Créer ou reprendre une entreprise

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1 Créer ou reprendre une entreprise Edition 2015

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3 Edito Vous songez à vous installer à votre compte ou à créer votre entreprise? La première condition du succès de votre projet : se faire conseiller et ne pas hésiter à faire appel aux spécialistes de l aide à la création d entreprise! En effet, de nombreux organismes en Midi-Pyrénées peuvent vous apporter informations, conseils techniques ou appui financier afin de vous accompagner tout au long de votre parcours d entrepreneur. Ce guide, proposé par le, regroupe des informations pratiques et utiles pour tous personne désireuse de se lancer dans l aventure Vous y trouverez d abord des conseils de base pour aborder les principales étapes de la création d une entreprise. Le guide présente ensuite les organismes susceptibles de vous former et de vous accompagner dans votre projet, puis les différentes sources de financement que vous pourrez mobiliser. Il se termine par un carnet des adresses utiles dans la région. Page 3

4 Table des matières Le parcours du créateur d entreprise 5 1. Transformer une idée en projet d entreprise 7 2. Valider votre projet par des études de faisabilité et de viabilité - L étude de marché 10 - l étude financière 11 - l étude juridique 12 L entreprise individuelle 12 Auto entrepreneur 12 La société 13 Etudiant entrepreneur Trouver un financement Choisir son implantation 17 Les pépinières d entreprise 18 Les couveuses 19 Les incubateurs Accomplir les formalités d installation 20 Se faire accompagner Se former 22 L Agence pour la Création d Entreprise (APCE) 22 Le réseau boutique de gestion 22 Les plates formes Initiatives 23 L ADIE 23 CCI de France 23 Chambre des métiers et de l artisanat Page 4

5 Table des matières Réseau Entreprendre 24 Midi-Pyrénées Innovation 25 ORIFF PL Midi-Pyrénées 25 ARCEC 26 Programme Erasmus pour les jeunes entrepreneurs 26 Midi Pyrénées expansion 27 L essaimage Le Parcours ADRESS Le financement du projet 30 Les apports en fonds propre 31 Les subventions 32 Les concours 36 Les prêts 38 Les exonérations 41 Carnet d adresses Midi-Pyrénées Protéger son idée Le réseau des boutiques de gestion Les plates formes initiatives Le réseau des CCI Les Antennes ADIE Le réseau entreprendre Les opérateurs Nacre Les centres de formalité des entreprises Les hébergements Page 5

6 Le parcours du créateur 1- Transformer une idée en projet d entreprise A l origine de toute entreprise, il y a une personne (vous!) avec une idée, une motivation et une volonté d entreprendre. L idée peut être originale ou plus banale, il est toujours indispensable, avant de se lancer, de commencer par un travail en amont pour clarifier et préciser votre idée afin de la transformer en un projet personnel réaliste. Clarifier et préciser votre idée : définir les grandes lignes de votre projet Votre idée vous sera le plus souvent inspirée de votre expérience personnelle et professionnelle ou de votre environnement. La première étape consistera à répondre aux questions qui vous permettront d en préciser les contours encore flous: - Quels sont les produits ou services que vous souhaitez vendre? - Avez-vous des concurrents? - Qui seront vos clients? - Sur quel secteur géographique allez-vous intervenir? - Quelles sont les contraintes réglementaires à respecter? Pour répondre à ces questions, vous devrez recueillir de l information et suivre les évolutions sur l état du marché, ses perspectives, les nouveautés et les tendances à court ou moyen terme. Vous pourrez également vous appuyer sur des avis et conseils Page 6

7 Le parcours du créateur Vérifier que votre projet est cohérent avec vos motivations et vos compétences Vous devez vous assurer que votre projet correspond à votre personnalité et vos compétences. Pour cela, il est conseillé d établir un bilan personnel qui vous permettra de faire le point sur vos atouts et faiblesses en termes : - de motivations, de disponibilité et de degré d investissement nécessaire à votre projet - de qualités personnelles que vous devrez mobiliser (capacité de travail, sens de la communication, du management, ) - de connaissances et de savoir-faire accumulés de votre formation, de vos expériences personnelles et professionnelles - de moyens, notamment financiers ou matériels, dont vous disposez - de soutiens de votre entourage personnel ou professionnel dont vous pourrez bénéficier. Ce travail vous permettra également d identifier vos besoins en formations généralistes (sur la gestion, la comptabilité, le marketing, le management, ) ou plus spécialisée sur votre futur domaine d activité. Si votre idée est originale, pensez à la protéger! Déposer un nom, une marque, un logo ou faire breveter une innovation technologique c est possible, renseignements auprès de l Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI): (p.41); de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industriel (CNCPI) ou de la Fédération Nationale des Associations Française d Invention Page 7

8 Le parcours du créateur La reprise d entreprise Plutôt que de démarrer une activité nouvelle, il est possible de reprendre une activité existante : la reprise offre l avantage de pouvoir bénéficier non seulement du portefeuille de clients et fournisseur mais également du savoir-faire de l entrepreneur qui vous cède son bien. Les lois pour l initiative économique prévoient des dispositifs facilitant la reprise, néanmoins la reprise d entreprise nécessite également une démarche de projet et des études spécifiques aussi complexes que la création. Le site de l APCE, donne des informations indispensables sur les étapes à franchir par le repreneur. Pour accéder à toutes les offres de cession dans votre région, consulter le site d OSEO : Se rendre disponible Si vous avez besoin de temps pour finaliser votre projet vous pouvez demander à votre employeur un congé création d entreprise qui offre l opportunité de s absenter de son entreprise pendant un an (renouvelable une fois). Vous ne serez plus rémunéré, par contre, vous bénéficierez toujours de la Sécurité Sociale) Les personnes à temps partiel touchent un salaire jusqu à l aboutissement du projet et les celles qui ont perdu leur emploi peuvent bénéficier d aides spécifiques (ACCRE). Si le chômeur touche l ASSEDIC, il le conserve jusqu à l immatriculation de l entreprise : Page 8

