d'enseignement professionnel Loi de 2005 sur les collèges privés Directive en matière de politique du surintendant n o 4
|
|
- Benoît Juneau
- il y a 5 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Loi de 2005 sur les collèges privés d'enseignement professionnel MINISTÈRE DE LA FORMATION ET DES COLLÈGES ET UNIVERSITÉS Directive en matière de politique du surintendant n o 4 Approbation des programmes de formation initiale des pompiers Le 1 er juin 2010 Abrogée le 13 avril 2011 Référez-vous au Bulletin d'informations # 9 pour les exigences actuelles
2
3 Directive Conformément à l alinéa 2 de l article 8 du Règlement de l Ontario 415/06 (Règl. de l Ont. 415/06), pris en application de la Loi de 2005 sur les collèges privés d'enseignement professionnel, les programmes portant sur la protection contre l incendie dont l objectif est de préparer les étudiantes et étudiants à l admission à des programmes de formation dans une profession décrite dans la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l incendie sont considérés aux fins de la Loi de 2005 sur les collèges privés d'enseignement professionnel comme des programmes de formation professionnelle. Conformément au paragraphe 8 (1) de la Loi de 2005 sur les collèges privés d'enseignement professionnel, de tels programmes doivent être approuvés par la surintendante ou le surintendant des collèges privés d'enseignement professionnel (la surintendante ou le surintendant). Les collèges privés d enseignement professionnel (CPEP) qui ont l intention d offrir un programme de formation initiale des pompiers doivent dispenser le Programme normalisé de formation des pompiers en Ontario et obtenir l aval du Conseil consultatif d'approbation de l Ontario Association of Fire Chiefs. Fondement L alinéa 53 (1)a) de la Loi de 2005 sur les collèges privés d'enseignement professionnel autorise la surintendante ou le surintendant à donner des directives en matière de politique établissant des normes pour les programmes de formation professionnelle ou les cours de ces programmes. Le paragraphe 11 (2) du Règlement de l Ontario 415/06 précise que tous les programmes souhaitant obtenir l autorisation de la surintendante ou du surintendant doivent être évalués par une personne approuvée par la surintendante ou le surintendant. Pa g e 2
4 Conformément au paragraphe 53 (2) de la Loi de 2005 sur les collèges privés d'enseignement professionnel, les directives en matière de politique données par la surintendante ou le surintendant constituent des exigences prévues par la loi et sont exécutoires pour tous les CPEP qui doivent obéir et fonctionner conformément à la directive en matière de politique. Applications En vertu du paragraphe 24 (1) de la Loi de 2005 sur les collèges privés d'enseignement professionnel, la surintendante ou le surintendant peut révoquer l autorisation de dispenser un programme de formation professionnelle déterminé accordée à un CPEP si il ou elle croit que : le programme ne respecte pas les conditions de l autorisation ou les normes ou objectifs de rendement applicables énoncés dans ses directives en matière de politique, et/ou le programme ne favorise plus l acquisition des habiletés et des connaissances nécessaires pour obtenir un emploi dans une profession qui est la matière du programme. Conformité Les CPEP qui envisagent d offrir un programme de formation initiale des pompiers doivent satisfaire aux exigences suivantes : Exploiter un service d incendie privé qui contribue aux services de protection contre l incendie définis aux termes de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l incendie et offre un soutien consultatif sur la prestation de la formation des pompiers en toute sécurité. OU Pa g e 3
5 S engager dans un partenariat formel avec un service local d incendie qui contribue aux services de protection contre l incendie définis aux termes de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l incendie. Dans le cadre de ce partenariat, le service d incendie accepte d offrir un soutien consultatif sur la prestation de la formation des pompiers en toute sécurité. ET Conclure une entente formelle avec le Bureau du commissaire des incendies (BCI) ainsi qu avec l Ontario Association of Fire Chiefs (OAFC). La présente entente a un double objectif : 1. Utiliser le Programme normalisé de formation des pompiers en Ontario du BCI pour le programme de formation des pompiers dispensé par le CPEP. 2. Obtenir un examen du programme par le Conseil consultatif d approbation (CCA). Le CPEP doit assumer tous les frais inhérents au processus d approbation. Obtenir l aval du CCA concernant le programme de formation initiale des pompiers. Le CCA représente l évaluateur indépendant requis pour les programmes de formation initiale des pompiers. L autorisation fournie par le CCA remplit toutes les exigences relatives à l évaluation du programme énoncées dans le paragraphe 11 (2) du Règl. de l Ont. 415/06. Remettre une demande d autorisation de programme, dûment remplie, en utilisant le système de renseignements Pa g e 4
