RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2015

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1 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2015 L an deux mil quinze le dix-sept décembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Madame MAILLARD Élisabeth, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 9 décembre 2015 PRÉSENTS : M. PELTIER Jacky, Mme PELTIER Mélanie, M. BILLON Gilles, M. GUILLOTEAU Régis, M. LEFEBVRE Fabrice, M. BAILLET Éric, Mme FRÉCHET Annie, Mme GALLARD Nathalie, Mme MASSÉ Jackie, Mme ROBERT Laurence, Mme SAUNIER Valérie, M. VIVIER Luc. ABSENT EXCUSÉ : Néant POUVOIR : Néant SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme MASSÉ Jackie. =*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*= Madame le Maire demande s il y a des observations concernant le compte rendu de la réunion du 26 novembre Pas d observation, le compte rendu est approuvé, à l unanimité, des membres présents. =*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*= L ordre du jour de la réunion est le suivant : Délibérations : 1. Dommages-Ouvrage pour l espace bibliothèque multimédia 2. Devis PICARD 3. Fonds de concours CAN (Communauté d Agglomération du Niortais) travaux maçonnerie 4. Achat parcelles pour Parcours Découverte 5. Nommer un référent, un suppléant pour l élaboration du PLUi (Plan Local d Urbanisme intercommunal) 6. Prise en charge des dépenses d investissement avant le vote du Budget Primitif de Convention Croix Rouge Comptes rendus : - Commission Aménagement du Territoire (rencontre avec l Association foncière) - Bilan financier ALSH (Accueil Loisirs Sans Hébergement) - Téléthon - Commission Information Communication Informations : - Présentation du nouveau site internet - Regard Noirs (évènementiel CAN) - Taux d occupation des salles communales Dates à fixer : - Réunion Adjoints - Calendrier des réunions de conseil municipal (2016) - Commission Finances Questions diverses 1/6

2 DÉLIBERATIONS DOMMAGES-OUVRAGE POUR L ESPACE BIBLIOTHÈQUE MULTIMEDIA Madame le Maire propose de délibérer pour l assurance Dommages-Ouvrage pour l espace bibliothèque multimédia. Madame le Maire précise que d autres établissements ont été consultés mais sans suite. Seul, Groupama a remis une proposition. Cette assurance se décompose en trois points ; le premier : les caractéristiques du risque ; le deuxième : les garanties et franchises et le dernier point la cotisation et les garanties choisies. Les caractéristiques du risque sont les suivantes : - Réhabilitation d un bâtiment en espace bibliothèque multimédia, - le type de construction : traditionnel - la destination : culturelle - le nombre de bâtiment : 1 - la SHON : 130 m 2 Pour un coût prévisionnel TTC de Les garanties et franchises sont les dommages ouvrages décomposées en quatre risques : - 1. Garantie obligatoire Dommage à l ouvrage => coût définitif de la construction indexé sur l indice BT Garantie facultative des éléments d équipements => 10 % du coût de la construction avec un maximum de Garantie facultative des Dommages immatériels après réception => 10 % du coût de la construction avec un maximum de Garanties des dommages aux existants divisibles => pour un premier risque de hors taxes La cotisation et les garanties choisies : - l assiette : coût total définitif TTC de construction, comprenant tous corps d état, y compris ceux de viabilité assumant la desserte privative de l opération et les honoraires taxes comprises des architectes, maîtres d œuvre, bureaux d études, ingénieur, conseil et contrôleur technique. NATURE DES RISQUES Garantie de base : Garantie obligatoire Dommages à l Ouvrage 1 Garanties complètes : Garantie de base + Garanties facultatives 1, 2 et 3 Option : Garantie des dommages aux existants divisibles 4 TAUX APPLICABLES (sauf cotisation forfaitaire) 1.05 % HT 1.14 % TTC 4.10 % HT 1.20 % TTC COTISATIONS CORRESPONDANTES 4 536,00 HT 4 947,54 TTC* 4 752,00 HT 5 189,58 TTC* 622,55 TH 678,58 TTC* * y compris, les taxes à 9% et la somme destinée au fonds de Garantie «Attentats» de 3,30 TTC Madame le Maire demande à l assemblée d émettre un choix pour la garantie. Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal émettent, à l unanimité, le choix garanties complètes pour un montant TTC de 5 189,58 y compris les taxes et fonds de garantie attentats. 2/6

