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1 LES MARCHES DE NETTOYAGE de l UGAP A.P.D.P 12 Avril 2010

2 Sommaire I - INTRODUCTION : présentation de L UGAP II - Les marchés de propreté aujourd hui : marchés à bon de commande III - Les marchés de propreté de demain : les accords cadres / marchés subséquents 2

3 - I - L UGAP en résumé Type d organisation Centrale d achats publics sous tutelle du Ministère de l éducation nationale et du ministère de l économie de l industrie et de l emploi. Activités principales - Véhicules, - Équipements médicaux, - Équipements informatiques, - Services, - Mobilier et équipements généraux, - Consommables. Principaux clients - État et ministères - Collectivités locales - Établissements hospitaliers, de soins et de secours Principe fondamental Les clients ont le libre choix de recourir à l UGAP. 3

4 L UGAP et le CMP Le code des marchés publics définit : Les missions d une centrale d achat (article 9) «Une centrale d'achat est un pouvoir adjudicateur soumis au présent code ou à l'ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnée qui : 1 Acquiert des fournitures ou des services destinés à des pouvoirs adjudicateurs ; ou 2 Passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, fournitures ou de services destinés à des pouvoirs adjudicateurs» Le principe de la dispense (article 31) «Le pouvoir adjudicateur qui recourt à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou pour l'acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour autant que la centrale d'achat est soumise, pour la totalité de ses achats, aux dispositions du présent code ou de l'ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnée» 4

5 Activité Deux façons d utiliser l UGAP : Comme «distributeur» : mise à disposition des personnes publiques de produits et services acquis sur appels d offres Comme «opérateur d achats» : mise à disposition de marchés 5

6 L UGAP en chiffres 6

7 Les chiffres L activité par groupe clients (M ) (hors masques de protection respiratoire) Collectivités 669 et autres Etat

8 L activité L activité en terme de procédures Les éléments Nombre de procédures d appels d offres lancées (1) Nombre de lots lancés Nombre de mises en concurrence (sur accords multi-attribués) lancées 5 26 Nombre de marchés exécutés notifiés (dont marchés subséquents) Nombre d accords-cadres mono-attribués notifiés 1 26 Nombre d accords-cadres multi-attribués notifiés (et nombre de titulaires) 1 (4) 21 (74) Nombre de conventions (marchés non exécutés) signées (2) Taux de succès (Nbre de marchés ou accords-cadres notifiés rapporté au nbre de lots lancés) 92% 92% Nombre de marchés exécutés actifs (3) Nombre de titulaires de marchés actifs (4) (1) Hors procédures négociées faisant suite à appel d offres (2) En 2008 : laboratoire en 2009 : laboratoire (87), maintenance des ascenseurs (14), gestion de flottes automobile (11) (3) Marchés (hors accords-cadres mono et multi-attribués) actifs au moins un jour en 2009 Pour information, marchés exécutés actifs au 31 décembre 2009 (4) Titulaires d un marché exécuté actif au moins un jour en Pour information, 468 au 31 décembre S y ajoutent quelques titulaires d accords-cadres non titulaires par ailleurs d un marché. 8

9 L activité 70 % des titulaires de marchés sont des PME 9

10 L activité L activité par départements achats Commandes enregistrées en M Variations Départements / / 04 Informatique % 79,5 % Médical ,5 % 180 % Mobilier % 40,7 % Services ,3 % 290 % Véhicules % 91 % Sous-total ,6 % 108 % Masques Total ,4% 138 % 10

11 Volumes annuels Informatique 8 millions de ramettes de papier de reprographie consommables d'encrage PC (bureau et portables) copieurs imprimantes moniteurs 11