6 sur l'inscription des collèges d'enseignement professionnel (RICEP) 1. Une fois que la surintendante ou le surintendant approuve le programme, l autorisation de dispenser ledit programme est valable pendant la période stipulée par la surintendante ou le surintendant, sous réserve de futures directives en matière de politique. Si, à tout moment, le programme offert par un CPEP ne se conforme plus à la présente directive, son approbation sera révoquée. Si l approbation accordée à un programme offert par un CPEP est révoquée par la surintendante ou le surintendant en vertu du paragraphe 24 (1) de la Loi de 2005 sur les collèges privés d'enseignement professionnel, il incombe au CPEP de former à l extérieur les étudiantes et étudiants actuellement inscrits, de rembourser les droits payés, ou de prendre des dispositions pour que les formations se fassent dans d autres établissements. Mesures transitoires Il n y a actuellement aucun programme approuvé auquel pourrait s appliquer la présente directive. Par conséquent, aucune mesure transitoire ne s impose et la présente directive entre en vigueur immédiatement. Programme offert dans une discipline connexe Un CPEP qui offre un programme dans une discipline connexe et qui n envisage pas de se conformer à la présente directive en matière de politique doit s assurer que tous les documents publicitaires et les contrats d inscription n insinuent pas que le 1 Pour obtenir de l information sur la manière de saisir les données dans le système RICEP, les CPEP doivent consulter le guide de l utilisateur du système de renseignements sur l'inscription des collèges d'enseignement professionnel (RICEP). Pa g e 5
7 programme prépare les étudiantes et étudiants à un métier dans la protection contre l incendie prévu dans la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l incendie. Entrée en vigueur La présente directive en matière de politique entre en vigueur le 1 er juin Pa g e 6
8 Ce document a une portée juridique et il lie tous les collèges privés d'enseignement professionnel. Tous les collèges privés d enseignement professionnel doivent se conformer à cette directive en ma tière de politique et être exploités conformément à celle-ci. Vous a vez besoin de plus a mples renseignements? Si vo us so uha ite z o b te nir un c om p lé m e nt d info rm a tio n sur le p ro c e ssus d a p p ro b a tio n, ve uille z c omm uniq ue r a ve c le Co nse il c o nsulta tif d a p p ro b a tio n d e l O nta rio Asso c ia tio n o f Fire C hie f à : http :/ / a fc.o n.c a / e m a ilfo rm.a sp?t o =info Po ur d e p lus a m p le s re nse ig ne m e nts sur le Bure a u d u c omm issa ire d e s inc e nd ie s, c o nsulte z le site We b suiva nt : http :/ / fm.g o v.o n.c a / fre n c h / d e fa ult.a sp Po ur d e p lus a m p le s re nse ig ne m e nts sur le s e xig e nc e s d e la Lo i d e 2005 sur le s c o llè g e s p rivé s d 'e nse ig ne m e nt p ro fe ssio nne l, ve uille z c omm uniq ue r a ve c la Dire c tio n d e s c o llè g e s p rivé s d 'e nse ig ne m e nt p ro fe ssio nne l d u m inistè re d e la Fo rm a tio n e t d e s Co llè g e s e t Unive rsité s à l ad re sse suiva nte : Ministè re d e la Fo rm a tio n e t d e s Co llè g e s e t Unive rsité s Dire c tio n d e s c o llè g e s p rivé s d 'e nse ig ne m e nt p ro fe ssio nne l Éd ific e Mow a t, 9 e é ta g e 900, rue Ba y To ro nto (O nta rio ) M7A 1L2 Té lé p ho ne : o u Té lé c o p ie ur : , c o urrie l : p c c@o nta rio.c a OU Co nsulte z no tre site We b à l a d re sse : http :/ / d u.g o v.o n.c a / fre / g e ne ra l/ p riva t e.ht m l Le te xte inté g ra l d e la Lo i e t d u rè g le m e nt p e ut é g a le m e nt ê tre té lé c ha rg é sur le site Lo is-e n-lig ne d u g o uve rne m e nt d e l O nta rio à l'a d re sse : is-e n-lig ne.g o uv.o n.c a Pa g e 7
Inscription en ligne FQSC. Guide d utilisation
Inscription en ligne FQSC Guide d utilisation Ce Guide est rédigé comme aide-mémoire pour l achat de votre licence sur le site internet de la FQSC. Dans un prem ier temps, vous devrez vous rendre sur le
Plus en détailUn exemple d étude de cas
Un exemple d'étude de cas 1 Un exemple d étude de cas INTRODUCTION Le cas de la Boulangerie Lépine ltée nous permet d exposer ici un type d étude de cas. Le processus utilisé est identique à celui qui
Plus en détailAccueil Events, l accueil personnalisé des touristes d affaires Informations, bonnes adresses, réservations et découvertes!
Lyon City Card 1 jour 2 jours 3 jours Ta xis et M inibus - Tarifs forfaitaires Jour : 7h - 19h Nuit : 19h - 7h Lyon/ Villeurbanne - Aéroport St Exupéry 59 81 Lyon 5ème et 9ème excentrés - Aéroport St Exupéry
Plus en détailChapitre 3: TESTS DE SPECIFICATION
Chapitre 3: TESTS DE SPECIFICATION Rappel d u c h api t r e pr é c é d en t : l i de n t i f i c a t i o n e t l e s t i m a t i o n de s y s t è m e s d é q u a t i o n s s i m u lt a n é e s r e p o
Plus en détailEnjeux et contraintes de la mutualisation des ressources pour les collectivités et les agents
Mercredi 5 novembre 2014 Enjeux et contraintes de la mutualisation des ressources pour les collectivités et les agents Hervé PETTON, Directeur Territorial 35 ans d expérience professionnelle en collectivités
Plus en détailcurité du patient 19 mai 2009 Aurore MAYEUX Guy CLYNCKEMAILLIE
Déclarer un événement indésirable un élément majeur pour la sécurits curité du patient 19 mai 2009 Aurore MAYEUX Guy CLYNCKEMAILLIE Les hôpitaux plus meurtriers que la route Courrier de l escaut, janvier
Plus en détailLES ESCALIERS. Du niveau du rez-de-chaussée à celui de l'étage ou à celui du sous-sol.
