TARIFICATION. Applicable aux Particuliers. À compter du 1 er avril 2013 Les tarifs affichés sont TTC

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "TARIFICATION. Applicable aux Particuliers. À compter du 1 er avril 2013 Les tarifs affichés sont TTC"

Transcription

1 TARIFICATION Applicable aux Particuliers À compter du 1 er avril 2013 Les tarifs affichés sont TTC La plus belle invention pour votre argent EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 2 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 2 BANQUE À DISTANCE 3 VOS MOYENS DE PAIEMENT ET OPÉRATIONS 4 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES 5 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS 5 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS 6 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS 6 RÉSOUDRE UN LITIGE 11 NOUS CONTACTER cortalconsors.fr (Appel gratuit depuis un poste fixe) l AppliBourse

2 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet Hors coût du fournisseur d accès Internet Produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS Service non disponible Carte de paiement internationale à débit immédiat Service non disponible Carte de paiement internationale à débit différé (1) (Carte Visa Premier et Carte Bleue Visa) Carte de paiement à autorisation systématique Service non disponible Retrait en euros dans un DAB d un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro : En agence, par fax, téléphone ou courrier 3 Par Internet sur cortalconsors.fr et sur application mobile (l AppliBourse) limité à par virement domestique Frais de prélèvement : Mise en place d une autorisation de prélèvement Par prélèvement Commission d intervention : rejet sur prélèvement pour insuffisance de provision 20 Assurance perte ou vol des moyens de paiement Service non disponible OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE Ouverture de compte avec signature de la convention de compte Désolidarisation compte joint Clôture de compte RELEVÉS DE COMPTES Relevés dématérialisés (disponibles sur cortalconsors.fr) Relevés mensuels / trimestriels / semestriels (2) Récapitulatif annuel de frais bancaires Relevés Impôt de Solidarité sur la Fortune Relevés de compte à la demande (antériorité inférieure à 10 ans) (1) Délivrée sous réserve d acceptation du dossier. (2) Choix du client (hors opération dans le mois). 2

3 TENUE DE COMPTE Frais de tenue de compte (3) : Nouveaux clients depuis le 1 er novembre 2010 Détenteurs d un Livret A, LDD ou Livret Cortal Consors Détenteurs d une Carte Visa Premier ou Carte Bleue Visa Adhérents au service Épargne Programmée Adhérents au service Primes Programmées (versements réguliers sur les contrats d Assurance Vie CARDIF) Détenteurs du Service Compte Optimal+ Détenteurs de la tarification Active ou Unlimited Autres cas 15 / semestre Délivrance de Relevé d Identité Bancaire (RIB / BIC +IBAN) Recherche de document archivé 60 Recherche, photocopie de document 14 Ouverture d un compte séquestre 250 (frais de dossier) Caution bancaire 250 (frais de dossier) (+1% supplémentaire du montant de l engagement par an) Nantissement 120 Dossier de succession (frais de traitement calculé en fonction du montant des avoirs à la date du décès) Jusqu à Au-delà de ,50 % du montant (dans la limite de 1500 ) Donation vers un compte Cortal Consors Jusqu à Au-delà de Donation vers un autre établissement par ligne de titres français + 25 par ligne de titres étrangers SERVICES EN AGENCE Remise de chèque à l encaissement Autres cas : consultez la tarification applicable dans la nature de la prestation envisagée. BANQUE À DISTANCE SERVICES Par Internet sur cortalconsors.fr et sur application mobile (l AppliBourse) (Hors coût du fournisseur d accès Internet) e-newsletters quotidiennes «Morning Meeting» et «Trader s Meeting» Alertes paramétrables sur cours, news ou conseils (par SMS, ou fax) : Jusqu à 10 alertes déclenchées dans le mois Au-delà (par alerte déclenchée) 0,60 (3) Les frais de tenue de compte sont relatifs à la gestion courante du compte et ne s appliquent pas pour les dossiers ne comprenant qu un PEA, un Livret de Développement Durable, un Livret A, une Assurance Vie actif(ve) ou un compte Gestion Sous Mandat. 3

4 VOS MOYENS DE PAIEMENT ET OPÉRATIONS CARTES DE PAIEMENT (4) Carte Visa Premier à débit différé Carte Bleue Visa internationale à débit différé Retrait et paiement dans la zone euro (hors frais prélevés par le système interbancaire ou par l établissement auprès duquel le retrait ou le paiement est effectué) Opposition sur carte Contestation d un achat par carte bancaire Renouvellement à échéance de votre carte bancaire (validité : 3 ans) Renouvellement de la carte bancaire en cas de dysfonctionnement Assurance et Assistance Visa (accès) Envoi carte à domicile (hors frais recommandé et affranchissement) Retrait hors zone euro % du montant du retrait Paiement hors zone euro % du montant du retrait Renouvellement anticipé de votre carte bancaire (vol, perte ) 10 Frais d inactivité annuel (arrêtés au 31/12) 20 Réédition du code confidentiel de votre carte bancaire 5 Contestation d un achat par carte bancaire à tort 10 VIREMENTS Virements nationaux en euros émis par Internet sur cortalconsors.fr et sur application mobile (l AppliBourse) limité à par virement Virements nationaux en euros et virements SEPA émis par téléphone, fax et courrier 3 Virements en devises et virements en euros hors pays de l EEE 53 Virements transfrontaliers en devises émis (vers États membres EEE ou reste du monde) 53 Virements reçus Virements programmés Virement télégraphique (sous 24 heures) 30 (4) Délivrée sous réserve d acceptation du dossier. 4