9 Le parcours du créateur 2 - Valider votre projet par des études de faisabilité et de viabilité Vous avez défini les contours de votre projet et vous vous sentez prêt à vous lancer? Il vous faut maintenant mener des études plus précises qui vous permettrons de vérifier que votre projet d entreprise est économiquement viable et de convaincre vos partenaires d y investir Trois types études doivent être réalisées pour vérifier la faisabilité et la rentabilité de votre projet : commerciale, financière et juridique. Pour vous aider à mener ces études souvent complexes, il est essentiel de se faire accompagner et conseiller : le chapitre «Se faire accompagner / se former» recense les principaux opérateurs susceptibles de vous apporter une aide. Page 9

10 Le parcours du créateur L étude de marché C est une étape indispensable qui vous permettra de vous assurer de la faisabilité commerciale de votre projet. L étude de marché devra répondre aux questions suivantes : - quelles ont les grandes tendances du marché et leurs évolutions? - qui sont vos concurrents sur le marché? quels sont leurs atouts et faiblesse? - Qu est-ce qui peut vous différencier de vos concurrents? Quelle stratégie commerciale allez-vous adopter pour vous imposer sur votre marché? - Quels seront les coûts que vous devrez assumer pour mettre en œuvre votre stratégie commerciale? - Quel chiffre d affaire pouvez-vous escompter? Une méthode pour élaborer votre étude de marché est disponible sur le site de l ACPE : L INSEE les instituts de sondages, les organisations professionnelles, les chambres de commerce et d industries peuvent vous fournir des études sectorielles. La presse économique, les sites spécialisés ( les salons professionnels sont aussi très utiles pour collecter les données. Vous pouvez aussi contacter les cabinets spécialisés ou des juniors entreprises. Pour en savoir plus Page 10

11 Le parcours du créateur L étude financière Cette étude vous permettra de traduire, en termes financiers, tous les éléments que vous avez réunis au cours des étapes précédentes : elle devra présenter le plan de financement initial, le chiffre d affaire prévisionnel, les charges et les marges escomptées, le niveau de vente pour couvrir les charges (seuil de rentabilité). Vous devrez ainsi démontrer que votre entrepris est viable sur une période d au moins 3 ans. C est également cette étude qui vous servira de support de présentation de votre projet auprès de vos partenaires: banques, fournisseurs, clients, Il faut donc en soigner la présentation pour la rendre convaincante! Le site de l APCE, vous fournit des méthodes d élaboration et modèles types pour élaborer cette étude. Page 11

12 Le parcours du créateur L étude juridique Pour exercer votre activité professionnelle en toute légalité vous devez choisir un statut juridique et le déposer au greffe du tribunal de commerce, il existe deux statuts principaux : l entreprise individuel ou la société. Quelques éléments basiques de comparaison entre ces deux solutions : L entreprise individuelle Vous ne formez qu une seule et même personne avec votre entreprise Aucun capital de départ n est nécessaire, vous serez totalement indépendant (pas d associé) et les formalités de création sont simples et peu coûteuses. En contrepartie, le créateur est individuellement responsable des dettes de l entreprise sur ses biens propres. Au niveau fiscal, les bénéfices sont soumis à l impôt sur le revenu et le régime social est celui des travailleurs indépendants. C est un statut particulièrement adapté aux petits créateurs. Auto entrepreneur est remplacé par le microentrepreneur Ce dispositif permet à toute personne de créer en entreprise individuelle, sous le régime fiscal de la micro entreprise : - activité commerciale ou artisanale - une activité libérale Le dispositif de l auto-entrepreneur est particulièrement adapté aux personnes qui souhaitent tester un projet, par exemple un demandeur d emploi ou un étudiant mais également pour un salarié du secteur privé ou un retraité en complément de son revenu. Page 12

13 Le parcours du créateur Les avantages du régime d auto-entrepreneur : - des démarches de création très simplifiées - une démarche simplifiée pour le calcul et paiement des charges sociales. - une comptabilité simplifiée et réduite au maintien d un registe recettes /dépenses. - des exonérations et avantages fiscaux - en l absence de recettes, pas d impôts ni de charges sociales à payer. Portail officiel des auto entrepreneurs La société Vous créez une nouvelle personne morale, juridiquement distincte de votre personne physique. - Votre entreprise dispose de son propre patrimoine indépendant de votre - S agissent d une «nouvelle personne», la société aura un nom (dénomination sociale), un domicile (siège social) et devra disposer d un minimum d apports constituant son patrimoine initial pour faire face à ses premiers investissements et premières dépenses (capital social). - Vous devez rendre compte auprès de vos associés - Les formalités de création d une société sont plus lourdes qu une entreprise individuelle - Au niveau fiscal votre entreprise est soumise à l impôt sur les sociétés et votre statut social dépendra de la forme juridique de société que vous avez choisie. Page 13 Page 13

14 Le parcours du créateur Des statuts particuliers Ils réglementent des activités spécifiques : agent commercial, commerçants ambulants, artistes-auteurs, coiffeurs, ambulances débit de boisson, pharmacie, professions libérales (médecin, avocat..) nécessitant diplôme, carte professionnelle ou agrément obtenu auprès des instances professionnelles. Des solutions «d hébergement juridique» Il existe également des possibilités d exercer une activité sans créer une structure juridique propre pour ceux qui veulent tester leur projet : les coopératives d activité, les couveuses et les sociétés de portage salarial. Pour toute information L entreprise individuelle à Responsabilité Limitée EIRL Le statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet de protéger les biens personnels de l'entrepreneur, en cas de faillite, en séparant le patrimoine personnel et professionnel, sans avoir à créer une société. L'entrepreneur individuel doit déterminer le patrimoine affecté à son activité professionnelle dans une déclaration spécifique. Ce dispositif s'adresse à tout entrepreneur en nom propre, qui affecte des biens à son activité professionnelle (autoentrepreneur, commerçant, agent commercial, artisan, exploitant agricole, profession libérale.) Les personnes morales (constituées sous forme de société) ne sont pas concernées. Pour en savoir plus : Page 14

