Appel d offres pour des services

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1 Appel d offres pour des services D Approvisionnement en gaz propane et remplacement des vannes dans les dix départements d Haïti sur une periode de 11 mois. Référence n AO-HTOC (PM)

2 Appel d offres pour des Services D approvisionnement en gaz propane et remplacement des vannes dans les dix départements d Haïti sur une periode de 11 mois. Appel d offres n AO-HTOC Section 1 : Données de l offre Numéro d offre : AO-HTOC (PM) Projet : Sustainability of the BRA Nom du fonctionnaire chargé des achats : Unité de Passation de Marchés - UNOPS Adresse htocprocurement@unops.org Numéro de téléphone : Fax : N/A Date d émission : 29 mai 2015 Demandes de précisions à rendre Date : vendredi 5 juin 2015 Heure : 2hres P.M (heure d Haïti) Précisions de l UNOPS à fournir aux soumissionnaires Date : mardi 9 juin 2015 Heure : 2 hres P.M. (heure d Haïti) Remise de l offre LES SOUMISSIONNAIRES ONT LA RESPONSABILITÉ DE REMETTRE LEUR OFFRE DANS LES DÉLAIS. Date butoir de soumission des offres : vendredi 19 juin 2015 Heure : 2hres P.M. (heure d Haïti) Date d adjudication prévue : Date : lundi 29 juin 2015 Date prévue de début de contrat / de livraison (au plus tard) Date : mercredi 1 er juillet 2015 UNOPS v sur 42

3 ANNEXE B Appel d offres AO-HTOC (PM) Appel d offres (Services) Approvisionnement en gaz propane et remplacement des vannes dans les dix départements d Haïti Appel d offres n AO-HTOC (PM) Section 2 : Lettre de l appel d offres L UNOPS prévoit d acheter les services d approvisionnement en gaz propane et réparation des vannes dans les dix (10) départements d Haïti sur une periode de 11 mois selon les modalités définies dans ces documents. L UNOPS invite les soumissionnaires qualifiés à soumettre leur offre scellée pour la prestation des besoins tels que définis dans la spécification de l UNOPS ci-jointe. Les offres doivent être reçues par l UNOPS à l adresse indiquée au plus tard le vendredi 19 juin 2015 à 14 heures (heure d Haïti). Cet appel d offres est mené conformément au Manuel des achats de l UNOPS et à toutes les directives et les publications applicables; il peut être consulté en suivant le lien ci-dessous. Pour plus d informations sur des sujets particuliers, ou pour en savoir davantage sur les achats de l UNOPS, il est conseillé aux soumissionnaires de consulter le Manuel des achats de l UNOPS. En cas de contradictions entre cet appel d offres et le Manuel des achats de l UNOPS, le Manuel des achats de l UNOPS prévaut. Cet appel d offres de l UNOPS se compose de six sections et d une série d annexes qui seront complétées par les soumissionnaires et renvoyées avec leur offre: Section 1 de l appel d offres : Section 2 de l appel d offres : Section 3 de l appel d offres : Section 4 de l appel d offres : Section 5 de l appel d offres : Section 6 de l appel d offres : Section 7 de l appel d offres : Fiche de données de l offre Lettre de l appel d offres (ce document) Instructions aux soumissionnaires Spécifications techniques / cahier des charges de l UNOPS Conditions générales du contrat de l UNOPS (biens/services/petits services) Conditions spéciales pour les services Contrat-type de l UNOPS pour le modèle [ajouter le type de contrat] (le cas échéant) Formulaires de l appel d offres à retourner (obligatoire) : Les annexes A à C doivent être retournées pour tous les appels d offres (services) Annexe A Annexe B Annexe C Formulaire de confirmation d offre / de déclin Formulaire de liste de contrôle Formulaire d offre du bordereau de prix, d offre technique et de soumission de l offre Les soumissionnaires intéressés peuvent obtenir davantage d informations en écrivant à l adresse électronique suivante : htocbidqueries@unops.org Cordialement, Préautorisé par : Approuvé par : Date : Date : Ada Mercedes Zelaya B. Regional Procurement Advisor UNOPS-LCO Bernard Pavon Officier en Charge UNOPS-HTOC UNOPS v sur 42

4 ANNEXE B Appel d offres AO-HTOC (PM) Appel d offres (Services) Approvisionnement en gaz propane et remplacement des vannes dans les dix départements d Haïti Appel d offres n AO-HTOC (PM) Section 3 : Instructions aux soumissionnaires 1. Introduction UNOPS signifie Bureau des Nations Unies pour les services d appui aux projets, 3, Rue Marion, Péguy Ville, avec des bureaux dans plus de 80 pays du monde. Lorsque cet appel d offres sera complété, toutes les communications devront être adressées uniquement à Unité de Passation de marchés de l UNOPS, par à l adresse htocproc@unops.org. Les soumissionnaires ne doivent contacter aucun autre membre du personnel de l UNOPS concernant cet appel d offres. LES SOUMISSIONNAIRES ASSUMENT L ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE LA LIVRAISON DE LEUR OFFRE DANS LES DÉLAIS À 3, RUE MARION, PEGUY VILLE. LES OFFRES LIVRÉES À UN AUTRE BUREAU, LIEU OU À UN AUTRE POURRONT ÊTRE REJETÉES. 2. Critères d admissibilité et de préqualification Les soumissionnaires ne doivent pas être associés, ni avoir été associés dans le passé, directement ou indirectement, à une société ou filiale d une société engagée par l UNOPS pour des services de consultation dans la préparation de la conception, des spécifications, et des autres documents devant servir à l achat des biens concerné par le présent appel d offres. Les soumissionnaires ne doivent pas se trouver sous le coup d une déclaration d inéligibilité pour acte de corruption et pratique frauduleuse telle que les publie l UNOPS ou toute autre agence de l ONU sur son site Internet. Les soumissionnaires doivent remplir les critères d éligibilité tels que publiés sur le site internet de l UNOPS. Il est attendu de tous les fournisseurs qu ils respectent le Code de conduite des fournisseurs des Nations Unies, puisqu il découle des valeurs intrinsèques de la Charte des Nations Unies.L UNOPS attend également de tous ses fournisseurs qu ils adhèrent aux principes du Pacte mondial des Nations unies. Le soumissionnaire doit posséder l expérience requise et opportune, ainsi que les capacités de production et financières nécessaires pour exécuter le contrat tel que défini dans les spécifications techniques / le cahier des charges de l UNOPS (section 4 de cet appel d offres) Les soumissionnaires pourront être disqualifiés s ils ont fait des déclarations fausses ou trompeuses dans les formulaires, les déclarations et les pièces jointes soumis en tant que preuve des qualifications exigées, ou s ils possèdent un mauvais dossier d exécution (mauvaises exécutions de contrats, retards excessifs d exécution, un historique litigieux, des défauts financiers, etc.). 3. Coût de l offre Le soumissionnaire prend en charge tous les coûts découlant de la préparation et de la soumission de cette offre. L UNOPS ne sera en aucun cas tenu responsable ni imputable de ces coûts, sans égard pour les étapes ou le résultat du processus de sollicitation. 4. Contenu des documents d appel à la concurrence Les services et les biens requis, les procédures d offre et les conditions du contrat sont prescrits dans ces documents d appel à la concurrence, dont le contenu est répertorié à la Section 2, Lettre de l appel d offres. Les offres doivent proposer des services et des biens pour l ensemble des besoins, à moins que le contraire soit permis conformément aux documents d appel à la concurrence. Les offres ne proposant qu une partie des biens seront UNOPS v sur 42