LES ESCALIERS I. DÉF I NIT I O N Un escalier est un ouvrage constitué d'une suite de marches et de paliers permettant de passer à pied d'un niveau à un autre. Ses caractéristiques dimensionnelles sont
Plus en détailLot 4: Validation industrielle. Youness LEMRABET Pascal YIM, 19/11/2010
Lot 4: Validation industrielle Youness LEMRABET Pascal YIM, 19/11/2010 Partenaires Lot 1 Modèle du processus métier L4.1 Modèles PSM Lot 2 Guide d implantation L4.2 Développement & Recette prototype Lot
Plus en détailTableau de bord économique du tourisme en Maurienne Hiver 2005/2006
Tableau de bord économique du tourisme en Maurienne Hiver 2005/2006 Modane, 15 décembre 2006 François VICTOR 1 Les points à traiter Quel bilan pour l activité touristique en Maurienne pour l hiver 2005/2006?
Plus en détaill Agence Qui sommes nous?
l Agence Qui soes nous? Co Justine est une agence counication globale dont la ission est prendre en charge l enseble vos besoins et probléatiques counication. Créée en 2011, Co Justine a rapient investi
Plus en détailLa santé de votre entreprise mérite notre protection.
mutuelle mclr La santé de votre entreprise mérite notre protection. www.mclr.fr Qui sommes-nous? En tant que mutuelle régionale, nous partageons avec vous un certain nombre de valeurs liées à la taille
Plus en détailContrat d'association avec mise en commun des honoraires
Les soussignés : Contrat d'association avec mise en commun des honoraires 1) nom, prénom, qualification professionnelle, adresse privée, matricule national, code médecin personnel 2) etc. ont convenu d'établir
Plus en détailN 1 2 1 L a R e v u e F r a n c o p h o n e d u M a n a g e m e n t d e P r o j e t 2 è m e t r i m e s t r e 2 0 1 3
Du côté de la Recherche > Managemen t de projet : p1 L intégration des systèmes de management Qualité -Sécurité- Environnement : résultats d une étude empirique au Maroc Le co ntex te d es p roj et s a
Plus en détailComment régler un litige avec son vendeur de produits financiers?
Comment régler un litige avec son vendeur de produits financiers? Elsa Aubert Direction des relations avec les épargnants Le 16 novembre 2011 2 Plan de la présentation I Auprès de qui réclamer? 1. L interlocuteur
Plus en détailGUIDE GÉNÉRAL SUR LE CCSP ET LA PRÉSENTATION DE L I N F O R M ATION FINANCIÈRE DES CONSEILS SCOLAIRES
GUIDE GÉNÉRAL SUR LE CCSP ET LA PRÉSENTATION DE L I N F O R M ATION FINANCIÈRE DES CONSEILS SCOLAIRES Ministère de l Éducation TA B L E D E S M AT I È R E S 2 I N T RO D UC TI ON E T C O N T EX T E Q
Plus en détailRetour d expérience sur le management des processus
GSI Gestion des systèmes d information Retour d expérience sur le management des processus Université d été 8-31 août 00 Dijon Guy Rivoire Consultant ELNOR Guy RIVOIRE 30/08/00 / 1 Présentation ELNOR Cabinet
Plus en détailETUDE S UR LE DEMENAGEMENT D ENTREPRIS ES
ETUDE S UR LE DEMENAGEMENT D ENTREPRIS ES Struc ture é c onom ique Un s e c te ur dom iné par le s TPE Le secteur du déménagement est caractérisé par son faible degré de concentration et son atomisation.
Plus en détailGEOSI. Les intérêts et les Emprunts
GEOSI Les intérêts et les Emprunts 1.Définition Lorsque qu une personne (prêteur) prête une somme à une autre personne (emprunteur) il est généralement convenu de rembourser, à l échéance, cet emprunt
Plus en détailPrévention des Risques routiers encourus par les salariés Enseignants et Non - Enseignants
Prévention des Risques routiers encourus par les salariés Enseignants et Non - Enseignants 17.11.2008 Destinataires : Enseignants, Non-Enseignants et membres du CHSCT Objet : Le risque routier Conduire
Plus en détailSommaire. Le RSA, c est quoi? 4. Qui peut en bénéficier? 5. Mes droits. Mes obligations et engagements. La commission RSA 10
mode Notes Sommaire Le RSA, c est quoi? 4 Qui peut en bénéficier? 5 Mes droits l L allocation RSA l L accompagnement Mes obligations et engagements l Mes démarches d insertion l Mes démarches administratives
Plus en détailCentre de Récupération de SoftThinks
Centre de Récupération de SoftThinks Table des matières Révisions... 1 Table des matières... 2 Introduction... 3 Quel est l objectif du Centre de Récupération de SoftThinks?... 3 Que pourrez-vous trouver
Plus en détailGéomètres-Experts, simplifiez-vous la vie!
