11ème Rapport de l'opa/ UEMOA 25 avril 2010

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1 11ème Rapport de l'opa/ UEMOA 25 avril 2010 Ce 11 ème rapport expose les résultats d enquêtes de la période du 1 er janvier au 31 mars 2010, en deux sections : - La première section présente les résultats obtenus sur les six corridors suivis par l Observatoire des Pratiques Anormales (OPA) : Tema-Ouagadougou, Ouagadougou-Bamako, Lomé-Ouagadougou, Bamako-Dakar, Abidjan-Ouagadougou et Abidjan- Bamako 1. - La seconde section présente les résultats de «la route de l oignon» dont l origine est Madaoua (au Niger) et la fin est Accra (au Ghana) en passant par Kantchari (au Burkina Faso). Ces résultats sont obtenus grâce au concours des transporteurs et commerçants d oignon sous la supervision des agents du Projet régional «Agri business and Trade Promotion (ATP) 2» de l USAID. Résultats d'enquêtes du 1 er trimestre Corridors nouvellement pris en charge par l OPA.

2 Table des matières CORRIDORS SUIVIS PAR L OPA... 2 RESULTATS DE LA PERIODE DU 1 ER JANVIER AU 31 MARS RESUME EXECUTIF... 3 INTRODUCTION... 4 RESULTATS DES ENQUETES MENEES SUR LES CORRIDORS... 4 I. NOMBRE MOYEN DE POINTS DE CONTROLE PAR VOYAGE... 5 II. PRELEVEMENTS ILLICITES MOYENS PAR VOYAGE... 8 III. TEMPS DE CONTROLE ET RETARD INDUIT MOYEN PAR VOYAGE CONCLUSION ANNEXE 1 : TABLEAU DES RESULTATS DES ENQUETES MENEES DU 1 ER JANVIER AU 31 MARS 2010 PAR VOYAGE.. 14 CORRIDOR DE L OIGNON RESULTATS DE LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 MARS RESUME EXECUTIF INTRODUCTION RESULTATS DES ENQUETES MENEES SUR LE CORRIDOR I. NOMBRE MOYEN DE CONTROLE SUR CE CORRIDOR II. PRELEVEMENTS ILLICITES MOYENS SUR CE CORRIDOR III. TEMPS MOYEN DE CONTROLE ET RETARD INDUIT MOYEN SUR CE CORRIDOR CONCLUSION ANNEXE 2 : TABLEAU DES RESULTATS DES ENQUETES MENEES DU 1 ER JANVIER AU 31 MARS ANNEXE 3 : REMERCIEMENTS «Promotion du Commerce Agro-alimentaire», en français. Observatoire des Pratiques Anormales Résultats de la période du 1 er janvier au 31 mars

3 Corridors suivis par l OPA Observatoire des Pratiques Anormales Résultats de la période du 1 er janvier au 31 mars

4 OBSERVATOIRE DES PRATIQUES ANORMALES (OPA) SUR LES CORRIDORS INTER-ETATS Résultats de la période du 1 er janvier au 31 mars 2010 Graphique a : Cartographie des pratiques anormales sur les corridors suivis par l OPA du 1 er janvier au 31 mars 2010 RESUME EXECUTIF Les résultats d enquêtes menées sur les corridors suivis par l OPA au cours de la période du 1 er janvier au 31 mars 2010 sont en deçà des attentes. En effet, les tracasseries ont regagné de l altitude. En témoigne, la hausse quasi-générale des indicateurs de pratiques anormales. Ainsi, le nombre minima de contrôles aux 100 km se situe autour de 2. Le maxima de 4 contrôles étant toujours observé au Sénégal. Le montant minima de rackets aux 100 km se chiffre à 999 F CFA et est observé au Ghana. Le maxima se chiffre à 7443 F CFA et est observé en Côte d Ivoire, pays nouvellement pris en charge dans les enquêtes. Les temps de contrôle aux 100 km, quant à eux, ont varié entre 7 mn (au Togo) et 26 mn (en Côte d Ivoire). Observatoire des Pratiques Anormales Résultats de la période du 1 er janvier au 31 mars

5 INTRODUCTION L Observatoire des Pratiques Anormales (OPA) sur les axes routiers est une émanation de l UEMOA et la CEDEAO, mis en place en 2005 avec l appui financier de l Agence des Etats-Unis pour le Développement International (USAID) et du Programme des Politiques de Transport en Afrique Subsaharienne (SSATP) de la Banque Mondiale, ainsi que du partenariat technique du Centre Ouest Africain pour le Commerce (West Africa Trade Hub, WATH). Instaurer une bonne gouvernance routière sur les axes routiers de l Afrique de l Ouest : tel est l objectif visé par l Observatoire des Pratiques Anormales qui suit à cet effet, l'évolution des tracasseries routières sur les corridors Tema-Ouagadougou, Ouagadougou-Bamako, Lomé-Ouagadougou, Bamako-Dakar, Abidjan-Ouagadougou et Abidjan-Bamako à travers l observation de trois indicateurs pertinents que sont : le nombre de barrières, les temps de contrôle et les montants rackettés le long de ces corridors routiers inter-etats. Le présent rapport présente les résultats d enquêtes menées sur les corridors suivis par l OPA au cours de la période du 1 er janvier au 31 mars 2010, qui consacre le 11 ème rapport de l OPA. RESULTATS DES ENQUETES MENEES SUR LES CORRIDORS SUIVIS PAR L OPA DU 1 ER JANVIER AU 31 MARS 2010 Les données analysées dans le présent rapport ont été collectées au Burkina, au Ghana, au Mali, au Togo, au Sénégal et en Côte d Ivoire par les points focaux de ces pays. Le tableau 1 ci-dessous donne un panorama du nombre de contrôles, des prélèvements illicites et des temps d arrêt par voyage sur les six corridors actuellement suivis par l OPA. Le tableau en annexe 1 donne le détail des résultats d enquêtes. Tableau 1 Résultats de l OPA du 1 er Janvier au 31 Mars 2010 : Contrôles, Prélèvements Illicites, Retards induits (Délais) par voyage Corridor Distance parcourue sur chaque corridor en km Nombre moyen de barrières par voyage Prélèvements illicites moyen en FCFA par voyage Délais (en minute) Ratio sur Ratio sur Ratio sur Total 100 km Total 100 km Total 100 km Tema Ouagadougou ,86 2, Ouagadougou Bamako ,42 3, Lomé Ouagadougou ,40 1, Bamako Dakar ,63 2, Abidjan Ouagadougou ,89 2, Abidjan Bamako ,43 2, Observatoire des Pratiques Anormales Résultats de la période du 1 er janvier au 31 mars

