Occupation du domaine public pour travaux privés

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1 TARIFS 2013 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques stipule : - article L : le principe du paiement de toute occupation du domaine public - article L : la redevance due par l'occupation ou l'utilisation du domaine public tient compte des avantages de toute nature procurés au Les services techniques de la ville, les interventions d'urgence sur le domaine public liés à la sécurité des biens et des personnes, ainsi que les travaux effectués par des sociétés pour le compte de la ville, sont exemptés de la tarification ci-dessous. Occupation du sol TARIFS TTC OBJET UNITE OBSERVATION 2013 Stationnement de véhicules ou réservation d'espace public à but non commercial m² par jour m² par jour Nacelle, grues et autres engins m² par jour Cabanes de chantier, bungalow m² par jour Bennes (à l'exclusion de tout dépôt de matériel et matériaux) m² par jour Echafaudage sur pieds m² par jour Zone de stockage: petits matériels (hors engins), dépôts de matériaux. Occupation du domaine public pour travaux privés m² par jour 3,50 /m²/jour jusqu'à 10m² 1,50 /m²/jour > au-delà de 10 m² 1,15 /m² le 1er jour 0,18 /m² jours suivants 1,15 /m² le 1er jour 0,18 /m² jours suivants 1,10 /m² le 1er jour 0,12 /m² jours suivants 1,10 /m² le 1er jour 0,10 /m² jours suivants 1 /m² le 1er jour 0,10 /m² jours suivants Barrières ou Palissades de chantier ne servant pas de supports publicitaires Non ancré au sol durée d'occupation < 3 mois 0,51 durée d'occupation de 3 à 6 mois ml par semaine 0,33 durée d'occupation > 6 mois 0,15 Barrières ou Palissades de chantier servant de supports publicitaires Non ancré au sol durée d'occupation < 3 mois 0,51 + forfait de 50 durée d'occupation de 3 à 6 mois ml par semaine 0,33 + forfait de 45 durée d'occupation > 6 mois 0,15 + forfait de 40 Occupation du sursol Echafaudage suspendus laissant un cheminement libre pour les piétons m² par jour 1 /m² le 1er jour Supports publicitaires hors barrières et palissades quelque soit la taille (Cf. à la réglementation) durée d'occupation < 3 mois 0,51 + forfait de 50 durée d'occupation de 3 à 6 mois ml par semaine 0,33 + forfait de 45 durée d'occupation > 6 mois 0,15 + forfait de 40 Occupation du sol et du sous-sol Barrières ou Palissades de chantier ne servant pas de supports publicitaires Ancré au sol durée d'occupation < 3 mois 0,55 durée d'occupation de 3 à 6 mois ml par semaine 0,35 durée d'occupation > 6 mois 0,15 Barrières ou Palissades de chantier servant de supports publicitaires Ancré au sol durée d'occupation < 3 mois 0,55 + forfait de 50 durée d'occupation de 3 à 6 mois ml par semaine 0,35 + forfait de 45 ESPA 2013