5 PRÉLÈVEMENTS / TIP Mise en place prélèvement automatique (Le Compte Courant) Opposition sur prélèvement CHÈQUES Demande et renouvellement de chéquier Opposition sur chèque ou chéquier Chèque émis par la banque pour le compte du client : Par Internet sur cortalconsors.fr En agence, par fax, téléphone ou courrier 30 Envoi d un chéquier en recommandé 6 Émission d un chèque par la banque dans un délai inférieur à 24 h et à la demande du client 50 Paiement d un chèque à un bénéficiaire sur un compte à l étranger (hors Cortal Consors) 53 Encaissement d un chèque tiré sur un compte à l étranger (hors Cortal Consors) 53 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES LE COMPTE COURANT Un compte rémunéré à 0,25 % (5) Prélèvement automatique Opposition sur avis de prélèvement Virement programmé SERVICE COMPTE OPTIMAL + Un compte rémunéré à 0,25 % (5) Cotisation Droits de garde sur les OPCVM de la Centrale des SICAV (hors monétaires) (6) Frais de tenue de compte 100 / an IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS COMMISSION D INTERVENTION Rejet sur prélèvement pour insuffisance de provision 20 OPÉRATIONS PARTICULIÈRES Saisie attribution, saisie conservatoire, avis à tiers détenteur et toute procédure judiciaire ou de mise en recouvrement 100 Lettre de régularisation Notification d une interdiction par la Banque de France (suite interdiction d un autre établissement) Lettre de clôture juridique (5) Taux fixe brut annuel. Intérêts calculés du 26 au 25 du mois suivant, versés le dernier jour de chaque mois. Le taux peut être révisé à la hausse comme à la baisse. (6) Le FCP Optimal Plus ne fait pas l objet de droits de garde. 5

6 INCIDENTS DE PAIEMENTS Lettre de mise en demeure / télégramme 60 Frais de rejet de chèque sans provision Montant inférieur ou égal à Montant supérieur à Incidents sur carte de paiement : Déclaration à la Banque de France d une décision de retrait de carte de paiement Virement non exécuté pour défaut de provision (virement permanent) DÉCOUVERTS ET CRÉDITS FACILITÉ DE CAISSE ET/OU DÉCOUVERTS AUTORISÉS Découverts inférieurs à 200 euros (sur le Compte Cortal Consors) : TAEG appliqué pour les soldes débiteurs journaliers inférieurs à 200 Avance de trésorerie Cash Express : Durée maximale de 1 mois, sur Le Compte Courant et le Service Compte Optimal+ EURIBOR à 3 mois d un montant égal à 90 % des sommes investies en SICAV et FCP détenus sur + 3,20 % un compte Cortal Consors. (320 points de base) Découvert en Compte Smart EURIBOR à 3 mois + 3,20 % (320 points de base) DÉCOUVERTS NON AUTORISÉS Intérêts sur découverts et crédits non autorisés supérieurs à 200 : TAEG appliqué pour les soldes débiteurs journaliers supérieurs à 200 dans la limite de l usure. 13 % ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS ÉPARGNE BANCAIRE Placements à taux réglementés : Livret A Livret de Développement Durable Livret Cortal Consors Service Épargne Programmée (Livret Cortal Consors) 6

7 PLACEMENTS FINANCIERS BOURSE TARIFICATION BOURSE SUR NYSE EURONEXT (Paris, Bruxelles, Amsterdam), TRADEGATE 3 tarifications au choix Une tarification par dossier Frais de courtage par ordre exécuté Actions, Obligations, Trackers, Certificats, Turbos, Warrants, droits (Produits listés). Droits de garde Cotisation Abonnement Commission Service de Règlement Différé (par jour sur le solde net des positions, par valeur) Commission de Prorogation commission par opération (minimum 16 ) START ACTIVE UNLIMITED Pour les ordres jusqu à Dès 1 ordre par mois 2,50 jusqu à jusqu à jusqu à ,48 % au-delà Pour les ordres au-delà de Dès 1 ordre par mois 14 jusqu à ,20 % au-delà Pour plus de 30 ordres par mois 10 jusqu à ,05 % au-delà 0 à partir du 250 ème ordre du mois (9) 0 (7) 0 (8) 0 (9) 0,025 % 0,025 % 0,025 % 0,35 % 0,25 % 0,15 % Chaque montant de frais et taux indiqués s entendent sur la totalité du montant de l ordre. TRANSFERT Transfert de titres français vers un autre établissement en France (par ligne) 25 Transfert de titres étrangers vers un autre établissement en France (par ligne) 25 Transfert de titres français vers un autre établissement hors de France (par ligne) 25 Transfert de titres étrangers vers un autre établissement hors de France (par ligne) 50 TARIFICATION SPÉCIFIQUE Ordre non exécuté Ordre transmis à un opérateur par courrier, téléphone (supplément) 11,90 Ordre sur obligations transmis par un opérateur 1 % maximum du montant Opération sur titres non cotés (minimum 150 ) 0,10 % Bourses étrangères (supplément de frais de courtage) : NYSE et Nasdaq 15 Places Européennes (Francfort, Madrid, Milan, Londres, Zurich) 25 Autres marchés (minimum 100 ) 0,55 % (7) 0 de droits de garde sur l encours Bourse dès 1 ordre de Bourse passé par mois ; voir détails page 8. (8) Cotisation de 8 par mois si aucun ordre Bourse facturé dans le mois. (9) Cotisation de 250 par mois si moins de 30 ordres Bourse facturés dans le mois. é des ordres à partir du 250 ème ordre facturé du mois, dans la limite de par ordre. Facturation de 0,05 % pour les ordres supérieurs à

