Delphine ANTONETTI, Jacques LEVEILLE, Philippe BARDY, Christophe HINDRYCHX
|
|
- Jean-Baptiste Plamondon
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 PBY Philippe BARDY Conseil d'administration / Mairie Adhérents Delphine ANTONETTI, Jacques LEVEILLE, Philippe BARDY, Christophe HINDRYCHX 04/08/2008 1/ 5 (y compris celle-ci) Réunion VAE / Mairie Madame, Mademoiselle, Monsieur, Veuillez trouver ci-dessous le compte-rendu de la réunion du 04 août 2008 avec nos élus. Il répond en partie à certaines de vos attentes, merci de votre attention. La prochaine réunion sera programmée pour le mois d octobre / novembre. Merci de nous transmettre par courrier ou avant le 13 octobre 2008 vos remarques et les points que vous souhaiter y voir aborder. Bien cordialement, Le Président, Philippe BARDY 16 allée Hector BERLIOZ Longpont sur orge e.mail : vivreauxechassons@voila.fr
2 PBY /9 1. Urbanisme PLU / PADD Le projet de PADD ayant été rejeté par le Préfet, une nouvelle étude doit être réalisée. Ainsi, le travail de plus de 4 ans est ramené à la «case départ». Dans ce contexte, l association VAE demande que ses recommandations soient prises en compte dans le futur projet ainsi que de participer avec nos élus à l élaboration des futures règles d urbanisme dans notre secteur. La Mairie rappelle que les associations seront consultées dans le cadre légal par les réunions de concertations prévues à cet effet. VAE ne conteste pas cette démarche mais demande à être plus présent pour l élaboration de ce projet (l ère Scherchen ayant démontré la limite de ces réunions). En effet, les dangers d une urbanisation non maîtrisée et mal réglementée peuvent donner lieu à des catastrophes telles que le nouvel «Intermarché» et «Bricoman» sur les communes de Longpont et Montlhéry. L association VAE exprime ainsi son souhait de participer de façon active à l élaboration du Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD), ce dernier devant être en adéquation avec vos attentes. La Mairie accepte par principe de nous associer à ces réflexions, VAE ayant déjà réalisé un travail important depuis plus de 4ans (Cf. enquête de quartier, synthèse présentée en 2006 à nos élus, etc. ). VAE demande la vision à date de nos élus sur le secteur des Echassons, 1. à court terme (6 mois) 2. moyen terme (3 ans) 3. long terme (15 ans) La Mairie renvoie logiquement à la future étude du PADD. Secteur des Echassons
3 PBY /9 RN20 Quid de l aménagement pour limiter les nuisances sonores et polluantes de l axe routier? Sans vouloir se substituer au conseil général, VAE demande ce qu il est envisageable de faire au niveau communal pour limiter les nuisances. Une réunion intercommunale ayant eu lieu le 16 juin 2008, VAE demande à nos élus une rapide synthèse. La Mairie informe qu il n est pas de son ressort d aménager cet axe routier. Le Maire rappelle que les routes Nationales ayant été rétrocédées aux départements, il revient à ces derniers de mettre en place les budgets nécessaires à leurs évolutions. Force est de constater que les multiples études lancées sur ce sujet depuis des décennies n ont pas aboutis. Le Maire nous informe de la mise en place d un SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) pour traiter de la problématique de cet axe routier. VAE demande à la Mairie de tenir l association informée des décisions de ce syndicat et d être proactif dans ce cadre pour réduire au plus vite les désagréments quotidiens des Longipontains. Hautes Naurottes VAE demande quelle est la position de nos élus sur le maintien de l agriculture périurbaine (activité économique) et en particulier celle du secteur des Hautes Naurottes (derrière les pompiers)? En effet, un nombre significatif d adhérents de l association souhaitent préserver ce poumon vert à l entrée de notre commune, signe d un équilibre entre une urbanisation forte prêt de la RN20 et notre village constitué de ses trois Hameaux historiques. Un bel exemple à valoriser. La Mairie ne se positionne pas sur ce sujet et renvoie à la future étude du PADD. VAE sera très vigilant sur ce point car il fait partie des sujets principaux après la protection vis-àvis de la zone économique que souhaitent préserver ses adhérents. Il était de plus validé sur la précédente étude du PADD. Par principe les urbanistes préconisent la requalification du bâti «ancien» pour mieux densifier plutôt que de s étaler (il faut en finir avec l étalement urbain, nous devons penser aux générations futures).
