Remarques concernant les comptes 2013

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1 600 Finances 30 Charges de personnel Le nombre de collaborateurs imputé au centre 600 est de 9.7 postes au contre 8.7 à fin Une augmentation de 1.0 poste à partir de septembre 2013 a été nécessaire pour permettre à la comptabilité de ne pas prendre de retard dans les opérations courantes. Les frais de personnel son toutefois restés proche du budget car une personne sortant d'apprentissage a été engagée au sein du secteur administratif pour compenser le transfert d'une collaboratrice dans un autre service, ce qui a permis une économie. Il est encore à relever que trois collaborateurs bénéficient des mesures de réduction du temps de travail à partir de 50 ans. Cela signifie que l'équivalent de 0.15 postes est réparti sur les autres collaborateurs Formation du personnel - métier L'économie réalisée est due au report de formations spécifiques prévues pour le développement de SAP. Les efforts en matière de formation se sont concentrés sur la reprise de la gestion comptable des immeubles de la Gérance communale qui est tenue sur SAP-RE ainsi que sur MCH2. 31 Biens, services et marchandises L'augmentation de CHF 54' réalisée par rapport au budget est due aux droits de mutations facturés à la Ville pour CHF 102' dans le cadre du transfert des immeubles de BLOC 30 SA (cf remarque compte no ci-après) Fournitures et matériel de bureau Ce poste comprend les achats effectués auprès de l'économat. Le dépassement du budget induit par des dépenses supplémentaires est dû, pour une part importante, à la prise en charge par les finances du papier consommé par la Communication et par les commandes de BVR avec logo utilisés pour la comptabilité de la Gérance Formules administratives Imprimés Les frais d'impression des brochures budgets/comptes enregistrés dans les comptes 2013 sont proches budget. Les coûts dépendent du nombre de versions transmises au centre d'impression. Ce compte enregistre également l'achat de tickets pour la Caisse communale (billets d'entrées des manifestations). Il n'y a pas de dépenses en 2013 pour ces derniers alors que ces achats représentaient CHF 3' l'année précédente Abts - Cotis. - Documents prof. - Bibliothèque Acquisition d'ouvrages adaptés aux évolutions des règles légales et comptables. Il est à relever qu'une économie a pu être réalisée en 2013 par rapport au budget correspondant Achats de matériel et de mobilier Les dépenses enregistrées pour ce compte varient d'un exercice à l'autre en fonction des besoins du moment. A noter que ce poste faisait l'objet d'un dépassement en Entretien matériel et mobilier Absence de dépenses pour ce poste en 2013 et Frais déplacements Réceptions - Examens Les frais de déplacement ont été réduits à leur plus simple expression; l'essentiel des dépenses est dû à la participation du chef de service à diverses séances à Neuchâtel concernant les divers projets en cours (séances MCH2, SAP) Affranchissements Les affranchissements et les taxes postales sont enregistrés au 600 pour l'ensemble de l'administration, à l'exception de la taxe déchets et du SIS. Des économies ont pu être réalisées en

2 600 Finances (suite) Frais judiciaires et de poursuites Poste aléatoire difficile à estimer à l'avance (absence de dépense pour ce compte en 2012) Frais d'expertises et de comptes Ce compte enregistre les honoraires de la fiduciaire pour son intervention de contrôle annuel. Les dépenses 2013 comme celles de 2012 sont conforment aux budgets correspondants. A noter que les dépenses enregistrées en 2011 étaient plus élevées du fait du contrôle quadriennal et du rapport détaillé qui avait été établi par la fiduciaire Commissions Cot. en bourse Frais divers Ce poste est en augmentation par rapport aux années précédentes; il a néanmoins pu être contenu à un niveau inférieur au budget grâce à une trésorerie meilleure que prévu. Ce poste pourrait encore augmenter ces prochaines années au vu du niveau des investissements à venir Assurance responsabilité civile Part du Service