2 durée d'occupation > 6 mois 0,15 + forfait de 40 TARIFS TTC OBJET UNITE OBSERVATION 2013 Bureaux de vente, points de vente ou de commercialisation m²/semaine Toute semaine commencée 3,00 est due Fleuristes (ex : devant le cimetière par jour) forfait / journée 11,00 Vente à la toussaint Activité commerçante mobile (camion pizza.) m²/jour 0,50 Terrasses ouvertes m²/an 13,00 Terrasses couvertes, kiosques, comptoir de vente m²/an 97,50 Expositions (véhicules, mobiliers ) destinées à la vente sur site m²/jour 30,00 Expositions (véhicules, mobiliers ) à titre commercial sans vente sur le domaine public m²/jour 25,00 Prises de vue sur domaine public forfait/jour 50,00 Tournage de film sur domaine public forfait/jour 200,00 Brocante-Vide grenier-troc et Puces Association percevant un droit d'entrée auprès de visiteurs ou un droit de déballage auprès des déballeurs Forfait 50,00 Association percevant un droit d'entrée auprès de visiteurs et un droit de déballage auprès des déballeurs Forfait 75,00 Gratuité pour les associations ne percevant ni droit d'entrée auprès des visiteurs ni droit de déballage auprès des déballeurs. Gratuit Fêtes et manifestations Manèges ambulants m²/jour 0,50 Manèges fixes forfait/mois 35,00 Bals forfait/jour 45,00 le bal du 14 juillet est exonéré Cirques et théâtres ambulants ou métiers similaires surface < à 300 M² m²/jour 0,10 Cirques et théâtres ambulants ou métiers similaires surface >à 300 M² m²/jour 0,20 Petites représentations avec structure (théâtre marionnettes, chanteurs forfait/jour 32,50 et autre animations à but lucratif) Frais administratifs Arrêté, contrôle des travaux, stationnement ou occupation sur une zone forfait gratuit payante Frais de remise en état ou en conformité Réfection de voirie suite à la dégradation du domaine public par un particulier ou une entreprise Frais de nettoyage lors de manifestations : évacuation et traitement des déchets Occupation du domaine public à but commercial coût réel des travaux + 5% du prix des travaux pour frais de personnel Frais divers coût réel des travaux et frais de personnel forfait 200,00 ESPA 2013

3 TARIFS 2013/ COPIES Conformément à l'arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d'un document administratif, les tarifs pour l'année 2013 sont les suivants : 2013 Coût par page de format A4 en impression noir et blanc ; 0,18 Coût pour un cédérom ; 2,75 COPIES 2013

4 TARIFS 2013/ ETAT-CIVIL 1) Droit de concession de terrain dans le cimetière : Temporaire (15 ans) 217,00 Trentenaire 347,00 2) Tarifs Columbariums : Cases de 0,30 m x 0,40 m Profondeur : 0,40 m, pouvant contenir 1 urne 3) Taxes funéraires : 15 ans : 272,00 30 ans : 410,00 Cases de 0,40 m x 0,40 m Profondeur : 0,40 m, pouvant contenir 2 urnes 15 ans : 545,00 30 ans : 820,00 Cases de 0,50 m x 0,40 m Profondeur : 0,40 m pouvant contenir 4 urnes Taxes d inhumation 15 ans : 634,00 30 ans : 910,00 En caveau particulier 30,00 En caveau provisoire 30,00 En pleine terre 30,00 Dépôt d urnes cinéraires en case de columbarium 30,00 Scellement d urne sur un monument funéraire 30,00 Taxe sur la dispersion des cendres au jardin du souvenir 30,00 Redevance pour passage de corps à la chambre funéraire 34,00 4) Droit de Stationnement pour les Taxis droit de stationnement à 210,00 AGEC 2013

5 TARIFS 2013/ PRESTATIONS ENFANCE FERME DES PIERRES ACCUEIL DE LOISIRS PRIMAIRE Il s'agit de tarifs journée hors repas Tarifs enfants intra-muros journée Type de Tarification 1 Enfant 2 Enfants 3 Enfants 4 Enfants 5 Enfants et plus Taux d'effort/jour 0,310% 0,294% 0,271% 0,259% 0,235% Revenus Plancher mensuel de la famille 712,40 712,40 712,40 712,40 712,40 Prix plancher calculé= participation minimum par enfant des familles pour un revenu < ou = au revenu plancher 2,21 2,09 1,93 1,85 1,67 Revenus Plafond mensuel de la famille 5 000, , , , ,00 Prix plafond calculé par enfant= participation maximale des familles pour un revenu > ou = au revenu plafond 15,50 14,69 13,57 12,95 11,73 Prix de la journée en fonction du revenu mensuel de la famille et du nombre d'enfants Tarifs enfants extra-muros journée de 16,70 hors repas DASE alsh 2013

