RAPPORT DE PRESENTATION

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1 DÉPARTEMENT DE L ESSONNE COMMUNE DE PARAY-VIEILLE-POSTE PLAN LOCAL D URBANISME APPROBATION RAPPORT DE PRESENTATION 2013 Tracés Urbains 25 rue de l'ambroisie Paris tel: fax: Direction Départementale du Territoire de l Essonne Siège : Boulevard de France Evry Cedex Commune de Paray-Vieille-Poste (91) Rapport de présentation Approbation

2 Commune de Paray-Vieille-Poste (91) Rapport de présentation Approbation

3 0 PREAMBULE ROLE DU PLAN LOCAL D URBANISME FINALITE CONTENU DU RAPPORT DE PRESENTATION METHODE HISTORIQUE DE L ELABORATION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS PREMIERE PARTIE : DIAGNOSTIC SITUATION ET CONTEXTE DE LA PLANIFICATION POSITIONNEMENT TERRITORIAL ECHELLES DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE GRANDS PROJETS DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES : POPULATION/MENAGES/HABITAT/ECONOMIE LA POPULATION CARACTERISTIQUES DES MENAGES DE PARAY-VIEILLE-POSTE HISTORIQUE LA FORME URBAINE HISTORIQUE ET FORMATION LES ENTITES PRINCIPALES ANALYSE PARCELLAIRE DU TISSU URBAIN LES ELEMENTS STRUCTURANTS DE LA COMMUNE LES ENTITES PRINCIPALES LES POINTS DE REPERE LES COUPURES LES MONUMENTS HISTORIQUES CARTE DE SYNTHESE : LES ELEMENTS STRUCTURANTS DE LA COMMUNE FONCTIONNEMENT URBAIN LES EQUIPEMENTS ET LA VIE LOCALE LE HAUT DEBIT ET LE RESEAU INTERNET LES DEPLACEMENTS HIERARCHIE DU RESEAU MODES DE DEPLACEMENTS DE LA POPULATION DE PARAY-VIEILLE-POSTE LA GESTION DES DEPLACEMENTS CONCLUSIONS : LES ENJEUX URBAINS DEMOGRAPHIE LOGEMENTS ECONOMIE FORME URBAINE DEPLACEMENTS BILAN DU POS DE LES SERVITUDES D UTILITE PUBLIQUE Commune de Paray-Vieille-Poste (91) Rapport de présentation Approbation

4 2 DEUXIEME PARTIE : ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT DONNEES DETERMINANTES DU CADRE PHYSIQUE LE RELIEF CONTEXTE GEOLOGIQUE CLIMAT LA TRAME VERTE ET BLEUE LES ZONES NATURELLES D INTERET ECOLOGIQUE, FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE (ZNIEFF) ESPACES BOISES LES ESPACES NATURELS SENSIBLES LA FAUNE ET LA FLORE DONNEES ENVIRONNEMENTALES LA GESTION DES RESSOURCES EN EAU LES MILIEUX HUMIDES LA GESTION DES DECHETS ENERGIE LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES TROISIEME PARTIE : CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PADD, LA DELIMITATION DES ZONES ET LE REGLEMENT LE RESPECT DES PRINCIPES FONDAMENTAUX CONTENUS DANS LES DIRECTIVES DE LA PLANIFICATION SUPRA-COMMUNALE LES PRINCIPES GENERAUX CONTENUS DANS LES LOIS LE SCHEMA DIRECTEUR DE LA REGION ILE-DE-FRANCE LE SDRIF EXTRAIT DU SDRIF LE PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN DE LA REGION ILE-DE-FRANCE LA STRATEGIE DEPARTEMENTALE «ESSONNE 2020» LE GRAND PARIS LE GRENELLE II LE CONTRAT DE PROJET ETAT-REGION (CPER) UN PROJET EN REPONSE AUX BESOINS MAJEURS DE LA COMMUNE DE PARAY-VIEILLE-POSTE UN BESOIN DEMOGRAPHIQUE UN BESOIN D EQUILIBRE SOCIAL DE L HABITAT UN BESOIN DE RENOUVELLEMENT URBAIN UN BESOIN DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE UN BESOIN D AMENAGEMENT UN BESOIN DE COMMERCES, D EQUIPEMENTS ET DE SERVICES UN BESOIN DE PRISE EN COMPTE DE L ENVIRONNEMENT LES CHOIX DU DEVELOPPEMENT URBAIN DE LA COMMUNE DE PARAY-VIEILLE-POSTE LE PADD COMME CADRE DU PERIMETRE D ETUDE ET DE LA REGLE D URBANISME LA JUSTIFICATION DE L INSTAURATION DU PERIMETRE D ETUDE LA JUSTIFICATION DE LA DELIMITATION DES ZONES SUPERFICIES ET EVOLUTIONS DES ZONES JUSTIFICATION DE LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES OU FORESTIERS LA JUSTIFICATION DES REGLES DU REGLEMENT JUSTIFICATION DES REGLES DE LA ZONE URBAINE : ZONE UH ET ZONE UR Commune de Paray-Vieille-Poste (91) Rapport de présentation Approbation

