Jeudi 15 mai Inscription en 2 ère année de BTS, DMA, DSAA. Madame, Monsieur,

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1 Inscription en 2 ère année de BTS, DMA, DSAA Madame, Monsieur, Afin de procéder à votre inscription en deuxième année, je vous prie de bien vouloir nous retourner rapidement votre dossier de réinscription complet au plus tard pour le: Jeudi 15 mai 2015 (Les BTS commençant leur stage à partir du 4 mai, il vous est vivement conseillé de le remettre à la vie scolaire avant votre départ). Aucun certificat de scolarité ne sera donné avant le 15 septembre. Nous vous envoyons en retour du dossier d inscription dûment complété le certificat d inscription. Celui-ci vous servira d attestation avant de recevoir au mois de septembre le certificat de scolarité, une fois que vous vous serez acquitté de l affiliation à la sécurité sociale. Les dates de rentrée seront disponibles au mois de juillet, sur le site de notre établissement Le dossier d inscription ne remplace pas l avis du conseil de classe quant à votre situation pour la rentrée prochaine. Si toutefois le conseil de classe n a pas validé votre passage ou votre redoublement, nous vous tiendrons informé. Je vous prie d agréer, Madame, Monsieur, l assurance de mes salutations distinguées. TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS PRIS EN COMPTE Armelle Nouis, Proviseur.

2 PIECES A FOURNIR (Mettre dans l ordre indiqué ci-dessous/ mettre une croix) : ATTENTION : Bien lire les informations notamment celles concernant la sécurité sociale et la cantine. Faire les photocopies en multiple si nécessaire (Exemple: Notification de bourse : une copie établissement, une copie cantine, une copie sécurité sociale) 2 photos d identité récentes, découpées, indiquer vos nom, prénom et classe au verso de chaque photo. La fiche d inscription ci-jointe dûment remplie, La fiche d inscription à la sécurité sociale avec les documents demandés. Attestation assurance responsabilité civile / assurance spécifique «Tous risques objets.» (Cette souscription est nécessaire pour l emprunt de matériel). La demande d inscription à la demi-pension. Attention bien vérifier les papiers à fournir et faire les photocopies nécessaires pour la caisse des écoles. Cotisation frais de scolarité : Participation entre 20 et 90 euros (le montant est à votre convenance), chèque à l ordre de Monsieur l Agent comptable de l école Estienne. Mettre son nom, son prénom et sa classe au dos du chèque. Participation entre 16 et 50 euros (le montant est à votre convenance), libellé à l ordre du Foyer socio-éducatif de l Ecole Estienne pour soutenir les activités et différentes aides (voyages/ sorties/etc.). Le foyer de l établissement est très actif et finance toutes les associations étudiantes de l école. Mettre son nom, son prénom et sa classe au dos du chèque. Le certificat d inscription complété avec une enveloppe timbrée à votre adresse. Ce dernier vous sera retourné signé. Aucun autre certificat de scolarité ne sera délivré avant le 15 septembre.. Bien mettre une adresse en Ile de France sinon mettre «en attente» au crayon. Autorisation parentale (pour les élèves mineurs) 2/2