8 Opérations de change : Les opérations en devises étrangères sont converties en euros au cours de change appliqué à Cortal Consors, sans supplément. Taux disponibles sur cortalconsors.fr Taxes sur les transactions et les marchés : La tarification inclut les frais de courtage dus à Cortal Consors et à ses brokers. Cependant des taxes sur les transactions et les marchés peuvent s ajouter aux frais de courtage et seront à la charge du client. Récupération des retenues à la source et prélèvements sur valeurs étrangères 25 Récupération des retenues à la source et prélèvements sur valeurs françaises pour des non-résidents 25 OPÉRATION SUR TITRES Souscriptions et attributions (hors introductions) Paiement des dividendes et coupons Affectation de titres lors d une privatisation Affectation de titres lors d une introduction 15 Immobilisation de titres pour convocation aux Assemblées Générales Mise au nominatif (par ligne) 50 Dématérialisation de titres étrangers (par ligne) 150 Information sur les plus-values (sauf recherche particulière) Pour les autres opérations sur titres, les frais de courtages et les frais d opérateur (11,90 ) s appliquent sauf indication contraire du marché concerné. CONDITIONS DE COUVERTURES SUR SRD (Service Règlement Différé) Nature de la convention déposée : % de la position que doit représenter la couverture Espèces ou Bons du Trésor 20 % Obligations françaises 25 % Valeurs mobilières autres que les obligations françaises (valeurs cotées 40 % sur les marchés réglementés de l Union Européenne proposés par Cortal Consors). Ces conditions de couverture peuvent, à la demande de Cortal Consors, être renforcées sans préavis. Entreprises et associations : couverture requise 100 % des titres éligibles ou espèces. Couverture ou position espèces négative, coût de mise en demeure 60 DROITS DE GARDE SUR ENCOURS BOURSE (10) Tarifications ACTIVE ou UNLIMITED Tarification START : exonération de droits de garde dès 1 ordre exécuté 0,1435 % par mois. Minimum par dossier : 14,35 ; maximum par compte : 250 ; par semestre proratisé au nombre de mois titres étrangers : + 3,59 par ligne. sans ordre exécuté Sur la part de l encours Bourse > à par compte au 30/06 et au 31/12 Valeurs du Label Ethic & actions BNP Paribas (10) Sont visés au titre de l encours Bourse les titres suivants cotés : Actions, Trackers, Certificats, Warrants, droits et bons de souscription ainsi que les obligations convertibles. L exonération s applique pour tout ordre de Bourse facturé relatif à l un de ces titres. 8

9 SERVICES ET OUTILS Conseils, Analyses Techniques, consensus, opinions 3 en 1 The Screener, sélection d opportunités à fort potentiel News & sélection temps réel des meilleures news Module d analyse technique Pricer/simulateur Warrants avec scénarios pré-définis Accès au site cortalconsors.fr : temps réel sur Paris, fiches info valeur, graphiques, news, conseils Logiciel Active Trader (plateforme Trading) : streaming, options Fast Trading exclusives, graphiques intelligents l AppliBourse : application iphone, Android et ipad de Trading mobile en streaming Web Conférences E-newsletters quotidiennes «Morning Meeting» et «Trader s Meeting» Alertes paramétrables sur cours, news ou conseils (par SMS, ou fax) : 10 alertes déclenchées par mois Au-delà (par alerte déclenchée) 0,60 Cotisation mensuelle Conseils Live Opportunity The Screener 6,90 Cotisation mensuelle Conseil Expert 50 Changement de tarification Bourse : 1 changement par an Au-delà 120 OPCVM OPÉRATIONS SUR LA CENTRALE DES SICAV La Centrale des SICAV vous offre la possibilité de souscrire toutes les SICAV et la plupart des FCP de droit français, destinés aux particuliers. Frais de prise d ordre (Achat / Vente) Paiement des dividendes et coupons Frais d entrée et de sortie (hors promotions spéciales) EXPERTISE DES OPCVM DE VOTRE PORTEFEUILLE Expertise de votre portefeuille par téléphone ou sur rendez-vous Voir prospectus AMF SOUSCRIPTION D OPCVM PAR INTERNET Pour la liste des OPCVM sélectionnés par Cortal Consors : Frais d entrée OPCVM (obligataires, actions, monétaires ) de 0 à 1% (11) Cette liste évolutive est consultable sur cortalconsors.fr OPCVM DE DROIT INTERNATIONAL Frais de prise d ordre (Achat / Vente) Frais d entrée et de sortie (hors promotions spéciales) Voir prospectus AMF (11) Hors droits acquis à l OPCVM. 9

10 DROITS DE GARDE SUR AUTRES PRODUITS FINANCIERS CONDITIONS PARTICULIÈRES SUR LES PLACEMENTS DE LA GAMME OPEN CORTAL CONSORS Arbitrage de placements au sein de la Gamme Open Cortal Consors Droits de garde AUTRES OR PHYSIQUE Frais de négociation (sans minimum) 2 % par ordre Frais de retrait physique de l Or 5 par Napoléon 25 par Lingot Frais de conservation de l Or sur la base de l encours au 31/12 1 % Frais de transfert dans un autre établissement 25 par ligne (Lingots et Napoléons) (En cas de retrait en cours d année, les frais de conservation sont dus prorata temporis par mois de conservation. Tout mois commencé est dû intégralement). ASSURANCE VIE Contrat d Assurance Vie et de capitalisation GESTION SOUS MANDAT Contrat de Gestion Sous Mandat Sur la part de l encours > à par compte au 30/06 et au 31/12 Placements Cortal Consors et gamme Open Cortal Consors (12) OPCVM de la Centrale des SICAV pour les détenteurs du Service Compte Optimal+ (hors OPCVM monétaires) FCP Optimal Plus, SCPI Accès Valeur Pierre Minimum par dossier de 14,35, maximum par compte : ,1435 % par semestre COMMISSIONS SUR OPCVM REÇUES PAR CORTAL CONSORS (EN %) (13) Actions françaises Actions de pays de la zone euro Actions des pays de l Union Européenne Actions internationales Obligations et autres titres de créance libellés en euros Obligations et autres titres de créance internationaux Monétaires court terme Monétaire Fonds alternatifs Fonds à formule Diversifiés Moyenne Minimum (14) Maximum 0,83% 0,72% 0,88% 0,76% 0,35% 0,39% 0,16% 0,15% 0,53% 0,81% 0,69% 0,24% 0,03% 0,02% 0,01% 0,05% 0,06% 0,02% 0,02% 0,20% 0,56% 0,02% 1,20% 1,50% 1,85% 1,79% 1,08% 0,88% 1,00% 0,45% 1,09% 1,30% 1,64% Nous consulter Nous consulter (12) La liste des placements Cortal Consors exonérés de droits de garde est disponible sur simple demande. (13) Cortal Consors est rémunérée, par la société de gestion, par une commission de placement variable selon l OPCVM et la société de gestion (détails disponibles sur simple demande). Ces commissions ne sont pas facturées au Client. Mise à jour novembre (14) Hors rémunération à 0%. 10

