Secteur du bâtiment. Étude et analyse Regard d Experts. Édition 2013

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1 Secteur du bâtiment Étude et analyse Regard d Experts Édition 13

2 Sommaire Éditorial p 3 1. Regard d Experts : aspects économiques et financiers p 1.1 Structure de l échantillon p 5 1. Croissance atone p 1.3 Marge sur matière : légère érosion p 1. Frais de personnel : impact p Valeur ajoutée : richesse économique p 1 1. Résultat net : fléchissement p Structure financière : stabilité malgré tout p 1 1. Crédit-client/crédit-fournisseur p 1.9 Synthèse des ratios p. Parole d Experts : technique et actualité p.1 CICE : Crédit d Impôt Compétitivité Emploi p 7. Crédit-client/crédit-fournisseur : LME et autres textes p.3 BTP : actualité sociale p 9. Compte de résultat BTP p 31.5 Marge/déboursés secs : indicateur clé p 3. Reprise d entreprise BTP : 5 étapes p 33 KPMG en un regard p 3

3 3 Éditorial Depuis de nombreuses années, KPMG accompagne les entreprises du bâtiment dans l application des lois fiscales et sociales ainsi que dans leurs orientations de gestion, afin qu elles puissent mieux appréhender la complexité du monde économique et de ses conséquences. Cette année, la e édition pose un Regard d Experts sur les aspects économiques et financiers d une période clé pour ce secteur, et donne la parole à quelques spécialistes qui ont traduit, pour vous, en quelques paragraphes, les points essentiels relatifs à leur technicité et à l actualité. L étude présentée est en fait une observation des tendances des indicateurs clés sur une période passée, afin de mieux situer le secteur du bâtiment dans son contexte actuel. Ainsi, chaque chef d entreprise pourra mieux aborder l avenir en se comparant à un échantillon d entreprises de son secteur d activité et en appréhendant les actions prioritaires. Nous espérons que vous pourrez trouver matière à réflexion dans ces quelques pages au profit de décisions de gestion en faveur de votre entreprise. Nous vous remercions pour votre confiance. Très bonne lecture. Annie Chauzu, Associée KPMG Responsable du réseau Bâtiment

4 5 1.1 Structure de l échantillon Évolution de la structure sectorielle de l échantillon Regard d Experts Aspects économiques et financiers L étude Regard d Experts est réalisée à partir d un échantillon d entreprises clientes KPMG, réparties sur l ensemble du territoire. Les caractéristiques de cet échantillon sont les suivantes : entreprises en activité, 1 1 entreprises soumises à l I.S. pour 7 % de l échantillon, et entreprises soumises à l I.R. pour %, entreprises représentatives des secteurs clés du bâtiment :, Aménagements/ Finitions, Couverture-Plomberie/Sanitaire-Électricité,. L étude Regard d Experts porte sur un échantillon de 319 entreprises en activité. L échantillon est en progression constante au fil des années. Plomb./Électricité Répartition sectorielle de l échantillon 1 17 % 3 % 35 % 1 % Plomb./Électricité Gros Œuvre Finitions Couv.-Plomb/ Sanit.- Élec 5.11Z 3.31Z 3.1A 3.3A Source : KPMG - Données 1 Code NAF 3.11Z 3.3C 3.1B 3.3B 3.1A 3.33Z 3.A 3.1B 3.3Z 3.9A 3.13Z 3.39Z 3.91A 1.A 3.91B 1.B 3.99A Entr. Gros Œuvre Finitions Couv.- Plomb/ Sanit.- Élec. Total et % I.S I.R Total

5 7 1. Croissance atone Le chiffre d affaires du secteur Bâtiment se définit par les travaux propres, c est-à-dire les travaux réalisés par l entreprise, évalués au prix de vente accepté par le client. Il tient donc compte de la variation des en-cours de chantiers. La croissance de l activité mesure l évolution des travaux propres d une période sur l autre. En 1, on constate : pour les entreprises soumises à l I.S., un taux de croissance autour de 1 %, sauf pour le secteur pour lequel il est proche de zéro, pour les entreprises imposées à l I.R., le taux de croissance est proche de %, les secteurs Aménagements/Finitions et Plomberie/Électricité affichant même des taux de décroissance de -,39 % et - 1,5 %. L indice bâtiment BT1 tout corps d état et celui de l entretien/rénovation BT5, publiés en juin 13 pour la période annuelle afférente, s établissent respectivement à,7 % et 1,1 %. Sur une période économique plus longue, de 5 à 1, l observation des taux de croissance par type d entreprise et par activité met en exergue les caractéristiques du secteur : une période faste, de 5 à, où les taux de croissance, toutes activités confondues, s envolent au-delà de 5 %, pour certains secteurs atteignant même des taux de 7 % en, 9 % et % pour l activité Plomberie/Électricité en 7 et, une année noire, l année 9, où le décrochage de la croissance est observé quel que soit le secteur d activité du bâtiment. Le décrochage de l activité, ayant pour conséquence un fort taux de décroissance ou, au mieux, une croissance zéro, fut brutal. Les raisons en sont multiples (rabot fiscal, rigueur dans les décisions bancaires en matière de prêts, intempéries, adaptation aux nouveaux matériaux etc.). Mais, pour redresser et maintenir le cap, les actions des chefs d entreprise furent immédiates, la période après crise, de 1 à ce jour : années difficiles, où les entreprises se battent pour retrouver marchés et croissance. Cette dernière a du mal à reprendre de la vigueur, après le choc de 9. Depuis cette date, la croissance est atone pour tous secteurs d activité confondus et tout type de structure juridique. Les perspectives restent préoccupantes et non favorables à une réelle reprise : la chute des autorisations de permis de construire se poursuit (- 13 % à fin août 13), les mises en chantier ont du mal à repartir (- 11 %), la fiscalité immobilière est en attente d orientations plus favorables. L annonce de l augmentation des taux de TVA pour la rénovation applicable au 1 er janvier 1, les interrogations sur le statut de l auto-entrepreneur et la pression fiscale en général, peuvent peser sur une reprise éventuelle de la croissance. Les effets sur les marchés des conséquences de la politique de la ville réformée, (Alur en débat parlementaire) ainsi que le plan en cours de validation sur la rénovation énergétique de l habitat sont attendus avec intérêt Taux de croissance de l'activité - Entreprises I.S. 1 Taux de croissance de l activité - Entreprises I.S. 1 Taux de croissance de l'activité - Entreprises I.S Secteur 5, 7, 5,,5 -, -,95 3,7 1,33,1 5,3,, -1,9,5,1 1, 1 1 Couv. Plomb./Sanit. Élec. 5,15 7, 5,5,3,, 1, 1, 3,1 5,,31 5,33 -,17,5 1,3, Taux Taux de de croissance de de l'activité l'activité - Entreprises - Entreprises I.R. I.S. Taux de croissance de de l'activité l activité - Entreprises - I.S. I.R. Taux de croissance de l'activité - Entreprises I.R Secteur 5,3,39,3,7-3,9 -,33 5,51,71 5 5,3 7, 7,3,1 9,5 1 1, 11 1,1 -,3 1 Couv. Plomb./,3 7,79 9, 5,7,3,1, -1,5 5, 7, 7,5 1,91-1,7,5 1,,39 Source : KPMG - Données 1 Menu Couv. Plomb. Sanit. Ele Couv. Plomb. Sanit. Ele Aménagements Couv. Finition Aménagements Finitio Amén Gros œ

