Tous campeurs? Le rôle social des campings pour les habitants non vacanciers

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Tous campeurs? Le rôle social des campings pour les habitants non vacanciers"

Transcription

1 Tous campeurs? Le rôle social des campings pour les habitants non vacanciers FRANCE POULAIN ARCHITECTE ET DOCTEUR EN URBANISME LABORATOIRE CNRS THÉORIES DES MUTATIONS URBAINES (UMR ARCHITECTURE, URBANISME, SOCIÉTÉ, 7136) Le cas des personnes qui habitent durablement dans des caravanes ou des mobile homes sur des terrains de camping est rarement évoqué publiquement. Pourtant, il semble nécessaire de s interroger sur ce sujet, face au nombre grandissant de ménages qui sont conduits, de manière délibérée ou non, à choisir l hébergement de plein air pour d autres motifs que ceux des vacances. Il serait sans doute simpliste de penser que les gérants des terrains de camping acceptent ces ménages pour le plus financier qu ils apportent. Il est nécessaire de voir plus loin en ce domaine car il n est pas évident de connaître avec précision ce qui se passe (manque de statistiques et d études). La situation française, et plus largement celle des pays industrialisés (Belgique, États-Unis, etc.), conduit un nombre grandissant de ménages à ne plus trouver de logement dans les circuits classiques. Entre l hébergement assisté (HLM) et les formes plus informelles de la 100

2 FRANCE POULAIN Tous campeurs? Le rôle social des terrains de camping pour les habitants non vacanciers grande précarité, les caravanes et mobile homes qui se trouvent dans les terrains de camping semblent correspondre à une forme alternative de logement pour ceux qui se trouvent à un moment critique de leur parcours résidentiel. La crise actuelle conduit à solliciter plus largement les gérants et à accroître leur rôle social. Mais la persistance de ces cas de situation d urgence oblige à commencer à comprendre le phénomène dans sa complexité, par rapport aux solutions existantes de relogement. Fautil s y attacher et le contrôler plus avant ou, au contraire, n est-ce pas son invisibilité qui permet aux personnes en perte de repères de se l approprier sans crainte et, surtout, de maîtriser leur parcours résidentiel et de sortir d une logique d assistanat? Les terrains de camping sont-ils en train de devenir des HLM horizontaux? LA RECHERCHE D UN LOGEMENT DÉCENT À UN COÛT ACCEPTABLE Les témoignages récoltés auprès des personnes qui se trouvent pour d autres raisons que les vacances dans les terrains de camping montrent sans ambiguïté une similarité dans les parcours, avec tout d abord une cassure professionnelle, accompagnée souvent, par la suite, par une rupture familiale. Vient ensuite une période mouvante dans laquelle les personnes sont confrontées à des choix difficiles dont fait partie l acceptation d une régression en termes de parcours résidentiel. Ils quittent appartement ou maison et trouvent la solution de l habitat de plein air dans des terrains de camping. Sans les gérants de terrains de camping qui les acceptent, ces personnes se retrouveraient à la rue ou en foyer. Les choses de la vie : la fin de la stabilité personnelle et professionnelle En majorité, les résidents non vacanciers ont subi des chocs dans leur vie professionnelle et/ou familiale qui les ont conduits à rechercher un mode d hébergement facile d accès et à des coûts acceptables. Divorce, décès, perte d un emploi la descente commence et a des répercussions en termes de logement. En effet, les ménages ne sont plus capables de continuer à supporter un loyer, surtout lorsqu ils se trouvent dans le parc privé, et en arrivent à envisager toutes les possibilités. La possibilité de payer un loyer à la semaine ou au mois rend ces lieux accessibles pour des populations qui ne peuvent avancer de caution. Joëlle D. expose ainsi que le prix des loyers l a contrainte à envisager toutes les possibilités. En effet, lorsque son mari l a quittée, elle n a plus disposé des ressources financières nécessaires à la location d un appartement. Des amis m ont prêté alors leur mobile home. C était du provisoire, mais je suis toujours là. Je me suis acclimatée. Je ne sais pas quand je pourrais retourner dans un logement normal alors c est bien (1). De fait, c est souvent par le bouche à oreille qu ils intègrent progressivement l idée de séjourner en caravane ou en mobile home de manière temporaire. Ils y sont poussés par leur précarité financière, qui ne leur laisse pas beaucoup de choix. C est aussi la précarité financière qui conduit un certain nombre d entre eux à accepter des métiers très exigeants en termes de mobilité. Ils n ont par la suite pas la possibilité de faire autrement que de se rendre dans les terrains de camping, comme cela a été le cas pour Agnès T. lorsque son mari a trouvé du travail qui consistait à traverser la France avec des camions publicitaires. Une vie d itinérance pour laquelle la location d un appartement revenait trop cher, puisqu ils n y étaient que quelques jours par mois. Le choix de la caravane s est imposé à eux. Cela a également été le cas pour Patrick V., à Toulouse. Après son divorce, il s est aperçu (1) Propos recueillis avril CAHIER ESPACES 84 Février 2005 Hébergement de plein air 101

3 qu il ne souhaitait pas recommencer à habiter seul dans un appartement alors que, commercial, il était sans cesse sur les routes. Il a acquis un mobile home ce qui, dit-il, lui permet de mettre un peu d argent de côté et surtout de voir du monde lorsqu il rentre chez lui. Si, pour certains, il s agit là d une régression dans leur parcours résidentiel, pour d autres il s agit au contraire d une évolution positive, le premier pas vers une réinsertion. Ballottés de foyers en résidence d urgence, de squats en caravane isolée, un certain nombre de résidents trouvent dans la caravane ou dans le mobile home un habitat qui leur convient. Ainsi, Alain D., 52 ans, voit dans sa caravane la promesse d un avenir meilleur après plusieurs années de squat et une lente remontée en passant de foyer en foyer. En effet, ils ne se sentent pas trop enfermés et arrivent à supporter leurs voisins, ce qui ne leur est pas toujours possible dans les logements mis à leur disposition. Si la durée moyenne de ce séjour est de quatre ans, il apparaît que ce mode d hébergement constitue pour certains l aboutissement de leur remontée résidentielle, tant le logement classique leur semble insupportable (claustrophobie, sensation d étouffement ). (2) Propos recueillis avril Des loyers supportables grâce aux allocations logement Au vu de leurs ressources, un grand nombre de ces ménages pourraient prétendre au logement HLM. Mais les ménages refusent généralement de s y rendre car ils considèrent que les HLM sont mal situés ou qu ils ont mauvaise réputation. Les terrains de camping, avec leur statut légitime d espace de loisirs, leur permettent de ne pas se considérer comme des exclus. Ils préfèrent habiter en caravane ou en mobile home tout en percevant les aides de l État. En effet, leur faible niveau de ressources les rend éligibles aux allocations logement. Marion G. explique ainsi que, lorsque son mari a perdu son travail, ils ont été obligés de louer un mobile home car, sans bulletin de salaire, ils n ont pu louer un appartement dans le secteur privé. Cela nous coûte plus de 320 euros par mois, dit-elle, alors heureusement qu on a les aides, parce qu on n y arriverait pas sans ça (2). Les caisses d allocations familiales acceptent, dans certains cas, de donner l allocation logement aux ménages qui se trouvent dans des caravanes ou des mobile homes fixes. En effet, la présence de roues sur une caravane conduit l administration à la considérer comme mobile et à exclure les ménages de l accès aux aides données pour les logements fixes. Ces aides peuvent aider les ménages à payer les loyers, mais elles sont progressivement en train d être supprimées. Par ailleurs, l absence d impôts locaux permet aux ménages de ne pas subir un prélèvement annuel qu ils n ont pas la possibilité de prévoir dans leur budget. De fait, une évolution de la législation sur les mobile homes et autres habitats de plein air peu mobiles vers une taxation plus importante pourrait avoir des conséquences qu il est difficile de mesurer aujourd hui. L invisibilité de ces populations Le phénomène semble plus important que ne le laisserait penser son invisibilité médiatique. L absence d études et de recensement rend très difficile toute estimation. Cette situation est renforcée par le fait qu il y a absence de volonté de rendre visibles ces populations qui vivent à la marge du circuit classique, contrairement à ce qui se passe par exemple en Belgique. Il est néanmoins possible d estimer à plusieurs dizaines de milliers le nombre de personnes 102

