Procès verbal de la séance du CM du 26 février 2015

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1 LE CONSEIL MUNICIPAL S EST RÉUNI le jeudi 26 février 2015 à 20 H 00 dans la salle de la mairie sous la présidence de M. Jérôme CORDIER Maire de Saint-Valérien Le 26 février 2015, à 20 h 00, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie, sous la présidence de M. Jérôme CORDIER, maire. Étaient présents : J. CORDIER,C. MAULOISE, P. JOB, PJ RENOUX, T. GILBERT, F. DA SILVA, JR CHEVALLIER, JM NAVARRE, L. GALONZKA, M. ZAGO, E JOUHANNET, C. PASQUIER, D. DELARUE Absents excusés : H de RAINCOURT ( pouvoir à PJ.RENOUX), S.MONJO ( pouvoir à F.DA SILVA), D.BESSON ( pouvoir à M le Maire), V.CADET (pouvoir à P.JOB), V.LAPLACE ( pouvoir à D.DELARUE) Secrétaire de séance désigné : D. DELARUE Le procès verbal de la séance du 29 janvier 2015 est adopté à l unanimité. DECISIONS DU MAIRE Décisions du Maire prises en application de l article L du Code général des Collectivités territoriales depuis la séance du 29 janvier 2015 : N : devis de l imprimerie BARRÉ pour la confection du bulletin municipal 2015 VU le devis établi le 16/01/2015 par l imprimerie BARRÉ ; après comparaison avec un autre fournisseur, Le Maire a décidé de signer le devis N /00 du 16/01/2015 établi par l IMPRIMERIE BARRÉ demeurant à COLLEMIERS ( ) concernant la réalisation du bulletin municipal en 800 exemplaires comprenant 24 pages intérieures, 4 pages de couverture, en couleur pour un montant total de HT ( TTC ) devis de l entreprise COMAT et VALCO Vu la nécessité de remplacer ou d installer des bancs dans le centre du bourg et au cimetière, Vu le devis établi le 14/01/2015 par la société COMAT et VALCO et après comparaison des prix auprès d autres fournisseurs, M le Maire a signé le devis pour la fourniture de 3 bancs en plastique recyclé au prix unitaire de HT et 4 banquettes en plastique recyclé au prix unitaire de HT, soit un montant total de commande de TTC DELIBERATIONS Vérifications périodiques des installations électriques des bâtiments autorisation de signature du marché 1

2 M le Maire indique que le contrat de vérification périodique des installations électriques des bâtiments communaux est échu depuis le 31/12/2013 ; il indique avoir fait une consultation auprès de plusieurs bureaux de contrôle dont deux seulement ont adressé une offre de prix. M le Maire communique les résultats de cette consultation et propose de retenir l offre présentée par le bureau VERITAS ( Agence d AUXERRE ). Celle-ci comprend une vérification annuelle des installations électriques des bâtiments communaux le contrat est proposé pour une durée de 3 ans la prestation est chiffrée à HT / an Le conseil municipal, après avoir entendu l exposé de M le Maire, A l unanimité, VALIDE la procédure de consultation telle que rappelée ci-dessus ; PREND ACTE du montant de la prestation annuelle, soit 1490 HT et de la durée du contrat, soit 3 ans. AUTORISE M le Maire ou son suppléant à signer le marché au nom de la Commune ; PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au BP 2015 section de fonctionnement. Contrats d Assurance des Risques Statutaires du personnel - renouvellement du contrat groupe d assurance statutaire par le CDG 89 Le Maire expose : - l opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l application des textes régissant le statut de ses agents ; - que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques. Le Conseil, après en avoir délibéré : Vu la Loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l article 26 ; Vu le Décret n du 14 mars 1986 pris pour l application de l article 26 de la Loi n du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Décide à l unanimité : Article unique : La commune charge le Centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d une entreprise d assurance agréée, et se réserve la faculté d y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité-Adoption, agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave, Maternité- Paternité-Adoption, Maladie ordinaire 2

