REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE, DE L ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET DES TAP (Temps d Activités Péri-éducatifs) Année scolaire 2015/2016

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1 MAIRIE DE JACOB-BELLECOMBETTE 7 RUE DE LA MAIRIE JACOB-BELLECOMBETTE Tél : REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE, DE L ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET DES TAP (Temps d Activités Péri-éducatifs) Année scolaire 2015/2016 INFORMATION GENERALE A compter de ce jour, la réservation et le paiement en ligne sont désormais possibles. Pour éviter toutes confusions sur vos demandes, nous vous invitons à l utiliser en priorité. Accès sur le bouton «portail familles» en bas à droite de la page d accueil de notre site Internet. Par défaut, votre identifiant est votre adresse électronique et le mot de passe votre nom en MAJUSCULE. 1) LE RESTAURANT D ENFANTS LA DORADE GENERALITES * Lieu : restaurant «La Dorade», situé derrière l Ecole Maternelle * Horaires : 12h00 à 13h45 les lundi, mardi, jeudi et vendredi. * Encadrement et animation par le personnel permanent du restaurant et des animateurs majeurs, titulaires du BAFA ou équivalent (CAP Petite Enfance ), ayant l expérience de l encadrement d enfants LES INSCRIPTIONS Vous pouvez choisir entre : - Une inscription à l année Vous inscrivez votre enfant pour les jours de la semaine où il ira manger régulièrement durant l année (par exemple : tous les jours, tous les mardis et les vendredis). Si vous voulez modifier cette inscription, prévenez la Dorade au plus tard la veille de jours ouvrés avant 10h précédent la venue de l enfant. - Une inscription occasionnelle Vous déposez avant 10h00 le vendredi pour la semaine suivante (il est nécessaire de prévoir le vendredi pour le lundi, mardi jeudi et vendredi suivant) le bulletin d inscription dans la boîte 1

2 aux lettres «Restaurant d Enfants» située devant l Ecole Maternelle, en n oubliant pas d indiquer le nom de l enfant. Les bulletins d inscription sont disponibles en Mairie et sur le site Internet rubrique enfance jeunesse > restaurant scolaire. Ils peuvent être envoyés par courrier électronique sur simple demande auprès du service animation jeunesse. * Tout enfant non inscrit selon les modalités ci-dessus ne pourra pas être accepté au restaurant d enfants. * Tout repas commandé sera facturé. * En cas d absence, l annulation des repas doit être effectuée avant 10h00 pour le repas du lendemain, exclusivement par téléphone auprès de la Dorade au LES REPAS * 2 temps de repas sont mis en place : 1er temps : les enfants de l école maternelle 2ème temps : les enfants de l école élémentaire * Les menus de la semaine sont affichés à l entrée des écoles tous les lundis matin et consultables sur le site de la mairie rubrique enfance/jeunesse/université puis restauration scolaire La Dorade. * Les repas comprennent : une entrée, un plat chaud garni, un fromage et un dessert. * Un projet d'accueil individualisé (PAI) est mis en place pour l'enfant atteint de maladie chronique (asthme par exemple), d'allergie ou d'intolérance alimentaire. Il peut concerner le temps scolaire mais aussi périscolaire, et se nomme ainsi parfois PAIP (projet d'accueil individualisé périscolaire). Le PAI est un document écrit, élaboré à la demande de la famille par le directeur de la collectivité et le médecin scolaire (ou celui de la structure d accueil), à partir des données transmises par le médecin qui soigne l enfant * Aucun animateur n est autorisé à donner des médicaments au moment des repas. Toutefois, pour les enfants qui doivent impérativement prendre un traitement durant la période 12h00-13h45, l ordonnance du médecin (ou 1 copie) et les médicaments seront remis à la responsable du restaurant scolaire qui sera chargée de les donner à l enfant. Les enfants ayant de l asthme peuvent garder un spray à utiliser selon leur besoin DISCIPLINE - Une charte a été rédigée et sera distribuée dans les premiers jours aux enfants. - Une fiche au nom de chaque enfant reprendra son comportement ; si le comportement est inacceptable, cette fiche sera immédiatement adressée à la famille pour information. Si cela perdure, un rendez-vous sera pris par l adjointe aux affaires scolaires avec parents et enfant, et une exclusion peut être envisagée s il n y a aucune amélioration dans l attitude de l enfant LES PRIX (Voir Annexe 1) * Absence de l enfant sans annulation: prix de revient (prix coûtant + charges annexes) 2