11 RÉSOUDRE UN LITIGE VOTRE PREMIER INTERLOCUTEUR Contactez tout d abord votre Conseiller, pour lui faire part de vos difficultés, par tout moyen à votre convenance : par téléphone, ou courrier postal. Si vous rencontrez des difficultés financières à la suite d un accident de la vie entraînant une diminution sensible de vos ressources, une solution personnalisée peut vous être proposée. LE SERVICE QUALITÉ CLIENTÈLE À VOTRE ÉCOUTE En cas de difficultés, vous pouvez contacter le Service Qualité Clientèle, en envoyant par courrier sur papier libre ou en utilisant le formulaire disponible sur notre site Internet, Rubrique Mes comptes > Gestion des comptes > Documents Utiles, à l adresse suivante : 24 rue des Deux Gares Rueil-Malmaison cedex. EN DERNIER RECOURS : LE MÉDIATEUR La banque a nommé un Médiateur Bancaire. Le recours au Médiateur est gratuit et ne peut être effectué qu après épuisement des voies de recours auprès de Cortal Consors. Sous peine d irrecevabilité, la saisine du Médiateur doit s effectuer obligatoirement par écrit, en langue française et par voie postale. Il peut être saisi à l adresse suivante : Médiateur BNP Paribas/Cortal Consors Rueil-Malmaison cedex. Les modalités de la médiation et la charte de la médiation sont disponibles sur simple demande auprès du Service Qualité Clientèle. Détail des services et produits proposés par Cortal Consors ainsi que des conditions de fonctionnement des tarifications Bourse indiqué dans les Conditions Générales Cortal Consors, disponibles sur cortalconsors.fr ou sur simple demande. Tarification susceptible de modifications. Le client est également redevable des frais honoraires ou commissions, impôts ou taxes liées aux opérations initiées pour son compte et prélevés par un marché, un État, un correspondant à raison de l exécution de l opération en cause. 11

12 CORTAL CONSORS Société Anonyme au capital de euros RCS Paris Banque, Prestataire de Services d Investissements et Intermédiaire en assurance n ORIAS Siège Social : 1 boulevard Haussmann, TSA 14000, Paris Cedex 09 Bureaux : 24 rue des Deux Gares, Rueil-Malmaison Cedex Téléphone : Téléphone Service Commercial : Internet : cortalconsors.fr C10M ( ) - Illustrations : Emmanuel Couton - Réalisation : AZcom Création

TARIFICATION. Entreprises et Associations Applicable à compter du 1 er juin 2011 Les tarifs affichés sont TTC

TARIFICATION. Entreprises et Associations Applicable à compter du 1 er juin 2011 Les tarifs affichés sont TTC TARIFICATION Entreprises et Associations Applicable à compter du 1 er juin 2011 Les tarifs affichés sont TTC La plus belle invention pour votre argent OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

Plus en détail

Tarification Cortal Consors

Tarification Cortal Consors Tarification Cortal Consors Applicable aux Particuliers à partir du 1 er janvier 2010 GESTION COURANTE DES COMPTES 2-3 OPCVM Opérations & services 3-4 OPCVM & BOURSE Frais communs 4 BOURSE Opérations sur

Plus en détail

Tarification Cortal Consors

Tarification Cortal Consors Tarification Cortal Consors Applicable aux Entreprises et Associations à partir du 1er Juillet 2009 GESTION COURANTE DES COMPTES 2-3 OPCVM Opérations & services 3 OPCVM & BOURSE Frais communs 4 BOURSE

Plus en détail

TARIFICATION CORTAL CONSORS

TARIFICATION CORTAL CONSORS TARIFICATION CORTAL CONSORS Applicable aux clients suivis par les Conseillers Financiers Indépendants à partir du 2 juin 2014 Les tarifs affichés sont TTC EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 2 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Tarification du teneur de compte Cortal Consors

Tarification du teneur de compte Cortal Consors Tarification du teneur de compte Cortal Consors Applicable à partir du 1er Juillet 2009 aux clients suivis par les Conseillers Financiers Indépendants GESTION COURANTE DES COMPTES 2-3 OPCVM Opérations

Plus en détail

Tarification du teneur de compte Cortal Consors

Tarification du teneur de compte Cortal Consors Tarification du teneur de compte Cortal Consors Applicable aux clients suivis par les Conseillers Financiers Indépendants à partir du 1 er avril 2010 GESTION COURANTE DES COMPTES 2-3 OPCVM Opérations &

Plus en détail

TARIFICATION. Applicable aux Particuliers. À compter du 1 er mai 2015 Les tarifs affichés sont TTC

TARIFICATION. Applicable aux Particuliers. À compter du 1 er mai 2015 Les tarifs affichés sont TTC TARIFICATION Applicable aux Particuliers À compter du 1 er mai 2015 Les tarifs affichés sont TTC La plus belle invention pour votre argent EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 2 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI

Plus en détail

Extrait Standard des tarifs

Extrait Standard des tarifs BANQUE MISR SUCCURSALE DE PARIS Extrait Standard des tarifs 1) Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte a) Ouverture, transformation, clôture gratuit b) Relevés de compte gratuit c) Service de

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 ER NOVEMBRE 2014 104, avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS Tél. : 01 53 76 84 00 Fax +33(0)1 45 63 57 00 Swift : FRAFFRPP S.A. au capital de 18 000 179,40

Plus en détail

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 FINANCE ISLAMIQUE Conditions et tarifs 2011 C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 Sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 FONCTIONNEMENT DU COMPTE 4 SUIVI DU COMPTE 4 INFORMATIONS ET DOCUMENTS 5 MOYENS