6 I. NOMBRE MOYEN DE POINTS DE CONTROLE PAR VOYAGE I.1. Nombre moyen de contrôles par voyage, par État traversé En ce qui concerne le nombre de contrôles, le corridor Ouagadougou-Bamako demeure toujours celui le plus dense avec trois (3) arrêts aux 100 km soit 31 arrêts par voyage. Cette situation est imputable à la partie Malienne du fait du nombre élevé de contrôles sur son tronçon qui, à lui seul, enregistre cinq (5) arrêts aux 100 km soit 22 contrôles par voyage contre 9 du côté Burkinabè. Le corridor Lomé-Ouagadougou enregistre ce trimestre le nombre le moins élevé de contrôles avec 19 contrôles par voyage soit 1,9 arrêts aux 100 km. Tableau 2 : Panorama des contrôles relevés sur chaque corridor par pays, aux 100 km Nombre moyen de contrôles par corridor, par voyage, par pays aux 100 km Corridor Distance en km Ratio aux 100 km sur corridor Burkina Faso Côte d'ivoire Ghana Mali Sénégal Togo Tema Ouagadougou ,35 4,22-1, Ouagadougou Bamako 920 3,31 1, Lomé Ouagadougou ,90 2,2 1,79 Bamako Dakar , ,81 3,71 - Abidjan Ouagadougou ,13 1,38 2, Abidjan Bamako ,42-2,39-2, Moyenne pondérée 2,45 2,37 2,52 1,98 2,85 3,71 1,79 Au titre des agents responsables de telles pratiques anormales, nous dressons le tableau de classement suivant : Tableau 3 : Classement des pays à forte densité de contrôles aux 100 km et par agents responsables Agent Responsable Tronçon à Forte densité de contrôles Moyenne par pays 1 er 2 ème 3 ème 4 ème 1 er : Sénégal 3,71 Gendarmerie 2,46 Police 1,09 Immigration 0,12 2 ème : Mali 2,85 Police 0,88 Gendarmerie 0,71 3 ème : Côte d Ivoire 2,52 Les Forces Nouvelles Percepteurs de taxe Douane 0,04 0,46 Douane 0,42 1,24 Police 0,83 Gendarmerie 0,21 Douane 0,16 4 ème : Burkina 2,37 Douane 1,25 Police 0,27 Gendarmerie 0,25 Immigration 0,19 5 ème : Ghana 1,98 Police 0,94 Douane 0,94 Immigration 0,09 6 ème : Togo 1,79 Douane 0,79 Police 0,57 Gendarmerie 0,31 Immigration 0,11 Le tableau ci-dessus classe le Sénégal en tête des pays où la densité des contrôles aux 100 km est très élevée. Le Mali vient en deuxième rang suivi de la Côte d Ivoire, du Burkina, puis du Ghana et enfin du Togo. Observatoire des Pratiques Anormales Résultats de la période du 1 er janvier au 31 mars

7 Au Sénégal, la Gendarmerie est en tête des contrôles intempestifs suivie de la Police et de la Douane. Au Mali, c est la Police qui enregistre le plus de contrôles, talonnée par la Gendarmerie puis les agents percepteurs de la taxe routière (qui contrôlent sur la surcharge) et la Douane. En Côte d Ivoire, ce sont les Forces Nouvelles qui contrôlent le plus, suivies de la Police, de la Gendarmerie et de la Douane. Au Burkina et au Togo, c est la Douane qui enregistre le plus de contrôles, suivie de la Police et de la Gendarmerie. Au Ghana, c est la Police qui enregistre le plus de contrôles, suivie de la Douane. I.2. Evolution du nombre moyen de contrôles par voyage, par État traversé Les chiffres obtenus au cours de ce 1 er trimestre 2010 sont en nette hausse notamment le nombre de contrôles par rapport au trimestre précédent sur l ensemble des corridors Tema-Ouagadougou, Lomé- Ouagadougou, Ouagadougou-Bamako, Bamako-Dakar suivis par l OPA. En effet, le nombre de contrôles a enregistré une hausse de 10,2%. Il est ci-dessous présenté les résultats du 1 er trimestre de l année 2010 (T1-10) en comparaison avec : - ceux du 4 ème trimestre 2009 (T4-09) ; - et ceux de la même période de l année dernière c est-à-dire le 1 er trimestre 2009 (T1-09). Tableau 4 : Nombre moyen de contrôles relevés sur chaque corridor par voyage Distance Corridor Nombre de contrôles par voyage Nombre de contrôles aux 100 km Variation par voyage Variation par voyage T1-09 T4-09 T1-10 T1-09 T4-09 T1-10 T1-10/T4-09 T1-09/T Tema Ouaga 23,6 21,71 24,86 2,23 2,05 2,35 14,51% 5,34% 881 Ghana 17,09 15,03 17,44 1,94 1,71 1,98 16,03% 2,05% 176 Burkina 6,52 6,68 7,43 3,7 3,79 4,22 11,23% 13, Ouaga Bamako 29,25 22,73 30,42 3,18 2,47 3,31 33,83% 4% 488 Burkina 9 6,54 8,81 1,84 1,34 1,81 34,71% -2,11% 432 Mali 20,25 16,19 21,61 4,69 3, ,48% 6,72% 1020 Lomé Ouaga 23,45 18,15 19,4 2,3 1,78 1,9 6,89% -17,27% 746 Togo 15,49 12,72 13,37 2,08 1,71 1,79 5,11% -13,69% 274 Burkina 7,97 5,43 6,03 2,91 1,98 2,2 11,05% -24,34% Moyenne pondérée 25,28 20,81 24,71 2,55 2,09 2,49 18,74% -2,25% 1476 Bamako Dakar 39,19 39,63 3,84 2,68 1,12% 794 Mali 10,92 14,34 1,38 1,81 31,32% 682 Sénégal 28,27 25,28 4,3 3,71-10,58% Moyenne pondérée 26,88 29,63 2,67 2,55 10,23% 1263 Abidjan Ouaga 26,89 2, CI 19,78 2, Burkina 7,11 1, Abidjan Bamako 28,43 2, CI 17 2, Mali 11,43 2,46 Moyenne pondérée 25,28 26,88 28,93 2,55 2,67 2,45 7,63% 14,44% Observatoire des Pratiques Anormales Résultats de la période du 1 er janvier au 31 mars