3 * Annulation le jour même : prix coûtant * 3 enfants et + de la même famille qui déjeunent régulièrement à la Dorade : Application QF inférieur. Il faut entendre par régulièrement 6 repas minimum par enfant et par mois. Cette mesure ne concerne que les enfants jacobins. Pour les enfants malades, préciser la durée de l absence, alors seul le 1er jour sera facturé au prix d achat FACTURATION ET REGLEMENT Les repas seront facturés mensuellement à chaque famille par la Mairie quel que soit le mode d inscription. Le paiement peut s effectuer : Soit en ligne par carte bancaire ; Soit en mairie par les moyens habituels de paiement : espèces, tickets CESU (pour le périscolaire et enfant de moins de 6 ans uniquement), chèque, libellé au nom du Trésor Public ou en espèces (prévoir le montant exact). Dans tous les cas, le règlement devra être effectué au plus tard le 20 du mois suivant. Tout retard de paiement entraînera l obligation d effectuer ce règlement auprès de la Trésorerie qui se trouve à Valparc, 137 avenue Jean-Marie Michellier à La Motte Servolex. Ne pas oublier de joindre le coupon du bas de facture ou de bien noter le numéro de la facture au dos du chèque. Déménagement de la famille Le critère pour déterminer le tarif est le paiement de la taxe d habitation sur la commune. En cas de déménagement en cours d année, le tarif jacobin reste donc applicable jusqu au 31 décembre de l année en cours. Ensuite le tarif «extérieur» est retenu. Changement de situation En cas de modification du quotient familial (Q.F.) dû à un changement familial ou professionnel, il appartient de contacter le service pour mise à jour. Le nouveau tarif sera appliqué à compter du mois suivant la réception du justificatif, sans rétroactivité. Le Q.F. qui prévaut est celui de l année civile en cours. Enfants en garde alternée Le tarif est fixé en fonction des revenus du parent domicilié sur la commune. 2) LES ACCUEILS PERISCOLAIRES (communément appelés garderies) MATIN MIDI (L,M,J,V) MIDI (mercredi) SOIR MATERNELLE ET ELEMENTAIRE HORAIRES ENCADREMENT ACTIVITES LIEUX 7h30-8h20 12h-12h15 11h30-12h30 16h30-18h30 15h30-18h30 le vendredi Personnels habilités en nombre suffisant Jeux, activités manuelles, sportives, musicales Dans l enceinte des écoles Un goûter, pris en charge par la commune, est servi aux enfants à 16 h 50 au plus tard. 3

4 Après 18h, les enfants de niveau élémentaire doivent être récupérés côté maternelle salle Zig Zag. Les accueils périscolaires sont payants (voir tarifs en annexe 1) et soumis à une inscription par trimestre ou au passage (voir annexe 2). Il est impératif que les enfants aient quitté l école à 12 h 15 (12h30 le mercredi) ; au-delà ils devront être récupérés au Restaurant Scolaire la Dorade et à 18 h 30 pour le soir. Tout dépassement d horaire sera facturé : de 05 mn à 30 mn de retard... 7,70 de 31 mn à 60 mn de retard... 15,40 de à 60 mn de retard... 19,80 NB : ETUDES SURVEILLEES (pour les enfants de l école élémentaire uniquement) Elles sont assurées de 16 h 30 à 17 h 45 à l Ecole Elémentaire. Elles permettent aux enfants de faire leurs devoirs en autonomie sous la surveillance d un adulte. De ce fait, les devoirs ne sont pas obligatoirement terminés à la fin de l étude surveillée. 3) LES TEMPS D ACTIVITES PERI-EDUCATIFS (TAP) MATERNELLE ELEMENTAIRE HORAIRES ENCADREMENT ACTIVITES LIEUX Selon 13h45-14h30 Dans Personnels habilités planning l enceinte des 15h30-16h30 en nombre suffisant distribué aux écoles sauf le vendredi familles TAP SANS ACTIVITES (TPS/PS/MS) Les TAP sont gratuits mais soumis à une inscription au choix : A l année ; Au cycle de 12 semaines ; A la semaine (selon les mêmes modalités que l accueil périscolaire c est-à-dire le vendredi au plus tard à 10h précédent la semaine de venue). TAP AVEC ACTIVITES (GS + ELEMENTAIRE) Les TAP sont gratuits mais soumis à une inscription par cycle de 12 semaines auprès du service animation jeunesse avant chaque début de cycle (un document à retourner au service passe via les écoles). A NOTER : le temps de «garderie» de 15h30 à 16h30 disparait au profit des activités en TAP. 4

