17 FÉVRIER 2016 «LE PREDEC : VERS UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE DES MATÉRIAUX / DÉCHETS DU BTP»

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1 «LE PREDEC : VERS UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE DES MATÉRIAUX / DÉCHETS DU BTP» 17 FÉVRIER 2016 RYM MTIBAA rym.mtibaa@iledefrance.fr CHARGÉE DE MISSION PREDEC / ECONOMIE CIRCULAIRE

2 La planification déchets de chantier du BTP en Ile-de-France

3 EVOLUTION RÈGLEMENTAIRE ENCADRANT LA PLANIFICATION DE LA PRÉVENTION ET GESTION DES DECHETS DE CHANTIER DU BTP CIRCULAIRE - 15 FÉVRIER 2000 : Les préfets de départements doivent élaborer des plans de gestion des déchets de chantier avant juin Portée juridique limitée et non opposable et absence de suivi de mise en œuvre. Peu de départements ont mis en place ces plans. LOI «GRENELLE II» - 12 JUILLET 2010 Rend obligatoire l élaboration d un plan de prévention et de gestion des déchets de chantier du BTP - compétence Conseil Régional d Ile-de-France et les Conseil Généraux pour le reste du territoire. Portée juridique renforcée, opposabilité et obligation de suivi de mise en œuvre. LOI NOTRE - 7 AOUT 2015 Compétence planification passe des départements aux régions sur l ensemble du territoire. Fusion de l ensemble des plans déchets en un seul qui constituera un des volets du Schéma Régional d Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT). LOI TRANSITION TECV 18 AOUT 2015 Cap fixé sur l économie circulaire. Inscription de l objectif de 70 % de valorisation des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics en

4 LE PREDEC: 4EME COMPÉTENCE DE PLANIFICATION DÉCHETS POUR LA RÉGION ILE-DE-FRANCE DND PREDMA 5,7 Mt (2011) Déchet Ménagers et Assimilés Adopté en 2009 PREDD 1 Mt (2011) Déchets Dangereux Adopté en 2009 PREDAS t (2011) Déchets d Activités de Soin Adopté en 2009 Environ t de gravats en déchèteries publiques PREDEC Déchets de Chantiers du BTP 30 Mt (2010) t de Déchets Dangereux du BTP

5 EN 2010 LE SECTEUR DU BTP A PRODUIT ENVIRON 30 MT DE DÉCHETS ENVIRON 22 MT ISSUS DES CHANTIERS DU TP 95% de déchets inertes: 74% terres, 6% béton, 5% matériaux de démolition de chaussées, 4% d agrégats d enrobés. Principalement issus des activités de terrassement (essentiellement bâtiment). ENVIRON 8 MT ISSUS DES CHANTIERS DU BÂTIMENT 65 % de déchets inertes issus de la démolition/déconstruction (bétons, briques, tuiles, céramiques ). 34 % de déchets non dangereux non inertes issus de la réhabilitation (plâtres, bois, métaux, vitrage, plastiques ). 1% de déchets dangereux (peinture, amiante, solvants, ). 5

6 LES INSTALLATIONS DE GESTION DES DÉCHETS DE CHANTIER DU BTP Installations de regroupement/tri/transit Centres de tri/transfert - Plateformes de transit/regroupement de DI - Regroupement de DD Déchèteries et points d apport Déchèteries publiques ouvertes aux artisans - Points d'apport sur plateformes d approvisionnement en matériaux - Points d'apport sur plateforme fluviale de traitement/vente de matériaux - Activité de déchèterie professionnelle Valorisation matière Plateformes de tri/recyclage de DI - Centrales d'enrobage - Réaménagement de carrières - Recyclage des déchets de plâtre Valorisation énergétique UIOM Elimination Installations de Stockage de Déchets Inertes / de Déchets Non Dangereux / de Déchets Dangereux