financier au contrat global de l'assurance RC géré en lien avec le courtier Assurances véhicules à moteur Cette nouvelle dépense résulte de la décision du Conseil communal (art. 95) de conclure une assurance casco courses professionnelles pour les collaborateurs de la Ville devant se déplacer avec leur véhicule privé. Vu le niveau de cette prime, elle n'a pas été répartie dans les services Assurances choses (biens mobiliers) Part du Service financier au contrat global géré en lien avec le courtier Frais divers et imprévus Les dépenses de ce poste sont aléatoires, donc difficiles à prévoir. Ce compte a enregistré en 2013 pour CHF 102' les droits de mutations des immeubles de BLOC 30 SA cédés à la Ville. 32 Intérêts passifs Alors que le budget était de CHF 10'776'680.-, les intérêts passifs représentent CHF 10'439' contre CHF 11'776' en 2012 et CHF 10'576' en Le remplacement des emprunts échus a par ailleurs permis d'obtenir de nouveaux emprunts à des taux qui peuvent être considérés comme historiquement bas. La Ville reste toutefois soumise à des phénomènes extérieurs sur lesquels elle n'a que peu de prise. Les taux faibles qui se maintiennent pour l'instant sur les marchés financiers permettent donc de limiter la charge des intérêts passifs. Les dettes à long terme de la Ville sont toutefois passées de CHF mios à fin 2011, à CHF mios en 2012 et à CHF à fin L'augmentation est donc de CHF 29.9 mios depuis dont CHF 17.7 mios pour financer la contribution de la Ville à la réserve pour fluctuation de valeurs de Prevoyance.ne (montant versé le 6 janvier 2014). L'accroissement de la dette, de CHF 18.3 mios entre 2012 et 2013, aurait été plus importante si Viteos n'avait pas remboursé son emprunt auprès de la Ville à hauteur de CHF 15 mios. La situation pourrait se détériorer si les investissements nets réels de la Ville devaient se maintenir à un niveau élevé et si les taux d'intérêts venaient à augmenter. 109

3 600 Finances (suite) Perte et différence sur débiteurs Poste aléatoire, donc difficilement prévisible. Alors qu'il n'y avait aucune dépenses en 2012, les actes défaut de biens comptabilisés en 2013 totalisent CHF 4' Amortissement patrimoine administratif Un montant de CHF 4'000.- enregistré sur ce compte correspond à un amortissement du prêt accordé à la Fondation Acro Land. Les comptes des années précédentes présentaient déjà cette charge Correction globale amortissements Le chiffre inscrit au budget est une estimation globale qui n'est pas répartie dans les divers centres financiers. La correction réelle se trouve dans les services lors du bouclement des comptes annuels. 36 Subventions accordées Dépenses moins élevées que prévu: cf remarques ciaprès Contribution solidarité/subvention au canton La contribution de solidarité 2012 facturée par l'etat à hauteur de CHF 1'573'333.- n'a plus été reconduite pour Aide à la construction logements Part communale selon factures de l'etat (DGT) Aide modernisation de logements Part communale selon factures de l'etat (DGT) Encouragement culture cinématographique 38 Attributions aux financements spéciaux Attribution à la réserve pour fluctuation Prevoyance.ne Attribution à la réserve d'assainissement 2019 Prevoyance.ne Le 40% du produit de la taxe perçue par la Ville pour les représentations cinématographiques est versé au fonds cantonal pour l'encouragement à la culture cinématographique. Les postes figurant dans cette rubrique ne font pas l'objet d'un budget en La somme de CHF 227' mise en réserve correspond à la différence entre le montant à verser à Prevoyance.ne dans le cadre de la recapitalisation de cette dernière (CHF 17'740'500.-) et la réserve pour approvisionnement en énergie (CHF 17'513'257.05) qui devra être dissoute avec l'introduction de MCH2. Le montant de CHF 700'000.- attribué à cette réserve a pour but de contribuer au financement du montant de CHF 3'942'000.- que la Ville devra verser à Prevoyance.ne en Taxe sur billets de spectacles Une chute importante est constatée pour ce poste. Comparativement à 2012, la diminution est de l'ordre de CHF 66'000.