8 Tableau 5 : Evolution trimestrielle du nombre de contrôles aux 100 km 11 ème Rapport de l'opa Nombre moyen de contrôles par trimestre, par corridor, par voyage, par pays aux 100 km Ratio aux 100 km sur tous les corridors Burkina Faso Côte d'ivoire Ghana Mali Sénégal Togo Trimestre T1-10 2,45 2,37 2,52 1,98 2,85 3,71 1,79 Trimestre T4-09 2,67 2,42-1,71 2,5 4,3 1,71 Trimestre T1-09 2,55 2,86-1,94 4,69-2,08 Graphique n 1 : Évolution du nombre moyen de contrôles sur trois périodes En termes de contrôles Par rapport au trimestre précédent (T4-09), on note une hausse de 10,2% du nombre de contrôles par voyage, sur l ensemble des corridors Tema-Ouagadougou, Lomé- Ouagadougou, Ouagadougou-Bamako, Bamako-Dakar suivis par l OPA passant d une moyenne pondérée de 27 (T4-09) à 30 (T1-10) contrôles. Cette hausse globale du nombre de contrôles est particulièrement imputable au corridor Ouagadougou-Bamako qui enregistre à lui seul une hausse de 33.8% soit 7 contrôles en plus (dont 5 au Mali et 2 au Burkina). Au Sénégal, la situation s est légèrement améliorée avec une baisse de 10.6% soit le retrait de 3 contrôles. En comparaison avec la même période de l année dernière (T1-09), ce 1 er trimestre de 2010 (T1-10) enregistre une baisse de 2.3% du nombre de contrôles par voyage, sur l ensemble des corridors Tema-Ouagadougou, Lomé-Ouagadougou, Ouagadougou-Bamako de l OPA passant d une moyenne pondérée de 25 (T1-09) à 24 (T1-10) contrôles. Observatoire des Pratiques Anormales Résultats de la période du 1 er janvier au 31 mars

9 II. PRELEVEMENTS ILLICITES MOYENS PAR VOYAGE II.1. Niveau moyen des perceptions illicites par voyage et par État traversé Les corridors Abidjan-Ouagadougou et Abidjan-Bamako, nouvellement pris en charge, sont ceux où les camionneurs paient le plus lourd tribut des tracasseries en termes de rackets. Ces deux corridors sont dorénavant les plus tracassiers. En effet, le corridor Abidjan-Ouagadougou capitalise les montants les plus élevés de perceptions illicites d environ F CFA par voyage soit 7059 F CFA rackettés aux 100 km. Ce taux élevé est essentiellement imputable à la Côte d Ivoire, qui avec F CFA par voyage, (dont F CFA perçus par les Forces Nouvelles et 5110 F CFA prélevés par la Police), se hisse au sommet des tronçons routiers inter-etats les plus entravants au commerce sous-régional. Le corridor Abidjan-Bamako est le deuxième corridor le plus coûteux par voyage avec des taux de perceptions illicites de F CFA par voyage soit 6071 F CFA rackettés aux 100 km. La Côte d Ivoire est en grande partie responsable de cette situation avec F CFA extorqués par voyage contre F CFA au Mali. Le corridor Ouagadougou-Bamako s inscrit en troisième position des corridors à fort taux de rackets par voyage avec F CFA par voyage soit 5132 F CFA rackettés aux 100 km. Le Mali est en grande partie responsable de cette situation avec F CFA extorqués par voyage contre F CFA au Burkina. Le corridor Tema-Ouagadougou enregistre les niveaux de rackets les moins élevés avec F CFA par voyage soit 1894 F CFA rackettés aux 100 km. Tableau 6 : Panorama des perceptions illicites sur chaque corridor par pays, aux 100 km Prélèvements illicites moyen en F CFA par corridor, par pays aux 100 km Corridor Distance en km Ratio aux 100 km sur corridor Burkina Faso Côte d'ivoire Ghana Mali Sénégal Togo Tema Ouagadougou Ouagadougou Bamako Lomé Ouagadougou Bamako Dakar Abidjan Ouagadougou Abidjan Bamako Moyenne pondérée Observatoire des Pratiques Anormales Résultats de la période du 1 er janvier au 31 mars