12 Volumes annuels Médical Equipements lourds (19 scanners, 4 IRM, 6 gamma-caméra, 18 salles d'angiographie ) Imagerie (320 échographes, 100 mobiles, 40 salles de radiologie, 7 ostéodensitomètres ) Anesthésie-réa (3 000 défibrillateurs, 900 ventilateurs, 4000 moniteurs, 100 incubateurs ) Mobilier médicalisé ( lits hospitaliers et long-séjour, matelas, lits-parcs, mobiliers divers...) Consommables (3000 trousses opératoires,...) Autres (350 bistouris, 250 éclairages opératoires, 175 centrifugeuses,...) 12

13 Volumes annuels Mobilier Plus de bureaux tables scolaires, chaises scolaires. 13

14 Volumes annuels Véhicules véhicules et équipements au total dont : véhicules standards ( en acquisition, 1600 en LLD) véhicules spécifiques : 865 motos Plus de véhicules industriels Plus de véhicules et équipements de voirie 150 engins incendie 14

15 Volumes annuels Services Gardiennage : 153 sites en prestations récurrentes, soit plus de heures, et 730 agents ETP. Produits pétroliers : m3 de fuel, m3 de biocarburant et m3 de carburant fournis. Nettoyage : 4,7 millions de m² de surfaces nettoyées, 1,1 millions de m² de surfaces de vitrerie traitées. 15

16 - II - LES MARCHES DE PROPRETE ACTUELS : MARCHES A BONS DE COMMANDES 16

17 LES MARCHES DE PROPRETE ACTUELS Quelques chiffres (2009) : CA : 82 M 988 clients commandes traitées Montant des engagements : - mini : 66 millions d euros HT - maxi : 292 millions d euros HT 17

18 LES MARCHES DE PROPRETE ACTUELS Dispositif : 6 tranches de surface de bâtiments avec des tarifs au m2 dégressif en fonction de la surface. Forfait pour les locaux jusqu à 150 m2 Tarif au m2 adapté par surface de bâtiments : à 1999 m à 4999 m à m à m m2 et + Prix comprenant l ensemble des prestations ainsi que les frais supportés pour les réaliser tels que les équipements, le transport, l assurance Tarification selon les plages horaires et jours d intervention 18

19 LES MARCHES DE PROPRETE ACTUELS 6 fréquences d intervention par semaine : Pour les fréquences hebdomadaires : Un niveau de qualité «standard» Pour la fréquence hebdomadaire 5 : 3 niveaux de qualité au choix : «standard, supérieure et prestige» Pour les fréquences hebdomadaires 6-7 : 2 niveaux de qualité au choix : «qualité standard et supérieure» 19

20 LES MARCHES DE PROPRETE ACTUELS Caractéristiques : Marchés à bons de commandes avec engagement en montant (art.77 CMP). Marchés exécutés (art.9-1 CMP) Durée des marchés : 4 ans 7 lots géographiques 20

21 LES MARCHES DE PROPRETE ACTUELS NORD PAS DE CALAIS, PICARDIE, HAUTE ET BASSE NORMANDIE : / LANGUEDOC ROUSSILLON ET PROVENCE ALPES COTE D'AZUR : / POITOU CHARENTES ET LIMOUSIN, MIDI-PYRENEES ET AQUITAINE : / ILE DE France : / BRETAGNE, PAYS DE LOIRE ET CENTRE : / BOURGOGNE, AUVERGNE ET RHONE ALPES : / CHAMPAGNE ARDENNES, LORRAINE, ALSACE ET FRANCHE COMTE : /

22 LES MARCHES DE PROPRETE ACTUELS Eléments pris en compte pour l analyse des candidatures - critère "capacité financière" : chiffre d affaires global du candidat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Ratio = montant(s) minimum(s) d engagement annuel du/des lot(s) sur le(s)quel(s) porte la candidature en euros HT / chiffre d affaires moyen des trois derniers exercices disponibles. Si le ratio était inférieur ou égal à 50 %, le candidat disposait de la capacité financière sur le lot concerné - critère "capacité professionnelle" : effectifs du candidat et importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années Ratio = personnel d encadrement terrain moyen annuel / effectifs moyens annuels. Le ratio devait être égal ou supérieur à 1 % pour que le candidat dispose de la capacité. 22

