CADRAGE DES FORMATIONS TRANSPORT / LOGISTIQUE 2013

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1 CADRAGE DES FORMATIONS TRANSPORT / LOGISTIQUE février Annexe 1 : Focus sur les nouvelles modalités de prise en charge des formations DEA et Auxiliaires Ambulanciers (hors cadrage Transport/Logistique) + Annexes 2 et 3 : Financement des formations Transport et Logistique Une phase d orientation approfondie pour les candidats à l entrée en formation Pour entrer en formation transport logistique, le demandeur d emploi doit obligatoirement avoir validé son projet par une phase d orientation approfondie se déroulant en 3 étapes : une information collective : L information collective a pour objectif de présenter aux demandeurs d emploi les différents métiers du secteur, les conditions d exercice, les compétences/aptitudes attendues par les employeurs, les possibilités d accès direct à l emploi, les formations nécessaires, les différentes modalités de financement de ces formations ainsi que les premières clés pour trouver un emploi, une promesse d embauche, faire financer sa formation, etc. Les informations collectives sont réalisées par les prescripteurs et la Profession sur la base d une trame commune validée par le comité de pilotage du Plan d action. L information collective Transport Logistique est une étape indispensable pour entrer dans une formation financée par la Région, Pôle Emploi et l Agefiph dans ce secteur. Elle pourra cependant déboucher sur l accès à l emploi direct ou sur tout autre financement de la formation (contrat de professionnalisation). la réussite d une Evaluation des Capacités et Compétences Professionnelles (ECCP) ou des tests d une plate-forme de vocation : L objectif de l ECCP (prestation Pôle Emploi) est d évaluer les aptitudes des candidats à suivre la formation avec des chances de réussite et à occuper un emploi dans le métier ou le secteur visé. La plateforme de vocation met en œuvre la Méthode de Recrutement par Simulation de Pôle Emploi (tests dit «des habiletés») pour évaluer, orienter et insérer les demandeurs d emploi sur les métiers en tension et les secteurs porteurs de recrutement. la réalisation d une Evaluation en Milieu de Travail (EMT) ou d un mini stage (jusqu à la mise en place d un nouveau dispositif dans le cadre du Service Public Régional de Formation SPRF) avec des résultats positifs : L objectif des EMT (prestation Pôle Emploi) ou des mini stages (prestation Région) est de mettre le candidat en situation de travail dans une entreprise du secteur. Ces trois étapes sont obligatoires quel que soit le parcours professionnel antérieur de la personne et quel que soit le parcours de formation ciblé. A partir du 1 er mars 2013, seules les étapes réalisées après le 1 er juin 2011 seront acceptées. Chaque prescription doit obligatoirement contenir les informations suivantes : - la date de l information collective - la mention «avis favorable» de l ECCP ou de la plateforme de vocation/mrs ECCP. En cas d avis défavorable, la candidature ne peut être retenue par l organisme de formation. - la période de réalisation de l EMT ou du mini stage avec le nom de l entreprise En cas de demande de dérogation à ces étapes (cf. situations dérogatoires précisées en infra pour le transport et la logistique) il est nécessaire d apporter un maximum de précisions dans l argumentaire de la fiche de prescription : métier exercé, nombre de mois, dates. Cadrage des formations Transport Logistique AGEFIPH, Pôle Emploi, Région Rhône-Alpes -1

2 Dérogations au parcours préalable dans le domaine du transport : - pour les demandeurs d emploi ayant déjà une expérience significative dans ce domaine (12 mois minimum) en tant que conducteur marchandises ou voyageurs, le parcours préalable n est pas exigé (En particulier pour les candidats au parcours FIMO+Permis EC) - pour les demandeurs d emploi ayant au minimum 6 mois d expérience en tant que chauffeurlivreur ou conducteur de minibus, l EMT ou le mini stage ne sont pas obligatoires. - pour les demandeurs d emploi jeunes et adultes qui ont un objectif de conduire des poids lourds sans nécessité de passer la FIMO, ils sont dispensés des étapes de validation de projet professionnel. - pour les publics orientés par LADOM, cette dernière assurera l étape de l information