15 Le parcours du créateur Nouveau statut : Etudiant entrepreneur Ce statut est destiné aux étudiants qui souhaitent développer leur projet de création d entreprise Principale innovation : les jeunes qui créent leur entreprise conservent leur couverture sociale étudiante. Conditions d admission : les élèves sélectionnés continuent leurs études tout en avançant sur leur projet d entreprise. Leur emploi du temps est aménagé et ils pourront bénéficier d un an supplémentaire pour effectuer leur cursus et pour obtenir leur diplôme. INPT Institut National Polytechnique de Toulouse 6, allée Emile Monso TOULOUSE Tel. : Entrepreneuriat étudiant : Page 15 Page 15

16 Le parcours du créateur 3 - Trouver un financement Votre projet d entreprise est maintenant précisément défini : vous connaissez bien votre marché, vous avez défini vos objectifs commerciaux, vos besoins en financement et les recettes que vous escomptez pour que votre entreprise soit pérenne. A ce stade, il convient de réunir les capitaux financiers qui vous permettrons de lancer votre activité. Cette étape est évidemment primordiale pour assurer la pérennité de votre future entreprise. En fonction de votre situation et de votre activité, l état ou les collectivités territoriales peuvent vous apporter une aide financière et / ou des exonérations fiscales si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise. Les principales sources de financement mobilisables sont de trois types : - les apports en fonds propres : apports personnels ou de vos associés, apports d investisseurs privés, Les subventions, exonérations et primes Les prêts, fonds de concours et garanties. Il existe de très nombreux dispositifs pour vous aider à réaliser le montage financier de votre entreprise, ils font l objet d un chapitre spécifique : Le financement du projet.. Page 16

17 Le parcours du créateur 4 - Choisir une implantation Le choix de l implantation de votre entreprise est extrêmement important car le local sera un vecteur de l image de votre entreprise ; pour une activité commerciale, c est même un élément primordial de succès auprès de votre clientèle. La domiciliation consiste à donner une adresse administrative à votre entreprise : vous pouvez choisir de la domicilier selon trois modalités différentes. Chez vous Vous pouvez choisir de domicilier votre entreprise chez vous et d exercer votre activité professionnelle à domicile, il vous faudra toutefois vérifier que les contraintes administratives et contractuelles qui s imposent à votre local (règlement d urbanisme, règlement de copropriété, contrat de bail) autorisent l activité que vous souhaitez développer : il s agira le plus souvent de transformer partiellement un logement en bureau, local commercial, atelier,. Si besoin, vous devrez donc obtenir les autorisations nécessaires de votre propriétaire, de vos copropriétaires ou du maire. La location d un local professionnel ou commercial La location d un immeuble constitue l autre solution pour domicilier votre entreprise et exercer votre activité : vous serez alors soumis à la législation des baux commerciaux pour une activité industrielle, artisanale ou commerciale, ou des baux professionnels pour une activité libérale (ou certaines activités artisanales). Page 17

18 Le parcours du créateur Les structures d accueil provisoires Pour vous aider au démarrage de votre activité, il existe des structures, généralement mises en œuvre par les collectivités locales, qui vous permettent de vous domicilier provisoirement et d exercer votre activité dans des locaux d accueil à des conditions extrêmement avantageuses. Les pépinières d entreprise Structures d accueil temporaire, elles accueillent des entreprises déjà enregistrées avec un loyer à tarif préférentiel et mettent à leur disposition des espaces communs (salles de réunion, accueil, cafétéria, ) et des services partagés (accueil, secrétariat, matériel bureautique, formation et accompagnement). L un des avantages est de pouvoir bénéficier d un réseau d aide local à la création d entreprise et de partager son expérience avec d autres créateurs hébergés. Pour plus d informations : Le Réseau de Pépinières d'entreprises de Midi-Pyrénées 111, bld des Récollets TOULOUSE Tél.: Page 18

19 Le parcours du créateur Les couveuses Elles accueillent les entrepreneurs ayant un projet de création valide mais dont la société n a pas encore d existence juridique : elles permettent au créateur de bénéficier d un hébergement juridique provisoire et de «tester» en grandeur nature la viabilité de l entreprise. Le temps de son passage en couveuse (11 mois en moyenne), l entrepreneur facture ses prestations avec le numéro de Siret de la couveuse, sans s immatriculer, il bénéficie également de formation et de conseil pour la gestion de sa future activité. Pour plus d information sur le dispositif des couveuses : En Midi-Pyrénées, les couveuses sont regroupées au sein d un réseau régional, «Altitude»: voir carnet d adresses p.52. Les incubateurs Ils ont les mêmes objectifs que les couveuses, mais sont spécialisés sur les projets innovants et scientifiques : ils sont souvent rattachés à des laboratoires universitaires, groupes industriels ou collectivités. Ils accueillent les projets liés à la recherche et offrent hébergement, accompagnement et financement des études et expertises nécessaires au projet de création d entreprise. Pour en savoir plus: Incubateur Midi-Pyrénées 49, Grande Rue Saint Michel TOULOUSE Tél : Page 19

20 Le parcours du créateur 5 - Accomplir les formalités d installation L immatriculation donne juridiquement naissance à l entreprise, vous devez donc la déclarer et demander votre immatriculation Où vous adresser : Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est le «guichet unique» qui vous permettra de réaliser gratuitement toutes les formalités administratives auxquelles vous êtes tenus de souscrire pour créer, reprendre, modifier une activité. Les CFE peuvent également vous apporter une assistance (souvent payante) aux formalités et à la constitution des dossiers nécessaires. Page 20

21 Le parcours du créateur Le CFE compétent dépend de la nature de votre activité : Type d activité Entreprises artisanales Commerçant et société commerciale Société civile, société libérale, agent commerciale, établissement public industriel et commercial etc.. Activité libérale Artiste auteur Employeur dont l entreprise n est pas immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Activité agricole CFE compétent Chambre de métiers et de l artisanat Chambre de commerce et d industrie Greffe du tribunal de commerce URSSAF Chambre d agriculture Les coordonnées des CFE en Midi-Pyrénées sont disponibles à la section "Les centres de formalités des entreprises" dans le carnet d adresse page 49. Vous pouvez également effectuer vos formalités en ligne sur le site : Maintenant il ne vous reste plus qu à vous lancer.. Bon courage et bonne chance!!! Page 21