3 NOTICE FICHE D INSCRIPTION Remplir la fiche de renseignements en lettres capitales SVP Renseignez tous les items concernant l identité de l élève et ses coordonnées à Paris si elles sont différentes de celles des responsables légaux. Merci de bien noter le numéro de téléphone de l étudiant et son mail. Nous appelons régulièrement les étudiants ; si nous n avons pas leurs coordonnées, nous appelons les parents. Dans «scolarité », précisez : - «Formation» : Mise à niveau, BTS, DMA ou DSAA. - «Doublement» : Oui ou Non. (pour les redoublants) - «Régime» : ½ pensionnaire ou externe - «langue vivante 1» : anglais ou allemand - «Spécialité» : - pour les DMA précisez le nom de l atelier (Cinéma d animation / Gravure/ illustration/ Reliure Dorure/ Typographisme) - Pour les BTS le nom de ce dernier sans omettre l option en : BTS Design Graphique : DGI : médias imprimés ou DGN : médias numériques BTS Communication et Industries graphiques : CIG PI : produits imprimés CIG PG : produits graphiques Ne pas confondre le BTS Design graphique et le BTS Communication et Industries graphiques Bien lire le contenu sur le site de notre établissement. Aucun changement ne pourra être fait entre les deux BTS. Dans «scolarité » : précisez : - «Type d établissement» : lycée public ou privé, université, école supérieure publique ou privée - Bien noter l intitulé exact de sa formation d origine et le nom de son ancien établissement Dans «responsable légal 1», «responsable légal 2», «autre personne à prévenir» : remplir l ensemble des items. Même si l étudiant est majeur, il est obligatoire de renseigner au moins un responsable. Je vous remercie de remplir très soigneusement, complètement et lisiblement cette fiche. La conseillère principale d éducation Gaëlle GESTIN-LIGONNIERE

4 FICHE d INSCRIPTION VEUILLEZ ECRIRE EN LETTRES CAPITALES. Merci. Nom (en majuscule) :. Prénoms Né(e) le : Commune de naissance....code postal du département Nationalité. Sexe ( M ou F ) OBLIGATOIRE : Numéro de portable étudiant : Adresse courriel étudiant (en majuscule, lisible) : Scolarité en Formation.Spécialité... Régime ( DP ou externe). Doublement ( O ou N ). Langue vivante 1.. Scolarité en Nom et type d établissement Ville... Adresse d établissement Code postal du département... Formation..Spécialité Responsable légal 1 Nom Lien de parenté... Prénom. Adresse.. Code postal Commune Pays MAIL :.. Tel domicile travail.portable Situation emploi. Profession. Mail :. Nombre d enfant(s) à charge..nombre d enfant(s) en lycée/collège publics Autorisez-vous la communication de votre adresse aux associations de parents d élèves ( O ou N) Coordonnées de l étudiant(e) à Paris si différentes de celles du responsable ( ou à transmettre une fois l adresse connue) : Adresse. Code postal Commune Tel domicile.portable.. Responsable légal 2 Nom Lien de parenté Prénom. Adresse.. Code postal. Commune Pays Mail :. Tel domicile. travail..portable.. Situation emploi.profession Autorisez-vous la communication de votre adresse aux associations de parents d élèves ( O ou N).. Autre personne à prévenir en cas d urgence Nom..Prénom.Lien de parenté.. Tel domicile travail...portable..