3 Organisation des élections départementales - Recrutement de personnel pour la mise sous plis ( commission de propagande) M le Maire rappelle qu à l occasion des prochaines élections départementales la commission de propagande dont est chargée la Commune de St Valérien ( bureau centralisateur du canton N 10 «du gâtinais en Bourgogne» suivant décret N du 13/02/2014) doit notamment envoyer les circulaires et bulletins de vote à tous les électeurs du canton. Pour effectuer cette tâche ( mise sous pli ) M le Maire prévoit d avoir recours en priorité aux agents communaux et si l effectif s avère insuffisant, de recruter des agents vacataires ; considérant qu il s agit d un travail spécifique et ponctuel il propose de les rémunérer sur la base d un forfait ; Le conseil municipal, après avoir entendu l exposé de M le Maire : Autorise M le Maire à recruter des agents vacataires en cas de besoin pour la mise sous plis ; Suivant la convention pour le financement de la mise sous pli de la propagande électorale des élections départementales signée le 05/01/2015 entre la Préfecture de l Yonne et la Commune, qui fixe la dotation de l Etat, DECIDE d établir la rémunération des agents qui participeront à ces travaux comme suit : Par enveloppe : Pour le 1 er tour : 0.28 par électeur jusqu à 6 binômes de candidats Pour le second tour : 0.20 par électeur quel que soit le nombre de binômes de candidats AUTORISE le Maire à signer les contrats correspondants si besoin. Les crédits correspondants seront prévus au budget 2015 de la Commune. Service de police rurale convention entre les communes de Cheroy et Saint- Valérien Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération adoptée le 5 septembre 2008 par le conseil municipal de Saint- Valérien et la convention de mise à disposition des services de police rurale établie le 30 septembre 2008 entre les Maires de CHEROY et de Saint-Valérien, Vu la réunion qui s est tenue en mairie de Saint-Valérien le 22 janvier 2015 entre les Maires des Communes de Cheroy et Saint-Valérien en présence des agents de police rurale ; Vu la délibération adoptée le 12 février 2015 par le conseil municipal de CHEROY, Vu l intérêt pour les deux communes de prévoir que les gardes champêtres puissent se prêter ponctuellement concours et assistance dans le cadre de patrouilles de sécurité sur les deux territoires et à l occasion de certaines manifestations ( après accord des Maires concernés) ; Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition des services de police rurale, AUTORISE le Maire à signer la convention à passer avec la Commune de CHEROY, précisant que celle-ci est valable une année et renouvelable par tacite reconduction. 3

4 Aménagement du rond point allée de Bourgogne vote d une subvention au profit du foyer du collège du gâtinais en bourgogne M le maire rappelle le projet d aménagement du rond point situé allée de Bourgogne, impulsé par le professeur d arts plastiques du collège. M le Maire précise que les sculptures et les mosaïques destinées à être installées sur le site sont réalisés par 25 élèves du collège qui y travaillent depuis 2 ans. Une participation financière est demandée aux collectivités ( SIVOM et Commune de Saint-Valérien) pour l achat des différents matériaux. Le coût global de la réalisation a été évalué à M le Maire propose d inscrire une subvention de 1500 au budget Le conseil municipal, après délibération, à l unanimité, DECIDE d inscrire une subvention de 1500 au budget 2015, au profit du foyer du collège du Gâtinais en Bourgogne, pour contribuer à la réalisation de ce projet artistique. Entretien annuel des espaces verts autorisation de signature du marché M le Maire rappelle que le contrat qui avait été établi avec l entreprise Gilles ZAGO étant arrivé à échéance le 31/12/2014 il a été nécessaire d organiser une nouvelle procédure de marché, en procédure adaptée et à bons de commande, dans le cadre de l entretien des espaces verts ( tonte des espaces publics et pulvérisation de désherbant ), suivant les articles 26-II-2, 28 et 77 du code des marchés publics. Il est envisagé de conclure un contrat d une durée d un an renouvelable 3 fois. Les entreprises pouvaient déposer leurs offres jusqu au 23/02/ plis ont été réceptionnés. La commission des marchés réunie le 23/02/2015 a procédé à l ouverture et à l analyse des offres ; les conclusions de la commission des marchés ont été rendues ce jour, 26/02/2015. L Offre de l entreprise EURL FAUVIOT Yannick établie à Villeneuve sur Yonne ( ) a été déclarée économiquement la plus avantageuse. Les prestations tontes des espaces publics et pulvérisation de désherbant, définies en «lots» de 1 à 6, représentant des secteurs délimités du territoire communal, sont chiffrées 1670 HT pour un passage. La collectivité commandera les prestations en fonction de ses besoins. Le minimum de commande annuel ayant été évalué à HT et le maximum à HT. Après avoir entendu l exposé de M le Maire et après délibération, le conseil municipal, par 17 voix et 1 abstention, 4

