Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 10 octobre 2013 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons

Transcription

1 Bureau communautaire Séance du 10 octobre /1 Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 10 octobre 2013 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons Étaient présent(e)s : Filipe PINHO _ Etienne THIL _ Thierry PIERREZ _ François PEULTIER _ Marie-Andrée MOUGENOT _ Daniel LAGRANGE _ Jean-Marie BUTIN _ Michel GRILLOT _ Monique CLAUDEL Étaient excusé(e)s : Annie VILLA _ Hervé TILLARD (procuration à Filipe PINHO délibérations 2013_142 à 2013_146) _ Jean-Michel PERRIN (procuration à Jean-Marie BUTIN) _ Marie-Laure SIEGEL _ Henri NOIREL (procuration à Daniel LAGRANGE) _ Pascal SCHNEIDER (procuration à Etienne THIL) _ Francis HESS Date de la convocation : 3 octobre 2013 Date d affichage : 18 octobre 2013 Nombre de conseillers en exercice : 16 Nombre de présents : 9 Nombre de votants : 13 Secrétaire de séance : 12 (délib 2013_147) François PEULTIER Le 1 er vice-président ouvre la séance à 18h, fait appel des membres et constate le quorum. Il aborde ensuite les différents points à l ordre du jour. 1. Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance du 5 septembre Désignation d un secrétaire de séance 3. Délibérations N Domaine Objet 2013_ 142 Habitat - Finances Habitat - attribution aides septembre _ 143 Culture Réseau de bibliothèques - Consultation d un marché à bon de commandes pour l achat de documents 2013_ 144 Environnement Avis sur le projet de plan départemental de prévention et de gestion des déchets 2013_ 145 Finances Acceptation d indemnités de sinistre 2013_ 146 Finances Admissions en non valeur 2013_ 147 Finances Renouvellement de lignes de trésorerie

2 1. Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance du 5 septembre 2013 Les élus valident à l'unanimité le compte-rendu. 2. Désignation d un secrétaire de séance François PEULTIER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu il a acceptées. 3. Délibérations DÉLIBÉRATION N 2012_142 Thierry PIERREZ - Vice-président chargé de l'habitat Habitat - attribution aides septembre 2013 Le bureau a reçu délégation pour délibérer sur l attribution des aides liées à la politique de l habitat : aides isolation thermique campagne de ravalement de façade programme «habiter mieux» Le bureau aura à se prononcer sur l attribution des aides validées par le comité habitat lors de sa séance du 16 septembre vu l avis favorable du comité habitat du 16 septembre 2013, attribue les aides conformément aux décisions mentionnées dans les tableaux ci-joints :

3 Bureau communautaire Séance du 10 octobre /2 Aides instruites au comité habitat du 16 septembre 2013 Isolation thermique N NOM MONTANT NATURE DES TRAVAUX COMMUNE TRAVAUX Observations SUBVENTION CCMM Avis comité habitat montant global aide sans COT montant subventionnable aide avec COT 2013 TT 38 FRECHIN Marie-Pierre isolation combles perdus Favorable 22 rue Abbé Muths 1 972,87 annule le dossier 2013 TT ,86 Neuves-Maisons 1 972, TT 39 NEPOTE-CIT Favorable 19 allée Jacques Brel Neuves-Maisons 2013 TT 40 HENRY Francis isolation par extérieur Favorable 31 rue Victor Hugo 9 300, ,00 Richardménil 4 422, TT 41 SCI JULYAN combles Favorable 6/8 rue du Gal Thiry , ,00 Neuves-Maisons 7 918, TT 42 MARCHESI Vincent fenêtres de toit Favorable 26 rue du ruisseau 3 869,73 766,19 Chaligny 2 553, TT 43 MESBAH Patrick 11 fenêtres, 1 PF Favorable 8 rue des prés , ,00 Chavigny 8 809, TT 44 BERG Eric / ORY Muriel 12 fenêtres/ 1 PF Favorable 2 rue Burnot ,45 FART 1 000,00 Viterne , TT 45 COURRIER / BORKOLSKI 4 fenêtres et 2 portes d'entrée Favorable 50 rue de la Victoire 5 668, ,00 Neuves-Maisons 5 668, TT 46 RICE Marie-Rose 1 fenêtre Favorable 80 rue PetM Curie 891,97 215,46 Pont-Saint-Vincent 891, TT 47 SELLIER Marie-Anne 9 fenêtres Favorable 10 rue d'alsace , ,00 Pont-Saint-Vincent 8 477, TT 48 BONABEL Claude isolation intérieure Favorable 8 rue PetM Curie , ,00 Pont-Saint-Vincent 3 945, TT 49 FRANCOIS Anne-Marie combles Favorable 6 rue Courbet 4 500,00 FART 1 000,00 Neuves-Maisons 4 500, TT 50 JOBARD Pascal 4 fenêtres 1 porte-fenêtre Favorable 21 allée des bégonias 9 595,64 FART 1 000,00 Neuves-Maisons 5 300, TT 52 RAVENET /CLAUDEL 1 PE, isolation plancher, murs et combles Favorable 21 rue Anatole France , ,00 Neuves-Maisons 4 040, TT 53 SOWINSKI Claire 12 fenêtres et 1 PE Favorable 16 rue Anatole France , ,00 Neuves-Maisons , TT 54 ROVEA Cédric 9 fenêtres Favorable 39 Cottage Beauséjour 8 654, ,00 Chavigny 7 068, TT 55 PIERRAT Christian isolation par extérieur Favorable 37 rue J.Callot , ,00 Bainville sur Madon 6 275,92 TOTAL ,51