4 FRANCE POULAIN Tous campeurs? Le rôle social des terrains de camping pour les habitants non vacanciers qui vivent dans les terrains de camping sans être en vacances, même s il n existe aucune statistique réelle concernant ce phénomène. En effet, les gérants de terrains de camping ne sont pas obligés de déclarer les personnes qui se trouvent dans leur terrain pour des raisons autres que pour des vacances. En effet, dès lors que les personnes paient leur location à la semaine ou au mois, comment serait-il possible de réaliser des catégories différenciées? Cela reviendrait à faire un délit de faciès. La domiciliation de boîte aux lettres ne suffit pas non plus, car certains retraités qui louent des parcelles à l année peuvent séjourner plusieurs mois sur leur parcelle et faire suivre leur courrier. Ainsi, le phénomène est difficile à quantifier, mais il apparaît que certains terrains de camping se spécialisent dans cette fonction d accueil, notamment pendant les mois d hiver, quand la clientèle touristique est rare. Ce type d habitat a été décelé en région Provence- Alpes-Côte d Azur, en Languedoc-Roussillon, mais aussi en Bretagne, dans le Lyonnais ou dans le Bassin parisien (3). La principale raison de cette invisibilité est liée à l image négative que l accueil de ces nonvacanciers pourrait engendrer par rapport aux exigences des campeurs vacanciers, mais également par rapport aux exigences des tour-opérateurs étrangers. Seules quelques traces sont visibles dans les terrains de camping et ce sont bien les seuls éléments dont nous disposons aujourd hui pour affirmer leur existence. (3) T. SERAFINI, La Fondation Abbé-Pierre se penche sur les soutiers de la ville, Libération, 6 mars AU QUOTIDIEN, UNE VIE ACCEPTABLE La vie dans les terrains de camping est peu connue, tant les documents existants sont rares. Les études en cours montrent néanmoins que, si ces résidents ne peuvent être comparés à des campeurs, il n en reste pas moins qu ils se trouvent au sein de structures faites pour l accueil, les loisirs et la détente. Tous les habitats de plein air sont concernés Il serait faux de penser que l augmentation du nombre de personnes qui habitent à l année soit liée à l explosion du nombre de mobile homes sur le marché. En effet, la plupart des résidents non vacanciers commencent par la tente ou la caravane. Le mobile home demeure pour tous l ultime étape résidentielle au sein d un terrain de camping. Absents du marché de l occasion, les habitats de plein air de type chalet ne sont quasiment pas utilisés. Certains résidents arrivent de foyers ou de squats et commencent par utiliser des tentes pour s abriter. Hiver ou été, les conditions de vie sont difficiles, mais ils peuvent profiter des installations communes mises à disposition des campeurs. Louis B. raconte : Je suis arrivé en mars sous la pluie et la grêle. La tente protégeait peu et j ai passé de nombreuses heures dans les abris. C était dur, mais au moins j étais seul (4). Après quelques mois, il acquiert une caravane pour se loger. Aujourd hui, il en possède deux, qu il partage avec un autre ex-sdf. La tente représente véritablement l habitat le plus précaire. Il s agit souvent de tentes de grandes dimensions qui offrent la possibilité de placer à l intérieur l ensemble du matériel nécessaire au séjour (table, frigo, lit de camp ). Mais les aménagements que les résidents peuvent effectuer demeurent relativement restreints. Pour ceux qui viennent de la rue, la dimension modeste est certes un handicap, mais elle leur permet d être maître de leur environnement. Ils réapprennent à s occuper d un habitat et d un carré de jardin. C est uniquement lorsque ces résidents passent à la caravane qu ils commencent à pou- (4) Propos recueillis par France Poulain, avril CAHIER ESPACES 84 Février 2005 Hébergement de plein air 103