5 Quelques informations importantes au sujet : De la sécurité sociale, des bourses du CROUS et de la demi-pension À propos de la sécurité sociale L immatriculation à la sécurité sociale est obligatoire pour tous les étudiants. Les étudiants non boursiers nés avant le 1 er octobre 1996 devront régler leur cotisation à la Sécurité sociale le jour de la pré-rentrée. Le montant de la cotisation 2015/16 n est pas encore connu (à titre indicatif, la cotisation 2014/15 était de 213 euros). Les chèques de cotisation sont à établir à l ordre de l agent comptable de l école Estienne et non à l ordre de la LMDE ou de la SMEREP. Vous devrez mettre votre nom et votre classe au dos du chèque. Si vous êtes boursier ou ayant droit autonome, vous n avez pas à payer la sécurité sociale étudiante, vous êtes exempté du paiement mais pas de l affiliation. La sécurité sociale n est pas la mutuelle, vous n avez pas d obligation d affiliation concernant la mutuelle, vous pouvez rester sur celle de vos parents. Les étudiants boursiers du CROUS sont exonérés des frais d inscription sur présentation de leur notification d attribution de bourse. Une copie doit être faite spécifiquement pour la sécurité sociale. Sans cela ils devront s acquitter de l affiliation au 15 septembre Ils pourront faire une demande de remboursement par la suite. Les étudiants nés à partir du 1 er octobre 1996 doivent fournir une attestation de la Caisse Primaire d Assurance Maladie des parents sur laquelle figure leur nom en tant qu ayant droit ou la leur s ils étaient déjà étudiants l an dernier. Tous les étudiants doivent fournir leur attestation de sécurité sociale de l année 2014/2015 pour l inscription. Prévoyez dès la rentrée, d avoir à régler la sécurité sociale. Nous ne connaîtrons le montant exact qu à partir du mois d août. Le montant sera précisé sur le site de l école. Si vous ne vous inscrivez pas dans le calendrier fixé par l établissement, vous risquez de perdre le bénéfice de votre place dans l établissement. À propos des bourses Les étudiants boursiers du CROUS qui n étaient pas scolarisés dans l académie de Paris en 2014/15, doivent impérativement demander le transfert de leur dossier auprès du CROUS de leur académie d origine vers le CROUS de Paris ( ). Et vous devez déposer au Service de la Vie Scolaire la NOTIFICATION 2015/2016 provenant du CROUS de Paris avec un relevé d identité bancaire (RIB).(Pensez à faire des copies pour la sécurité sociale, la cantine) À propos de la demi-pension La demi-pension est un service géré par la Caisse des écoles de la Mairie du 13 ème. L école Estienne ne perçoit aucun chèque. Tous les paiements sont à effectuer directement à la Caisse des écoles. Les démissions de la demi-pension ne sont autorisées qu avant chaque période de vacances. Un courrier devra être adressé à l intendance de l établissement avec la carte de cantine. Aucune démission ne sera prise en compte hors de ces règles Si un de ces critères n est pas rempli, la caisse des écoles continuera à vous facturer des repas. Il n y a qu un plat unique ; pour les régimes particuliers, il est difficile de satisfaire les étudiants. Les élèves s engagent à déjeuner à la cantine 5 jours par semaine. S ils ne viennent pas, les repas sont facturés. Lors des stages, des voyages et des sorties scolaires les repas ne sont pas facturés. La vie scolaire

6 L inscription à la sécurité sociale étudiante Quelques informations importantes à connaître. Depuis 2011, l école Estienne est passée à l inscription informatique, pour ce faire les étudiants doivent remplir consciencieusement le bulletin ci-après. Une fois le fichier informatique créé, il est envoyé aux sécurités sociales étudiantes qui vous incorporent dans leur base. Une fois l attestation d affiliation délivrée par l établissement, bien vérifier que vous avez été pris en compte par la sécurité sociale étudiante auquel vous avez été affilié. Vous devez vous rendre sur le site internet de la sécurité sociale et vérifier votre compte. Si vous n y arrivez pas ; il faudra vous déplacer dans une agence avec l attestation délivrée par l école. Attention : Il y a souvent des anomalies de la part des sécurités sociales étudiantes et certains étudiants ne sont pas pris en compte correctement. Ne pas confondre Mutuelle et sécurité sociale Vous devez OBLIGATOIREMENT mettre le numéro de sécurité sociale de l étudiant. En effet, toute personne doit recevoir son immatriculation à ses 16 ans, pour ceux qui ne l ont pas encore reçue, il faut vous adresser au plus vite à votre sécurité sociale actuelle afin d obtenir l immatriculation Vous avez le choix entre 4 statuts différents, vous correspondez forcément à un des statuts (Détaillés du plus au moins courant ci-dessous) 1/ REGIME COTISANT : Vous aurez 20 ans avant le premier octobre 2016, vous devez vous affilier et cotiser. Même si vous n avez pas encore 20 ans au moment de l inscription, ou seulement en 2016 même au mois de septembre, la règle impose la cotisation. 2/ REGIME BOURSIER : Vous êtes boursier du CROUS, vous avez une notification qui le prouve, vous devez la fournir avant le 15 septembre, après cela vous serez considéré comme cotisant et devrez régler le montant de la cotisation. 3/ REGIME AYANT DROIT AUTONOME : Vous n aurez 20 ans qu après le 1 octobre (Vous êtes né après le 1 octobre 1996). Vos parents ont cotisé pour vous jusqu à vos 20 ans, vous bénéficiez donc de la gratuité mais vous êtes OBLIGES de choisir une sécurité sociale étudiante (de vous affilier). Vous devez fournir une attention de sécurité sociale de vos parents où vous apparaissez (ou la vôtre si vous étiez déjà étudiant) 4/ REGIME DEROGATOIRE : Cela concerne seulement 5% des étudiants. Sont concernés les étudiants dont les parents bénéficient de régimes spéciaux, tel que la SNCF, le sénat, EDF, etc La liste est précisée en page 3.