5 3.5.2 JUSTIFICATION DES REGLES DANS LA ZONE COMPRISE DANS LES EMPRISES DE L AEROPORT D ORLY : ZONE UZ JUSTIFICATION DES REGLES DE LA ZONE D ACTIVITE SITUEE EN DEHORS DES EMPRISES DE L AEROPORT D ORLY : LA ZONE UI QUATRIEME PARTIE : LES INCIDENCES DU PLAN LOCAL D URBANISME SUR L ÉTAT INITIAL DU PAYSAGE ET DE L ENVIRONNEMENT ET LES MESURES PRISES POUR LA PRÉSERVATION ET LA MISE EN VALEUR INCIDENCES SUR L HYDROGRAPHIE ET LES RESSOURCES EN EAU INCIDENCES SUR LE PAYSAGE ET SITE BATI INCIDENCES SUR LES ENTREES DE VILLE SUR L ENTREE DE VILLE MATERIALISEE PAR LA RN SUR L ENTREE DE VILLE MATERIALISEE PAR L AVENUE DE VERDUN INCIDENCE SUR LES DEPLACEMENTS INCIDENCE SUR L ASSAINISSEMENT INCIDENCE SUR LE TRAITEMENT DES DECHETS INCIDENCE SUR LE RESEAU INTERNET INCIDENCE SUR LES EQUIPEMENTS PUBLICS INCIDENCE SUR L HABITAT DES GENS DU VOYAGE ANNEXES ANNEXE 1 : COMMERCES ET SERVICES ANNEXE 2 : TABLEAU RECAPITULATIF DES REGLES D URBANISME APPLICABLES DANS LES ZONES DU PEB ANNEXE 3 : LES CONSTRUCTIONS SUR TERRAIN ARGILEUX EN ILE-DE-FRANCE ANNEXE 4 : EXEMPLES DE MESURES LIMITANT LES NIVEAUX DE BRUITS GENERES PAR LES INFRASTRUCTURES TERRESTRES ROUTIERES ET FERROVIAIRES ANNEXE 5 : LE SCHEMA REGIONAL CLIMAT AIR ENERGIE D ILE-DE-FRANCE ANNEXE 6 : ARRETE N 0109 DU 20 MAI 2003 RELATIF AU CLASSEMENT SONORE DU RESEAU ROUTIER NATIONAL DANS DIFFERENTES COMMUNES DU DEPARTEMENT DE L ESSONNE ET AUX MODALITES D ISOLEMENT ACOUSTIQUE DES CONSTRUCTIONS EN DECOULANT ANNEXE 7 : EXEMPLES DE MESURES LIMITANT LES NIVEAUX DE BRUITS GENERES PAR LES INFRASTRUCTURES TERRESTRES ROUTIERES ET FERROVIAIRES Commune de Paray-Vieille-Poste (91) Rapport de présentation Approbation

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7 0 PREAMBULE Commune de Paray-Vieille-Poste (91) Rapport de présentation Approbation

8 0.1 ROLE DU PLAN LOCAL D URBANISME FINALITE En 2011, la municipalité a souhaité procéder à la révision du POS. Conformément à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (2000) les documents d urbanisme des communes deviennent des Plans Locaux d Urbanisme (PLU) comportant désormais un véritable projet urbain exprimé dans le «Projet d Aménagement et de Développement Durable». Le PLU expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précise les besoins répertoriés en matière de développement économique, d aménagement de l espace, d environnement, d équilibre social de l habitat, de transports, d équipements et de services. Le PLU couvre l intégralité du territoire de la commune. L article L du code de l urbanisme modifié par loi n du 12 juillet art. 14 définit les Plans Locaux d Urbanisme comme suit : «Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable : 1 L'équilibre entre : a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de ville et le développement rural ; b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ; c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ; 2 La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs ; 3 La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.» Commune de Paray-Vieille-Poste (91) Rapport de présentation Approbation

9 0.1.2 CONTENU DU RAPPORT DE PRESENTATION L article L modifié par loi n du 12 juillet art. 19 (V) indique que : «Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements et de services. Il présente une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers. Il justifie les objectifs compris dans le projet d'aménagement et de développement durable au regard des objectifs de consommation de l'espace fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale et au regard des dynamiques économiques et démographiques.» L article L créé par loi n du 12 juillet art. 19 (V) complète le dispositif : «Le rapport de présentation peut comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants. Le rapport de présentation : - expose le diagnostic prévu au premier alinéa de l article L , - analyse l état initial de l environnement, - explique les choix retenus pour établir le projet d aménagement et de développement durable et la délimitation des zones, au regard des objectifs définis à l article L , expose les motifs des limitations administratives à l utilisation du sol apportées par le règlement et justifie l institution des secteurs des zones urbaines où les constructions et installations d une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement sont interdites en application du a de l article L En cas de modification ou de révision, il justifie, le cas échéant, les changements apportés à ces règles,évalue les incidences des orientations du plan sur l environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur. Commune de Paray-Vieille-Poste (91) Rapport de présentation Approbation

10 0.2 METHODE L ensemble du rapport de présentation a été élaboré à partir : - des documents et études existants portant sur la commune ou à une échelle intercommunale (Plan Local de l Habitat, Schéma Directeur d Assainissement, Schéma commmunautaire des liaisons douces, stratégie départementale «Essonne 2020» ) - des documents supra-communaux (SDRIF 1994, projet de SDRIF 2008, Plan de déplacement urbain d Île-de-France, Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux, loi sur le Grand Paris, loi Grenelle 2, Plan d Exposition au Bruit de l aéroport d Orly révisé le 21 décembre 2012 ) - du Plan d Occupation des Sols - des données démographiques des recensements INSEE 1999, 2008, 2009 et des données économiques de la Chambre des Métiers et de l Artisanat de l Essonne - des données provenant de la plateforme aéroportuaire d Orly (Aéroports de Paris, OrlyParis..) - des données sur le logement (INSEE, SITADEL, FILOCOM) - des données des services de la Communauté d Agglomération Les Portes de l Essonne (CALPE) - des réunions de travail avec les élus et le service urbanisme de la commune - des relevés de terrain - du cadrage réglementaire en vigueur Commune de Paray-Vieille-Poste (91) Rapport de présentation Approbation

