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1 Mardi 17 novembre 2015 Université des Experts La DSN, ça marche! Mais cela prend du temps!

2 La DSN Une réalité en marche Les principes fondateurs de la DSN Le planning de déploiement

3 Une réalité en marche

4 Planning de déploiement Les principales déclarations remplacées d ici 2017 PHASE 1 (fin 5 ou le 15 novembre 2015) Février 2015 Mai 2015 PHASE 2 Janvier 2016 à Août pilote 2016 paie septembre 2016 production PHASE 3 5 formalités 9 formalités 24 formalités GENERALISATION PHASE 1 -AE - DMMO / EMMO - Attestation de salaire pour le paiement des IJ - Formulaires de radiation des contrats complémentaires PHASE 2 - DUCS Urssaf (bordereau récapitulatif des cotisations, tableau récapitulatif) - Ouverture aux employeurs de travail temporaire (et au relevé mensuel de mission) PHASE 3 (GÉNÉRALISATION) - Autres DUCS (retraite complémentaire, prévoyance, CI-BTP ) - Déclarations de cotisations MSA (BVM, DTS) - CCVRP - DADS-U (substitution effective à partir de janvier 2017)

5 Les principes fondateurs de la DSN un sous-produit de la paie La DSN est une procédure déclarative fondée sur les données de paie et du SIRH (Système d Information de gestion des Ressources humaines) Elle procède d une nouvelle logique modifiant l articulation entre la paie et les déclarations AVANT LA DSN : 2 procédures distinctes manipulant des données communes mais fondées sur des codifications et des échéances différentes 1 logique paie et 1 logique déclarative LOGICIEL DE PAIE BULLETIN DE PAIE (Code du travail) DECLARATIONS SOCIALES CSS, Code du travail, Convention assurance chômage, APRES LA DSN : 1 même traitement de la DSN : la paie et les déclarations sociales qu elle sert En conséquence la paie devient la source directe de la DSN mensuelle LOGICIEL DE PAIE BULLETIN DE PAIE (Code du travail) CSS, Code du travail, Convention assurance chômage,

6 Les principes fondateurs de la DSN un sous-produit de la paie Une fréquence de transmission plus régulière et plus fluide Message Mensuel pour le 5 ou le 15 du mois Transmis chaque mois après la paie Doit être le miroir des données qui sont inscrites dans le logiciel de paie Si la date limite de transmission est dépassée : les rectifications devront être portées sur une paie suivante, transmise avec la DSN mensuelle suivante Message Evènementiel dans les 5 jours Ne contient plus les informations propres aux éléments de rémunérations Données limitées aux seules informations liées à l'évènement Arrêt de travail : motif, date dernier jour travaillé, date prévisionnelle de reprise, subrogation Fin de contrat : dates, préavis, motif, CP, indemnités de rupture Transmis au fil de l'eau

7 La DSN Une appropriation progressive du système

8 Bien comprendre ce que la DSN change La DSN repose ainsi sur un principe nouveau Un rythme mensuel : La transmission mensuelle de données d identification de l employeur et du salarié, des caractéristiques de l emploi exercé et de la rémunération versée au salarié Les signalements limités et simplifiés d évènements qui le concernent au fur et à mesure de leur survenue (maladie, rupture de contrat, etc.) Qui se régularise le mois suivant : Exemple des régularisations de cotisations sociales : Date d exigibilité Date d exigibilité Paie M-1 Paie M Paie M+1 Calcul de cotisation inexact Déclaration. pour M-1 Calcul de cotisation rectifié Déclaration pour M dont régularisation de cotisations sociales pour M-1

9 Bien comprendre ce que la DSN change Bien gérer les changements : en cas d évolution des informations relatives au salarié ou au contrat : Repérer les mouvements d entrée / sortie effectifs Collecter les historiques nécessaires à la constitution des AED et DSIJ Déclarer le changement dans la DSN immédiatement consécutive à la connaissance de l évènement Un oubli de déclaration du changement le mois de l évènement doit être réparé par une déclaration dans une DSN ultérieure Normaliser la paie : La DSN est une opportunité pour normaliser les pratiques et améliorer la qualité des données de paie précédemment déclarées : Exemple : Qualité des SIRET, le suivi des changements de contrats, Contrôler les flux mais aussi le stock : Il faut vérifier la qualité de fichier mensuel mais aussi sa cohérence par rapport aux paies antérieures A l émission des signalements la structure doit être vérifiée mais aussi la logique d ensemble avec les historiques présents.