4 PBY /9 Encombrements des poubelles square Maurice Ravel : 2. Voirie Solution à apporter, VAE propose la mise en place de containers intégrés dans le rond-point. La municipalité informe que le sujet sera traité en réunion de quartier et qu elle a pris note de cette problématique. Tags : Quelle politique de nettoyage sur les équipements (abris de bus, portique béton, différentes clôtures de particuliers)? Le nettoyage de ces dégradations sur la voie publique étant onéreux, la Mairie informe qu il n est pas possible de les faire enlever. VAE regrette que les services municipaux ne puissent se munir des produits nécessaires sachant que des campagnes ponctuelles éviteraient une dégradation annoncée de notre environnement. Les particuliers ainsi sujets à dégradation se voient seuls devant ces actes. Entretiens des espaces verts Un «laisser aller» de l entretien des espaces verts sur le secteur des Echassons a été constaté au deuxième trimestre 2008, notamment le rond-point Mac Donald, les herbes sur les trottoirs, les tailles de haies de pyracanthas (épineux dangereux) autour des écoles, tontes des espaces verts, du terrain de foot etc. La municipalité informe que la mise en place et le manque de personnel actuel dans les services techniques sont une conséquence directe de ce ralentissement dans l entretien de la voirie. Le Maire informe VAE que le recrutement et la mise en place d une nouvelle équipe doit permettre de revenir à un niveau égal voir supérieur à ce qui se faisait précédemment. VAE restera vigilent sur ce point car il est un des signes démontrant la bonne gestion et un encadrement efficace du personnel payé par les contribuables. Gravillonnage : pourquoi reproduire le gravillonnage dans la rue de la censive? Quelle politique de voirie sur le secteur des Echassons? La Mairie informe que le gravillonnage a été réalisé par la Communauté de Commune. En effet un certain nombre de rues est de responsabilité communale et d autres de responsabilité intercommunale.
5 PBY /9 VAE demande à nos élus de transmettre la liste des rues associées à leur juridiction (mairie ou CCCH). Le Maire nous fait part cependant de sa volonté de ne plus gravillonner et de refaire (moins souvent) les routes avec un enrobé correspondant aux usages de notre secteur. Dératisation : état d avancement Le point est pris en compte par le conseillé délégué Jack LEVEILLE qui reviendra vers VAE pour réponse après consultation des services des eaux. Résurgence d eau Square Maurice Ravel Le point est pris en charge par le Conseiller Municipal Patrick PHILIPPE pour faire un point précis maison par maison. VAE rappelle que le curetage du faussé en limite des propriétés n a pas été entretenu depuis plusieurs années. Portique béton : quel traitement esthétique appliquer? Peu d idée de la part de nos élus (possibilité de parement en bois à étudier). VAE et le Maire appels à la créativité, toutes les bonnes idées sont les bienvenues Accès école par allée Hector Berlioz : mise à niveau demandée car racines et enrobé dangereux pour les piétons. La municipalité nous informe de la volonté de conserver cet accès. La mise à niveau de l enrobé a déjà été pris en compte mais ne peut être réalisé dans l immédiat. VAE signal que cet accès est dangereux pour l ensemble des élèves et qu il est urgent de supprimer les nombreuses racines sortant du sol. Une réponse rapide est attendue, la rentrée étant imminente. Accès école par Charles Gounot : demande des riverains de sécuriser l accès dans le virage Le Maire propose de mettre en place des «boules» de fer au sol à l identique de ce qui doit être installé autour de la Basilique. Ce dispositif plus sur que les chaînettes doit permettre de sécuriser les abords de route et une plus grande pérennité. Le virage de la rue Charles Gounot devrait ainsi être soulagé des nombreux véhicules stationnant aux heures de pointes.
6 PBY /9 Voie du mort Rû : demande de sécurisation de cette rue et de nettoyage Une réunion spécifique s est tenue sur cette question avec les habitants des allées Lalo / Berlioz concernés. La décision de mettre en place un portique automatique a été préférée à la réduction de la voirie comme proposée par certains riverains rejoignant ainsi le projet de création d une zone de protection entre notre résidence et la zone économique. La municipalité avançant le fait que cette modification devra intervenir dans le cadre d un aménagement d ensemble. Circulation de car dans la résidence La Mairie annonce qu une interdiction de circuler pour les plus de 3T5 sauf véhicules de services (ordures ménagères) sera instaurée pour le début septembre. Il ne devrait plus y avoir de bus et de car dans les rues Gounot, Lalo et Berlioz.