5 ANNEXE B Appel d offres AO-HTOC (PM) rejetées, à moins que le contraire soit permis conformément aux documents d appel à la concurrence. Il est attendu du soumissionnaire qu il examine toutes les instructions, les formulaires, les conditions et les spécifications correspondants contenus dans les documents d appel à la concurrence. En ne parvenant pas à fournir toutes les informations requises dans ces documents ou si la soumission d une offre n est pas conforme à ces documents, le soumissionnaire s expose à des risques et peut voir son évaluation être affectée. 5. Précision des documents d appel à la concurrence et conférence de pré-offre / visite du site a. Un soumissionnaire potentiel désireux d obtenir des précisions sur les documents d appel à la concurrence peut notifier l UNOPS en écrivant à l UNOPS par courrier ou par aux adresses indiquées dans l appel d offres avant la date et l heure indiquées. L UNOPS répondra par écrit à toutes les requêtes de clarification concernant les documents d appel à la concurrence reçues avant la date d échéance indiquée dans la section 1. Des copies écrites des réponses de l UNOPS (comprenant une explication de la demande, mais sans mentionner la source de la question) seront envoyées à tous les soumissionnaires potentiels qui ont reçu les documents d appel à la concurrence. Si l appel d offres a été annoncé publiquement, les résultats de toute précision apportée (comprenant une explication de la demande mais sans mentionner la source de la question) seront publiés sur le site internet de l UNOPS et sur le Portail UNGM. 6. Avenants aux documents d appel à la concurrence À tout moment avant la date limite de soumission des offres, l UNOPS peut, pour toute raison, à sa propre initiative ou en réponse à une demande de précisions d un soumissionnaire potentiel, modifier les documents d appel à la concurrence. Tous les soumissionnaires potentiels ayant reçu les documents d appel à la concurrence seront informés par écrit de tous les avenants aux documents d appel à la concurrence. Pour les processus concurrentiels ouverts, tous les avenants seront publiés sur le site de l UNOPS dans l avis d offre. Dans le but d accorder suffisamment de temps aux soumissionnaires potentiels pour prendre en compte les avenants dans la préparation de leur offre, l UNOPS peut, à sa discrétion, prolonger la date butoir de soumission des offres. L UNOPS peut, à sa discrétion, supprimer cette exigence en partie ou dans sa totalité. 7. Langue des offres Les offres préparées par le soumissionnaire et toutes les correspondances et les documents relatifs aux offres échangés entre le soumissionnaire et l UNOPS devront être rédigés en français. Les documents justificatifs et les brochures imprimées fournis par le soumissionnaire pourront être dans une autre langue, à condition qu ils soient accompagnés d une traduction appropriée en français de tous les passages importants.dans ce cas, pour l interprétation de l offre, la traduction prévaudra. La traduction et son exactitude seront entièrement à charge du soumissionnaire. 8. Documents composant l offre Les soumissionnaires ne peuvent soumettre qu une offre dans le cadre de ce processus d appel d offres, à moins qu il ne s agisse d offres alternatives, si cela est indiqué dans la section 4 de l appel d offres, spécifications techniques / cahier des charges de l UNOPS. L offre préparée par le soumissionnaire doit inclure les éléments suivants : Soumission de l appel d offres (au plus tard à la date butoir de soumission) : Les soumissionnaires doivent au minimum compléter et retourner les documents répertoriés ci-dessous (annexes de cet appel d offres) en tant que partie intégrante de leur offre. Les soumissionnaires peuvent ajouter des documents supplémentaires à leurs offres s ils le jugent opportun. En ne complétant et ne retournant pas les documents répertoriés ci-dessous avec leur offre, les soumissionnaires s exposent à un risque de rejet de leur offre. UNOPS v sur 42