10 Au titre des agents à l origine de telles pratiques anormales, nous dressons le tableau de classement suivant : Tableau 7 : Classement des pays à fort taux de rackets aux 100 km et par agents responsables. Agent responsable Tronçon à fort racket Moyenne par pays 1 er : Côte d Ivoire 7454 Forces Nouvelles 1 er 2 ème 3ème 4 ème 5091 Police 1766 Immigration 277 Gendarmerie ème : Sénégal 5025 Gendarmerie 2726 Police 2007 Immigration 180 Douane ème : Mali 4846 Police 1527 Percepteurs de taxe 1045 Gendarmerie 821 Douane ème : Burkina 4377 Douane 1944 Gendarmerie 710 Police 659 Immigration ème : Togo 1683 Police 646 Douane 482 Gendarmerie 395 Immigration ème : Ghana 999 Douane 497 Police 467 Immigration 34 Au regard du tableau ci-dessus, la Côte d Ivoire occupe le premier rang dans le classement des pays à fort racket (aux 100 km) suivi du Sénégal, du Mali, du Burkina, puis du Togo et enfin du Ghana. En Côte d Ivoire, les Forces Nouvelles sont en tête des rackets, suivies de la Police, de la Douane et de la Gendarmerie. Au Sénégal, c est la Gendarmerie qui rackette le plus, suivie de la Police et de la Douane. Au Mali, la Police est particulièrement ciblée, suivie des agents percepteurs de la taxe sur la surcharge, de la Gendarmerie et de la Douane. Au Burkina, c est la Douane qui est montrée du doigt, suivie de la Gendarmerie et de la Police. Au Togo, c est la Police qui rackette le plus, suivie de la Douane et de la Gendarmerie. Au Ghana, c est la Douane qui est particulièrement indexée suivie de la Police. L objectif recherché au niveau de cet indicateur étant d atteindre le niveau «Prélèvement illicite zéro», il est plus qu urgent d appuyer avec insistance sur la sonnette d alarme afin que cessent les rackets orchestrés par ces forces de l ordre sur l ensemble des corridors. II.2. Evolution du niveau moyen des perceptions illicites par voyage et par État traversé Les chiffres obtenus au cours de ce 1 er trimestre 2010 sont en nette hausse notamment les niveaux de perceptions illicites par rapport au trimestre précédent sur l ensemble des corridors Tema-Ouagadougou, Lomé-Ouagadougou, Ouagadougou-Bamako, Bamako-Dakar suivis par l OPA. En effet, les niveaux de perceptions illicites ont enregistré une hausse de 10,8%. Il est ci-dessous présenté les résultats du 1 er trimestre de l année 2010 (T1-10) en comparaison avec : - ceux du 4 ème trimestre 2009 (T4-09) ; - et ceux de la même période de l année dernière c est-à-dire le 1 er trimestre 2009 (T1-09). Observatoire des Pratiques Anormales Résultats de la période du 1 er janvier au 31 mars

11 Tableau 8 : Perceptions illicites en F CFA relevées sur chaque corridor par voyage Perceptions illicites par voyage Perceptions illicites aux 100 km Variation par voyage Variation par voyage Distance Corridor T1-09 T4-09 T1-10 T1-09 T4-09 T1-10 T1-10/T4-09 T1-10/T Tema Ouagadougou ,08% -24,77% 881 Ghana ,13% -51,47% 176 Burkina ,08% 32,27% 920 Ouagadougou Bamako ,12% 6,39% 488 Burkina ,26% 19,29% 432 Mali ,34% 2,27% 1020 Lomé Ouagadougou ,55% -4,16% 746 Togo ,67% 0,97% 274 Burkina ,43% -11,31% Moyenne pondérée , , , , , ,44 28,49% -5,8% 1476 Bamako Dakar ,52% 794 Mali ,68% 682 Sénégal ,73% Moyenne pondérée , , , ,28 10,83% 1263 Abidjan Ouagadougou CI Burkina Abidjan Bamako CI Mali Moyenne pondérée ,35% 72,42% Note: 1 US$ = 482, 1 F CFA et 1 US$ = 1,42 GH Tableau 9 : Evolution trimestrielle des perceptions illicites aux 100 km Perceptions illicites par trimestre, par pays aux 100 km Ratio aux 100 km sur tous les corridors Burkina Faso Côte d'ivoire Ghana Mali Sénégal Togo Trimestre T Trimestre T Trimestre T Observatoire des Pratiques Anormales Résultats de la période du 1 er janvier au 31 mars

12 Graphique n 2: Évolution des perceptions illicites En termes de Perceptions illicites En comparant les résultats du 1 er trimestre à ceux du trimestre précédent (T4-09), les perceptions illicites par voyage sont en hausse de 10,8% sur l ensemble des corridors Tema-Ouagadougou, Lomé- Ouagadougou, Ouagadougou-Bamako, Bamako-Dakar de l OPA passant d une moyenne pondérée de F CFA (T4-09) à F CFA (T1-10). La plus forte hausse est constatée sur le corridor Tema-Ouagadougou soit 34,1% passant de F CFA (T4-09) à F CFA (T1-10). Le corridor Bamako-Dakar enregistre la seule baisse de 3,5% imputable exclusivement au Sénégal qui à lui seul, accuse une baisse de 10,7% soit une baisse de 4120 F CFA par voyage. Par rapport à la même période de l année 2009, on note une baisse de 5,8% sur l ensemble des trois corridors Tema- Ouagadougou, Ouagadougou-Bamako et Lomé-Ouagadougou. III. TEMPS DE CONTROLE ET RETARD INDUIT MOYEN PAR VOYAGE III.1. Temps moyens de contrôles aux 100 km par Etat traversé Les retards induits par les multiples contrôles sur les différents corridors au cours de ce 1 er trimestre 2010 se déclinent par ordre de grandeur (par voyage aux 100 km) comme suit : Abidjan-Bamako, long de km : 270 mn, soit 23 mn de retard aux 100 km Tema-Ouagadougou, long de km : 190 mn, soit 18 mn de retard aux 100 km Abidjan-Ouagadougou, long de km : 216 mn, soit 17 mn de retard aux 100 km Bamako-Dakar, long de km : 196 mn, soit 13 mn de retard aux 100 km Ouagadougou-Bamako, long de 920 km : 109 mn, soit 12 mn de retard aux 100 km Lomé-Ouagadougou, long de km : 81 mn, soit 8 mn de retard aux 100 km. On observe que le corridor Abidjan-Bamako enregistre les délais de contrôle les plus longs avec 23 mn aux 100 km. Observatoire des Pratiques Anormales Résultats de la période du 1 er janvier au 31 mars

