RN RN 12. Comité de suivi. Durable, des Transports et du Logement. Comité de suivi RN154-RN12. Chartres.

Transcription

1 Comité de suivi RN 54 - RN 2 3 décembre d Chartres Comité de suivi RN54-RN2 RN2 - Chartres - 3 décembre d Ministère de l'écologie cologie, du DéveloppementD Durable, des Transports et du Logement developpement-durable. durable.gouv.fr

2 Installation du comité de suivi 2 M. Moisselin,, Préfet de régionr Installation du comité Rôles des intervenants Un triptyque : information / concertation / pilotage M. Audouin,, garant désignd signé par la CNDP Rôle du garant M. Forray,, directeur régional r de l environnement, l de l aml aménagement et du logement (DREAL) Feuille de route du travail à engager Comité de suivi RN54-RN2 RN2 - Chartres - 3 décembre d 2 2

3 L équipe du projet Direction régionale r de l environnement, l de l aml aménagement et du logement : DREAL Directeur : M. Forray Directeur adjoint : M. M. Brocherieux (chargé des dossiers infrastructures) 3 Service déplacements, d infrastructures, transports M. de Soras M. Gaillard Mme Oliveros-Toro Comité de suivi RN54-RN2 RN2 - Chartres - 3 décembre d 3 3

4 Calendrier enveloppe du projet Études conséquentes : Estimées à + de 70 mois cumulés Procédures importantes, délais d longs Approbations au niveau national Exemples : A 9 - A 88 Construction d un d calendrier enveloppe 4 Comité de suivi RN54-RN2 RN2 - Chartres - 3 décembre d 4 4

5 Estimation des durées d études Socio-économie conomie. 8 mois Faune, flore, milieu.. 5 mois Agriculture.6 6 mois Environnement humain : bruit, air 4 mois GES et évaluation carbone.. 3 mois Trafics.. 6 mois Hydraulique des principales vallées, hydrogéologie ologie.. 0 mois Géologie, géotechnique g... 6 mois Tracés.. 8 mois Ouvrages d art d 8 mois Total cumulé.. 74 mois 5 Comité de suivi RN54-RN2 RN2 - Chartres - 3 décembre d 5 5

6 Délai type marché public 0 à 2 mois 2 mois 0,5 à mois 0,5 mois 0,5 mois 0,5 à mois Définition du besoin Rédaction du DCE Consultation : 52 jours minimum Analyse des offres et choix Contrôle de légalitl galité,, engagement Signature du marché Début des prestations 5 à 7 mois 6 Comité de suivi RN54-RN2 RN2 - Chartres - 3 décembre d 6 6

7 Exemple de l A 88 Région :... Basse-Normandie Concession :. oui Gestionnaire :.. ALICORNE Itinéraire : Caen A 28 à Sées Longueur :. 30 km 4 échangeurs (Falaise Argentan) Premières res études : début des années 990 DUP :. 07 décembre d 200 (Section Caen Sées) Ouverture :. août t (Falaise Argentan 30 km) Coût t estimé : M M 0 M M de subvention d éd équilibre 7 Comité de suivi RN54-RN2 RN2 - Chartres - 3 décembre d 7 7

8 Exemple de l A Avril 2000 Déc Avril 2008 Août Études préliminaires (instruction décembre 99) Schéma directeur routier national (incluant A28, alors A283) Concertation sur le fuseau des.000 m (DM ) Approbation de l avant-projet sommaire (APS) Déclaration d utilité publique (DUP) Choix de la concession Déclaration d utilité publique (DUP) modificative Contrat de concession ALICORNE Études détaillées et d exécution (responsabilité concessionnaire) ans Acquisitions foncières, remembrements Loi sur l Eau, archéologie, % paysage et développement Exécution des travaux Suivi des engagements de l État Procédure de mise en service Fait par l État Comité de suivi RN54-RN2 RN2 - Chartres - 3 décembre d Fait par le concessionnaire 8 8

9 Exemple de l A 9 Région :... Centre ( Concession :. Oui Gestionnaire :.. ARCOUR Centre (et Bourgogne) Itinéraire : A6 (Courtenay( Courtenay) A 77 A0 ( A0 (Artenay) Longueur :. 00 km 5 diffuseurs + 3 nœuds n aut. Premières res études : milieu des années 990 DUP :. 2 août t 998 Ouverture :. juin 2009 Coût t estimé : M (HT valeur 2003) 80 M M de subvention d éd équilibre 9 Comité de suivi RN54-RN2 RN2 - Chartres - 3 décembre d 9 9

10 Exemple de l A Fin avril Schéma directeur routier national Approbation de l avant-projet sommaire (APS) bande de 300 m Déclaration d utilité publique (DUP) Confirmation du projet dans les schémas de service collectifs et au CIADT du 8 décembre 2003 Réalisation de l APS modificatif (APSM) Entrée en vigueur du contrat de concession et approbation ministérielle de l APSM Études détaillées et d exécution (responsabilité concessionnaire) Acquisitions foncières, remembrements Loi sur l Eau, archéologie, % paysage et développement Exécution des travaux Suivi des engagements de l État Procédure de mise en service 0 ans Fait par l État Comité de suivi RN54-RN2 RN2 - Chartres - 3 décembre d Fait par le concessionnaire 0