Géomètres-xperts, simplifiez-vous la vie! Septembre 2012 Pour découvrir les services de votre syndicat, cliquez sur les applications. CO FO TIO MA C U C CO M MU TIO ICA O -B UT IQ U S I S FA AF CIAL SO
Plus en détailFinancer son développement international
Diplôme Spécial en Management International Financer son développement international Michel Philippart Alger, Mai 2007 Planification Identifier les postes clé Calculer la valeur de l'initiative et faire
Plus en détailEtude du potentiel de développement aux abords des gares du Boulonnais
Etude du potentiel de développement aux abords des gares du Boulonnais 6 octobre 2011 Atelier des Méthodologies du Foncier EPF Sommaire I. Contexte de l étude et objectifs II. La méthodologie III. Présentation
Plus en détailQ. A quels produits s adresse ce document?
Licences F O R U M A U X Q U E S T I O N S Adobe Q. A quels produits s adresse ce document? Adobe Acrobat Adobe Font Folio Adobe Acrobat Distiller Server Adobe PageMaker Adobe After Effects Adobe Illustrator
Plus en détailP h i l h a r m o n i s
Adoptez un nouveau rythme pour vos placements P h i l h a r m o n i s NOTE D INFO R M ATI O N C o n t rat Collectif d assurance sur la vie à adhésion facultative L e s c a r a c t é r i s t i q u e s d
Plus en détail21 mars 2012. Simulations et Méthodes de Monte Carlo. DADI Charles-Abner. Objectifs et intérêt de ce T.E.R. Générer l'aléatoire.
de 21 mars 2012 () 21 mars 2012 1 / 6 de 1 2 3 4 5 () 21 mars 2012 2 / 6 1 de 2 3 4 5 () 21 mars 2012 3 / 6 1 2 de 3 4 5 () 21 mars 2012 4 / 6 1 2 de 3 4 de 5 () 21 mars 2012 5 / 6 de 1 2 3 4 5 () 21 mars
Plus en détailCompression Compression par dictionnaires
Compression Compression par dictionnaires E. Jeandel Emmanuel.Jeandel at lif.univ-mrs.fr E. Jeandel, Lif CompressionCompression par dictionnaires 1/25 Compression par dictionnaire Principe : Avoir une
Plus en détailNotice d'exploitation
Notice d'exploitation Equipement de Contrôle et de Signalisation incendie ECS 80-4 ECS 80-4 C ECS 80-8 ECS 80-8 C Sommaire Introduction...3 Maintenance...4 Commandes et signalisations utilisateur...6 Commandes...7
Plus en détailRÉGIME GÉNÉRAL D ÉPARGNE ET D ACHAT DE TITRES DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA
RÉGIME GÉNÉRAL D ÉPARGNE ET D ACHAT DE TITRES DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA 1. Définitions Pour les fins du présent régime, les termes énumérés ci-dessous ont le sens suivant : «actions ordinaires» désigne
Plus en détailVu les faits et les arguments soumis par IFE au soutien de la demande, notamment :
DÉCISION N 2014-PDG-0177 Dispense de reconnaissance d ICE Futures Europe à titre de bourse et de marché organisé en vertu de l article 12 de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 Dispense
Plus en détailAutomatisation. Industrialisation des tests
Module C : Industrialisation des tests Industrialisation des tests V1.1. VERIFIER.VALIDER ALTRAN CIS, de l assurance Qualité à l assurance de la qualité le lien et la de l automatisation des automates
Plus en détailIBM Cognos Enterprise
IBM Cognos Enterprise Leveraging your investment in SPSS Les défis associés à la prise de décision 1 sur 3 Business leader prend fréquemment des décisions sans les informations dont il aurait besoin 1
Plus en détailTutoriel Infuse Learning. Créer des quizzes multimédias sur ordinateur ou tablette
Tutoriel Infuse Learning Créer des quizzes multimédias sur ordinateur ou tablette 1- Présentation Infuselearning.com est un service web (en ligne) gratuit qui permet aux enseignants de créer des exercices
Plus en détailConcevoir une chèvrerie Evolutive et économique
Concevoir une chèvrerie Evolutive et économique Chèvrerie 90 places avec fromagerie annexe Chèvrerie 200 places évolutive DOSSIER réalisé par Chambre d Agriculture des Deux Sèvres Maison de l'agriculture
Plus en détailLES CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES, LES CHAMPS ÉLECTRIQUES ET MAGNÉTIQUES
LES CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES, LES CHAMPS ÉLECTRIQUES ET MAGNÉTIQUES 1-1 Qu est-ce qu un champ électromagnétique? Le lecteur ne doit pas se laisser rebuter par le jargon utilisé parmi les techniciens spé
Plus en détail83627 (06-2010) Transformation de l assurance ILD collective
Transformation de l assurance ILD collective COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Collecte des renseignements personnels Nous (la Compagnie d'assurance vie RBC) pouvons, à l'occasion,
Plus en détail1 L APST : une Institution au service des Professionnels. 2 Les Membres Adhérents de l APST. 3 Le Rôle et l Objet de l APST.