13 III.2. Evolution des retards moyens induits par les contrôles aux 100 km par Etat traversé Les chiffres obtenus au cours de ce 1 er trimestre 2010 sont en baisse par rapport au trimestre précédent sur l ensemble des corridors Tema-Ouagadougou, Lomé-Ouagadougou, Ouagadougou-Bamako, Bamako- Dakar suivis par l OPA. En effet, les temps de contrôles ont chuté de 5,6%. Il est ci-dessous présenté les résultats du 1 er trimestre de l année 2010 (T1-10) en comparaison avec : - ceux du 4 ème trimestre 2009 (T4-09) ; - et ceux de la même période de l année dernière c est-à-dire le 1 er trimestre 2009 (T1-09). Tableau 10 : Retards (minutes) aux 100 km Corridor T1-09 T4-09 T1-10 Tema-Ouagadougou Ghana Burkina Ouagadougou-Bamako Burkina Mali Lomé-Ouagadougou Togo Burkina Bamako-Dakar Mali 8 10 Sénégal Abidjan-Ouaga 17 Côte d'ivoire 23 Burkina 9 Abidjan-Bamako 23 Côte d'ivoire 28 Mali 15 Graphique n 3: Évolution des temps de contrôle aux 100 km En termes de retards Les temps de contrôle aux 100 km sont en baisse de 5,6% par rapport au trimestre précédent sur l ensemble des corridors Tema-Ouagadougou, Lomé-Ouagadougou, Ouagadougou-Bamako, Bamako-Dakar de l OPA passant d une moyenne pondérée de 14 mn (T4-09) à 13 mn (T1-10). Cette situation de baisse globale est imputable au corridor Bamako-Dakar qui enregistre une baisse de l ordre de 31,6% passant ainsi de 19 mn (en T4-09) à 13 mn (en T1-10), soit une variation absolue de 6 mn. Cette baisse est exclusivement imputable au Sénégal qui enregistre une baisse de 19,1% soit une réduction de 4 mn aux 100 km. S en suit le corridor Ouagadougou-Bamako (- 7,7%). La plus forte hausse est constatée sur le corridor Tema-Ouagadougou soit 50% passant de 12 mn (T4-09) à 18 mn (T1-10). Par rapport à la même période de l année 2009, on note une baisse de 24,9% sur l ensemble des trois corridors Tema-Ouagadougou, Ouagadougou-Bamako et Lomé-Ouagadougou. Observatoire des Pratiques Anormales Résultats de la période du 1 er janvier au 31 mars

14 CONCLUSION Le premier trimestre de l année 2010 s achève avec des résultats inquiétants qui se traduisent par une hausse notamment en ce qui concernent les taux de rackets (10,8%) et le nombre de contrôles (10,1%) par rapport au trimestre précédent sur l ensemble des corridors Tema-Ouagadougou, Lomé-Ouagadougou, Ouagadougou-Bamako, Bamako-Dakar suivis par l OPA. Seuls les temps de contrôles ont chuté de 5,6%. Deux corridors ont nouvellement été pris en charge par les activités de l OPA, ce sont les corridors Abidjan- Ouagadougou et Abidjan-Bamako. Ces deux corridors se révèlent être les plus tracassiers en faisant payer le plus lourd tribut aux camionneurs qui les empruntent. L observation des tracasseries routières par indicateur classe encore le corridor Ouagadougou-Bamako comme le corridor le plus dense avec trois (3) arrêts aux 100 km soit 31 arrêts par voyage. Cette situation est imputable à la partie Malienne du fait du nombre élevé de contrôles sur son tronçon qui, à lui seul, enregistre cinq (5) arrêts aux 100 km soit 22 contrôles par voyage contre 9 du côté Burkinabè. Pour les indicateurs de taux de rackets, les corridors Abidjan-Ouagadougou et Abidjan-Bamako sont ceux où les camionneurs paient le plus lourd tribut des tracasseries en termes de rackets. Ces deux corridors sont dorénavant les plus tracassiers. En effet, le corridor Abidjan-Ouagadougou capitalise les montants les plus élevés de perceptions illicites d environ F CFA par voyage soit 7059 F CFA rackettés aux 100 km. Ce taux élevé est essentiellement imputable à la Côte d Ivoire, qui avec F CFA par voyage, (dont F CFA perçus par les Forces Nouvelles et 5110 F CFA prélevés par la Police), se hisse au sommet des tronçons routiers inter-etats les plus entravants au commerce sous-régional. En ce qui concerne les temps de contrôle, le corridor Abidjan-Bamako enregistre les délais de contrôle les plus longs avec 23 mn aux 100 km. L observation des pratiques anormales par agent de contrôle classe les Forces Nouvelles en Côte d Ivoire comme ceux qui ont le plus sévi au cours de ce 1 er trimestre 2010 ; en témoigne l ampleur et la hauteur de leurs niveaux de racket (cf. tableau de l annexe 1 et 2). Au Mali, on assiste à un regain d activités de la part des agents percepteurs de la taxe sur la surcharge au cours de ce 1 er trimestre Quant au triplet Police/Gendarmerie/Douane, celui-ci a revu à la hausse ses taux de perceptions illicites. L OPA invite donc les Etats à intensifier la sensibilisation et le plaidoyer en vue de réduire substantiellement les pratiques anormales nuisibles à la fluidité du transit et du transport des personnes et des marchandises sur les corridors routiers inter Etats. Observatoire des Pratiques Anormales Résultats de la période du 1 er janvier au 31 mars