Plus en détail

Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015

Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015 Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS Applicables à compter du 01 Mars 2015 Montants indiqués en euros TTC SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS OUVERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Evolution des conditions tarifaires Bourse Hello bank! AOUT 2015

Evolution des conditions tarifaires Bourse Hello bank! AOUT 2015 Evolution des conditions tarifaires Bourse Hello bank! AOUT 2015 Depuis le 06 juillet 2015, la tarification Bourse évolue, les offres Start et Active sont désormais souscriptibles. Jusqu au 14 septembre

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE

CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE 1 ER AOÛT 2014 1 ER AOÛT 2014 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion

Plus en détail

CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE CONDITIONS ET TARIFS

CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE CONDITIONS ET TARIFS CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE CONDITIONS ET TARIFS Tarifs en vigueur au 1 er juillet 2015 Sommaire Sommaire... 2 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 3

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er septembre 2015

CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er septembre 2015 CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er septembre 2015 PRODUITS ET SERVICES POUR LES PARTICULIERS GUYANE 1 Vs trverez dans ce dépliant, les conditions tarifaires pr les particuliers en vigueur au 1 er

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er juin 2014

CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er juin 2014 CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er juin 2014 PRODUITS ET SERVICES POUR LES PARTICULIERS GUYANE 1 Vs trverez dans ce dépliant, les conditions tarifaires pr les particuliers en vigueur au 1 er juin

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES COMPTE BANCAIRE BforBANK Au 26 mai 2015 Retrouvez l ensemble de nos tarifs sur www.bforbank.com SOMMAIRE 1 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 5 OFFRES GRPÉES DE SERVICES 2 VERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS

LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC valables à partir du 1 er mai 2009 LE COMPTE ING DIRECT : UN COMPTE COURANT SANS FRAIS POUR LA PLUPART DE VOS OPÉRATIONS BANCAIRES. Avec le Compte d ING Direct,

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1 INFORMATIONS ET DOCUMENTS P.1 MOYENS DE PAIEMENT Cartes Bancaires Chèques

Plus en détail

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13 Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 er JUILLET 2015 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE TRANSFORMATION CLOTURE Ouverture d'un compte avec remise de la Convention

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS EXTRAIT DES PRIX ET SERVICES (TTC) AU 01/04/2016 SOUS RÉSERVE D ÉVOLUTION DU TAUX DE TVA

TARIFS ET CONDITIONS EXTRAIT DES PRIX ET SERVICES (TTC) AU 01/04/2016 SOUS RÉSERVE D ÉVOLUTION DU TAUX DE TVA TARIFS ET CONDITIONS EXTRAIT DES PRIX ET SERVICES (TTC) AU 01/04/2016 SOUS RÉSERVE D ÉVOLUTION DU TAUX DE TVA Page 2 sur 8 l Tarifs & Conditions - Avril 2016 TARIFS ET CONDITIONS EXTRAIT DES PRIX ET SERVICES

Plus en détail

I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT

I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT LE COMPTE DEPOT I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT HSBC Ouverture de compte 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Clôture de compte 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Frais de tenue et de fonctionnement de compte 0.50 si >à 15 maxi 30 trimestre

Plus en détail

Tarifs et Conditions. Extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013. Sous réserve d évolution du taux de tva

Tarifs et Conditions. Extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013. Sous réserve d évolution du taux de tva Tarifs et Conditions Extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Sous réserve d évolution du taux de tva Tarifs et Conditions Extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Sous réserve d évolution

Plus en détail

OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture - Ouverture de compte avec signature de la convention de compte - Désolidarisation compte joint - Clôture de compte

Plus en détail

TARIFS & CONDITIONS. de la Banque Privée Saint Dominique

TARIFS & CONDITIONS. de la Banque Privée Saint Dominique TARIFS & CONDITIONS de la Banque Privée Saint Dominique Applicable à compter du 1 er janvier 2009 PRESTATIONS DE SERVICES SERVICES Analyse patrimoniale ou bilan successoral Déclarations IRPP et ISF Récupération

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services. Il annule et remplace le document d Avril

Plus en détail

Les prestations spécifiques aux contrats d assurance vie et de capitalisation Les autres prestations spécifiques

Les prestations spécifiques aux contrats d assurance vie et de capitalisation Les autres prestations spécifiques BNP Paribas - Martinique SOMMAIRE LA CONVENTION PATRIMONIALE Les services de la convention patrimoniale La tarification de la convention patrimoniale LA CONSERVATION DU PORTEFEUILLE TITRES Les droits de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services applicables en l absence d un accord particulier

Plus en détail

Votre intermédiaire : S2C - Sud Courtage & Conseil 452, Avenue du Prado 13008 Marseille. aléa GAMME

Votre intermédiaire : S2C - Sud Courtage & Conseil 452, Avenue du Prado 13008 Marseille. aléa GAMME Votre intermédiaire : S2C - Sud Courtage & Conseil 452, Avenue du Prado 13008 Marseille aléa GAMME AXA Banque 24 heures sur 24 Sur le site Internet www.axabanque.fr................................... Par

Plus en détail

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 Services en agence 4-5 BANQUE À DISTANCE

Plus en détail

TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS

TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS Ce document constitue un extrait des conditions et tarifs de nos principaux produits et services en vigueur au 01/07/2005. Ces tarifs et conditions peuvent être modifiées et ne

Plus en détail

TARIFICATION. Entreprises et Associations. Applicable à compter du 1 er novembre 2014 Les tarifs affichés sont TTC

TARIFICATION. Entreprises et Associations. Applicable à compter du 1 er novembre 2014 Les tarifs affichés sont TTC TARIFICATION Entreprises et Associations Applicable à compter du 1 er novembre 2014 Les tarifs affichés sont TTC La plus belle invention pour votre argent OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

Plus en détail

Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013

Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Sommaire Extrait standard des tarifs...3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte...4 Relevés de votre compte...4 Services

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS PAYS-BAS FRANCE Allemagne BELGIQUE GRANDE BRETAGnE ESPAGNE ITALIE CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les particuliers Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1

Plus en détail

Tarif Cortal Consors Ce document est une copie archivée par cbanque le 9 avril 2013.

