Eau et Assainissement pour l Afrique TERMES DE REFERENCE

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1 Eau et Assainissement pour l Afrique 01 BP : 4392 Cotonou Benin; Tel : ; wsabenin@wsafrica.org; TERMES DE REFERENCE Services de consultants pour une étude d état des lieux dans le cadre de l élaboration du Plan Directeur d Assainissement de la ville de Parakou

2 I- Contexte de la mission La ville de Parakou est située sur la principale dorsale routière nord-sud à 435 km de Cotonou. Elle jouit d un statut particulier en vertu de la loi du 13 août 1990 qui fait de la ville une circonscription urbaine à statut particulier lui attribuant une personnalité juridique et une autonomie financière. La ville est découpée en 41 quartiers répartis en 3 arrondissements. La population de la ville était estimée en 2002 à environ habitants dont environ 99% vivent dans le milieu urbain et 1% dans le milieu rural. La ville bénéficie d un système d alimentation en eau potable exploité par la SONEB. La ville ne dispose pas actuellement d un réseau d égouts. Les eaux usées domestiques et les excrétas sont évacués dans des ouvrages d assainissement autonomes (latrines traditionnelles en général). Seul le grand marché Arzéké est doté d un système de collecte des eaux usées qui sont traitées dans une station d épuration par lagunage. Les eaux usées ménagères sont rejetées dans l emprise des parcelles ou sur la voie publique. Les puisards souvent réalisés hors des concessions se remplissent fréquemment entraînant ainsi des débordements et des stagnations d eaux usées ménagères dans les rues. Dans les anciens quartiers peuplés (Agbagba, Goromosso, Zongo-Zenon) où les concessions ne sont pas assez spacieuses il existe des latrines publiques ou des complexes de douches et de toilettes et lavoirs à usage payant. En milieu scolaire l évacuation des excrétas est assuré par des systèmes d assainissement autonomes généralement constitués de blocs de latrines à double fosse ventilé ou de fosse étanche. Les matières de vidange collectées des ouvrages d assainissement autonomes sont déversées dans le village Baka à l est de Parakou ou dans les champs à la demande des agriculteurs. Les eaux usées industrielles produites par les unités de fabrication de la place ne subissent aucun traitement avant leurs rejets dans les exutoires naturels qui leurs sont proches. Cette pratique constitue une source de pollution sévère pour l environnement compte tenu du caractère souvent toxique et non biodégradable de ces eaux. Compte tenu de cette situation alarmante, le PPEA2 a prévu l élaboration d un Plan Directeur d Assainissement des eaux usées et excréta pour la ville de Parakou. La présente mission s inscrit dans la mise en œuvre de la toute première étape de ce processus qu est le diagnostic de la situation actuelle en matière d assainissement des eaux usées et excréta. II- Objectifs de la mission : (i) Faire le diagnostic approfondi de la situation actuelle en matière d assainissement des eaux usées et excréta; (ii) Restituer et faire valider le rapport de diagnostic III- Profils nécessaires et tâches Pour atteindre les objectifs ci-dessus énumérés, EAA souhaite mettre en place une équipe avec des expertises complémentaires composée de : 1- Un chef de mission socio-économiste Il est déjà en place au niveau de EAA. Il contribuera à la planification détaillée et au lancement du processus de réalisation du Plan Directeur d Assainissement (PDA) de Parakou et est responsable de la coordination de l étude d état des lieux. Il interviendra pour 50 h.j 2- Un expert ingénieur sanitaire Il sera responsable des aspects assainissement et valorisation des sous produits de l épuration des boues. Spécifiquement il s occupera du diagnostic des ouvrages d assainissement existant et de