23 LES MARCHES DE PROPRETE ACTUELS Eléments pris en compte pour l analyse des offres - Prix : 55% Prestations récurrentes : 60% (+ sous pondération en fonction des surfaces de bâtiments) Prestations ponctuelles : 40% Le principe a consisté à attribuer une note de 10 à la meilleure proposition, et à noter les autres propositions en proportion de leur écart par rapport à la référence. 23

24 LES MARCHES DE PROPRETE ACTUELS Eléments pris en compte pour l analyse des offres - Qualité de service : 35% Organisation et moyens humains (50%) : organigramme des agences, fiche méthode comportant les indications quant aux procédés d exécution, Moyens matériels (20%) : type, quantité, âge moyen du parc, Modalités de gestion et suivi de la qualité (30%) : méthodes d analyse des dysfonctionnements, méthodes de contrôle, le plan de formation, 24

25 LES MARCHES DE PROPRETE ACTUELS Eléments pris en compte pour l analyse des offres - Développement durable 10% Un exposé sur la démarche de développement durable engagée par le candidat au sein de son entreprise visant à : - la réduction des impacts environnementaux liés aux produits et prestations objet du marché. - à la réduction des nuisances en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. 25

26 LES MARCHES DE PROPRETE ACTUELS Méthode d analyse de l offre sur les critères «qualité de service» et «développement durable»: Réponse complète, pertinente et spécifique au marché : 10 points Réponse pertinente et spécifique au marché mais incomplète : entre 7 et 9 points Réponse complète mais non spécifique au marché: entre 4 et 6 points Réponse incomplète et non spécifique au marché (renvoi à des documents extérieurs) : entre 1 et 3 points Aucune réponse : 0 point 26

27 LES MARCHES DE PROPRETE ACTUELS Sans oublier «la convenance des prix» 27

28 - III - LES MARCHES DE PROPRETE DE DEMAIN : LES ORIENTATIONS 28

29 LES MARCHES DE PROPRETE DE DEMAIN 1 / Accords Cadres Mono attribués 16 lots régions de vente 1 seul prestataire retenu par région de vente Durée AC 4 ans + Marchés subséquents de 1 à 3 ans En cas de «défaillance/incapacité» du titulaire : 2 / Accords Cadres Multi attribués - 7 lots interrégionaux - 4 prestataires retenus par interrégion - Durée AC 4 ans + Marchés subséquents de 1 à 3 ans 3 / Accords Cadres Multi attribués - 8 lots interrégionaux «NETTOYAGE et BIO NETTOYAGE» 4 prestataires retenus par interrégion Bio nettoyage + nettoyage tertiaire Durée AC 4 ans + Marchés subséquents de 2 à 3 ans 29

30 LES MARCHES DE PROPRETE DE DEMAIN Eléments pris en compte pour l analyse des candidatures Critère «capacités financières» : chiffre d affaires global du candidat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Critère «capacités professionnelles» : chiffre d affaires concernant les services objet du marché du candidat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles 30

31 LES MARCHES DE PROPRETE DE DEMAIN CRITERES : PRIX : sont pris en compte : - Prix des prestations récurrentes - Prix des prestations ponctuelles QUALITE DE SERVICE : sont pris en compte : - Organigramme et effectifs proposés - Dématérialisation - Méthodologie des contrôles - Gestion du personnel - Politique interne en matière de lutte contre le travail illégal 31

32 LES MARCHES DE PROPRETE DE DEMAIN 1/ AO permettant davantage un accès aux PME : allotissement plus fin, taux d emprise de 60% (engagement mini / CA), 2/ Mise en place d un dispositif en cas de risque de défaillance/incapacité, 3/ Prise en compte de l annexe 7 de la convention propreté, 4/ Marché subséquent permettant des «ajustements» : meilleure souplesse, 5/ Clause d action d insertion sociale, 6/ Plan de progrès, 7/ Renforcement du contrôle des obligations sociales des titulaires. 32

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