22 Se faire accompagner / Se former Avant de vous engager, n hésitez pas à prendre contact auprès des différents organismes référencés ci-dessous qui peuvent vous apporter une aide technique et/ ou financière et, vous accompagner tout au long de votre projet. APCE (Agence pour la création d entreprise) L Agence pour la Création d Entreprise est une association Loi 1901 qui a pour mission de : - vous informer en temps réel et de manière exhaustive, - vous orienter vers les réseaux d appui et d aide au financement - faciliter la concrétisation de votre projet. APCE Le réseau des boutiques de gestion (voir carnet d adresses p.42) Propose de nombreuses formations en création, gestion, développement et reprise d'entreprise et vous informe également sur les financements possibles en fonction de votre activité. Les conseillers BGE vous reçoivent sur rendez-vous pour l étude de votre projet de création ou de reprise d entreprise Les BGE s'adressent à tous : demandeurs d'emploi, salariés, étudiants, retraités et autres. BGE (Boutiques de Gestion) Réseau National d appui aux entrepreneurs Page 22

23 Se faire accompagner / Se former Les plateformes Initiatives France (voir carnet d adresses p.43) Initiative France est un réseau qui couvre la quasi-totalité tu territoire. Ces plateformes peuvent vous aider à renforcer vos fonds propres et à obtenir ainsi un financement bancaire complémentaire grâce à un prêt d honneur sans intérêt et sans garantie personnelle. Elles accompagnent les créateurs d entreprise dans les années cruciales du démarrage. Initiative France L ADIE (Association pour le Développement de l Initiative Econo- mique ) - voir carnet d adresses p.44 Elle aide les personnes exclues du marche du travail et du système bancaire a créer leur entreprise et donc leur propre emploi grâce au microcrédit. A travers ses antennes locales, l ADIE propose une aide dans les démarches administratives, juridiques et bancaires ainsi que des prêts d honneur et des microcrédits. ADIE CCI de France Le réseau des Chambres de Commerce et d Industrie vous aide à construire votre projet de création d entreprise. Des conseillers spécialisés pourront vous accompagner pour analyser la viabilité de votre projet et vous préparer à devenir chef d entreprise CCI de France Page 23

24 Se faire accompagner / Se former Les CCI de Midi-Pyrénées proposent un dispositif très complet d accueil, d information et d accompagnement des porteurs de projet. Pour connaître les formations proposées par le réseau des CCI : (voir adresses p.45) Les chambres de Métiers et de l artisanat Elles proposent un stage à la préparation à l installation qui aborde tous les aspects de la création et reprise d une entreprise. Les conseillers de votre chambre de métiers et de l artisanat proposent un accompagnement dans le montage et la mise en œuvre de votre projet : étude prévisionnelle, plan de financement, analyse du marché, recherche d aides financières, etc... Chambre de Métiers et de l Artisanat Réseau Entreprendre (voir carnet d adresses p.46) Le réseau Entreprendre est une fédération d associations de chefs d entreprises qui aident les créateurs d entreprises avec des méthodes d entreprises : cette association délivre des prêts sans intérêt. En devenant Lauréat vous bénéficierez également d une aide personnalisée, d une formation et d un financement, via un prêt d honneur accordé à la personne et remboursable sur 5 ans. Montant du prêt : de à Réseau Entreprendre Page 24

25 Se faire accompagner / Se former Midi Pyrénées Innovation - MPI L agence régionale de l innovation (MPI) impulse, fédère et coordonne l innovation sur l ensemble de la région. Elle accompagne au quotidien les entreprises dans leur parcours : information, formation, et conseils. Elle organise Midinnov, les rencontres pour innover en Midi- Pyrénées, les Inn Ovations, le concours régional de l innovation et anime le site : (nouveau site pour simplifier le parcours des innovateurs). Midi-Pyrénées Innovation 9-11, rue Matabiau BP TOULOUSE Cedex 6 ORIFF PL Midi-Pyrénées (Office Régional d'information, de Formation et de Formalités ), spécifiques aux professionnels libéraux. Les ORIFF accueillent soient des porteurs de projets soient des professionnels libéraux immatriculés à l'urssaf depuis moins de 3 ans. Les conseillers en création d'entreprise de l'oriff sont à votre disposition pour vous guider dans le montage de ce dossier. ORIFF PL Midi-Pyrénées "Le Forum", 13 avenue Jean Gonord TOULOUSE Tel: Page 25

26 Se faire accompagner / Se former ARCEC Association Régionale des Conseillers pour Entreprises et Collectivités Elle accompagne les porteurs de projet qui souhaitent créer leur entreprise au cours de l ensemble des phases de construction de leur projet depuis l idée initiale jusqu à la réalisation et au développement de l entreprise. ARCEC Tél : Le Programme Erasmus pour les jeunes entrepreneur Le programme Erasmus pour jeunes entrepreneurs permet aux futurs entrepreneurs européens d'acquérir les compétences requises pour créer et/ou gérer une petite entreprise en Europe. Les nouveaux entrepreneurs se voient offrir la possibilité d'acquérir ou d échanger des connaissances et des idées entrepreneuriales avec un entrepreneur expérimenté, auprès duquel ils séjourneront pendant une période pouvant aller de 1 à 6mois. Le séjour est partiellement financé par la Commission européenne Erasmus For Young Entrepreneurs Page 26