5 (5) NDLR : Lire dans ce numéro, en page 94, l article de France POULAIN, Habitat de plein air, habitat mutable. De l appropriation des habitats de plein air hors des campings. voir réaliser des aménagements de décoration plus personnels. Les éléments rajoutés restent surtout fonctionnels et ne sont pas assimilables à ceux que les vacanciers rajoutent pour se rapprocher de leur résidence principale (5). Des terrains de camping séparatifs Les résidents vivent entre eux dans des espaces généralement bien délimités du reste du terrain de camping, réservé à ceux qui viennent en vacances de manière temporaire et de ceux qui louent une parcelle à l année pour disposer d une résidence secondaire. De véritables quartiers se constituent à l intérieur des terrains de camping. Dans le cas des terrains de camping ouverts pour la saison, la différence principale se fait entre les parcelles louées à l année par des campeurs qui souhaitent disposer d une résidence secondaire de loisirs et celles qui sont louées de manière temporaire. C est uniquement dans les terrains de camping ouverts à l année que l on voit apparaître une organisation spécifique dans l attribution des parcelles. Dans certains cas, des regroupements existent ou sont provoqués par les gérants, notamment pour les femmes seules. Ces dernières peuvent être regroupées à proximité du pavillon du gardien, afin de bénéficier de la sécurité liée à sa présence. De manière générale, les résidents non vacanciers sont regroupés dans une zone bien spécifique du camping, non parce qu ils demandent un traitement spécial, mais plutôt parce que les gérants ne souhaitent pas mélanger les populations. La cohabitation est bonne parce que les populations ne font que se croiser. Il serait en effet illusoire de penser que l image de loisirs attachée au terrain de camping puisse englober l ensemble des pratiques qui s y trouvent et diminuer les différences sociales. La rencontre est recherchée par les campeurs, mais elle n inclut pas les résidents non vacanciers. Des résidents très différents des vacanciers Les nouveaux résidents ne sont pas d anciens campeurs. On peut même affirmer qu ils comparent, à ce moment-là de leur vie, leur caravane à celle des gens du voyage. L esprit du plein air et des vacances est alors complètement oublié. Mais l été, ils ont quand même un peu la possibilité de se croire en vacances, même si ces résidents ne sont pas assimilables aux vacanciers qui vivent leur habitat de loisirs dans l alternance. Leur différence conduit à les séparer des retraités qui viennent là pour leurs loisirs. Ainsi, si certains retraités choisissent d habiter de manière principale dans leurs habitats de loisirs, il est rare qu ils y restent en permanence. Toujours guidés par le droit aux loisirs et aux vacances, ils ne peuvent être associés aux mal-logés qui n ont eu que le choix de venir dans les terrains de camping. La différence existe fondamentalement dans l état d esprit dans lequel les résidents non vacanciers se trouvent. Certes, ils se sentent en sécurité et peuvent essayer de se reconstruire résidentiellement en aménageant leur habitat de plein air. Mais les activités estivales (apéros, barbecues et visites à la piscine) ne peuvent faire oublier les moments difficiles de l hiver, quand le froid et la pluie ne leur laissent plus croire qu ils sont en vacances. La différence s estompe totalement lorsqu il s agit de l aspect financier de la question. Ces résidents non vacanciers ne bénéficient pas des garanties procurées par un bail et peuvent être mis à la porte dès qu ils ne versent pas leur loyer au gérant ou lorsqu ils ont des problèmes de vie en société. Les gérants peuvent être souvent comparés à des shérifs ou à des maires, parce qu ils ont en charge la bonne tenue de l ensemble de leurs campeurs et résidents. Ils sont garants d un vivre ensemble et ils permettent ainsi aux résidents de ne pas s exclure du reste de la société. 104

6 FRANCE POULAIN Tous campeurs? Le rôle social des terrains de camping pour les habitants non vacanciers Cet aspect est sans doute le plus positif, car il permet à chaque résident non vacancier d être entouré par d autres personnes qui connaissent les mêmes galères, tout en préservant une certaine intimité. Être avec les autres sans en sentir le poids, tel est l un des avantages des terrains de camping. UN MOUVEMENT EN EXPANSION? Il est certain que, en l absence de recensement, il est périlleux de vouloir distinguer des évolutions dans le phénomène. Néanmoins, les dossiers de demandes d aides sont de plus en plus nombreux dans les Ddass (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) et correspondent à l évolution du marché du logement. La difficulté à trouver un logement décent conduit à un mouvement de développement exponentiel du nombre de personnes habitant dans des terrains de camping. Mais les pouvoirs publics ne peuvent se satisfaire de ce que ces habitats alternatifs deviennent des logements permanents. Un mouvement qui ne cesse de s amplifier Plusieurs éléments constituent des indicateurs fiables quant à une progression importante du phénomène. Depuis trois ans, la tension du marché immobilier conduit les ménages à se rendre en force dans les terrains de camping proches des métropoles et à y demeurer de plus en plus longtemps. Il apparaît que l augmentation de la durée de séjour conduit à une plus faible rotation sur les places de camping offertes aux non-résidents, notamment parce que la précarité augmente, en termes de travail (CDD, stage, intérim, chantier), de situation familiale ou de situation financière (RMI, retraite). Les gérants sont également de plus en plus nombreux à proposer des tarifs et des aménagements adaptés, ce qui tend à montrer que l offre se structure face à une demande de plus en plus forte. Certains terrains de camping créent ainsi une offre spécifique. Par exemple, le terrain de camping de Nantes accueille dans des caravanes et des mobile homes, d octobre à juin, des étudiants dont l université se trouve à proximité. La précarité augmente et ce phénomène ne devrait pas ralentir. Ajoutons également que certains considèrent qu il serait nécessaire d aider ces personnes afin de leur éviter une descente sociale plus importante. Mariette Casanova, de l agence Lieux-Dits, qui a réalisé une étude sur ce problème dans les Bouches-du-Rhône pour le compte de la fondation Abbé- Pierre, estime que la possibilité qu ont les gérants de virer les personnes lorsqu elles ne paient plus est trop grave et qu il faudrait réfléchir sur le statut de résident permanent, d assurer une aide au maintien dans ce type d habitat ou d aider à en sortir ceux qui le désirent, et de développer un système de veille et d observation (citée par Libération (6) ). Ainsi, les terrains de camping semblent représenter une solution alternative efficace, la fondation Abbé-Pierre estime que le rôle des campings dans l accueil d une population dite fragile n est pas suffisamment pris en compte. Révélateur de certaines difficultés, il répond aussi par sa souplesse à des attentes, affirme la fondation (7). Est-il pour autant possible de laisser se développer une offre de sous-logement pour des populations qui ne sont pas en vacances? (6) M. HENRY, Au camping, un toit pour l année. De manière plus ou moins durable, des familles habitent en caravane, Libération, 6 mars (7) Op. cit. Des freins venus des gérants et des pouvoirs publics Ces pratiques bénéficient pour l instant d une certaine tolérance de la part des instances administratives parce qu elles concernent un faible nombre de ménages et que ces CAHIER ESPACES 84 Février 2005 Hébergement de plein air 105

7 (8) Propos recueillis août (9) Propos recueillis août logements peuvent dépanner pendant quelques semaines ou quelques mois. Mais, actuellement, l évolution montre que le logement provisoire devient définitif. Nancy Bouché, présidente du Pôle habitat indigne au ministère de l Équipement, considère notamment qu il s agit là d un déni au droit au logement (8) et que la solution pour ces populations ne saurait être dans une pérennisation quelconque du séjour en caravane ou en mobile home dans les terrains de camping. Les risques de paupérisation et de bidonvilisation sont très importants. Patrick Mazet, spécialiste du camping au ministère de l Équipement, considère qu il ne faut pas que les caravanes ou les mobiles homes deviennent des habitats à l année, comme c est le cas aux États-Unis où l on trouve des villes entières de caravanes et mobile homes plantées à la périphérie des villes, accueillant des défavorisés (9). À l heure actuelle, les solutions pour freiner ce mouvement en expansion sont peu nombreuses. Elles viennent plutôt des périodes de fermeture annuelle des terrains de camping et du fait que la majorité des gérants ne se considèrent pas comme des bailleurs sociaux. Ils savent qu il existe toujours une possibilité de paupérisation de ces résidents qui pourraient gêner les vacanciers. En France, sur le million de places disponibles en terrain de camping, il est extrêmement difficile de déterminer combien sont occupées de manière temporaire ou permanente par des résidents non vacanciers. Cette invisibilité manifeste conduit actuellement à son développement. Or, s il est possible de considérer que les habitats de plein air constituent des logements acceptables pour des vacanciers, il n est pas possible de les assimiler à des logements décents au regard des critères établis par la loi Habitat pour tous. Mais quelles solutions existent pour freiner un mouvement qui offre une solution alternative à des ménages en rupture résidentielle? 106