11 0.3 HISTORIQUE DE L ELABORATION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS Prescrit le Publié le Approuvé le Modifié le Modifié le Modifié le Modifié le Modifié le Modifié le Révision approuvée le Modifié le Modifié le Délibération d élaboration d un Plan Local d Urbanisme Commune de Paray-Vieille-Poste (91) Rapport de présentation Approbation

12 1 PREMIERE PARTIE : DIAGNOSTIC Commune de Paray-Vieille-Poste (91) Rapport de présentation Approbation

13 1.1 SITUATION ET CONTEXTE DE LA PLANIFICATION POSITIONNEMENT TERRITORIAL Une localisation privilégiée Située à quinze kilomètres au sud de Paris, au nord du département de l Essonne et limitrophe du département du Val-de-Marne, Paray-Vieille-Poste s étend sur environ 609 hectares et compte habitants (recensement 2011). La densité de population est de hbts/km² si l on prend la superficie communale, mais si l on ne prend que la partie urbanisée, la densité de population est de hbts/km². Cette densité est relativement élevée pour un tissu essentiellement pavillonnaire. La commune est délimitée au Nord par les emprises de l aéroport d Orly, au Sud par la RD118 (route Athis-Mons Chilly-Mazarin) qui la sépare de la commune d Athis-Mons, à l Est par la RN7 (route Paris Fontainebleau) qui la sépare de la commune d Athis-Mons et à l Ouest par l aqueduc de la Vanne qui la distingue de la commune de Morangis. DENSITE DE POPULATION (habitants/km²) Paray-Vieille-Poste recensement INSEE 2011 Athis- Mons Juvisy Essonne Ile-de- France En prenant en En prenant en compte la superficie compte la superficie urbanisée (hors emprises totale aéroportuaires) , ,1 668,3 970,6 Commune de Paray-Vieille-Poste (91) Rapport de présentation Approbation

14 Paray-Vieille-Poste est partie intégrante du Pôle d Orly, porte d entrée nationale et internationale du sud francilien et centre économique majeur, avec emplois, qui rayonne sur tout le sud francilien et se trouve en interface avec les pôles d Evry/Corbeil-Essonnes, de Massy/Saclay, et la rive droite de la Seine (Val d Yerres/Val de Seine). Le Poôle d Orly assure également l ouverture au Nord (Paris, vallée scientifique de la Bièvre, territoire de Seine-Amont), en lien avec l Opération d Intérêt National Orly/Rungis/Seine-Amont. La proximité de Paray-Vieille-Poste avec l aéroport d Orly confère au territoire des atouts et des inconvénients : - un atout, le développement d une zone d activité au Nord et d emplois liés à l activité aéroportuaire, - un inconvénient, une réglementation limitative en matière de construction et d urbanisme La Communauté d Agglomération Les Portes de l Essonne (CALPE) Paray-Vieille-Poste est membre de la Communauté d Agglomération Les Portes de l Essonne (CALPE), composée des communes d Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste et Savigny-sur-Orge. Elle s étend sur 28,71 km², dont 4,4 km² d emprise aéroportuaire d Orly, et compte habitants (Insee 2010). La Communauté d agglomération intervient en matière de : aménagement de l espace et développement durable : opérations d aménagement ou de reconversion urbains, lutte contre les pertes d énergie ; déplacements et espaces publics : transports, circulations, voirie, éclairage public, signalisation ; environnement : espaces verts d intérêt communautaire, eau potable, assainissement, déchets et propreté, lutte contre les pollutions ; Commune de Paray-Vieille-Poste (91) Rapport de présentation Approbation

15 développement économique et emploi : zones d activités, soutien aux entreprises et aux commerçants, gestion des marchés forains, promotion et dynamisation du tissu économique local, établissements d enseignement supérieur ; équilibre social de l habitat et politique de la ville : amélioration de l habitat, résorption de l habitat insalubre, renouvellement urbain, insertion économique et sociale ; solidarité : coordination gérontologique, accès au droit, prévention de la délinquance ; construction et gestion d équipements culturels et sportifs d intérêt communautaire : médiathèques, ludothèques, conservatoire, école d art, centre culturel, salles de spectacles, cinémas C est un territoire dynamique puisqu on recense : 5066 entreprises en 2011, 22,42 % de commerces environ 28,5% des entreprises ont de 1 à 9 salariés de nombreuses entreprises à proximité immédiate du pôle d activités d Orly 3 zones d activités : Les «Guyards», OrlyTech et la ZAE de Morangis une concentration des activités économiques le long de la RN7, dans les centres-villes (commerces) ainsi que sur le secteur des bords de Seine et une partie de l Orge (industrie) une création d entreprises en hausse emplois, dont 52,96 % dans le commerce, les transports et les services actifs, soit un taux d'activité de 76,02 % ECHELLES DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE Le paragraphe ci-dessous a pour vocation la mise en exergue de la planification supra-communale permettant d avoir à l esprit le contexte d évolution de la commune de Paray-Vieille-Poste. Le détail des documents d orientation sera repris dans la troisième partie du rapport de présentation, le Projet d Aménagement et de Développement Durable de la commune trouvant ses justifications, pour certains objectifs, dans les documents qui lui sont supérieurs et qui exercent un rapport de compatibilité envers le Plan Local d Urbanisme : - le Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) : le SDRIF de 1994 est en vigueur (le SDRIF de 2008 n a pas été approuvé) ; - le Plan de Déplacement Urbain de la Région Île-de-France (PDUIDF) ; - le Plan Climat Energie Territorial du Conseil Général : un des aspects novateurs du Grenelle dont les principes vont demander une appropriation progressive de la part des acteurs du développement et de l aménagement du territoire, dont le volet institutionnel a été approuvé lors de l Assemblée départementale du 21 juin 2010 ; - le Contrat de Développement Territorial du Grand Orly ; - le Plan Local de l Habitat : approuvé en 2010, c est un outil au service d une stratégie de développement territorial de la Communauté d Agglomération des Portes de l Essonne (CALPE) en matière d habitat ; - les documents institutionnels de la conférence du Pole d Orly et notamment la charte de développement durable ; Commune de Paray-Vieille-Poste (91) Rapport de présentation Approbation