10 Des réglages sur les fins de contrat de travail et la DMMO La DSN ne peut à ce jour couvrir la gestion des contrats courts c est-à-dire commençant et se terminant le même mois Des travaux sont en cours au niveau du Ministère du travail A date ces éléments doivent figurer dans la mensuelle de la manière dont ils étaient antérieurement gérés en paie et les signalements FCT ne doivent pas être émis pour ces cas A date la remise de l AER au salarié reste nécessaire L intégration automatique dans le SI de Pole emploi qui permettra d expérimenter d autres possibilités est en cours d étude en lien entre Pole emploi et le Ministère du travail Les analyses qualité des dépôts DSN effectuées par la DARES sur les mois d avril et de mai ont révélé quelques absences de déclarations de blocs changements de blocs fin de contrat de travail, lors des évolutions des contrats des salariés concernés

11 La DSN Une mobilisation au plus vite

12 Les actions de préparation des experts-comptables Depuis plus de 5 ans, un partenariat constructif s est mis en place : Interconnexion des deux portails JeDéclare.com et Net-Entreprises.fr Intégration du projet DSN et suivi quantitatif mensuel de la montée en charge des experts-comptables Depuis avril 2015, un plan d action est mis en œuvre afin de faciliter la montée en charge des experts-comptables : Simplification des modalités d authentification et de gestion des portefeuilles, et téléprocédures sécurisées, en mode EDI Nombreux échanges avec le GIP-MDS (exemples : participations au COUTI, SDDS, Club des pilotes, sites internet)

13 Les temps moyens observés

14 Les temps moyens observés Pour les cabinets, le paramétrage est variable selon les logiciels : Entre 15 mn et 1h30. Dans certains cas complexe cela peut prendre plusieurs heures. Possibilité d étaler les démarrages : Pour soi même Un client simple Un client complexe Par tiers l ensemble du portefeuille

15 Les réglages au démarrage Se former en continu : Base de connaissance et autres outils disponibles sur dsn-info.fr et relayés sur le site du CSOEC Outils de e-learning à disposition avec des approches très ciblées proposées également sur des thèmes spécifiques Exemple prolongement des arrêts de travail Se rapprocher de son Éditeur Prendre contact avec l ensemble des organismes complémentaires de ses clients Informer les clients de la nécessaire information des salariés Mettre en place un groupe projet Inscription à la DSN sur le portail net-entreprises.fr ou msa.fr Installer l organisation et les traitements adéquats pour traiter la DSN Contrôler les SIRET Vérifier les informations des salariés Utiliser l outil de pré contrôle DSN-VAL Décider du plan de démarrage

16 La DSN Mais revenons sur le temps à passer

17 Temps passé par le cabinet sur la DSN Faut-il le facturer au client? Si oui comment?

18 Temps passé par le cabinet sur la DSN Facturer, c est impossible car : C est du temps futur gagné sur les dossiers Oui mais quand? Et les prochains changements à venir : Compte pénibilité Prélèvement à la source de l IRPP Et faisons confiance à nos gouvernants pour d autres mesures à venir J ai changé de logiciel, ou de version de logiciel Mais on aurait passé plus de temps à reparamétrer sur l ancien logiciel

19 Temps passé par le cabinet sur la DSN Il faut donc facturer ce passage à la DSN!! Mais comment??

20 Mardi 17 novembre 2015 Université des Experts Merci de votre attention

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