L APST EN 10POINTS 1 L APST : une Institution au service des Professionnels du Tourisme et des Clients Consommateurs. L APST, Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme, créée par des Professionnels
Plus en détailOpenLDAP : retour d expérience sur l industrialisation d annuaires critiques
Intervention du 29 Avril 2004 9 h 15 10 h 45 M. Sébastien Bahloul Chef de projet Expert Annuaire LDAP bahloul@linagora.com OpenLDAP : retour d expérience sur l industrialisation d annuaires critiques Plan
Plus en détailE n q u ê t e s u r l a c t i v i t é 2 0 0 7 d e s d e s i g n e r s e t a r c h i t e c t e s d ' i n t é r i e u r
04/09/08 E T U D E E n q u ê t e s u r l a c t i v i t é 2 0 0 7 d e s d e s i g n e r s e t a r c h i t e c t e s d ' i n t é r i e u r R é s u l t a t s S om maire 1 Pr é se nt atio n d e l ét ud e...
Plus en détailL'important C'est la rose
L'important 'est la rose Gilbert ecaud rr: M. de Leon opista: Felix Vela 200 Xiulit c / m F m m 7 9. /. m...... J 1 F m.... m7 ro - se. rois - ro - se. rois - ro - se. rois - ro - se. rois - oi qui oi
Plus en détailPortrait de métier. sommaire du portrait de métier
Pôle métiers formation Portrait de métier Le métier de charé des relations avec le public Les portraits de métiers» sont une proposition du Pôle métiers formation de l Arcade. L atelier charé des relations
Plus en détailformation expérience professionnelle logiciels
DA, création, retouche numérique, éxécution, connaissance de la chaîne graphique, maîtrise de la Creative Suite CS5, de l environnement Mac, gestion d automatisation de documents (catalogues, annuaires...).
Plus en détailInternational : les références d Ineo Systrans
International : les références d Ineo Systrans Ineo Systrans Références SAEIV* *Système d Aide à l Exploitation et d Information des Voyageurs ZONE EUROPE BELGIQUE Bruxe l les Liège Mons ROYAUME-UNI Edimbourg
Plus en détailCadeaux d affaires, cadeaux d entreprises, objets publicitaires www.france-cadeaux.fr - services@france-cadeaux.fr
Siège France Cadeaux 84 rue de Courbiac 17100 Sainte 00 33 (0)5 46 74 66 00 RC.424 290 211 00012 Cadeaux d affaire, cadeaux d entreprie, objet publicitaire www.france-cadeaux.fr - ervice@france-cadeaux.fr
Plus en détailElargissez l horizon de votre gestion. www.mercator.eu
www.mercator.eu Elargissez l horizon de votre gestion Mercator se profile comme la solution de gestion commerciale et de comptabilité alliant simultanément les avantages de la solution informatique standard
Plus en détailLignes directrices concernant les contrôles à l importation dans le domaine de la sécurité et de la conformité des produits
COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE Sécurité et sûreté, facilitation des échanges et coordination internationale Protection des citoyens et application des DPI Lignes
Plus en détailLa Cible Sommaire F o c u s
La Cible Sommaire F o c u s F o n d a t e u r : J e a n L e B I S S O N N A I S D i r e c t e u r d e l a p u b l i c a t i o n : M a r t i n e M I N Y R é d a c t e u r e n c h e f : S e r g e C H A N
Plus en détailGUIDE PRATIQUE POUR REDIGER UN SCENARIO PEDAGOGIQUE
Comment s y prendre? Par quoi commencer? GUIDE PRATIQUE Qui doit l écrire? POUR REDIGER Quand? UN SCENARIO PEDAGOGIQUE Sous quelle forme et quel contenu? A quoi ça sert exactement? 2 SOMMAIRE I LE SCENARIO
Plus en détailCFP & Associés. Mutuelle des transports sanitaires Offre April Entreprises
CFP & Associés Société de courtage indépendante, spécialiste des solutions d assurances de personnes pour les professionnels et les particuliers. Notre société met au service de ses clients et de ses partenaires
Plus en détail- CHAPITRE 2- CONT INUIT E D UNE FONCT ION D UNE VA RIA BLE R ÉEL LE
- CHAPITRE 2- CONT INUIT E D UNE FONCT ION D UNE VA RIA BLE R ÉEL LE Tab le d es mati` er es 1 Conti nui et 2 1.1 Co ntinuit e en un p oint.................................... 2 1.2 Co ntinuit e s ur un
Plus en détailPLANIFICATION ET BUDGÉTISATION
PLANIFICATION ET BUDGÉTISATION Alberto Escudero Pascual Ce que cette unité vous dit... Un budget n'est pas une requête pour du financement... Un bon plan nécessite un bon budget... Un bon budget montre
Plus en détailPROGRAMMES D ENTRETIEN
Page 1 sur 10 1 OBJET La présente fiche a pour objet de réunir les directives nécessaires à l élaboration du programme d entretien d un aéronef des catégories de ceux utilisés dans le vol à voile (remorqueurs,