6 ANNEXE B Appel d offres AO-HTOC (PM) Partie de l offre Partie de l offre Formulaire de liste de contrôle (Annexe B ci-jointe) Soumission de l offre signée, formulaire d offre du bordereau de prix et d offre technique (Annexe C ci-jointe) Si après avoir évalué cette opportunité, vous avez pris la décision de ne pas soumettre d offre, nous vous saurions gré de nous renvoyer ce formulaire en indiquant les raisons vous poussant à ne pas participer. Pré-soumission Les soumissionnaires doivent compléter et retourner le formulaire de confirmation d offre / de déclin avant la date butoir de soumission, en indiquant leur désir de participer ou non. Document indépendant Formulaire de confirmation d offre / de déclin (Annexe A ci-jointe) 9. Prix des offres Le soumissionnaire doit indiquer sur le bordereau de prix correspondant joint à ces documents d appel à la concurrence les prix des services/biens qu il propose de fournir dans le cadre du contrat. Prix fixe : Les prix proposés dans le devis du soumissionnaire doivent être fixes durant l exécution du contrat du soumissionnaire et ne sont en aucun cas soumis à des variations. Une offre soumise avec un devis à prix ajustable sera déclarée non conforme et sera rejetée, conformément à la clause 24 de l appel d offres. 10. Devises des offres Tous les prix seront exprimés en Dollars américains (USD). L UNOPS se réserve le droit de ne pas rejeter toute offre soumise dans une autre devise que la devise de soumission obligatoire susmentionnée. L UNOPS peut accepter les soumissions exprimées dans une autre devise que celle spécifiée plus haut si le Soumissionnaire confirme par écrit pendant la phase de précision des offres (18) qu il acceptera un contrat émis dans la devise de soumission obligatoire et que le taux de change officiel des Nations Unies en vigueur à la date butoir de soumission établie dans l appel d offres s appliquera. Quelle que soit la devise des soumissions reçues, le contrat sera toujours établi et les paiements subséquents toujours effectués dans la devise de soumission obligatoire indiquée plus haut. 11. Garantie d offre: NE S APPLIQUE PAS À CET APPEL D OFFRES Pour participer à cet appel à la concurrence, les soumissionnaires devront obligatoirement fournir une garantie d offre d un montant de [insérer le symbole et le montant en chiffres et en lettres]. Toute garantie d offre se réalisera dans la même devise que celle stipulée à l article 10, Devises de l offre. La garantie d offre se fait sous la forme d un cautionnement de soumission, une garantie bancaire ou une lettre de crédit irrévocable émis par une banque agréée, recevable par l UNOPS, sous le format indiqué dans les documents d appel à la concurrence, ou toute autre forme recevable par l UNOPS et valable durant trente (30) jours au-delà de la période de validité de l offre stipulée par l UNOPS conformément à la clause 12. Une offre sans garantie pourra être rejetée par l UNOPS. Les garanties d offres des soumissionnaires non sélectionnés seront renvoyées/retournées aussi rapidement que possible mais pas plus tard que trente (30) jours après l expiration de la période de validité de l offre stipulée par l UNOPS conformément à la clause 12, Période de validité des offres. Les garanties d offres du/des soumissionnaire(s) sélectionné(s) seront renvoyées/retournées après la signature du contrat du soumissionnaire, conformément à la clause 25, Signature du contrat. La garantie d offre peut être saisie : a. si un soumissionnaire retire son offre durant la période de validité de l offre spécifiée par le soumissionnaire dans le formulaire de soumission de l offre, ou : UNOPS v sur 42

7 ANNEXE B Appel d offres AO-HTOC (PM) b. dans le cas du soumissionnaire gagnant, si le soumissionnaire ne signe pas le contrat conformément à la clause 25, Signature du contrat. 12. Durée de validité des offres Les offres doivent être valides durant soixante (60) jours après la date de soumission des offres stipulée par l UNOPS, conformément à la clause d échéance. Toute validité d offre proposant une période plus courte pourra être rejetée. Certaines circonstances exceptionnelles peuvent pousser l UNOPS à solliciter auprès du soumissionnaire une extension de la période de validité. La demande et les réponses susmentionnées doivent être faites par écrit. La garantie d offre fournie doit également être extensible, au besoin. Un soumissionnaire peut refuser de répondre à cette demande sans renoncer à la garantie bancaire de son offre. 13. Format et signature des offres L offre doit être dactylographiée et signée à l encre indélébile par le soumissionnaire ou une/des personne(s) dûment autorisée(s) à lier le soumissionnaire au contrat. Ladite autorisation doit être indiquée par une procuration écrite accompagnant l offre. Une offre ne doit contenir aucun ajout interlinéaire, aucune rature ni surcharge, à moins que le soumissionnaire ne désire corriger des erreurs, auquel cas lesdites corrections doivent être paraphées par le ou les signataire(s). 14. Sceller et identifier les offres Le soumissionnaire doit sceller l offre dans une enveloppe tel qu indiqué ci-dessous. Toute enveloppe doit comporter la mention AO-HTOC (PM) et être adressée de la façon suivante pour l envoi par courrier ou la remise en main propre : Unité de passation de Marchés ; UNOPS-HTOC À l attention du : Comité d ouverture des plis 3, Rue Marion, Péguy Ville, Haiti Si l enveloppe n est pas scellée et ne comporte pas les mentions décrites dans les instructions de cette clause, l UNOPS ne se rend pas responsable de la perte ou de l ouverture prématurée de l offre. Tout doit comporter en objet la mention AO-HTOC (PM) et dans le corps de l doit figurer l adresse de la manière suivante : Unité de passation de Marchés ; UNOPS-HTOC À l attention du : Comité d ouverture des plis 3, Rue Marion, Péguy Ville, Haiti En cas de soumission d offre par à l UNOPS, l heure de la réception sera celle à laquelle la soumission aura été reçue dans la boîte de réception de l UNOPS. Dans le cadre des offres envoyées par , l UNOPS ne peut être tenu responsable des retards causés par des problèmes de connexion à internet ou autres. Il relève de la seule responsabilité des soumissionnaires de s assurer que leur offre est bien reçue par l UNOPS dans la boîte de réception prévue à cet effet, au plus tard à la date butoir de soumission prescrite. 15. Date butoir de soumission des offres Les offres doivent être reçues par l UNOPS à l adresse /courrier spécifiée dans la clause 14, Sceller et identifier les offres au plus tard le vendredi 19 juin 2015 à 14 heures (heure d Haïti). Toutes les offres seront ouvertes peu de temps après. L UNOPS peut, à sa discrétion, prolonger cette échéance de soumission des offres en ajoutant un avenant aux documents d appel à la concurrence, conformément à la clause Avenants aux documents d appel à la concurrence. Dans ce cas, tous les droits et les devoirs auxquels l UNOPS et les soumissionnaires étaient soumis avant cette échéance se maintiendront jusqu à la date butoir prolongée. 16. Offres tardives Toute offre reçue par l UNOPS après la date butoir de soumission des offres stipulée par l UNOPS, conformément à la clause Date butoir de soumission des offres, pourra être rejetée. Toute garantie d offre requise sera retournée au soumissionnaire après l adjudication du contrat. UNOPS v sur 42