7 SECURITE SOCIALE ETUDIANTE Votre Identité (à compléter en majuscule) Civilité : Madame Monsieur Nom de naissance : Prénom : Date de naissance : / / FORMATION SUIVIE : Lieu de naissance (Département, code postal et commune) : Nationalité : Adresse : Code postal : Ville Numéro de sécurité sociale de l étudiant : - METTRE OBLIGATOIREMENT LE NUMERO DE SECURITE SOCIALE DE L ETUDIANT. SI VOUS NE L AVEZ PAS, ADRESSEZ-VOUS RAPIDEMENT A VOTRE CENTRE DE SECURITE SOCIALE Téléphone : Mail : Votre affiliation au régime étudiant de Sécurité Sociale Centre Payeur choisi (obligatoire) : 617 SMEREP 601 LMDE Autres (régimes spéciaux : SNCF/ RAM/ EDF, etc.) A préciser : Votre statut : (obligatoire) obligatoirement) Cotisant Boursier Ayant-droits autonome Régime dérogatoire (exemple SNCF/ EDF/GRDF, etc.) : A préciser. (Un justificatif est à fournir Date : / / Signature : IMPORTANT : AFIN QUE VOUS PUISSIEZ VOUS ACQUITTER AU PLUS VITE DE LA COTISATION, SON MONTANT EXACT SERA INDIQUE SUR NOTRE SITE INTERNET FIN AOUT. Si vous êtes cotisant, VEILLEZ À APPORTER CE CHEQUE le jour de la prérentrée TOUT ETUDIANT N AYANT PAS FAIT SON INSCRIPTION ADMINISTRATIVE COMPLETE NE SERA PAS ACCEPTE EN COURS. Ne pas faire de chèque à l ordre de la LMDE ou la SMEREP, le chèque est à l ordre de l agent comptable de l école Estienne. Les boursiers et les ayants droit autonomes sont exemptés des frais de sécurité sociale mais pas de l affiliation.