6 Il s'agit de tarifs demi-journée hors repas Tarifs enfants intra-muros journée Type de Tarification 1 Enfant 2 Enfants 3 Enfants 4 Enfants 5 Enfants et plus Taux d'effort/ demi-journée 0,187% 0,176% 0,163% 0,155% 0,141% Revenus Plancher mensuel de la famille 712,40 712,40 712,40 712,40 712,40 Prix plancher calculé= participation minimum par enfant des familles pour un revenu < ou = au revenu plancher 1,33 1,26 1,16 1,10 1,00 Revenus Plafond mensuel de la famille 5 000, , , , ,00 Prix plafond calculé par enfant= participation maximale des familles pour un revenu > ou = au revenu plafond 9,33 8,82 8,16 7,75 7,04 Prix de la demi-journée en fonction du revenu mensuel de la famille et du nombre d'enfants Tarifs enfants extra-muros journée de 10,00 hors repas Une pénalité de 1,65 en supplément du tarif normal sera appliquée dès lors qu'aucun inscription préalable n'a été effectuée dans les délais. SORTIES ET SEJOURS Sortie 0,00 Une sortie à la journée dans le cadre de l'animation du centre de loisirs n'entraine aucun surcoût Séjours 1 repas ou 2 repas supplémentaires /jour Un séjour dans le cadre de l'animation du centre de loisirs entraine une participation supplémentaire par rapport à l'accueil habituel, d'un repas (dîner) si l'enfant est inscrit à la journée et à la cantine ou de deux repas si l'enfant n'est pas inscrit à la journée ni à la cantine du centre (midi+dîner). DASE alsh 2013

7 TARIFS 2013/ PRESTATIONS PETITE ENFANCE 1.TARIFICATION PRESTATION CRECHES Il s'agit de tarifs horaires repas compris Type de Tarification 1 Enfant 2 Enfants 3 Enfants 4 Enfants & + Taux d'effort/heure 0,06% 0,05% 0,04% 0,03% Revenus Plancher mensuel de la famille 608,88 608,88 608,88 608,88 Prix plancher calculé par enfant= participation minimum des familles pour un revenu < ou = au revenu plancher 0,37 0,30 0,24 0,18 Revenus Plafond mensuel de la famille 4 722, , , ,11 Prix plafond calculé par enfant= participation maximale des familles pour un revenu > ou = au revenu plafond 2,83 2,36 1,89 1,42 Les prix plancher sont indexés sur le revenu mensuel plancher défini par la CAF des Yvelines, révisé une fois par an L'absence d'élaboration de la carte PASS entraine l'application du tarif plafond Le tarif horaire s'entend repas compris La révision de la participation financière des familles est prévue dans le contrat de réservation d'heures signé entre la ville et la famille PENF 2013

8 2. TARIFICATION SPECIALE HEURE HALTE GARDERIE Il s'agit de tarifs horaires hors repas TYPE DE BENEFICIAIRE Tarif en Assistante Maternelle de la Crèche Familiale 2,00 3.TARIFICATION PRESTATION ACCUEIL DE LOISIRS MATERNEL Il s'agit de tarifs journée hors repas Type de Tarification 1 Enfant 2 Enfants 3 Enfants 4 Enfants 5 Enfants et plus Taux d'effort/journée 0,310% 0,294% 0,271% 0,259% 0,235% Revenus Plancher mensuel de la famille 712,40 712,40 712,40 712,40 712,40 Prix plancher calculé par enfant= participation minimum des familles pour un revenu < ou = au revenu plancher 2,21 2,09 1,93 1,85 1,67 Revenus Plafond mensuel de la famille 5 000, , , , ,00 Prix plafond calculé par enfant= participation maximale des familles pour un revenu > ou = au revenu plafond Tarifs enfants extra-muros journée de 16,70 hors repas 15,50 14,69 13,57 12,95 11,73 Prix de la journée en fonction du revenu mensuel de la famille et du nombre d'enfants PENF 2013

