GCS e-santé Bourgogne

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1 GCS e-santé Bourgogne Collège des Urgentistes de Bourgogne 09/03/2010

2 GCS e-santé Bourgogne - Présentation de la convention constitutive - Thèmes de travail GCS - Accueil du RUB dans nos locaux

3 Convention constitutive 1/5 Groupe de travail représentatif des futurs membres du GCS Réunions fin 2007 année 2008 Présentation à l Agence Régionale de l Hospitalisation 22/09/08 et 16/12/08 Présentation aux membres de la COMEX le 23/01/09 Présentation aux représentants des Fédérations le 26/03/2009

4 Convention constitutive 2/5 Personne morale de droit privé Objet : mettre en oeuvre une politique des systèmes d information de santé respectant les orientations nationales, le schéma régional d organisation sanitaire de Bourgogne et le schéma directeur régional des systèmes d information assurer l interopérabilité des SI des membres en garantissant la confidentialité et l intégrité des données transmises aider les membres à réussir l ouverture de leur SI structurer la maîtrise d ouvrage des projets collectifs d intérêt général et assurer la sécurité juridique des consultations qui pourront en découler proposer des prestations d assistance à maîtrise d ouvrage ou d assistance à maîtrise d œuvre pour l accompagnement des projets des membres

5 Convention constitutive 3/5 Apports en numéraire : somme fixée par l AG et déterminée selon le montant du compte financier de l établissement arrêté par l autorité de contrôle à l issue du dernier exercice clos précédant son adhésion. Lors de la création du GCS, l exercice 2006 servira de référence pour les membres dont le budget d exploitation n est constitué que de cotisations, subventions et/ou revenus divers, un montant forfaitaire de ressources financières leur sera rattaché afin de servir d assiette un capital de euros, divisé en 177 parts de cinq cents (500) euros chacune, attribué aux membres du Groupement dans la proportion de leurs apports

6 Convention constitutive 4/5 Fonctionnement du GCS Assemblée générale se réunit au moins deux fois par an compétences : définition de la politique générale du GCS Un Directoire en cours de constitution représentant les directions des établissements Administrateur et directeur technique élu par l AG pour une durée de trois ans secondé par un directeur technique présenté par l administrateur, présenté lors de la même assemblée mais issu d une personne morale autre que celle dont est originaire l administrateur

7 Convention constitutive 5/5 - Comité médico-technique Missions : proposer les conditions d application et de mise en œuvre des orientations politiques fixées par l AG, faire valoir les besoins et attentes des établissements Composition : l administrateur et le directeur technique membres de droit, 15 membres désignés, pour une durée de trois ans renouvelable, par l AG et émanant des principaux métiers ou acteurs cinq médecins dont deux désignés parmi les membres de l URML de Bourgogne cinq soignants cinq responsables des systèmes d information

8 Comité médico-technique 5 médecins dont 2 libéraux 5 soignants 5 responsables de systèmes d'information et d'informatique Identifient les besoins transversaux ² Proposent des axes de mutualisation Étudient les demandes de projets ou d'analyses de l'assemblée générale

9 Fonctionnement du GCS e-santé Bourgogne Une structure légère Appel systématique aux prestataires externes Fonctionnement par projet Financement et bénéfice des projets seulement pour ceux qui y adhèrent Pas d obligation d adhérer à un projet

10 Les projets du GCS 1/4 Des projets répondant aux exigences actuelles Déploiement d un dispositif d échanges médico-techniques destiné aux professionnels de santé (CLONYS SANTE) Nécessité de disposer d outils informatiques permettant : d identifier tous les professionnels de santé de faire connaître l offre de soins proposée par les structures dans le cadre d un annuaire commun régional recensant les professionnels de santé et les ressources médico-techniques de faciliter les échanges sécurisés d informations relatives aux patients entre les professionnels de santé de la région

11 Les projets du GCS 2/4 Plusieurs sous-projets avec la mise en œuvre : d un portail régional sécurisé, l ENRS (Espace Numérique Régional de Santé) porteur des services suivants : d'un annuaire régional des professionnels de santé synchronisé avec les annuaires des établissements d une messagerie sécurisée d une gestion documentaire de logiciels métiers (Chimiothérapie, logiciel SSR ) de logiciels dédiés aux réseaux de santé (périnatalité, diabète )

12 Les projets du GCS 3/4 La gestion de projets aux côtés des structures de santé de la région RUBIS (accueil du RUB dans nos locaux) R O R (dont le ROR Urgences) Clonys santé «gestion» de la plate-forme Santé Bourgogne E-Nadis Antibiogarde

13 Les projets du GCS 4/4 La gestion de projets en partenariat avec l ASIP Santé et l ARS Bourgogne Emergence Télémédecine D M P

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