collective en s appuyant sur le support validé par les membres du comité de pilotage. Ils devront réaliser une ECCP et une validation de projet sur leur département d outre mer en tenant compte des particularités du DOM en question. Dérogations au parcours préalable dans le domaine de la logistique : - pour les demandeurs d emploi ayant déjà une expérience significative dans le domaine de la logistique (12 mois minimum), le parcours préalable n est pas exigé. - pour les demandeurs d emploi ayant au minimum 6 mois d expérience dans le domaine de la logistique, l EMT ou le mini stage ne sont pas obligatoires. - pour les publics orientés par LADOM, cette dernière assurera l étape de l information collective en s appuyant sur le support validé par les membres du comité de pilotage. Ils devront réaliser une ECCP et une validation de projet sur leur département d outre mer en tenant compte des particularités du DOM en question. I. Programmation «Parcours de Qualification et de Certifications Professionnelles» (PQCP) - Région Rhône-Alpes - Agefiph - Pôle Emploi I. A Les publics visés Places Région Les places Région sont destinées prioritairement aux demandeurs d emplois non indemnisés et aux publics prioritaires définis par le Service Public Régional de Formation et le CCTP. Rappel des publics prioritaires selon le CCTP : demandeurs d emploi jeunes de 26 ans indemnisés ou non, ainsi qu aux adultes de 26 ans et plus, non indemnisés, qui : relèvent d un niveau VI, V bis et V ou dont la qualification professionnelle est obsolète, soit du fait de son inadaptation au marché du travail, soit parce que la personne n a pu exercer une activité professionnelle en rapport avec sa qualification depuis au moins 2 ans bénéficient du statut de personnes handicapées au sens de l article L du code du travail relèvent de minima sociaux, en particulier du Revenu de Solidarité Active (RSA). Les formations pourront également être ouvertes aux demandeurs d emploi exerçant une activité salariée à temps partiel, qui ne leur permet pas d ouvrir des droits suffisants pour bénéficier des outils de professionnalisation des salariés. Places Pôle Emploi Pour Pôle Emploi, le public est constitué prioritairement : - de demandeurs d emploi inscrits au jour de l entrée en formation et bénéficiaires de : l allocation d aide au retour à l emploi l allocation spécifique de reclassement (ASR), perçue dans le cadre de la convention de reclassement personnalisée (CRP), Cadrage des formations Transport Logistique AGEFIPH, Pôle Emploi, Région Rhône-Alpes -2

3 l allocation de transition professionnelle (ATP), perçue dans le cadre du contrat de transition professionnelle (CTP) l allocation de sécurisation professionnelle (ASP), perçue dans le cadre du contrat de sécurisation professionnel (CSP). - de demandeurs d emploi inscrits au jour de l entrée en formation et non indemnisés, si la formation est inscrite, respectivement, dans le Projet Personnalisé d Accès à l Emploi (PPAE), le Plan d Action de Reclassement Personnalisé (PARP, dans le cadre de la CRP), le Plan d Action Concerté (PAC, dans le cadre du CTP), le Plan de Sécurisation Professionnel (dans le cadre du CSP) Places Agefiph Pour l Agefiph, les publics sont exclusivement les demandeurs d emploi handicapés, bénéficiaires de l obligation d emploi au sens de l article L du code du travail, engagés dans une démarche d insertion professionnelle I. B Les formations concernées par la programmation PQCP (Région, Pôle Emploi et Agefiph) a) Transport marchandises Une proportion minimale de 66 % du volume horaire accordé doit être mobilisée pour des formations professionnalisantes à travers trois parcours type : - Permis C + FIMO - FIMO - Parcours FIMO+EC. Le reste du volume horaire peut être mobilisé sur des formations certifiantes (TP 128). Spécificités pour le permis EC : A la demande des territoires concernés, il pourra être proposé dans les départements de l Ain, l Ardèche, la Drôme et l Isère. L organisme de formation s engage à ne valider l inscription d un candidat au permis EC qu après obtention de la FIMO. La mobilisation de ce parcours de formation devra, prioritairement, s adresser à un public demandeur d emploi avec une expérience significative dans la conduite au minimum de 12 mois. Il est interdit, pour un même