3 DEVIS PICARD L entreprise PICARD a remis un devis pour la maçonnerie relatif au déplacement du local où est située une partie des équipements du poste de refoulement principal (assainissement). Le montant total TTC s élève à 3 926,38. Madame Le Maire demande à l assemblée de délibérer pour valider ce devis et rappelle à l assemblée que ces travaux seront remboursés par un fonds de concours de la CAN. Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent, à l unanimité, le devis présenté par l entreprise PICARD pour un montant T.T.C. de 3 926,38. FONDS DE CONCOURS CAN (COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS) TRAVAUX MAÇONNERIE La commune de Saint-Rémy va réaliser des travaux de maçonnerie (devis PICARD) dans un bâtiment communal rue du Château d eau dans lequel est située une partie des équipements du poste de refoulement principal. A l occasion de ces travaux et afin que les services de la CAN accèdent à l avenir plus facilement aux installations d assainissement, il est prévu la création d un accès au local «poste de refoulement» distinct de celui du reste du bâtiment communal et qui se fasse depuis la voie publique. La réalisation de ces travaux est prévue en Pour la création de cet accès, la CAN versera à la commune de Saint-Rémy une subvention exceptionnelle d équipement estimée à 3 300,00 H.T. au vu d un état récapitulatif des dépenses mandatées par la commune. C est pourquoi, madame le Maire demande à l assemblée de solliciter la CAN pour un fonds de concours de 3 300,00 pour la réalisation des travaux ci-dessus. Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent, à l unanimité, de solliciter la CAN pour un fonds de concours de 3 300,00 pour la réalisation des travaux ci-dessus. ACHAT PARCELLES POUR PARCOURS DÉCOUVERTE Madame le Maire propose de délibérer pour l achat des parcelles pour le parcours découverte : - Parcelle AE 8 - environ 348 m² 6,50 le m² soit 2 262,00 - Parcelle AE 85 - environ 313 m² à 0,30 le m² soit 93,90 - Parcelle AC m² à 6,50 le m² soit 8 209,50 Madame le Maire demande à l assemblée délibérante d approuver les achats de parcelles ainsi que les frais d actes notariés et de l autoriser à viser les documents s y rapportant. Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent, à l unanimité, les achats de parcelles énoncées ci-dessus ainsi que les frais d actes notariés et autorisent, à l unanimité, le Maire à viser les documents s y rapportant. NOMMER UN RÉFÉRENT, UN SUPPLÉANT POUR L ÉLABORATION DU PLUi (Plan Local d Urbanisme intercommunal) Madame le Maire rappelle à l assemblée les différentes réunions concernant l élaboration du PLUi. Madame le Maire propose de nommer un référent, un suppléant pour l élaboration du PLU i : - référent titulaire : monsieur Gilles BILLON - référent suppléant : monsieur Jacky PELTIER 3/6

4 Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent, (12 pour et 1 abstention) la proposition du Maire, à savoir : - référent titulaire : monsieur Gilles BILLON - référent suppléant : monsieur Jacky PELTIER PRISE EN CHARGES DES DÉPENSES D INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE 2016 Préalablement au vote du budget primitif 2016, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d investissement que dans la limite des restes à réaliser de l exercice Afin de faciliter les dépenses d investissement du 1er trimestre 2016, et de pouvoir faire face à une dépense d investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l article L du code général des collectivités territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de A savoir : - Chapitre 20 : 888,00 - Chapitre 21 : ,00 - Chapitre 23 : ,00 Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l autoriser à mandater les dépenses d investissement 2016 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent, à l unanimité, madame le Maire à mandater les dépenses d investissement 2016 dans la limite des crédits repris cidessus, et ce, avant le vote du budget primitif de CONVENTION CROIX ROUGE Madame le Maire présente la convention proposée par la Croix Rouge pour la mise en place d un container à vêtements rue de Benet. Après présentation de la convention, madame le Maire demande à l assemblée si elle approuve cette convention. (Convention annexée) Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent, à l unanimité, la convention pour la collecte de vêtements. Le container à vêtements situé à côté de la salle polyvalente est abimé, une demande sera faite pour le changer auprès de TRIO. COMPTES RENDUS - Commission Aménagement du Territoire (rencontre avec l Association foncière) : Monsieur Jacky PELTIER, 1 er Adjoint, présente un état des lieux des chemins. Ces chemins nécessitent des travaux de dérasement (évacuation des eaux de pluie), de la surveillance et des travaux de réhabilitation pour des chemins goudronnés. Un estimatif des coûts a été fait. En fonction des travaux à réaliser, cela peut s échelonner de 3 700,00 euros sans évacuation de la terre à ,00 euros avec évacuation. La commune délibérera pour définir un échéancier des travaux à réaliser. Le Président de l Association Foncière, Monsieur Claude TARDY, proposera à l assemblée le 7 janvier à qui attribuer le reliquat au moment où l association aura terminé les remboursements de prêts. 4/6