Idées reçues et autres contre-vérités

Idées reçues et autres contre-vérités Idées reçues et autres contre-vérités "Juger, c'est de toute évidence, ne pas comprendre ; si l'on comprenait, on ne pourrait plus juger." Citation d'andré Malraux A l occasion des prochaines manifestations

Plus en détail

GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT

GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT Juin 2015 Guide du logement étudiant Acteurs majeurs et incontournables pour trouver et louer votre logement en France Sommaire Préambule 1 Les résidences étudiantes 2 Choisir

Plus en détail

AGIR ENSEMBLE POUR VOUS, PARTOUT

AGIR ENSEMBLE POUR VOUS, PARTOUT AGIR ENSEMBLE POUR VOUS, PARTOUT Deux grands acteurs de proximité s associent pour vous simplifier la vie. Tout près de chez vous. 2 LES CCAS/CIAS Plus de 7 500 Centres Communaux ou Intercommunaux d Action

Plus en détail

PROPOSITION DE LOI SUR LA LOCATION DE LOGEMENT CHEZ L HABITANT EXPOSE DES MOTIFS

PROPOSITION DE LOI SUR LA LOCATION DE LOGEMENT CHEZ L HABITANT EXPOSE DES MOTIFS PROPOSITION DE LOI SUR LA LOCATION DE LOGEMENT CHEZ L HABITANT EXPOSE DES MOTIFS L hébergement chez l habitant existe depuis de nombreuses années sous différentes formes et son développement s est accentué

Plus en détail

Demande de logement social

Demande de logement social Ministère chargé du logement Cadre réservé au service Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l habitation Numéro de dossier : N 14069*02 Avez-vous déjà déposé une

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières

DOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières DOSSIER DE PRESSE Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières Paris, le mardi 3 février 2015 Contact presse Ministère du Logement, de

Plus en détail

Information et orientation

Information et orientation Information et orientation Des services sociaux peuvent vous informer et vous accompagner Proxim Social Service d accueil, d information et d orientation physique et téléphonique. 0805.01.2530 appel gratuit

Plus en détail

Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement

Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement Agence d urbanisme de la région nantaise AURAN - 88.07 n Le nombre de seniors dans l Agglomération nantaise progresse et plus particulièrement

Plus en détail

L accueil. des gens du voyage. direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction LOI DU 5 JUILLET 2000

L accueil. des gens du voyage. direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction LOI DU 5 JUILLET 2000 direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction LOI DU 5 JUILLET 2000 L accueil des gens du voyage Ministère de l'équipement, des Transports et du Logement direction générale de l

Plus en détail

3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT

3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT 3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT 3 - L offre d hébergement Définitions Dans ce chapitre sont présentés les parcs d hébergement marchand et non marchand qui constituent l offre touristique française. Le

Plus en détail

Oui! des Risques Locatifs! La nouvelle relation de confiance entre propriétaires et locataires

Oui! des Risques Locatifs! La nouvelle relation de confiance entre propriétaires et locataires Oui! à la nouvelle Garantie des Risques Locatifs! La nouvelle relation de confiance entre propriétaires et locataires Oui à une sécurité renforcée pour les revenus et les biens des propriétaires! Oui à

Plus en détail

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement N 15036*01 (article L. 441-2-3, II, du code de la construction et de l habitation)

Plus en détail

GUIDE D APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR

GUIDE D APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR GUIDE D APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR 1. LA TAXE DE SEJOUR La taxe de séjour a été instituée par la loi du 13 avril 1910. Ses modalités d application sont régies par une Circulaire datée du 3 octobre

Plus en détail

Les principaux crédits et les pièges à éviter

Les principaux crédits et les pièges à éviter Chapitre 1 Les principaux crédits et les pièges à éviter 1. Le crédit revolving Le crédit revolving (ou crédit permanent) est souvent vendu comme une réserve d argent permettant de financer des envies

Plus en détail

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour MODÈLE TYPE DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE AINSI QUE DES PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS I - Conditions générales 1. Conditions d admission et de séjour Règlement intérieur

Plus en détail

L aide pour la constitution d une garantie locative

L aide pour la constitution d une garantie locative Version n : 1 Dernière actualisation : 30-10-2009 1) A quoi sert cette fiche? 2) Qu est-ce qu une garantie locative? 3) Est-il obligatoire de constituer une garantie locative? 4) La garantie locative appartient-elle

Plus en détail

A la recherche d un logement

A la recherche d un logement A la recherche d un logement Pensez-y : Liste des journaux d annonces Liste des sites web Liste des bailleurs sociaux Le Lexique des petites annonces Le tableau d aide à la recherche Le plan de la ville

Plus en détail

Débat participatif. La vie chère. «Les Français n ont pas seulement le sentiment, mais la démonstration, que leur pouvoir d achat baisse»

Débat participatif. La vie chère. «Les Français n ont pas seulement le sentiment, mais la démonstration, que leur pouvoir d achat baisse» Débat participatif La vie chère «Les Français n ont pas seulement le sentiment, mais la démonstration, que leur pouvoir d achat baisse» Ségolène ROYAL Les enjeux de notre débat : Réconcilier les Français

Plus en détail

un logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes

un logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes Vous êtes jeunes Vous cherchez un logement à louer auprès d un particulier ou d un organisme social et vous devez faire face aux premières dépenses pour entrer dans les lieux? > Des aides peuvent vous

Plus en détail

L état de la pauvreté en France

L état de la pauvreté en France Notes de l Observatoire N 1, octobre 2013 L état de la pauvreté en France Combien compte-t-on de pauvres en France? Comment évolue leur nombre? Qui est le plus concerné par la crise? A l heure où une partie

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D EMPLACEMENT AU CAMPING DOMAINE DE MEPILLAT (soumis au décret 93-39) ANNEE 2015

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D EMPLACEMENT AU CAMPING DOMAINE DE MEPILLAT (soumis au décret 93-39) ANNEE 2015 CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D EMPLACEMENT AU CAMPING DOMAINE DE MEPILLAT (soumis au décret 93-39) ANNEE 2015 Entre les soussignés : Ci après dénommé l EXPLOITANT, SARL ECV Le petit Mépillat 01560 Saint

Plus en détail

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP DOSSIER N :. PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP Emprunteur Co-emprunteur Mr Mme Mr Mme Nom d usage (en majuscules) :..... Nom de famille (nom de jeune fille) :.. Prénoms :.. Nom d usage (en majuscules)

Plus en détail

ELECTIONS MUNICIPALES 2014 LISTE ELECTORALE

ELECTIONS MUNICIPALES 2014 LISTE ELECTORALE ELECTIONS MUNICIPALES 2014 LISTE ELECTORALE Un candidat vient demander copie de la liste électorale. Quelle liste électorale doit-on lui fournir : celle qui est arrêtée au 10 janvier ou la liste avec les