stagiaire d effectuer, à la suite, les deux formations Permis C et EC. Si le stagiaire a bénéficié d un financement de la RRA pour le permis C, un nouveau financement du permis EC ne sera pas éligible avant une période de carence de 3 ans b) Transport voyageurs Une proportion minimale de 60 % devra être mobilisée pour des formations professionnalisantes (Permis D FIMO). Le reste du volume horaire pourra être mobilisé sur des actions certifiantes (TP 138). Un module de formation «personne à mobilité réduite» est exigé. Les titres professionnels doivent être proposés en priorité aux personnes sans qualification et aux jeunes pour lesquels ils permettent notamment un accès au métier plus aisé (cf. limitation d âge sur les permis) INFORMATION PÔLE EMPLOI : Pour 2013, compte tenu des remontées de besoins des territoires, des volumes d heures ont été achetés pour les départements de l Ain, l Isère la Loire, et la Haute Savoie en transport Voyageurs et/ou marchandises Cadrage des formations Transport Logistique OPCA, AGEFIPH, Pôle Emploi, Région Rhône-Alpes - Page 3

4 c) Logistique Les commanditaires ont identifié deux types de lot sur chaque département. Sur les lots identifiés (CE), les organismes de formation doivent proposer des parcours de formation dans le secteur logistique avec pour objectif de préparer les candidats à une validation reconnue par un diplôme ou un titre professionnel de niveau V. Sur les lots identifiés (PR/1GP), les commanditaires ouvrent la possibilité de présenter des parcours professionnalisants autour des CACES 1, 3 et 5 complétés de modules permettant aux stagiaires de maîtriser leur futur environnement de travail (connaissance des différents métiers et du vocabulaire de la logistique), d approfondir la conduite des engins de levage, d acquérir les bases en matière de sécurité, gestes et postures, d aborder la gestion des stocks informatisée, d adapter leur communication et leur comportement aux exigences de l entreprise et du monde du travail et de remobiliser des savoirs de base en lien avec les situations de travail. Les parcours des lots (CACES 1,3 et 5) sont d une durée comprise entre 105 H et 175 H en centre. INFORMATION POLE EMPLOI : Pour 2013, compte tenu des remontées de besoins des territoires, des volumes d heures ont été achetés pour tous les départements de la région en logistique. II. Formations hors programmation PQCP (CARED, POE et AFPR) Un principe général : pour Pôle Emploi comme pour la Région Rhône-Alpes le contrat de professionnalisation doit prioritairement être mobilisé pour les formations certifiantes (Titres Professionnels). Une recherche de cofinancement est fortement recommandée (Employeurs, PLIE, Pôle Emploi, Agefiph, Région, Etat, Département, OPCA ) Public : a) Contrat d Aide et de Retour à l Emploi Durable (CARED Formation) Le CARED Formation dans le secteur du Transport et de la logistique doit concerner en tout premier lieu des publics prioritaires et des Demandeurs d Emploi Non Indemnisés et ensuite les Demandeurs d Emploi Indemnisés. Une veille sur la nature des contrats permettra de vérifier que le dispositif CARED Formation continue de concerner en priorité des CDI, contrat de professionnalisation ou contrat d apprentissage comme souhaité par les élus régionaux pour tout CARED Formation. Cependant, lorsque le contexte le justifie et après validation du CTEF, un CDD à temps plein de 6 mois minimum (hors contrats aidés et emplois d avenir) pourra être accepté sous condition de cofinancement du futur employeur. Modalités : Le parcours de validation du projet est obligatoire pour les CARED Formation individuels : si l employeur veut recruter sans ce parcours, il finance la formation (via le contrat de professionnalisation). La formation dans le cadre du CARED Formation individuel mobilise en tout premier lieu les OF présents dans la programmation collective. Mais elle peut s appuyer sur un OF qui n est pas dans la programmation collective. Cadrage des formations Transport Logistique OPCA, AGEFIPH, Pôle Emploi, Région Rhône-Alpes - Page 4