Tarif Cortal Consors Ce document est une copie archivée par cbanque le 9 avril 2013. Tarif Cortal Consors Ce document est une copie archivée par cbanque le 9 avril 2013. Voir tous les tarifs bancaires TARIFICATION Applicable aux Particuliers À compter du 1 er avril 2013 Les tarifs affichés

Plus en détail

UNE TARIFICATION SIMPLE, TRANSPARENTE, MOINS CHÈRE. Abonnement à des services de banque à distance (internet) Gratuit 1. Frais de tenue de compte

UNE TARIFICATION SIMPLE, TRANSPARENTE, MOINS CHÈRE. Abonnement à des services de banque à distance (internet) Gratuit 1. Frais de tenue de compte TARIFS Tarifs en vigueur à partir du 29 février 2016 UNE TARIFICATION SIMPLE, TRANSPARENTE, MOINS CHÈRE Pour tout renseignement ou opération ne figurant pas dans cette tarification, contactez-nous au 01

Plus en détail

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 1 er août 2011 SOMMAIRE

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 1 er août 2011 SOMMAIRE ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC applicables au 1 er août 2011 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés

Plus en détail

CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE CONDITIONS ET TARIFS

CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE CONDITIONS ET TARIFS CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE CONDITIONS ET TARIFS Tarifs en vigueur au 1 er avril 2016 Sommaire Sommaire... 2 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 3 OUVERTURE,

Plus en détail

tarification applicable aux Particuliers À compter du 3 février 2014 Les tarifs affichés sont TTC

tarification applicable aux Particuliers À compter du 3 février 2014 Les tarifs affichés sont TTC tarification applicable aux Particuliers À compter du 3 février 2014 Les tarifs affichés sont TTC La plus belle invention pour votre argent EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 2 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI

Plus en détail

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 1 er février 2013

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 1 er février 2013 GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 1 er février 2013 MONABANQ. De loin la banque en ligne la plus proche de ses clients monabanq. est l un des leaders français de la banque en ligne depuis 15 ans.

Plus en détail

Conditions Tarifaires Février 2015

Conditions Tarifaires Février 2015 Conditions Tarifaires Février 2015-1- Le présent document contractuel détaille les Conditions Tarifaires applicables aux opérations et aux services les plus courants de la clientèle, dont notamment les

Plus en détail

Conditions Tarifaires Février 2015

Conditions Tarifaires Février 2015 Conditions Tarifaires Février 2015-1- Le présent document contractuel détaille les Conditions Tarifaires applicables aux opérations et aux services les plus courants de la clientèle, dont notamment les

Plus en détail

Etre actionnaire au nominatif pur

Etre actionnaire au nominatif pur Etre actionnaire au nominatif pur -1- Quels sont les différents modes de détention des titres? Au nominatif pur. Vos titres et votre identité sont nommément inscrits chez la Société Générale ce qui lui

Plus en détail

Particuliers I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011. ARRETES MENSUELS des comptes

Particuliers I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011. ARRETES MENSUELS des comptes Particuliers CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011 I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE ARRETES MENSUELS des comptes INTERETS DEBITEURS Découvert Les agios sont décomptés au taux de base bancaire de la

Plus en détail

AVENANT AUX PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES DE VOTRE BANQUE

AVENANT AUX PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES DE VOTRE BANQUE AVENANT AUX PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES DE VOTRE BANQUE au 1 er novembre 2012 Dans le cadre de l évolution de notre système d information en novembre prochain, cet avenant a pour objet de

Plus en détail

BOURSE OFFRES & TARIFS T.T.C.

BOURSE OFFRES & TARIFS T.T.C. bourse.qxd:9528 bpca 2 offre bourse modifie 26/11/12 15:09 Page1 BOURSE OFFRES & TARIFS T.T.C. AU 01/01/2013 CÔTE D'AZUR bourse.qxd:9528 bpca 2 offre bourse modifie 26/11/12 15:09 Page2 NOTRE OFFRE Pour

Plus en détail

Les tarifs. bnpparibas-personalinvestors.lu. A new way to invest. Expatriés Applicable à partir du 01.07.2011 (Les tarifs affichés sont TTC)

Les tarifs. bnpparibas-personalinvestors.lu. A new way to invest. Expatriés Applicable à partir du 01.07.2011 (Les tarifs affichés sont TTC) Les tarifs Expatriés Applicable à partir du 01.07.2011 (Les tarifs affichés sont TTC) A new way to invest bnpparibas-personalinvestors.lu Ce document est destiné à informer sur les tarifs des opérations

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN

MON COMPTE AU QUOTIDIEN MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION JANVIER 2011 UNE RELATION FONDÉE SUR LA CLARTÉ EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour

Plus en détail

GESTION DE VOS COMPTES Opérations courantes

GESTION DE VOS COMPTES Opérations courantes Ce dépliant n'indique que les frais des opérations bancaires courantes et ne constitue pas un tableau exhaustif de tous nos frais et conditions. Les tarifs indiqués peuvent être modifiés à tout moment

Plus en détail

Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque

Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs TTC en vigueur au 1 er mai 2014 OFFRES JEUNES Offre 12-17 ans (s adresse aux détenteurs de Livret Mozaic) 1,00 /mois L offre Mozaic est

Plus en détail

Conditions et tarifs

Conditions et tarifs BANQUE ET ASSURANCES Conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er janvier 2013 3 > 4 > 5 > 7 > 8 > 9 > 11> Extrait standard des tarifs ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture,

Plus en détail

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 monabanq. est l un des leaders français de la banque en ligne depuis 15 ans. Elle a été la première banque 100% en ligne à proposer une gamme bancaire

Plus en détail

S informer sur. Comment acheter des actions en bourse?

S informer sur. Comment acheter des actions en bourse? S informer sur Comment acheter des actions en bourse? Autorité des marchés financiers Comment acheter des actions en bourse? Sommaire Sous quelle forme dois-je détenir mes actions? 03 Quels sont les frais?

