Plan régional de comptabilité analytique hospitalière

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1 Plan régional de comptabilité analytique hospitalière Enquête OCAH Présentation du plan régional CAH

2 Plan régional de comptabilité analytique hospitalière Enquête OCAH Par Nathalie MAGGIONI - ARS Présentation du plan régional CAH

3 Enquête OCAH Mail envoyé le 9 juillet 2013 A l'attention des Responsables du Contrôle de gestion des établissements publics de santé Bonjour, Comme vous le savez très certainement, la DGOS et l'anap ont lancé conjointement un programme national de déploiement de la comptabilité analytique hospitalière (CAH) dont la journée de lancement s'est déroulée en avril Pour mémoire, la CAH est un exercice obligatoire pour les établissements de santé inscrits au code de la santé publique (Art R ). La CAH est plus largement nécessaire pour analyser la structuration des coûts et ainsi aider à la prise de décisions stratégiques et opérationnelles au sein des établissements. L Observatoire de la Comptabilité Analytique Hospitalière (OCAH) mis en place en 2010 par le Ministère de la Santé, indique que 70% des établissements ont développé des outils d analyse et mis en place des comptes de résultat par pôle. Pour autant des progrès restent à réaliser notamment en termes de fiabilité et de qualité des informations. L'objectif du programme national, et celui de l'ars Midi-Pyrénées, est d'appuyer les établissements publics de santé dans la construction et la fiabilisation de leurs données de comptabilité analytique, notamment par le biais du remplissage du retraitement comptable, exercice annuel et obligatoire à tous les établissements. L'ARS Midi-Pyrénées souhaite s'inscrire dans cette démarche de la façon suivante : - Dresser un état des lieux de la mise en œuvre de la CAH dans les établissements de santé, via l'observatoire national de comptabilité analytique hospitalière (OCAH) Enquête en ligne, l OCAH permet de suivre dans le temps les progrès réalisés par chaque établissement de santé en matière de CAH, de le comparer à la moyenne nationale ainsi qu à la moyenne de sa catégorie ( - Relancer le réseau régional des contrôleurs de gestion de la région Une réunion régionale sera organisée à la rentrée Avant d'engager plus dans le détail l'accompagnement régional, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser le nom de la personne ressource dans votre établissement en matière de contrôle de gestion, et de compléter l'enquête disponible sur l'ocah ( d'ici le 16 août 2013 afin d'affiner le diagnostic et les besoins régionaux en la matière. Le code et le mot de passe sont disponibles auprès de votre service informatique.

4 Enquête OCAH : présentation

5 Enquête OCAH : présentation

6 Enquête OCAH : présentation

7 Enquête OCAH : état des lieux 47 établissements ayant renseigné l enquête sur 73 soit 63%. ARSEAA - Centre de Guidance Infantile Labège 31 23/10/2013 Association Route Nouvelle Toulouse 31 11/07/2013 C.H. Ariège Couserans Saint-Girons cedex 09 02/08/2013 C.H. d'albi Albi 81 13/09/2013 C.H. d'auch Auch 32 18/07/2013 C.H. de Bagnères-de-Bigorre Bagnères-de-Bigorre 65 09/07/2013 C.H. de Bigorre Tarbes 65 04/04/2013 C.H. de Castelsarrasin - Moissac Moissac 82 05/11/2013 C.H. de Decazeville Decazeville 12 16/07/2013 C.H. de Gaillac Gaillac 81 29/06/2012 C.H. de Lannemezan Lannemezan 65 16/09/2013 C.H. de Lavaur Lavaur 81 02/08/2013 C.H. de Lourdes Lourdes 65 04/04/2013 C.H. de Millau Millau 12 09/07/2013 C.H. de Montauban Montauban 82 18/07/2013 C.H. de Rodez Rodez 12 30/07/2013 C.H. de Saint-Céré Saint-Céré 46 16/09/2013 C.H. de Saint-Gaudens Saint-Gaudens 31 03/09/2013 C.H. du Gers Auch Cedex 32 24/07/2013 C.H. Emile Borel Saint-Affrique 12 17/07/2013 C.H. Jean Rougier Cahors 46 10/07/2013 C.H. Le Montaigu Astugue 65 02/08/2013 C.H.I. Castres-Mazamet Castres 81 14/08/2013 C.H.I. du Val d'ariège Foix cedex 09 23/10/2013 C.H.U. de Toulouse Toulouse 31 15/07/2013 C.S.S.R La Clauze Saint-Jean Delnous 12 13/08/2013 Centre de Post-Cure Apres Toulouse 31 28/10/2013 Centre Hospitalier Muret 31 06/09/2013 Centre Hospitalier de Gimont Gimont 32 31/07/2013 Centre Hospitalier de Graulhet Graulhet 81 13/07/2012 Centre Hospitalier de Mauvezin Mauvezin 32 20/09/2013 Centre Hospitalier des Deux Rives Valence d'agen 82 09/11/2012 Centre Hospitalier Gérard Marchant Toulouse cedex /07/2012 Centre Hospitalier Sainte-Marie RODEZ CEDEX /08/2013 Centre Pédiatrique Saint Jacques de Médecine Physique et de Réadaptation Roquetaillade Montégut 32 16/07/2013 Centre Réadaptation Personnes Agées Valence d'albigeois 81 14/08/2013 CMRF Albi Union Mutualiste Tarnaise Albi 81 13/08/2013 Etablissement Public de Santé de Lomagne Fleurance 32 25/09/2013 Fondation Bon Sauveur d'alby Albi 81 19/08/2013 Hôpital de Revel Revel 31 25/10/2013 Hôpital Etienne Rivié Saint-Geniez d'olt 12 25/07/2012 Hôpital Intercommunal Espalion - St Laurent d'olt Espalion 12 23/10/2013 Hôpital Joseph Ducuing Toulouse 31 14/08/2013 Hôpital Local Jules Rousse Tarascon sur Ariège 09 24/10/2013 Institut Camille Miret Leyme 46 04/10/2013 Institut Claudius Regaud Toulouse 31 16/09/2013 Polyclinique Sainte-Barbe Carmaux 81 29/07/2013