7 PBY /9 Jeux pour enfants dans le bois des Echassons : Mise à niveau de la clôture (risque avec les chiens en liberté) 3. Qualité de vie Les services techniques doivent prendre en charge la mise à niveau de la clôture (pas de date avancée) La municipalité rappelle que les chiens doivent être tenus en laisse et munis d une muselière pour ceux de 1 ère catégorie. Des contrôles suivis de verbalisations seront mis en place dès le mois de septembre en cas d infraction. Tunnel de jeux écrasé : Les services techniques doivent faire intervenir le constructeur afin de faire respecter la mise en conformité. A noter qu aucun contrat de maintenance n a été prévu lors de l achat de ces équipements. Un coût systématique devra donc être apporté pour chaque dégradation puisque les services techniques ne sont pas habilités à réparer ce matériel. Revêtement de sol : Il n est pas prévu de faire évoluer le revêtement de sol car l opération était à prévoir à l installation. VAE propose de changer les écorces de pains par un lit de mulche (plus souple et plus pérenne). Terrain de foot : VAE demande l aplanissement et la tonte régulière du terrain de foot. La municipalité informe que la tonte n est pas prioritaire et qu il n est pas possible de supprimer les taupes dégradant la surface. L accès à ce terrain de sport doit être traité dans l opération de mise en place d un terrain multisports (programme électoral) en lieu et place de cet espace «naturel».
8 PBY /9 Cabane dangereuse dans les arbres du bois des Echassons 4. Sécurité Le Maire confirme qu il est de sa responsabilité d assurer la sécurité des espaces publics et que cette «construction» doit être démontée dans le courant du mois d août. Sécuriser l accès au toit de la salle des Echassons. Des personnes ayant joué au foot à plusieurs reprises, il est impératif de veiller à ce que l accès par escalade soit impossible. A l identique du point précédent, le Directeur des services Techniques prend le point en charge. VAE propose la mise en place d une couronne de pics autour des piliers à bonne hauteur à l image de ce qu il existe sur les poteaux EDF. Rue Chermette : non respect des Stops VAE propose la mise en place de «bourlés» sur les lignes de Stop à l identique de ce qui est fait sur d autres communes. Ce procédé étant plus efficaces que les semi «casse vitesse», ils présentent l avantage de faire freiner les véhicules aux endroits les plus sensibles. Le Maire informe qu il est du ressort de la CCCH (communauté de commune) de prendre en charge l aménagement de cette voirie. VAE propose que la municipalité avance les frais (négligeables sur un budget) en vue de se les faire rembourser sur le futur exercice budgétaire par la CCCH. Cambriolages Plusieurs riverains nous ont remonté leurs inquiétudes sur la recrudescence de cambriolages. VAE demande à nos élus quel plan d action est mis en place pour limiter ces effractions. Le Maire informe que les effectifs de la Police d Arpajon dont dépend la commune de Longpont sur orge vont être fortement réduit et cela malgré l intervention de nombreux élus tels que le Député, Sénateur, Conseiller général et plusieurs Maires. Aucune suite favorable n a été donnée pour maintenir le niveau des effectifs du commissariat d Arpajon. Le Maire rappel cependant que l opération tranquillité vacances est une fois de plus en place sur notre commune et qu il est vivement conseillé de se munir d une alarme anti-intrusion. VAE ne peux que déplorer le manque d engagement des pouvoirs publics sur notre département. Nous conseillons à chacun d entre vous d apporter la plus grande vigilance sur le voisinage car elle est au final le meilleur moyen de dissuader les intrus.
9 PBY /9 Glossaire VAE PADD PLU CCCH SIVU Vivre Aux Echassons Projet d Aménagement de Développement Durable Plan Local d Urbanisme Communauté de Commune Cœur du Hurepoix Syndicat Intercommunal à Vocation Unique
quartier.lamartinette@fonsorbes.fr
Composition du bureau : Présidente : Samira Didi Vice-Présidente : Sandrine Lemaistre Secrétaire : Laurence Frassetto Composition du bureau : Président : Philippe Serre Vice-Président : Gregory Montalban
Plus en détailREUNION DE QUARTIER CENTRE Mardi 10 Juin 2015
REUNION DE QUARTIER CENTRE Mardi 10 Juin 2015 Monsieur le Maire Jean-Paul BENEYTOU présente les élus de la majorité participant à la réunion : Michelle GEVAUDAN (adjointe au Maire chargée du Personnel
Plus en détailQuartier Calmette Tilleuls. 6 Juin 2012
Rendez-vous urbain Quartier Calmette Tilleuls 6 Juin 2012 le 6 Juin 2012 1. Parcours réalisé 1 2 Pour ce troisième rendez-vous urbain, seulement trois personnes étaient présentes sur les douze convoquées.