8 ANNEXE B Appel d offres AO-HTOC (PM) 17. Modification et retrait des offres Le soumissionnaire peut retirer son offre après l avoir soumise, à condition que l avis écrit de retrait soit reçu par l UNOPS avant la date butoir prescrite pour la soumission des offres. L avis de retrait du soumissionnaire devra être préparé, scellé, libellé et expédié conformément aux dispositions de la clause «Date butoir de soumission des offres». Aucune offre ne pourra être modifiée après la date butoir de soumission des offres. Aucune offre ne pourra être retirée dans l intervalle entre la date butoir de soumission des offres et l expiration de la durée de validité de l offre. 18. Précisions concernant les offres Afin de favoriser l examen, l évaluation et la comparaison des offres, l UNOPS pourra, à sa discrétion, demander au soumissionnaire des précisions concernant son offre. La demande de précisions et la réponse se feront par écrit, et aucune modification du prix ou de la substance de l offre ne pourra être recherchée, proposée ni autorisée. L UNOPS examinera les défauts mineurs de forme, les fautes, les erreurs d écriture, les erreurs manifestes de prix et les documents manquants conformément àmanuel des achats de l UNOPS 8.9 Discussions avec les fournisseurs. 19. Examen préliminaire L UNOPS examinera les offres pour déterminer si elles sont complètes, si les documents sont bien signés, si les offres sont globalement en règle, et s il n y a pas d erreur de calcul dans la liste des prix. 20. Détermination de la conformité La conformité désigne le fait que l offre réponde ou non pour l essentiel aux critères définis en termes quantitatifs et qualitatifs, conformément aux besoins et aux autres critères de qualification tels qu indiqués dans les documents d appel à la concurrence. Si la soumission est conforme aux critères spécifiés dans les documents d appel à la concurrence tels que les conditions de préqualification et d admissibilité, elle est jugée conforme pour l essentiel. 21. Étapes de l évaluation Toutes les offres jugées substantiellement conformes aux critères formels selon 1.19 Sélection préliminaire doivent ensuite subir l évaluation comme suit : a. Les critères de préqualification et d éligibilité énoncés dans les spécifications techniques / cahier des charges de l UNOPS tels qu ils figurent dans le présent appel d offres, sont évalués avant l évaluation technique et financière. Seules les offres répondant aux critères minimaux de préqualification et d éligibilité seront évaluées plus avant. b. L évaluation technique sera conduite pour établir la conformité pour l essentiel. Lorsque les spécifications des services soumis présentent une ou plusieurs variations sur un aspect significatif par rapport aux spécifications techniques minimales requises, l offre ne sera pas jugée conforme pour l essentiel et ne sera pas évaluée plus avant. c. Les prix des offres jugées conformes pour l essentiel seront comparés pour identifier l offre la plus conforme pour l essentiel représentant le moindre coût global pour l UNOPS. 22. Critères d adjudication Les soumissionnaires devront répondre à tous les critères commerciaux obligatoires énoncés à l Annexe C :Termes de Référence de l UNOPS. Les qualifications seront évaluées par l UNOPS, et les soumissionnaires dont il a été constaté qu ils répondent à tous les besoins obligatoires seront envisagés pour l adjudication. L UNOPS adjugera le contrat au fournisseur le mieux qualifié dont l offre est conforme pour l essentiel aux besoins décrits dans les documents d appel à la concurrence tout en représentant le moindre coût global pour l UNOPS. L UNOPS se réserve le droit de mener des négociations avec le fournisseur au sujet du contenu de son offre. L UNOPS se réserve le droit d accepter ou de rejeter n importe quelle offre et celui d annuler le processus de sollicitation et de rejeter toutes les offres à tout moment avant l adjudication du contrat, sans engager sa responsabilité à l égard du ou des soumissionnaire(s), et sans obligation d informer le ou les soumissionnaire(s) affecté(s) des motifs de l acte de l UNOPS. UNOPS v sur 42

9 23. Droit de l UNOPS de faire varier les quantités au moment de l adjudication ANNEXE B Appel d offres AO-HTOC (PM) Au moment de l adjudication du contrat, l UNOPS se réserve le droit d augmenter ou de réduire la quantité de biens et de services connexes initialement spécifiée à la Section 4, Spécifications techniques / Cahier des charges, à condition que cela ne dépasse pas les pourcentages indiqués à la Section 4, Spécifications techniques / Cahier des charges, et sans changement du prix à l unité ni des autres conditions de l offre et des documents de la soumission. 24. Avis d adjudication Avant expiration de la durée de validité de l offre, l UNOPS avisera le soumissionnaire retenu par écrit, par courrier électronique ou postal, que son offre a été acceptée. L avis d adjudication constituera la formation du contrat. Veuillez noter que le soumissionnaire devra compléter son inscription au Portail UNGM avant la signature et la finalisation du contrat. 25. Signature du contrat En même temps qu elle informera un soumissionnaire retenu de l acceptation de son offre, l UNOPS invitera le soumissionnaire, pourvu que celui-ci se soit correctement inscrit auprès au Portail UNGM, à signer la version définitive du Formulaire de contrat fourni parmi les documents d appel à la concurrence, comportant tous les points d accord entre les parties. UNOPS v sur 42