5 Un principe de complémentarité : Avant tout montage d un dossier Cared Fomation (individuel comme collectif), vérification sera faite par le prescripteur (Cared individuel) ou par l instructeur (Cared collectif) qu une offre identique n existe pas déjà dans les programmations régionales et qu elle n est pas mobilisable. (Voir note technique Cared Formation) Une articulation du CARED est possible avec la POE de même qu avec l AFPR si en parallèle l employeur s engage à cofinancer la formation à hauteur de 20% le coût pédagogique. Les projets de CARED collectifs (minimum 5 personnes) sont traités sur une ligne budgétaire spécifique Contacts à la DFC : cared@rhonealpes.fr Formations : 1) Le CARED concerne en priorité des formations professionnalisantes. En achat individuel, le permis EC est possible, seul ou avec FIMO, à condition que le permis C n ait pas été financé par la Région dans les trois dernières années. Les FCO (Formation Continue Obligatoire), FCO passerelle et FCOS sont uniquement pris en charge dans le cadre des CARED. Ces formations ne relèvent pas du plan d actions transport/logistique (pas de validation de projet en 3 étapes). 2) Concernant la prise en charge des formations certifiantes (titres professionnels) chaque porteur de projet doit négocier la mise en place d un contrat de professionnalisation avec l employeur (via un contact avec l OPCA Transport) avant d envisager un CARED individuel ou un CARED collectif (plus de 5 emplois) Un Titre 128/138 avec un CDI à la clef, un Contrat de Travail Temporaire de 6 mois maxi suivi d un CDI : si la mobilisation d un contrat de professionnalisation n est pas possible, le CARED peut être mobilisé. Un Titre 128/138 avec un CDD à la clef : si la mobilisation d un contrat de professionnalisation n est pas possible, le programme qualifiant peut être mobilisé dans la limite des places disponibles. Pas de CARED possible dans ce cadre. Enchaînement Parcours TP 128 puis 148 : uniquement dans le cadre d un CDI ou d un Contrat de Travail Temporaire de 6 mois maxi suivi d un CDI Une action devra être prise en charge via un CARED et l autre via un contrat de professionnalisation. 3) Une pré qualification en CARED est possible si elle est suivie d un contrat de professionnalisation. Public : b) Préparation Opérationnelle à l Emploi (POE) Sont concernés tous les demandeurs d emploi inscrits sur la liste des demandeurs d emploi, indemnisés ou non indemnisés, auxquels un emploi nécessitant une adaptation par le biais d une formation a été proposé en présence d un besoin d acquisition ou de développement de compétences du demandeur d emploi nécessaire pour occuper l emploi proposé. Modalités : Le contrat de travail proposé au demandeur d emploi à l issue de sa formation doit permettre une embauche sur un emploi durable, c est-à-dire être : - soit un contrat à durée indéterminée (CDI) - soit un contrat à durée déterminée (CDD) d une durée supérieure ou égale à 12 mois ; - soit un contrat de professionnalisation. Si le contrat de travail est à temps partiel, l intensité horaire doit être au moins égale à 20 heures hebdomadaires (sauf DE reconnu Travailleur Handicapé). Cadrage des formations Transport Logistique OPCA, AGEFIPH, Pôle Emploi, Région Rhône-Alpes - Page 5

6 La POE s appuient sur les OF présents dans la programmation collective transport, une dérogation est possible en fonction de l urgence du recrutement et des dates proposés par ces organismes. Une articulation est possible avec le CARED. Une POE peut être complétée par l OPCA du futur employeur en raison de la convention nationale signée entre Pôle emploi / OPCA Transport déclinable de fait en région. Formations : POE socle (financement par Pôle empli uniquement) permet de financer : - Permis C, EC et D (avec ou sans FIMO) et FIMO seule. Pas de parcours C+EC+FIMO - FCO et FCO Passerelle - Titre Professionnel marchandises et voyageurs (pas de parcours avec 2 titres) - Une POE individuelle groupée est possible à partir de 5 postes à pourvoir. POE cofinancée (OPCA) permet de financer : - Préprofessionnalisation en amont du contrat de Professionnalisation - Permis C, EC et D (avec ou sans FIMO), FIMO seule. - Pour l obtention d un titre, d un diplôme, d une certification, ou d un parcours C + EC + FIMO : appeler auparavant l OPCA au pour articulation avec contrat de professionnalisation. Public : Cf II b) POE Modalités : c) Action Formation Préalable au Recrutement (AFPR) Le contrat de travail proposé au demandeur d emploi à l issue de sa formation doit être : - soit un contrat à durée déterminée (CDD) d une durée supérieure ou égale à 6 mois et strictement inférieure à 12 mois ; - soit un contrat de professionnalisation à durée déterminée quelle que soit la durée - soit un contrat de travail temporaire, si les missions prévues ont un lien étroit avec l AFPR et qu elles se déroulent durant au moins 6 mois au cours des 9 mois qui suivent la fin de la formation (entreprise de travail temporaire d insertion compris) - Si le contrat de travail est à temps partiel, l intensité horaire doit être au moins égale à 20 heures hebdomadaires sauf DE reconnu Travailleur Handicapé. Une articulation est possible avec le CARED uniquement si en parallèle l employeur s engage à cofinancer à hauteur de 20% le coût pédagogique. Une AFPR individuelle groupée est possible (mini 5) Les AFPR s appuient sur les OF présents dans la programmation collective, une dérogation est possible en fonction de l urgence du recrutement et des dates proposés par ces organismes. Formations : Cf b) POE socle d) Aide Individuelle à la Formation (AIF) Prise en charge possible au titre de l AIF + DIF (transport et logistique) Pas de prise en charge possible au titre de l AIF projet individuel des formations transport, voir programmation PQCP Cadrage des formations Transport Logistique OPCA, AGEFIPH, Pôle Emploi, Région Rhône-Alpes - Page 6

7 ANNEXE 1 Nouvelles modalités de prise en charge des formations DEA et auxiliaires ambulanciers Pour 2013, la Région, Pôle Emploi et l OPCA Transport font évoluer la prise en charge des formations conduisant au diplôme d Etat d Ambulancier et à l attestation d Auxiliaire Ambulancier pour les demandeurs d emploi. Dans ce cadre, ils recherchent ensemble la meilleure complémentarité de leurs modalités de financement, dans la limite des enveloppes financières. Concernant les formations DEA Pour 2013, les interventions financières seront conditionnées par un engagement à recruter des employeurs du secteur. Le contrat de professionnalisation financé par l OPCA doit être privilégié pour accéder au DEA. En complément, les employeurs signataires d un contrat pourront bénéficier de la part de Pôle emploi, d une AFE (aide forfaitaire à l employeur). L OPCA Transport pourra accompagner les prescripteurs pour aider à la promotion du contrat de professionnalisation et réaliser le montage du dossier. De plus, une action volontariste sera portée par l ensemble des acteurs afin de constituer des CARED collectifs et/ou POE individuelles groupées, avec un objectif d une action collective par département. Dans l attente de la mise en place de ces actions collectives, la Région, Pôle Emploi et l OPCA transport mobiliseront, pour les entrées en formation du mois de janvier et février 2013, leurs aides individuelles à la formation, à savoir : Pour l OPCA Transport - les contrats de professionnalisation Pour la Région - les CARED collectifs - les API CARED (ou nouveaux CARED individuels) mobilisables pour les entrées en formation à compter du 1er février 2013 Pour Pôle emploi - en complément d un CARED l AFPR la POE individuelle Concernant les formations Auxiliaires Ambulanciers Concernant le département du Rhône, les demandeurs d emploi devront être positionnés sur l offre proposée dans le cadre de la Programmation Qualification et Certification Professionnelle (PQCP) Pour les autres départements, possibilité de POEC avec l OPCA Transport, sur recensement d un besoin des entreprises. Deux actions semblent envisageables pour l instant sur les départements de la Haute Savoie, et de l Isère ou de la Loire. La mobilisation d actions collectives sera là aussi recherchée dans le cadre de CARED collectifs et/ou POE individuelles groupées sur les départements non couverts. Dans l attente de la mise en place de ces actions collectives, la Région, Pôle Emploi et l OPCA transport mobiliseront leurs aides individuelles à la formation, à savoir : Pour la Région Cadrage des formations Transport Logistique OPCA, AGEFIPH, Pôle Emploi, Région Rhône-Alpes - Page 7