Plus en détail

L hébergement d urgence en Loire-Atlantique

L hébergement d urgence en Loire-Atlantique 18/02/2015 Dossier de presse L hébergement d urgence en Loire-Atlantique M. Henri-Michel COMET, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique a rencontré le mercredi 18 février 2015

Plus en détail

8 Certifications Minergie

8 Certifications Minergie 8 Chapitre 8 Être Minergie, est-ce aussi être «autrement»? Pour de nombreux acteurs du marché immobilier, un label de durabilité devrait s accompagner d une appréciation de la valeur de leur immeuble,

Plus en détail

EN FRANÇAIS FACILE! #18. - page 2 - - page 4 - - page 6 - «ouvrir l espace par des actes» wax, bazin et cours de français. septembre / octobre 2013

EN FRANÇAIS FACILE! #18. - page 2 - - page 4 - - page 6 - «ouvrir l espace par des actes» wax, bazin et cours de français. septembre / octobre 2013 EN FRANÇAIS FACILE! - page 2 - fréquence ftm - page 4 - L autogestion : un horizon? - page 6 - «ouvrir l espace par des actes» - PAGE 8 - wax, bazin et cours de français septembre / octobre 2013 #18 supplément

Plus en détail

Les mesures pour relancer la construction de logements

Les mesures pour relancer la construction de logements Les mesures pour relancer la construction de logements Janvier 2015 Le logement est devenu, pour la plupart des Français, cher et difficilement accessible. Le secteur de la construction traverse une grave

Plus en détail

Q&A Novembre 2012. A. Le marché de la location meublée. B. Le marché de la location touristique. C. La location meublée, un marché lucratif?

Q&A Novembre 2012. A. Le marché de la location meublée. B. Le marché de la location touristique. C. La location meublée, un marché lucratif? Q&A Novembre 2012 A. Le marché de la location meublée. B. Le marché de la location touristique. C. La location meublée, un marché lucratif? D. La location meublée est elle légale? A. Le marché de la location

Plus en détail

Selon le type de votre logement et votre situation familiale, vous pouvez bénéficier de l une de ces aides au logement :

Selon le type de votre logement et votre situation familiale, vous pouvez bénéficier de l une de ces aides au logement : Puis-je bénéficier d une aide au logement de la CAF? Selon le type de votre logement et votre situation familiale, vous pouvez bénéficier de l une de ces aides au logement : l Aide personnalisée au logement

Plus en détail

LOGEMENT : FOIRE AUX QUESTIONS

LOGEMENT : FOIRE AUX QUESTIONS Dois-je signer un contrat de location ou bail? Le contrat de bail écrit est obligatoire dans la mesure, s il constitue la résidence principale du locataire. (Télécharger un modèle de bail sur www.pap.fr

Plus en détail

Instructeur du dossier : Adresse : Téléphone : E-mail :

Instructeur du dossier : Adresse : Téléphone : E-mail : Commission Permanente d Action Sociale. DEMANDE d AIDE FINANCIERE 2015 Vacances Familiales ou Individuelles, Cures, Voyages pour Insuffisants Respiratoires, Maladies rares, Neurologiques, Asthme Séjours

Plus en détail

Ministère des Affaires étrangères et européennes. Direction de la politique culturelle et du français. Regards VII

Ministère des Affaires étrangères et européennes. Direction de la politique culturelle et du français. Regards VII Ministère des Affaires étrangères et européennes Direction de la politique culturelle et du français Regards VII Découverte de la France et des Français 4. Échange de maisons pour les vacances Réalisation

Plus en détail

Interview de Hugo, coordinateur de l espace de coworking de La Cordée Perrache (Lyon)

Interview de Hugo, coordinateur de l espace de coworking de La Cordée Perrache (Lyon) 12/06/2013 Interview de Hugo, coordinateur de l espace de coworking de La Cordée Perrache (Lyon) Coop alternatives 47, rue de la Garde 69005 Lyon - 06 48 03 74 14 - contact@coop-alternatives.fr This document

Plus en détail

Minimum de 5 contacts repartis sur deux semaines, dont au moins un le soir et un pendant un week-end!

Minimum de 5 contacts repartis sur deux semaines, dont au moins un le soir et un pendant un week-end! 00 RAPPORT DES CONTACTS (Contact = chaque tentative effectuée afin de contacter le répondant/ ménage) Minimum de contacts repartis sur deux semaines, dont au moins un le soir et un pendant un week-end!

Plus en détail

La Colocation mode d emploi

La Colocation mode d emploi 04-236 MCE 8 pages colocation V 26/04/06 10:42 Page 2 Dessins : Gérard Gautier - Création et réalisation : Esprit Graphique F. Fullenwarth - Impression : www.hautsdevilaine.com g La Colocation mode d emploi

Plus en détail

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Christophe RIPERT, Directeur immobilier, SOGARIS Cette présentation porte sur des exemples concrets d

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS. A la sortie 38 FREJUS, sur la D4 au 3775 rue des combattants d Afrique du Nord

FOIRE AUX QUESTIONS. A la sortie 38 FREJUS, sur la D4 au 3775 rue des combattants d Afrique du Nord FOIRE AUX QUESTIONS -SITUATION Comment se rendre à la Baume La Palmeraie? Par avion, vous arrivez à l aéroport de Nice, vous prenez soit un taxi (100 euros le trajet) ou la navette (20 euros par personne

Plus en détail

S installer, un vrai casse tête!!!! Pour faciliter vos démarches, voici quelques conseils qui vous seront très utiles

S installer, un vrai casse tête!!!! Pour faciliter vos démarches, voici quelques conseils qui vous seront très utiles S installer, un vrai casse tête!!!! Pour faciliter vos démarches, voici quelques conseils qui vous seront très utiles SOMMAIRE Calculez votre budget page 2 Choisissez votre type de logement page 3 N oubliez

Plus en détail

La mutualisation du stationnement

La mutualisation du stationnement La mutualisation du stationnement Eric GANTELET, Président SARECO SARECO est un bureau d études spécialisé sur les questions de stationnement qui conseille les collectivités territoriales depuis la définition

Plus en détail

POINT N 1 : LE LOGEMENT. Point n 1 : Le logement

POINT N 1 : LE LOGEMENT. Point n 1 : Le logement Vous avez été admis dans une université ou dans une école française pour l année 2014-2015? Félicitations! POINT N 1 : tout votre temps dans les transports en commun. 30 minutes, c est la distance raisonnable

Plus en détail

PRATIQUE ET POINTS DE VIGILANCE

PRATIQUE ET POINTS DE VIGILANCE APPARTEMENT MEUBLE LOUE POUR DE COURTES DUREES A PARIS PRATIQUE ET POINTS DE VIGILANCE DROIT IMMOBILIER 37.000.000 de nuitées en hôtellerie à Paris pour l année 2011 le chiffre d affaire généré rend envieux