4 Ravalement de façade N NOM MONTANT NATURE DES TRAVAUX COMMUNE TRAVAUX Observations SUBVENTION CCMM Avis comité habitat montant global montant subventionnable 2013 F 08 SCI Julyan façades et pignons hors commerce Favorable 6-8 rue du Gal Thiry 6 867,80 768,66 Neuves-Maisons 3 074, F 09 niveau D à justifier à la fin PIERRAT Christian des travaux d'isolation Favorable 37 rue Jacques Callot 2 838,44 473,00 Bainville sur Madon 1 892,29 TOTAL 1 241,66 Programme habiter mieux N NOM Travaux Coût Aide ANAH Aide CCMM Comité habitat dossier Adresse Types de travaux Coût total FART Subvention Avis COMMUNE Coût éligible AMO 2013 HM 04 Mme LOUIS chaudière 20,00 3 rue de l'argonne 3 275, ,00 500,00 Favorable NEUVES-MAISONS 448, HM 05 CUCCHIARO chaudière 1 054, rue du Puisot 5 636, ,00 500,00 Favorable NEUVES-MAISONS 438,00 DÉLIBÉRATION N 2012_143 Filipe PINHO - 1er vice-président Réseau de bibliothèques - Consultation d un marché à bon de commandes pour l achat de documents Le marché actuel à bons de commande qui alimente le fonds documentaire du réseau de bibliothèques trouve son terme à la fin de cette année. Il vous est proposé d approuver son renouvellement au travers d une nouvelle consultation. Celle-ci comprend 5 lots répartis comme suit : - lot 1 : livres jeunesse (montant minimum : euros HT, montant maximum : euros HT par an) - lot 2 : livres adulte (montant minimum : euros HT, montant maximum : euros HT par an) - lot 3 : bandes dessinées (montant minimum : euros HT, montant maximum : euros HT par an) - lot 4 : DVD (montant minimum : euros HT, montant maximum : euros HT par an) - lot 5 : Disques compacts (montant minimum : euros HT, montant maximum : euros HT par an) Le montant maximal du marché alloti par an est de euros par an soit euros HT pour la durée du marché (2 ans). approuve la consultation du marché à bons de commande pour la fourniture des documents du réseau de bibliothèques d un montant maximal HT de euros par an soit euros HT pour la durée du marché (2 ans). autorise la présidente à signer le marché correspondant avec la ou les entreprises retenues à l issue de la consultation lancée conformément au code des marchés publics.

5 Bureau communautaire Séance du 10 octobre /3 autorise la présidente à signer toute pièce ou document afférent à la présente. DÉLIBÉRATION N 2012_144 Etienne THIL - Vice-président chargé de l'environnement Avis sur le projet de plan départemental de prévention et de gestion des déchets Depuis mai 2011, le CG 54 a entrepris la révision du PDPGND. Le projet a été construit avec la commission consultative d élaboration en partenariat avec les collectivités, le conseil régional, les services de l Etat, l Ademe, les associations de protection de l environnement et de consommateurs, les organisations professionnelles et consulaires. La commission consultative du 26 juin 2013 a émis un avis favorable sur les projets de plan et d évaluation environnementale. Conformément à l article R du code de l environnement, le projet de plan comporte : - L état des lieux de la gestion des déchets non dangereux (données 2009) - Un programme de prévention - Une planification Des objectifs et des préconisations Le projet est accompagné de son rapport d évaluation environnementale qui identifie les impacts environnementaux et propose des mesures réductrices ou compensatoires. Le bureau communautaire sera appelé à émettre un avis sur le projet. valide globalement les principes et objectifs fixés par le projet de plan départemental, constate que la politique de la CCMM est d ores et déjà en phase avec plusieurs orientations du plan : évolution du tonnage des ordures ménagères, application (depuis 2007) de la redevance spéciale, recours à l incinérateur de Ludres regrette l absence d harmonisation des consignes de tri. souligne, s agissant de la mise en œuvre des moyens priorisés par le plan (dont la promotion de la tarification incitative), la nécessité de placer au cœur de la réflexion la vie des usagers. La politique des ordures ménagères ne doit pas se résumer à des considérations techniques et à des objectifs chiffrés de performances. Elle doit prendre en compte les contraintes des usagers, en particulier des habitants les plus fragiles, et leur droit à être desservis effectivement par un service public universel.