16 - les SDAGE et SAGE couvrant le territoire communal ; - les Plans de Prévention des Risques listés dans le Plan Communal de Sauvegarde ; - le schéma communautaire des liaisons douces ; - le schéma directeur départemental des liaisons douces ; - les études relatives au projet de tramway T7, de requalification de la RN7 et de restructuration des réseaux de bus ; - les études relatives au plan de circulation ; - le Plan d Exposition au Bruit ; - tout document figurant au Porter-à-connaissance de l Etat GRANDS PROJETS Les grands projets à court et moyen terme La requalification de la nationale 7 Paray-Vieille-Poste est située dans un secteur stratégique car aux portes de l aéroport d Orly et en bordure de la nationale 7, ancienne route romaine, d importance reliant le pôle d Orly au Centre Essonne. De fait, son réaménagement répond à trois enjeux majeurs : - enjeu d ordre métropolitain : la RN7 comme support d une liaison express pôle à pôle Orly / Evry-Corbeil qui participe à renforcer l attractivité et le rayonnement du pôle régional d Evry-Corbeil (dans le cadre d une réflexion plus globale de mise en connexion des différents pôles de développement essonniens, et des pôles voisins : pôle de Massy-Saclay, pôle Orly-Rungis, pôle Evry- Corbeil, pôle de Sénart, Val d Orge, Melun), - enjeu d ordre local (à l échelle du département et du Centre Essonne Seine Orge) : la RN7 comme moyen d irriguer et de structurer le territoire existant, - enjeu de proximité : la RN7 comme axe de développement des territoires. Quatre objectifs ont été définis : - connecter le territoire aux grandes infrastructures métropolitaines existantes et futures (notamment lesprojets Grand Paris Express, le Tram-Train Massy-Evry, le transport en commun en site propre 402), - structurer, rendre lisible le territoire, du pôle d Orly à Evry/Corbeil, - assurer une desserte multimodale et valoriser les projets de développement sur le territoire, - permettre une plus grande mobilité des habitants et salariés du territoire (notamment vers les pôles d emplois existants ou futurs) dans le respect d un développement durable des territoires. Une requalification est donc nécessaire : - insertion du tramway, - réduction de la largeur des voies automobiles, - élargissement des trottoirs, - création de pistes cyclables et réhabilitation des pistes existantes, - restructuration du réseau de transports en commun, Commune de Paray-Vieille-Poste (91) Rapport de présentation Approbation

17 - aménagements paysagers, - transfert des concessions automobiles plus au Nord afin de rendre les trottoirs plus «circulables» Le tramway T7 Reprenant le tracé de la nationale 7, le tramway reliera Villejuif à Athis-Mons mi 2013, puis sera prolongé jusqu à Juvisy-su-Orge en (projet inscrit au Contrat de Projet Etat-Région). Dans sa première phase, le tramway desservira la plateforme aéroportuaire avec trois nouvelles gares situées en territoire paraysien : - la station «Orly Sud» - la station «Orly Fret 1» à cheval sur Orly - la station «Orlytech» Ces trois stations irrigueront le futur quartier d affaire «Cœur d Orly», dont une interconnexion avec le métro automatique léger OrlyVal. En deuxième phase, deux stations supplémentaires desserviront Paray-Vieille-Poste : - la station «Centre Commercial d Athis-Mons» en correspondance avec une gare routière, - la station «Contin», donnera la possibilité de rejoindre la place Henri-Barbusse. Principales données : -11,18 km de lignes - 18 nouvelles stations - 10 communes concernées sur le département du Val-de-Marne et 3 sur l Essonne : Villejuif, Vitry-sur- Seine, L Haÿ-les-Roses, Chevilly-Larue, Thiais, Rungis, Orly, Villeneuve-le-Roi, Paray-Vieille-Poste, Juvisy-sur-Orge et Athis-Mons - Correspondance avec la ligne 7 du métro, le TVM, le RER C et D et de nombreuses lignes de bus voyageurs attendus par jour 2 stations de tramway en limite de commune permettront de desservir Paray-Vieille-Poste Vue de la future station Contin Commune de Paray-Vieille-Poste (91) Rapport de présentation Approbation

18 Cœur d Orly Aéroports de Paris est propriétaire d un ensemble immobilier situé sur les communes de Rungis,Thiais, Orly, Villeneuve-le-Roi, Athis-Mons, Paray-Vieille-Poste, Morangis, Chilly-Mazarin et Wissous, destiné à l exploitation de l aéroport dit «d Orly». Souhaitant développer ses activités économiques, Aéroports de Paris envisage un projet immobilier de grande envergure appelé «Cœur d Orly». A l intérieur de ce secteur, un périmètre de lancement a été défini appelé «Le Rectangle», de m² qui comprendra à terme : - un programme de m² de bureaux, m² de boutiques, services et loisirs, - un centre international de la mode, - un centre de congrès, - un pôle hôtelier de m². Ces aménagements se feront par étapes.la première phase du projet est située rue d Espagne, de Barcelone, de l Union à la fois sur les communes d Orly (94) et de Paray-Vieille-Poste (91) respectivement sur les départements du Val-de-Marne et de l Essonne, à 300 mètres au nord du terminal Sud. Les m² de surface de plancher seront répartis en bureaux, commerces en rezde-chaussée (dont la Cité de la Mode), des services, des installations de loisirs et des restaurants d entreprise. Sur ces m² de surface de plancher, m² seront sur la commune de Paray- Vieille-Poste. Une vue du futur projet «le Rectangle» Commune de Paray-Vieille-Poste (91) Rapport de présentation Approbation