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR. Adop tés lor s de l As se mblée Généra le E xt raord inair e de la LNV du 2 n ovembre 201 2
REGLEMENT INTERIEUR Adop tés lor s de l As se mblée Généra le E xt raord inair e de la LNV du 2 n ovembre 201 2 Règlements de la LNV - 1 - Saison 2013/2014 I COMPOSITION DE LA LIGUE NATIONALE DE VOLLEY
Plus en détailExpertise, Indépendance et Performances Durables
Expertise, Indépendance et Performances Durables Atelier «Gouvernance et engagement actionnarial» Chaire «Finance durable et Investissement Responsable» Gwenaël Roudaut Ecole Polytechnique 2 juillet 2012
Plus en détailLe son [v] Découpe et colle les images dans la bonne colonne. Prénom : Date : J entends [vi] J entends [va] J entends [vo]
Le son [v] Découpe et colle les images dans la bonne colonne. J entends [va] J entends [vo] J entends [vi] J entends [vu] J entends [von] Je n entends pas [v] Le son [v] Ecris O (oui) si tu entends le
Plus en détailL EQUIPE ÉTUDES ENQUÊTES: Georgeta BOARESCU psychologue coordonateur études enquêtes Florin CIOTEA sociologue
L EQUIPE ÉTUDES ENQUÊTES: Georgeta BOARESCU psychologue coordonateur études enquêtes Florin CIOTEA sociologue EuPA EDUCATION EUROPÉENNE EN ADMINISTRATION PUBLIQUE EuPA EDUCATION EUROPÉENNE EN ADMINISTRATION
Plus en détailNature en ville, Une nouvelle vieille idée? La dimension paysagère/écologique des plans d'urbanisme
Nature en ville, Une nouvelle vieille idée? ou La dimension paysagère/écologique des plans d'urbanisme Baština - proketač razvoja Laurence Feveile 28 juin 2013 architecture, urbanisme, paysage, 3 disciplines,
Plus en détailÀ travers deux grandes premières mondiales
Les éco-i ovatio s, le ouvel a e st at gi ue d ABG À travers deux grandes premières mondiales - éco-mfp, premier système d impression à encre effaçable - e-docstation, premier système d archivage intégré
Plus en détailNORME 5 NORMES ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION
NORME 5 NORME ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION Bien que cette Norme apparaisse dans le Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers, il est important de noter qu'elle s'applique à tous les
Plus en détailExigences internationales harmonisées pour la certification d un lot
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 Exigences internationales harmonisées pour la certification d un
Plus en détaillogo QUI SUIS-JE? WEB DESIGN PARIS ET PARTOUT EN FRANCE!
logo QUI SUIS-JE? PARIS ET PARTOUT EN FRANCE! WEB DESIGN Découvrez tous mes travaux sur mon site internet et pour plus d informations sur mes prestations contactez-moi. IDENTITÉ QUI SUIS-JE? ÉDITION ILLUSTRATION
Plus en détailA25/CND. Manuel de ré fé re n ce de l'utilisate u r E N P
A25/CND. Manuel de ré fé re n ce de l'utilisate u r E N P Bienvenue Voici i-g u i d e, le nouveau guide de pro gra m m ation inte ra ct i ve de Prevue et de CO G E CO. Inte l l i g e nt, intuitif et inspira
Plus en détailANNEXES...16 Notation...16 Rente financière certaine...16. Mémo d Actuariat - Sophie Terrier @ 2004 1/16
ÉO TUIT FOULS TUILLS SU TT Probbé ouo 3 dfféré4 ee gère be à ere échu 5 ee gère be à ere échu ueur fo d ée 6 ee gère à ere be d ce7 ee gère à ere be d ce ueur fo d ée8 urce décè 9 urce décè à c rbe cro
Plus en détailASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE D ENTREPRISES ET PROFESSIONNELLE. Conditions générales
ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE D ENTREPRISES ET PROFESSIONNELLE Conditions générales ASS U R A N C E R E S P O N SABILITÉ CIVILE D ENTREPRISES ET PRO F E SS I O N N E L L E CONDITIONS GÉNÉRALES (CG A
Plus en détailNorme canadienne 31-102 Base de données nationale d'inscription
Norme canadienne 31-102 Base de données nationale d'inscription PARTIE 1 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1.1 Définitions 1.2 Interprétation PARTIE 2 RENSEIGNEMENTS À PRÉSENTER EN FORMAT BDNI 2.1 Renseignements
Plus en détailJuillet 2013 Recommandations de l ASB et de la COPMA relatives à la gestion du patrimoine conformément au droit de la protection des mineurs et des
Juillet 2013 Recommandations de l ASB et de la COPMA relatives à la gestion du patrimoine conformément au droit de la protection des mineurs et des adultes I. Préambule... 2 II. Gestion du patrimoine dans
Plus en détailN u m é rit a b - A d m in is tra tio n d u n p a rc d e ta b le tte s P ré s e n ta tio n p a r P a tric k D e m ic h e l L e 6 m a i 2 0 1 4