8 NOTICE L affiliation à un centre de sécurité sociale étudiant est obligatoire dès votre entrée dans l enseignement supérieur. Pièces à fournir : Régime 250, affilié cotisant : Chèque avec le montant de la cotisation à l ordre de l agent comptable de l école Estienne (à titre indicatif pour l année 2014/2015, le montant était de 213 euros), le montant pour l année 2015/2016 sera sur notre site au mois d août. Les élèves devront apporter le chèque le jour de la prérentrée / l original de votre relevé d identité bancaire ou postale (si RIB tiers, joindre autorisation de virement) / votre déclaration de médecin traitant/ photocopie de l attestation d ouvreur de droit (père, mère, tuteur, étudiant lui-même ) vous faisant apparaître en tant que bénéficiaire. Régime 350, boursier : l original de votre relevé d identité bancaire ou postale (si RIB tiers, joindre autorisation de virement) / votre déclaration de médecin traitant / avis définitif d attribution de bourse, à défaut l avis conditionnel d attribution de bourse ce qui vous permettra de ne pas avancer la cotisation. Pensez à faire votre demande de bourse rapidement sinon au 15 septembre, vous devrez vous acquitter de la cotisation/ photocopie de l attestation d ouvreur de droit (père, mère, tuteur, étudiant lui-même ) vous faisant apparaître en tant que bénéficiaire. Régime 450, ayant droit autonome (moins de 20 ans au 1 octobre 2016) : (Si l étudiant est né avant le 1 octobre 1996, il devra cotiser dès la rentrée) l original de votre relevé d identité bancaire ou postale (si RIB tiers, joindre autorisation de virement) / votre déclaration de médecin traitant / photocopie de l attestation d ouvreur de droit (père, mère, tuteur, étudiant lui-même) vous faisant apparaître en tant que bénéficiaire. Régime dérogatoire : Professions indépendantes : artisan, commerçant, industriel, profession libérale : Sécurité sociale des parents jusqu à 19 ans. Vous devez nous faire parvenir l attestation de droit où le bénéficiaire figure en tant qu ayant droit Régimes spéciaux : EDF-GDF, RATP, Mines, Militaires, Clercs et employés de notaires, Chambre de commerce de Paris, Sénat, Fonctionnaire international : Sécurité sociale des parents jusqu à 19 ans. Vous devez nous faire parvenir l attestation de droit où le bénéficiaire figure en tant qu ayant droit Autres régimes spéciaux : Marine marchande (ENIM), Port autonome de Bordeaux, Théâtre national de l opéra, Comédie française, Assemblée nationale : Sécurité sociale des parents jusqu à 20 ans. Vous devez nous faire parvenir l attestation de droit où le bénéficiaire figure en tant qu ayant droit Agent SNCF : Sécurité sociale des parents jusqu à 28 ans Cas spécifiques : Etudiant étranger de l EEE : Etudiant venant de l EEE non muni d une CEAM valide au jour de la rentrée : vous devez vous affilier au régime étudiant et vous devez faire parvenir votre acte de naissance intégral avec une traduction certifiée conforme établie par un traducteur assermenté du consulat / la photocopie de votre passeport ou carte de séjour en cours de validité / l original de votre relevé d identité bancaire ou postale (si RIB tiers, joindre autorisation de virement) / votre déclaration de médecin traitant. Etudiant venant de l EEE muni d une CEAM valide au 1 er jour de votre rentrée : vous êtes dispensé d affiliation. Etudiant étranger hors EEE : Etudiant étranger venant d un pays hors EEE : vous devez vous affilier au régime étudiant et vous devez faire parvenir votre acte de naissance intégral avec une traduction certifiée conforme établie par un traducteur assermenté du consulat / la photocopie de votre passeport (avec la copie visa long séjour) ou carte de séjour en cours de validité / l original de votre relevé d identité bancaire ou postale (si RIB tiers, joindre autorisation de virement) / votre déclaration de médecin traitant Etudiant salarié : Vous êtes dispensé d affiliation si : vous avez un CDD ou CDI couvrant toute la période universitaire soit du 1 octobre N au 30 septembre N+1 et que vous effectuez au moins 60h/mois ou 120h/trimestre. (Sauf emploi saisonnier). Pièces à fournir : photocopie de votre contrat de travail faisant apparaître votre date d embauche et couvrant toute l année universitaire ainsi que les 3 derniers bulletins de paie. CMU : Inscription obligatoire mais gratuite à un centre de sécurité sociale étudiante. En effet, le régime étudiant prime sur le régime général.

9 A Paris, le.. /.. /2015 CERTIFICAT D INSCRIPTION 2015/2016 école Estienne ESAIG N Mme/ M. Formation Demeurant au : (Uniquement adresse de l étudiant en Ile de France). Est inscrit(e) à l Ecole Estienne pour l année et bénéficie à ce titre du statut d étudiant. Armelle Nouis Proviseur

10 Objet : Décharge Enfant Mineur Madame, Monsieur, Votre enfant est inscrit dans notre établissement et celui-ci est encore mineur à la rentrée. Pouvez-vous remplir l attestation ci-jointe afin que votre enfant puisse sortir de l établissement lors des pauses méridionales et qu il puisse être autorisé à participer aux diverses sorties et voyages organisés par l école dans le cadre de sa formation. Cordialement, Gaëlle GESTIN-LIGONNIERE CPE.