7 FILIÈRES DE GESTION DES DÉCHETS INERTES CHANTIER PREVENTION REEMPLOI TRAITEMENT SUR SITE TRI MELANGE Installations de regroupement, tri, transit Déchetteries et points d apports Env. 3,2 Mt APPORTS DIRECTS Aménagements paysagers? 24,5% de recyclage inertes Terres Bétons et matériaux de chaussées Agrégats d enrobés) Env. 5,9 Mt 41,5% de remblayage carrières Env. 8,5 Mt en IdF Env. 1,5 MT hors IdF 0,4% en aménagement ISDND Env. 0,3Mt 32,8% de stockage en ISDI Env. 7,9 Mt Environ 24 Mt de déchets inertes recensés dans les installations En 2010 le secteur du BTP a produit environ 27 Mt de déchets inertes

8 FILIÈRES DE GESTION DES DÉCHETS NON DANGEREUX CHANTIER PREVENTION REEMPLOI TRAITEMENT SUR SITE TRI MELANGE Installations de regroupement, tri, transit Déchetteries et points d apports APPORTS DIRECTS Valorisation matière (métaux, PVC, PSE, Plâtre ) Valorisation organique (Bois et déchets verts) Valorisation énergétique (Certains bois en chaufferies et d autres DND en UIOM) Stockage en ISDND En 2010, le secteur du BTP a produit environ 3 Mt de déchets non dangereux

9 FILIÈRES DE GESTION DES DÉCHETS DANGEREUX CHANTIER PREVENTION REEMPLOI TRAITEMENT SUR SITE TRI MELANGE Installations de regroupement, tri, transit Déchetteries et points d apports APPORTS DIRECTS Recyclage t Biocentres dépollution des terres t UIDD incinération t Traitements physico-chimiques 109 t Stockage en ISDD t Stockage en ISDND et ISDI (amiante liée) t En 2010 le secteur du BTP a produit environ t de déchets dangereux

10 Préconisations et objectifs du PREDEC pour les déchets inertes

11 PROSPECTIVE: FOCUS SUR LA PRODUCTION DE DÉBLAIS UN GISEMENT DE TERRES QUI VA FORTEMENT AUGMENTER EN LIEN AVEC LES OBJECTIFS DU SDRIF NOUVEAU GRAND PARIS LOGEMENTS/AN Période 1 25Mt/an Période 2 35Mt/an

12 POUR UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE DES DÉBLAIS DÉVELOPPER LE RÉEMPLOI, LA RÉUTILISATION ET LE RECYCLAGE DES TERRES EXCAVÉES INERTES COMMERCIALISATION DE 5 MT DE TERRES TRAITÉES D ICI 2025 TRAÇABILITÉ POUR RASSURER MAITRISE D OUVRAGE/D ŒUVRE ET ENTREPRISES PÉRENNISER ET RENFORCER LE MAILLAGE DES PLATEFORMES DE MASSIFICATION/TRANSIT PROMOUVOIR LES INITIATIVES DU TYPE BOURSES AUX MATÉRIAUX SOUTENIR LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT POUR DE NOUVELLES TECHNIQUES DE VALORISATION OU DE NOUVEAUX USAGES

13 POUR UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE DES DÉBLAIS ENCADRER L UTILISATION DES DECHETS INERTES DANS LES EXHAUSSEMENTS DE SOLS PRISE DE CONSCIENCE ET SENSIBILISATION DISTINGUER LES BONNES DES MAUVAISES PRATIQUES NATURE DES DÉCHETS UTILISÉS DANS LES EXHAUSSEMENTS RÔLE ET RESPONSABILITÉ DE CHAQUE ACTEUR (AGRICULTEUR, MAIRE, ) DANS L ENCADREMENT DE CES PRATIQUES PORTER À CONNAISSANCE LES POSSIBILITÉS QU OFFRENT LES DOCUMENTS D URBANISME POUR ENCADRER CES PRATIQUES