27 Se faire accompagner / Se former Midi-Pyrénées Expansion Offre des prestations personnalisées aux entreprises souhaitant s implanter ou se développer en Midi-Pyrénées : - informations sur les bassins économiques, les ressources humaines - sélection d immobiliers et de fonciers disponibles, - information sur les dispositifs financiers et assistance au montage des dossiers d aides, - mise en relation avec des partenaires potentiels (industriels et/ ou financiers), Midi-Pyrénées Expansion Immeuble «Le Bevédère» 11, boulevard des Récollets TOULOUSE Cedex 4 Tél : L essaimage Certaines entreprises (Air France, EDF, la Poste, Renault ) aident leurs propres salariés à créer leur entreprise (conseils ou aide financières). L'association «DIESE», regroupe un grand nombre d'entreprises pratiquant l essaimage Direction Générale de la compétitive de l industrie et des services - DGCIS Page 27

28 Se faire accompagner / Se former Le parcours ADRESS L objectif du Parcours ADRESS est de soutenir la création d activités économique, sociales et solidaires sur le territoire de Toulouse Métropole. C est quoi? Dispositif innovant d accueil, d information, d orientation et d accompagnement des porteur-e-s de projet en Economie Sociales et Solidaire (ESS). Pour qui? Ce parcours s adresse à toute personne porteuse de projet, seule ou en collectif, qui souhaite : entreprendre dans le champ de l ESS Porter un projet générateur d activités et d emploi(s) Créer sur le territoire de Toulouse Métropole Pour faire quoi? Les porteur-e-s de projet sont accompagné-e-s gratuitement dans leur démarche d entrepreneuriat du projet à la création, dans un objectif de réussite, en bénéficiant d un accompagnement sur mesure délivré par les partenaires du parcours, tous acteur de l ESS, et d une mise en réseau. Page 28

29 Se faire accompagner / Se former Pour plus d information contactez : CPCA Midi Pyrénées Centre Associatif Anadyr 108 route d Espagne TOULOUSE Tél : Toulouse Métropole DGA Développement Economique, Emploi et Rayonnement International Direction Recherche, Innovation, Filières 6 rue René Leduc TOULOUSE Tél : Page 29

30 Le financement du projet Les apports en fonds propres Les apports en fonds propres Tous les besoins financiers peuvent être mobilisés y compris votre apport personnel et ceux de vos associés. L épargne personnelle L apport personnel est estimé à environ 30 % à 50% au minimum pour se lancer et plus les fonds propres sont importants, plus le futur entrepreneur sera pris au sérieux. Love money En dehors des économies personnelles, pensez à vos amis et à votre famille qui peuvent vous aider en échange d une reconnaissance de dette ou d une participation dans l entreprise comme associés ou actionnaires. Ils peuvent déduire de leurs impôts 25 % des versements (loi Dutreil), ils peuvent aussi réduire leurs impôts en accordant un prêt au créateur d entreprise individuelle d au moins 5 ans. (loi Jacob). Page 30

31 Le financement du projet Investisseurs privés Vous pouvez ouvrir votre capital auprès de particuliers expérimentés en management et gestion d entreprise pour augmenter vos fonds propres : - L association France angels : Met sur son site les clubs d investisseurs - Fédération des clubs d investisseurs pour une alternative et locale de l épargne solidaire - Société d investissement de l association France active - Autonomie et solidarité Page 31

32 Le financement du projet Les aides financières à la création d entreprise sont essentiellement distribuées par l Etat ou les collectivités territoriales Les subventions Les aides des collectivités locales Les Contrats d appui Pour simplifier son aide aux entreprises, la Région a conçu un dispositif de sept types de Contrats d appui adaptés aux besoins des structures : TPE artisanat, PME, Innovation, Grandes entreprises et Immobilier. Ces contrats permettent d avoir accès à des subventions ou des avances remboursables pour des études ou des investissements matériels, des garanties d emprunts, prêts d honneur à la création et à la reprise d entreprises, prêts participatifs de développement, ou dispositifs d accompagnement en fonds propres. Conseil Régional Midi-Pyrénées 22, bd du Maréchal Juin TOULOUSE Cedex 9 Tél : Page 32

33 Le financement du projet Le Fonds Départemental d Aide à l Economie (FDAE) Ce fonds intervient en milieu rural, sous forme de subvention et est destine à : - à encourager la création ou la reprise d activités artisanales ou commerciales ; - à favoriser l implantation d entreprises en développement par des aides à l immobilier d entreprise ; - à soutenir l effort des communes ou regroupement de communes pour la création, l extension ou la requalification de zones d activités économiques. Les aides du Conseil Général sont cumulable avec d autres aides publiques. Conseil Général de la Haute-Garonne - DAEDL 1, boulevard de la Marquette TOULOUSE CEDEX 9 Tél Pour connaître les aides dans votre département, renseignezvous directement auprès de votre Conseil Général. Page 33

34 Le financement du projet L Aide pour les demandeurs d emploi handicapés Cette aide s adresse aux personnes handicapées en recherche d emploi et inscrites au Pôle Emploi. Conditions à remplir : - Etre dirigeant de la future entreprise - détenir au moins 50% du capital Contenu de l aide : - un accompagnement - une subvention de 6000 maximum qui vise à faciliter le démarrage de l entreprise en soutenant uniquement les frais de départ. Elle ne peut être sollicitée qu avant l inscription au centre de formalités des entreprise (CFE). - une formation à la gestion - une garantie d emprunt bancaire - une micro-assurance sur 3 ans AGEFIPH Midi-Pyrénées Immeuble «La passerelle Saint-Aubin» 17, boulevard de la Gare TOULOUSE Cedex 5 Tél : Page 34

35 Le financement du projet L aide économique solidaire Cette aide est octroyée à toute personne disposant de peu ou pas d apport personnel et qui n a pas accès au crédit bancaire classique (demandeur d emploi, bénéficiaires du RSA, demandeurs d emploi de longue durée, personnes reconnues travailleurs handicapées). Montant de l aide : subvention de 1500 allouée par la Région (et versée par l ADIE) après étude du projet de création avec l appui de BGE. Pour prétendre à cette aide il faut : - être accompagné avant et après la création de votre entreprise par une boutique de gestion (voir carnet d adresses p.42) - Pour le financement, vous devez déposer la demande auprès de l ADIE (carnet d adresses p.44) Le programme CAP jeunes Il permet aux jeunes créateurs de 26 ans demandeurs d emploi de bénéficier d un accompagnement renforcé et d une prime de démarrage de 2000 Où se renseigner : déposer une demande auprès d un fonds territorial France active. Midi-Pyrénées Active 32, rue de la Caravelle TOULOUSE Tél Page 35