9 TARIFS 2013/ PRESTATIONS ACCUEIL DE LOISIRS PRIMAIRE DE PROXIMITE ACCUEIL DE LOISIRS PRIMAIRE LA BULLE, AUGUSTIN SERRE ET ARCHE EN CIEL Il s'agit de tarifs journée hors repas Type de Tarification 1 Enfant 2 Enfants 3 Enfants 4 Enfants et plus 5 Enfants et plus Taux d'effort/ Journée 0,187% 0,176% 0,163% 0,155% 0,141% Revenus Plancher mensuel de la famille 712,40 712,40 712,40 712,40 712,40 Prix plancher calculé= participation minimum par enfant des familles pour un revenu < ou = au revenu 1,33 1,26 1,16 1,10 1,00 Revenus Plafond mensuel de la famille 5 000, , , , ,00 Prix plafond calculé par enfant= participation maximale des familles pour un revenu > ou = au revenu plafond Tarifs enfants extra-muros journée de 10,00 hors repas 9,33 8,82 8,16 7,75 7,04 Prix de la journée en fonction du revenu mensuel de la famille et du nombre d'enfants DJVQ 2013

10 Il s'agit de tarifs demi- journée hors repas Type de Tarification 1 Enfant 2 Enfants 3 Enfants 4 Enfants 5 Enfants et plus Taux d'effort/ demi-journée 0,112% 0,106% 0,098% 0,093% 0,084% Revenus Plancher mensuel de la famille 712,40 712,40 712,40 712,40 712,40 Prix plancher calculé= participation minimum par enfant des familles pour un revenu < ou = au revenu 0,80 0,75 0,70 0,66 0,60 Revenus Plafond mensuel de la famille 5 000, , , , ,00 Prix plafond calculé par enfant= participation maximale des familles pour un revenu > ou = au revenu plafond Tarifs enfants extra-muros journée de 6,00 hors repas 5,60 5,29 4,90 4,65 4,22 Prix de la demi-journée en fonction du revenu mensuel de la famille et du nombre d'enfants Une pénalité de 1,65 en supplément du tarif normal sera appliquée dès lors qu'aucun inscription préalable n'a été effectuée dans les délais. SORTIES ET SEJOURS Sortie 0,00 Une sortie à la journée dans le cadre de l'animation du centre de loisirs n'entraine aucun surcoût Séjours 2 repas supplémentaires /jour Un séjour dans le cadre de l'animation du centre de loisirs entraine une participation supplémentaire par rapport à l'accueil habituel, de deux repas (déjeuner + dîner). DJVQ 2013

11 ACCUEIL SECTEUR JEUNESSE DANS LES CVS INSCRIPTION SECTEUR JEUNESSE Inscription annuelle donnant accès au local ados (11/17 ans) et CVS (13/25 ans) 9,50 L'inscription dans un centre de vie sociale permet l'accès aux activités organisées dans les autres centres de vie sociale * L'inscription au secteur jeunesse du CVS ne vaut pas inscription au secteur famille SORTIES ET SEJOURS Sorties Petite sortie dont le coût de l'accès à l'activité est < à 15 (prix d'entrée) Grande sortie dont le coût de l'accès à l'activité est > à 15 (prix d'entrée) Séjours prix d'une petite sortie + deux repas /jour Un séjour dans le cadre de l'animation du centre entraine une participation journalière équivalente à une petite sortie + deux repas tarif municipal 3,60 6,70 ACTIVITES ADULTES ET FAMILLE INSCRIPTION SECTEUR ADULTES-FAMILLE Inscription familiale* annuelle donnant accès aux activités adultes régulières et sorties : *Au moins un parents inscrit) Inscription familiale* annuelle donnant accès uniquement aux sorties : 16,90 9,20 DJVQ 2013