Plus en détailCOMPTE-RENDU DU CONSEIL DE QUARTIER DES CHARMETTES DU 9 AVRIL 2015
COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE QUARTIER DES CHARMETTES DU 9 AVRIL 2015 PARTICIPANTS Elus : Mme BOGHOSSIAN, M. MARSAC, M. AUGUSTE, M. BALOSSA, M.DUFROS, M. RAJA Habitants élus : Mme VILLAIN Habitants : M. AMMAR
Plus en détailMadame Monsieur, Yves ALLIENNE
Madame Monsieur, Merci à l A.P.H et à sa Présidente de m avoir permis de présenter ce qui fait le quotidien des Services Municipaux en matière de Propreté Urbaine. Le classement de notre belle station
Plus en détailLES MOUSSEAUX. Compte- rendu RÉUNION DE QUARTIER. du mardi 7 octobre 2014. Mesdames, Messieurs,
Compte- rendu RÉUNION DE QUARTIER LES MOUSSEAUX du mardi 7 octobre 2014 Mesdames, Messieurs, À l heure des nouvelles technologies et des réseaux sociaux, la Municipalité entend favoriser tous les types
Plus en détailCONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après
Plus en détailBrou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1
1. Avant-propos de Monsieur Bréhaux (adjoint au maire en charge de l urbanisme) : L importance du P.L.U. en tant qu outil législatif permettant une maîtrise de l urbanisme de la commune est rappelée aux
Plus en détailL avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête
L avenir de notre ville, parlons-en Projet de > Enquête publique 5 MARS > 5 AVRIL 2012 hôtel de ville QU EST-CE QUE LE PLU? 2 3 AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE LES OBJECTIFS DU PADD (Projet d aménagement
Plus en détailMercredi 10 juin 2015 20h30-22h30
CONSEIL DE QUARTIER DU GUICHET Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre
Plus en détailMise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville
CONSEIL MUNICIPAL 1 Séance du 06 décembre 2012 Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville Direction Solidarité Urbaine - Tranquillité Publique - Rapporteur(s) M. Christophe
Plus en détailElaboration du Plan Communal de Sécurité
Objectif Elaboration du Plan Communal de Sécurité S E C U R I T E Elaboration du Plan Communal de Sécurité O b j e c t i f S E C U R I T E O b j e c t i f S E C U R I T E 1 Objectif S E C U R I T E Madame,
Plus en détailMairie de Lérouville République Française Département de la Meuse
Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse REGLEMENT INTERIEUR 2015 D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES DE LEROUVILLE Adopté par le Conseil Municipal par délibération n 58 du 16
Plus en détailRègles et prescriptions à respecter pour les permis de construire
Collecte et valorisation des déchets dans le pays de Gex Permis de construire Édition 2013 Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Prévoir la voirie, les équipements et les zones
Plus en détailRèglement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour
MODÈLE TYPE DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE AINSI QUE DES PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS I - Conditions générales 1. Conditions d admission et de séjour Règlement intérieur
Plus en détailCONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D EMPLACEMENT AU CAMPING DOMAINE DE MEPILLAT (soumis au décret 93-39) ANNEE 2015
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D EMPLACEMENT AU CAMPING DOMAINE DE MEPILLAT (soumis au décret 93-39) ANNEE 2015 Entre les soussignés : Ci après dénommé l EXPLOITANT, SARL ECV Le petit Mépillat 01560 Saint
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2012
Département de l Isère Arrondissement de la Tour du Pin Canton de Morestel Commune de PASSINS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2012 Le treize novembre deux
Plus en détailCOMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012
COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel
Plus en détailLE DISPOSITIF VOISINS VIGILANTS
LE DISPOSITIF VOISINS VIGILANTS LE DISPOSITIF DE PARTICIPATION CITOYENNE La Mairie La Préfecture (Police Nationale) L association Voisins Vigilants.. Les Ribocortin(e)s LE DISPOSITIF VOISINS VIGILANTS
Plus en détailCOMMENT ADHÉRER GRATUITEMENT?
COMMENT ADHÉRER GRATUITEMENT? Rendez vous sur le site www.voisinsvigilants.org Rentrez votre adresse postale et votre adresse mail 7/10 COMMENT ADHÉRER GRATUITEMENT? Si votre adresse n est pas reconnue
Plus en détailLutte contre l étalement urbain
Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l
Plus en détailEn sécurité autour de son habitat
En sécurité autour de son habitat SOMMAIRE 1. Les mesures préventives en cas d absence...4-5 Être vigilant même pour les courtes absences S organiser en cas d absence de longue durée 2. Protéger son domicile...6-9
Plus en détailLE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) :
Paris, le 30 mars 2015 LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) : UN OUTIL DE FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS Le projet urbain partenarial -PUP-, outil de financement des équipements publics, créé en 2009,
Plus en détailMaintenance des installations d éclairage public. Rapport annuel consolidé 2013. sur 163 communes. Syndicat Départemental d Energie
Maintenance des installations d éclairage public Rapport annuel consolidé 2013 sur 163 communes Syndicat Départemental d Energie Sommaire Sommaire... 1 I Préambule... 2 L entretien préventif annuel...