N u m é rit a b - A d m in is tra tio n d u n p a rc d e ta b le tte s P ré s e n ta tio n p a r P a tric k D e m ic h e l L e 6 m a i 2 0 1 4 Canopé : Création Accompagnement Nouvelle Offre Pédagogique
Plus en détailPUBLICITÉ, DOCUMENTATION COMMERCIALE ET CORRESPONDANCE
Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation MCeX CIRCULAIRE Le 3 septembre 2008
Plus en détailCONVENTION D UNIDROIT SUR LE CREDIT-BAIL INTERNATIONAL (Ottawa, le 28 mai 1988)
CONVENTION D UNIDROIT SUR LE CREDIT-BAIL INTERNATIONAL (Ottawa, le 28 mai 1988) LES ETATS PARTIES A LA PRESENTE CONVENTION, RECONNAISSANT l importance d éliminer certains obstacles juridiques au crédit-bail
Plus en détailPART II / PARTIE II Volume 31, No. 11 / Volume 31, n o 11
PART II / PARTIE II Volume 31, No. 11 / Volume 31, n o 11 Yellowknife, Northwest Territories / Territoires du Nord-Ouest 2010-11-30 TABLE OF CONTENTS / SI: Statutory Instrument / R: Regulation / TABLE
Plus en détail7293275 CANADA INC. FRANCO-NEVADA CORPORATION
Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez des doutes quant à la manière d y donner suite, vous devriez consulter votre conseiller en placement, votre courtier en
Plus en détailIll. Commentaire des articles p. S IV. Fiche financiere p.s v. Fiche d' impact p. 6
LE GOUVERNEMENT DU GRAND- DUCHE DE LUXEMBOURG Ministere de I'Economie Projet de reglement grand-ducal fixant le programme et Ia dun~e de Ia formation professionnelle speciale portant sur Ia recherche et
Plus en détailAssurez-vous de respecter l ensemble des conditions décrites dans l'annexe A publié avec l avis de vente aux enchères.
MODÈLE DE LETTRE DE CRÉDIT Le présent modèle de lettre de crédit pour les garanties d'offres sert de format normalisé pour les participants aux ventes aux enchères et il est offert à titre de guide. Les
Plus en détailRÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC.
RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC. ARTICLE I OBJET DU RÉGIME 1) L objet du présent régime d options d achat d actions (le «régime») est de servir les intérêts de Ressources Métanor
Plus en détailTPE/PME : comment me situer et justifier de mon statut?
TPE/PME : comment me situer et justifier de mon statut? Vérification du statut de PME par les micro, petites et moyennes entreprises au sens du règlement REACH Ce document est traduit et librement adapté
Plus en détailPhilippe-Didier GAUTHIER
-Didier Ingénierie, Management, Administration en Éducation et Formation 1 - Parcours professionnel 2 - Projet professionnel 3 - Missions et interventions Portfolio Numérique : - Didier Parcours professionnel
Plus en détailLe décret du 11 mars 1999 relatif au PERMIS D ENVIRONNEMENT
Le décret du 11 mars 1999 relatif au PERMIS D ENVIRONNEMENT «Le registre des modifications» UWE «90 minutes pour l environnement» DGO3 - DPA Mons Wavre - Jeudi 10 mai 2012. B. Bequet 1 Plan de l exposé
Plus en détailPayPal Business. Guide d ouverture de compte. Ouverture et configuration d un compte. Recevez et/ou envoyez des paiements en ligne immédiatement.
Ouverture et configuration d un compte PayPal Business Recevez et/ou envoyez des paiements en ligne immédiatement. Guide d ouverture de compte Version 1.1 - Janvier 2009 * Baromètre ecommerce de tns sofrès,
Plus en détailNomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein
Enseignants associés Référence : décret n 85-733 du 17 juillet 1985 modifié décret n 2007-772 du 10 mai 2007 et arrêté du 10 mai 2007 Le régime de l association régi par le décret n 85-733 du 17 juillet
Plus en détailApprobation temporaire
Ontario College of Teachers Ordre des enseignantes et des enseignants de l Ontario Note de service Date : Le 31 janvier 2001 À l attention de : De la part de : Objet : Directrices et directeurs de l éducation,
Plus en détailFORMULAIRE STANDARD DE LA GARANTIE, COMPAGNIE D ASSURANCE DE L AMÉRIQUE DU NORD ENTENTE SUR LES MESURES D ATTÉNUATION
CAUTIONNEMENTS FORMULAIRE STANDARD DE LA GARANTIE, COMPAGNIE D ASSURANCE DE L AMÉRIQUE DU NORD ENTENTE SUR LES MESURES D ATTÉNUATION À UTILISER AVEC LE DOCUMENT INTITULÉ CAUTIONNEMENT D EXÉCUTION HEADSTART
Plus en détailPOLITIQUE DE CERTIFICATION AUTORITÉ DE CERTIFICATION SFR CERTIFICAT CLIENT
POLITIQUE DE CERTIFICATION AUTORITÉ DE CERTIFICATION SFR CERTIFICAT CLIENT 1.2.250.1.35.25.2.1.2.7.1 1.0 Mai 2011 PUBLIC 1/67 Récapitulatif des éditions Version Date Nom du rédacteur Nature de la modification
Plus en détailMutuelle Vaudoise, Société Coopérative Statuts
Mutuelle Vaudoise, Société Coopérative Statuts MUTUELLE VAUDOISE, Société Coopérative Statuts I. Raison sociale, siège, but de la Société Art. 1 La MUTUELLE VAUDOISE, Société Coopérative, ci-après «la