Plus en détail

RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS

RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS 77 RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS PROPOSITIONS THEMATIQUES LOGEMENT 1. Mieux faire connaître aux personnes propriétaires de leur logement en France et s établissant temporairement à l étranger : 1 les

Plus en détail

La réduction du temps de travail

La réduction du temps de travail Activité pour la classe : CFTH La réduction du temps de travail Cette fiche contient : un texte informatif sur la «RTT» des questions ouvertes sur ce texte une activité de compréhension et d expression

Plus en détail

Procédures Questionnement Réponses apportées Recommandations et avis de l IT CCAPEX

Procédures Questionnement Réponses apportées Recommandations et avis de l IT CCAPEX En association avec PREFET DU RHÔNE Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées du Rhône 2012 2015 Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives

Plus en détail

Institut d Études Politiques de Grenoble. Rapport de fin de séjour

Institut d Études Politiques de Grenoble. Rapport de fin de séjour Julia Lamotte Institut d Études Politiques de Grenoble Année de mobilité : Master 1 Rapport de fin de séjour Stage au Centro de Investigacion y estudios superiores en Anthropologia social (CIESAS) San

Plus en détail

Détention des crédits : que nous enseignent les évolutions récentes?

Détention des crédits : que nous enseignent les évolutions récentes? 1 Numéro 200, juin 2013 Détention des crédits : que nous enseignent les évolutions récentes? I) Un taux de détention en baisse La détention au plus bas historique A la fin de l année 2012, seulement 48,6%

Plus en détail

L ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN 2003 : UNE ANALYSE TERRITORIALISÉE DES PROFILS D OCCUPATION DES PARCS ET DES QUARTIERS

L ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN 2003 : UNE ANALYSE TERRITORIALISÉE DES PROFILS D OCCUPATION DES PARCS ET DES QUARTIERS ATELIER PARISIEN D URBANISME - 17, BD MORLAND 75004 PARIS TÉL : 01 42 71 28 14 FAX : 01 42 76 24 05 http://www.apur.org Observatoire de l'habitat de Paris L ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN

Plus en détail

1er thème: comment les revenus et les prix influencent-ils les choix des consommateurs?

1er thème: comment les revenus et les prix influencent-ils les choix des consommateurs? Ménages et consommation 1er thème: comment les revenus et les prix influencent-ils les choix des consommateurs? question 1: comment le revenu des ménages est-il réparti? question 2: quelle est l influence

Plus en détail

QuickTime et un décompresseur sont requis pour visionner cette image. ETUDE DE CLIENTELE TOURISTIQUE DU LIMOUSIN. 7 avril 2009

QuickTime et un décompresseur sont requis pour visionner cette image. ETUDE DE CLIENTELE TOURISTIQUE DU LIMOUSIN. 7 avril 2009 ETUDE DE CLIENTELE TOURISTIQUE DU LIMOUSIN 7 avril 2009 Objectifs de l enquête Définir les caractéristiques des clientèles touristiques du Limousin : motivations, profils et comportements Mesurer leur

Plus en détail

Guide. de la copropriété

Guide. de la copropriété Guide de la copropriété 3F acteur majeur de l'habitat social 3F construit et gère des logements sociaux. Son parc s élève à près de 190 000 logements dont plus de 100 000 en Île-de-France. 3F est composé

Plus en détail

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires

Plus en détail

le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs

le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs LIVRET D ACCUEIL le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs 23, rue du docteur potain 75019 Paris 01 53 38 62 50 Portraits des membres du groupe d expression du SAVS par Catel

Plus en détail

LES FACTEURS DE FRAGILITE DES MENAGES

LES FACTEURS DE FRAGILITE DES MENAGES Enquête complémentaire mentaire de mars 2009 LES FACTEURS DE FRAGILITE DES MENAGES présentée par Michel MOUILLART Professeur d Economie à l Université de Paris X - Nanterre - Mercredi 22 juillet 2009 -

Plus en détail

Le baromètre. Dauphine-Crédit Foncier. de l immobilier résidentiel. Tendance globale

Le baromètre. Dauphine-Crédit Foncier. de l immobilier résidentiel. Tendance globale Le baromètre Dauphine-Crédit Foncier de l immobilier résidentiel Tendance globale N. 3 Juin 2011 Kevin Beaubrun-Diant, co-responsable de la chaire «Ville et Immobilier», Université Paris-Dauphine. Cette

Plus en détail

MON LOGEMENT. Dans ce chapitre

MON LOGEMENT. Dans ce chapitre MON LOGEMENT Bien souvent, l entrée dans la vie active rime avec un changement de lieu de vie. C est le moment de penser à s installer seul ou en couple. La recherche d un logement, qu on soit locataire

Plus en détail

L OBSERVATOIRE LCL EN VILLE - RÉALISÉ PAR BVA L ÉCONOMIE DU PARTAGE, ZOOM SUR LES JEUNES URBAINS. Juin 2014

L OBSERVATOIRE LCL EN VILLE - RÉALISÉ PAR BVA L ÉCONOMIE DU PARTAGE, ZOOM SUR LES JEUNES URBAINS. Juin 2014 L OBSERVATOIRE LCL EN VILLE - RÉALISÉ PAR BVA L ÉCONOMIE DU PARTAGE, ZOOM SUR LES JEUNES URBAINS Juin 2014 Contacts BVA : Céline BRACQ Directrice BVA Opinion Lilas BRISAC Chargée d études 01 71 16 88 00

Plus en détail

Lutter contre les exclusions

Lutter contre les exclusions D 2 COHESION SOCIALE ENTRE LES POPULATIONS, LES TERRITOIRES, LES GENERATIONS Si, globalement, la population vélizienne semble peu exposée au risque d exclusion (taux d emploi élevé, revenu médian moyen,

Plus en détail

LOI ALUR Copropriétés dégradées prévention et traitement

LOI ALUR Copropriétés dégradées prévention et traitement LOI ALUR Copropriétés prévention et traitement Ministère Copropriétés les principales dispositions de la loi Alur Prévention de l endettement et de la dégradation Traitement curatif Prévention de l endettement

Plus en détail

Prévention habitation. 20 trucs et astuces pour encore plus de sécurité

Prévention habitation. 20 trucs et astuces pour encore plus de sécurité Prévention habitation 20 trucs et astuces pour encore plus de sécurité 20 trucs et astuces pour encore plus de sécurité! Votre habitation fait évidemment partie des biens que vous souhaitez protéger le

Plus en détail

Focus Assistance 2014

Focus Assistance 2014 Focus Assistance 2014 SOCIETE D ASSURANCE MUTUELLE LES SERVICES D ASSISTANCE INTÉGRÉS À VOS CONTRATS D ASSURANCES SOMMAIRE Assistance Route Tranquille... 3 Assistance Automobile... 4-5 Assistance Vie Tranquille...

Plus en détail

Ouverture d'un point de vente L étude de la zone de chalandise.