10 ANNEXE B Appel d offres AO-HTOC (PM) Appel d offres pour les services D Approvisionnement en gaz propane et remplacement des vannes dans les dix départements d Haïti Appel d offres n AO-HTOC Section 4 : Termes de Références 1. Objectif. Dans le cadre du contrat pour la fourniture et la livraison de gaz propane, ci après dénommé «Distribution de bonbonnes de gaz propane dans les 10 départements d Haïti en support au MSPP» qui sera en vigueur pour une période de onze (11) mois, le contractant retenu devra fournir et livrer le gaz propane dans les 10 départements d Haiti en appui aux besoins opérationnels du Ministère de la Santé Publique et de la Population, ci après dénommé «MSPP», dans le cadre du Programme Elargi de vaccination. 2. Description des biens et services à fournir Fourniture du gaz propane : Le gaz propane doit présenter une qualité conforme aux standards internationaux et doit être livré uniquement dans des bonbonnes de 25Lbs fabriquées et maintenues selon les standards internationaux Distribution du gaz propane : Le respect du quota à distribuer devra garantir la non rupture de stock de gaz dans les dépôts localisés dans les dix (10) départements (voir liste annexée) afin d éviter la rupture de la chaîne de froid par l arrêt des frigidaires stockant les vaccins fonctionnant avec ce gaz. De ce fait, le contractant devra préciser dans son offre ses délais de livraison, quelque soit la zone géographique concernée par la demande de livraison et devra s y tenir Remplacement des vannes défectueuses : Le contractant est tenu de remplacer les vannes des bonbonnes défectueuses. Les vannes de «type plaquées» devront être remplacées par des vannes de type vissées Evaluation des bonbonnes réceptionnées des dépôts. Vérification si elles ont des fuites et si les vannes ne sont pas défectueuses ; Le fournisseur se devra de communiquer les quantités de bonbonnes défectueuses reçues, le type de panne constatée et ce avant d effectuer toute réparation ; Le quota maximum de vannes à changer sur un mois, est de 100 unités. 2.5 Pour toute demande de livraison, un ordre de service sera émis et devra être signé par un représentant de l UNOPS. Cet ordre de service reprendra les quantités de bonbonnes de gaz à livrer, la quantité de vannes de bonbonnes à remplacer, et la période de livraison ou de réparation souhaitée. 3. Lieux de livraison des bonbonnes de gaz Les lieux de distribution retenus par la Direction du Programme Elargi de Vaccination (DPEV) sont situés dans les dix (10) départements d Haiti à savoir : UNOPS v sur 42

11 ANNEXE B Appel d offres AO-HTOC (PM) Département PAP Zone Métropolitaine Artibonite Département Centre Grande Anse Les Nippes Nord Nord Est Nord Ouest Ouest Sud Sud Est Localité Carrefour Delmas Pétion Ville Port au Prince Kenscoff Gonaïves Saint Marc Localité Hinche Mirebalais Jérémie Miragoane Cap Haïtien Fort Liberté Port de Paix Jean Rabel Leogane Petit Goave Croix des Bouquets Arcahaie Cabaret Anse a Galets ( Wharf Carries) Les Cayes Jacmel Thiotte 3.2. Il est accepté par le contractant que les lieux présentés dans la liste ci-dessus pourront faire l objet de modification sans préavis et le contractant sera tenu de respecter les lieux choisis sans modification dans les conditions de contrat. 4. Ordre de Services Tout dépôt ou site du MSPP désireux de se fournir en gaz propane, transmettra un ordre de service à l UNOPS qui le transmettra au contractant, et contenant les informations suivantes : Date de la demande Numéro de référence de l ordre de service Quantité de bonbonnes souhaitées Lieu de livraison Date de livraison souhaitée Nom et signature du requérant 4.2. Le «lieu de livraison» tel que mentionné au paragraphe précédent est un site ou dépôt du MSPP qui se trouve dans une des localités citées au point Les prestations dues au titre du contrat et celles de l Ordre de Service seront cohérentes entre elles mais en cas de désaccord ou de conflits, les prestations dues au titre du contrat prévaudront sur celles de l Ordre de Service. UNOPS v sur 42

12 ANNEXE B Appel d offres AO-HTOC (PM) 5. Estimation du volume/quantité à livrer. Le tableau quantitatif ci-dessous est donné à titre indicatif pour que le contractant ait une idée de la consommation de bonbonnes de gaz propane attendue et n engage nullement l UNOPS sur un montant, une quantité ou une période donnée pendant l exécution du présent contrat. Il est de la responsabilité du contractant de gérer ses obligations de manière prudente vis-à-vis du présent contrat, étant attendu que les quantités réellement commandées puissent différer de manière substantielle du quantitatif estimatif fourni ici. Dans ce cas, l UNOPS ne pourra être tenu responsable vis-à-vis du contractant d un quelconque engagement, accord ou obligation qu il aurait pris avec ses contractants en cas de divergences entre les quantités indicatives et les ordres de service réellement passées par l UNOPS. VOLUME DE DISTRIBUTION MENSUELLE MAXIMALE PAR LOCALITE ET PAR DEPARTEMENT Quantité Département Communes Maximale par mois PAP Métropolitaine Carrefour 40 Delmas 40 Pétion Ville 30 Port au Prince 60 Kenscoff 10 Artibonite Gonaïves 140 Saint Marc 90 Centre Hinche 55 Mirebalais 40 Grande Anse Jérémie 140 Nippes Miragoane 80 Nord Cap Haïtien 150 Nord Est Fort Liberté 80 Nord Ouest Port de Paix 90 Jean Rabel 60 Ouest Croix des Bouquets 55 Petit Goave 35 La Gonâve 15 Leogane 20 Arcahaie 20 Cabaret 15 Sud Les Cayes 150 Sud Est Jacmel 80 Thiotte 30 Total Quantité des bonbonnes à réparer au niveau des vannes. Le nombre maximum de bonbonnes autorisées à être réparées est de 100 par mois, soit 1100 bonbonnes au total. Toute réparation ou remplacement des vannes devra être faite en accord avec l UNOPS. L UNOPS communiquera en début de chaque mois la quantité via l ordre de service (Réf. # 2.5) UNOPS v sur 42

13 ANNEXE B Appel d offres AO-HTOC (PM) 7. Livraison La livraison doit être effectuée par le contractant directement au lieu de livraison défini dans l ordre de service. Chaque livraison devra être actée par un bon de livraison original dont la copie qui sera transmise à l UNOPS avec la facture pour les besoins du paiement. Une copie devra également être délivrée au responsable du lieu de livraison Chaque livraison faite par le contractant est sujette à une inspection et acceptation par le personnel autorisé de l UNOPS et du MSPP. L UNOPS et le MSPP se réservent le droit de rejeter tout ou une partie de la livraison si le gaz livré n est pas conforme aux spécifications, termes et conditions du contrat. L UNOPS ne sera pas tenu de payer au contractant les coûts relatifs au transport de la quantité de gaz rejetée Les livraisons doivent être assurées par le contractant pendant les délais de livraison garantis. Les livraisons seront assurées par le contractant du lundi au vendredi, de 09h00 à 15h Les retards de livraison pourront engendrer des frais de pénalités de retard imputables au contractant. Cependant, une tolérance sera faite pour les retards dus aux situations suivantes : Situation sécuritaire qui mettrait en danger la vie et la sécurité du personnel, du véhicule et des équipements ; Conditions météorologiques extrêmes (cyclones, tempêtes tropicales, etc.) Routes, ponts et autres passages infranchissables par le type de véhicules attendu pour le transport du gaz ; Autre cas de force majeure indépendante de la volonté du contractant tel que décrit dans l article 24 des conditions générales du contrat ( GCC ) de l UNOPS Quand le retard de livraison est imminent, le contractant doit prévenir le responsable du site concerné ainsi que l UNOPS en justifiant les raisons de son retard. Cet avertissement ne dégage pas le contractant de dommages-intérêts éventuels, qui peuvent s appliquer. Cet avertissement permet seulement à l UNOPS de considérer une solution alternative pour assurer le service par d autres contractants. 8. Inspection et Réception La réception des bonbonnes sera faite exclusivement par un agent du MSPP du dépôt livré. Cependant, une telle réception des biens ne constitue pas une acceptation ferme et définitive Nonobstant toute disposition contraire, la livraison est réputée acceptée si le contractant ne reçoit aucune plainte dans les trente (30) jours. UNOPS v sur 42