11 Objet : Autorisation parentale Je soussigné(e) Mme/M.., responsable légal de l étudiant(e) Mme/M. en classe de., autorise mon enfant à sortir de l établissement en cas d absence de professeurs, pour toutes sorties pédagogiques, voyages scolaires et en dehors des heures de cours indiquées sur l emploi du temps. Le à Signature précédée de la mention lu et approuvé. 2/2

12 Association de parents d élèves FCPE Estienne 18 boulevard Auguste Blanqui Paris Paris, le 3 Mars 2015 Madame, Monsieur, Pour que les parents des étudiants continuent à être représentés à l'ecole Estienne, aux côtés des étudiants, des enseignants, des personnels nous faisons appel à vous : L école Estienne fonctionne sous le statut de lycée. A ce titre les «parents d élèves» y jouent un rôle important. Bien que l école soit aujourd hui exclusivement supérieure et que nous soyons en majorité, de fait, parents d étudiants majeurs, le rôle des parents reste nécessaire au bon fonctionnement de l école et complémentaire à celui que tiennent les étudiants dans l institution. Les parents d élèves (FCPE) ont joué complètement leur rôle dans l établissement, notamment depuis le changement de statut en 2006 : participation aux conseils d'administration : vote des voyages, des dotations horaires, maintien de la cantine dans les locaux de l Ecole, nombreuses démarches pour préserver les personnels administratifs, ou de santé, suivi des travaux engagés dans l établissement Cependant, l éloignement des familles (80% hors Ile-de-France), ne contribue pas à augmenter les effectifs de l association. Nous sommes actuellement une petite équipe de parents élus au CA, et plusieurs ont des enfants en fin de cursus. Pour maintenir une représentation suffisante des parents nous faisons appel à vous en vue de renforcer l équipe et d'assurer la continuité. Etre parent élu au CA d'estienne ne prend pas beaucoup de temps et c'est une expérience très enrichissante compte tenu du profil de l'école et des enseignants : Nous fonctionnons beaucoup par mail, appels téléphoniques ce qui limite les réunions et permet une participation des parents éloignés. Nous nous relayons pour être présents au CA (4 CA par an) Même si vous n'habitez pas Paris, c'est possible de nous rejoindre! Vous pouvez aussi nous soutenir simplement en adhérent à l association. Si vous acceptez de tenter l'expérience, contactez-nous, par mail ou par téléphone. Nous vous en dirons davantage: FCPE Estienne Jean Michel Comte, président ( ) ; Bernadette Adam-Riffiod, trésorière ( ) ; Roxanne Berjaoui, secrétaire (tel ). estienne.fcpe@gmail.com

13 Bulletin d inscription Ecole Supérieure Estienne p 1 ère Inscription À remplir et à remettre impérativement à la Vie Scolaire pour pouvoir accéder au restaurant scolaire p Renouvellement Renseignements concernant l étudiant Nom Prénom Né(e) le Sexe Adresse du lycée Classe Ecole Supérieure des Arts et Industries Graphiques Estienne LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI p Madame p Monsieur Renseignements concernant les parents Nom Prénom Qualité du responsable de l étudiant : p Père p Mère Tél. Date de naissance Mère : Père : Situation familiale p Marié(e) p Divorcé(e) p Vie maritale p Célibataire p Pacsé(e) Courriel Adresse : J accepte d être contacté(e) par la Caisse des écoles : p Par courriel p J accepte de recevoir la facture par mail Hall Escalier Étage Porte p J accepte de recevoir les infos de la Mairie du 13ème Code postal Ville Adresse de l étudiant (e) si différente du responsable légal : Date et Signature 1, place d Italie Paris Tél. : Fax : contact : caissedesecoles13@orange.fr