8 - les API (ou API CARED) mobilisables pour les entrées en formation à compter du 1 er février 2013, - la PQCP 2013, lot 320 sur le Rhône, - les CARED collectifs. Pour Pôle emploi - L AFPR, avec complément financier versé par l employeur, le cas échéant, - la POE individuelle, complétée par l OPCA-TRANSPORTS Financements mobilisables en 2013 Financement 2013 Ambulancier Auxiliaire ambulancier Rémunération AREF RFPE DAFAF OPCA Région Pôle Emploi Volume financé Contra de pro POEC 2 x 10 pour dépt : 74, 38 ou 42 Par Pôle Emploi si POE-C API CARED CARED collectifs PQCP (69) Lot 320 API ou API CARED CARED collectifs Rémunération RRA si non indemnisés En complément d un CARED AFPR POE-I OUI si AFE : si contrat de Pro AFPR POE-I POE-C AFPR POE-I POE-C Selon besoin de la profession Selon besoin de la profession Cadrage des formations Transport Logistique OPCA, AGEFIPH, Pôle Emploi, Région Rhône-Alpes - Page 8

9 Formation / Financeurs au 22 mars 2012 Pré-qualification (avant contrat de professionnalisation) Actions Permis C Permis EC (9) Permis D FIMO (M/V) Parcours ANNEXE 2 : FINANCEMENT DES FORMATIONS "TRANSPORT" Région Rhône-Alpes AGEFIPH OPCA PE / OPCA pôle emploi Places achetées API CARED (1) Places achetées (2) Formation Individuelle (3) Contrat de professionnalisation POE cofinancée (4) Places achetées (5) AFPR (6) POE socle (7) AIF + DIF (8) C + FIMO FIMO + EC (10) C + EC + FIMO C + FCO passerelle (11) D + FIMO D + FCO passerelle (11) TITRE PRO M128 (C + FIMO) (12) TITRE PRO M148 (EC + FIMO) (12) TITRE PRO M138 (D + FIMO) (12) Actions hors programmation (hors phase d orientation approfondie) FCO passerelle (13) FCO (renouvellement FIMO) Modules complémentaires (APTH, spécialisation citerne, ADR, conduite en montagne, ) (14) Capacité de transport (-3,5T/+3,5T) (15) Technicien d'exploitation en transports de marchandises POSSIBLE IMPOSSIBLE VERIFICATIONS PREALABLES Cadrage des formations Transport Logistique OPCA, AGEFIPH, Pôle Emploi, Région Rhône-Alpes - Page 9

10 Rappel Dans le cas précis des DEI en fin d indemnisation pendant la formation, les conseillers peuvent opter dès le démarrage pour un financement API CARED qui garanti une indemnisation sur toute la période de formation (ARE puis ASP). 1 - L API CARED concernera prioritairement un recrutement en CDI, contrat de professionnalisation / d'apprentissage, - Il est mobilisable par une entreprise de plus de 250 salariés à condition que l'employeur cofinance la formation à hauteur de 20% des coûts pédagogiques, - L API CARED s'appuie prioritairement sur les organismes et les parcours de la programmation collective transport / logistique (onglet programmation collective), - Cofinancement API CARED / POE et API CARED / AFPR (prise en charge de 20% des coûts par l'employeur) est possible, - Le CARED collectif (1 employeur / minimum 5 postes à pourvoir) est mobilisable. Information obligatoire au chargé de formation de la DT, - Dans le cadre d'un parcours "permis + FIMO", il convient de monter un dossier pour chaque action (la réussite au permis conditionnant l'entrée en FIMO), - Le candidat sera présenté à la commission de régulation avec dans son dossier un exemplaire de la convention de coopération matérialisant la promesse d'embauche, - En fonction du résultat de la commission de régulation et de l'urgence du recrutement ou après consommation complète des places de la programmation collective, L API CARED est mobilisé les places achetées AGEFIPH sont réservées aux DE TH indemnisés ou non, avec des conditions d'accès identiques à la programmation Régionale (parcours). - Les places financées dans le cadre de la PQCP doivent être mobilisées en priorité. En cas d impossibilité (à justifier par le prescripteur), l Agefiph étudiera les demandes individuelles sous réserve de l obtention d une promesse d embauche. Le financement portera exclusivement sur les coûts pédagogiques, la rémunération ne pouvant être prise en charge. Ces demandes devront s adosser dans la mesure du possible sur des mesures Région (API Cared) ou Pôle emploi (AFPR, POE) Une POE peut être complétée par l OPCA du futur employeur dès lors qu une convention Pôle emploi /OPCA a été signée au niveau national (se référer au tableau sur la page intranet / POE). - La convention signée avec l'opca transport prévoit : - 4 / heure en complément de la prise en charge Pôle emploi pour préprofessionnalisation, permis secs, Fimo, - Pour l obtention d un titre, d un diplôme, d une certification, ou d un parcours C + EC + Fimo : contact obligatoire en amont avec l OPCA ( ) pour articulation