19 Les grands projets à long terme Les déviations envisagées Un projet de déviation de la route départementale 118 figurait au Schéma Directeur de la Région îlede-france de Bien que n apparaissant plus au Schéma Directeur de 2008, il est évoqué dans les Contrats Territoriaux du Conseil Général de l Essonne. D ailleurs, un emplacement réservé avait été créé au POS à cet effet. Un contournement Nord, moins avancé, est également en projet Le prolongement de la ligne 14 du métro et la création de la ligne 18 Dans le cadre du Grand Paris, la ligne 14 sera prolongée jusqu à l aéroport d Orly. Un site de maintenance et de remisage est prévu sur la commune de Morangis, à proximité immédiate de Paray- Vieille-Poste. Un aménagement adapté autour du site impactera la commune. En outre, la ligne 18 reliera Nanterre à l aéroport d Orly. L arrivée de la ligne 14 et de la ligne 18 est prévue à l horizon Commune de Paray-Vieille-Poste (91) Rapport de présentation Approbation

20 Carte des aménagements futurs à Paray-Vieille-Poste Commune de Paray-Vieille-Poste (91) Rapport de présentation Approbation

21 1.2 DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES : POPULATION/MENAGES/HABITAT/ECONOMIE Méthode Les données de l INSEE (RGP) et de la DRE (fichiers FILOCOM et SITADEL) ont contribué à l élaboration du portrait socio-économique de la communede Paray-Vieille-Poste. Les grandes tendances générales liées à la population ont été comparées à d autres territoires plus vastes (Communauté d Agglomération, Département, Région, France). Concernant la base de données DRE utilisée, il convient de rappeler qu il y a : - un recensement global effectué sur l ensemble des logements répertoriés dans le cadre de leur méthode (fichiers de la Direction Générale des Impots) qui comptabilise : - un nombre total de résidences principales - un nombre total de résidences secondaires - un nombre total de logements vacants - des renseignements plus précis sur le confort, la taille des logements, les revenus des occupants mais dont le total peut être différent des chiffres issus du recensement global. Au regard de l ensemble du parc de logements, le traitement des données doit donc être lu avec précaution en s intéressant toujours au nombre de logements renseignés. Le lecteur ne doit pas généraliser sur l ensemble du parc de logements. Toutefois, on en ressort des caractéristiques majeures sur le parc de logements de la ville qu il convient de prendre en compte LA POPULATION Une diminution générale de la population depuis 1975, qui tend à se stabiliser, avec un léger regain depuis Au dernier recensement, la population de Paray-Vieille-Poste s élevait à habitants en Population sans double compte Paray-Vieille- Poste Variation depuis % Athis-Mons % Juvisy-sur- Orge Total du pôle urbain % % Essonne % Île-de-France % France métropolitaine % Source : Insee RGP 1999 RGP 2006 RGP 2007 RGP 2008 RGP 2011 Commune de Paray-Vieille-Poste (91) Rapport de présentation Approbation

22 35000 Evolution de la population Paray-Vieille-Poste Athis-Mons Juvisy-sur-Orge Source : Insee RGP 1999 RGP 2007 RGP 2008 RGP 2011 On observe quatre phases démographiques entre 1968 et 2007 : - une augmentation de la population jusqu en 1975 (+275 habitants soit une augmentation de 0.5% par an), - une diminution de la population entre 1975 et 1982 (-548 habitants soit une diminution de -1.1% par an), - une léger regain de population entre 1982 et 1990 (+92 habitants soit une augmentation de +0.1% par an), - une stabilisation avec une légère perte de population depuis 1999 jusqu à 2008 (-28 habitants soit une diminution de -0.1% par an). En 2008, Paray-Vieille-Poste continuait à perdre de la population (-19 habitants entre 2007 et 2008), mais depuis 2008, on constate un regain avec + 67 habitants entre 2008 et Globalement, la population reste stable depuis L évolution des autres communes de l agglomération est légèrement différente. S il y a bien une augmentation de la population jusqu en 1975, puis une diminution entre 1975 et 1982, la population ne cesse d augmenter depuis 1990 à Athis-Mons et à Juvisy-sur-Orge. De fait, alors que Paray-Vieille- Poste représentait 14.7% de la population du pôle urbain et 0.8% de celle du département en 1975, elle ne représentait plus que 13.7% de la population du pôle urbain et 0.6% de celle du département en Commune de Paray-Vieille-Poste (91) Rapport de présentation Approbation

23 Variation annuelle de 1968 à 1975 à 1982 à 1990 à 1999 à population due au solde naturel (%) due au solde migratoire (%) Total (%) Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements -RP1999 et RP2008 exploitations principales - État civil. Entre 1968 et 1975, il n y a aucun mouvement migratoire. La croissance vient du solde naturel (+0.5% par an). Entre 1975 et 1982, il y a un solde migratoire négatif (-1.3% par an) plus important que le solde naturel positif (+0.2% par an). En conséquence, la commune perd de la population. A partir de 1982, la variation est quasi nulle. Le gain de population apporté par le solde naturel est perdu par le solde migratoire. Explication : Après l accroissement lié à la création des lotissements d entre-deux guerres, on assiste à un tassement de la population induit par les contraintes liées à la zone aéroportuaire d Orly. Mais alors que Paray-Vieille-Poste a continué de perdre des habitants, Juvisy-sur-Orge et Athis-Mons ont vu leur population repartir en hausse continue depuis En effet, de vastes opérations de renouvellement urbain (quartier de la gare à Juvisy-sur-Orge, cité du Noyer Renard à Athis-Mons) ainsi que l urbanisation (comblement de dents creuses mais surtout la résidence Champgne à Juvisy-sur-Orge) ont permis d augmenter le nombre de logements. Le mouvement de dépopulation, amorcé en 1975, s explique à la fois par le départ des jeunes paraysiens, l offre de logement étant très restreinte (la réglementation en matière de construction au voisinage des aérodromes interdit l édification de logements collectifs en zone de bruit), par la décohabitation et l allongement de la durée de vie. Synthèse Une commune qui a perdu de son attractivité (-643 habitants entre 1975 et 2011, soit -6.8%) Une population qui se stabilise (une variation quasi nulle depuis 1982) dans un contexte très dynamique du pôle urbain et du département Commune de Paray-Vieille-Poste (91) Rapport de présentation Approbation