14 POUR UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE DES DÉBLAIS FAVORISER LE RÉAMÉNAGEMENT DES CARRIÈRES UTILISANT LE REMBLAYAGE PRIVILÉGIER LA REMISE EN L ETAT DES CARRIÈRES EN EXPLOITATION PAR REMBLAYAGE AVEC DES MATÉRIAUX INERTES D ORIGINE EXTERNE CARRIÈRES FRANCILIENNES 9,5 MT D ICI 2020 ET 10 MT D ICI 2026 CARRIÈRES HORS ILE-DE-FRANCE 2 MT D ICI 2020 ET 3 MT D ICI 2026 DOUBLE FRET APPROVISIONNEMENT EN MATÉRIAUX / DECHETS INERTES RECHERCHE DE POSSIBILITÉS DE REMISE EN ÉTAT D ANCIENS SITES DE CARRIÈRES

15 POUR UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE DES DÉBLAIS RÉÉQUILIBRAGE TERRITORIAL DES CAPACITÉS DE STOCKAGE DES DECHETS INERTES LIMITER LES QUANTITÉS DE DECHETS INERTES DESTINÉES AU STOCKAGE LE GISEMENT DE DECHETS INERTES ET NOTAMMENT DE DÉBLAIS QUI CONSTITUENT PLUS DE 80% DES DECHETS STOCKES EN ISDI VA FORTEMENT AUGMENTER. LA MISE EN ŒUVRE DU PREDEC LIMITE LES QUANTITÉS DE DECHETS INERTES A STOCKER: 8,2 MT/AN D ICI 2020 AU LIEU DES 11,4MT/AN 11,7 MT/AN D ICI 2026 AU LIEU DES 17,7 MT/AN

16 POUR UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE DES DÉBLAIS RÉÉQUILIBRAGE TERRITORIAL DES CAPACITÉS DE STOCKAGE DES DECHETS INERTES RÉÉQUILIBRAGE TERRITORIAL DES CAPACITÉS D ISDI ENTRE 2009 ET 2013 AU TOTAL 33,4 MT DE DÉCHETS INERTES STOCKÉS EN ILE-DE-FRANCE DONT 26,5 MT EN SEINE-ET- MARNE SOIT 80% DU GISEMENT SUR CES 5 ANNÉES. QUE REPRÉSENTENT 26,5 MT? 1,6 MILLIONS DE CAMIONS AYANT TRANSITÉ PAR LA SEINE-ET- MARNE 19,5 TONNES DE DÉBLAIS PAR SEINE-ET-MARNAIS!

17 POUR UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE DES DÉBLAIS RÉÉQUILIBRAGE TERRITORIAL DES CAPACITÉS DE STOCKAGE DES DECHETS INERTES RÉÉQUILIBRAGE TERRITORIAL DES CAPACITÉS D ISDI PRINCIPES DE PROXIMITÉ ET «ZONE DE CHALANDISE» DES NOUVELLES CAPACITÉS D ISDI. PRINCIPE DE RÉÉQUILIBRAGE INTRA-TERRITORIAL POUR LIMITER LA CONCENTRATION D ISDI SUR UN PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE RÉDUIT. MORATOIRE DE 3 ANS ET PLAFOND DE CAPACITÉS À 4 MT/AN POUR LA SEINE-ET-MARNE.

18 CONSTRUIRE LA VILLE DE DEMAIN AVEC LES MATÉRIAUX D HIER! RENFORCER LE MARCHE DES GRANULATS RECYCLÉS ET ATTEINDRE UNE PRODUCTION DE 5,5 MT D ICI 2020 ET 6,5 MT D ICI 2026 SENSIBILISER LA MAITRISE D OUVRAGE PUBLIQUE POUR QU ELLE OUVRE SYSTÉMATIQUEMENT SES MARCHÉ AUX VARIANTES ENVIRONNEMENTALES AMÉLIORER L IMAGE DES GRANULATS RECYCLÉS AMÉLIORER LES PRATIQUES SUR LES CHANTIERS POUR UN GISEMENT DE BONNE QUALITÉ (ÉVOLUTION DE L AUDIT ET DU MÉTIER DE DÉMOLITION) PROXIMITÉ ET GESTION INTÉGRÉE AU NIVEAU DES TERRITOIRES DE PROJETS DANS UNE LOGIQUE D ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET LE GRANULAT RECYCLÉ DANS LE BÉTON HYDRAULIQUE : C EST POUR QUAND?