6 Taux de marge sur matières - Entreprises I.S Marge sur matière : légère érosion Les trois principaux paramètres impactant la marge d activité de l entreprise du bâtiment sont : les matériaux, les frais de personnel directement liés aux chantiers et le coût des matériels utilisés. Le taux de marge exprime la marge sur les matériaux utilisés dans la production et, a contrario, le poids des matériaux et de son évolution dans l activité produite. En 1, on constate : pour les entreprises soumises à l I.S., le poids des matériaux, stable par rapport à 11, représente : - % des travaux produits et facturés en Gros Œuvre, - 3 % en Aménagements/Finitions, - 35 % en Couverture-Plomberie/ Sanitaire-Électricité, - 39 % en, pour les entreprises imposées à l I.R., le poids des matériaux est quasi identique à celui des entreprises soumises à l I.S.. L Indice Matériel (IM) paru en octobre 13 affiche une augmentation annuelle de +,37 %, en avril 13. Sur une période économique plus longue, de 5 à 1, on observe une érosion constante du taux de marge sur matière, mettant en évidence un poids de plus en plus lourd des matériaux inclus dans le prix des travaux vendus. Ainsi en 5, par exemple, le poids des matériaux représentait % sur le (contre % en 1) et 35 % en Menuiserie (contre 39 % en 1). En 7 ans, le taux de marge sur matière a régressé de quelque : - points sur le, - points sur l Aménagements/Finitions, -,5 points sur la Couverture-Plomberie/ Sanitaire-Électricité, -, points sur la. La dégradation de la marge sur matière est constante au fil des années, sans décrochage en 9, contrairement à l indicateur taux de croissance. La perte de points de marge sur matière est issue de divers facteurs. On peut citer entre autres : une augmentation des matériaux sans possibilité de répercuter en totalité sur le prix de vente, une gestion non optimisée de la consommation des matériaux sur le chantier, une insuffisance de formation du personnel pour des matériaux nouveaux et complexes, une mauvaise sécurisation des aires de stockage des matériaux. En perspective, les économistes envisagent une stagnation, voire une baisse, des matières premières et notamment de l acier. Il faudra toutefois rester prudent sur ce type d analyse, car les règles économiques de l offre et de la demande, une augmentation des commandes liée à la baisse des prix, pourront modifier cette tendance à la hausse. 1 1 Taux de marge sur matières - Entreprises I.S. Taux de marge sur matières - Entreprises I.S Secteur 77,7 77,1 77,9 7, 77, 75,95 75, 75, 79,11 7,39 77,15 77, 79, 75,97 77,5 77,9 Couv. Plomb./ 7, 5, 5,1,9,19 5,1,7,7 5, 3,9 3,1,3,9 1,9 1,, Taux de croissance de l'activité - Entreprises I.S. Taux de croissance marge sur de matières l'activité - Entreprises I.S. I.R. Taux de marge sur matières - Entreprises I.R Taux de marge sur matières - Entreprises I.R Secteur - 7, 7,1 75,1 73,9 7, 73,75 73,1 7,3-77,77 77,1 77, 75, 7,79 75, 7, 77,15 Couv. 5 Plomb./Sanit. Élec.,797,1,1 1, 9 1,71 1, 11 3,35,1 1 Menuiserie Aménagements Finitions Couv. Plomb. Sanit. Elec. Couv. Plomb. Sanit. El Menuiserie Aménagements Couv. Finitio Couv. Plomb. Sanit. El Amén Aménagements Finitio Menu Gros œ,,5,7 3, 5,3,9 1,35,59 Source : KPMG - Données 1

7 1 1. Frais de personnel : impact L étude du coût du personnel combine plusieurs angles d analyse complémentaires pour un diagnostic de gestion, de rentabilité et d impact sur la valeur ajoutée de l entreprise. Les principaux ratios de l étude permettent une analyse selon : l approche rentabilité, par le calcul du poids des coûts salariaux et de leur évolution impactant la marge de l entreprise, l approche productivité, par l identification de la production individuelle et de son évolution. Poids du coût salarial dans les travaux produits et vendus En 1, le poids du coût salarial dans les travaux produits et vendus représente pour : le : 35,5 % pour les entreprises à l I.S. et 3,1 % pour celles à l I.R., l Aménagements/Finitions :, % pour les entreprises à l I.S. et 35, % pour celles à l I.R., la Plomberie/Électricité : 3 % pour les entreprises à l I.S. et,3 % pour celles à l I.R., la : 3,3 % pour les entreprises à l I.S. et % pour celles à l I.R.. Sur une période économique plus longue, au fil des années, depuis 5, le poids salarial, en lien avec les travaux reste stable pour les entreprises en structure juridique I.S.. Par contre, on constate une hausse marquée pour les entreprises individuelles à l I.R. : par exemple, le secteur Aménagements/Finitions passe d un ratio de % en 5 à 35, % en 1, soit 7 points de plus ; le secteur Plomberie présente une évolution identique par un taux de,9 % en 5 contre,3 % en 1 soit 3 points complémentaires. Pour faire face aux turbulences économiques, ces entreprises ont dû embaucher du personnel stable et compétent afin de mieux satisfaire le marché. Indice de variation des frais de personnel La courbe d observation moyen terme de l évolution du coût salarial montre la gestion très serrée de la politique salariale : les taux d évolution des coûts salariaux, pour les entreprises à l I.R., qui avoisinaient dans les années 5 à des taux de progression annuels de à 7 %, voire 9 % à 1 %, ont chuté drastiquement à partir de 9 ; quelle que soit la structure juridique, les taux d évolution avoisinent 1 à % d augmentation, seul l Aménagements/ Finitions présente un taux de 3 % en 1. Les entreprises ont dû freiner les embauches à partir de 9, voire même ne plus remplacer les départs ; les augmentations salariales ont été limitées et la difficulté à trouver des compétences spécialisées a certainement aussi accentué cette tendance. L indice du coût horaire du travail du secteur de la construction (ICHT-F) affiche un taux de + 1,39 % en mars 13, le Smic horaire à, % en janvier 13 et le plafond de la sécurité sociale à 1,1 %. 5 Poids des charges de personnel dans l activité - Entreprises I.S. Poids des charges de personnel dans l activité - Entreprises I.S Entreprises I.R Poids des charges de personnel dans l activité - Entreprises I.R. 5 Variation frais de personnel - Entreprises I.S Taux Taux de croissance de croissance Aménagements de l'activité de l'activité - Finitions Entreprises - Entreprises I.S. I.S. 3 Variation des frais de personnel - Entreprises I.S. Variation frais de personnel - Entreprises I.S. Gros Gros œuvre œuvre Taux 3 de croissance de l'activité - Entreprises I.S Finitions Entreprises I.R. 1 1 Variation frais de personnel - Entreprises I.R. 1 Poids des charges de personnel dans l activité - Entreprises I.R. Variation frais de personnel - Entreprises I.R. - - Secteur 3,7 35, 35, 3, 3,95 3,39 3,7 35,53 Finitions Couv. Plomb./,5,1 5, 3, 5,5 5,5,,3 39, 39,33 3,5 3,5 37, 37,75 37,73 3, 35,7 3,5 3,15 3, 37,13 35,75 35,7 3,9 Secteur 3,9 31, 3,7 3, 3,9 3,1 31, 3,11 Finitions Couv. Plomb./ Secteur,77,7 5,99 3,5,77,,93, Couv. Plomb./ 7, 9,5 9,7 9, 3, 3,17 3,3 35,3,9 5,7,5 5, 5,3,33,73,7,7,9,1,9,,1 7,7,7,3,73 7, 1,77 1,9 1,9,7 1, 5, 5,9 5,1,79 1,,,1,5,7,3,5 5,9 1,31 1,7,9 1,7 Secteur - 5,7,3 1,,1 1,9,79 5, 1,5 - Finitions Gros 7,1 œuvre 5,7 9,9,51 3,7,79,3 3, Couv. Plomb./ Menuiserie 9, 9,19 9, 7,,,31 3,3, ,7 9,1 9,7,3,7 5,1,1 1, Gros Œuvre 11 Menuis Couv. P Aménag Gros œu Source : KPMG - Données 1