14 ANNEXE B Appel d offres AO-HTOC (PM) A. Résumé des besoins 1. Liste des services et calendrier d exécution Description du service Quantité Lieu où les services seront accomplis Date de début du (des) service(s) Date(s) finale(s) d achèvement Fourniture du gaz propane Distribution du gaz propane Remplacement des vannes défectueuses Le tableau quantitatif en annexe est donné à titre indicatif pour que le contractant ait une idée de la consommation de bonbonnes de gaz propane attendue et n engage nullement l UNOPS sur un montant, une quantité ou une période donnée pendant l exécution du présent contrat. 100 par mois Les lieux de distribution retenus par la Direction du Programme Elargi de Vaccination (DPEV) sont situés dans les dix (10) départements d Haiti (voir Tableau en annexe) Juillet 2015 Mai 2016 Adresse du destinataire et distribution de quantité selon destinataire Article/lot n Bonbonnes de gaz propane Adresse du destinataire Quantité Unité Département Commune PAP Métropolitaine Carrefour 40 Bonbonne de 25 Lbs Delmas 40 Pétion Ville 30 Port-au-Prince 60 Kenscoff 10 Artibonite Gonaïves 140 Bonbonne de 25 Lbs Saint Marc 90 Centre Hinche 55 Bonbonne de 25 Lbs Mirebalais 40 Grande Anse Jérémie 140 Bonbonne de 25 Lbs Nippes Miragoane 80 Bonbonne de 25 Lbs Nord Cap Haïtien 150 Bonbonne de 25 Lbs Nord Est Fort LIberté 80 Bonbonne de 25 Lbs Nord Ouest Port de Paix 90 Bonbonne de 25 Lbs Jean Rabel 60 Ouest Croix des Bouquets Petit goave La Gonâve Léogane Arcahaie Cabaret Bonbonne de 25 Lbs Sud Les Cayes 150 Bonbonne de 25 Lbs Sud Est Jacmel 80 Bonbonne de 25 Lbs Thiotte 30 Total 1525 UNOPS v sur 42

15 ANNEXE B Appel d offres AO-HTOC (PM) Appel d offres pour les services D Approvisionnement en gaz propane et remplacement des vannes dans les dix départements d Haïti Appel d offres n AO-HTOC (PM) Section 5 : Conditions générales du contrat de l UNOPS En cas de commande, le contrat suivant s appliquera : Conditions générales du contrat de l UNOPS pour les services Les conditions sont disponibles à : UNOPS v sur 42

16 Section 6 : Conditions spéciales de l UNOPS pour les services AO HTOC (PM) Appel d offres pour les services D Approvisionnement en gaz propane et remplacement des vannes dans les dix départements d Haïti Appel d offres n AO-HTOC (PM) Section 6 : Conditions spéciales de l UNOPS pour les services Les Conditions spéciales pour les services (SCS) suivantes s ajouteront ou modifieront les Conditions générales pour les services (GCS). En cas de conflit, les dispositions des Conditions générales pour les biens prévaudront. UNOPS v sur 42

17 Section 7 : Formulaire de contrat de l UNOPS AO HTOC (PM) Appel d offres pour les services D Approvisionnement en gaz propane et remplacement des vannes dans les dix départements d Haïti Appel d offres n AO-HTOC (PM) Section 7 : Formulaire de contrat de l UNOPS (See appendice-i) UNOPS v sur 42

18 ANNEXE A AO-HTOC (PM) ANNEXE A Appel d offres pour les services D Approvisionnement en gaz propane et remplacement des vannes dans les dix départements d Haïti Appel d offres n AO-HTOC (PM) Formulaire de confirmation d offre / de déclin Si après avoir évalué cette opportunité, vous avez pris la décision de ne pas soumettre d offre, nous vous saurions gré de nous renvoyer ce formulaire en indiquant les raisons vous poussant à ne pas participer. Date : À : De : UNOPS Unité de Passation de Marchés Fax / adresse htocproc@unops.org Objet AO-HTOC (PM) OUI, nous avons l intention de soumettre une offre. NON, nous ne sommes pas en mesure de soumettre une offre en réponse à l appel d offres susmentionné pour la ou les raisons suivantes : () Les services/produits requis ne rentrent pas dans notre gamme d offre () Nous ne sommes pas en mesure pour l instant de soumettre une offre compétitive pour les produits requis () Les services/produits requis ne sont pas disponibles pour le moment () Nous ne pouvons pas répondre aux spécifications requises () Nous ne pouvons pas fournir le type d emballage requis () Nous ne pouvons proposer que des tarifs FCA () Les informations fournies à des fins de cotation sont insuffisantes () Votre appel d offres est trop compliqué () Le temps laissé pour préparer une cotation est insuffisant () Nous ne pouvons répondre aux exigences de livraison () Nous ne pouvons adhérer à vos conditions (merci de préciser : conditions de paiement, demande de garantie bancaire, etc.) () Nous n exportons pas () Notre capacité de production est actuellement comblée () Nous sommes fermés pendant les vacances () Nous avons dû donner la priorité à la demande d un autre client () Nous ne faisons pas de vente directe, mais à travers des distributeurs () Nous n avons pas de service après-vente () La personne qui se charge des offres n est pas au bureau () Autre (merci de donner les raisons) () Nous souhaitons recevoir les futurs appels d offres pour ce type de biens () Nous ne souhaitons pas recevoir d appel d offres pour ce type de biens Si l UNOPS souhaite poser des questions au soumissionnaire concernant ce DÉCLIN, l UNOPS doit contacter M/Mme[ ], téléphone/ [ ], qui sera en mesure d y répondre. UNOPS v sur 42

