NOTES TECHNIQUES EXPLICATIVES PIECE N 5.2.5

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1 COMMUNE DE L HOUMEAU PLAN LOCAL D'URBANISME Modification évolution réglementaire PROJET APPROUVE LE 29 Janvier 2010 ANNEXES NOTES TECHNIQUES EXPLICATIVES PIECE N 5.2.5

2 COMMUNE DE L HOUMEAU PLAN LOCAL D'URBANISME Modification évolution réglementaire PROJET APPROUVE LE 29 janvier 2010 ANNEXES NOTES TECHNIQUES INTRODUCTION L'objet des présentes notes techniques, dont le contenu est défini à l'article R du Code de l'urbanisme, est de présenter les données de base concernant l'alimentation en eau potable, l'assainissement, la collecte et l'élimination des déchets pour la commune de l Houmeau. Les informations contenues dans ces notes portent essentiellement sur les caractéristiques actuelles d'exploitation de ces services. La croissance urbaine prévue et organisée par le plan local d'urbanisme est cohérente avec la structure, la localisation et les capacités de développement des systèmes présentés. Cependant, les annexes sanitaires ne sauraient préjuger d'éventuelles évolutions organisationnelles ou techniques qui pourraient intervenir dans les domaines de l'eau potable, de l'assainissement ou des déchets ménagers. PLU DE L HOUMEAU / Modification approuvée le 29 janvier 2010 Page 2

3 EAU POTABLE La commune de l Houmeau appartient au syndicat intercommunal d adduction d eau de la région nord de La Rochelle comprenant 19 communes. Pour sa quasi totalité, l eau potable a disposition de la commune provient du barrage de la forêt de Mervent (Vendée). Un repiquage est effectué sur une conduite d adduction d eau allant de la station de La Motte (commune de Saint Jean de Liversay) au réservoir du Moindreau (commune de Marsilly). Le suivi de la qualité de l eau est assurée par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales qui met en place le contrôle sanitaire et assure la diffusion de l information auprès des distributeurs et maîtres d ouvrages. L exploitation et la gestion du réseau sont concédées sous forme de contrat de gérance à la Société d'aménagement Urbain et Rural (S.A.U.R.), Centre Charente Maritime, zone industrielle de Périgny, B.P Périgny Cedex.. Informations transmises par la Communauté d Agglomération de La Rochelle. La Rochelle juin 2002 PLU DE L HOUMEAU / Modification approuvée le 29 janvier 2010 Page 3

4 APPLICATIONS DE LA LOI SUR L'EAU DU 3 Janvier 1992 Les articles 35 et 38 de la loi sur l'eau demandent aux communes de délimiter, au sein de leur territoire, un certain nombre de zones présentant des caractéristiques homogènes au regard du type d'assainissement qui y est pratiqué et des mesures nécessaires à la gestion des eaux pluviales. Ces zones doivent être soumises à enquête publique, selon les modalités prévues par le Code de l'urbanisme, et peuvent être jointes au plan d'occupation des sols. Le report de ces zones a donc été effectué sur les documents graphiques au 1/5000 intitulés "plan des réseaux d eaux usées" - application de la loi sur l'eau et "plan des réseaux d eaux pluviales" - application de la loi sur l'eau constituant les annexes n et du plan local d'urbanisme de la commune de L Houmeau. ASSAINISSEMENT Sur le plan n concernant l assainissement vanne sont reportées : les zones d'assainissement collectif Cette catégorie regroupe l essentiel des espaces urbanisés. Les règles d'assainissement qui s'y appliquent sont définies à l'article 4 "desserte des terrains par les réseaux" du règlement de chacune de ces zones. Le raccordement au réseau public d'assainissement y est obligatoire. Les zones d assainissement non collectif concernent le reste de la commune Elles sont essentiellement constituées des espaces naturels ou de bâti isolé. Lorsque le raccordement au réseau public est techniquement possible, il est imposé. Mais la vocation de ces zones étant naturelle et agricole, les rares constructions très spécifiques qui y sont autorisées, doivent le plus souvent, être équipées d'un dispositif d'assainissement individuel. Cependant, en application de la loi sur l'eau, le contrôle de ces équipements privés incombe à la collectivité. PLU DE L HOUMEAU / Modification approuvée le 29 janvier 2010 Page 4