12 *Au moins un parents inscrit) L'inscription dans un centre de vie sociale permet l'accès aux activités organisées dans les autres centres de vie sociale DJVQ 2013

13 ACTIVITES PONCTUELLES : Repas, soirée à thème Activité ponctuelle : Participation adulte : moins de 18 ans : moins de 3 ans gratuit 2,00 1,00 0,00 SORTIES ET SEJOURS ADULTES-FAMILLES Tarifs intra-muros Sorties Petite sortie dont le coût de l'accès à l'activité est < à 15 (prix d'entrée) Grande sortie dont le coût de l'accès à l'activité est > à 15 (prix d'entrée) adultes enfants moins de 3 ans 3,60 1,80-6,70 3,40 - Séjours (hors forfait inscription) prix d'une petite sortie + deux repas /jour Un séjour dans le cadre de l'animation du centre entraine une participation journalière équivalente à une petite sortie + deux repas tarif municipal * L'accès aux activités ponctuelles, aux sorties et est conditionné à une inscription familiale annuelle Tarifs Extra-muros (hors forfait inscription) Sorties Petite sortie dont le coût de l'accès à l'activité est < à 15 (prix d'entrée) Grande sortie dont le coût de l'accès à l'activité est > à 15 (prix d'entrée) adultes enfants moins de 3 ans 7,20 3,60-13,30 6,70 - DJVQ 2013

14 TARIFS 2013/ PRESTATIONS SCOLAIRES 1.TARIFICATION PRESTATIONS PERISCOLAIRES Il s'agit de tarifs horaires Le matin pour les maternelles et les élémentaires de 7h30 à 8h30 Tarifs enfants intra-muros Type de Tarification 1 Enfant 2 Enfants 3 Enfants 4 Enfants 5 Enfants et plus Taux d'effort/garderie matin 0,138% 0,133% 0,128% 0,120% 0,110% Revenus Plancher mensuel de la famille 712,40 712,40 712,40 712,40 712,40 Prix plancher calculé par enfant= participation minimum des familles pour un 0,98 0,94 0,91 0,86 0,78 Revenus Plafond mensuel de la famille 5 000, , , , ,00 Prix plafond calculé par enfant= participation maximale des familles pour un les enfants extra-muros de 9,10 par enfant 6,89 6,63 6,38 6,02 5,51 Prix de la garderie du matin en fonction du revenu mensuel de la famille et du nombre d'enfants DASE PERISCOLAIRE 2013

15 Il s'agit de tarifs horaires goûter compris Le soir pour les élémentaires et maternelles de 16h30 à 17h30 Tarifs enfants intra-muros Type de Tarification 1 Enfant 2 Enfants 3 Enfants 4 Enfants 5 Enfants et plus Taux d'effort/garderie soir 1 heure 0,138% 0,133% 0,128% 0,120% 0,110% Revenus Plancher mensuel de la famille 712,40 712,40 712,40 712,40 712,40 Prix plancher calculé par enfant= participation minimum des familles pour un 0,98 0,94 0,91 0,86 0,78 Revenus Plafond mensuel de la famille 5 000, , , , ,00 Prix plafond calculé par enfant= 6,89 6,63 6,38 6,02 5,51 participation maximale des familles pour un Prix de la garderie du soir 1 heure pour les enfants en élémentaire, en fonction du revenu mensuel de la famille et du nombre d'enfants les enfants extra-muros de 9,10 par enfant DASE PERISCOLAIRE 2013

