ASSOCIATIONS DEMANDE DE SUBVENTION

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1 ASSOCIATIONS DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER À RETOURNER EN MAIRIE AU PLUS TARD LE 15 JANVIER 2019 Au-delà de cette date, la demande de subvention ne pourra être prise en compte. NOM DE L ASSOCIATION : NUMERO SIRET : (démarche à faire auprès de l INSEE) Personne chargée du dossier à contacter : Nom Prénom :.. Téléphone : Courriel :..@... Présentation des actions de l association pour 2019 :..... Cadre réservé à la Mairie Date de réception du dossier : Transmis à : Date de transmission : Demande d information complémentaire : Suite donnée : Page 1 sur 5 - Dossier de demande de subvention

2 DÉCLARATION SUR L HONNEUR Je soussigné(e), (nom et prénom) représentant(e) légal(e) de l association déclare : - que l association est à jour de ses obligations sociales et fiscales (déclarations et paiements correspondants) ; - exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées auprès d autres financeurs publics ainsi que l approbation du budget par les instances statutaires ; - demander une subvention de : - que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l association : NOM du titulaire du compte :. Préciser les coordonnées du compte choisi pour le versement de la subvention Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB N IBAN BIC Fait, le à.. Signature Page 2 sur 5 - Dossier de demande de subvention

3 COMPTE DE RÉSULTAT 2018 Le compte de résultat est demandé par la Commune afin que celle-ci puisse contrôler la conformité des dépenses effectuées par rapport à la demande de subvention pour Achats Prestations Achats matières Achats fournitures Services extérieurs Locations Entretien et réparation Assurance Documentation CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT Vente de produits finis, de prestations de services Autres services extérieurs Publicité, publications Déplacements Services bancaires Impôts et taxes Impôts et taxes sur rémunération Autres Charges du personnel Rémunération du personnel Charges sociales Autres charges Charges financières Charges exceptionnelles Dotation aux amortissements TOTAL DES CHARGES Subventions Etat Région Département Métropole Commune de Saint-Brès ASP : remboursement contrats aidés Autres produits Produits financiers Produits exceptionnels autres Reprises sur amortissements TOTAL DES PRODUITS Ne pas indiquer les centimes d euros. Page 3 sur 5 - Dossier de demande de subvention

4 BUDGET PRÉVISIONNEL 2019 (OBLIGATOIRE) Achats Prestations Achats matières Achats fournitures Services extérieurs Locations Entretien et réparation Assurance Documentation CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT Vente de produits finis, de prestations de services Autres services extérieurs Publicité, publications Déplacements Services bancaires Impôts et taxes Impôts et taxes sur rémunération Autres Charges du personnel Rémunération du personnel Charges sociales Autres charges Charges financières Charges exceptionnelles Dotation aux amortissements TOTAL DES CHARGES Subventions Etat Région Département Métropole Commune de Saint-Brès ASP : remboursement contrats aidés Autres produits Produits financiers Produits exceptionnels autres Reprises sur amortissements TOTAL DES PRODUITS Page 4 sur 5 - Dossier de demande de subvention

5 RAPPELS IMPORTANTS Engagement de l association : - S impliquer dans la vie de la Commune en participant aux manifestations organisées par celle-ci ; - Apposer le logo de la Commune sur toutes ses productions visuelles (en bas des documents) et sur son site en qualité de partenaire. Il est rappelé que le prêt à titre gracieux de locaux et de matériel de la Commune est considéré comme une subvention en nature et comme un partenariat pour lequel l association doit respecter les engagements susmentionnés. Modalités de paiement de la subvention Dès délibération du Conseil Municipal sur votre dossier, un courrier sera adressé au Président de l association indiquant le montant de la subvention allouée. Elle sera virée ultérieurement sur le compte de l association. Pièces à joindre au dossier de demande IMPÉRATIVEMENT Lettre motivant la demande de subvention adressée à M. le Maire Le dossier de demande de subvention (4 pages) complété entièrement La fiche d identification UNIQUEMENT pour les associations qui ne l ont pas fournie récemment ou pour lesquelles il y a eu des modifications en Dernier Procès-verbal de l Assemblée Générale Attestation d assurance Page 5 sur 5 - Dossier de demande de subvention