- et comprend les baisses suivantes: CHF 20'000 env. pour théâtre/musique/danse; CHF 15'000.- env. pour les cinémas; CHF 27'000.- env. pour les sports (notamment moins d'entrées aux matchs du HCC). 42 Revenus des biens Les revenus des biens sont en baisse ces dernières années, passant de CHF 2'694' en 2011 à CHF 1'625' en 2012 et à CHF 1'204' en Le budget avait néanmoins anticipé cette évolution Intérêts placements à terme et c/c Le niveau des liquidités a été légèrement plus élevé qu'attendu en 2013, même si une baisse est constatée par rapport à l'exercice précédent LIM Part. cantonale intérêts Les intérêts pris en charge par l'etat fluctuent en fonction du remboursement de la dette et du taux d'intérêt fixé par le SECO. Vu la constante diminution observée depuis plusieurs années, le budget 2013 était, à l'instar du budget précédent, trop optimiste. 110

4 600 Finances (suite) Intérêts de Viteos SA Le montant ressortant des comptes est conforme au budget et tient compte des remboursements de Viteos. Le prêt est en effet passé de CHF 40'750'500.- au 1 er janvier à CHF 25'750'500.-, soit une diminution de CHF 15'000' Le montant de CHF 728' comprend les éléments suivants: Intérêts 2.37% sur le prêt accordé à Viteos, soit 714'961.85; Intérêts 2.37% sur le compte courant entre Viteos et la Ville, soit CHF 13' Les intérêts calculés en 2013 sont basés sur le taux IRS 15 ans qui est revu chaque année Intérêts prêts et c/c divers Le montant enregistré en 2012 correspond aux intérêts sur le compte courant qu'a la Ville avec la Fondation Sombaille Jeunesse Produits capitaux Fonds publics Ce compte enregistre les intérêts calculés sur divers prêts et les revenus sur titres Participations constructions - Autres Pas de recettes dans ce compte pour Le montant de CHF 5'400.- figurant dans les comptes 2012 comprenait les dividendes 2010 et 2011 de la société immobilière Nouvelle Cité SA Autres participations et prêts divers Ce compte a enregistré les dividendes 2012 provenant des participations suivantes: Video 2000 SA pour CHF 4'920.-; IGESA SA pour CHF 100' Locations diverses Droits de conduites accordés en 2011 à Swisscom selon contrats de servitude Droits de superficie Ce compte comprend une part aléatoire qu'il est difficile d'estimer. Le montant inscrit dans les comptes 2012 étant particulièrement élevé en regard des années précédentes, les recettes enregistrées en 2013 peuvent donc être considérées comme favorables Droits de superficie Viteos SA Les recettes comptabilisées en 2013 sont proches du budget Recettes diverses Les recettes enregistrées dans ce compte en 2013 comprennent notamment les éléments suivants: Remboursement de la participation de la Ville à la Centrale d'émission des communes suisses (liquidée), soit CHF 19'999.-; Extourne du montant provisionné pour la création d'une fondation paritaire dans le cadre de la liquidation de la CPC suite à l'arrêt du TAF du , soit CHF 10' Remboursements d'indemnités Ce compte enregistre les remboursements d'indemnités versées pour le chef du Service financier pour sa participation aux séances de Prevoyance.ne Participation aux frais Ce poste correspond aux travaux du Service financier facturés à Bloc 30 SA, IGESA et Hôtel Pierre-François SA Remboursements de prêts Ce poste enregistre les remboursements des prêts d'études qui sont de moins en moins nombreux Autres recettes Ce compte comprend: Ajustement de provisions sur débiteurs douteux pour CHF 54'121.-; Remboursement partiel d'une créance amortie: CHF 8'000.-; Ristourne sur commissions perçues par le courtier en assurances de la Ville: CHF 16' (contre CHF 17' en 2012 et CHF 8' en 2011; Ajustements et arrondis: CHF