8 Enquête OCAH : état des lieux Le contrôle de gestion est principalement rattaché : à la direction des finances à la direction générale 30% des Ets ont moins d un ETP 50 % ont moins d un ETP dans les HL et CH <20M. 50% n ont pas eu de formation 71% ont moins d un ETP pour la CAH

9 Enquête OCAH : état des lieux 12 Ets / 14 remplissent plus de 11 fiches

10 Enquête OCAH : état des lieux Collaboration avec le DIM : 30 % = ponctuellement 50% = régulier 10% = sujets spécifiques 15% = travail conjoint Missions CdG : l ensemble des axes Diffusion : assez large

11 Enquête OCAH : état des lieux Eléments ayant facilité la mise en place de la CAH : dans les HL => l arrivée du contrôleur de gestion dans les CH dont budget<20m, EPSM, CH dont budget entre 20M et 70M => l impulsion DG + arrivée du contrôle de gestion dans les CH < 70M => l impulsion DG

12 Enquête OCAH : état des lieux Freins majeurs identifiés : dans les HL => Formation et SIH dans les CH dont budget<20m => Collaboration avec le DIM, Formation et SIH dans les EPSM => Formation dans les CH dont budget entre 20M et 70M => Difficultés identifiées sur tous les axes dans les CH < 70M => Les règles d imputation

13 Enquête OCAH : état des lieux La facilité des pré-requis à réaliser : réponses très différentes entre les établissements dans les HL et les CH dont budget<20m => difficulté sur l adhésion du corps médical Les autres catégories représentent la moyenne

14 Enquête OCAH : état des lieux L automatisation de la CAH : dans les HL => l arrivée du contrôleur de gestion dans les CH dont budget<20m, EPSM, CH dont budget entre 20M et 70M => l impulsion DG + arrivée du contrôle de gestion dans les CH < 70M => l impulsion DG Logiciel : + 50% satisfaits

15 Plan régional de comptabilité analytique hospitalière Enquête OCAH Présentation du plan régional CAH Par Nathalie MAGGIONI et Mathieu ROY - ARS

16 Plan régional de déploiement de la CAH Déploiement du dispositif d accompagnement des établissements à la mise en œuvre de la comptabilité analytique hospitalière Les objectifs : Apporter à chaque établissement participant un accompagnement en matière de CAH Pour améliorer les pré-requis Pour acquérir ou solidifier ses connaissances méthodologiques en matière de CAH Pour maîtriser son domaine d application Pour adapter les outils déjà produits en interne de la structure Proposer un accompagnement pour la mise en œuvre de cette CAH, avec : Des ateliers pratiques en petit groupe La manipulation des données de son propre établissement La mise à disposition d un outil facilitant la production du tableau analytique commun (TAC) Des réunions régionales semestrielles

17 Plan régional de déploiement de la CAH En pratique, pour les établissements participants : Organisation d ateliers sur les pré-requis : Les thèmes choisis : FICOM, Affectations RH, SA/UF/UM. Vous pouvez émarger sur 1 ou plusieurs ateliers L organisation : ½ ou 1 journée par thème Au cours du premier semestre À l ARS Midi-Pyrénées Par petits groupes : 10 à 15 établissements avec 2 participants / Ets maxi Par un prestataire de service Inscription au cours de l après-midi Ou nathalie.maggioni@ars.sante.fr / mathieu.roy@ars.sante.fr

18 Plan régional de déploiement de la CAH Aider et/ou Améliorer la mise en place de bonnes pratiques de CAH dans les établissements entrant dans la démarche ci-dessus. L objectif : Débloquer les problématiques de chacun Avoir un soutien technique en «pas à pas» Appui méthodologique sur place L organisation : 2 demi-journées ou 1 journée par établissement participant Au cours du deuxième semestre (avant le changement d exercice comptable) Dans l établissement Par un prestataire de service

19 Plan régional de déploiement de la CAH En parallèles, pour tous les établissements : Ateliers Tronc Analytique Commun (TAC) qui intègre : o Les différentes étapes de la CAH pour l affectation des charges directes o Le nouvel arbre analytique o Les règles du Plan Comptable Simplifié o Qui fonctionne simplement avec 2 fichiers d import des données sources Déjà disponible sur Ou sur ARSIF a gauche dans l encadré «Document à télécharger»:

20 Plan régional de déploiement de la CAH Ateliers TAC (Suite) Les plus : Outil Excel Adapté à tous : A partir de votre balance comptable analytique Outil méthodologique et pédagogique Date à proposer en fonction du nombre de participants Ateliers animés par les contrôleurs de gestion ARS

21 Plan régional de déploiement de la CAH Les imports :

22 Plan régional de déploiement de la CAH

23 Plan régional de déploiement de la CAH Des retraitements manuels pour les montants erronés

24 Plan régional de déploiement de la CAH Des retraitements manuels pour les charges ou produits mal imputés

25 Plan régional de déploiement de la CAH Animation de réunions régionales semestrielles sur des sujets spécifiques adaptés aux problématiques de la région et des établissements. => prochaine réunion en avril 2014 puis novembre 2014 Thèmes de travail proposés : RTC 2013 avec un temps consacré aux Activités Spécifiques MCO/SSR/PSY Des idées, des remarques à travailler : nathalie.maggioni@ars.sante.fr / mathieu.roy@ars.sante.fr

26 Merci de votre attention