19 ANNEXE B AO HTOC (PM) ANNEXE B Appel d offres pour les services D Approvisionnement en gaz propane et remplacement des vannes dans les dix départements d Haïti Appel d offres n AO-HTOC (PM) Liste de contrôle Il est demandé aux soumissionnaires de remplir ce formulaire et de le retourner avec leur soumission d offre. Activité Avez-vous dûment rempli tous les formulaires de soumission d offre fournis dans les Instructions aux soumissionnaires? - Confirmation d offre / de déclin - Formulaire de soumission d offre, de plan d exécution technique et liste de prix - Inscription du fournisseur au Portail UNGM Oui/Non/SO N de page dans votre offre Remarque Avez-vous fourni les informations requises aux fins de qualification ainsi qu indiqué dans le document 4 de l appel d offres : Spécifications techniques / cahier des charges de l UNOPS, notamment : - Documents relatifs à la capacité financière - Documents relatifs à l expérience et à la compétence technique - Exigences supplémentaires UNOPS v sur 42

20 ANNEXE C AO-HTOC (PM) ANNEXE C Appel d offres pour les services D Approvisionnement en gaz propane et remplacement des vannes dans les dix départements d Haïti Appel d offres n AO-HTOC (PM) Formulaire de soumission d offre, de plan d exécution technique et de prix Page de couverture Il est demandé aux soumissionnaires de remplir ce formulaire et de le retourner avec leur soumission d offre. Cette page de couverture, le formulaire de spécifications / cahier des charges et le formulaire de liste des prix constituent une partie intégrante du formulaire de soumission d offres. Les soumissionnaires sont priés de le retourner signé avec leur offre. Le soumissionnaire signera ce formulaire conformément aux instructions indiquées. Aucune altération de format ne sera autorisée ni aucune substitution admise. Date : [Insérer date - jour, mois et année - de la soumission de l offre] N o d appel d offres : AO-HTOC (PM) À : Unité de Passation de Marchés Nous, soussignés, déclarons que : a. Nous avons examiné les documents de soumission et n avons aucune réserve les concernant, y compris l amendement N o : [Insérer le numéro et la date d émission de chaque amendement] ; b. Nous offrons de fournir conformément aux documents de soumission d offre et en accord avec les plans d exécution de livraison spécifiés dans le Plan d exécution des besoins les biens et services connexes suivants [Insérer une brève description des biens et services connexes] ; c. Le prix total de notre offre, à l exclusion de toute remise concédée à l article (d) ci-dessous, est : [Insérer le prix total de l offre en lettres et en chiffres, en indiquant les différents montants et leurs devises respectives] ; d. Les remises concédées et la méthodologie de leur application sont : Remises : Si notre offre est acceptée, les remises suivantes s appliqueront. [Préciser dans le détail chaque remise concédée et l article spécifique du Plan d exécution des besoins auquel elle s applique.] Méthodologie d application des remises : Les remises s appliqueront selon la méthode suivante : [Préciser dans le détail la méthode qui sera utilisée pour appliquer les remises] ; e. Notre offre demeurera valide pendant la durée spécifiée dans les Instructions aux soumissionnaires, paragraphe 12, à compter de la date fixée comme date butoir de soumission des offres et indiquée à la Section 1 de l appel d offres, et elle continuera à nous engager et pourra être acceptée à tout moment avant l expiration de cette période ; f. En cas d acceptation de notre offre, nous nous engageons à obtenir une garantie bancaire conformément aux Instructions aux soumissionnaires, paragraphe 11, Garantie d offre et aux conditions du contrat ; g. Nous n avons aucun conflit d intérêts dans quelque activité qui nous placerait, si nous étions retenus pour cette mission, dans un conflit d intérêts avec l UNOPS. h. Notre société confirme que l offrant et les sous-traitants n ont pas été associés, ni impliqués d aucune façon, directe ou indirecte, à l élaboration de la conception, des termes de référence ou d autres documents utilisés comme partie de cette sollicitation ; i. Nous adhérons aux principes du Code de conduite des fournisseurs des Nations Unies ainsi qu aux principes du Pacte mondial des Nations Unies ; UNOPS v sur 42

21 ANNEXE C AO-HTOC (PM) j. Notre société, ses affiliées ou filiales y compris tous sous-traitants ou fournisseurs pour quelque partie que ce soit du contrat n ont pas été déclarées inéligibles par l UNOPS, conformément aux Instructions aux soumissionnaires, paragraphe 2, Admissibilité. k. Nous comprenons que vous n êtes pas tenu d accepter l offre la moins disante selon l évaluation ni aucune autre offre qui vous parviendra ; l. Nous n avons pas offert et n offrirons pas de commissions, de cadeaux ou de faveurs de quelque type que ce soit pour cet appel d offres et nous ne nous livrerons pas à ce genre de pratique pendant la durée d exécution de tout contrat qui serait adjugé. Moi, nom du signataire responsable, certifie que je suis fonction de raison sociale de la société ; qu en signant cette offre en réponse à l appel d offres pour et au nom de raison sociale de la société je certifie que toute information ici présentée est exacte et véridique et que la signature de cette offre rentre dans le champ de mes attributions. (Signature) (Nom) (Titre) (Date) Fournir le nom et les coordonnées du contact principal de votre société pour cette cotation : Nom : Titre : Adresse postale (nom de la rue/numéro/ville/village/province/état) : N o de tél. : N o de télécopie : Adresse électronique : Offre valide jusqu au : date Doit être d au moins _(X)_ jours Devise de l offre :indiquer la devisepaiement à 30 jours accepté : Êtes-vous un fournisseur inscrit auprès de l UNOPS? Oui Non Si oui, indiquer numéro de fournisseur : UNOPS v sur 42