5 600 Finances (suite) Péréquation financière Le montant perçu par la Ville en 2013, soit CHF 14'387'828.- est inférieur de CHF 649'472.- au budget Cette diminution est notamment due à une diminution du pot commun de la péréquation et aux bons résultats de la Ville Intérêts sur cap. avances maisons retr. Ce compte enregistre les intérêts facturés à la Maison de retraite du Châtelot Intérêts et frais divers sur immeubles Intérêts imputés à la gérance pour centres suivants: 211 Immeubles locatifs; 212 Parkings; 213 Bâtiments d'utilité mixte; 230 Bâtiments industriels; 240 Domaines; 250 Foncier. Voir comptes des centres susmentionnés pour détails et montants. Le calcul des intérêts est basé sur la valeur comptable des biens et calculé sur la base du taux moyen des emprunts de la Ville Intérêts des capitaux Eau Les intérêts sur les capitaux investis pour l'approvisionnement et la gestion de l'eau sont facturés au taux moyen des emprunts de la Ville Participation de la STEP Participation de la STEP aux charges d'intérêts de la Ville (basé sur les investissements de la STEP et du réseau d'égouts) Participation aux frais de personnel Facturation des travaux consacrés à la taxe déchets (CHF 54'200.-) et à l'opc (CHF 9'000.-) Participation aux intérêts-déchets Participation de la taxe déchets aux infrastructures nécessaires à l'évacuation des déchets. 610 Contributions Affranchissements Le coût d'acheminement de la correspondance adressée aux contribuables s'est stabilisé à des montants inférieurs à CHF 1'000.- ces dernières années Frais judiciaires et de poursuites En lien avec la recette enregistrée au compte Le budget 2013 (CHF 184'000.-) avait été estimé à la moyenne des comptes 2011 et A noter que ce poste a oscillé entre CHF 230'000.- et CHF 176'000.- durant la période Frais Etat bordereau unique L'Etat facture CHF par dossier pour les personnes physiques (contre CHF 20.- précédemment) et CHF 18.- par dossier pour les personnes morales (inchangé depuis plusieurs années) Intérêts acomptes d'impôts Le budget 2013 avait été estimé à la moyenne des comptes 2010 et A noter qu'ils représentaient CHF 175'115.- en 2011 et CHF 110' en Remises Rectificatifs Non-valeurs Cette charge se situait aux alentours de CHF 3'500'000.- durant plusieurs années; une diminution importante est toutefois constatée en 2012 et

6 610 Contributions (suite) 40 Produits d'impôts Voir rapport de gestion. Avec le système postnumerando, les collectivités publiques comptabilisent les acomptes facturés pour l'année courante, complétés - en plus ou en moins - par la différence entre taxation et tranches provisionnelles de l'année précédente. Les acomptes de l'année courante étant ajustés à la taxation qui intervient, les différences ont donc un effet double sur le résultat, et ceci à la hausse comme à la baisse. Le système s'applique aussi bien aux personnes physiques qu'aux personnes morales. L'expérience démontre toutefois que ces dernières présentent une volatilité extrêmement élevée de leurs résultats imposables, donc des impôts qu'elles paient. Si ce mécanisme est très favorable pour la Ville en cas d'amélioration de la conjoncture, l'effet peut être pervers et réserver de mauvaises surprises en cas de difficultés économiques. L'impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques a évolué comme suit: KCHF 72'300 en 2009; KCHF 70'365 en 2010; KCHF 70'998 en 2011; KCHF 74'480 en 2012; KCHF 73'166 en La diminution constatée en 2013 est notamment due aux réductions fiscales votées par le Grand Conseil et à une diminution des revenus imposables en Ville. Les recettes provenant de l'impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales est difficile à prévoir compte tenu de sa forte volatilité. L'évolution est la suivante: KCHF 34'170 en 2008; KCHF 17'279 en 2009; KCHF 16'828 en 2010; KCHF 26'707 en 2011; KCHF 27'936 en 2012; KCHF 28'924 en Nous constatons une progression constante des recettes depuis 2011 après la forte baisse enregistrée en 2009 et Personnes physiques Comptes d'insuffisances Personnes physiques impôts s/revenu des frontaliers Pers. physiques impôts s/revenu des frontaliers, rectificatif Les montants enregistrés sur ce poste dépendent des interventions de l'etat en matière de reprise fiscale. L'évolution de ce compte étant particulièrement aléatoire, la prévision est difficile. Le montant enregistré en 2013 était basé sur la moyenne des recettes