essentielles. Une synthèse écrite a été effectuée et distribuée à tous les participants et à toutes les personnes intéressées dans le bassin versant. La synthèse de cette consultation publique a fait l objet d un CD complet incluant les présentations. Les commentaires reçus ont permis de préciser le portrait du bassin versant, les enjeux et les orientations retenues pour le Plan directeur de l eau. La synthèse s se retrouve à l annexe Établissement des enjeux, des orientations et des actions Suite aux forums de discussion, une analyse a été effectué par le bureau de la CBVBM afin d établir les enjeux et les orientations du plan d action tels que demandé par le MDDEP pour la production du Plan directeur de l eau. Auparavant, le plan d action est subdivisé en 4 programmes : 1. PROGRAMME DE RÉDUCTION DU PHOSPHORE 2. PROGRAMME DE CONNAISSANCE DU MILIEU 3. PROGRAMME DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES MILIEUX AQUATIQUES 4. PROGRAMME D ÉDUCATION La nouvelle forme du plan d action devait répondre à des enjeux majeurs dans le bassin versant et à des orientations pour chacun des enjeux. Il fallait donc déterminer suite aux informations reçus lors des consultations publiques quels étaient les grands enjeux du bassin versant. Enjeu : ce que nous risquons de perdre si nous ne faisons rien, ce que nous pouvons gagner si nous agissons! 12

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