Agir localement pour une société pour tous

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1 Journée Européenne des Personnes Handicapées 2008 Agir localement pour une société pour tous Note de Présentation Le contexte : Impliquer les personnes handicapées dans l élaboration de la politique de l UE En 1992, les Nations Unies ont retenu le 3 décembre comme date de la Journée Internationale des Personnes Handicapées. Pour marquer la Journée Européenne des Personnes Handicapées, la Commission européenne organise, chaque année, une conférence durant la première semaine de décembre en étroite coopération avec le Forum Européen des Personnes Handicapées (FEPH) 1. Cette année, la conférence aura lieu à Bruxelles les 1 et 2 décembre. Les Conférences pour la Journée Européenne des Personnes Handicapées font partie d un effort plus étendu de la part de l UE visant à favoriser l intégration des problèmes liés aux handicaps tels que définis dans le plan d action Ces Conférences stimulent l échange d informations et de bonnes pratiques dans des domaines cruciaux pour l intégration des personnes handicapées et elles facilitent aussi la gestion des réseaux entre les acteurs-clés dans le domaine de la politique liée au handicap. En outre, les résultats et les conclusions sont utilisés dans le cadre du développement futur du plan d action de l UE concernant le handicap. 1 FEPH est l organisation européenne représentant les intérêts des personnes handicapées au niveau européen. Les membres du FEPH comprennent les organisations nationales de personnes handicapées de tous les pays membres de l UE/EEE, des pays candidats et d autres pays européens, de même que les ONG représentant différents types de handicaps. De plus amples informations sont disponibles sur

2 Contexte : L heure pour l action locale Cette année marque des progrès substantiels dans le processus politique venant en aide aux personnes handicapées et la Conférence de 2008 se concentrera sur la façon dont cette situation est vécue au niveau local. Le processus de ratification de la Convention des Nations Unies 3 sur les Droits des Personnes Handicapées est en cours. Après la ratification du vingtième signataire, la Convention est entrée en vigueur le 3 mai Il a été reconnu que le handicap constituait une vaste problématique des droits de l homme et une question de droit. En particulier, cela signifie que les personnes handicapées ont le même droit que tout autre citoyen d accéder aux biens et aux services ainsi que de contribuer à la société et à l économie. L intégration des problématiques liées aux handicaps dans tous les domaines politiques est le principal pilier de la convention et l inclusion du niveau local est une condition absolument indispensable à son succès. Le respect de la Convention des Nations Unies au sein de la législation de non-discrimination et l inclusion des parties prenantes dans le processus politique ont également été explicitement encouragés par la Présidence slovène dans ses conclusions après la deuxième réunion ministérielle informelle sur les questions liées au handicap. 4 Tandis que les politiques en matière de handicap relèvent principalement des compétences des Etats membres, celles de l UE complètent et soutiennent les développements nationaux. Les Fonds Structurels Européens, qui jouent un rôle principal dans les développements régionaux et locaux, sont un bon exemple pour démontrer de quelle façon il est possible de se rapprocher du niveau local. L article 16 du Règlement sur les Fonds structurels 5 fait de l accessibilité pour les personnes handicapées une condition préalable. En 2008 la Commission a également fait une proposition pour une nouvelle initiative législative visant à compléter l approche européenne de lutte contre la discrimination fondée sur le handicap en dehors du domaine du travail, à savoir l éducation, la protection sociale et l accès aux biens et services. Comme 2010 approche et avec cela la fin du Plan d Action Européen pour les Handicapés , il est temps de parler du futur et de commencer un processus de consultation sur les stratégies de 2011 et au-delà. Programme : Les questions en jeu Discours d ouverture : Monsieur Vladimir Špidla, Commissaire chargé de l Emploi, des Affaires Sociales et de l Egalité des Chances, prendra la parole devant les participants sur le thème Agir au niveau local pour une société pour tous. Parmi d autres orateurs, il y aura aussi le Président du FEPH pdf/ns invalidi sklepi en.pdf 5 2