8 1 Production individuelle et productivité En 1, la production en Ka par effectif, selon le secteur d activité, est de : 11 Ka et 11 Ka par effectif et par an dans le pour une entreprise I.S. et I.R., Ka et 91 Ka par effectif et par an dans l Aménagements/Finitions pour une entreprise I.S. et I.R., 113 Ka et 17 Ka par effectif et par an dans la Plomberie/Électricité pour une entreprise I.S. et I.R., 113 Ka et 1 Ka par effectif et par an dans la pour une entreprise I.S. et I.R.. Sur une période économique plus longue, de 5 à 1, on observe une évolution permanente de la production par salarié, tous secteurs confondus. Elle est en progression de 15 à %, soit en moyenne à 3 % par an. Les facteurs identifiés en sont multiples : augmentation annuelle mécanique de la politique salariale, amélioration probable de la productivité du chantier par des compétences stables internes, meilleure organisation des planifications des chantiers, optimisation du suivi des chantiers, meilleure prévention impactant le taux d accident du travail et utilisation plus opérationnelle de la technologie, etc.. Efficience économique Pour mesurer l efficience économique des moyens de production, on rapporte la valeur ajoutée produite par l entreprise à une notion quantitative des moyens de production, soit, par exemple, immobilisation d exploitation ou effectif. Le ratio valeur ajoutée/effectif mesure donc la capacité par salarié à produire de la richesse économique, et traduit donc plus globalement l efficacité du personnel productif. En 1, chaque effectif de production pour des structures I.S./I.R. dégage économiquement : 9 Ka/5 Ka (contre Ka/7 Ka en 11) dans le, 5 Ka/ Ka (contre 5 Ka/5 Ka en 11) dans l Aménagements/Finitions, 7 Ka/51 Ka (contre Ka/53 Ka en 11) dans la Plomberie/Électricité, 9 Ka/7 Ka (contre 51 Ka/5 Ka en 11) dans la. Sur une période économique plus longue, de 5 à 1 : pour les entreprises soumises à l I.S., la progression constante et régulière de l efficience économique du personnel est confirmée : la difficulté à maintenir une croissance économique impose aux chefs d entreprise de trouver des optimisations dans la productivité et dans la recherche de compétences plus efficaces et plus expérimentées, pour les entreprises individuelles soumises à l I.R., même si les courbes du ratio, tous secteurs confondus, évoluent à la hausse, elles sont moins régulières, voire parfois quelque peu incohérentes, en lien probablement à des politiques d embauche plus opportunistes que celles des entreprises structurées. L analyse de ces chiffres est une probable combinaison d une régression de la valeur ajoutée produite liée à la difficulté de croissance, d une augmentation constante des frais de personnel, d une meilleure productivité du personnel de production et d une réduction du taux d embauche. L ensemble de ces facteurs conduit donc à un rendement économique optimisé du personnel de production Valeur ajoutée / Effectif en ke - Entreprises I.S. 5 Valeur ajoutée/effectif (Ke) - Entreprises I.S. Valeur ajoutée / Effectif en ke - Entreprises I.S Valeur ajoutée / Effectif en ke - Entreprises I.R. Entreprises I.R. 55 Valeur ajoutée / Effectif en ke - Entreprises I.R. 5 5 Production individuelle - Entreprises I.S Production individuelle individuelle - Entreprises I.S. - Entreprises I.S. Taux de croissance de l'activité - Entreprises I.S Entreprises I.R Production individuelle - Entreprises I.R. Secteur Finitions Couv. Plomb./ Secteur Finitions Couv. Plomb./ Menuiserie Aménagements Finitions Couv. Gros Plomb. œuvresanit. Elec. Taux Taux de croissance de croissance de l'activité de l'activité - Entreprises - Entreprises I.S. I.S. 1 1 Finitions Secteur Couv. Plomb./ Secteur Production individuelle - Entreprises I.R. - Gros 7œuvre Finitions Couv. Plomb./ Couv. Plomb. 11 Sanit. 1Elec Gros œuvre 13 Menuis Couv. P Aménag Gros œu Gros Œuvre Source : KPMG Gros - Données Œuvre 1

9 1 1.5 Valeur ajoutée : richesse économique La valeur ajoutée de l entreprise mesure le poids économique véritable de l entreprise. Elle traduit sa richesse qu elle répartit au personnel sous forme de salaires, à l état sous forme d impôts et taxes, aux organismes bancaires sous forme d intérêts bancaires et enfin aux apporteurs de fonds de l entreprise sous forme de dividendes notamment. La valeur ajoutée est calculée en neutralisant le coût des matériaux et toutes les charges identifiées par les biens et services extérieurs à l entreprise et consommés pour son fonctionnement. Rapporté au montant des travaux propres de l entreprise, le taux de valeur ajoutée traduit, par son évolution, la capacité de l entreprise à produire de la richesse économique complémentaire. En 1, le taux de valeur ajoutée/travaux propres pour les entreprise soumises à l.s. est en régression pour tous secteurs d activités : % pour les entreprises (contre 5 % en 11), 51 % pour les entreprises Aménagements/ Finitions (contre 5 % en 11),,5 % pour les entreprises Couverture- Plomberie/Sanitaire-Électricité (contre 5 % en 11), 39, % pour les entreprises (contre, % en 11). La même tendance est à noter pour les entreprises de même secteur de structure I.R.. Un taux de valeur ajoutée se dégrade selon plusieurs causes combinatoires : un impact suite à une croissance atone ou à une régression, un taux de marge sur matière en recul, un taux de charges fixes difficilement compressible, une efficacité érodée des moyens de production : investissement et personnel de production. Sur une période économique plus longue, de 5 à 1, l observation de ce ratio pour les entreprises soumises à l I.S., permet d identifier grandes tendances : accroissement du taux de valeur ajoutée dans les années 5 à 7, dégradation constante du taux de valeur ajoutée pour les années à ce jour. Sur l échantillon et la période étudiés, alors que le taux de croissance des activités marque une chute réelle en 9, le fléchissement du taux de valeur ajoutée apparaît légèrement antérieur, les chefs d entreprise anticipant probablement les difficultés à venir. L observation du même ratio sur la même période, pour les entreprises individuelles soumises à l I.R., n affiche pas des tendances aussi marquées. Sauf pour l Aménagements/Finitions qui est en légère augmentation, les autres secteurs affichent un taux en légère régression. Ces entreprises n ont pas le même poids de charges fiscales, ni les mêmes contraintes vis à vis des apporteurs de fonds que les entreprises I.S Taux de VA / Travaux propres - Entreprises I.S. Taux Taux de valeur VA / Travaux ajoutée/ propres - Travaux Entreprises propres I.S. - Entreprises I.S Secteur,,15 7,9 7,97,9 7,37,97,9 5,7 55,1Couv. - Plomb./Sanit. 5,5 53,31 - Elec. 5,7 5,9 5,13 51,35 Couv. Plomb./,9 7,1 7,5 5,, 5,,9,3 5,57,1 Taux de VA / Travaux propres - Entreprises I.S. 5,,17 3,7 3,7, 39,77 Taux de croissance de l'activité - Entreprises I.S. Taux de de croissance valeur ajoutée/ de l'activité Travaux - Entreprises propres I.S. - Entreprises I.R. Taux de VA / Travaux propres - Entreprises I.S. 5 5 Secteur 5,7 5,1 5,7 5,73 5,9 51,3 5,3 9, 57, 57,5 5, 5,5 5,9 5, 5,93 5,15 5 Couv. Plomb./ 7 7, 7, 9,5 1,9 11,1 1, 7, 5,,3,31,5 5, 5,3,3,1,3 15 Couv. Plomb. Sanit. El Aménagements Finitio Couv. Plomb. Sanit. Amén El Aménagements Finitio Menu Couv. Gros œ Source : KPMG - Données 1

10 Résultat net : fléchissement Le résultat net de l entreprise exprime à la fois, ce qu elle peut redistribuer à ses actionnaires, voire à ses salariés, par le biais de la participation aux bénéfices, mais également, la possibilité, pour elle, de prévoir de nouveaux investissements pour attaquer les nouveaux marchés et se différencier de ses concurrents. En 1, le taux de rentabilité net est constant ou en légère diminution : pour les entreprises de structure I.S., il varie de 1,5 % à,39 % selon les secteurs, pour les entreprises individuelles imposées à l I.R., il varie de 9,7 % à 15,3 %. L amplitude des taux de rentabilité pour ce type d entreprise démontre qu elles agissent avec plus de flexibilité quant à la gestion des coûts généraux et, probablement, dans la prise de marchés d opportunité plus rentables. Sur une période économique plus longue, de 5 à 1, malgré les turbulences économiques, les taux de rentabilité sur l échantillon des entreprises concernées se maintiennent en taux positif, même si les courbes présentent un léger fléchissement : le perd 1, point de rentabilité nette, l Aménagements/Finitions perd 1, point de rentabilité nette, la Plomberie/Électricité perd points de rentabilité nette, la perd 1,35 point de rentabilité nette. L observation des courbes, sur une période moyen terme, confirme les actions engagées par les chefs d entreprise en et 9 pour réagir aux effets du marché et des conditions d exploitation de l époque. Résultats sur activité - Entreprises I.S. Résultats sur activité - Entreprises I.S. Résultat sur activité - Entreprises I.S Secteur,9 3,13 3,5,5,71 1,9,19 1,5, 3,39 Couv. - Plomb./Sanit. 3,7-3,3 Elec. 3,5,3 1,51 1,3 Couv. Plomb./ 3,,7 3,37,9,1,,3,39 3,1 3,9 3,7 3,,,1, 1,1 1 1 Résultats sur activité - Entreprises I.R. Taux de croissance de l'activité - Entreprises I.S. Taux Résultats de croissance sur activité de - Entreprises l'activité - Entreprises I.R. - Entreprises I.R. I.S Secteur - 1,17 1,7 1,,9 9,3 1,3 9,7 9,7-1,73 1, 1, 1,1 1, 17,9 17,37 15,3 Couv. 5 Plomb./Sanit. Élec. 15,77 1,5 1, 1, 9 13,1 1, ,1 1,17 1 1,9 1, 13,59 9, 1,1 1,1 1,39 1,1 Couv. Plomb. Sanit. Menu Ele Couv. Plomb. Sanit. Ele Aménagements Finition Aménagements Couv. Finitio Amén Amén Gros œ Source : KPMG - Données 1