Plus en détailGuide de candidature Master 2 ARIA
Guide de candidature Master 2 ARIA Avant de r emplir l e f ormulaire de candidature, no us vo us r ecommandons f ortement de lire attentivement les instructions ci-dessous. Une candidature comprend trois
Plus en détail152.1. Loi fédérale sur l archivage. (LAr) Dispositions générales. du 26 juin 1998 (Etat le 1 er août 2008)
Loi fédérale sur l archivage (LAr) 152.1 du 26 juin 1998 (Etat le 1 er août 2008) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l art. 85, ch. 1, de la constitution 1, vu le message du Conseil fédéral
Plus en détailRÈGLEMENT 12 RESSOURCES HUMAINES
NOTE : Le texte que vous consultez est une codification administrative des Règlements de l'uqar. La version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration. RÈGLEMENT
Plus en détailLatitude 49.37 N Longitude 06.13 E Altitude 376 m RÉSUMÉ MENSUEL DU TEMPS DE JANVIER 2014
RÉSUMÉ MENSUEL DU TEMPS DE JANVIER 2014 Valeurs moyennes: Valeur Jour Valeur (en C) (en C) (en C) gazon (en C) 11,4 7 13,9 1975 3,6 0,8 4,9 2007-6,3 1963-3,0 29-17,8 1979-2,8 12-24,6 1985 37,1 50,3 95,5
Plus en détailPROGRAMM DE BASE DU CERN/M YRIN
GERN/716 Original: anglais 29 mai 1967 ORGANISATION EUROPEENNE POUR LA RECHERCHE NUCLEAIRE EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH TRENTE QUATRIEM SESSION DU CONSEIL Genéve 14 @*0 15 juin 1967 PROJET
Plus en détailPierre Marchand Consultant
Pierre Marchand Consultant 1 Avant-propos Mot de bienvenue Présentation du formateur Logistique Mise en garde Modifications par rapport à 2012-2013 Les exemples présentés proviennent des paramètres de
Plus en détailWebInfoRoute. Gestion de l'information routière. outil développé en partenariat avec le. Conseil Général des Hautes-Alpes.
WebInfoRoute Gestion de l'information routière outil développé en partenariat avec le Conseil Général des Hautes-Alpes Sommaire L'information routière dans les Hautes-Alpes Patrouilles Viabilité hivernale
Plus en détailFormulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement
Important : 1. Remplir tous les champs du Formulaire d inscription au. 2. Signer, dater et retourner le formulaire dûment rempli à : Fonds d investissement Tangerine Limitée, 3389, av Steeles E, Toronto,
Plus en détailCOMPTE-RENDU COMMISSION NATIONALE «SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL» Du mardi 19 mars 2013
COMPTE-RENDU COMMISSION NATIONALE «SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL» Du mardi 19 mars 2013 Participants : M. Stéphane BURON Directeur Relations Sociales Mme Karine TILLIER Responsable Relations Sociales M.
Plus en détailGenworth MI Canada Inc.
Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez des doutes quant à la façon d y donner suite, vous devriez consulter votre courtier en valeurs mobilières, directeur de
Plus en détailtudes nformatiques & Progiciel de négoce - documentation détaillée -
Progiciel de négoce - documentation détaillée - tudes nformatiques & ervices 20, boulevard Bonne -No uvelle - 35600 Redon Tél. : 02 99 72 15 15 - Fax : 02 99 7 1 50 67 Adresse E-ma i l : i nfo@eis - informa
Plus en détailLES LE DDL : DES DE MISSIONS ACCE A SSIBLE CCE S SSIBLE A TOUS U! Dates
LES DDL : DES MISSIONS ACCESSIBLES A TOUS! Dates SOMMAIRE Référentiels normatifs des 2 professions NEP DDL : généralités Pé Présentation des 8 DDL EC et CAC : beaucoup de ressemblances de normes Utilité
Plus en détailLIGNES DIRECTRICES POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UNE ENTENTE SUR LA COPROPRIÉTÉ D'UNE ASSURANCE-VIE
LIGNES DIRECTRICES POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UNE ENTENTE SUR LA COPROPRIÉTÉ D'UNE ASSURANCE-VIE Les présentes lignes directrices sont fournies par la SUN LIFE DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE, pour les
Plus en détailLa borne prévention un outil de communication innovant en santé et sécurité au travail
La borne prévention un outil de communication La borne prévention, un outil de communication Edito Parce qu il est impor tant de sensibiliser régulièrement les salariés aux bonnes pratiques en santé et
Plus en détailCERES logiciel de gestion commerciale pour négociants en vin
CERES logicil gion commrcial pour négocian n vin. Gion complè acha vn : comman, rérvaion, gion courag commrciaux.. Moul campagn primur : piloag la campagn via un ablau bor prman viualir accér aux informaion
Plus en détail