19 Préconisations et objectifs du PREDEC pour les déchets non dangereux

20 AMÉLIORER LA COLLECTE DES DÉCHETS PRODUITS PAR LES ARTISANS VALORISATION DE 70% DES DÉCHETS NON DANGEREUX. RENFORCER LE MAILLAGE DE COLLECTE DES DÉCHETS DES ARTISANS DU BTP: AUGMENTER LE NOMBRE DE DÉCHÈTERIES PROFESSIONNELLES. RENFORCER OFFRE PUBLIQUES/PRIVÉE, FORMER/INFORMER/SENSIBILISER LES ARTISANS À LEURS DÉCHETS. RENFORCER L IMPLICATION DE MAITRISE D OUVRAGE EN MATIÈRE DE TRI ET VALORISATION DES DÉCHETS DE CHANTIER VALORISATION DE 70% DES DÉCHETS NON DANGEREUX. CRÉER LES CONDITIONS FAVORABLES AU TRI SUR CHANTIER. PRÉVOIR UNE ZONE DE TRI DE TAILLE SUFFISANTE. DIAGNOSTIC DÉCHETS POUR LES OPÉRATIONS DE CONSTRUCTION/RÉHABILITATION. RECOURIR À DES INSTALLATIONS DE TRI PERFORMANTES. AMÉLIORER LES PERFORMANCES DES INSTALLATIONS DE TRI DES DND ATTEINDRE UN TAUX DE VALORISATION DE 70% PAR INSTALLATION. CRÉER 10 CHAÎNES DE TRI SUPPLÉMENTAIRES SPÉCIALISÉES POUR LES DÉCHETS DU BTP.

21 PLÂTRE: TAUX DE VALORISATION TRÈS FAIBLE T SUR T/AN VALORISATION UNIQUEMENT DES CHUTES PROPRES. DÉVELOPPER UNE FILIÈRE DE PRÉTRAITEMENT POUR ALLER VERS LA VALORISATION DES PLÂTRES AMALGAMÉS AVEC DES ISOLANTS. BOIS: ACTUELLEMENT VALORISÉS EN PANNEAUX DE PARTICULES OU EN CHAUFFERIE/UIOM. Développer des plateformes de regroupement/prétraitement des bois avant valorisation matière ou énergétique (capter plus de gisement). PVC: FILIÈRES EXISTANTES MAIS TRÈS PEU DE GISEMENT CAPTÉ. Inciter les producteurs de PVC a structurer une filière de recyclage de leurs produits. VITRAGE: PRINCIPAL FREIN À LA VALORISATION C EST LA NÉCESSITÉ DU DÉMANTÈLEMENT. Favoriser le développement d une filière de démantèlement des fenêtres. ISOLANTS (LAINE DE VERRE/ROCHE ET PSE)/MOQUETTES/PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES: FILIÈRES NON STRUCTURÉES. Développer et structurer des filières.

22 CONSTRUIRE LA VILLE DE DEMAIN AVEC LES MATÉRIAUX D HIER! RÉEMPLOI/RÉUTILISATION: SOUTENIR L INNOVATION PROMOUVOIR LE RÉEMPLOI/RÉUTILISATION VIA DES DONS DIRECTS OU TRANSITANT PAR DES RECYCLERIE METTRE EN RÉSEAU LES ACTEURS, MUTUALISER LE RETOURS D EXPÉRIENCES SOUTENIR LES RÉFLEXIONS INTÉGRÉES A L ÉCHELLE DE TERRITOIRES DE PROJETS SOUTENIR LA RECHERCHE EN MATIÈRE DE RÉEMPLOI CAR C EST SURTOUT UN SECTEUR D INNOVATION!