enregistrées entre 2007 et Le fait que le budget ait été trop optimiste est dû au chiffre particulièrement élevé de La rétrocession française calculée sur la masse salariale 2013 ne sera connue qu'en automne Pour respecter le principe d'échéance appliqué depuis 2010, le montant enregistré dans les comptes 2013 est, dès lors, basé sur une estimation. Celle-ci tient compte de l'augmentation du nombre de frontalier qui a été constatée. En application du principe d'échéance, la recette estimée à fin 2012 était de CHF 12'388' Le décompte reçu (tardivement) en janvier 2014 faisait toutefois état d'une rétrocession 2012 de CHF 12'090' Le montant inscrit à fin 2012 était donc surestimé de CHF 297'

7 610 Contributions (suite) Personnes physiques Impôt à la source Le montant enregistré en 2013 est légèrement inférieur aux recettes de 2012 qui remontaient au niveau de 2009 après une baisse survenue en 2010 et Dans ce contexte, le budget 2013 peut être qualifié d'optimiste Impôt foncier P.M. Les recettes enregistrées sur ce compte sont relativement stables sur la durée Frais de sommations factures Le montant enregistré en 2013 est conforme aux attentes Intérêts de retard Les recettes 2013 sont supérieures au budget qui avait été estimé sur la base des comptes La hausse constante qui est constatée depuis 2009 signifie une augmentation du retard pris par les contribuables dans le paiement de leurs impôts Remboursements des frais de poursuites Le montant enregistré en 2013 est légèrement supérieur au budget 2013 qui avait été estimé à partir des comptes A noter que ce poste est relativement stable sur la durée Récupération créances perdues Ce poste peut varier fortement d'une année à l'autre, ce qui rend la prévision difficile. Le montant enregistré en 2013 est supérieur aux attentes; à noter que le budget correspondant avait été estimé sur la base des comptes Redistribution Fonds de répartition intercommunal PM Redistribution Fonds de répartition intercommunal PM - rectificatif 620 Service des Ressources humaines Le chiffre de CHF 3'790'036.- correspond à une estimation du Service des communes du montant à recevoir par la Ville du fonds de répartition PM Le décompte reçu à fin 2013 pour les années précédentes faisait état d'un solde de CHF 911'945.- pour 2012 et de CHF 102'206.- pour Le montant inscrit à fin 2012 était donc sous-estimé de CHF 1'014' Echelons qualitatifs et primes La différence entre le budget et les comptes s explique par la ventilation dans les services des échelons qualitatifs lorsqu ils ont été décidés. Le solde indiqué représente la part de primes individuelles et d équipe octroyées pour l'ensemble du personnel communal Vacances - Heures supplémentaires Il existe une provision dans un compte de bilan de la Ville (compte n ). En effet, depuis 2008 on provisionne les vacances et les heures supplémentaires à fin décembre. Chaque année, il y a une mise à jour : si le volume augmente, alors la charge est complétée ; si le volume est constant, alors rien n'apparait aux comptes Recrutement du personnel La différence entre le budget et les comptes s'explique une augmentation importante du nombre de mises au concours (augmentation par rapport aux autres années, que nous ne pouvions pas anticiper) Honoraires Dépenses autorisées par le Conseil communal article 95 en août et septembre Accompagnement du personnel Dépenses autorisées par le Conseil communal article 95 en août et septembre

8 630 Contrôle financier Formation du personnel - métier Participation à 3 séminaires, obligation de suivre 30 heures de formation métier par année pour rester membre de la chambre fiduciaire Fournitures et matériel de bureau Pris en charge dans les comptes du service financier Frais divers et imprévus Renouvellement de l'agrément auprès de l'autorité fédérale de surveillance en matière de révision (CHF 1'500.- tous les 5 ans) Honoraires facturés Honoraires pour la révision d entités paracommunales (diminution suite à la baisse d'activité de Bloc 30), varie en fonction des mandats et des heures effectuées. 115