avec le contrat de professionnalisation. - Vérifier sur l'intranet le récapitulatif des achats Pôle emploi transport : formations / dispositifs de formation par financeurs / pôle emploi / achats de formation / AFC - programmation collective. - Mobilisable prioritairement pour un DE indemnisé disposant d'une promesse d'embauche en CDD de 6 à 11 mois, - L'AFPR s'appuie prioritairement sur les organismes et les parcours de la programmation collective transport / logistique (onglet programmation collective), - L AFPR collective (1 employeur / minimum 5 postes à pourvoir) est mobilisable. - Cofinancement AFPR / API CARED possible, l'employeur s'engage à cofinancer les coûts pédagogiques à hauteur de 20%, - En cas d'interruption supérieure à 15 jours entre le permis et la FIMO, il convient de négocier une période en entreprise. A défaut, l'afpr n'est pas possible. Cadrage des formations Transport Logistique OPCA, AGEFIPH, Pôle Emploi, Région Rhône-Alpes - Page 10

11 7 - Mobilisable prioritairement pour un DE indemnisé disposant d'une promesse d'embauche en CDD de 12 mois et plus ou en CDI, - La POE s'appuie prioritairement sur les organismes et les parcours de la programmation collective transport / logistique (onglet programmation collective), - La POE collective (1 employeur / minimum 5 postes à pourvoir) est mobilisable, - Cofinancement POE / API CARED possible, l'employeur s'engage à cofinancer les coûts pédagogiques à hauteur de 20%, - En cas d'interruption supérieure à 15 jours entre le permis et la FIMO, il convient de négocier une période en entreprise. A défaut, la POE n'est pas possible. 8 - Rappel : l'aif "projet individuel" n'est pas mobilisable. - Le montant maximum de l AIF + DIF est de euros par bénéficiaire, - Le total DIF + AIF DIF doit couvrir la totalité du coût de la formation, - Pour un DE disposant du crédit DIF maximum (120h), le coût maximum de la formation est de 2813,21 TTC pour un OF assujetti à la TVA (120hx9,15 x1, ) et de 2598 pour un OF non assujetti. 9 - Le financement du permis EC est possible à condition que le permis C n'ait pas été financé par la Région Sur les places achetées (Ain, Ardèche, Drôme et Isère), l'organisme de formation s'engage à ne valider l'inscription au permis EC qu'après obtention de la FIMO, - Une expérience de la conduite d'au moins 12 mois est exigée pour l'accès à ce parcours, - Le parcours n'est pas accessible aux DE pour lesquels la Région a financé le permis C (période de carence de 3 ans). 11 Rappel : tout conducteur du transport, de marchandises qui souhaite intégrer le transport de voyageurs, ou de voyageurs qui souhaite intégrer le transport de marchandises, doit préalablement suivre une formation spécifique de 35 heures, dénommée FCO "passerelle". La FCO passerelle seule n'est pas autorisée (nombre d'heures de conduite très largement insuffisant) Il convient pour les titres professionnels de contacter l'opca transport ( ) pour envisager avec l'employeur un contrat de profesionnalisation, - Pas de financement possible pour un double titre professionnel (parcours M128 / M148), - Financement possible du M128 en API CARED (CDI) / AFPR / POE en amont du M148 en contrat de professionnalisation La FCO passerelle seule n'est pas autorisée (nombre d'heures de conduite très largement insuffisant). - La législation autorise le titulaire du permis C et D et d'une FIMO en cours de validité à changer de secteur d'activité (marchandises / voyageurs). L'employeur dispose d'un délai de 1 an pour inscrire le salarié en FCO Passerelle. C'est donc à l'employeur de financer la formation. Pour l Agefiph : possibilité de financer des dossiers individuels FCO, FCO Passerelle, FCOS (coûts pédagogiques uniquement) sous réserve de justifier d une recherche d emploi avérée dans le domaine du transport ou de justifier d un cofinancement au titre du DIF L API CARED, l'afpr ou la POE sont mobilisables uniquement pour les DE titulaires du permis et de la FIMO 15 - Un financement est possible dans le cadre d une API créateur avec un diagnostic I'DECLIC DIAG/CONSEIL obligatoire en amont de l'envoi en formation Cadrage des formations Transport Logistique OPCA, AGEFIPH, Pôle Emploi, Région Rhône-Alpes - Page 11