24 Répartition de la population par âge: un vieillissement de la population Population par âge en 2008 Paray-Vieille-Poste Athis-Mons Juvisy-sur-Orge Essonne Ensemble ans ans ans ans ans ans ans ou plus % Paray-Vieille-Poste Athis-Mons Juvisy-sur-Orge Essonne Ensemble ans 17,3 20,7 17,4 20, ans 17,4 20,6 22,9 20, ans ,6 21,3 22, ans ,5 20,2 20, ans ,3 10,9 11, ans ,9 5,4 90 ans ou plus 0.5 0,3 0,4 0,5 25 Structure par âge de la population de Paray-Vieille-Poste en 1999 et % ans ans ans ans ans 75 ans ou + Sources : Insee, RP1999 et RP2008, exploitations principales. Commune de Paray-Vieille-Poste (91) Rapport de présentation Approbation

25 La répartition par âge montre un mouvement en cloche, en 1999 comme en En 1999, le point culminant est atteint chez les ans (22% de la population de Paray-Vieille- Poste). Le minimum est atteint chez les 75 ans et +, représentant 7% de la population de Paray- Vieille-Poste. La répartition par âge en 2008 suit la même tendance. Une augmentation progressive de la représentativité de chaque classe, avec un maximum atteint pour les ans (21.1% de la population totale), puis un déclin de la représentativité des autres classes, mais avec une représentativité plus importante des 75 ans ou + par rapport à Les tranches des ans et celles des plus de 75 ans sont celles dont la représentativité a augmenté le plus par rapport à Au contraire, la représentativité des 15 à 44 ans a diminué par rapport à Cette tranche intègre les jeunes ménages qui ont du mal à trouver à se loger sur Paray-Vieille-Poste. La part des 0-29 ans est légèrement inférieure à celle des autres communes du pôle urbain et du département (34.7% contre 41.2% à Athis-Mons, 40.3% à Juvisy-sur-Orge et 40.8% sur l Essonne). La part des ans est quasi identique à celle des autres communes du pôle urbain et du département (41.2% à Paray-Vieille-Poste, 41.1% à Athis-Mons, 41.5% à Juvisy-sur-Orge, 42.0% sur l Essonne). La part des plus de 60 ans est supérieure à celle des autres communes du pôle urbain et du département (24.1% contre 17.6% à Athis-Mons, 18.2% à Juvisy et 17.2% sur l Essonne). Il y a donc un vieillissement relatif de la population, mais les moins de 30 ans représentent plus d un tiers de la population. Synthèse Une répartition de la population relativement homogène avec une représentativité importante des ans : - environ 35% de la population a moins de 30 ans - 41% de la population a entre 30 et 59 ans - 24% de la population a plus de 60 ans. Un vieillissement relatif de la population (la proportion des plus de 60 ans a augmenté au détriment des ans depuis 1999 ) Une part des personnes âgées plus importante que sur les autres communes du pôle urbain et de l Essonne Commune de Paray-Vieille-Poste (91) Rapport de présentation Approbation

26 Population scolaire Effectifs scolaires à Paray-Vieille-Poste écoles maternelles écoles élémentaires % % 467 collège % % 40.1 % 34.1 % TOTAL % % % 39.7 % 35.3 % 100 % % 40.9 % 36.1 % 100 % % 40.3 % 37.1 % 100 % % 39.0 % 37.0 % 100 % Source : commune de Paray-Vieille-Poste Variation des effectifs scolaires à Paray-Vieille-Poste / / / / / écoles maternelles +6,8% +0,7% -7,3% +2,1% +1,8% écoles élémentaires -1,7% +2,8% +3,8% +2,2% +7,2% collège -2,7% +7,6% +3,0% +6,6% +15,0% TOTAL +0,0% +3,9% +0,7% +3,8% +8,6% Source : commune de Paray-Vieille-Poste Evolution des effectifs scolaires à Paray-Vieille-Poste écoles maternelles écoles élémentaires collège Source : commune de Paray-Vieille-Poste Commune de Paray-Vieille-Poste (91) Rapport de présentation Approbation