11 Calendrier enveloppe du projet Décision ministérielle 25 juin Dossier d EP DUP Appel d offresd : désignation du concessionnaire Débat public Études préalables Enquête publique Contrat Réalisation Comité de suivi RN54-RN2 RN2 - Chartres - 3 décembre d Mise en service travaux exploitation

12 Calendrier enveloppe du projet Études préalables/2 ans Choix des prestataires - Marchés Décision ministérielle Dossier Analyse des données antérieures 25 juin d EP DUP Études (une douzaine > 70 mois) Appel d offresd : désignation du concessionnaire Études d impacts d dossier d études préalables Débat public Études préalables Enquête publique Contrat Réalisation Comité de suivi RN54-RN2 RN2 - Chartres - 3 décembre d Mise en service travaux exploitation 2

13 Calendrier enveloppe du projet Utilité Publique / 2 ans Décision ministérielle 25 juin Débat public Études préalables Avis de l Autoritl Autorité Environnementale Dossier Appel d offresd : dossier d enquête publique d EP Enquête publique DUP Commission d enqud enquête - Enquête Avis de la commission d enqud enquête Engagements de l Él État Avis du Conseil d Éd État Décret du Premier Ministre Programme de l opl opération Contrat désignation du concessionnaire Réalisation Comité de suivi RN54-RN2 RN2 - Chartres - 3 décembre d Mise en service travaux exploitation 3

14 Calendrier enveloppe du projet Décision ministérielle 25 juin Dossier d EP Appel d offres d 8 mois Cahier des charges de l appel l d offres de concession Équilibre financier Appel du projet d offresd : DUP désignation du Lancement de l appel l concessionnaire d offres d de concession Concessionnaire pressenti et dialogue approfondi (mise au point du contrat et fixation de la subvention d éd équilibre) Signature du contrat de concession Débat Études Enquête Contrat Réalisation public préalables publique Comité de suivi RN54-RN2 RN2 - Chartres - 3 décembre d Mise en service travaux exploitation 4

15 Calendrier enveloppe du projet Concessionnaire Décision ministérielle 25 juin Dossier d EP DUP Avant Projet Autoroutier Appel d offresd : Procédures désignation du - Aménagement foncier concessionnaire - Loi sur l eaul - Archéologie, Travaux Mise en service Exploitation Débat public Études préalables Enquête publique Contrat Réalisation Comité de suivi RN54-RN2 RN2 - Chartres - 3 décembre d Mise en service travaux exploitation 5

16 "Programme" Conduite du projet : définition d progressive Temps itinéraire sections itinéraire Fonctionnalités Analyse des données Dossier d éd études préalables Approbation EP Avis AE Compléments ments de données Élaboration de variantes Dossier d Enqud Enquête Publique Organisation, AMO : fin Choix de la variante Étude de la solution retenue Enquête Publique 6 Comité de suivi RN54-RN2 RN2 - Chartres - 3 décembre d 6

17 Information et concertation Conduite du projet : définition d progressive 20 itinéraire 202 sections Temps 203 itinéraire Mise en place des moyens d éd études Conduite des études / analyse des variantes Étude approfondie solution retenue Préparation enquête publique Installation Présentation des fonctionnalités + hiérarchisation État d avancement d des études et prévisions de concertation Présentation des variantes propositions Variante retenue Identification des fonctionnalités Concertations thématiques et géographiquesg Préparation de l enquête UP 7 Comité de suivi RN54-RN2 RN2 - Chartres - 3 décembre d 7

18 Les fonctionnalités Quelles questions posées par RN 54 et RN 2 aujourd hui? Quelles réponses r attendues de RN 54 et RN 2 demain? A quelle échelle? nationale inter-régionale régionale locale Une première esquisse issue du dossier du débat public de la DM du 25 juin à enrichir et préciser 8 Comité de suivi RN54-RN2 RN2 - Chartres - 3 décembre d 8

19 Comité de suivi RN 54 - RN 2 3 décembre d Chartres 9 Comité de suivi RN54-RN2 RN2 - Chartres - 3 décembre d Ministère de l'écologie cologie, du DéveloppementD Durable, des Transports et du Logement developpement-durable. durable.gouv.fr 9

20 Conclusion Un programme ambitieux Un objectif : enquête UP dans 3 ans Un préalable indispensable : les fonctionnalités Des contributions attendues pour févrierf Un prochain comité de suivi : début d de l él été 20 Les fonctionnalités s retenues Point d éd étape et rendu-compte de l avancementl Modalités s de concertation sur les études 2 0 Comité de suivi RN54-RN2 RN2 - Chartres - 3 décembre d 20

21 Comité de suivi RN 54 - RN 2 3 décembre d Chartres 2 Comité de suivi RN54-RN2 RN2 - Chartres - 3 décembre d Ministère de l'écologie cologie, du DéveloppementD Durable, des Transports et du Logement developpement-durable. durable.gouv.fr 2