36 Le financement du projet Les concours Il existe plus de 150 concours qui récompensent les projets les plus convaincants. La liste de ces concours est disponible sur le site de l APCE. Agence pour la création d entreprise (APCE) Ouverts à tous Concours régionaux et nationaux de la création d entreprise organisé par les boutiques de Gestion. Le concours Talents, Attribue des prix de 1000 à Pour en savoir plus : Le concours Talents des cités récompense une quarantaine de créateurs d entreprise dans les quartiers prioritaires de la ville. Prix : dotation régionale de 1000 à 2000 euros Pour en savoir plus : Correspond BGE Midi-Pyrénées BGE Sud Ouest - Haute Garonne 3, chemin du Pigeonnier de la Cépière TOULOUSE Tél Page 36

37 Le financement du projet Le concours (CréACC), concours d aide à la création d entreprise destiné aux porteurs de projet et aux entreprises immatriculées depuis moins de 6 mois Objectif : permettre aux lauréats de créer leur entreprise tout en étant accompagnés par les experts -comptables. CRO Toulouse Midi-Pyrénées Ordre des experts comptables Tél : Page 37

38 Le financement du projet Les fonds empruntés Les prêts bancaires Les banques accordent des prêts de toutes sortes, mais attention, vous devez obligatoirement posséder un apport personnel d environ 30 à 50% du crédit demandé et de solides garanties. Si vous bénéficiez de l accompagnement d un réseau, d un prêt d honneur ou de la caution d un fonds de garanties, vous augmentez vos chances d obtenir un crédit. Les fonds de garantie France Active se porte garant auprès des banques pour vous aider à obtenir un prêt et vous accompagne dans le montage financier de votre projet. Exemple de prêt attribué : le Fonds de Garantie pour la création, la reprise ou le développement des entreprises à l initiative des femmes (FGIF) Montant du prêt : 5000 minimum Durée : 2 et 7 ans Procédure : télécharger le dossier de demande de garantie sur le site : Où se renseigner : Midi-Pyrénées Actives 32, rue de la Caravelle TOULOUSE Tél : Page 38

39 Le financement du projet Les microcrédits proposés par l ADIE L Adie propose des financements professionnels jusqu à pour les entrepreneurs qui n ont pas accès au crédit bancaire et plus particulièrement les chômeurs et les allocataires des minima sociaux. Les micro-entrepreneurs sont accompagnés avant, pendant et après la création de leur entreprise pour assurer la pérennité de leur activité. La demande doit être faite par téléphone pour prendre rendezvous ou directement en ligne : «préparer votre demande de microcredit en ligne». Le dispositif Créa jeunes Parcours de formation proposé gratuitement aux jeunes de 18 à 32 ans. Ce programme se compose de modules collectifs, d un suivi individuel et d actions de mise en réseau. Les jeunes peuvent accéder à un financement sous forme de microcrédit complété par un prêt d honneur à 0% ADIE ww.adie.org Page 39

40 Le financement du projet Le dispositif Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d entreprise). Nacre est un nouvel accompagnement pour la création et la reprise d entreprise, adapté aux besoins des porteurs de projets, demandeurs d emploi ou bénéficiaires du minima sociaux. L aide aux demandeurs d emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération de charges sociales pendant un an. Il s agit d un prêt à taux zéro remboursable dans un délai maximum de 5 ans, dont le montant peut aller jusqu à Un opérateur d accompagnement nacre vous accompagne pendant les trois premières années qui suivent la création ou la reprise de votre entreprise. Pour bénéficier du dispositif et entrer dans le parcours nacre, vous devez contacter un des opérateurs d accompagnement nacre de votre région (coordonnées p.47). Pour en savoir plus Portail des politiques publiques de l emploi et de la formation professionnelle : Page 40

41 Le financement du projet Prêt d honneur et crédits solidaire Il s agit d un coup de pouce pour les porteurs de projet qui ne possèdent pas suffisamment d apport financiers personnels pour financer la création ou la reprise de leur entreprise. Ces prêts sont délivrés pour 2 à 5 ans. A qui s adresser : Initiative France Réseau Entreprendre ADIE France Active (pour connaître les antennes de votre région, se référer aux carnet d adresses p.41) Les exonérations Le statut de JEI (Jeune entreprise innovante) Ce statut, est accordé aux petites ou moyennes entreprises de moins de huit ans qui engagent des dépenses de recherchedéveloppement représentant au moins 15 % de leurs charges. Les avantages d un JEI - des allègements fiscaux - des exonérations de cotisations sociales - Il est possible de cumuler le crédit d'impôt recherche avec les exonérations d'impôt sur les bénéfices accordées aux JEI. Pour en savoir plus Ministère de l enseignement supérieur et de la recherche Page 41

42 Le financement du projet L aide pour les demandeurs d emploi créant ou reprenant une entreprise: ACCRE Il s'agit d'une exonération totale ou partielle de cotisations sociales sur les salaires. La durée des exonérations est de 1 an, toutefois des prolongations sont possibles. Démarches à suivre : Le demandeur doit déposer un formulaire de demande de l aide à la création et à la reprise d une entreprise (ACCRE) : cerfa_13584.do, rempli auprès du CFE compétent au plus tard dans les 45 jours suivant le dépôt de la déclaration de création ou de reprise de l'entreprise, en fournissant le justificatif de son éligibilité à l'accre. Le CFE informe les organismes sociaux de l'enregistrement de la demande et transmet dans les 24 heures le dossier complet à l'urssaf compétent. L'Urssaf statue sur la demande dans un délai d'un mois.. Pôle emploi Un numéro unique pour contacter votre agence : 3949 Page 42