11 1 1.7 Structure financière : stabilité malgré tout Trois notions fondamentales reflètent la solidité financière : le fonds de roulement, le besoin en fonds de roulement (BFR) et la résultante, la trésorerie : le fonds de roulement est l excédent financier issu des financements stables de l entreprise sur les biens stables d investissement. Il est ainsi la marge de sécurité dont dispose le chef d entreprise pour faire face à ses besoins de financement nés de l exploitation, nommé besoin en fonds de roulement, le BFR exprime le besoin de financement de l entreprise pour financer stock ou travaux en cours, ainsi que l écart entre la variation de l en--cours clients et le crédit-fournisseur, la trésorerie est la résultante de la différence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement. Évolution du fonds de roulement Le ratio Financement stables/biens stables, au-delà de 1, met en évidence une solidité financière et une structure financière rassurante, basées sur l existence d un fonds de roulement. L échantillon d entreprises observées fait état, tous secteurs confondus, d un ratio largement bien audelà de 1, qui permet ainsi d affirmer la bonne structure financière de cet échantillon, malgré la croissance ténue. En 1, le ratio des entreprises soumises à l I.S., est identifié comme suit : pour le, 7 pour l Aménagements/Finitions, pour la Plomberie/Électricité, 73 pour la. Les taux sont quasi identiques à ceux de 5, malgré quelques écarts au-delà ou en deçà selon les années, au fil de la période. Autonomie financière L autonomie financière est mesurée par le ratio Capitaux propres/capitaux permanents (capitaux propres + emprunts). Un ratio évalué à 1 démontre une autonomie financière maximale. Les entreprises de structure I.S., tous secteurs confondus, présentent un ratio d autonomie financière allant de au moins à 9 au plus, ce qui est très confortable. Sur une période économique plus longue, de 5 à 1, notons également que ces entreprises ont toutes retrouvé le taux d autonomie de 5, avec des écarts types et des variations importantes. Cela démontre, pour l échantillon en présence, une grande capacité à maintenir une solidité financière par la confiance des actionnaires/apporteurs, voire des banques. Les entreprises de structure individuelle, tous secteurs confondus, présentent également un ratio d autonomie allant de 1 au plus bas à 93 au plus haut. Sur une période économique plus longue, de 5 à 1, au fil des années, malgré des soubresauts, et plus particulièrement pour le, le taux d autonomie est quasi identique. Le secteur Aménagements/Finitions n a eu de cesse que de consolider son autonomie financière : le ratio était de en 5, il a progressé régulièrement pour atteindre 93 en stable - Entreprises I.S. Financements stables/biens stables - Entreprises I.S Entreprises I.R Financement stable - Entreprises I.R. Autonomie financière - Entreprises I.S Autonomie financière - Entreprises I.S. financière - Entreprises I.S. Taux de croissance de l'activité - Entreprises I.S Entreprises I.R Autonomie financière - Entreprises I.R. 9 Autonomie financière - Entreprises I.R. 1 Financement stable - Entreprises I.S. Financement stable - Entreprises I.R. Couv. Plomb./ Taux Taux de croissance de croissance de l'activité de l'activité - Entreprises - Entreprises I.S. I.S Gros,1 œuvre,3 3,3 9, 7,9 5,1 9, 93,7 Finitions 5 5 Couv. Plomb. 7 Sanit. 7Elec Couv. Plomb./ 5, 3,,,,7 5,3 5,1, Gros 75,3 œuvre,5,3 77,5 1,9 75,3, 1, Secteur 39,, 57,, 5, 3, 1,9,55 Finitions Couv. Plomb./ 5, 5,9 5,5 71,9 75,, 7, 7, 3,37 9,3 3,1 33,17 33,35 9,1 7,7,7 75,, 9,1 37,3, 71,9 1,19 73,9 Secteur 17,79 1, 1,11 157,3 1,7 137,99 13,7 135,7 Finitions Secteur,,,,3, 5,7,,3 Aménagts/ Finitions Couv. Plomb./ 19,1 1,3 1,3 171,3 1,7 1,97 15,71 1,5 1,7 7, 3,31 9,39,73 19,7 1,7,13 1, 13,9 1, 5,55 191,1 157,7 175,3 1,1 9,35,7 9, 7,79, 91,11,79 9,1 91, 9,1 9,7 7,9 9,9,7 7,3,93 9,5,51,3 9,19 3,1 5,97 5,99 7,5 Secteur 3,35,1 1,5 75,3, 7,5 7,3 3, 19 Menuis Couv. P Aménag Gros œu Source : KPMG Gros - Données Œuvre 1 Gros Œuvre

12 1. Crédit-client/crédit-fournisseur Dans le secteur bâtiment, la maîtrise du besoin en fonds de roulement, c est-à-dire les trois indicateurs clés : crédit-client, crédit-fournisseur et travaux en cours impactent largement la solidité de la trésorerie de l entreprise. En 1, sur l échantillon des entreprises clientes soumises à l I.S. les délais en nombre de jours par secteur d activité sont : : 5 jours de crédit-client et 51 jours de crédit-fournisseur, Aménagements/Finitions : 5 jours de créditclient et 5 jours de crédit-fournisseur, Plomberie/Électricité : 5 jours de crédit-client et 5 jours de crédit-fournisseur, : 5 jours de crédit-client et jours de crédit-fournisseur. Sur une période économique plus longue, de 9 à 1, on peut observer d une façon générale : des efforts considérables pour maintenir un crédit-client stable, sauf pour le secteur Aménagements/Finitions qui a décroché en 9 dans le recouvrement clients et qui a du mal à retrouver un crédit-client d avant crise, le crédit-fournisseur, en nombre de jours, pour l ensemble des secteurs est en régression (à l exception de Plomberie/Électricité), ce qui va impacter mécaniquement le niveau de trésorerie de l entreprise. Selon l étude annuelle BTP banque, parue en octobre 13, le délai moyen client varie de 3 à 9 jours selon les secteurs et le délai fournisseur varie de 7 à 9 jours. L échantillon des entreprises clientes KPMG semble démontrer une meilleure santé financière. gros gros œuvre œuvre gros gros œuvre œuvre crédit-client en jours en jours créditfournisseur en jours en jours crédit- crédit-client en jours en jours amgt/finition amgt/finition Aménagements/Finitions plomberie Plomberie/Électricité menuiserie plomberie menuiserie CF CF CC CC CF CF CC CC créditfournisseur en jours gros œuvre crédit-client en jours gros œuvre Source : KPMG - Données 1 amgt/finition créditfournisseur en jours crédit-client en jours amgt