15 ANNEXE 1 : Tableau des Résultats des enquêtes menées du 1 er janvier au 31 mars 2010 par voyage Pays traversés Nomb re de voyag es Distanc e parcour ue dans le pays en km Police Résultats de l OPA du 1 er Janvier au 31 Mars 2010 : Contrôles, Prélèvements Illicites, Retards (Par voyage) Nombre total de contrôles par corps par voyage Montant total racketté en F CFA par corps par voyage Délais (en minute) Police des fronti ères: Immig ration Doua ne Gend armer ie Mai rie, Syn dica ts Autre *** Total Rati o sur 100 km Police Police des frontières: Immigrati on Douane Tema Ouagadougou Gendarme rie Mairie, Syndicat s, Agents de santé Autre *** Total Ratio sur 100 km Total Ratio sur 100 km Ghana ,29 0,82 8,30 0,01 0,00 0,02 17,44 1, Burkina ,07 0,95 4,46 0,87 0,02 0,06 7,43 4, Par corr, ,36 0,88 12,76 0,88 0,02 0,08 24,86 2, Ouagadougou Bamako Burkina ,94 0,91 5,91 0,94 0,06 0,05 8,81 1, Mali ,29 0,94 4,11 4,14 1,95 4,18 21,61 5, Par corr, ,23 0,92 10,01 5,09 2,01 4,23 30,42 3, Lomé Ouagadougou Togo ,26 0,86 5,93 2,32 0,01 0,00 13,37 1, Burkina ,03 0,90 3,14 0,94 0,00 0,01 6,03 2, Par corr, ,29 0,88 9,07 3,27 0,01 0,01 19,40 1, Bamako Dakar Mali ,66 0,56 1,45 5,22 0,75 1,70 14,34 1, Sénégal ,46 0,81 0,24 16,77 0,00 0,00 25,28 3, Par corr, ,12 0,68 1,70 21,99 0,75 1,70 39,63 2, Abidjan Ouagadougou CI ,06 0,39 1,72 1,11 0,33 12,17 19,78 2, Burkina ,94 0,06 4,72 0,89 0,22 0,28 7,11 1, Par corr, ,00 0,22 6,44 2,00 0,56 12,44 26,89 2, Abidjan Bamako CI ,09 0,28 0,66 1,98 0,04 5,96 17,00 2, Mali ,91 0,45 1,57 2,57 0,91 2,00 11,43 2, Par corr, ,00 0,36 2,23 4,55 0,96 7,96 28,43 2, Notes: *1 US$ = 481,2 FCFA et 1 US$ = 1, 42 GH, la monnaie retenue dans cette analyse est le Franc CFA ; ** Il n y a pas de Gendarmerie au Ghana ; Autre*** : Cette colonne se justifie par les perceptions illicites perçues sans délivrance de reçus par : 1) les agents percepteurs de la taxe sur la charge à l essieu et 2) les Forces Nouvelles (en Côte d Ivoire).

16 Corridor de l oignon

17 RESULTATS DES ENQUETES MENEES SUR LE CORRIDOR KANTCHARI (BURKINA FASO) ACCRA (GHANA) SUIVI PAR L ATP Résultats de la période du 1 er janvier au 31 mars 2010 Graphique a : Cartographie des pratiques anormales sur le corridor de l oignon du 1 er janvier au 31 mars 2010 RESUME EXECUTIF Les résultats obtenus au cours de ce 1 er trimestre 2010 sont très alarmants. En effet, les tracasseries routières ont encore gagné du terrain. En témoigne la hausse généralisée constatée au niveau de tous les indicateurs de pratiques anormales (cf tableau en annexe 3). Ainsi, le nombre de postes de contrôles aux 100 km le plus élevé est constaté au Ghana avec 4 barrières aux 100 km ; le plus bas étant observé au Burkina avec 3 barrières aux 100 km. Les taux des prélèvements illicites aux 100 km varient entre 4844 F CFA au Ghana à F CFA au Burkina. Quant aux temps de contrôles aux 100 km, les résultats obtenus demeurent toujours inquiétants. Le temps minimum d attente qui est de 45 mn aux 100 km est observé au Ghana, le maximum de 71 mn aux 100 km étant constaté au Burkina, toujours en raison de longues attentes aux frontières (4 à 7 heures). Des actions vigoureuses doivent être entreprises pour corriger cette situation au plus tôt. Observatoire des Pratiques Anormales Résultats de la période du 1 er janvier au 31 mars

