Sarrigné. Visites des 2 et 9 octobre Contexte général. L'aléa mouvements de terrain sur la commune. Description générale

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1 Sarrigné Visites des 2 et 9 octobre 2014 La réunion s est tenue en présence de M. Guy Duperray, adjoint à la voirie. Contexte général L événement qui a le plus marqué la commune s est produit au cours du premier semestre Il s agit d un effondrement survenu soudainement sous une habitation localisée rue Gaudin, en plein bourg. La cavité, qui mesurait environ 5 m par 1,50 m pour une profondeur de 3 m, fut comblée par un coulis de béton. Les cavités souterraines sont prises en compte dans la gestion de l urbanisme au niveau communal. La circulation des poids lourds est interdite dans le bourg et le tonnage des véhicules circulant rue des Caves est limité à 3,5 tonnes. La commune réalise des actions de prévention vis-à-vis des cavités souterraines à travers différents médias (site internet de la commune de Sarrigné et journal local). La commune est également confrontée aux phénomènes de retraits-gonflements argileux. À la suite de cet entretien, deux visites de terrain ont été effectuées par le Département Laboratoire et CECP d Angers en présence de M. Guy Duperray. À cette occasion, par le témoignage d un riverain, au lieu-dit «La Tuffière», il a été identifié de nouvelles parcelles sous-cavées. Il s agit très probablement d une ancienne carrière d extraction de pierres de taille. Son entrée a pu être identifiée (Indice 009), mais l accès aux galeries étant obstrué (fontis indices 003 et 071), on ne connaît pas précisément son état ni son extension. Compte tenu de ces désordres, un aléa élevé et estimé est généralisé sur ce secteur. Toujours aux Tuffières, l accès à la cavité (Ind.068) a donné lieu à la reconnaissance d une ancienne carrière d extraction de pierres de taille accessible par descenderie. Cette carrière jugée en bon état s étend sur environ 70 mètres (Figure 3). Deux nouveaux indices nous ont été signalés rue des Caves, ils concernent des cavités découvertes durant des travaux de réfection de voirie réalisés en Ces deux cavités ont été comblées par un coulis de sable et ciment (Ind. 082 = 11m 3, Ind. 083 = 58m 3 ). Figure 1 : Localisation de la commune dans la région nord de la Loire Sarrigné se situe au nord de la Loire et au nord-est du département du Maine-et-Loire. Cette commune en limite du Baugeois a un relief légèrement influencé par son réseau hydrographique. Celui-ci forme quelques talwegs aux parois plus ou moins abruptes. Le relief est particulièrement prononcé au niveau du ruisseau de l Etang, au sud de la commune. Les terrains sont principalement représentés par des formations du Sénonien, du Cénomanien mais également par des craies tuffeau du Turonien où des cavités et carrières souterraines, un souterrain, des affaissements et des effondrements ont été répertoriés (Sources : CG49, BRGM, service régional d archéologie). L'aléa mouvements de terrain sur la commune Description générale La commune est fortement concernée par l aléa mouvements de terrain liés à la présence de cavités souterraines. D anciennes carrières d extraction de pierres de taille sont recensées au niveau du bourg ainsi qu au lieu-dit La Tuffière, essentiellement dans les affleurements de tuffeau identifiés sur le territoire de la commune. Les extensions de ces cavités peuvent atteindre plusieurs centaines de mètres. De nombreux désordres sont apparus rendant certains secteurs inaccessibles. Le recouvrement (terrains surincombants) peut varier de plusieurs mètres (9 m rue du Tertre) à des épaisseurs très faibles (0,60 m rue Gaudin). Ces cavités ont fait, ou font l objet de travaux de confortements et de comblements, principalement dans les zones situées sous voiries (rue des Caves et rue Gaudin). Le secteur du centre bourg est fortement concerné par l aléa mouvements de terrain lié à la présence de cavités souterraines. D anciennes carrières d extraction de pierres de taille y sont identifiées. Du fait de l apparition de nombreux désordres (effondrements, affaissements) et de l obturation de certaines galeries (murées ou comblées), leurs extensions ne sont pas connues. Cependant, la direction des galeries laisse supposer que certaines communiquent entre elles, impliquant un sous-cavage probable de l ensemble du secteur du centre bourg. Compte tenu des différentes manifestations d instabilité, l aléa y est jugé fort, (Figure 2 ). CEREMA DTer Ouest DLRC d'angers 1/4