13 3 1.9 Synthèse des ratios Secteur Total Libellé Entreprises I.S. Nombre de dossiers dans l échantillon AC1 Taux de variation des travaux propres 5, 7, 5,,5 -, -,95 3,7 1,33 AC Taux de marge globale 77,7 77,1 77,9 7, 77, 75,95 75, 75, AC3 Taux de variation de la marge globale 5,51,3 5,33 5,9-3, -,,7 1, MO15 Taux de Valeur Ajoutée,,15 7,9 7,97,9 7,37,97,9 MO1 Taux de variation de la valeur ajoutée,,7, 3,,7,,,11 MO Taux de variation des frais de personnel,77,7 5,99 3,5,77,,93, MO1 Taux de l EBE 7,9 7,9,,91,5 5,,3 5,9 MO17 Variation de l EBE,19 11,,1-3, -13,15 -,5, -,3 MO1 Taux de résultat net/travaux propres,9 3,13 3,5,5,71 1,9,19 1,5 MO19 Variation du résultat net 1,35 1, 1,9 -,3-19,5 -,9, -1,33 MO Valeur Ajoutée/Effectif (K ) MO1 Travaux Propres/Effectif (K ) MO Frais de personnel/travaux propres 3,7 35, 35, 3, 3,95 3,39 3,7 35,53 SF1 Fonds Propres/Fonds Propres + Endettement,,,,3, 5,7,,3 SF Financements stables/biens stables 39,, 57,, 5, 3, 1,9,55 Entreprises I.R ,3,39,3,7-3,9 -,33 5,51,71 7, 7,1 75,1 73,9 7, 73,75 73,1 7,3,59 7, 7,1 5,9-3,1,,5,19 5,7 5,1 5,7 5,73 5,9 51,3 5,3 9,,9 7,9 11, 5,19,1,,39 -,5 5,7,3 1,,1 1,9,79 5, 1,5 15,9 1,1 1,9 1,1 13,1 1,33 1,95 1,9 3,3,,59 1, -5,31,, -1,33 1,17 1,7 1,,9 9,3 1,3 9,7 9,7 7,,17 1, 1,71 -,7 -,,, , , 3,9 31, 3,7 3, 3,9 3,1 31, 3,11 3,35,1 1,5 75,3, 7,5 7,3 3, 17,79 1, 1,11 157,3 1,7 137,99 13,7 135,7 Secteur Aménagements/Finitions Total Libellé Entreprises I.S. Nombre de dossiers dans l échantillon AC1 Taux de variation des travaux propres,1 5,3,, -1,9,5,1 1, AC Taux de marge globale 79,11 7,39 77,15 77, 79, 75,97 77,5 77,9 AC3 Taux de variation de la marge globale, 5,17,7,3-1,57,5,35,7 MO15 Taux de Valeur Ajoutée 5,7 55,1 5,5 53,31 5,7 5,9 5,13 51,35 MO1 Taux de variation de la Valeur Ajoutée,5,5 7, 3,1 -,7,,,17 MO Taux de variation des frais de personnel,3,73 7, 1,77 1,9 1,9,7 1, MO1 Taux de l EBE,17,7,3 5,7 5,1 5, 3,77 3,79 MO17 Variation de l EBE 5,3,5 9,7,7-1,55, -15,53-9,9 MO1 Taux de résultat net/travaux propres, 3,39 3,7 3,3 3,5,3 1,51 1,3 MO19 Variation du résultat net 3,1,1 11,,9-15,7, -11, -1,59 MO Valeur Ajoutée/Effectif (K ) 39 5 MO1 Travaux Propres/Effectif (K ) MO Frais de personnel/travaux propres,5,1 5, 3, 5,5 5,5,,3 SF1 Fonds Propres/Fonds Propres + Endettement 9,35,7 9, 7,79, 91,11,79 9,1 SF Financements stables/biens stables 5, 5,9 5,5 71,9 7,, 7, 7, Entreprises I.R ,3, 7,3,1,5 1, 1,1 -,3 77,77 77,1 77, 75, 7,79 75, 7, 77,15 5,95 5,35,1 5,59,1 1,3 1,3,53 57, 57,5 5, 5,5 5,9 5, 5,93 5,15 5,9 7,3 9,9 3,,7,3,5 -,1 7,1 5,7 9,9,51 3,7,79,3 3, 3,19,7 3,53 19,1,3,5,5 17,1 -,3 3,5 5, -5,5-3,5,, -9,53 1,73 1, 1, 1,1 1, 17,9 17,37 15,3 1,75,9 5,9 -,11-1,91, 1, -11, , 9,5 9,7 9, 3, 3,17 3,3 35,3,1,3 3,3 9, 7,9 5,1 9, 93,7 19,1 1,3 1,3 171,3 1,7 1,97 15,71 1,5

14 5 Secteur Couverture-Plomberie/Sanitaire-Électricité Total Libellé Entreprises I.S. Nombre de dossiers dans l échantillon AC1 Taux de variation des travaux propres 5,15 7, 5,5,3,, 1, 1, AC Taux de marge globale 7, 5, 5,1,9,19 5,1,7,7 AC3 Taux de variation de la marge globale 5, 5,7,5,5,5, 1,31 1,9 MO15 Taux de Valeur Ajoutée,9 7,1 7,5 5,, 5,,9,3 MO1 Taux de variation de la valeur ajoutée 5,5,3,97 7,3,3 -,59,,59 MO Taux de variation des frais de personnel 5, 5,9 5,1,79 1,,,1,5 MO1 Taux de l EBE,33 5,7, 5,,1 5,3 5,,97 MO17 Variation de l EBE 1,91 -,15,,55-5,9,11 -,3-7, MO1 Taux de résultat net/travaux propres 3,,7 3,37,9,1,,3,39 MO19 Variation du résultat net,1-5,1, 9, -9,9-5,3-5,3-1,3 MO Valeur Ajoutée/Effectif (K ) MO1 Travaux Propres/Effectif (K ) MO Frais de personnel/travaux propres 39, 39,33 3,5 3,5 37, 37,75 37,73 3, SF1 Fonds Propres/Fonds Propres + Endettement 91, 9,1 9,7 7,9 9,9,7 7,3,93 SF Financements stables/biens stables 3,37 9,3 3,1 33,17 33,35 9,1 7,7,7 Entreprises I.R ,3 7,79 9, 5,7,3,1, -1,5,79,1,1 1, 1,7 1, 3,35,1 5,1,3, 5, 3,7,9 1,1 -,15 7, 7,,5,9,1, 7, 5, 5,, 9,19 7,1,9,1,7-1,7 9, 9,19 9, 7,,,31 3,3, 1,7 17,71 17,3 1,17 1,35 17,51 1,51 15,35,,73,9 5,3,,, -9,1 15,7 1,5 1, 1, 13, 1,1 13,1 1,17 3,9 5,13 5, 7,7, -1,7, -7, ,9 5,7,5 5, 5,3,33,73,7 5, 3,,,,7 5,3 5,1,9 1,7 7, 3,31 9,39,73 19,7 1,7,13 Secteur Total Libellé Entreprises I.S. Nombre de dossiers dans l échantillon AC1 Taux de variation des travaux propres 3,1 5,,31 5,33 -,17,5 1,3, AC Taux de marge globale 5, 3,9 3,1,3,9 1,9 1,, AC3 Taux de variation de la marge globale, 5,17,7,1-1,13, 1,,31 MO15 Taux de Valeur Ajoutée 5,57,1 5,,17 3,7 3,7, 39,77 MO1 Taux de variation de la Valeur Ajoutée,3,59 5,9,55-1,5,51, -,9 MO Taux de variation des frais de personnel,7,3,5 5,9 1,31 1,7,9 1,7 MO1 Taux de l EBE,31,31,3 5,9, 5,3,,1 MO17 Variation de l EBE -3,9 1,71 3,71 3,95 -,,, -1,9 MO1 Taux de résultat net/travaux propres 3,1 3,9 3,7 3,,,1, 1,1 MO19 Variation du résultat net,7,3, 9,7-9,, -1,5-1,3 MO Valeur Ajoutée/Effectif (K ) MO1 Travaux Propres/Effectif (K ) MO Frais de personnel/travaux propres 35,7 3,5 3,15 3, 37,13 35,75 35,7 3,9 SF1 Fonds Propres/Fonds Propres + Endettement 9,5,51,3 9,19 3,1 5,97 5,99 7,5 SF Financements stables/biens stables 75,, 9,1 37,3, 71,9 1,19 73,9 Entreprises I.R , 7, 7,5 1,91-1,7,5 1,,39,,5,7 3, 5,3,9 1,35,59 5,1, 7,1,,9 1,9,,9,3,31,5 5, 5,3,3,1,3 5,,5 1,,35 3,3,, -1,5,7 9,1 9,7,3,7 5,1,1 1, 17,17 17,9 17,1 13,5 1,53 1,1 13,5 13, 3,,51 9,37 -,5-1,7,53 -, -7,5 1,9 1, 13,59 9, 1,1 1,1 1,39 1,1 3,73 1, 1,9-3, 3,11, -,9-13, ,7,9,1,9,,1 7,7,7 75,3,5,3 77,5 1,9 75,3, 1,1 1, 13,9 1, 5,55 191,1 157,7 175,3 1,1