18 INTRODUCTION A ccroître la valeur et le volume du commerce intra régional agricole et améliorer la productivité agricole en Afrique de l Ouest, tels sont les objectifs du projet de Promotion du Commerce Agroalimentaire (en anglais Agri business and Trade Promotion - ATP) qui est une initiative régionale de l USAID en appui à la CEDEAO et à l UEMOA pour la mise en œuvre de la politique agricole commune. L acheminement de l oignon par la route le long du corridor Kantchari Accra via Bittou est très pénible tant les contrôles sont nombreux, les taux de rackets élevés, et les délais de contrôles très longs. L OPA, à travers l observation de ce corridor particulier 3, veut présenter l ampleur des tracasseries dont sont victimes les transporteurs (qu ils soient à jour ou non) et également sensibiliser les agents responsables de ces pratiques nuisibles en vue d endiguer ce phénomène qui impacte négativement les économies locales et sous régionales. Suite au prolongement du corridor de l oignon nigérien jusqu à Accra (au Ghana) depuis le 30 octobre 2009 et à l indisponibilité de données au Niger, les résultats du corridor de l oignon sont circonscrits dans les bornes Kantchari (au Burkina Faso) et Accra (au Ghana) via Bittou. RESULTATS DES ENQUETES MENEES SUR LE CORRIDOR DE L OIGNON PAR L ATP DU 1 ER JANVIER AU 31 MARS 2010 Les données analysées dans cette section du rapport ont été collectées au Burkina et au Ghana par les transporteurs et commerçants d oignons sous la supervision des agents de l ATP. Le tableau 1 ci-dessous donne un panorama du nombre de contrôles, des prélèvements illicites et des temps d arrêt sur le corridor Kantchari Accra. Le tableau de synthèse en annexe 3 donne le détail des résultats d enquêtes. Tableau 1 Corridor Résultats du 1 er janvier au 31 Mars 2010 : Barrières, Prélèvements Illicites, Retards induits (Délais) Nombre moyen de contrôles par voyage Prélèvements illicites moyen en FCFA par voyage Distance parcourue sur Ratio sur Ratio sur 100 chaque corridor en km Total 100 km Total km Délais (en minute) Ratio sur Total 100 km Kantchari - Accra , Ce corridor ne fait pas partie des corridors identifiés et suivis par l OPA et les enquêtes sur ce corridor ne portent que sur l oignon. Observatoire des Pratiques Anormales Résultats de la période du 1 er janvier au 31 mars

19 I. NOMBRE MOYEN DE CONTROLE SUR CE CORRIDOR I.1. Nombre moyen de contrôles par voyage, par Etat traversé En ce qui concerne le nombre de contrôles, ce corridor enregistre près de 4 contrôles aux 100 km. Au Burkina, les contrôles douaniers sont les plus nombreux (6 contrôles par voyage), suivis de ceux de la Gendarmerie (4 contrôles par voyage) et de la Police (2 contrôles par voyage). Au Ghana, c est la Police qui est montrée du doigt (avec 21 contrôles) suivie de la Douane (avec 9 contrôles). I.2. Evolution du nombre moyen de contrôles par voyage, par Etat traversé Au cours de ce 1 er trimestre 2010, nous assistons à une intensification des tracasseries routières sur ce corridor par rapport au trimestre précédent, notamment en ce qui concerne le nombre de contrôles par voyage qui a connu une hausse de +21,05 par rapport au 4 ème trimestre Nous comparons donc les résultats du 1 er trimestre de l année 2010 (T1-10) d avec ceux du 4 ème trimestre 2009 (T4-09). Tableau 2 : Nombre moyen de contrôles relevés sur ce corridor Corridor Nombre de contrôles par voyage Nombre de contrôles aux 100 km T4-09 T1-10 T4-09 T1-10 Niger Burkina ,5 3,25 Ghana ,62 3,60 Graphique n 1 : Évolution du nombre moyen de contrôle sur les deux périodes analysées En termes de contrôles Le nombre de contrôles par voyage au Burkina a connu une baisse de 7,1% passant de 14 (en T4-09) à 13 (en T1-10) soit une variation absolue de 1 contrôle en comparaison avec le trimestre précédent. Le Ghana enregistre une hausse de 37,5% passant de 24 (en T4-09) à 33 (en T1-10) soit une variation absolue de 9 contrôles en comparaison avec le trimestre précédent. Observatoire des Pratiques Anormales Résultats de la période du 1 er janvier au 31 mars

20 II. PRELEVEMENTS ILLICITES MOYENS SUR CE CORRIDOR II.1. Niveau moyen des perceptions illicites par voyage, par Etat traversé Les rackets sur ce corridor sont très élevés en raison même de la nature périssable des produits transportés. En effet, les montants prélevés illicitement sont de F CFA par voyage. Cette situation est en grande partie imputable au Burkina, qui avec F CFA par voyage, bat le triste record des perceptions les plus élevées par pays sur ce corridor au cours d un voyage, devant le Ghana qui, sur le même corridor enregistre F CFA de perceptions illicites par voyage. Au Burkina, c est la Douane qui fait payer le plus lourd tribut, suivie de la Police et de la Gendarmerie. La Douane est également indexée au Ghana, talonnée par la Police. II.2. Evolution du niveau moyen des perceptions illicites par voyage, par Etat traversé Au cours de ce 1 er trimestre 2010, nous assistons à une intensification des tracasseries routières sur ce corridor par rapport au trimestre précédent. En effet, les niveaux de rackets ont augmenté de +0,91% par rapport au 4 ème trimestre Nous comparons donc les résultats du 1 er trimestre de l année 2010 (T1-10) d avec ceux du 4 ème trimestre 2009 (T4-09). Tableau 3 : (montant en F CFA) Corridor Perceptions illicites par voyage Perceptions illicites aux 100 km T4-09 T1-10 T4-09 T1-10 Niger Burkina Ghana Graphique n 2: Évolution du niveau moyen des perceptions illicites sur les deux périodes analysées En termes de perceptions illicites En comparant les résultats du 1 er trimestre à ceux du trimestre précédent (T4-09), les perceptions illicites par voyage au Burkina sont en hausse de 14,6% passant de F CFA (T4-09) à F CFA (T1-10) soit une variation absolue de F CFA. Au Ghana, on enregistre une baisse de 20,9% passant de F CFA (T4-09) à F CFA (T1-10) soit une variation absolue de F CFA. Observatoire des Pratiques Anormales Résultats de la période du 1 er janvier au 31 mars