5 - Bilan financier ALSH (Accueil Loisirs Sans Hébergement) : Monsieur Gilles BILLON, 3 ème Adjoint, présente le bilan pédagogique de l ALSH réalisé par la Directrice de l Accueil de Loisirs. Les activités ont été diverses et très appréciées des enfants. Le bilan a été très positif. Le bilan financier a également été présenté. - Téléthon : Le samedi 5 décembre, les habitants de Saint-Rémy ont répondu présents. Plusieurs animations ont été proposées. Cette année, 1740 seront reversés à l Association française contre les myopathies (AFM). - Commission Information et Communication : Le bulletin municipal est à l impression. - Commission Vie Culturelle et Associative : La cérémonie des vœux et le repas «élus agents» sont prévus le 8 janvier C est pourquoi il est nécessaire d émettre un choix pour le prestataire. Pour l apéritif un Punch est proposé par la cave de Villiers. Deux devis sont proposés des établissements Patarin et Leclerc. Patarin 5 par personne soit 750 et Leclerc 325 pour 150 personnes. Pour le repas, deux devis également : Berthomé 17,90 par personne (prévoir vaisselle) et Patarin 20 vaisselle comprise. INFORMATIONS - Présentation du nouveau site de la commune : Le nouveau site est présenté par monsieur Éric BAILLET, conseiller municipal et concepteur du site. - Regards Noirs : Madame le Maire présente les différents évènements qui se dérouleront sur les communes du secteur CAN Niort, pour les 7 communes Niort Nord un projet commun d enquête sur le territoire incluant le festival du livre jeunesse du Coudray-Salbart, réalisé en collaboration avec monsieur Laurent CORNUT. - Taux d occupation des salles communales : Monsieur Régis GUILLOTEAU, conseiller municipal avec délégation, présente les tableaux d occupation des salles (polyvalente, Maison de la Plaine). DATES A FIXER Réunion CCAS o Le lundi 28 décembre 2015 à 20 heures 30 à la mairie. Adjoints : o Le lundi 4 janvier 2016 à 20 heures 30 à la mairie. o Le lundi 11 janvier 2016 à 20 heures 30 à la mairie. Réunion Commission Finances o Le lundi 18 janvier 2016 à 20 heures 30 à la mairie. Réunion Commission Aménagement du Territoire o Le jeudi 7 janvier 2016 à 20 heures 30 à la mairie. 5/6

6 Calendrier des réunions du conseil municipal (2016) : o Le jeudi 21 janvier 2016 à 20 heures à la mairie. o Le jeudi 18 février 2016 à 20 heures à la mairie. o Le jeudi 24 mars 2016 à 20 heures à la mairie. o Le jeudi 28 avril 2016 à 20 heures à la mairie. o Le jeudi 19 mai 2016 à 20 heures à la mairie. o Le jeudi 30 juin 2016 à 20 heures à la mairie. QUESTIONS DIVERSES - Affaires scolaires-alsh Can Nord : Madame Jackie MASSÉ, conseillère municipale rappelle les différents points abordés : la mise en place d un calendrier des ouvertures des diverses structures des 7 communes Niort Nord. Ce calendrier sera réalisé par St Gelais qui le diffusera dans les communes pour distirbution dans les classes de l école de la Plaine. Prochaine réunion le 10 février 2016 à 20 h à Sciecq. - Développement durable : Monsieur Éric BAILLET, conseiller municipal présente un projet sous forme de dossier seulement 12 dossiers seront retenus «Biodiversité Energie et Climat», une somme de 500 est attribuée à chaque dossiers validés. Les dossiers sont à déposer avant le 29 janvier L Adil va proposer également des ballades de thermographie (déperdition de chaleur) pour une dizaine de personnes dans un créneau horaire de 18 h30 à 20 h Distribution de l eau : Augmentation de 2 % des tarifs pour 2016 La séance est clôturée à 23 h 30. 6/6