15 7.1 CICE : Crédit Impôt Compétitivité Emploi Parole d Experts Technique et actualité Le CICE concerne-t-il les entreprises du BTP? Le CICE est applicable à toutes les entreprises imposées au bénéfice réel, soumises à l impôt sur le revenu ou à l impôt sur les sociétés, quels que soient leur activité et/ou leur mode d exploitation. Ce crédit est d ailleurs cumulable avec les régimes d exonération temporaires notamment les entreprises nouvelles, JEI, ZFU, BER et ZRR. Comment est calculé le CICE? Le CICE est assis sur les rémunérations inférieures ou égales à,5 fois le Smic que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l année civile à compter du 1 er janvier 13. Son taux est égal à % au titre des rémunérations versées en 13, puis à % au titre des rémunérations versées à compter de 1. Le CICE n est pas plafonné. Pour les entreprises cotisant obligatoirement à une caisse de congés payés, le CICE est majoré de 1 %. Comment est calculé le plafond de,5 fois le Smic? Le plafond d éligibilité du CICE des rémunérations est égal à,5 fois le Smic (calculé pour un an sur la base de la durée légale du travail) majoré des éventuelles heures complémentaires ou supplémentaires hors majorations. Si la rémunération annuelle totale du salarié (en incluant les éventuelles heures supplémentaires ou complémentaires pour leur montant majoré) dépasse ce plafond, l entreprise ne bénéficie pas du CICE. Comment est défini le temps de travail? Le temps de travail pris en compte est le temps de travail effectif, c est-à-dire toute la période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l employeur, dans l obligation de se conformer à ses directives sans pouvoir se consacrer librement à ses occupations personnelles. S ils répondent à ces critères, les temps de restauration et de pause sont considérés comme temps de travail effectif. Quelle est la valeur du Smic à retenir? La valeur annuelle du Smic est égale à 1 fois le Smic horaire en vigueur au 1 er janvier de l année considérée ou à la somme de 1 fois le Smic mensuel (calculé sur la base de 5/1 e et de 35 fois la valeur horaire du Smic). Que faire en cas de frais professionnels? La rémunération prise en compte dans l assiette du CICE exclut les frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale. Pour les entreprises du BTP qui appliquent une déduction forfaitaire pour frais professionnels, l assiette du CICE est constituée de la rémunération versée après application de cette déduction. En cas d exercice décalé, que se passe-t-il? Le CICE est calculé sur les rémunérations versées au titre de l année civile, quelle que soit la date de clôture des exercices et quelle que soit leur durée. Le CICE : une créance ou une réduction d impôt? Le CICE est imputé sur l impôt sur le revenu ou l impôt sur les sociétés dû au titre de l année au cours de laquelle les rémunérations prises en compte pour le calcul du CICE ont été versées. L excédent du CICE constitue, au profit du contribuable, une créance sur l État d égal montant. Cette créance est utilisée pour le paiement de l impôt sur le revenu ou de l impôt sur les sociétés dû au titre des trois années suivant celle au titre de laquelle elle est constatée, puis, s il y a lieu, la fraction non utilisée est remboursée à l expiration. La créance résultant du CICE est immédiatement remboursable lorsqu elle est constatée par certaines entreprises, à savoir les entreprises qui satisfont à la définition communautaire des PME, les entreprises nouvelles, les JEI, les entreprises ayant fait l objet d une procédure de conciliation ou de sauvegarde, d un redressement ou d une liquidation judiciaire. Les entreprises peuvent-elles obtenir le préfinancement du CICE? Le dispositif de préfinancement est ouvert à l ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille, depuis le 5 avril 13. Toute entreprise intéressée doit se munir d un extrait de K-bis, de son dernier bilan et d une attestation de la masse salariale établie par son expert-comptable, avant de contacter sa direction régionale de BPI France (anciennement Oséo) et de se connecter sur ou de solliciter sa banque. François Vandermeersch, Associé KPMG Responsable Nord du réseau Bâtiment

16 9. Crédit-client/crédit-fournisseur : LME et autres textes Même en situation économique difficile, le chef d entreprise ne doit pas oublier que les règles concernant les délais de paiementfournisseur restent d application stricte, en lien avec les textes législatifs. Pour maintenir sa trésorerie d exploitation positive, le chef d entreprise doit en faire une préoccupation constante et s imposer une gestion des recouvrements de créances très rigoureuse. Quels sont les textes applicables? En préambule, rappelons que la LME du août (Loi de Modernisation de l Économie) a fixé des délais de paiement convenus entre les parties à jours date de facture, ou 5 jours fin de mois : la LME ayant fortement impacté, de manière négative, la trésorerie des entreprises du bâtiment, le législateur a fait voter la loi du mars 1 pour les marchés professionnels. L article L du Code de la construction et de l habitation, issu de la loi du mars 1, permet à l entrepreneur, en cas de retard de paiement, de suspendre l exécution des travaux 15 jours après l envoi d une mise en demeure de payer restée sans effet, eu égard à la particularité de la facturation dans le bâtiment, qui fait état de nombreux acomptes, de clauses de garantie, l application de la LME pour les fournisseurs et l adaptation de la facturation à l avancement des travaux reste un point complexe de gestion pour ce type d entreprise, d autres dispositions gouvernementales ont été instaurées afin de favoriser le recouvrement des créances : - une disposition de la DGCCRF du 9/11/1 impose, à partir du 1 er février 13, une indemnité forfaitaire de a, non soumise à la TVA, pour tout débiteur, hors particulier, payant une facture après l expiration du délai de paiement, afin de compenser les frais de recouvrement, - depuis janvier 13, pour toute créance impayée supérieure à 1 a, les injonctions de payer sont du ressort du Tribunal de Commerce (et non du Tribunal de Grande Instance) afin d accélérer les actions de recouvrement. Quelles sont les bonnes pratiques? Dans le cadre d un marché privé, la suspension des travaux, (lorsque la mise en demeure est sans effet), est un droit pour l entreprise, et c est alors le client qui en supporte les conséquences. Dans le cadre de marchés publics, la situation est différente : l interruption des travaux est encadrée par l article 9. du CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) mais les conditions sont telles que l entrepreneur aura des difficultés à suspendre le chantier pour défaut de paiement. Cependant, si les procédures évoquées ci-avant sont issues des textes applicables, il convient de rappeler quelques principes de base simples à mettre en œuvre, et efficaces dans leur application : vérifier la conformité des factures avec le devis accepté, et les plus ou moins values applicables, facturer les travaux dès la fin de leur exécution, organiser des temps de relances téléphoniques réguliers à l échéance des factures, répondre rapidement, et par écrit, aux contestations éventuelles des clients, refuser les délais de paiement non conformes aux lois applicables, c est un élément incontestable par le client. Frédéric Fély, Associé KPMG, Responsable Rhône Alpes-Auvergne- Bourgogne-Franche Comté du réseau Bâtiment..3 BTP : actualité sociale Majoration du Fonds national d aide au logement et versement transport : quelles conséquences pour l employeur? Depuis le 1 er janvier 13, les employeurs du bâtiment et des travaux publics affiliés aux caisses de congés payés doivent acquitter les contributions relatives au versement transport et Fonds national d aide au logement dues sur les indemnités de congés payés versées par ces caisses. En effet, les cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale dues sur les indemnités de congés payés sont acquittées, auprès de l Urssaf compétente, par la caisse de congés payés. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 13 a souhaité aménager ce principe dans le but de simplifier la gestion des cotisations par les caisses. Il a donc été décidé de transférer aux entreprises la charge du paiement du Fnal et du versement de transport, dus sur les indemnités de congés payés versées par les caisses de congés payés. Les employeurs concernés doivent donc dorénavant s acquitter de ce paiement par une majoration d assiette de 11,5 % afférente à ces deux contributions et dont ils sont redevables au titre des rémunérations qu ils versent aux salariés pour lesquels ils sont tenus de s affilier à une caisse de congés payés. Les caisses de congés payés demeurent quant à elles redevables, dans les conditions de droit commun, du paiement des autres cotisations et contributions sociales, des contributions d assurance chômage et AGS sur les indemnités de congés payés versées aux salariés. Compte tenu de ces nouvelles modalités de versement de ces contributions, il était prévu, en contrepartie, une baisse de la cotisation congés payés versée par les entreprises à la Caisse. Pénibilité : quel en est l enjeu pour les entreprises? La notion de pénibilité a été introduite par la loi du 9 novembre 1 portant sur la réforme des retraites. Dans le secteur du bâtiment, la branche s est dotée d un texte venu encadrer les situations de travail à risques et la pénibilité le décembre 11. Les activités du BTP sont en effet physiquement exigeantes par nature et comportent des risques d usure professionnelle (manutention manuelle de charges, exposition à des agents chimiques dangereux, vibrations, bruit, températures extrêmes, etc.). Le secteur comporte encore aujourd hui un haut niveau de risques professionnels et enregistre une augmentation de la reconnaissance des maladies professionnelles. C est la raison pour laquelle, les partenaires sociaux ont souhaité affirmer leur volonté de contribuer plus largement à la mise en œuvre d une véritable politique de la prévention dans l ensemble des entreprises du BTP, et ce dans un but de préservation de la santé des salariés. Aujourd hui, toutes les entreprises du BTP, quelle que soit leur taille, sont concernées par la pénibilité. Chaque structure est invitée à améliorer les conditions de travail et à mettre en place un véritable plan de prévention. D ailleurs, le dispositif réglementaire impose l obligation de négocier un accord ou d élaborer un plan d actions spécifique pour prévenir la pénibilité dans certaines entreprises (+ de 5 salariés et + de 5 % de l effectif exposé). En outre, tous les employeurs sont dorénavant tenus d assurer, pour tous leurs salariés, la traçabilité au moyen d une fiche individuelle de prévention des expositions. Chaque structure ayant ses contraintes propres, les entreprises devront élaborer et mettre en place une démarche globale de prévention en accord avec le maintien de leur performance. Les mesures pourront être d ordre technique (matériels), ou d ordre organisationnel. Dans un contexte d allongement de la vie professionnelle, la santé et le bien-être vont devenir des facteurs essentiels de performance globale des entreprises du secteur. L organisme de prévention OPPBTP offre d ailleurs déjà un large éventail de services aux entreprises (outils, guide, formation, aide financière pour l achat de matériels, etc.) en la matière. (Source OPPBTP). Quelles sont les mesures les plus récentes de 13? Emplois francs (décret n 13-59, du //13) : Nouveau dispositif en faveur de l emploi des jeunes. Il s agit d une aide forfaitaire de 5 a attribuée aux employeurs du secteur marchand assujettis au régime d assurance chômage pour toute embauche en CDI et à temps complet d un jeune résidant en zone urbaine sensible (liste des communes fixée par arrêté). Déblocage exceptionnel de l intéressement et de la participation (loi n du //13) : possibilité depuis le 1/7/13 et jusqu au 31/1/13 de débloquer ces sommes, sous conditions, tout en bénéficiant du régime social et fiscal de faveur.