43 Carnet d adresses Midi-Pyrénées 1. Protéger son idée INPI Midi-Pyrénées 3, rue Michel Labrousse Parc de Basso Cambo BP Toulouse Cedex 01 Tél : Permanences INPI sur rendez-vous FOIX - CCI 2ème vendredi de chaque mois Tél. : RODEZ - CCI 3ème mercredi des mois impairs Tél. : CAHORS - CCI 4ème vendredi des mois pairs Tél. : TARBES - Enit 1er jeudi du mois Tél. : ALBI - CCI 4ème mardi du mois - l'après-midi Tél. : MONTAUBAN - CCI 2ème mercredi du mois des mois impairs Tél. : MILAU - CCI 1er mardi des mois impairs Tél. : CASTRES - CCI 4ème mardi du mois - le matin Tél. : Page 43

44 Carnet d adresses Midi-Pyrénées 2. Le réseau des boutiques de gestion Les BGE vous aident à construire et financer votre projet d'entreprise ou d'association, réussir votre entreprise et pérenniser votre activité. Les entreprises déjà installées peuvent bénéficier d un suivi sur site, sur l ensemble du département : 09 Ariège BGE Ariège Parc technologique Delta Sud VERNIOLLE Tél : Aveyron BGE Aveyron 18, avenue Jean Monnet Immeuble Europa RODEZ Tél : Haute Garonne BGE Toulouse Sud 3, ch. Du Pigeonnier de la Cépière TOULOUSE Tél : BGE Toulouse Nord 64, boulevard Silvio Trentin TOULOUSE Tél : Gers 46 Lot BGE Lot C/O Espace Clément Marot Place Bessières CAHORS Tél : Hautes Pyrénées BGE Gascogne Pyrénées 7, cours Gambetta TARBES Tél : Tarn BGE Tarn 8, avenue Pierre Gilles de Gennes ALBI Tél : Tarn et Garonne BGE Tarn et Garonne 118, avenue Marcel Unal MONTAUBAN Tél : BGE Gascogne Pyrénées 119 bis, avenue de la 1ère Armée AUCH Tél : Page 44

45 Carnet d adresses Midi-Pyrénées 3. Les plates formes Initiatives 09 Ariège Initiative Ariège Parc technologique Delta Sud Cap Delta VERNIOLLE Tél : Aveyron Initiative Aveyron 17, rue Aristide Briand RODEZ Tél : Haute Garonne Haute Garonne Initiative 2, rue Alsace Lorraine TOULOUSE Tél : Initiative Comminges 1, espace Pégot SAINT GAUDENS Tél : Gers 46 Lot Initiative Lot 107, quai Eugène Cavaignac CAHORS Tél : Hautes Pyrénées Initiative Bigorre 5, rue Gaston Dreyt TARBES Tél : Tarn Initiative Tarn 1, avenue du Général Hoche ALBI Tél : Tarn et Garonne Initiative Montauban Tarn et Garonne Parc d activité Albasud 35, boulevard du Danemark MONTAUBAN Tél : Initiative Gers 1, avenue de la République PAVIE Tél : Page 45

46 Carnet d adresses Midi-Pyrénées 4. Le Réseau CCI 09 Ariège CCI de l Ariège 21, cours Gabriel Faure FOIX Tél : Aveyron CCI de l Aveyron 17, rue Aristide Briand RODEZ Tél : Haute Garonne CRCI Chambre Régionale de Commerce et d Industrie Midi-Pyrénées 5, rue Dieudonné Costes BLAGNAC Tél : CCI de Toulouse 2, rue Alsace Lorraine TOULOUSE Tél : Gers 46 Lot CCI du Lot 107 quai Eugène Cavaignac CAHORS Tél : Hautes Pyrénées CCI des Hautes Pyrénées 1, rue des Evadés de France Centre Kennedy TARBES Tél : Tarn CCI du Tarn 40, allée Alphonse Juin CASTRES Tél : Tarn et Garonne CCI 22, allées de Mortarieu MONTAUBAN Tél : CCI du Gers Place Jean David AUCH Tél : Page 46

47 Carnet d adresses Midi-Pyrénées 5. Les Antennes ADIE 09 Ariège Antenne ADIE de Saint Lizier 8, rue Notre Dame SAINT LIZIER Tél : Aveyron 82 Tarn et Garonne Antenne ADIE 15, place Franklin Roosevelt Passage du Vieux Palais MONTAUBAN Antenne ADIE de Rodez 41, rue Béteille RODEZ Tél : Haute Garonne ADIE 3, rue Bayard TOULOUSE Antenne ADIE 3 chemin Edgar Varèse TOULOUSE Antenne ADIE 69, allée de Bellefontaine TOULOUSE Antenne ADIE 20, place des Faons TOULOUSE 65 Hautes Pyrénées Antenne ADIE 5, rue Gaston Dreyt TARBES Page 47

48 Carnet d adresses Midi-Pyrénées 6. Réseau Entreprendre Réseau Entreprendre Midi Pyrénées Hôtel d Entreprise du Ramiers 19, chemin de la Loge TOULOUSE Tél : Le réseau entreprendre est une fédération d associations de chefs d entreprises qui aident les créateurs d entreprises avec des méthodes d entreprises : cette association délivre des prêts sans intérêts. En devenant Lauréat, vous bénéficiez également d une aide personnalisée, d une formation et d un financement, via un prêt d honneur accordé à la personne et remboursable sur 5 ans. Montant du prêt : de à Réseau Entreprendre Tarn Arobase 1-2 rue Georges Charpak Le Causse Espace d Entreprises CASTRES Tel : Page 48