Ouverture d'un point de vente L étude de la zone de chalandise. Ouverture d'un point de vente L étude de la zone de chalandise. La zone de chalandise : une zone géographique de captation La zone de chalandise, ou zone d attraction, est le territoire géographique dans

Plus en détail

Réunion plénière du CNLE

Réunion plénière du CNLE Réunion plénière du CNLE Recherche-actions pour réduire le non-recours aux prestations sociales Paris, le 27 juin 2013 1 Contexte, objectifs et méthodologie de la recherche-actions 2 Principaux enseignements

Plus en détail

trouve toi ton toit www.talence.fr

trouve toi ton toit www.talence.fr trouve toi ton toit www.talence.fr SOM- MAIRE 2# 1/ TROUVER UN LOGEMENT Les sites des petites annonces Les sites d infos sur le logement Les journaux Les agences immobilières Les HLM Les marchands de listes

Plus en détail

Travaux d isolation et de finitions (peinture, revêtements, plâtrerie, ) Parc

Travaux d isolation et de finitions (peinture, revêtements, plâtrerie, ) Parc Activité Travaux d isolation et de finitions (peinture, revêtements, plâtrerie, ) Parc PNR Monts d Ardèche 1-Dynamique du marché Caractéristiques du secteur d activité et perspectives (au niveau national)

Plus en détail

L art de trouver le logement de ses rêves

L art de trouver le logement de ses rêves L art de trouver le logement de ses rêves Introduction Etudes obligent, il n est pas toujours aisé de trouver un logement décent à prix réduit d autant plus que les villes étudiantes sont des villes où

Plus en détail

- Attention : les renseignements et les pièces justifi catives citées sont obligatoires sauf quand il est indiqué qu ils sont facultatifs.

- Attention : les renseignements et les pièces justifi catives citées sont obligatoires sauf quand il est indiqué qu ils sont facultatifs. Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

Plus en détail

C R É D I T A G R I C O L E A S S U R A N C E S. Des attitudes des Européens face aux risques

C R É D I T A G R I C O L E A S S U R A N C E S. Des attitudes des Européens face aux risques C R É D I T A G R I C O L E A S S U R A N C E S Observatoire Ipsos-LogicaBusiness Consulting/Crédit Agricole Assurances Des attitudes des Européens face aux risques Fiche technique Ensemble : 7245 répondants

Plus en détail

Résidence pour Actifs

Résidence pour Actifs 3-5, rue Raymond Kopa 85500 LES HERBIERS 09.70.80.82.21. reslemail@etablieres.fr www.etablieres.fr Résidence pour Actifs «LE MAIL» La résidence «Le Mail» accueille des actifs, à partir de 16 ans, en situation

Plus en détail

Vous conseiller pour les démarches clés

Vous conseiller pour les démarches clés Vous conseiller pour les démarches clés Les principales formalités DANS LES 48 H DANS LA SEMAINE DANS LE MOIS DANS LES 6 MOIS Faire la déclaration de décès au service de l Etat Civil de la mairie pour

Plus en détail

Conseil supérieur du logement

Conseil supérieur du logement Conseil supérieur du logement Avis n 29 du Conseil supérieur du logement du 31 août 2011 sur l avantprojet d arrêté du Gouvernement wallon modifiant l arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007

Plus en détail

OUTIL «FICHE DE TRAVAIL : LES BESOINS» VERSION DECEMBRE 2012

OUTIL «FICHE DE TRAVAIL : LES BESOINS» VERSION DECEMBRE 2012 OUTIL «FICHE DE TRAVAIL : LES BESOINS» VERSION DECEMBRE 2012 MODE D UTILISATION : - Cet outil est utilisé pour les entretiens «Du projet au business plan» et l atelier «Marketing mix» - Dans le cadre des

Plus en détail

Migration: un plus pour la Suisse Relations entre État social et migration: la position de Caritas

Migration: un plus pour la Suisse Relations entre État social et migration: la position de Caritas Migration: un plus pour la Suisse Relations entre État social et migration: la position de Caritas Prise de position de Caritas_mars 2011 Migration: un plus pour la Suisse En bref: Quel est l effet de

Plus en détail

Les principales difficultés rencontrées par les P.M.E. sont : «La prospection et le recouvrement des créances» Petit déjeuner du 26 juin 2012

Les principales difficultés rencontrées par les P.M.E. sont : «La prospection et le recouvrement des créances» Petit déjeuner du 26 juin 2012 Les principales difficultés rencontrées par les P.M.E. sont : «La prospection et le recouvrement des créances» Petit déjeuner du 26 juin 2012 Tour de table d une dizaine d indépendants et gérants de P.M.E.

Plus en détail

CARCEPT ACTION SOCIALE 05/2011

CARCEPT ACTION SOCIALE 05/2011 05/2011 : POUR LES PARTICIPANTS ACTIFS ET RETRAITÉS Cette présentation de l concerne les cotisants de la 2 SOMMAIRE Première partie : Les participants actifs. Deuxième partie : Les participants retraités.

Plus en détail

Baromètre de la diversité > Logement. Chapitre 2. Recommandations

Baromètre de la diversité > Logement. Chapitre 2. Recommandations 26 Baromètre de la diversité > Logement Chapitre 2 Recommandations 27 28 Baromètre de la diversité > Logement I. LA DISCRIMINATION DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT VUE DU CENTRE Le logement constitue assurément

Plus en détail

Contribution de Médecins du Monde

Contribution de Médecins du Monde Contribution de Médecins du Monde Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et les exclusions des 10 et 11/12/12 Thématique Hébergement / logement Cette contribution fait suite à la participation

Plus en détail

à rebondir le mini-prêt qui vous aide Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, Nom et prénom du demandeur : Cachet de la structure instructrice :

à rebondir le mini-prêt qui vous aide Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, Nom et prénom du demandeur : Cachet de la structure instructrice : Nom et prénom du demandeur : Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, le mini-prêt qui vous aide à rebondir Cachet de la structure instructrice : Nom et prénom de l instructeur : Coordonnées de l

Plus en détail

Communauté de Communes du Val de l Ailette LA TAXE DE SEJOUR GUIDE D APPLICATION

Communauté de Communes du Val de l Ailette LA TAXE DE SEJOUR GUIDE D APPLICATION Communauté de Communes du Val de l Ailette LA TAXE DE SEJOUR GUIDE D APPLICATION PRÉSENTATION Pourquoi la taxe de séjour sur tout le territoire du Val de l Ailette? La Communauté de Communes du Val de

Plus en détail

NOTRE ACTION SOCIALE PREND SOIN DE VOUS

NOTRE ACTION SOCIALE PREND SOIN DE VOUS NOTRE ACTION SOCIALE PREND SOIN DE VOUS NOTRE ACTION SOCIALE EN QUELQUES CHIFFRES * 35 délégations régionales 218 collaborateurs dédiés, dont 154 sur le terrain 12 500 membres d associations bénévoles

Plus en détail

Résumé de la réforme des pensions février 2012

Résumé de la réforme des pensions février 2012 NOTE AU BUREAU DU PARTI 27 février 2012 Résumé de la réforme des pensions février 2012 Ce résumé ne concerne que les pensions du secteur privé. Un autre document suivra lorsque la réforme des pensions

Plus en détail

HOTELA : votre partenaire pour toutes les assurances sociales. Simplify your business.