17 3 31 Sécurisation de l emploi (loi n 13-5 du 1//13) : l objectif est de sécuriser certains droits des salariés, d apporter plus de flexibilité aux entreprises et de renforcer le dialogue social. Il s agit de la traduction législative de la plupart des mesures prévues par l accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l emploi conclu par les partenaires sociaux le 11/1/13. En voici les mesures phares : la taxation de CDD : les CDD prenant effet à compter du 1/7/13, quelle que soit leur date de signature, se voient appliquer une contribution patronale majorée d assurance chômage en fonction de leur durée et de leur motif de recours. Une exonération de cette part patronale est accordée pour l embauche d un jeune de moins de ans, les salariés à temps partiel : ces contrats devront respecter une durée minimale légale fixée à h/semaine. La loi institue en outre une majoration à 1 % de la totalité des heures complémentaires, une protection sociale complémentaire obligatoire : la loi prévoit d obliger les entreprises à faire bénéficier leurs salariés d une couverture minimale de prévoyance frais de santé d ici le 1/1/1 dans le cadre d un contrat collectif à adhésion obligatoire. Ce régime devra couvrir un panier minimal de dépenses et être financé au moins à 5 % par l employeur. La loi prévoit un calendrier adapté en vue de permettre d atteindre l objectif 1 mais, dès juillet 1, les entreprises assujetties à la négociation annuelle obligatoire devront négocier sur le socle minimal, si leurs salariés ne bénéficient pas d un tel régime. La loi améliore en outre le dispositif de la portabilité des garanties santé et prévoyance instauré par l ANI du 11/1/. Ce dispositif entre en vigueur à compter du 1//1 (garanties liées à la santé) et au 1//15 au titre des garanties prévoyance, nouveau régime pour le chômage partiel : le mécanisme de l activité partielle vient simplifier celui du chômage partiel, notamment en matière d indemnisation. Contrats de génération (Loi n du 1/3/13) : L objectif de ce dispositif est de permettre aux entreprises de bénéficier d une aide financière à l emploi dès lors qu elles recrutent un jeune et s engagent simultanément pour le maintien dans l emploi d un senior. Ces contrats peuvent être conclus depuis le 17 mars 13. Toutefois, l aide au titre du contrat de génération n est ouvert qu aux entreprises (ou groupe) de moins de 3 salariés. Peuvent notamment bénéficier de l aide les entreprises de droit privé dont l effectif est compris entre 5 et moins de 3 salariés ou appartenant à un groupe dont l effectif est inférieur à 3 salariés et qui ont négocié, préalablement au dépôt de la demande d aide, un accord collectif d entreprise ou de groupe ou établi un plan d actions sur le contrat de génération ou sont couvertes par un accord de branche étendu. Au-delà de 3 salariés, les entreprises (ou groupe) ne peuvent pas bénéficier de l aide mais doivent obligatoirement négocier avant le 3/9/13 sur le thème du contrat de génération sous peine de pénalité financière. Indemnité de rupture conventionnelle : depuis le 1/1/13, l IRC est assujettie au forfait social au taux de %, pour la fraction soumise à CSG et à CRDS et exclue de l assiette des cotisations de sécurité sociale, et pour la fraction exclue de l assiette de la CSG et de la CRDS. Forfaits jours : négociation de deux nouveaux accords de branche : avenant n 1 du 11/1/1 à la CCN des cadres du bâtiment, non étendu, applicable à compter du 1 er février 13 aux adhérents et avenant n 3 du 11/1/1, étendu par arrêté du 3//13, JO /. Mélanie Lecour, Juriste en droit social KPMG Paris-La Défense. Compte de résultat BTP Quelles sont les questions qu un chef d entreprise se pose pour gérer au mieux l activité? L exploitation de l entreprise est-elle rentable? Quels en sont les coûts de fonctionnement? Les chantiers ont-ils été bien traités? Les coûts d exécution des chantiers correspondent-ils à ce qui a été prévu? Le niveau d activité permet-il d absorber l ensemble des charges de structure? Comment calculer les devis à remettre aux clients? Quel est le seuil de rentabilité de l entreprise? Le compte de résultat BTP est une aide à la gestion pour répondre à ces questions. Il impose la connaissance des coûts de revient dans l entreprise et la mise en place d une grille d analyse des résultats différente de celle de la comptabilité générale. Le reclassement des charges et des produits par nature, indispensable pour mener une analyse économique ou financière de l exploitation, ne permet pas de connaître les conditions de la formation des résultats d exploitation, car des considérations d ordre juridique ou fiscal viennent influencer certaines évaluations. Quels sont les principes à retenir pour élaborer un compte de résultat BTP? L analyse de l exploitation retraite le résultat comptable traditionnel en un résultat économique. Par exemple, il faudra tenir compte de plusieurs facteurs : la prise en compte de la rémunération du travail de l exploitant, le calcul des amortissements, des provisions, l exclusion des produits et des charges hors exploitation, l évaluation des travaux en-cours au prix de vente. Quels sont les points de vigilance à observer? Il doit exister une cohérence absolue, dans l entreprise, entre la méthode d analyse du résultat global et la méthode de calcul du coût de revient prévisionnel des chantiers. Des chiffrages précis relatifs au coût direct des moyens mis en œuvre (quantité et prix des matériaux et de la main-d œuvre) sont nécessaires. Quels sont donc, en fait, les objectifs du compte de résultat BTP? Analyser le résultat de l entreprise, au niveau global, et si nécessaire, au niveau des différents secteurs d activité. Constituer un budget d exploitation (données prévisionnelles) ou un document de gestion retraitant les données de la comptabilité historique, selon la nature des données présentées. Établir un comparatif de sa structure avec une analyse des résultats de chantiers (qui nécessite la collecte d informations complémentaires). Et enfin, mettre en évidence les indicateurs clés : au niveau de l entreprise : la marge sur déboursés secs, les coefficients de frais généraux sur déboursés secs et sur la main-d œuvre directe (à titre d éléments de comparaison avec les devis), les coefficients de valorisation des encours sur déboursés secs et sur la main-d œuvre directe (permettant le contrôle de la valorisation des en-cours selon les deux méthodes admises sur le plan fiscal), au niveau des secteurs d activité, la contribution de chacun d eux à l absorption des charges de structure donc la marge sur activité et le coût de revient horaire, le point mort de chiffre d affaires qui exprime le montant des travaux propres que l entreprise doit réaliser pour obtenir un résultat économique courant égal à, le point mort en nombre d heures qui exprime le nombre d heures de main-d œuvre directe que l entreprise doit effectuer pour obtenir un résultat économique courant nul. Ces éléments sont des paramètres clés dans la gestion des entreprises du bâtiment et des travaux publics. Franck Villaeys-Sakalian, Associé KPMG Responsable Sud-Ouest du réseau Bâtiment