Plus en détail

SOCLE D'HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES. Janvier 2011 CCSF/CFONB

SOCLE D'HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES. Janvier 2011 CCSF/CFONB SOCLE D'HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES Janvier 2011 CCSF/CFONB A/ Opérations au crédit du compte 1 Versement d'espèces Le compte est crédité du montant d'un versement d'espèces.

Plus en détail

Compte-Service Confort

Compte-Service Confort FICHE D INFORMATION Délivrée notamment en application de l article L 341-12 du Code monétaire et financier ou de l article L 121-20-10 du Code de la Consommation Date de mise à jour : 01/06/2007 Compte-Service

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services

Plus en détail

GUIDE DE L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF

GUIDE DE L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF Mis à jour le 22/01/2015 D E V E L O P P O N S E N S E M B L E L E S P R I T D E Q U I P E SOMMAIRE Quels sont les différents modes de détention des titres? p.3 Quels sont les

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES DES OPÉRATIONS À L ÉTRANGER L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2015 Vous pouvez consulter l intégralité

Plus en détail

PROFESSIONNELS t 2015 Conditions et tarifs des principales prestations 691343 - Juille financières applicables au 1er juillet 2015

PROFESSIONNELS t 2015 Conditions et tarifs des principales prestations 691343 - Juille financières applicables au 1er juillet 2015 PROFESSIONNELS Conditions et tarifs des principales prestations financières applicables au 1 er juillet 2015 Fidèle à sa démarche d information et de transparence, BPE vous présente dans ce dépliant les

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 27 août 2013 SOMMAIRE

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 27 août 2013 SOMMAIRE ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC applicables au 27 août 2013 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

Guide de l'actionnaire au Nominatif

Guide de l'actionnaire au Nominatif Guide de l'actionnaire au Nominatif SOMMAIRE Quels sont les différents modes de détention?...2 La détention au nominatif pur...2 La détention au nominatif administré...2 La détention au porteur...2 Quels

Plus en détail

PRÉSENTATION DES PRESTATIONS DE TENUE DE COMPTE

PRÉSENTATION DES PRESTATIONS DE TENUE DE COMPTE PRÉFÉRENCE PEE - PERCO PRÉSENTATION DES PRESTATIONS DE TENUE DE COMPTE ANNEXE 2 2 / PRÉFÉRENCE PEE-PERCO - PRÉSENTATION DES PRESTATIONS DE TENUE DE COMPTE - ANNEXE 2 Des conditions particulières dans le

Plus en détail

GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 1 er septembre 2014

GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 1 er septembre 2014 GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 1 er septembre 2014 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une

Plus en détail

VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN

VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN ENTREPRISES VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN 1/ Vous ouvrez un compte Ouverture de compte Prise en charge du transfert de vos prélèvements Commission de tenue de compte 15,25 /mois Commission de mouvement (1)

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES BforBANK

CONDITIONS TARIFAIRES BforBANK CONDITIONS TARIFAIRES BforBANK Au 26 mai 2015 Retrouvez l ensemble de nos tarifs sur www.bforbank.com SOMMAIRE 1 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 2 VERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE n Ouverture,

Plus en détail

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE)

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Dans le but de vous faciliter la lecture de ses barèmes tarifaires, la

Plus en détail

GUIDE DE L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF

GUIDE DE L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF GUIDE DE L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF Quels sont les différents modes de détention? p.2 Quels sont les avantages d'une inscription au nominatif pur? p.3 Comment inscrire vos titres au nominatif pur? p.4

Plus en détail

Conditions de banque aux particuliers

Conditions de banque aux particuliers Conditions de banque aux particuliers 1 er janvier 2011 Convention Clarté Pour bien utiliser nos produits et services, l idéal est de bien les connaître. Fidèle à ses convictions, le Crédit Mutuel Maine-Anjou,

Plus en détail

Découvrez tous nos tarifs en toute transparence!

Découvrez tous nos tarifs en toute transparence! LA BANQUE AU QUOTIDIEN Découvrez tous nos tarifs en toute transparence! Novembre 1 cfgbank.com SOMMAIRE Vous attendez d une banque qu elle soit transparente et vous avez raison! Chers clients, A CFG Bank,

Plus en détail

Advanzia Bank S.A. Brochure d information sur le compte à vue «Livret Advanzia»

Advanzia Bank S.A. Brochure d information sur le compte à vue «Livret Advanzia» Advanzia Bank S.A. Brochure d information sur le compte à vue «Livret Advanzia» 1. Description générale du produit... 2 1.1 Frais et commissions... 2 1.2 Qui peut ouvrir un Livret?... 2 1.3 Justific a

Plus en détail

Tarifs des principales opérations sur titres

Tarifs des principales opérations sur titres Deutsche Bank Tarifs des principales opérations sur titres Tarifs d application à partir du 01/07/2015 06764 Cette brochure livre un aperçu des tarifs d application pour les opérations les plus courantes

Plus en détail

Tarification. Mise à jour du 1 er juillet 2010

Tarification. Mise à jour du 1 er juillet 2010 BRVM - DC / BR Bourse Régionale des Valeurs Mobilières Afrique de l Ouest Dépositaire Central Banque de Règlement Afrique de l Ouest Mise à jour du 1 er juillet 2010 Objet de la mise à jour La mise à jour

Plus en détail

Le financement de vos factures à la demande

Le financement de vos factures à la demande ENTREPRISES C Y C L E D EXPLOITATION AVANCE ÉVOLUTIVE Le financement de vos factures à la demande Les avantages d Avance évolutive Avec Avance évolutive, vous disposez d une réserve de financement et pouvez,

Plus en détail

Guide de la mobilité bancaire

Guide de la mobilité bancaire Guide de la mobilité bancaire Service communication SwissLife Banque Privée 10/2009 SwissLife Banque Privée -Siège social : 7, place Vendôme - 75001 Paris - SA au capital de 36.470.960 382 490 001 RCS