5 EAUX USEES "Le réseau de collecte des eaux usées de la commune de L'Houmeau a été réalisé dans le but de protéger le milieu naturel et d'améliorer les conditions sanitaires des habitants. Ce réseau est de type séparatif, c'est-à-dire qu'il ne collecte que les eaux ménagères et vannes, à l'exception des eaux pluviales, de rabattage de nappe ou de vide-cave. Il est conçu pour être étanche en ne recevant aucune eau parasite nuisible au bon fonctionnement des postes de pompage et de la station de traitement des eaux usées. En 2006, les effluents de la commune de Nieul/Mer transiteront par la commune de L'Houmeau pour rejoindre la station d'épuration de Port Neuf. Ce transfert se fera dans une canalisation indépendante de celle collectant les eaux usées de L'Houmeau. La topographie de la commune de L'Houmeau a nécessité la mise en place de 3 postes de pompage. Le poste République sera déplacé lors de l'aménagement de la zone d'activité pour le transfert des eaux usées de Nieul/Mer. Tous les effluents collectés par ce réseau d'assainissement sont ensuite dirigés vers la station d'épuration de Port Neuf à La Rochelle. L'effluent traité se déverse dans l'océan Atlantique." PLU DE L HOUMEAU / Modification approuvée le 29 janvier 2010 Page 5

6 EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales récoltées sur l impluvium de la commune de l Houmeau s infiltrent ou ruissellent selon la nature des sols. La commune est dotée d un réseau séparatif. Pour le bassin versant Sud, il n existe pas d ouvrage de traitement des eaux pluviales. Les rejets ont lieu directement dans les marais de Pampin. Avec le projet du développement de l urbanisation et l imperméabilisation croissante des surfaces le temps de parcours des effluents va diminuer. Un dispositif de stockage est prévu à l Est de la zone artisanale. Pour le bassin versant Nord, qui a pour exutoire le marais de l Houmeau, l axe structurant est constitué par les collecteurs situés sous la rue de la république et la rue des écoles. Ces deux collecteurs principaux rejoignent un fossé qui est équipé à son exutoire dans le marais d un clapet anti-retour, afin d empêcher les intrusions d eau de mer dans les réseaux par marée haute. Des dispositifs de rétention sont prévus en amont du thalweg du «cœur de bœuf» afin de prévenir les risques d inondations par ruissellement. Le plan local d urbanisme tente de ne pas aggraver ces ruissellements à partir des parcelles nouvellement urbanisées. C est pourquoi, le maintien des eaux de ruissellement de toiture sur chaque parcelle est prescrit au sein du règlement du plan local d urbanisme, notamment au sein des zones à urbaniser. Sur le plan n concernant l assainissement pluvial sont reportées : les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols Bien que la recommandation d'absorption par chaque parcelle de ses eaux pluviales, telle que définie à l'article 4 du règlement de chaque zone, s'applique également aux zones urbaines existantes, seules les zones à urbaniser AUE et AU1 où la limitation de l'imperméabilisation des sols reste toujours possible, sont rattachées à cette catégorie. Dans ces zones, afin de minimiser les conséquences en matière d'écoulement des eaux pluviales du développement urbain, des mesures doivent être prises par chaque opération d'aménagement, pour que le débit résiduel, après absorption des eaux pluviales sur les parcelles soit limité à une valeur de 3 litres par seconde et par hectare urbanisé. PLU DE L HOUMEAU / Modification approuvée le 29 janvier 2010 Page 6

7 les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement... Les ruissellements sur la commune de l Houmeau sont structurés suivant deux bassins versants principaux. Sur la partie sud, il n existe pas d ouvrage de traitement des eaux pluviales. Les rejets ont lieu directement dans les marais de Pampin. On ne recense pas d ouvrage particulier, ni de problèmes spécifiques liés à des inondations sur les secteurs habités. Néanmoins, le projet d extension de l urbanisation vient se rapprocher du point bas de l axe du thalweg et il convient de veiller au bon écoulement des eaux dans ce secteur, dans ce sens une zone de rétention, type bassin ou autre type d ouvrage est à prévoir dans la partie amont du thalweg. Les principes de localisation de ce type d ouvrages sont figurés sur le plan. Dans la partie nord, des problèmes d inondation existent sur l axe du thalweg dans le secteur du «cœur de bœuf» ; le ruissellement en provenance des terres agricoles en amont doit être pris en compte par une zone de rétention qui doit permettre de mieux réguler l écoulement des eaux vers le marais de l Houmeau. PLU DE L HOUMEAU / Modification approuvée le 29 janvier 2010 Page 7

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