5 IMPORTANT : ABSENCES EN GENERAL Pour ne pas être facturée, toute absence doit être justifiée dans les 48h : soit par un certificat médical ; soit, si vous n allez pas chez votre médecin ou s il s agit d un enseignant absent, par un bon d absence à faire signer par l enseignant de votre enfant (disponible sur le site ou en mairie). 5

6 ANNEXE 1 TARIFS POUR L ACCUEIL PERISCOLAIRE 2015/2016 (garderies) L accueil périscolaire de 12h-12h15 sera gratuit pour toutes les familles. La grille suivante est unique ; c est à dire qu elle est valable pour la maternelle et l élémentaire. QF et + Extérieur Matin Passage Mercredi 1,27 1,33 1,38 1,43 1,48 1,53 1,58 1,73 midi Soir 3,16 3,26 3,37 3,47 3,57 3,67 3,77 4,08 Trimestre Matin 26,11 26,42 26,72 27,03 27,37 27,64 27,95 30,22 (12 semaines) Mercredi midi 6,53 6,83 7,14 7,45 7,75 8,06 8,36 9,05 Soir 68,54 68,85 69,16 69,46 69,77 70,07 70,38 74,46 TARIFS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE 2015/2016 (cantine) QF et + Extérieur Repas 1,89 3,37 4,59 5,17 5,72 6,2 6,99 7,2 La non présentation des différentes pièces du dossier entraînera la facturation sur la base du tarif le plus élevé. ANNEXE 2 MODALITES D INSCRIPTION DES SERVICES MUNICIPAUX 6

7 SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE : LA DORADE Réservation Annulation Facturation Délais Comment? Où? Au plus tard le vendredi à 10h qui précède la semaine de venue de l enfant. Au plus tard la veille avant 10h Mensuelle Avec un bon de réservation disponible aux écoles, en mairie et sur le site Internet de la commune. Oralement ou électroniquement Annulation le jour même = prix coutant (env ) Sans annulation = prix de revient (env. 10 ) Sans réservation = prix repas + pénalité de 6.79 euros Soit par mail à Soit dans la boîte aux lettres de La Dorade Par téléphone au soit par mail à SERVICE D ACCUEIL PERISCOLAIRE : LES GARDERIES MATIN, MIDI ET SOIR + LES TAP Réservation Annulation Délais Comment? Où? Au plus tard le vendredi à 10h qui précède la semaine de venue de l enfant. Au plus tard la veille avant 10h Avec un bon de réservation disponible aux écoles, en mairie et sur le site Internet de la commune. Oralement ou électroniquement Soit par mail à Soit dans la boîte aux lettres des garderies Par téléphone au soit par mail à Facturation Trimestrielle Sans annulation = prix de la réservation Sans réservation = prix de la réservation + pénalité de 3.67 euros NB : La tarification au passage ou au trimestre devient le choix de la famille. A défaut de choix la facturation au passage est appliquée. Vous avez la possibilité en début de trimestre (sous 8 jours) de modifier votre choix précédent par téléphone au (service animation jeunesse) soit par mail à 7

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