Plus en détail

Guide. tarifaire EN VIGUEUR AU 07/02/2016 PROFESSIONNELS

Guide. tarifaire EN VIGUEUR AU 07/02/2016 PROFESSIONNELS Guide PROFESSIONNELS tarifaire EN VIGUEUR AU 07/02/2016 1 La Société financière de la Nef est une société anonyme coopérative à capital variable, à directoire et à conseil de surveillance - Agréée par

Plus en détail

Proposition collaborateurs

Proposition collaborateurs Proposition collaborateurs et sa proposition privilégiée. Des services conçus pour vous accompagner dans vos projets privés et professionnels, partout dans le monde. Votre conseiller et votre patrimoine

Plus en détail

Principales conditions tarifaires

Principales conditions tarifaires PROFESSIONNELS Principales conditions tarifaires Applicables au 1 er mai 2015 www.bnpparibas.net/entrepros BNP Paribas vous informe des principales évolutions tarifaires des produits et services pour l

Plus en détail

PARTICULIERS. Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS

PARTICULIERS. Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS PARTICULIERS Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS SOMMAIRE Nos tarifs sont présentés toutes taxes comprises (TTC), au taux de la TVA

Plus en détail

BMCE Direct SOLUTION DE BANQUE A DISTANCE

BMCE Direct SOLUTION DE BANQUE A DISTANCE BMCE Direct SOLUTION DE BANQUE A DISTANCE Guide d utilisateur 080 100 8100 www.bmcebank.ma 140 Avenue Hassan II - Casablanca, Maroc Bienvenue dans BMCE Direct, votre service de Banque à Distance de BMCE

Plus en détail

relevé de compte facture mensuelle relevé d effets et votre bordereau d escompte banque en ligne

relevé de compte facture mensuelle relevé d effets et votre bordereau d escompte banque en ligne Professionnels - Agriculteurs - Entreprises - Associations Guide d d utilisation des nouveaux supports d information : Votre Votre Votre Votre relevé de compte facture mensuelle relevé d effets et votre

Plus en détail

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 22 octobre 2014 SOMMAIRE

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 22 octobre 2014 SOMMAIRE ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC applicables au 22 octobre 2014 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés

Plus en détail

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous s entendent

Plus en détail

Comptes et conditions. Simplifier l argent au quotidien. www.bcn.ch

Comptes et conditions. Simplifier l argent au quotidien. www.bcn.ch Comptes et conditions Simplifier l argent au quotidien www.bcn.ch Vos comptes pour le quotidien Les comptes de transactions, d épargne et de gestion BCN offrent une palette diversifiée de prestations répondant

Plus en détail

Le prélèvement SEPA. Optimisez la mise en recouvrement de vos créances avec le prélèvement SEPA

Le prélèvement SEPA. Optimisez la mise en recouvrement de vos créances avec le prélèvement SEPA Le prélèvement SEPA Optimisez la mise en recouvrement de vos créances avec le prélèvement SEPA QU EST-CE QUE LE PRÉLÈVEMENT SEPA? Vous émettez des prélèvements SEPA afin que vos clients vous règlent automatiquement

Plus en détail

Particuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2012

Particuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2012 Particuliers Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2012 Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) Liste des services Prix en Abonnement permettant

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Entreprises *Portant sur

Plus en détail

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 5 août 2015 SOMMAIRE

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 5 août 2015 SOMMAIRE ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC applicables au 5 août 2015 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés

Plus en détail

Tarifs. En vigueur à partir du 1 janvier 2015

Tarifs. En vigueur à partir du 1 janvier 2015 En vigueur à partir du 1 janvier 2015 2 de transaction Actions, obligations, fonds de placement cotés en bourse, warrants, trackers, sprinters, turbos, speeders et boosters Bourse 2.500 5.000 Tarif par

Plus en détail

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 5 août 2015 SOMMAIRE

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 5 août 2015 SOMMAIRE ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC applicables au 5 août 2015 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés

Plus en détail

Guide de l'actionnaire au nominatif

Guide de l'actionnaire au nominatif Guide de l'actionnaire au nominatif SOMMAIRE Quels sont les différents modes de détention?...2 La détention au nominatif pur...2 La détention au nominatif administré...2 La détention au porteur...2 Quels

Plus en détail

Guide tarifaire des principales opérations

Guide tarifaire des principales opérations particuliers Guide tarifaire des principales opérations AVENANT Édition avril 2011 Application juillet 2011 VOTRE BANQUE AUX ANTILLES-GUYANE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors

Plus en détail

Demande Avenant La Retraite (08) Madelin

Demande Avenant La Retraite (08) Madelin Demande Avenant La Retraite (08) Madelin Changement adresse : vous avez la possibilité de mettre à jour l adresse de votre client dans LEA/Gérer en ligne/changement d adresse (merci de bien vouloir vous

Plus en détail

1er jour ouvré de la quinzaine suivante Comptes à terme. A convenir avec la clientèle 2. Versement Espèces Sur place

1er jour ouvré de la quinzaine suivante Comptes à terme. A convenir avec la clientèle 2. Versement Espèces Sur place CONDITIONS GENERALES DE BANQUE I. FONCTIONNEMENT DE COMPTES 1. Ouverture de comptes Comptes chèques : 33-35 Particulier - personne physique Versement minimum Solde minimum Néant Valeur crédit J + 1 ouvrable

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr LES CENTRES D AFFAIRES DÉDIÉS AUX ENTREPRISES, COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS CENTRE D AFFAIRES NORD/EST Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 CENTRE D AFFAIRES OUEST Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Professionnels *Portant sur

Plus en détail

Comptes et conditions. Simplifier l argent au quotidien. www.bcn.ch

Comptes et conditions. Simplifier l argent au quotidien. www.bcn.ch Comptes et conditions Simplifier l argent au quotidien www.bcn.ch inclus dans Les comptes jeunesse 0-25 ans Les comptes de transactions et d épargne Jeunesse offrent des conditions préférentielles pour

Plus en détail