Art 1 er de la loi du 13 août t 2004 de modernisation de la sécurits

Transcription

1 Préfecture des Vosges Un Plan Communal de Sauvegarde, Pourquoi? Comment? Art 1 er de la loi du 13 août t 2004 de modernisation de la sécurits curité civile «La sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature, l information et l alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en œuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l Etat, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées»

2 Une base juridique forte La fonction de Directeur des Opérations de Secours (DOS) ne peut être assurée que par deux autorités : le maire sur le territoire de sa commune, le préfet à l échelle du département Le DOS est assisté par le Commandant des Opérations de Secours, généralement un officier sapeur pompier Une base juridique forte Le CGCT : articles L (police municipale), L (devoirs du maire en cas de danger grave ou imminent) La loi du 13 août 2004 (art. 13) instituant le plan communal de sauvegarde

3 Un maillon indispensable de la chaîne des secours ORSEC, une chaîne cohérente de la réponse de sécurité civile : Un maillon local : le plan communal de sauvegarde, Un maillon départemental : l ORganisation départementale des SECours Un maillon zonal : le plan ORSEC de zone objectifs Organiser la réponse à un événement local de sécurité civile Gérer l urgence mais aussi le retour à la normale Mobiliser les ressources dans un cadre organisé

4 Un diagnostic des risques et des enjeux Des procédures d alerte et d information de la population Le recensement des moyens disponibles Une répartition des rôles Un diagnostic des risques et des enjeux : Les risques majeurs (DDRM) Les risques connus Les risques sanitaires Des procédures d alerte et d information de la population Le recensement des moyens disponibles Une répartition des rôles

5 Un diagnostic des risques et des enjeux: Localiser les enjeux matériels et économiques (cartographie) Localiser les enjeux humains Hiérarchiser les urgences Des procédures d alerte et d information de la population Le recensement des moyens disponibles Une répartition des rôles Un diagnostic des risques et des enjeux Des procédures d alerte et d information de la population L information préventive Recevoir et traiter l alerte (GALA, Météo.fr, Vigicrues ) Cibler l alerte Prévoir des moyens d alerte (sirène, automate d alerte, annuaires tél, véhicule sonorisé, mégaphone, porte à porte ) Le recensement des moyens disponibles Une répartition des rôles

6 Un diagnostic des risques et des enjeux Des procédures d alerte et d information de la population Le recensement des moyens disponibles : Personnels (conseil municipal, employés, associations de SC, RCSC ) Locaux Téléphonie, communication Hébergement et assistance Entreprises locales Le service départemental d incendie et de secours Une répartition des rôles Un diagnostic des risques et des enjeux Des procédures d alerte et d information de la population Le recensement des moyens disponibles Une répartition efficace des rôles = une organisation connue et comprise. un poste de commandement communal (PCC) des intervenants identifiés chargés d une mission précise

7 Le PCC : l état major du DOS il centralise les informations pour permettre de décider des actions prioritaires. Toutes les décisions partent ou transitent par lui il établit le lien avec la préfecture pour faire remonter les informations et demander des renforts si nécessaire Une répartition des rôles entre les intervenants qui est chargé de recevoir les alertes? qui alerte la population? qui est chargé de l assistance et de l hébergement? qui est chargé des interventions, réseaux, travaux? qui mobilise les ressources privées? qui est chargé des relations avec les autorités? qui communique avec les médias, avec la population? Etc

8 un travail de mise en forme Un constat : une pratique efficace de la gestion des crises et une connaissance irremplaçable du terrain, Mais un savoir-faire rarement formalisé dans des procédures écrites comment? Partir de l existant Compléter la connaissance S appuyer sur un réseau de partenaires

9 comment? Partir de l existant : La connaissance des risques : DDRM, DCS, PPRI, Les plans départementaux (inondations, RDAC, alerte météo, canicule ) L organisation en vigueur dans la commune Compléter la connaissance S appuyer sur un réseau de partenaires comment? Partir de l existant Compléter la connaissance (cf «du PCS» ) Recenser précisément les enjeux économiques et humains, les ressources Formaliser et compléter les procédures Tenir à jour les outils (annuaires de crise) S appuyer sur un réseau de partenaires

10 comment? Partir de l existant Compléter la connaissance S appuyer sur un réseau de partenaires : Méthodologie : SIDPC, SDIS Questions techniques : DDE, DDASS Les établissements de coopération intercommunale, EPAMA, OSIRIS Merci de votre attention