16 Il s'agit d'un tarif forfaitaire goûter compris Le soir pour les élémentaires et les maternelles de 16h30 à 19h00 (forfait) selon les modalités suivantes: Elementaire: goûter+ étude + garderie Maternelle:goûter + garderie Tarifs enfants intra-muros Type de Tarification 1 Enfant 2 Enfants 3 Enfants 4 Enfants 5 Enfants et plus Taux d'effort/garderie soir (forfait) 0,171% 0,159% 0,146% 0,135% 0,121% Revenus Plancher mensuel de la famille 712,40 712,40 712,40 712,40 712,40 Prix plancher calculé par enfant= participation minimum des familles pour un 1,22 1,13 1,04 0,96 0,86 Revenus Plafond mensuel de la famille 5 000, , , , ,00 Prix plafond calculé par enfant= 8,57 7,96 7,29 6,73 6,07 participation maximale des familles pour un Prix de la garderie du soir forfait pour les enfants en élémentaire et en maternelle, en fonction du revenu mensuel de la famille et du nombre d'enfants les enfants extra-muros de 9,30 par enfant Une pénalité de 1,65 en supplément du tarif normal sera appliquée dès lors qu'aucun inscription préalable n'a été effectuée dans les délais. DASE PERISCOLAIRE 2013

17 2.TARIFICATION PRESTATIONS DE RESTAURATION Il s'agit de tarifs par repas pour les écoles et les accueils en Centre de loisirs, sorties, séjours, 2013/2014 Enfants extra-muros 5,30 Enfants Mantes-la-Ville 3,60 Enseignant 5,30 Enseignant subventionné 4,10 Employé Communal 4,50 NB : le tarif unique de restauration n'exonère pas de l'établissement de la carte PASS Pour les enfants d'enseignants: "Le tarif intra-muros est appliqué les jours scolaires quand l'un des parents est enseignant sur la commune" Pénalité de 1,65 en supplément du tarif normal pour le repas fourni à l'enfant dès lors qu'aucun inscription préalable n'a été effectuée dans les délais. Les enfants inscrits occasionnellement à la cantine bénéficient des tarifs indiqués ci-dessous sous réserve qu'une inscription préalable ait été effectuée dans les délais, faute de quoi une pénalité de 1,65 sera appliquée. DASE PERISCOLAIRE 2013

18 TARIFS PRESTATIONS SPORT 2013 / 2014 ECOLE MUNICIPALES DES SPORTS Période scolaires et petites vacances scolaires Il s'agit de tarifs forfaitaires hors repas pour une année Enfants de 6 à 12 ans Activités du mercredi à la demi-journée sur inscription Activités petites vacances uniquement l'après-midi compris dans le forfait annuel Tarifs enfants intra-muros Type de Tarification 1 Enfant 2 Enfants 3 Enfants 4 Enfants et plus 5 Enfants et plus Taux d'effort/ annuel 2,427% 2,299% 2,124% 2,028% 1,836% Revenus Plancher mensuel de la famille 712,40 712,40 712,40 712,40 712,40 Prix plancher calculé= participation minimum par enfant des familles pour un revenu < ou = au revenu plancher 17,29 16,38 15,13 14,45 13,08 Revenus Plafond mensuel de la famille 5 000, , , , ,00 Prix plafond calculé par enfant= participation 121,33 114,95 106,18 101,39 91,80 maximale des familles pour un revenu > ou = au Prix annuel en fonction du revenu mensuel de la famille et du nombre d'enfants Tarifs enfants extra-muros de 125,00 hors repas VILLAGE DES SPORTS Il s'agit de tarifs forfaitaires hors repas pour un mois pour les enfants non inscrits à l'année à l'école municipale des sports Enfants de 6 à 12 ans Le village des sports est ouvert gratuitement à la demi-journée ou à la journée pour les enfants inscrits à l'année à l'école municipale des sports SPORT 2013