2 Photo 1: Pilier conforté par un coffrage de béton(ind. 055) Photo 2: Coffrage d'une zone comblée par un coulis de béton (Ind. 055) Photo 3: Confortement de ciel d'une cavité par des ancrages (Ind. 055) Figure 2: Zonage et localisation des indices au niveau du bourg Photo 4: Relevé de cavités du bourg de Sarrigné réalisé en 1997 (source Conseil Général 49) Au nord du bourg, une entrée de cave (Indice 065, chemin de La Gagnerie) donne accès à une ancienne carrière creusée sur deux niveaux de galeries. La carrière, qui n a pu être visitée (accès privé non autorisé), s étend en direction est, au-delà de la rue des Paillettes. Du fait de l apparition de désordres de surface (source CG49), l aléa y est jugé fort (Figure 3). Photo 6: Effondrement (Ind. 058) Photo 5: Chutes de blocs, présence de racines (Ind.058) Photo 7: Fontis débouchant (terre végétale), présence de racines (Ind. 055) Figure 3: Zonages et localisation des indices à l'est de la zone d'enjeux CEREMA DTer Ouest DLRC d'angers 2/4

3 Analyse de l aléa dans les zones à enjeux Le zonage global de l aléa mouvements de terrain couvre une surface d environ 11 ha, ce qui n est pas négligeable rapporté à l ensemble du territoire communal (Figure 4). Actions à entreprendre Missions obligatoires D après l article L563-6 du Code de l environnement, il est de la compétence des communes d établir, en tant que de besoin, une cartographie des cavités sur leur territoire, en utilisant pour ce faire les données en leur possession : «Les communes ou leurs groupements compétents en matière de documents d urbanisme élaborent, en tant que de besoin, des cartes délimitant les sites où sont situées des cavités souterraines et des marnières susceptibles de provoquer l effondrement du sol». La cartographie réalisée dans le cadre de cet atlas permet à la commune de Sarrigné de remplir sa première obligation. Si de nouvelles données sont portées à la connaissance de la commune, la cartographie devra être complétée. Figure 4: Pourcentage de la surface d'aléa par rapport à la surface totale de la commune. Afin de préciser le risque mouvements de terrain, il a été défini, en concertation avec la DDT du Maine et Loire, des zones à enjeux à partir des documents d urbanisme des communes. Ainsi les zones à enjeux regroupent les zones urbanisées et à urbaniser, les zones de hameaux et de loisirs. La surface de ces zones à enjeux est de 50,5 ha. L aléa cavités souterraines les impacte de façon notable, puisque presque le dixième de la surface des zones à enjeux (7,5%) est concerné par un zonage (Figure 6). 25 % des bâtiments présents dans ces zones d enjeux (soit 132 bâtiments) sont impactés par l aléa (Figure 5). En outre, et toujours selon ce même article, la commune doit informer le préfet ainsi que le président du conseil départemental de la découverte de toute nouvelle cavité, ou indice de présence d une cavité (effondrement, témoignage ) : «Toute personne qui a connaissance de l existence d une cavité souterraine ou d une marnière dont l effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes ou aux biens, ou d un indice susceptible de révéler cette existence, en informe le maire, qui communique sans délai, au représentant de l État dans le département et au président du conseil départemental, les éléments dont il dispose à ce sujet». Il conviendra donc à la commune de Sarrigné de remplir cette obligation si de nouvelles informations relatives à des cavités souterraines sont portées à sa connaissance. Figure 6: Pourcentage de la surface d'aléa par rapport à la surface de la zone d'enjeux de la commune Figure 5: Pourcentage de bâtiments impactés par l'aléa mouvement de terrain dans la zone d'enjeux Dans le cadre de la gestion de l urbanisme, la commune doit intégrer la cartographie des cavités dans ses documents d urbanisme et délivrer les autorisations d urbanisme en tenant compte de leur présence. En application de l article R b du Code de l urbanisme, la commune de Sarrigné prend en compte les cavités souterraines dans sa gestion communale de l urbanisme. Elle doit mettre à jour ses documents d urbanisme en y faisant apparaître les cartes d indices et d aléas de la présente étude, pour le porter à connaissance du public. Lors de l établissement ou de la révision de son plan local d urbanisme, elle peut rendre non constructibles les secteurs sous-cavés les plus dangereux (aléas forts). À l occasion de l instruction des permis de construire ou d aménager, elle doit informer les pétitionnaires de l existence de ces cavités souterraines et les inviter à prendre toutes dispositions pour réduire les risques aux personnes et aux biens. En application de l article R111-2 du Code de l urbanisme, elle peut aussi refuser toute nouvelle construction dans les secteurs qui ont été qualifiés en aléas forts. Toute mise à jour de la connaissance (découverte de nouvelles cavités, zonages d aléas) devra donner lieu à une actualisation dans la prise en compte du risque. Si un danger, causé par la présence de cavités souterraines, menace la sécurité publique, la commune doit le signaler (panneaux de danger, d interdiction ). En cas d événement grave lié à la présence d une cavité souterraine (désordre de terrain menaçant la sécurité publique), le maire doit exercer ses pouvoirs de police. Si CEREMA DTer Ouest DLRC d'angers 3/4