Plus en détailMarin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente
Marin 1ère Réunion publique 18 juin 2014- Salle Polyvalente action municipale consultative et icipative les commissions thématiques les comités consultatifs les réunions publiques les comités de hameaux
Plus en détailETAT DES LIEUX DES PISTES CYCLABLES Réunion technique du 5 novembre 2013
ETAT DES LIEUX DES PISTES CYCLABLES Réunion technique du 5 novembre 2013 Présents : Monsieur Demontoy Conseil Participatif et ESCG Cyclotourisme Monsieur Boyer Conseil Participatif Monsieur Vidal Police
Plus en détailCONVENTION DE MISE A DISPOSITION D EQUIPEMENT SPORTIF MUNICIPAL
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D EQUIPEMENT SPORTIF MUNICIPAL ENTRE LES SOUSSIGNES : La Ville de Bourg-en-Bresse, domiciliée place de l Hôtel de Ville, représentée par Madame Françoise COURTINE Maire-Adjonte
Plus en détailVignes-Benettes Grandchamp
Conseil de Quartier Vignes-Benettes Grandchamp COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 17 FÉVRIER 2010 Présents : Pauline AMADEI, Présidente du Conseil de quartier, Pascal SIMONNET, Vice-Président du Conseil de
Plus en détailCours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE
Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE INTRODUCTION : Les collectivités territoriales Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme
Plus en détailDELIBERATION REUNION DE CONSEIL DU 7 NOVEMBRE 2014
Département de l'eure Arrondissement d'evreux Canton de Pacy sur Eure République Française MAIRIE de CROISY SUR EURE DELIBERATION REUNION DE CONSEIL DU 7 NOVEMBRE 2014 Le sept novembre deux mil quatorze,
Plus en détailCOMPTE RENDU Visite de terrain Quartier Bas Frayol
3, Rue Henri Dunant BP 14 07400 LE TEIL 04.75.52.25.98 04.75.49.09.04 email rhone.helvie@free.fr COMPTE RENDU Visite de terrain Quartier Bas Frayol Date de la sortie : Lundi 11 Mars 2013 de 10h00 à 12h00
Plus en détailIntervention de Monsieur le Préfet de police Réunion «Ambassadeurs visibles» Seul le prononcé fait foi
Intervention de Monsieur le Préfet de police Réunion «Ambassadeurs visibles» Seul le prononcé fait foi Madame la Maire du 8 ème arrondissement, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs, Bonjour
Plus en détailPRÉVENTIONS SÉNIORS POUR VOTRE SÉCURITÉ, AYEZ LES BONS RÉFLEXES!!
PRÉVENTIONS SÉNIORS POUR VOTRE SÉCURITÉ, AYEZ LES BONS RÉFLEXES!! sommaire A votre domicile Des gestes simples se prémunir des cambriolages en cas d'absence prolongée que faire? Vous avez été victime d'un
Plus en détailCOMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris
Plus en détail1 - Ne pas interdire le stationnement sur la chaussée. C'est la meilleure solution.
Protection des trottoirs contre le stationnement Jacques ROBIN Deux solutions qui peuvent être complémentaires : 1 - Ne pas interdire le stationnement sur la chaussée. C'est la meilleure solution. 2 -
Plus en détailCOMPTE RENDU REUNION PUBLIQUE SECTEUR B
COMPTE RENDU REUNION PUBLIQUE SECTEUR B Jeudi 18 octobre 2012 20h Salle Saint Joseph La Madeleine INTRODUCTION DE MONSIEUR LE MAIRE «Notre volonté de répondre aux besoins des Guérandais en matière de proximité,
Plus en détailÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE L expertise foncière au service de vos projets Mot du Président Alain LEBOEUF Président de l EPF de la Vendée Les données démographiques nous le rappellent chaque
Plus en détailVILLE DE FORBACH CONSEIL DE QUARTIER DU CREUTZBERG
VILLE DE FORBACH CONSEIL DE QUARTIER DU CREUTZBERG Compte Rendu de la Réunion tenue au Foyer du Creutzberg le mardi 27 janvier 2015 à 19h30 2ème séance. Présidente de séance : Iris Simonin Secrétaire de
Plus en détailASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Bases juridiques et dernières évolutions règlementaires Séminaire des animateurs territoriaux, le 26 juin 2012 Ludiana KORTH, chargée d étude juridique
Plus en détail(Du 1 er juillet 2013)
Réponse du Conseil communal au Conseil général à l interpellation n 13-601 du groupe socialiste par M. Baptiste Hurni & consorts, intitulée «Pour un retour des poubelles publiques dans les rues de notre
Plus en détailBIENVENUE À SÉCURITÉ MELALEUCA LA SÉCURITÉ POUR VOTRE FAMILLE