6 DÉLIBÉRATION N 2012_145 Filipe PINHO - 1er vice-président Acceptation d indemnités de sinistre Indemnisation sinistre : Sinistre véhicule immatriculé AM657RD BUDGET TRANSPORT. L entreprise IVECO EST (FIAT INDUSTRIAL FINANCE) indemnise la CCMM à hauteur de Il est proposé d accepter l indemnisation et d autoriser la présidente à encaisser le chèque établi par FIAT INDUSTRIAL FINANCE, d un montant de accepte l indemnisation de sinistre sur le budget transport pas FIAT INDUSTRIAL FINANCE à hauteur de DÉLIBÉRATION N 2012_146 Filipe PINHO - 1er vice-président Admissions en non valeur Le trésorier communautaire a établi des états de produits irrécouvrables motivés et sollicite l admission en non-valeur de ces créances. Cela permet d apurer les comptes de prises en charge des titres qui ne seront vraisemblablement pas soldés. Il est rappelé toutefois que l admission en non valeur ne fait pas obstacle à des poursuites ultérieures si celles-ci s avéraient possibles. se prononce favorablement sur l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables conformément aux états ci-dessous présentés par le trésorier communautaire :

7 Bureau communautaire Séance du10 octobre /4 Etat établi le Montant des produits irrécouvrables Budget concerné Exercice concerné 18 juillet ,14 Eau-Assainissement septembre ,30 Eau juillet ,49 Eau 2013 DÉLIBÉRATION N 2012_147 Filipe PINHO - 1er vice-président Renouvellement de lignes de trésorerie La CCMM gère 2 lignes de trésorerie (1 million et ) qui permettent de fluidifier son exécution budgétaire compte tenu du décalage entre les encaissements des recettes (notamment les subventions) et les décaissements des dépenses. L une de ces lignes, de 1 million d euros, arrive à échéance le 30 novembre de Une proposition est soumise en bureau pour renouveler cette ligne de trésorerie à hauteur d un million d euros. D autre part, la dernière phase du contrat pluriannuel d assainissement génère un besoin supplémentaire de trésorerie : en effet, 20% de la totalité des subventions de l Agence de l Eau Rhin Meuse ne seront versés qu au moment du solde de la dernière opération du contrat. Il est donc proposé au bureau de souscrire une nouvelle ligne de trésorerie à hauteur de 1 million d euros afin de pallier ce besoin. décide d ouvrir auprès de la Banque Postale une ligne de trésorerie dans la limite d un plafond fixé à et dont les principales caractéristique sont les suivantes : Montant maximum : : Durée : 1 an Index : EONIA Marge : + 1,63 points Frais de dossier : euros Commission de non-utilisation : 0,20% du montant non utilisé (différence entre le montant de la ligne de trésorerie et l encours moyen des tirages effectués au cours de la période de calcul des intérêts) décide de renouveler auprès de la Casse d Epargne une ligne de trésorerie dans la limite d un plafond fixé à et dont les principales caractéristique sont les suivantes :

8 Montant maximum : : Durée : 1 an Index : EONIA Marge : + 2 points Frais de dossier : euros Commission de non-utilisation : 0,3% du montant non utilisé (différence entre le montant de la ligne de trésorerie et l encours moyen des tirages effectués au cours de la période de calcul des intérêts) autorise la présidente à signer le contrat et toutes les pièces afférentes.

9 Bureau communautaire Séance du10 octobre /5 Le secrétaire, Le 1 er vice-président, François PEULTIER Filipe PINHO Délibérations N Domaine Objet 2013_ 142 Habitat - Finances Habitat - attribution aides septembre _ 143 Culture Réseau de bibliothèques - Consultation d un marché à bon de commandes pour l achat de documents 2013_ 144 Environnement Avis sur le projet de plan départemental de prévention et de gestion des déchets 2013_ 145 Finances Acceptation d indemnités de sinistre 2013_ 146 Finances Admissions en non valeur 2013_ 147 Finances Renouvellement de lignes de trésorerie Signatures Jean-Marie BUTIN François PEULTIER Monique CLAUDEL Thierry PIERREZ Michel GRILLOT Filipe PINHO Francis HESS Excusé Pascal SCHNEIDER Procuration à Etienne THIL Daniel LAGRANGE Marie Laure SIEGEL Excusée Marie-Andrée MOUGENOT Etienne THIL Présent Henri NOIREL Procuration à Daniel LAGRANGE Hervé TILLARD Procuration à Filipe PINHO (Délibs 2013_142 à 2013_146) Jean-Michel PERRIN Procuration à Jean-Marie BUTIN Annie VILLA Excusée