19 Tarifs enfants intra-muros Type de Tarification 1 Enfant 2 Enfants 3 Enfants 4 Enfants et 5 Enfants et plus plus Taux d'effort 0,793% 0,751% 0,694% 0,663% 0,600% Revenus Plancher mensuel de la famille 712,40 712,40 712,40 712,40 712,40 Prix plancher calculé= participation minimum par enfant des familles pour un revenu < ou = au revenu 5,65 5,35 4,94 4,72 4,27 plancher Revenus Plafond mensuel de la famille 5 000, , , , ,00 Prix plafond calculé par enfant= participation maximale des familles pour un revenu > ou = au 39,65 37,57 34,70 33,15 30,00 revenu plafond Tarifs enfants extra-muros de 45,00 hors repas SORTIES ET SEJOURS Sorties Petite sortie dont le coût de l'accès à l'activité est < à 15 (prix d'entrée) Grande sortie dont le coût de l'accès à l'activité est > à 15 (prix d'entrée) 3,60 6,70 Séjours prix d'une petite sortie+ deux repas /jour Un séjour dans le cadre de l'animation du centre entraine une participation journalière équivalente à une petite sortie + deux SPORT 2013

20 TARIFS 2013/ LOCATION SALLES TARIFS TTC OBJET salles municipales saison 2013/2014 Locations salle Jacques Brel Ecoles & colléges de Mantes-la-Ville 1 fois par an Gratuit Associations caritatives à références nationales,associations et groupements Assemblée, réunion. Du mardi au jeudi 1ère réunion (planning saison culturelle) Gratuit 2è réunion et suivantes (planning saison culturelle) Grande salle 620,00 Spectacles, bals, arbres de Noël. Demi salle 460,00 Comptoir 230,00 Grande salle 1 020,00 Demi salle 740,00 Comptoir 370,00 Associations et groupements (sociétés, comités d'entreprise) ayant le siège social à l'extérieur de Mantes-la-Ville Assemblée, réunion. Du mardi au jeudi Grande salle 1 230,00 Demi salle 920,00 Comptoir 460,00 Spectacles, bals, arbres de Noël. Grande salle 2 450,00 Demi salle 1 740,00 Comptoir 740,00 Locations répétitions Associations caritatives à références nationales Associations et groupements (sociétés, comités d'entreprise) ayant leur siège social à Mantes-la-Ville Grande salle ou demi salle 460,00 Associations et groupements ayant le siège social à l'extérieur de Mantes-la- Ville Grande salle ou demi salle 920,00 Cautions salle Jacques Brel Associations caritatives à références nationales, Associations et groupements ayant le siège social à Mantes-la-Ville ou à l'extérier de Mantes-la-Ville Cautionnement unique de 1 430,00 Tarif heure supplémentaire de location salle heure 100,00 Tarif location tapis de danse par spectacle 420,00 Tarif location salle Maupomet Pour une journée 9H00 à 00H00 uniquement pour les particuliers mantevillois 220,00 Cautions salle Maupomet Cautionnement unique de 200,00 SALLES 2013

21 TARIFS 2013/ ECOLE MUNICIPALE D'ARTS PLASTIQUES Tarifs des cours pour la saison 2013/2014 Intra-muros Extra-muros Tarifs cours enfants annuel Tarifs cours enfants trimestriel Tarifs cours ados et adultes annuel pour 1 module Tarifs cours ados et adultes trimestriel pour 1 module Tarifs cours ados et adultes annuel pour 3 modules maximum Tarifs cours ados et adultes trimestriel pour 3 modules maximum Tarifs des stages pour la saison 2013/2014 Intra-muros Extra-muros Tarifs stages enfants Tarifs stages adultes EMAP 2013

22 TARIFS 2013/ USINE A SONS Tarifs saison 2013/2014 Tarif CAMY pour 1h 8 Tarif extra-camy pour 1h 12 Tarif CAMY pour 10h 73 Tarif extra-camy pour 10h 110 Le tarif CAMY est proposé aux groupes dont au moins une personne est domiciliée sur une commune de la CAMY. Usine a sons 2013

23 TARIFS 2013/ COMMUNICATION ET RELATIONS PUBLIQUES Tarifs de vente de photo par cliché pris en numérique Dans le cadre de la promotion de la ville avec but commercial Pour les candidats aux différentes élections politique, associations mantevilloises, habitant de Mantes-la-Ville, partenaires institutionnels 40 Gratuit CORP 2013