3 l enquête sur les Connaissances et pratiques des populations en matière d hygiène et d assainissement. Il réalisera un de la situation actuelle du fonctionnement des stations de prétraitements existantes et proposera des solutions pour les industries polluantes non équipées. Il doit avoir un minimum de 10 ans d expérience dans le domaine avec de solides capacités d analyse et de rédaction en un temps limité. Il interviendra pour 25 hommes.jours. Diagnostic des ouvrages d assainissement des eaux usées existants Un diagnostic général et détaillé sera établi portant sur la conception et les caractéristiques physiques et fonctionnelles des systèmes et ouvrages d assainissement existants au niveau des ménages et des grands établissements et état des ouvrages utilisés pour le recueil et le traitement des eaux usées, caractérisation des rejets (flux et qualité), gestion des boues de vidange. Ce diagnostic se fera à partir des données existantes, à défaut il sera procédé à la réalisation des investigations de terrain et des mesures des paramètres nécessaires. Les données non disponibles seront déterminées en se basant sur notre connaissance des lieux dans la zone du projet et notre expérience dans les projets similaires. Pour la station d épuration qui n est pas actuellement en exploitation, il sera procédé, sur la base des documents disponibles (études d exécution, rapports de statistiques et autres) et des renseignements obtenus auprès des services d'exploitation, à l établissement d une fiche descriptive portant sur : Les principales caractéristiques de dimensionnement de la station ; Les principaux ouvrages de la station ; La description sommaire de l état du génie civil et des équipements de la STEP, recensement des difficultés et des problèmes rencontrés, analyse de leur origine (conception, maintenance, exploitation etc.) ; Les impacts de la station sur l environnement proche notamment les nuisances tels que : les odeurs nauséabondes, le déversement d eaux usées brutes par le trop plein (fréquence et quantité), bruit, évacuation des déchets, devenir des boues, etc. L intégration de la station dans son environnement. Le schéma général de la station sera présenté ainsi que les recommandations préliminaires sur les actions à entreprendre pour assurer la fonctionnalité des différents ouvrages construits. Diagnostic des industries polluantes Il sera établi par sous bassin versant, la liste des industries polluantes y compris les établissements hospitaliers. Le diagnostic de la situation actuelle du fonctionnement des stations de prétraitements existantes sera réalisé et il sera proposé un ensemble de mesures à entreprendre par chaque industriel pour améliorer la performance des stations de prétraitement. De même, des schémas de prétraitements des eaux usées par type d activité seront proposés pour les industries polluantes non équipées de stations de prétraitement. Diagnostic des Priorités de la population dans le domaine de l assainissement L état des connaissances, des aptitudes et pratiques de la population en matière d hygiène et d assainissement sera effectué grâce à i) une enquête au moyen de questionnaire structuré adressé aux ménages, ii) des guides d entretien avec des informateurs clés et à iii) des grilles d observation participante. Les priorités de la population dans le domaine de l assainissement seront recherchées en

4 utilisant la meilleure approche possible pour faire ressortir au mieux le point de vue des femmes. Pour la collecte des données sous forme d enquêtes, les outils développés dans le guide d élaboration des Plans d Hygiène et d Assainissement Communal (PHAC) seront utilisés après avoir été adaptés au contexte de Parakou. Diagnostic des initiatives et des opportunités de valorisation des sous produits de l épuration (boues et eaux épurées) Il sera procédé à l analyse de l expérience du pays en matière de valorisation des sous produits de l épuration des eaux usées (boues et eaux épurées) et à l identification des potentialités dans ce domaine. Les expériences dans la sous-région ou d ailleurs dont la ville de Parakou peut s inspirer seront également identifiées. Etat initial des principaux indicateurs d assainissement des eaux usées La situation initiale de l assainissement des eaux usées sera décrite à travers des indicateurs. On retiendra en particulier le taux d accès aux latrines, le pourcentage de ménage équipés pour l évacuation des eaux usées, le taux de latrinisation des lieux institutionnels (écoles, centres de santé, marchés, etc.) et le pourcentage de blocs de latrines ayant un dispositif de lave main, taux de prévalence de maladies diarrhéiques, taux de mortalité infantile. L impact des pratiques actuelles sur l environnement en général et les ressources en eau en particulier sera évalué. Les initiatives déjà prises par les autorités locales et les autres acteurs locaux (ONG, secteurs privés, projets en cours, etc.) seront décrites. 3- Un expert économiste Il doit au minimum dix ans d expérience en matière d études socio-économiques en général et 5 ans au moins dans le secteur de l Hygiène, de l Assainissement et de l Approvisionnement en Eau Potable. Il sera responsable de l étude sur la volonté et la capacité à payer les services améliorés en matière d assainissement des eaux usées et excréta des populations de la ville de Parakou. Il devra mener cette étude en parfaite symbiose avec l ingénieur sanitaire qui abordera la Connaissance, les Aptitudes et les Pratiques en matière d hygiène et d assainissement des eaux usées et excréta au niveau des ménages, des industries, des restaurants, des hôtels/auberge, des marchés, des gares routières et autres lieux publics. Il/elle interviendra pour 20 hommes.jours 4- Un expert environnementaliste Il doit avoir au minimum dix ans d expérience dans le domaine de l analyse environnementale et des études d impact environnemental. Il s occupera du diagnostic du milieu naturel et des industries polluantes. Il/elle interviendra pour (15 hommes.jours) Diagnostic du milieu naturel Le diagnostic portera sur l identification des milieux récepteurs (MNH : milieux naturels hydrauliques ou autres) et de leurs usages. Les principaux points de rejets des effluents (eaux usées brutes, boues de vidange, déversoirs eaux pluviales, eaux résiduaires, etc.) ainsi que l état des pollutions rejetées dans les milieux naturels seront détaillés.

