Sources: CNAMTS (Point de repère n 26, page 4 -donn ées 2008)

Transcription

1 Scanner RX Bases médico-économiques économiques Michel Claudon, Nancy DES de Radiologie et Imagerie Médicale Paris / Janvier 2010

2 Le coût annuel de l imagerie en France secteur public- secteur libéral Sources: CNAMTS (Point de repère n 26, page 4 -donn ées 2008)

3 Modes de facturation des actes d imagerie Deux systèmes: Actes avec deux cotations CT, IRM, PET forfait technique (FT) + acte médical, coté selon la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) interprétation, pose V V, archivage, DP Actes avec cotation CCAM globale: Rx, US Ex: Echo Doppler du rein : JAQM002 = 75,60 Scintigraphie Interventionnel (hors scanner)

4 Les examens scanner RX Le forfait technique: Domaine de couverture financière Exemple de l hôpital public: Groupe 1: frais de personnel non médical: secrétaires, manipulateurs, cadre, comptable, ASI, LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI 07H30 11H30 CHU CHU CHU CHU CHU A S T 12H00 16H00 R GIE CHU CHU CHU GIE E I N 16H00 20H00 T GIE GIE GIE GIE GIE E Groupe 2: coûts des consommables médicaux (divers, hors PC ) Groupe 3: frais hôteliers Groupe 4: frais financiers Gamme de scanner 4 classes technologiques > 1 seul niveau de FT! La part médicale a 2 composantes principales L interprétation de l examen (édition d un compte-rendu) L archivage des données numériques (forfait par examen; actuellement 4, réservé à l exercice libéral)

5 Les seuils des tarifs du forfait technique (FT) 120,00 100,00 80,00 60,00 40,00 20,00 100,51 71,38 59,72 42,88 30,63 0, FT FT FT > FT Moins de 7 ans 7 ans et plus Exemple d un scanner de classe 4, base janvier 2010

6 Prise en charge des examens d imagerie (CT et IRM) En libéral: FT : Facturation par la structure à la CPAM (100%) Part médicale ou CCAM: facturation par le praticien (Part SS + Mutuelle) A l hôpital: Patient externe Identique au libéral pour FT et CCAM mais facturation des deux par l hôpital Patient hospitalisé / hospitalisation publique Activité comprise dans le coût du séjour du patient à l hôpital

7 Trois exemples d actes scanner 1. Patient «libéral» ou externe Un scanner thoracique non injecté (135,29 ) 1 FT (100,51 ) 1 acte CCAM (interprétation) = ZBQK001 (30,78 ) 1 forfait archivage (4 ) Un scanner cardiaque multiphase + injection et post-traitement traitement adapté (144,89 ) 1 FT (100,51 ) Actes CCAM = ECQH010: 30, forfait IV : YYYY467: 9,60 1 forfait archivage (4 ) Un scanner / bilan de lymphome (CTAP)( 266,13 ) Si plus de 2 régions sont examinées, seuls 2 FT peuvent être facturés, le second étant minoré de 10% FT: 190,97 (2 FT, le second valorisé à 90%) Actes CCAM (interprétation 2 étages)= ZBQH001 : 30,78 + ZCQH002 : 30, forfait IV YYYY467: 9,60 1 forfait archivage (4 ) NB: PC en général acheté par le patient en pharmacie (environ 60 )

8 Trois exemples d actes scanner 2. Patient hospitalisé En milieu hospitalier public, ces actes ne sont pas directement facturés à l assurance maladie car ils sont inclus dans le tarif du séjour (GHS) qui inclut tous les actes. Ce tarif comprend théoriquement la totalité des dépenses engagés en moyenne pour le type d affection présentée par le patient, dont l imagerie. Les actes d imagerie sont valorisés en comptabilité analytique sur la base de l ICR (Indice de Coût Relatif, échelle nationale), éventuellement valorisés en euros aux pôles prescripteurs: Un scanner thoracique non injecté Acte CCAM: ZBQK001: ICR 57 Un scanner cardiaque multiphases Actes CCAM: ECQH010: ICR 70 PC payé par l hôpital Un scanner en bilan de lymphome (CTAP) Actes CCAM ZBQH001 : ICR 60 + ZCQH002 : ICR 61

9 Comment monter un projet scanner? Disposer d une autorisation administrative Agence Régionale de Santé (ARS) Avis du Comité Régional de l Organisation des Soins (CROS)

10 Source: CNAMTS (Point de repère n 26, données 2008)

11 Comment monter un projet scanner? Disposer d une autorisation administrative Agence Régionale de Santé (ARS) Avis du Comité Régional de l Organisation des Soins (CROS) Modes d organisation de la structure gérant le scanner: Public (hôpital) Groupement hospitalier public ou privé (GCS, GIE, syndicat hospitalier, ) Structure libérale: groupe privé, clinique

12 Coût d une installation d un scanner Appareil scanographique: Acquisition Achat (2010: 500k à 1,8 M ) Location (12 k à 30 k par mois / 5 ans) Maintenance (8 à 10 % du prix d achat) Contrôles internes et externes (radioprotection, divers) Locaux Entretien, charges diverses (électricité, fluides, téléphone, ) Environnement Sécurité des bâtiments, informatique, RIS/PACS

13 Définition d objectifs d activité Nb Forfaits techniques Charges Nouvelle Tarification Ancienne Tarification

14 Le bilan annuel de fonctionnement Nécessité d une gouvernance Suivi de l activité, réalisation des objectifs ; 700 1% ; 6% Exemple d un GCS: ; 13% Coopération public- privé Scanner 64 canaux installé en 2007 en CHU FT réalisés en ; 7% ; 33% ; 40% Personnel Location scanner Loyers et charges Prestations CHU Amortissements Autres charges

15 En conclusion Une compréhension du management global d un appareil d imagerie est: un préalable responsable avant d en assumer quotidiennement et éthiquement l activité médicale. une nécessité dans la perspective du maintien à bon niveau de l appareil, de la plate-forme d imagerie du site