27 Entre 2006 et 2011, la population scolaire a augmenté de 8.6%. La population qui a augmenté le plus est celle des collégiens (11-14 ans) avec une augmentation de 15% entre 2006 et Dans le même temps les effectifs des deux écoles maternelles n ont augmenté que de 1.8% sur la même période. Les collégiens de 2011 représentent les personnes nées entre 1996 et 1999 et les enfants des maternelles les personnes nées entre 2005 et Autrement dit la population d enfants nés entre 1996 et 2009 a augmenté de 15% entre 2006 et 2011 et la population d enfants nés entre 2005 et 2008 n a augmentéque de 1.8% sur la même période. On peut formuler plusieurs hypothèses quant à cette évolution des effectifs scolaires : - une baisse de la natalité depuis 2006, qui se reporte sur les effectifs des écoles maternelles, - et/ou le départ de familles avec enfants en bas âge - et/ou l arrivée de ménages sans enfants - et/ou l arrivée de ménages avec enfants dont les enfants ne sont plus en maternelle ou sont au collège Structure de la population de 15 ans et plus par CSP Population de 15 ans ou plus selon la catégorie socioprofessionnelle Paray-Vieille-Poste 2008 % 1999 % Ensemble Agriculteurs exploitants Artisans, commerçants, chefs d entreprise Cadres et professions intellectuelles sup Professions intermédiaires Employés Ouvriers Retraités Autres personnes sans activité professionnelle CALPE 2008 % 1999 % Ensemble Agriculteurs exploitants Artisans, commerçants, chefs d entreprise Cadres et professions intellectuelles sup Professions intermédiaires Employés Ouvriers Retraités Autres personnes sans activité professionnelle Source : Insee RP2008 exploitations principales. En 2008, les plus de 15ans (6 008 habitants) représentent 83.9% de la population totale de Paray- Vieille-Poste (7 160 habitants en 2008). La répartition de la population par catégorie socio-professionnelle en 1999 et 2008 indique une part importante des retraités (29.2% de la population de 15 ans et plus). En dehors de cette catégorie socio-professionnelle, la catégorie la plus représentée est celle des employés (18.1% de la population de 15 ans et plus) suivie de celle des professions intermédiares (16.4%). La part des cadres est en augmentation, reflétant les évolutions sociologiques de la première couronne parisienne. On constate entre 1999 et 2008 : - une forte augmentation de la part des retraités (+3.6% par rapport à l ensemble de la population de 15 ans et plus selon la C.S.P. entre 1999 et 2008), - une légère augmentation de la part des cadres (+2.7%par rapport à l ensemble de la population de 15 ans et plus selon la C.S.P.entre 1999 et 2008), des professions intermédiaires (+1.3%par rapport à Commune de Paray-Vieille-Poste (91) Rapport de présentation Approbation

28 l ensemble de la population de 15 ans et plus selon la C.S.P.entre 1999 et 2008) et des employés (+0.3%par rapport à l ensemble de la population de 15 ans et plus selon la C.S.P.entre 1999 et 2008), - une légère diminution de la part des ouvriers (-0.8%par rapport à l ensemble de la population de 15 ans et plus selon la C.S.P.entre 1999 et 2008), des artisans et commerçants (-0.5%par rapport à l ensemble de la population de 15 ans et plus selon la C.S.P.entre 1999 et 2008), -un nombre d agriculteurs stable (4 sur la commune). La part des cadres et professions intellectuelles supérieures est inférieure à celle de la communauté d agglomération (4.4% de moins que sur l agglomération) au détriment de celle des retraités (4.1% de plus que sur l agglomération). Il y a un maintien du nombre d agriculteurs entre 1999 et 2008, malgré le fait qu il n y ait pas d exploitations agricoles sur Paray-Vieille-Poste, ni siège d exploitations agricoles. Synthèse Une forte représentativité - des retraités (29.2% de la population de plus de 15 ans) - des employés (18.1% de la population de plus de 15 ans) Un maintien du nombre d agriculteurs sur huit ans Population active / Conditions et statuts d emplois de la population active ayant un emploi Population de 15 à 64 ans par type d'activité Paray-Vieille-Poste En En Variation Ensemble Actifs en % dont actifs ayant un emploi en % chômeurs en % Inactifs en % dont élèves, étudiants et stagiaires non rémunérés en % retraités ou préretraités en % autres inactifs en % Communauté d Agglomération Les Portes de En En l Essonne Ensemble Actifs en % dont actifs ayant un emploi en % chômeurs en % Inactifs en % dont élèves, étudiants et stagiaires non rémunérés en % retraités ou préretraités en % autres inactifs en % Source : InseeRP2008 exploitations principales. Variation La population active s élève à personnes en 2008, soit 75.1% de la population de 15 à 64 ans. Elle a gagné 4.3% par rapport au taux de Cette augmentation s explique par une diminution des inactifs, notamment les élèves et étudiants (-1.9% entre 1999 et 2008) ainsi que les retraités (- 1.1% entre 1999 et 2008). Sur la même période le nombre d actifs a augmenté de 4.2%. Ces Commune de Paray-Vieille-Poste (91) Rapport de présentation Approbation

29 chiffres sont révélateurs d une commune qui maintient son dynamisme socio-économique dans un contexte de décroissance de sa population. On retrouve la même tendance, mais moins accentuée au niveau de la Communauté d Agglomération des Portes de l Essonne. On observe une forte augmentation du nombre d actifs avec emploi due à une baisse du nombre de chômeurs et proportionnellement à une baisse générale de la population. Le nombre de chômeurs est de 5% de la population active, ce qui est inférieur à celui de la communauté d agglomération (7.2% de la population active en 2008), du département (6.6% de la population active en 2008) et de la France (8.3% de la population active en 2008). Statut et condition d emploi des 15 ans ou plus Paray-Vieille-Poste En 2008 Ensemble % Salariés dont : % - titulaires de la fonction publique et CDI % - CDD % - intérim % - emplois aidés % - apprentissage stage % Non salariés dont : % - indépendants % - employeurs % - aides familiaux 6 2.1% CALPE En 2008 Ensemble % Salariés dont : titulaires de la fonction publique et CDI % - CDD % - intérim % - emplois aidés % - apprentissage stage % Non salariés dont : % - indépendants employeurs aides familiaux Source : Insee RP2008 exploitations principales. 90% des paraysiens de plus de 15 ans ayant un emploi sont salariés, et 88.3% des salariés sont titulaires de la fonction publique ou en CDI. C est légèrement inférieur à la répartition observée sur le territoire de la communauté d agglomération où 92.5% sont salariés. Synthèse Un taux de chômage de 5% de la population active Une diminution de la population inactive et une augmentation de la population active Une stabilité des conditions de l emploi : 89.9% de la population active avec emploi est salariée et 88.3% des salariés ont un contrat CDI ou sont dans la fonction publique Commune de Paray-Vieille-Poste (91) Rapport de présentation Approbation