HOTELA : votre partenaire pour toutes les assurances sociales. Simplify your business. 1 HOTELA : votre partenaire pour toutes les assurances sociales. Simplify your business. Table des matières 3 HOTELA : le portrait Par des entrepreneurs pour des entrepreneurs 4 HOTELA : les assurances

Plus en détail

LE PASS-GRL du 1 % Logement

LE PASS-GRL du 1 % Logement LE PASS-GRL du 1 % Logement UN NOUVEL OUTIL POUR FAVORISER L ACCES AU LOGEMENT A l initiative des partenaires sociaux du 1 % Logement, le PASS-GRL est opérationnel depuis le 1er janvier 2007 Nouvel outil

Plus en détail

3. Relations clientèle et solidarité

3. Relations clientèle et solidarité 3. Relations clientèle et solidarité Maintenir une proximité forte avec ses clients via un dispositif d accueil animé par plus de 6 000 conseillers, construire des partenariats de médiation sociale pour

Plus en détail

COLLECTIVITÉS ET MÉDIAS SOCIAUX ENTRE INTÉRET MANAGÉRIAL ET CRAINTES PERSISTANTES

COLLECTIVITÉS ET MÉDIAS SOCIAUX ENTRE INTÉRET MANAGÉRIAL ET CRAINTES PERSISTANTES COLLECTIVITÉS ET MÉDIAS SOCIAUX ENTRE INTÉRET MANAGÉRIAL ET CRAINTES PERSISTANTES par Camille LASTENNET Master 2 sciences politiques spécialité Management du Risque Université Paris Ouest Nanterre-La Défense

Plus en détail

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Pour faciliter vos démarches et bénéficier d une aide du FSL Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Vous avez des droits en matière de logement a Vos droits

Plus en détail

La Celle Saint-Cloud, ville fibrée

La Celle Saint-Cloud, ville fibrée La Celle Saint-Cloud, ville fibrée Préambule Quelles sont les caractéristiques du réseau cuivre actuellement utilisé? Actuellement, la majorité des français bénéficient des services voix, internet et TV

Plus en détail

Rapport de fin de séjour Bourse Explora Sup Stage à San Francisco

Rapport de fin de séjour Bourse Explora Sup Stage à San Francisco UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE Rapport de fin de séjour Bourse Explora Sup Stage à San Francisco Du 2 mai au 8 juillet. 2 P a g e a) Vie pratique : Logement : A San Francisco, je logeais dans une résidence

Plus en détail

Avec près des deux tiers des

Avec près des deux tiers des Les Dossiers de l Observatoire Régional du Tourisme n 42 - mars 2012 Le poids économique de l hôtellerie de plein air en Pays de la Loire Plus de 600 campings Un chiffre d affaires annuel de 230 millions

Plus en détail

Les touristes français et internationaux de la destination Paris Ile-de-France

Les touristes français et internationaux de la destination Paris Ile-de-France Les touristes français et internationaux de la destination Paris Ile-de-France Résultats annuels 2014 des dispositifs permanents d enquêtes dans les aéroports, dans les trains et sur les aires d autoroutes

Plus en détail

Avril 2013 DIAGNOSTIC NUMERIQUE. Réalisé par l Office de Tourisme Andernos-les-Bains

Avril 2013 DIAGNOSTIC NUMERIQUE. Réalisé par l Office de Tourisme Andernos-les-Bains Avril 2013 DIAGNOSTIC NUMERIQUE Réalisé par l Office de Tourisme Andernos-les-Bains Sommaire Présentation...3 Matériel numérique...4 Mise à disposition de matériel numérique...4 Mise à disposition d une

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/CES/GE.20/2008/3 12 février 2008 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE CONFÉRENCE DES STATISTICIENS EUROPÉENS Réunion

Plus en détail

PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010

PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010 PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010 Les enjeux de l accession sociale PREAMBULE DANS LE CADRE DES ORIENTATIONS DEFINIES PAR LE PROTOCOLE D ACCORD D NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ET

Plus en détail

de l assurance-santé au Canada Juin 2014

de l assurance-santé au Canada Juin 2014 Étude de cas GUIDE SUR LA FISCALITÉ de l assurance-santé au Canada Juin 2014 Assurance maladies graves détenue par une entreprise La vie est plus radieuse sous le soleil La Sun Life du Canada, compagnie

Plus en détail

Avis de changement. le changement concerne mon adresse de résidence mon adresse postale

Avis de changement. le changement concerne mon adresse de résidence mon adresse postale pension AOW Avis de changement Tout changement dans votre situation personnelle peut avoir des répercussions sur vos droits à la pension AOW. En cas de changement, veuillez en aviser la SVB en retournant

Plus en détail

SOMMAIRE LA SÉPARATION : DES ÉLÉMENTS JURIDIQUES... 3

SOMMAIRE LA SÉPARATION : DES ÉLÉMENTS JURIDIQUES... 3 La séparation 1 SOMMAIRE LA SÉPARATION : DES ÉLÉMENTS JURIDIQUES... 3 VOUS ÉTIEZ MARIÉS...3 Vous vous séparez légalement... 3 Vous vivez chacun de votre côté (séparation de fait).... 3 VOUS ÉTIEZ PACSÉS

Plus en détail

NOTE SUR L APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR AU REEL ET LES DIFFICULTES LIEES A L INTERPRETATION DU BAREME Mise à jour 15 avril 2008

NOTE SUR L APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR AU REEL ET LES DIFFICULTES LIEES A L INTERPRETATION DU BAREME Mise à jour 15 avril 2008 NOTE SUR L APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR AU REEL ET LES DIFFICULTES LIEES A L INTERPRETATION DU BAREME Mise à jour 15 avril 2008 Note réalisée par le Comité Départemental du Tourisme à l attention des

Plus en détail

Typologie des séjours en Bourgogne en 2007 Suivi de la Demande Touristique 2007

Typologie des séjours en Bourgogne en 2007 Suivi de la Demande Touristique 2007 Typologie des séjours en Bourgogne en 2007 Suivi de la Demande Touristique 2007 1 Sommaire 1. Objectif et méthode p. 3 2. Données de cadrage : les séjours en Bourgogne en 2007, Suivi de la Demande Touristique

Plus en détail

Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l habitation

Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l habitation Ministère chargé du logement Cadre réservé au service Demande de logement social rticle R. 44-2-2 du code de la construction et de l habitation Numéro de dossier : N 4069*0 demande de logement locatif

Plus en détail

Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics

Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics DOSSIER DE PRESSE PARTENARIAT CCCA-BTP et PRO BTP Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics Bernard Charpenel / CCCA-BTP Signature de la convention et point presse 10 mars 2010 0 SOMMAIRE

Plus en détail