3 Il y aura trois sessions thématiques portant sur les questions principales suivantes : (1) l intégration des politiques en matière de handicap, (2) la participation des parties prenantes et (3) le rôle actif du niveau local. Session 1: Les droits des personnes handicapées par l intégration au niveau régional et local: la Convention des Nations Unies mise en pratique L intégration peut paraître claire en théorie mais il convient de présenter les approches et les outils existants pour illustrer comment elle peut être mise en œuvre dans la pratique. Dans la première session, des exemples seront donnés sous la forme d Agenda 22 6, qui est une stratégie pour l élaboration des plans de la politique en matière de handicap. Fondée sur les règles des Nations Unies, la stratégie garantit que les critères de qualité sont respectés, que les organisations pour personnes handicapées sont impliquées dans le processus et que le plan est mis en œuvre. Bien que les règles aient été adoptées par la Convention des Nations Unies et qu elles ne soient, par conséquent, ni juridiquement contraignantes, ni de grande portée, l Agenda 22 reste un outil méthodique de valeur pour la planification de la politique en matière de handicap. D autres initiatives seront présentées pour mettre en oeuvre La Convention des Nations Unies au niveau local à travers une approche intégrée du handicap et de planification des politiques. Les domaines d intérêt particulier sont les services sociaux, l éducation, l emploi, les loisirs et l accessibilité de l environnement construit et des transports. En outre, des exemples seront donnés concernant les vraies difficultés dans la vie quotidienne du point de vue des personnes concernées, comment celles-ci peuvent être identifiées et abordées par les autorités locales pour améliorer la situation et comment des solutions trouvées peuvent être intégrées. Session 2 : Impliquant les personnes handicapées dans toutes les décisions qui les concernent Afin d assurer une législation raisonnable et efficace, les personnes handicapées doivent être impliquées dans l élaboration de toutes les politiques qui les affectent. Cette session soulignera qu un tel processus coopératif de prise de décision, impliquant les autorités locales et les organisations pour personnes handicapées, pourrait être mis en pratique. D abord, les ONG vont faire un rapport sur le rôle qu elles ont joué dans les négociations de la Convention des Nations Unies. Deuxièmement, des exemples seront donnés sur la façon dont les organisations pour personnes handicapées peuvent participer aux stratégies d inclusion sociale et sur la forme que peut prendre une coopération entre de telles organisations et les autorités locales. Les moyens de sensibilisation sur les questions liées au handicap 6 3

4 au niveau local et favorisant un dialogue au niveau de la société civile locale seront soulignés. L accent sera particulièrement mis sur les Fonds Structurels Européens, qui doivent être pleinement accessibles aux personnes handicapées. La contribution des personnes handicapées au travail des comités au niveau régional et local dans le cadre du Fonds européen de Reconstruction et de Développement (FERD) et du Fonds Social Européen (FSE) sera décrite. Les budgets des Fonds Structurels sont les instruments les plus forts de l UE pour assurer une évolution positive dans l estime du handicap. Session 3 : De l UE vers la communauté locale et de la communauté locale vers l UE La 3 e session montrera quel soutien direct la Commission européenne peut apporter aux acteurs locaux, outre le soutien du développement politique, afin de réaliser l intégration des questions liées au handicap dans divers domaines politiques. Entre 2004 et 2006 la Commission européenne a financé divers projets pilotes en vue de l élaboration de bonnes pratiques dans l intégration des questions liées au handicap au niveau local. Les résultats, stratégies et l expérience rassemblés dans la mise en œuvre de ces projets, et plus particulièrement un exemple sur le tourisme accessible, seront présentés. En outre, la session portera sur les moyens d utiliser le FSE et le FERD dans le cadre de la politique européenne de cohésion pour soutenir la modernisation des prestations de services accessibles à tous et les moyens d utiliser les fonds pour développer des projets locaux pour l insertion sociale des personnes handicapées. L impact des règlements en matière de transport sera illustré à travers une récente politique de transport local aidant les personnes handicapées. Les meilleures pratiques dans l utilisation des dispositions relatives aux marchés publics sur l accessibilité et la pertinence pour l emploi et le handicap seront aussi présentées. La session permettra également de lancer le processus de consultation sur la nouvelle Stratégie Européenne en matière de Handicap pour

5 Forme et prestations fournies Les trois sessions à thèmes seront organisées en panels avec des présentations de la Commission, des experts dans le domaine du handicap venant des Etats membres et de personnes handicapées. Les points essentiels seront les modèles de bonnes pratiques et des exemples pratiques de problèmes et de solutions. Les sessions seront suivies de discussions plénières, au cours desquelles la participation active de l auditoire sera la bienvenue. Les panels seront gérés par deux modérateurs qui inviteront les participants à poser des questions et agiront en tant que point de liaison entre les membres du panel et l auditoire. Les conclusions de chaque session seront présentées par un rapporteur sous la forme d une série de points d action et de recommandations aux décideurs politiques. La Commission publiera les actes de la conférence en ligne. Contributions au débat Afin d assurer un débat bien informé, la Commission européenne encourage vivement les participants à préparer leurs commentaires à l avance, en se basant sur les informations contenues dans cette note d introduction et de les soumettre à la Commission européenne avant le 14 novembre 2008, de manière à ce qu ils puissent être transmis aux autres participants. Les contributions peuvent être envoyées à l adresse suivante : Commission européenne, DG Emploi, Affaires Sociales et Egalité des Chances Unité G3 Intégration des personnes handicapées A l attention de : Monsieur Daniel Schmidt Adresse empl-pwd-info@ec.europa.eu 5