BIENVENUE À SÉCURITÉ MELALEUCA LA SÉCURITÉ POUR VOTRE FAMILLE NOUS VOUS REMERCIONS D AVOIR CHOISI SÉCURITÉ MELALEUCA C est le sentiment de dormir sur ses deux oreilles, de s évader sans peur durant la
Plus en détailREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,
Plus en détailQuestionnaire eevm. échange école ville montagne. www.parc-du-vercors.fr/eevm/
Questionnaire eevm échange école ville montagne www.parc-du-vercors.fr/eevm/ Répondre aux questions. Il y a 3 types de réponses en fonction des types de questions. - Questions fermées à réponse unique
Plus en détailPLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE
2011 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE SOMMAIRE SOMMAIRE 2 DECLENCHEMENT DU PCS 3.1 ROLE ET OBJECTIFS DU PLAN 3.2 MODALITES DE DECLENCHEMENT DES DIFFERENTES ALERTES
Plus en détailMAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS
DÉPARTEMENT DE L'EURE - ARRONDISSEMENT D ÉVREUX - CANTON DE VERNON-NORD Tel : 02 32 52 22 17 Fax : 02 32 52 94 97 Email : mairie.saint-pierre.autils wanadoo.fr MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du
Plus en détailRéunion du Bureau du Conseil de Quartier Centre
Réunion du Bureau du Conseil de Quartier Centre Lundi 14 mars 2011 19h30 salle du Conseil Mairie du 4 Présents : François VIDALIN, Antoine IAFRATE, Dominique VITAL DURAND, Thierry TOULLEC, Jean Jacques
Plus en détailCONSEIL DE QUARTIER n 1 «Centre ville» Compte-rendu de la réunion du 4 décembre 2014
CONSEIL DE QUARTIER n 1 «Centre ville» Compte-rendu de la réunion du 4 décembre 2014 Le premier conseil s est réuni à 19 h au centre communal des Tanneurs Etaient présents : Elus : Annie DURIEUX... Co
Plus en détailCOLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles
COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles Rappel : Organisation de la collecte des déchets sur le secteur de SAINT-BRIEUC
Plus en détailLes textes et règlements
Réglementation applicable aux chapiteaux, tentes et Note : cette fiche est extraite pour l essentiel de l ouvrage «Organiser un événement artistique dans l espace public : Guide des bons usages», édité
Plus en détailTest électoral 2014 de la RTBF
ÉLECTIONS 2014 Test électoral 2014 de la RTBF L AVIS DES PRINCIPAUX PARTIS FRANCOPHONES EN MATIÈRE DE MOBILITÉ NIVEAU FÉDÉRAL Les voitures de société doivent être taxées plus fortement Il s agit avant
Plus en détailLA NÉCESSITÉ D UNE VILLE PLUS VERTE LA DÉMARCHE COMMENT ÇA MARCHE?
GUIDE PÉDAGOGIQUE LA DÉMARCHE La Ville de Paris invite les Parisiens à recenser les lieux qui pourraient accueillir de la végétalisation au plus près de chez eux (délaissés, mobiliers urbains, murs ).
Plus en détailRELEVE DE CONCLUSION
Direction Vie Citoyenne Service Vie Participative CONSEIL DE QUARTIER Tour-Chabot / Gavacherie Du 2 mars 2006 RELEVE DE CONCLUSION PRESENTS : Elus municipaux : Alain BAUDIN, Maire de Niort, Rodolphe CHALLET,
Plus en détailVILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)
VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un
Plus en détailMardi 19 mai 2015 20h30-22h30
CONSEIL DE QUARTIER DU CENTRE Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre réglementaire
Plus en détailComité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014
Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014 Responsabilités et assurances dans le domaine du sport Présentation de la maïf La Maïf est le 1 er assurées. assureur des
Plus en détailEnjeux du développement des TV: panorama général et cas particulier de l entretien
JOURNEE TECHNIQUE Quelle place pour les toitures végétalisées Enjeux du développement des TV: panorama général et cas particulier de l entretien Paris, Bernard de Gouvello CSTB / LEESU Julie Schwager CETE
Plus en détailLe stationnement Le cheminement extérieur L entrée du bâtiment Le cheminement intérieur Les sanitaires. à faire. à ne pas faire
É D I T O «En juin 00, dans le cadre de sa Charte de Développement Durable, le Pays Yon et Vie s est donné pour ambition d offrir à ses habitants des services adaptés et accessibles à tous. Certains publics
Plus en détailRéunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.
Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -
Plus en détailSEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014
SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014 Présents :Nathalie ACQUAVIVA Blanche CASSARINO, Dominique COMBAZ, Jérôme CRUVIEUX, Céline DI-DIO, Gérard FLANDRIN, Estelle GAVROIS, Françoise GILLOTIN, Xavier GONARD, Christian
Plus en détailHOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières
HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières PRESENTATION L hôtel d entreprises est une structure d accueil temporaire destiné aux entreprises en création ou en phase de croissance,
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu
CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu L'an deux mil treize, le onze du mois d octobre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de VIELVERGE s'est réuni au
Plus en détailRÈGLEMENT NO 382 SUR LES SYSTÈMES D ALARME ANTI-INTRUSION
RÈGLEMENT NO 382 SUR LES SYSTÈMES D ALARME ANTI-INTRUSION ATTENDU QUE l article 62 de la Loi sur les compétences municipales accorde aux municipalités le pouvoir d adopter des règlements en matière de
Plus en détailAPPROUVE l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat d électricité coordonné par le Syndicat d Energie des Yvelines.
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 12 FÉVRIER 2015 - Approbation du procès-verbal de la séance du 20 janvier 2015 - Adhésion au groupement de commande d électricité - Adhésion au groupement de commande pour
Plus en détailMairie de Saint-Agrève
Mairie de Saint-Agrève Règlement Intérieur relatif à l utilisation du Complexe Sportif* *Le Complexe Sportif comprend : le Gymnase et le Terrain synthétique. Le Complexe sportif est un équipement communal
Plus en détailASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE
asa ASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE Catalogue des compétences Catégorie M 22 mars 2011 Principe de base pour la
Plus en détailTAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes
TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL DE CHEVRY
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVRY Compte-rendu du 20 février 2012 Le Conseil Municipal s est réuni sous la présidence de M. le Maire Jean-François Ravot. Présent(e)s : Mmes C. Fouilloux, C. Martin, M. Moucherel.
Plus en détailCommune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte.
Séance du lundi 8 septembre 2014 Convocation du Conseil Municipal le 2 septembre 2014 (affichage ce même jour), à effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Redevances d occupation du domaine public
Plus en détailBordeaux, le 22 mars 2010. Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992. Monsieur le Président,
Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992 Bordeaux, le 22 mars 2010 Monsieur le Président, Par lettre du 9 septembre 2008, vous avez été informé que la Chambre régionale des comptes
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
_ MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) MARCHE DE MAINTENANCE, VERIFICATION, RENOUVELLEMENT
Plus en détailBancs publics. Problématiques traitées : FICHE
Bancs publics Pour un piéton dont les ressources de mobilité sont limitées, le banc public n est pas uniquement un lieu de détente, mais il lui sert également à retrouver des forces pour poursuivre son
Plus en détailRÉSUMÉS NOUVEAUX RÈGLEMENTS Printemps 2013. SQ 02 2012 sur les systèmes d alarmes SQ 02 2012 02 (amendement)
DONT CERTAINS ARTICLES SONT APPLICABLES PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SQ 02 2012 sur les systèmes d alarmes SQ 02 2012 02 (amendement) Article Disposition Amendes 4 Besoin d un permis () pour modifier ou installer
Plus en détailCRITERES DE QUALITE PRIORITAIRES
L étude de marché Toute démarche de création d entreprise nécessite de vérifier qu il y a bien un marché potentiel donc suffisamment de travail pour l entreprise. Il est évident que vos chances de survie
Plus en détailCertu. Les zones 30 en France Bilan des pratiques en 2000
Certu Les zones 30 en France Bilan des pratiques en 2000 Pourquoi des zones 30? Introduites dans le code la route par le décret du 29 novembre 1990, les zones 30 délimitent des secteurs de la ville où
Plus en détailAtelier énergies. Usage direct des énergies renouvelables : les enjeux sociétaux et environnementaux, moteurs de l innovation technologique
CONGRÈS DES ECO-TECHNOLOGIES POUR LE FUTUR 2012 Atelier énergies Usage direct des énergies renouvelables : les enjeux sociétaux et environnementaux, moteurs de l innovation technologique 14 juin 2012 Lille
Plus en détailFiches Techniques. Règlement Intérieur. Particuliers
Service Festivités et Location de Salle Fiches Techniques Règlement Intérieur Particuliers Contact : Anita Godbille Tél/ 03 27 28 12 88 Courriel : agodbille@mairie-petiteforet.fr Service Festivités et
Plus en détailDocument de travail Ne pas reproduire Pour toute interprétation ou copie officielle contacter le greffe
Document de travail Ne pas reproduire Pour toute interprétation ou copie officielle contacter le greffe PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L ÉRABLE VILLE DE PLESSISVILLE RÈGLEMENT 1420 SUR LES SYSTÈMES D ALARMES
Plus en détailCongrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal
Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal Julien St-Laurent, M.Sc.Env. Spécialiste environnement Direction de l Aménagement, gestion et développement durable
Plus en détailRéforme relative au permis de construire et aux autorisations d urbanisme
Avril 2006 Note d information juridique Agence d Urbanisme du Territoire de Belfort Centre d Affaires des 4 As BP 107-90002 Belfort Cedex Tél : 03 84 46 51 51 - Fax : 03 84 46 51 50 Courriel : autb@autb.asso.fr
Plus en détailDOMAINE «ENVIRONNEMENT EXTERNE»
DOMAINE «ENVIRONNEMENT» DOMAINE : ENVIRONNEMENT EMPLOI-REPERE : EMPLOYE(E) D ENTRETIEN ET PETITS TRAVAUX (A) HOMME-FEMME TOUTES MAINS (A) Les conditions de réalisation de l intervention (lieu, équipements,
Plus en détailTaux d admission. Débouchés supposés. Aix-Mars. III. M2 mixte Droit et gouvernance des énergies
Universités Intitulés Taux d admission Débouchés supposés Aix-Mars. III M2 mixte Droit et gouvernance des énergies M2 mixte Droit international et européen de l environnement Agent des services juridiques
Plus en détailSécurité Routière. réalisation programme
Sécurité Routière réalisation programme 2014 2015 SÉCURITÉ ROUTIÈRE ÉDITO LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, UN OUTIL DE RECONQUÊTE DE NOS RUES. La sécurité routière participe à notre volonté de reconquérir les rues.