21 III. TEMPS MOYEN DE CONTROLE ET RETARD INDUIT MOYEN SUR CE CORRIDOR III.1. Temps moyens de contrôle aux 100 km par Etat traversé Au regard de la nature du produit acheminé, les délais d acheminement qui devraient être très courts, sont malheureusement très longs. Les temps de contrôle aux frontières ont été très longs (de quatre heures au Burkina à sept heures au Ghana) impactant négativement la célérité du transit sur ce corridor. Ainsi, les retards constatés par ordre de grandeur, en minutes (mn) par voyage sont : Tronçon du Burkina, long de 400 km : 284 mn, soit 71 mn de retard aux 100 km Tronçon du Ghana, long de 916 km : 413 mn, soit 45 mn de retard aux 100 km III.2. Evolution des temps moyens de contrôle aux 100 km par Etat traversé Au cours de ce 1 er trimestre 2010, nous assistons à une intensification des tracasseries routières sur ce corridor par rapport au trimestre précédent. En effet, les retards aux 100 km ont enregistré une hausse de +20,45% par rapport au 4 ème trimestre Nous comparons donc les résultats du 1 er trimestre de l année 2010 (T1-10) d avec ceux du 4 ème trimestre 2009 (T4-09). Tableau 4 : Corridor Retards (minutes) aux 100 km T4-09 T1-10 Niger - - Burkina Ghana Graphique n 3: Evolution des temps de contrôle aux 100 km En termes de retards Les temps de contrôles aux 100 km sont en hausse de 36,5% au Burkina passant de 52 mn (en T4-09) à 71 mn (en T1-10), soit une variation absolue de 19 mn. Au Ghana, on enregistre une hausse de 9,8% passant de 41 mn (en T4-09) à 45 mn (en T1-10), soit une variation absolue de 4 mn. Cette situation s expliquerait en grande partie par les longues attentes aux frontières. Observatoire des Pratiques Anormales Résultats de la période du 1 er janvier au 31 mars

22 CONCLUSION Ce 1 er trimestre 2010 s achève avec des résultats plus qu inquiétants caractérisés par une intensification des tracasseries routières sur ce corridor par rapport au trimestre précédent. En effet, le nombre de contrôles par voyage a augmenté de 21,1%, les niveaux de rackets de 0,9% et les retards aux 100 km de 20,5%. L observation des tracasseries routières par indicateur classe encore le Ghana comme le pays le plus dense en contrôles avec 33 contrôles par voyage, soit un ratio de quatre (4) contrôles aux 100 km. Pour les indicateurs de taux de rackets, le Burkina est le pays qui fait payer le plus lourd tribut aux camionneurs, soit F CFA par voyage soit F CFA rackettés aux 100 km. En ce qui concerne les temps de contrôle, le Burkina enregistre les délais de contrôle les plus longs avec 71 mn aux 100 km. L observation des pratiques anormales par agent de contrôle classe la Douane comme le corps qui a le plus sévi au cours de ce 1 er trimestre 2010 (cf. tableau de l annexe 3). Quant au couple Police/Gendarmerie, celui-ci a revu à la hausse ses taux de perceptions illicites. L OPA invite en conséquence les Etats à redoubler d efforts pour que la libre circulation des personnes, des biens et des services sur les corridors deviennent enfin une réalité.. Observatoire des Pratiques Anormales Résultats de la période du 1 er janvier au 31 mars

23 ANNEXE 2 : Tableau des Résultats des enquêtes menées sur le "corridor de l oignon" du 1 er janvier au 31 mars 2010 Résultats du 1 er janvier au 31 mars 2010 : Barrières, Prélèvements Illicites, Retards Pays traversés Nombre de voyages Distance parcourue dans le pays en km Police Douane Nombre moyen de barrières par corps et par voyage Gendar merie Mairie Syndicats Total Prélèvements illicites moyen en FCFA par corps et par voyage Ratio sur 100 km Police Douane Gendar merie Mairie Syndicats Total Ratio sur 100 km Total Délais (en minute) Ratio sur 100 km (Madaoua - ) Kantchari - Accra Niger Burkina , Ghana , Par corr , Observatoire des Pratiques Anormales Résultats de la période du 1 er janvier au 31 mars

24 ANNEXE 3 : REMERCIEMENTS Les remerciements de l OPA vont à l endroit de tous les acteurs qui ont contribué à la rédaction et à la publication du présent rapport. Parmi lesquels, les camionneurs qui remplissent les fiches d enquêtes, les transporteurs et les syndicats. L OPA tient également à remercier les opérateurs économiques, les médias et les organisations de la société civile pour leurs actions de soutien et d accompagnement aux activités contre les pratiques anormales sur les axes routiers inter-etats. L OPA remercie tout particulièrement les acteurs suivants : Coordinations Nationales OPA Pays Coordination Nationale Responsable Burkina Faso Direction Générale des Transports Terrestres et Joachim D. Méda Maritimes Ghana Direction Afrique et Intégration Régionale Kingsley Karimu Togo Directeur Général des Transports Fatonzoun I. Mawutoé Mali Direction Nationale des Transports Terrestres Djibrill Tall Maritimes et Fluviaux Sénégal Directeur des Transports Drame Seck Cote d Ivoire Directeur des Transports et de la Circulation Veh Sodeh Points Focaux OPA Pays Institution hôte de l OPA (Point Focal) Responsable Burkina Faso Conseil Burkinabé des Chargeurs (CBC) Ali Traoré, Directeur Général Ghana Ghana Shippers Authority Kofi M biah, CEO Togo Chambre de Commerce et d Industrie du Togo (CCIT) Jonathan Fiawoo, Président Mali Chambre de Commerce et d Industrie du Mali (CCIM) Djamille Bittar, Président Sénégal Chambre de Commerce et d Industrie du Sénégal (CCIAD) Lamine Niang, Président Côte d Ivoire Chambre de Commerce et d Industrie du Togo (CCIC) Mamadou SARR, Directeur Général Observatoire des Pratiques Anormales Résultats de la période du 1 er janvier au 31 mars