12 Formation / Financeurs au 22 mars 2012 ANNEXE 3 : FINANCEMENT DES FORMATIONS "LOGISTIQUE" PE / Région Rhône-Alpes AGEFIPH OPCA OPCA places Formation POE places CARED contrat de achetées Individuelle cofinancée achetées (1) professionnalisation (2) (3) (4) places achetées (5) pôle emploi AFPR (6) POE socle (7) AIF + DIF (8) Pré qualification (avant contrat de professionnalisation) Actions CACES 1, 3 et 5 (durée 35 h / expérience exigée) Parcours Parcours certifiants de niveau V Parcours professionnalisants CACES 1, 3 et 5 (durée 105 h / débutants) POSSIBLE IMPOSSIBLE VERIFICATIONS PREALABLES 1 - L API CARED concernera prioritairement un recrutement en CDI, contrat de professionnalisation / d'apprentissage, - Il est mobilisable pour un CDD de plus de 6 mois à condition que l'employeur cofinance la formation à hauteur de 20% des coûts pédagogiques, - L API CARED s'appuie prioritairement sur les organismes et les parcours de la programmation collective transport / logistique (onglet programmation collective), - Cofinancement API CARED / POE et CARED / AFPR (prise en charge de 20% des coûts par l'employeur) est possible, - Le CARED collectif (1 employeur / minimum 5 postes à pourvoir) est mobilisable. Information obligatoire au chargé de formation de la DT, - Le candidat sera présenté à la commission de régulation avec dans son dossier un exemplaire de la convention de coopération matérialisant la promesse d'embauche, - En fonction du résultat de la commission de régulation et de l'urgence du recrutement ou après consommation complète des places de la programmation collective, l API CARED est mobilisé. 2 - Les places achetées AGEFIPH sont réservées aux DE TH indemnisés ou non, avec des conditions d'accès identiques à la programmation Régionale (parcours). Cadrage des formations Transport Logistique OPCA, AGEFIPH, Pôle Emploi, Région Rhône-Alpes - Page 12

13 3 4 - Les achats individuels ne sont possible qu'après épuisement des places achetées par l'agefiph, - L'AGEFIPH peut prendre en charge jusqu'à 100 % des coûts pédagogiques mais ne verse pas de rémunération, - L'achat individuel n'est donc possible qu'avec une promesse d'embauche et une articulation AFPR / POE, - Il conviendra d'enregistrer la convention AFPR / POE à 0,50 de l'heure pour permettre de déclencher la rémunération Pôle emploi (AREF ou RFPE). - Une POE peut être complétée par l OPCA du futur employeur dès lors qu une convention Pôle emploi /OPCA a été signée au niveau national (se référer au tableau sur la page intranet / POE). - La convention signée avec l'opca transport prévoit : - 4 / heure en complément de la prise en charge Pôle emploi pour préprofessionnalisation, CACES formule 35 heures, - Pour les parcours : contact obligatoire en amont avec l OPCA ( ) pour articulation avec le contrat de professionnalisation Vérifier sur l'intranet le récapitulatif des achats Pôle emploi logistique : formations / dispositifs de formation par financeurs / Pôle Emploi / achats de formation / AFC - programmation collective. - Mobilisable prioritairement pour un DE indemnisé disposant d'une promesse d'embauche en CDD de 6 à 11 mois, - L'AFPR s'appuie prioritairement sur les organismes et les parcours de la programmation collective transport / logistique (onglet programmation collective), - L'AFPR collective (1 employeur / minimum 5 postes à pourvoir) est mobilisable. - Cofinancement AFPR / API CARED possible, l'employeur s'engage à cofinancer les coûts pédagogiques à hauteur de 20%. - Mobilisable prioritairement pour un DE indemnisé disposant d'une promesse d'embauche en CDD de 12 mois et plus ou en CDI, - La POE s'appuie prioritairement sur les organismes et les parcours de la programmation collective transport / logistique (onglet programmation collective), - La POE collective (1 employeur / minimum 5 postes à pourvoir) est mobilisable, - Cofinancement POE / API CARED possible. 8 - Rappel : l'aif "projet individuel" n'est pas mobilisable. - Le montant maximum de l AIF + DIF est de euros par bénéficiaire, - Le total DIF + AIF DIF doit couvrir la totalité du coût de la formation, - Pour un DE disposant du crédit DIF maximum (120h), le coût maximum de la formation est de 2813,21 TTC pour un OF assujetti à la TVA (120hx9,15 x1, ) et de 2598 pour un OF non assujetti. Cadrage des formations Transport Logistique OPCA, AGEFIPH, Pôle Emploi, Région Rhône-Alpes - Page 13