14 Règlement de la restauration scolaire Document à conserver par la famille I -Inscription au restaurant scolaire L inscription au restaurant scolaire se fait auprès de la Vie Scolaire. Les parents ou l étudiant doivent remplir un bulletin d inscription à chaque rentrée scolaire puis le remettre impérativement à la Vie Scolaire avec le dossier d inscription. Les étudiants sont inscrits pour un forfait de 5 jours. II -Tarification Les prix du restaurant scolaire s appliquent à toutes les écoles maternelles et élémentaires de Paris, ainsi qu au collège George Sand, au lycée Bachelard et à l école Supérieure Estienne. Ces prix, votés par les élus au Conseil de Paris, ne correspondent qu à une partie du coût réel du repas, la Ville de Paris participe à son financement par le biais d une subvention versée à la Caisse des Écoles. La Caisse des Ecoles vous attribue un tarif pour l année scolaire, du 1er septembre au 31 août. Les demandes de tarification doivent être effectuées entre le 1er juin et le 31 août 2015 auprès de la Caisse des Ecoles. Afin d éviter l attente dans nos locaux, vous pouvez nous faire parvenir une copie des documents mentionnés dans le paragraphe III par courrier ou par mail. En cas d oubli, le tarif 10 s appliquera automatiquement, aucune rétroactivité ne sera possible. TARIFS QUOTIENT PRIX DU REPAS T1 0 à 234 0,13 T2 235 à 384 0,85 T3 385 à 548 1,62 T4 549 à 959 2,28 T5 960 à ,62 T à ,61 T à ,89 T à ,10 T à ,00 T10 Supérieur à ,00 1, place d Italie PARIS - TÉL: FAX : Lundi-Mercredi 8h30-17h / Mardi fermé / Jeudi 14h-18h30 (hors vacances scolaires) / Vendredi 14h-17h caissedesecoles13@orange.fr

15 III -Pour obtenir votre tarif Le tarif est déterminé par le quotient familial selon le mode de calcul de la Caisse d Allocations Familiales à savoir : Revenus annuels déclarés/12 + Prestations sociales divisés par le nombre de part. Si vous souhaitez obtenir un tarif réduit, vous devez obligatoirement nous transmettre les documents suivants : Si l étudiant est rattaché au foyer fiscal, le dernier avis d imposition des parents Si l étudiant est indépendant, son propre avis d imposition Le livret de famille ou acte de naissance L attestation de la bourse scolaire de l année en cours L attestation de paiement de la Caisse d Allocations familiales de moins de 3 mois TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS TRAITE. En cas de modification de vos revenus en cours d année, vous devez impérativement nous transmettre (par mail ou par courrier) les documents justificatifs afin de recalculer votre nouveau tarif qui sera appliqué sur la facture suivante. IV -Facturation La facture est bimestrielle et correspond au forfait de 5 repas, elle vous sera envoyée par courrier à l adresse indiquée sur le bulletin. Les absences justifiées seront régularisées sur le bimestre suivant (voir paragraphe VI). V -Paiement Les factures doivent être réglées dans leur intégralité. Les modalités de paiement des factures sont : par prélèvement automatique dont la date sera signalée sur la facture. Le dossier de demande est à retirer à la Caisse des Ecoles ou à télécharger sur le site de la Caisse des Ecoles : ; par internet (paiement en ligne) : pour obtenir votre identifiant et mot de passe, faire la demande par mail caissedesecoles13@orange.fr ; par chèque bancaire (libellé à l ordre de : Régie de la Caisse des Ecoles du 13 e ) à envoyer à la Régie de la Mairie -1, Place d Italie Paris, en joignant le coupon ; en espèces à la Régie de la Mairie 1, Place d Italie Paris- du lundi au vendredi de 8h30 à 16h00 (tout paiement en espèces doit faire l objet d un reçu qui servira en cas de contestation). En cas de non-paiement, une relance vous sera adressée par la Caisse des Écoles. Sans réponse de votre part, un titre exécutoire vous sera transmis par le Trésor Public. VI Remboursement La déduction de repas est possible uniquement dans les cas suivants : maladie ayant impliqué au moins 3 jours scolaires consécutifs d absence sur présentation d un certificat médical remis à la Vie Scolaire et à la Caisse des Ecoles au plus tard dans les 15 jours suivants le retour de l étudiant à l école. stages La déduction sera prise en compte sur la facture suivante. Toute demande de démission ne sera effective qu à compter du bimestre suivant, après avoir transmis un courrier à l Intendance accompagné de la carte de cantine.