4 la commune est soumise à l obligation de réaliser un Plan communal de sauvegarde (existence d un PPRN prescrit ou approuvé), elle doit y intégrer le risque cavités souterraines. Compte tenu de la forte densité de cavités en relativement mauvais sous-cavant le bourg, la commune de Sarrigné doit maintenir la limitation de tonnage à 3,5 t des véhicules circulant rue des Caves. La commune devra également mettre en œuvre ses obligations de signalisation, prévention et sauvegarde si un danger, lié aux cavités et indices répertoriés ou à de nouvelles cavités découvertes, menace ultérieurement la sécurité publique. Actions recommandées Afin de préciser le risque lié aux cavités souterraines et agir localement sur la prévention de ce risque, différentes actions peuvent être envisagées : Sensibiliser les habitants au risque lié à la présence des cavités souterraines par des actions de communication et d information, Réaliser un recensement le plus exhaustif possible des cavités à partir d une enquête orale approfondie, de recherches complémentaires dans les archives, de visites de terrain et de photo-interprétation, Acquérir une connaissance générale des cavités accessibles par le biais d un diagnostic qui pourrait prendre la forme d une fiche par cavité (cf annexe 7) et d un dimensionnement sommaire de chaque cavité, Réaliser une reconnaissance complémentaire des indices de cavités (affaissements, témoignages ou archives non confirmés sur le terrain ) en mettant en œuvre des moyens d investigation adaptés qui doivent être définis spécifiquement par un bureau d études spécialisé, Préparer et s organiser pour gérer au mieux un événement entraînant des dommages aux biens et aux personnes, en élaborant un Plan communal de sauvegarde. C est à la commune que revient la responsabilité de mettre en place des actions de communication, de réaliser ou faire réaliser un recensement des cavités et indices de cavités présents sur son territoire ou d élaborer un Plan communal de sauvegarde. En revanche, la reconnaissance et le diagnostic d une cavité ou d un indice de cavité relèvent de la responsabilité du ou des propriétaires de cette cavité ou du terrain sur lequel est situé l indice. La commune de Sarrigné met déjà en œuvre des actions de sensibilisation des habitants aux risques liés à la présence de cavités souterraines. Ces actions doivent être continuées, en tenant compte de l amélioration de la connaissance acquise grâce à cet atlas. La mise en œuvre de l ensemble des autres actions serait également justifiée, notamment le recensement des cavités et indices de cavités le plus exhaustif possible, en se focalisant sur les secteurs urbanisés et à urbaniser, ainsi que l élaboration d un Plan communal de sauvegarde. CEREMA DTer Ouest DLRC d'angers 4/4

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