5 VALIDE la procédure de consultation telle que rappelée ci-dessus ; AUTORISE M le Maire ou son suppléant Commune ; à signer le marché au nom de la PRECISE que le marché valable 1 an à compter de sa notification est renouvelable expressément 3 fois. Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans. RAPPELLE que les crédits budgétaires seront inscrits au budget 2015 ( section de fonctionnement). Demande de transfert de la salle de conseil municipal et de la salle des mariages au foyer communal pour la durée des travaux sur le bâtiment de la mairie. M le Maire rappelle qu en prévision des travaux qui vont avoir lieu prochainement sur le bâtiment de la mairie il a demandé ( le 9/01) à Mme le Procureur de la République la possibilité de transférer la salle des mariages pendant toute la durée des travaux de la mairie ( environ 4 mois ) sachant que la grande salle ne sera plus accessible. Les conseillers municipaux suggèrent à M le Maire de solliciter un transfert définitif de la salle des mariages et du conseil au foyer communal pour les questions d accessibilité. M le Maire rappelle les termes de l article 75 du code civil stipulant que les mariages doivent être célébrés à la mairie. A ce jour, aucune réponse de Mme le Procureur n ayant été formulée le conseil municipal n est pas en mesure de délibérer sur ce point. Affaire diverses communications diverses M le maire communique le courrier que lui adresse l association des harkis et rapatriés d Algérie de SENS en signe de remerciements pour le «carré confessionnel» réalisé dans le cimetière communal. M. CHEVALLIER fait part des sujets abordés lors de la réunion des correspondants défense et suggère l organisation d une journée d information et de sensibilisation à la protection civile dans les locaux du centre de secours à l intention des jeunes ; Suggère qu un arrêté municipal limitant le stationnement à 15 minutes soit pris sur le secteur se trouvant devant le centre de secours ; il déplore que beaucoup de places de stationnement soient prises par les voitures du garage bloquant ainsi des emplacements pour les parents qui amènent leurs enfants à l école. M. le Maire indique que les panneaux de signalisation correspondants ont été achetés ; ils doivent maintenant être posés ( service technique ) ; Demande ce qu il en est de la défense incendie à proximité du collège - M. le Maire indique qu après un échange avec VEOLIA un renforcement du réseau d eau permettrait d atteindre un volume de 60 M3/h M. CHEVALLIER indique que ce débit est correct et précise qu il faut faire installer une bouche à incendie- Il faut donc programmer un budget de pour ces travaux. M. CHEVALLIER indique que sur le secteur de l oasis, il faudrait stabiliser une cinquantaine de mètres de chaussée pour l accessibilité à la réserve d incendie existante. 5

6 M le Maire évoque la dernière réunion de la commission de sécurité ayant eu lieu à l école élémentaire. De nombreux points sont à revoir - un programme de travaux est en cours d élaboration M. MAULOISE s en occupe une demande de subvention au titre de la DETR 2015 sera faite ( avant le 30/03/2015 ).Il est rappelé que la porte se trouvant derrière la scène ( salle des fêtes de l école ), doit rester ouverte ( issue de secours ) M. CHEVALLIER indique qu il souhaite assister aux réunions des commissions de sécurité. Mme PASQUIER demande si les associations pourront toujours disposer des locaux du foyer communal pendant les travaux à la mairie Réponse positive de M le Maire. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 35. Pour le Maire absent, Le 1 er adjoint, Claude MAULOISE 6