22 ANNEXE C AO-HTOC (PM) Formulaire de soumission d offre, de plan d exécution technique et liste de prix Il est demandé aux soumissionnaires de remplir ce formulaire et de le retourner avec leur soumission d offre. Les soumissionnaires rempliront les formulaires joints en respectant les instructions fournies. La liste d articles de la colonne 1 de la liste des prix devra refléter la liste de biens et de services connexes spécifiée par l UNOPS dans les Spécifications techniques / cahier des charges. Le soumissionnaire indiquera dans le formulaire de liste des prix le prix à l unité et le prix total de l offre pour les services qu il propose de fournir au titre du contrat. À ces fins, le soumissionnaire pourra soumettre des offres pour l un ou plusieurs des lots spécifiés dans les Spécifications techniques / cahier des charges de l UNOPS et proposer des remises pour des lots combinés. Toutefois, le soumissionnaire fera sa proposition pour la totalité des services et biens requis précisés pour chaque lot sur la base d une responsabilité unique, sans quoi ces offres ne seront pas prises en compte pour évaluation et leur adjudication ne sera pas envisagée. Les offres alternatives ne seront pas admises / Les offres alternatives seront admises [choisir]. Dans le cas d un fournisseur présentant plus d une offre : [apporter modifications nécessaires] a. Toute offre indiquée alternative sera rejetée et seule l offre initiale sera évaluée b. Toute offre sera rejetée si aucune indication n est donnée quant à quelles offres sont alternatives] UNOPS v sur 42

23 ANNEXE C AO-HTOC (PM) Offre technique Les soumissionnaires sont invités à joindre dans cette section toute information additionnelle concernant les biens qu ils offrent, sous la forme d un texte libre. Liste de sous-traitants ou fournisseurs Le soumissionnaire doit préciser le nom de tous les sous-traitants/fournisseurs qui fourniront des biens/services dans le cadre de ce contrat ainsi que le type de travail sous-traité. (A) _Raison sociale et adresse complète des sous-traitants (B) (C) UNOPS v sur 42

24 ANNEXE C AO-HTOC (PM) Tableau comparatif de données Pour établir la conformité de leur offre avec les Spécifications techniques / cahier des charges de l UNOPS, les soumissionnaires devront remplir la colonne de droite du tableau ci-dessous ainsi que la déclaration de confirmation de conformité : N o d article / Lot N o 1 : [Insérer description générale] Exigences techniques minimales de l UNOPS Fourniture du gaz propane Distribution du gaz propane Remplacement des vannes défectueuses Quantité (le cas échéant) [quantifier si possible les services, par exemple en heures personne, en personnel, en nombre de formations à développer, etc., ou laisser en blanc] À remplir par les soumissionnaires [Le soumissionnaire confirme la conformité] Le produit proposé est conforme aux spécifications requises et aux besoins techniques : OUI NON UNOPS v sur 42

25 ANNEXE D AO-HTOC (PM) Prix des offres Les soumissionnaires soumettront leur offre financière en remplissant la liste des prix. Les soumissionnaires rempliront ces formulaires de liste des prix en respectant les instructions fournies. La liste d articles de la colonne 1 de la liste des prix devra refléter la Liste de biens et de services connexes spécifiée par l UNOPS dans les Spécifications techniques / cahier des charges. LE FOURNISSEUR ACCEPTE DE FOURNIR TOUS LES BIENS ET/OU D ACCOMPLIR TOUS LES TRAVAUX COMME SPÉCIFIÉ DANS CETTE OFFRE ET CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DE CETTE OFFRE AUX PRIX CITÉS DANS CE FORMULAIRE. Tableau des prix Item Description Location 1 Qté Unité de mesure Carrefour lbs Delmas lbs Prix Unitaire - DAP (USD) Prix Total - DAP (USD) Lot 1 2 Pétion Ville lbs 3 Port-au-Prince lbs Kenscoff lbs 5 Gonaïves lbs 6 Saint Marc lbs 7 Hinche lbs 8 Mirebalais lbs 9 Jérémie lbs 10 Miragoane lbs 11 Bonbonnes de gaz propane Cap Haïtien lbs 12 par mois Fort LIberté lbs 13 Port de Paix lbs 14 Jean Rabel lbs 15 Croix des Bouquets lbs 16 Petit goave lbs 17 La Gonâve lbs 18 Léogane lbs 19 Arcahaie lbs 20 Cabaret lbs 21 Les Cayes lbs 22 Jacmel lbs 23 Thiotte lbs Total par mois 1525 Rabais UNOPS v sur 42

26 ANNEXE D AO-HTOC (PM) Montant Total (DAP) par mois Montant Total (DAP) sur 11 mois (Prix par mois X 11) Monnaie USD USD Délai de livraison/d Execution des Services Validité du prix minimum de 60 jours Lot 2 Item Description Location 1 Remplacement des vannes défectueuses Les differents endroits cidessus Qté Unité de mesure 1 25 lbs Prix unitaire - DAP (USD) Date Nom et Signature autorisée Adresse électronique UNOPS v sur 42

27 ANNEXE D AO-HTOC (PM) ANNEXE D Appel d offres pour les services D Approvisionnement en gaz propane et remplacement des vannes dans les dix départements d Haïti Appel d offres n AO-HTOC (PM) Formulaire d inscription du fournisseur au Portail UNGM Dans le cadre de l offre, il est souhaitable que le soumissionnaire se rende sur le site d inscription du Portail mondial pour les fournisseurs des organismes des Nations Unies (UNGM) : et remplissez l inscription. Si le soumissionnaire est déjà inscrit au Portail, veuillez fournir votre numéro d inscription ( ). Merci de veiller à ce que les informations de votre société sur le Portail soient à jour. Le soumissionnaire pourra faire son offre même s il n est pas inscrit au Portail UNGM. Toutefois, si le soumissionnaire est retenu pour l adjudication d un contrat, le soumissionnaire devra s inscrire au Portail avant la signature du contrat. Tous les fournisseurs doivent adhérer aux principes du Code de conduite des fournisseurs des Nations Unies. UNOPS attend également de tous ses fournisseurs qu ils adhèrent aux principes du Pacte mondial des Nations unieset les encourage fortement à y souscrire. UNOPS v sur 42