49 Carnet d adresses Midi-Pyrénées 7. Les Opérateurs Nacre 09 Ariège CCI de l Ariège 21, cours Gabriel Fauré FOIX Tél : Initiative Ariège Hôtel d entreprise Parc technologique Delta Sud VERNIOLLE Tél : Aveyron Initiative Aveyron CCI 17, rue Aristide Briand BP RODEZ Cedex 9 Tél : Haute Garonne ADIE 3,rue Bayard TOULOUSE Tél : (zone de couverture : Haute Garonne, Tarn et Garonne) Egalière 14, rue Jules Amilhau TOULOUSE Tél : BGE Sud Ouest 3 chemin du Pigeonnier de la Cépière TOULOUSE Tél : (zone de couverture : régionale) Cap créa 3, impasse Marché Gare TOULOUSE Tél : (zone de couverture : Haute Garonne, Tarn) CBE du Nord Est Toulousain 4 ter avenue Winston Churchill VILLEMUR SUR TARN Tél : Midi-Pyrénées Actives 32, rue de la Caravelle TOULOUSE Tél : (zone de couverture : régionale) Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute Garonne 18, bis boulevard Lascrosse TOULOUSE Cedex 6 Tél : Page 49

50 Carnet d adresses Midi-Pyrénées 32 Gers BGE Gascogne Pyrénées 119, bis avenue de la 1ère armée Française AUCH Tél : (zone de couverture : Gers, Hautes- Pyrénées) 46 Lot Chambre de Commerce et d Industrie du Lot 107, quai Cavaignac CAHORS Tél : Hautes Pyrénées Bigorre Initiative 5, rue Gaston Dreyt TARBES Tél : Tarn et Garonne CCI Montauban et Tarn et Garonne 22, allée de Mortarieu MONTAUBAN Tél : Chambre des métiers de l Artisanat 11, rue du lycée MONTAUBAN Tél : (zone de couverture : Ariège, gers, lot, hautes-pyrénées, tarn et garonne). Page 50

51 Carnet d adresses Midi-Pyrénées 8. Les centres de formalités des entreprises 09 Ariège CCI de l Ariège 21, cours Gabriel Fauré FOIX Tél : URSAFF 4, rue Victor Hugo Paysales FOIX Tél : 3957 Chambre de métiers et de l artisanat de l Ariège 2, rue Jean Moulin Labarre FOIX Tél : Chambre d agriculture 32, avenue du Général de Gaulle FOIX Tél : Aveyron CCI de l Aveyron 17, rue Aristide Briand BP RODEZ Cedex 9 Tél : URSSAF 9, avenue de Bourran RODEZ Tél : 3957 Chambre de métiers et de l artisanat de l Aveyron Rue des Métiers ZI de Cantaranne RODEZ Tél : Chambre d agriculture 5c boulevard du 122 RI Carrefour de l Agriculture RODEZ Tél : Haute Garonne CRCI Midi-Pyrénées 5, rue Dieudonné Costes BLAGNAC Tél : CCI de Toulouse 2, rue Alsace Lorraine TOULOUSE Tél : Chambre d Agriculture 61, allée de Brienne BP TOULOUSE Cedex 7 Tél : Chambre régionale de métiers et de l artisanat de Midi-Pyrénées 59 Ter, Chemin Verdale SAINT-JEAN Tél : Page 51

52 Carnet d adresses Midi-Pyrénées URSSAF 166, Pierre et Marie Curie LABEGE Tél : 3957 Chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Garonne 18 bis boulevard Lascrosses BP TOULOUSE CEDEX 6 Tél : Gers CCI du Gers Place Jean David AUCH Tél : Chambre d Agriculture Route de Mirande AUCH Tél : Chambre de métiers et de l artisant du Gers 1n avenue de la République PAVIE Tél : URSSAF 11, rue de Châteaudun AUCH Tél : Lot CCI du Lot 107, quai Eugène Cavaignac CAHORS Tél : Chambre de métiers et de l artisanat du Lot Rue Saint Ambroise CAHORS Tél : Tél : URSSAF 230, rue Hautesserre CAHORS Tél : 3957 Chambre d agriculture 430, avenue Jean Jaurès CAHORS Tél : Hautes-Pyrénées CCI de Tarbes et des hautes Pyrénées 1, rue des Evadés de France Centre Kennedy TARBES Tél : Chambre de métiers et de l artisanat des Hautes-Pyrénées 10, rue du 4 Septembre TARBES Tél : Page 52

53 Carnet d adresses Midi-Pyrénées URSSAF 15, rue Latil TARBES Tél : 3957 Chambre d agriculture 20, place du Foirail TARBES Tél : Tarn CCI du Tarn 40, allée Alphonse Juin CASTRES Tél : Chambre de métiers et de l artisanat du Tarn CUNAC 112, route des Templiers ALBI Tél : URSSAF 2, Gustave Eiffel PUYGOUZON Tél : Tarn et Garonne CCI de Montauban et de Tarn et Garonne 22, allées de Mortarieu MONTAUBAN Tél : Chambre de métiers et de l artisanat du Tarn et Garonne 11, rue du Lycée MONTAUBAN Tél : URSAFF 37, avenue Gambetta MONTAUBAN Tél : 3957 Chambre d Agriculture 130, avenue Marcel Unal MONTAUBAN Tél : Chambre d agriculture La Milliasolle Maison des agriculteurs ALBI Tél : Page 53

54 Carnet d adresses Midi-Pyrénées 9. Les Hébergements : les couveuses 09 Ariège Couveuse d entreprise BGE Ariège Parc Technologique Delta Sud VERNIOLLE Tél : Aveyron Couveuse d entreprises BGE Aveyron Immeuble TGM 4, rue de la Mégisserie MILLAU Tél : Tarn Couveuse d entreprises BGE Tarn Hôtel d entreprises Albi InnoProd 8, avenue Pierre Gilles de Gennes ALBI Tél : Tarn et Garonne Couveuse d entreprises BGE Tarn et Garonne 118, avenue Marcel Unal MONTAUBAN Tél : Haute Garonne Couveuse d entreprises BGE Haute Garonne 3, chemin du Pigeonnier de la Cépière TOULOUSE Tél : Couveuse d entreprise BGE Comminges ZA Bordebasse 2, rue des Marguerites SAINT GAUDENS Tél : Lot Couveuse d entreprises BGE Lot Espace Clément Marot CAHORS Tél : Page 54