La protection des nappes d eau souterraine

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1 La protection des nappes d eau souterraine Eric GARROUSTET SOLSCOPE BEAUNE, le 28 mars 2013

2 Le S.F.E.G. Le SFEG représente les entreprises de forage spécialistes de la ressource en eau souterraine et de la géothermie, réparties sur l ensemble du territoire national.

3 Importance du respect des normes pour la protection des nappes d eau souterraines

4 Forage d eau et de géothermie NF X Réalisation,suivi et abandon d ouvrages de captage ou de surveillance des eaux souterraines réalisés par forages -avril 2007-

5 Réalisation d un forage d eau

6 Forage d eau et de géothermie NF X Sonde géothermique verticale janvier 2010-

7 Réalisation d une sonde géothermique

8 Réglementation actuelle et future Un cadre réglementaire existant

9 Le Code minier Il impose une déclaration par le maître d ouvrage ou l entreprise de forage auprès de la Préfecture ou de la DRIRE dans le cas d un forage dont la profondeur dépasse 10 m (article 411.1). Au-delà d une profondeur de 100 m, il est soumis au régime de l autorisation. Les informations communiquées sur ces forages sont conservées dans la banque des données du sous-sol, gérée par le BRGM et accessible au public (article 132)

10 Le Code de la santé publique Il s applique au cas particulier des forages destinés à un usage alimentaire.

11 Le Code de l Environnement Il vise à assurer la gestion équilibrée de la ressource et la protection de toutes les eaux vis a vis les pollutions. La mise en place de régime de déclaration ou de d autorisation pour les ouvrages et les activités susceptibles de représenter un danger ou un impact plus ou moins fort sur la ressource en eau..

12 Les trois rubriques du code de l environnement Réalisation du forage : rubrique Prélèvements : rubriques et Réinjection : rubriques et

13 La déclaration des forages dans la pratique Profondeur <10m Profondeur >10m Aucune déclaration Code minier

14 La déclaration des forages dans la pratique Prélèvement d eau Forage d eau Hors ZRE Q< 1000m3/an forage domestique Q< m3/an Code de l environnement Q> m3/an Déclaration Mairie Code de l environnement Déclaration Code de l environnement Autorisation

15 La déclaration des forages dans la pratique Prélèvement d eau Forage d eau en ZRE Q< 1000m3/an forage domestique Q de 0 à 8m3/h Code de l environnement Q > 8 m3/h Déclaration Mairie Code de l environnement Déclaration Code de l environnement Autorisation

16 Forages à usage géothermique Sondes géothermique Si profondeur < 100m Code minier article Forage d eau Si profondeur < 100m Code de l environnement Q< 1000m3/an forage domestique Q < m3/an Q > m3/an Déclaration Mairie Code de l environnement Déclaration Code de l environnement Autorisation

17 La réinjection dans la nappe 80 m3/h Débit < déclaration Débit > autorisation

18 La réglementation future concernant les forages géothermiques Un espoir d encadrement bénéfique

19 Au cours du salon de la géothermie la présentation commune du projet de décret par la Direction Générale de l Aménagement, du Logement et de la Nature et par la Direction Générale de l Energie et du Climat, concrétisant nos nombreuses réunions, porte principalement sur une augmentation de la profondeur des forages et des puissances énergétiques, sur la base du régime déclaratif.

20 En contrepartie la profession s engage sur une démarche de qualité qui sera encadrée d une part par une qualification des entreprises de forages par un organisme indépendant et d autre part par le respect de règles éditées par le Ministère, et s appuyant sur les deux normes AFNOR, la NF X ( forages d eau et de géothermie) et la NF X ( forages de sondes géothermiques), normes sur lesquelles notre syndicat travaille depuis 2005.

21 Exemple de cartographie

22 Activités géothermiques exclues du code minier : Pieux thermiques Puits canadiens Sondes horizontales

23 Sondes verticales de minime importance : Puissance inférieure à 250kW Profondeur inférieure à 200m

24 Forage de sonde géothermique

25 Forages d eau géothermiques de minime importance : Puissance inférieure à 500kW Profondeur inférieure à 200m Réinjection dans la même nappe Température maximale de 25 C

26 Forage d eau pour la géothermie

27 Réglementation

28 Qualification Organisme indépendant reconnu Grenelle Qualibat et/ou Qualit Enr Référent entreprise nommé par le responsable de l entreprise Audit sur dossier et chantier dossier de candidature et visite d un chantier sous 24 mois

29 Les risques encourus en l absence d études préalables Quelques exemples.

30 STAUFEN Depuis qu'une société autrichienne a réalisé en septembre 2007 sept forages à 140 mètres de profondeur derrière la mairie, le sous-sol gonfle. Il s'élève d'un centimètre par mois, confirme le maire. "Ce n'est pas très spectaculaire, mais à l'échelle géologique, c'est énorme".

31 HILSPRICH Les désordres apparus en 2006 sur des bâtis et le réseau routier dans la commune d Hilsprich, trois missions d expertise ont été conduites). Ces expertises ont conclu que les désordres étaient causés plutôt par un phénomène d affaissement, ces mesures militaient en faveur d un affaissement lie a la dissolution de poches d e vaporites, un sondage géothermique aurait atteint une nappe artésienne et provoqué la dissolution des niveaux évaporitiques

32 LE FORAGE DE MILLAU Un forage d eau à usage géothermique, artésien, un suivi de chantier,en continu, par un hydrogéologue et une bonne cimentation de tête ont évité une possible catastrophe. Le débit mesuré étant de 465 m3/h, que ce serait il passé si un petit foreur avait réalisé un forage mono diamètre, sans précautions?

33 LA CIMENTATION La base d un forage réussi pour la préservation des nappes En forage d eau ou de sondes géothermiques, la cimentation évite un éventuel point d entrée de pollution dans la nappe et le mélange des nappes entre elles.

34 Merci de votre attention

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