30 1.2.2 CARACTERISTIQUES DES MENAGES DE PARAY-VIEILLE-POSTE Une augmentation du nombre de ménages et une stabilisation de leur taille Ménages selon la structure familiale Paray-Vieille-Poste nombre % nombre % Ménages d une personne Ménages avec famille(s) dont : un couple sans enfant un couple avec enfant(s) une famille monoparentale Autres ménages sans famille Total CALPE nombre % nombre % Ménages d une personne Ménages avec famille(s) dont : un couple sans enfant un couple avec enfant(s) une famille monoparentale Autres ménages sans famille Total Source : Insee, RP RP2008 exploitations principales. Taille des ménages Paray-Vieille-Poste Taille des ménages CALPE Taille des ménages Essonne Taille des ménages France métropolitaine Taille des ménages Source : Insee, RP RP2008 exploitations principales. Commune de Paray-Vieille-Poste (91) Rapport de présentation Approbation

31 Nombre de personnes par ménage Paray-Vieille-Poste Nombre % Nombre % 1 personne , ,8 2 personnes , ,2 3 personnes , ,8 4 personnes , ,1 5 personnes 160 5, ,5 6 personnes et plus 104 3,3 82 2,8 Autre 24 0,8 0,0 Total , ,0 CALPE Nombre % Nombre % 1 personne , ,2 2 personnes , ,0 3 personnes , ,0 4 personnes , ,7 5 personnes , ,5 6 personnes et plus 802 3, ,6 Autre 473 2,1 0,0 Total , ,0 Source : données Filocom 2010 Le nombre de ménages a augmenté entre 1999 et 2008 (2 980 ménages en 2008 contre en 1999). On trouve majoritairement des familles (65.5% des ménages). Parmi elles, peu de familles monoparentales (6.7% des ménages). Les ménages d une personne représentent un tiers des ménages, ce qui est plus fort que le pourcentage des plus de 60 ans. On a donc une population de personnes seules en âge d activité relativement importante. On observe une diminution de couples avec enfants. La taille des ménages est restée équivalente entre 1999 et 2008 (2.41) à Paray-Vieille-Poste, alors qu en France métropolitaine, elle a diminué de 1.13% tout comme en Essonne (-1%), elle reflète la tendance de l agglomération (2.43). En revanche, le nombre de ménages avec famille(s) a diminué. Cela veut dire que sur la globalité des ménages, ce sont les ménages d une personne qui ont augmenté en même temps que des enfants plus nombreux par famille, ce qui explique que la taille des ménages est restée quasi-constante. En comparaison, la situation des ménages à l échelle de l agglomération suit la même tendance. Le nombre de familles monoparentales est inférieur de 3.2% à celui de l agglomération. Le nombre de ménages ne constituant pas des «familles» a légérement augmenté entre 1999 et 2008 (colocation...) et suit la tendance française. Synthèse Des ménages légèrement plus nombreux mais dans lesquels les personnes seules représentent 1/3 des ménages Une taille des ménages qui ne bouge pas et qui reste au-dessus de la moyenne française Commune de Paray-Vieille-Poste (91) Rapport de présentation Approbation

32 Des ménages installés de longue date etun renouvellement difficile Ancienneté d emménagement dans la résidence principale en 2008 Paray-Vieille-Poste Nombre de ménages Part des ménages en % Ensemble Depuis moins de 2 ans De 2 à 4 ans De 5 à 9 ans ans ou plus CALPE Nombre de ménages Part des ménages en % Ensemble Depuis moins de 2 ans De 2 à 4 ans De 5 à 9 ans ans ou plus Source : Insee RP2008 exploitatios principale. 58.9% des ménages sont installés depuis plus de 10 ans et seulement 8.7% de l ensemble des ménages sont installés depuis moins de 2 ans. Cette installation de longue date est à mettre en corrélation avec l augmentation des plus de 75 ans et la période d implantation à Paray-Vieille-Poste relativement ancienne (années 1975), avec des ménages qui bougent peu et restent donc attachés à leur commune. A l échelle de l agglomération, on constate : - une plus grande proportion d installations de ménages récentes (12% des ménages sont installés depuis moins de 2 ans), - une plus grande proportion de ménages installés dans la durée (41.4% des ménages sont installés entre 2 et 10 ans contre 32.9% à Paray-Vieille-Poste, 46.6% depuis 10 ans ou plus). Ces chiffres confortent la faible croissance de la population par manque d offre de logement. Synthèse Des ménages installés de longue date Un renouvellement des ménages difficile Commune de Paray-Vieille-Poste (91) Rapport de présentation Approbation

33 1.2.3 STRUCTURE, EVOLUTION ET CARACTERISTIQUES DU PARC DE LOGEMENTS Caractérisitques générales Une faible augmentation du parc de logements depuis 1968 Evolution du nombre de logements par catégorie Paray-Vieille-Poste Ensemble Résidences principales Résidences secondaires et logements occasionnels Logements vacants CALPE Ensemble Résidences principales Résidences secondaires et logements occasionnels Logements vacants Essonne Ensemble Résidences principales Résidences secondaires et logements occasionnels Logements vacants Ïle-de-France Ensemble Résidences principales Résidences secondaires et logements occasionnels Logements vacants Sources : Insee, RP RP2008 exploitations principales Commune de Paray-Vieille-Poste (91) Rapport de présentation Approbation