Description du Berlaymont

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Léon Raoul Audet
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1 MEMO/04/207 Brussels, 02 septembre 2004 Description du Berlaymont 1. Surfaces Le bâtiment BERLAYMONT a une superficie totale de m², sur un terrain de m² (3 hectares). Celle-ci se décompose de la manière suivante: - Sous-sol: m² sur 4 niveaux - Hors-sol: m² dont m² (bureaux, salles de réunion, foyer, couloir) m² de locaux techniques et m² de locaux divers (rez-dechaussée et zone "Presse") L immeuble Berlaymont dispose d une architecture particulière en forme de croix et de spécificités techniques et organisationnelles particulières. On peut citer la taille importante des salles de réunion, de réception, des couloirs, l existence de grands patios, etc. Les surfaces mentionnées ci-dessus ne peuvent par conséquent pas être comparées à des surfaces de même vocation dans d autres immeubles. Le style adopté est délibérément simple et fonctionnel. 2. Composition - En sous-sol (-1 à -4): - Quatre niveaux de parking pour véhicules - Zone technique, Presse et Médias - Locaux techniques - Stockage et archives - Vide, tunnel SNCB et drainage. - Rez-de-chaussée: - Halls d'entrée (fonctionnaires, VIP, visiteurs) et Piazza (espace libre) - Entrée VIP avec accès véhiculaire protégé - Restaurant self-service (760 places, repas) - Cafétéria (418 places) - Cuisines et laveries - Esplanade - Étages types (+1 à +12): - 6 halls d entrée/foyers, s étalant en hauteur sur deux étages chacun - 6 salles de réunions (côté rue Stévin), table de réunion de 35 personnes - 18 participants en zone d écoute - 3 cabines d'interprètes et une régie chaque salle s étalant en hauteur sur deux étages

2 - 6 jardins intérieurs (côté rue de la Loi), s étalant en hauteur sur deux étages chacun - les bureaux, constitués de cloisons amovibles et organisés selon des modules de 1,20 m. - Superficie selon le plan de mesurage du plan d urbanisme (y compris vides techniques, surface de drainage et hors tunnel ferroviaire sous l immeuble) - 13ème étage comprenant: - la salle de réunion de la Commission (table de réunion de 35 personnes, 18 participants en zone d écoute, 8 greffiers, 5 cabines d interprètes et une régie) - la salle de réunion des chefs de cabinets (table de réunion de 35 personnes, 18 participants en zone d écoute, 4 greffiers, 4 cabines d'interprètes avec possibilité de 3 cabines supplémentaires et une régie) - des bureaux constitués de cloisons amovibles - les installations pour les activités officielles de la Commission: - la salle à manger principale (40 personnes, 3 cabines d'interprètes et 1 régie) - 4 salles à manger (4 x 10 personnes) - la salle à manger du Président (10 personnes) - la cuisine. - 14ème étage: installations techniques. - L ensemble sera desservi par 45 ascenseurs et 12 escalators. 3. Composition de la zone "presse" La zone presse est principalement constituée d un nouveau bâtiment adjacent à la Tour (côté rue Stevin). Elle est composée de: - Salle de presse (294 places, 21 cabines d'interprètes et régie) - Salle de réunion "7.50" (60 places et 40 écouteurs fixes, 19 cabines d'interprètes et régie, avec possibilité de 2 cabines supplémentaires) - Salle de réunion "2.50" (60 places et 40 écouteurs fixes, 13 cabines d'interprètes et régie) - 2 studios radiotélévision et 6 cabines de traduction - Salle de cinéma (44 places) - Salle de visioconférence (58 places avec 3 cabines d interprètes) - Centre multimédia (régies centrale et locales) 4. Les bureaux Les bureaux sont organisés selon un module de 1,2 m de large. Un bureau type individuel comprend deux modules de façade. En fonction de l architecture de l immeuble et selon l emplacement d un bureau (dans une aile ou au centre), la profondeur de celui-ci varie de 6 m à 6,60 m (distance mesurée de la cloison couloir au vitrage de la fenêtre). Dû à sa disposition, il est à noter que la surface d un bureau dans les parties courbes (centre) est légèrement supérieure (11 %) à la surface d un bureau dans les parties rectilignes (ailes). 2

de la Commission (table de réunion de 35 personnes, 18 participants en zone d écoute, 8 greffiers, 5 cabines d interprètes et une régie) - la salle de réunion des chefs de cabinets (table de réunion