5 Il faudra aussi chercher les obstacles physiques ou humaines sur le milieu naturel qui entraveraient l écoulement normal des eaux de surface. Enfin le diagnostic dressera l état du niveau de qualité des milieux récepteurs et de l évolution de cette qualité. Si la base de données disponible est jugée insuffisante, elle sera complétée par un programme de prélèvements et d analyses. Diagnostic des industries polluantes Les informations existantes se rapportant aux industries polluantes seront analysées. Il sera établi par sous bassin versant, la liste des industries polluantes y compris les établissements hospitaliers avec, pour chaque établissement majeur, un bilan de pollution définissant au minimum : (i) la nature de la pollution, (ii) la charge polluante moyenne, (iii) la toxicité de la pollution, (iv) la nécessité de prétraiter avant rejet dans un réseau d assainissement en regard de la règlementation (conditions de raccordement). 5- Un expert développement institutionnel et renforcement des organisations Il/elle sera en charge du diagnostic du cadre institutionnel et règlementaire et des capacités locales pour 12 hommes.jours. Il doit avoir au moins 10 ans d expérience dans le domaine avec des références pertinentes. Cadre institutionnel et réglementaire Le cadre réglementaire et institutionnel du sous secteur de l assainissement des eaux usées sera étudié. Son analyse portera sur la répartition des rôles des principaux opérateurs, le mode de financement, les moyens utilisés, le dispositif réglementaire ainsi que son application et le rôle des collectivités locales eu égard au contexte de la décentralisation. Les normes en matières de gestion des eaux usées, résiduaires, déchets diverses seront analysées. Capacités locales Dans un premier temps, les capacités du service régional de la SONEB à jouer un rôle dans la gestion des eaux usées seront analysées, ainsi que les capacités techniques, organisationnelles et financière de la Commune de Parakou. Les possibilités locales de financement seront analysées (ONG, secteur privé,..) et les moyens que la SONEB est disposée à déployer pour une bonne gestion des eaux usées de Parakou seront décrits et analysés. 6- Un expert en hydraulique urbaine Il/elle sera responsable pour le diagnostic de l Approvisionnement en Eau Potable (AEP) de la ville de Parakou. Il/elle interviendra pour 10 hommes.jours. Il doit avoir au moins 10 ans d expérience dans le domaine avec des références pertinentes. Les modalités d approvisionnement en eau à usages domestiques, industriels et touristiques ainsi que les ratios de consommation et leur évolution au cours des périodes récentes (5 dernières années) seront examinés.

6 Sur ces bases, les volumes générés d eaux usées ainsi que les débits de pointe seront évalués. Cette phase de diagnostic sera mise à profit pour anticiper sur les données futures en matière de distribution d eau potable (Plan Directeur d Approvisionnement en Eau Potable de la SONEB) pour les dotations en eau à adopter aux horizons du Plan Directeur d Assainissement. 7- Un expert urbaniste Il s occupera des aspects urbanisme et utilisation de l espace urbain pour 10 hommes.jour. il/elle doit avoir au moins 10 ans d expériences dans le domaine en général avec quelques références pertinentes liées au sujet. L urbanisation actuelle et l utilisation de l espace à usages tant domestiques qu industriels seront examinées : zonages, typologies et densités d habitats, zones industrielles, zones touristiques, etc. ainsi que l évolution de l urbanisation au cours des dernières décennies (confrontations entre les prévisions.- plans d urbanisme passé - et le développement réel). Cette phase de diagnostic sera mise à profit pour anticiper : Les données futures en matière d urbanisme (Plan Directeur d Urbanisme) nécessaires à l élaboration des besoins aux horizons du Plan Directeur d Assainissement ; La localisation des sites potentiels de rejets (eaux pluviales et eaux épurées) et les caractéristiques générales des exutoires. La date limite pour le dépôt des offres composées d un Curriculum Vitae détaillé avec une copie des références de missions similaires et une proposition de prix de l homme. Jour est fixée au jeudi 13 juin 2013 à 18h heure locale du Bénin au secrétariat de EAA sis à Placodji dans l enceinte de la DDS/ Atlantique-Littoral. Les offres seront présentées en un original et deux (2) copies conformément aux termes de référence le tout dans une enveloppe portant la mention «Consultant + le poste pour lequel vous postulez». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour un délai de quatre vingt dix (90) jours, à compter de la date de remise des offres. EAA se réserve le droit de ne donner aucune suite à tout ou partie de la présente Consultation. Fait à Cotonou, le 06 juin 2013 La Représentante Résidente Ndeye Coura NDOYE