Plus en détailLe système de détection d intrusion
.com Le système de détection d intrusion Protégez vos proches Sécurisez vos biens Gardez un oeil sur votre habitation La solution de sécurisation... pour votre habitat Une installation réalisée par un
Plus en détailSchéma Directeur Accessibilité
Schéma Directeur Des services régionaux de transport de voyageurs - Deuxième concertation en Gironde - Contenu de la présentation Rappel des étapes antérieures sur le réseau ferroviaire (Maillage, référentiel
Plus en détailCENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES
CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction
Plus en détailGestion du programme d assurances de Lozère Développement. Dossier de consultation
Gestion du programme d assurances de Lozère Développement Dossier de consultation Cahier des clauses techniques particulières LD/SO/ND Lozère Développement Consultation Assurances CCTP 19/10/2010 1 /10
Plus en détailREGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS
REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS 1. Objet de la maison des associations. La maison des associations est un lieu de développement et de soutien de la vie associative. Elle doit permettre
Plus en détailRÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY Préambule Le présent règlement intérieur s applique aux salles municipales suivantes : - Salle de l Orangerie... 180 personnes debout, 150 assises -
Plus en détailRèglement des ouvriers gardiens des établissements scolaires de la ville de Reims
Règlement des ouvriers gardiens des établissements scolaires de la ville de Reims Préliminaire Le présent règlement intérieur détermine les droits et obligations particuliers des ouvriers-gardiens des
Plus en détailSÉANCE DU 27 FEVRIER 2015
Convocation du 13 février 2015 SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Logement communal n 2 : Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier de Mr Rémi CRESPIN concernant son souhait d accéder à partir du 02 janvier
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 20 Juillet 2011
CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 20 Juillet 2011 Compte-rendu Présents : Messieurs Serge BALLAZ - Tony BOISSENIN - Philippe CODDET - Roger CRAGNOLINI - Michel DYEN Daniel FAVRE Marc HUYSSEN- Patrick LAFONT
Plus en détailCOMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013
MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 28 juin 2013 L an deux mil treize et le vingt-huit juin, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER. Règlement sur les système d'alarme
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER Règlement # 380 Règlement sur les système d'alarme 438.09.09 Règlement portant le numéro 380 lequel a pour objet de règlementer les systèmes
Plus en détailCONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L AMENAGEMENT D UN BATIMENT TECHNIQUE «POINT DE MUTUALISATION»
Entre les soussignées : CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L AMENAGEMENT D UN BATIMENT TECHNIQUE «POINT DE MUTUALISATION» 1) LA COMMUNE DE LONGJUMEAU, sise, représentée par Madame
Plus en détailRÉPUBLIQUE FRANÇAISE. NOR : DEVP1401911J (Texte non paru au Journal officiel)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, et de l Energie Direction Générale de la Prévention des Risques Service de la Prévention des Nuisances et de la Qualité de l Environnement
Plus en détailwww.tours.fr Ville de Tours
www.tours.fr Ville de Tours La ville est un espace de vie à partager où chacun doit pouvoir trouver sa place. Pour être vivable, l'espace public, lieu de toutes les rencontres, de confrontation d'usages
Plus en détailEXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015
EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé. Désignation des délégués à Evolis 23 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 L an deux mille quatorze, le treize du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune de la Mothe-Achard, dûment convoqué par Monsieur
Plus en détail