3 La surface d un bureau individuel type est donc de: - 2,40 m x 6,60 m = 15,84 m² dans les parties couloirs - 2,40 m x 6,00 m + 11 % = 15,98 m² dans les parties courbes Remarque: Les bureaux du 13ième étage des parties couloirs, étant situés en retrait, disposent d une surface réduite (13,51 m²). 5. Capacité d hébergement La capacité d hébergement du Berlaymont est de 2020 personnes maximum dès lors que l ensemble du Collège des commissaires s y installe. Par ailleurs, sans avoir un bureau spécifique dans la Tour, un nombre important de personnes travaillera également dans l enceinte du bâtiment. On peut citer: - les gardiens, huissiers et réceptionnistes (± 25) - les chauffeurs (± 25) - le personnel du restaurant et de la cafétéria (± 50) - le personnel de la restauration protocolaire (± 10) - les interprètes (± 190) - les techniciens de maintenance (± 45) - les techniciens du centre de Presse et des Médias (± 20) - les salles de la zone Presse (± 450). 6. Conditions d achat La part de la Commission aux frais de rénovation est fixée à 503,3 millions d'euros, y compris 35,6 millions d'euros pour les travaux supplémentaires demandés par la Commission pour garantir que le bâtiment soit adapté à une Union élargie. Comme convenu en 1997, la Commission acquerra la structure du bâtiment pour le montant fixe de 49,6 millions d'euros et le terrain pour la somme symbolique d'un euro. Cela correspond à une valeur actuelle nette du bâtiment et du terrain du Berlaymont de euros. À partir de 2005, la Commission versera, pendant une période de 27 ans, des annuités fixes majorées de 2 % par an, comme le prévoient habituellement les contrats immobiliers de ce type. La première annuité sera de euros, pour autant que la totalité des travaux soient livrés dans les délais. Cela correspond à une valeur actuelle nette du bâtiment et du terrain du Berlaymont de euros, financée par l'état belge à un taux d'intérêt de 5,37 %. Le fait que l'état belge réunisse le financement à long terme constitue une garantie opérationnelle de poids. 7. Dates de livraison - 31 décembre 2003: bâtiment de base, y compris les surfaces de bureau principales; - 31 mars 2004: tous les autres travaux demandés pour préparer les infrastructures physiques à l'élargissement; - 30 juin 2004: équipement multimédia. 3

Capacité d hébergement La capacité d hébergement du Berlaymont est de 2020 personnes maximum dès lors que l ensemble du Collège des commissaires s y installe.

4 8. Modalités financières et juridiques - Le paiement s effectue par annuités, sur 27 ans. La première annuité est payée après un an, le jour suivant la date de livraison du bâtiment. - La première annuité couvre l ensemble du bâtiment, même si les travaux supplémentaires ne seront livrés que le 31 mars 2004 et le 30 juin La livraison tardive des travaux supplémentaires ne s oppose pas à ce que la date de livraison du bâtiment soit considérée comme la date à partir de laquelle courent respectivement le délai de six mois et le délai de 18 mois à l expiration desquels il est mis fin à l obligation qui incombe à l État belge de prendre en charge les bâtiments de substitution. Le 1er janvier 2004, la Commission cesse en tous cas de payer le loyer du Berlaymont avant rénovation. Tout dépassement de la date de 31 décembre 2003, prévue pour la livraison du bâtiment de base, entraîne une pénalité: aussi longtemps que le retard persiste, l ancien loyer n est pas remplacé par la nouvelle annuité. Si la date de livraison des travaux supplémentaires n est pas respectée, l annuité de base est réduite de euros par mois de retard jusqu à la date de la livraison effective. L annuité est ainsi ramenée à la valeur de la partie du bâtiment effectivement mis à la disposition de la Commission le 31 décembre Pour le cas où la Commission européenne céderait ses droits avant la fin du bail, l État belge aurait un droit de préemption. Si elle ne fait pas usage de ces droits, la plus value lui revient. - Vu que l État belge prend le financement en charge, les droits de créance de Berlaymont 2000 sur la Commission au titre du bail seront transférés à l État belge, de sorte que les annuités seront remboursées directement au trésor public. 9. Garanties juridiques Berlaymont 2000 prend tous les engagements nécessaires à l'égard de la Commission pour ce qui est de l'achèvement des travaux, des délais convenus, des spécifications techniques et des procédures d'agrément. Ces engagements sont quant à eux garantis irrévocablement et inconditionnellement par l'état belge. 10. Chronologie 1967: La Commission emménage comme locataire au Berlaymont, bâtiment appartenant à l Etat belge. 1991: La découverte de la présence d amiante et d autres risques dans le bâtiment amène la Commission à quitter le Berlaymont et à se réinstaller dans une série d autres bâtiments à Bruxelles. Les autorités belges prennent en charge les frais de réinstallation (34 millions d euros par an en 2002), et la Commission continue à payer la location du Berlaymont (14,62 millions d euros). 1995: Les travaux de désamiantage commencent sous la responsabilité de l Etat belge. 1997: Le 8 juillet, le gouvernement belge, la Commission et Berlaymont 2000 S.A (qui gère le projet de rénovation pour le compte de l Etat belge) signent un protocole d accord. 4

- La livraison tardive des travaux supplémentaires ne s oppose pas à ce que la date de livraison du bâtiment soit considérée comme la date à partir de laquelle courent respectivement le délai de six

5 1998: Un appel d offres est lancé pour les travaux de rénovation. Un consortium (EuropConstruct) entre Bouygues (France) et Strabag (Allemagne) obtient le contrat d ensemble pour le site. Un certain nombre de contrats de sous-traitance sont conclus. Juin 1999: Le désamiantage est officiellement achevé. 23 octobre 2002: La Commission, le gouvernement belge et Berlaymont 2000 S.A. signent une convention pour l acquisition du Berlaymont juillet/août : La Commission signe l agrément par lequel elle prend possession de la tour principale, y compris le 13 ème étage. Le processus de vérification est en cours. 5

Un certain nombre de contrats de sous-traitance sont conclus. Juin 1999: Le désamiantage est officiellement achevé.

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