18 Marge/déboursés secs : indicateur clé. Reprise d entreprise BTP : 5 étapes Quelle est la définition de la marge sur déboursés secs? Il s agit en fait d un niveau intermédiaire du résultat sur coûts directs de chantier. Cet indicateur permettra le calcul du coefficient, déterminant le prix de soumission du marché. Peut-on donner un exemple? Total entreprise Valeur % Travaux exécutés + 3 S/traitance de compétence - Frais de marchés - Cessions internes +/- Travaux propres = 7 1 Consommat. de matières - 1 9,1 Main d œuvre directe - 735, S/traitance de capacité - 1 7, Matériel affecté - 5 3,1 Déboursés secs - 1, Marge sur déboursés secs = 9 33, Consommation de matières Il s agit de l ensemble des matières mis en œuvre sur les chantiers, tous frais compris, en tenant compte bien évidemment des variations de stocks. Main-d œuvre directe Elle correspond à l ensemble des salaires bruts du personnel de production travaillant sur les chantiers, y compris les accessoires du salaire (primes, petits déplacements, etc.). Se pose le problème de l exploitant individuel dans les petites entreprises, ce dernier occupant une part non négligeable de la production. Dans ce cas, il convient de tenir compte des heures effectuées par l exploitant valorisées au taux de sa qualification. Les charges sociales doivent être calculées sur l ensemble des salaires. La responsabilité civile calculée en pourcentage des salaires doit être intégrée dans les charges sociales. Dans la majorité des entreprises le chef d équipe doit être considéré comme du personnel de production. Sous-traitance de capacité Cette charge correspond à la quote-part des travaux que l entreprise a décidé de sous traiter pour des raisons d opportunité ou d insuffisance temporaire de personnel. Les charges d intérimaires doivent être incluses dans ces coûts. Matériel affecté Il s agit du gros matériel utilisé par l entreprise sur les chantiers et dont l utilisation est spécifiquement prévue au devis. Ce matériel peut être loué ou bien acheté. Si le matériel a été acheté par l entreprise son coût doit comprendre : l amortissement, l énergie et le carburant, l entretien, l assurance, les salaires et charges du personnel exclusivement affectés à l engin. Le matériel acquis sous forme de crédit-bail est assimilé à une acquisition en pleine propriété. En conclusion, quelles sont les applications pratiques pour le chef d entreprise : élaborer ses devis en appliquant les bons coefficients pour couvrir les coûts de structure, connaître le prix de revient horaire du personnel de production, en fonction des heures réellement produites, déterminer le point mort. Patrick Willer-Cerclier, KPMG Responsable Normandie du réseau Bâtiment. Quelle est la première étape? Évaluer le projet en fonction de son potentiel Reprendre une entreprise est un engagement important. Il convient avant tout d éviter de se disperser. Le futur entrepreneur doit donc évaluer ses aptitudes, son réseau ainsi que l opportunité de reprendre une entreprise plutôt que de la créer (profiter du carnet de commandes, s adosser sur un savoirfaire existant, ne pas avoir à partir d une page blanche, etc.). Plusieurs solutions s offriront à lui selon sa situation personnelle (jeune diplômé, descendant, salarié ). Quelle est la deuxième étape? Trouver l entreprise correspondant à son projet De nombreuses possibilités existent et l on peut s appuyer sur les réseaux existants : organismes consulaires ou professionnels, experts-comptables, clubs de repreneurs, banques, avocats, notaires, cabinets spécialisés Une autre méthode peut consister à identifier sur le marché les entreprises que l on juge intéressantes et démarcher ses dirigeants. Si les chances de succès semblent aléatoires, les faits montrent que beaucoup d entrepreneurs non vendeurs sont prêts à étudier une offre. Quelle est la troisième étape? Établir un diagnostic de la cible Les domaines de compétences nécessaires à un bon diagnostic sont étendus et nécessitent de faire appel à des spécialistes. On retrouvera notamment là tous les aspects qui concourent à la valorisation de l entreprise : étude financière et juridique, établissement d un business plan, positionnement de l entreprise sur son marché avec ses forces et ses faiblesses. Au-delà de l analyse du passé, comprendre ou imaginer la stratégie en matière de développement commercial et s interroger sur l ensemble des moyens (humains, matériels, financiers) nécessaires pour atteindre ses objectifs est essentiel. Quelle est la quatrième étape? Étudier la faisabilité du projet Au-delà de la valeur que l on peut donner à une entreprise, les différentes méthodes les plus utilisées (méthode patrimoniale, méthode du good-will, méthode des flux futurs actualisés) approcheront des résultats différents, apparaissent alors les notions de faisabilité financière. Les apports personnels de l acquéreur seront, en tout état de cause, à prendre en compte. Il faudra aussi rechercher et trouver toutes les aides possibles dédiées à la reprise d entreprise. Il conviendra ensuite de convaincre le banquier pour vous accorder un prêt, ce qui est toujours un acte important, car il engage le long terme. Un dossier complet et professionnel est donc indispensable. Il doit faire le point sur le parcours du dirigeant, les motivations et ses atouts personnels en tant que futur chef d entreprise. Quelle est la cinquième étape? Négociation et montage juridique de la reprise Cette phase sera souvent imbriquée à celle qui précède. Le lien entre prix proposé, montage juridique du dossier et faisabilité est en effet étroit. Attention à ne pas négliger la procédure technique de la finalisation d une reprise d entreprise : clauses de révision de prix, garantie de passif, crédit vendeur, conditions suspensives et résolutoires, reprise des cautions, etc. Le banquier notamment sera très attentif à ces aspects et il en va de votre propre sécurisation. Plus encore que pour les étapes précédentes, le recours aux conseils extérieurs est indispensable. Hervé Pichery, Associé KPMG Responsable Paris & Centre du réseau Bâtiment.

19 3 35 KPMG premier groupe français d audit, de conseil et d expertise comptable. KPMG en un regard Nos métiers, nos marchés KPMG accompagne les sociétés cotées et groupes internationaux dans le cadre de missions d audit, de conseil financier (acquisitions-cessions, introduction en bourse ) et de conseil en management. Le cabinet intervient auprès des PME, ETI, groupes familiaux, TPE, artisans, commerçants et professions libérales pour les accompagner à chaque étape de leur développement : expertise comptable, certification des comptes, aide à la création, évaluation, gestion sociale, transmission, conseil patrimonial, juridique et fiscal KPMG apporte également son expertise aux acteurs de l Économie Sociale et Solidaire et au Secteur public, État et collectivités territoriales sur des sujets aussi variés que l information financière, la gouvernance, l évaluation, le pilotage, le contrôle interne ou externe Réseau BTP > Une équipe dédiée > Une offre sur-mesure pour : accompagnement à la création, expertise comptable, conseil, gestion sociale, juridique, formation, audit patrimonial, benchmarking. Chiffres clés KPMG en France > 17 implantations > salariés > Chiffre d affaires : millions d euros KPMG International > 15 pays > 15 salariés > Chiffre d affaires : 3,3 milliards de dollars US > % des 5 premières entreprises mondiales parmi nos clients KPMG en France compte plus de 7 clients parmi lesquels : > sociétés cotées ou entités d intérêt public > Près de 3 % des PME de plus de 5 salariés > références dans les collectivités publiques > 3 associations et acteurs de l Économie Sociale et Solidaire > 7 artisans, commerçants, TPE et professions libérales

20 3 Notes

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